CORUS INVEST

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CORUS INVEST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.938.703

Publication

15/05/2013
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé 1111 i el.rijUI71191 i

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0832.938.703 Dénomination

(en entier) : FOGINVEST

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BAUXELL

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé)

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1050 BRUXELLES - AVENUE LOUISE 401

(adresse complète)

Obietis) de l'acte :MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE - MODIFICATION DES STATUTS

Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à Ixelles, lé 15 avril 2013, en cours d'enregistrement à Bruxelles 3 que l'assemblée générale extraordinaire de la société , privée à responsabilité limitée « FOGINVEST », dont le siège social est établi à 1050 Bruxelles, Avenue Louise, 401, a pris les résolutions suivantes à l'unanimité ;

Première résolution

Modification de la dénomination sociale

L'assemblée décide de modifier la dénomination sociale pour adopter celle de «CORUS INVEST» et de

modifier en conséquence l'article 1 des statuts comme suit :

ARTICLE 1

La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination « CORUS INVEST » .

Deu 'ième résolution

Pouvoirs

L'assemblée donne mandat au notaire instrumentant pour l'exécution des résolutions qui précèdent, ainsi que

pour la coordination des statuts..

Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à la société EXCELLIUM SOLUTIONS, dont tes

bureaux sont établis à 1180 Uccle, Avenue de Floréal, 156, afin d'assurer la modification de l'inscription de:la

société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication4 à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier BROUWERS

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte et statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/10/2012
ÿþ .t Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Motl 2.1

0111111111111111111111

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BRUXEIFc

Greffe 2 0 SEP. If!

N° d'entreprise : 0832938703

Dénomination

(en entier) FOGINVEST

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : AVENUE DE FLOREAL 156 à 1180 UCCLE

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

L'Assemblée Générale Extraordinaire qui s'est tenue au siège social le 24 juillet 2012 acte à l'unanimité le transfert du siège social au 401 Avenue Louise è 1050 Ixelles à partir de ce jour,

Michaël ROGER,

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 10.05.2012, DPT 30.08.2012 12554-0124-009
28/12/2011
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MOD WORD 11.7

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe 1.

N° d'entreprise : 0832.938.703

Dénomination

(en entier) : FOGINVEST

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(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue de Floréal numéro 156 à Uccle (1180 Bruxelles) (adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2011- Annexes du Moniteur belge Objet(s) de l'acte :CONSTATATION DU CHANGEMENT DE GERANT - AUGMENTATION DE CAPITAL - CONFIRMATION DU TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité; limitée « FOGINVEST à, dont le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue de Floréal, 156,; inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0832.938.703, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à` Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le neuf décembre deux mil onze, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution

Constatation du changement de gérant

L'assemblée confirme, sa décision du 17 novembre 2011 par laquelle suite à la démission de Monsieur: DOULCET Frédéric, prénommé, Monsieur ROGER Michael a été nommé gérant de la société, pour une durée: indéterminée et à titre gratuit, depuis le 18 novembre 2011. Cette décision a fait l'objet d'une publication aux; annexes du Moniteur Belge de ce 8 décembre 2011.

Deuxième résolution

Augmentation de capital

Rapports

L'assemblée prend préalablement connaissance :

a) du rapport du reviseur d'entreprises, la Société Civile sous forme de Société coopérative à responsabilité; limitée « VRC Réviseur d'Entreprises » ayant établi ses bureaux à 1702 Groot-Bijgaarden, West Point Park, 't Hofveld 6 C3, inscrite au registre des personnes morale sous le numéro 0462.836.191, en date du deux; décembre deux mil onze, en application de l'article 313 du Code des Sociétés, portant sur la description de; chaque apport en nature et sur le mode d'évaluation adopté en rapport avec l'augmentation de capital; proposée, rapport dont les conclusions s'énoncent comme suit :

«L'apport en nature en augmentation de capital de la SPRL FOGINVEST consiste en la pleine propriété de' 1.606 titres de la société par action simplifiée de droit français SMARTCOM pour une valeur de 1.339.393 EUR,'; 11.250 titres de la société à responsabilité limitée de droit français PLUG TO GO pour une valeur de 77.776, 31.500 titres de l'entreprise à responsabilité limitée de droit français RTE TECHNOLOGIES pour une valeur de 2.904.828 EUR, 7.560 titres de l'entreprise à responsabilité limitée de droit français RTE BROADCAST pour: une valeur de 1.473.711 EUR, 4.500 titres de la société par action simplifiée de droit français RTE NETWORK pour une valeur de 2.154.908 EUR et 90 titres de l'entreprise à responsabilité limitée de droit français RTE', MULTIMEDIA pour une valeur de 1.957.583 EUR, soit une valeur totale de 9.908.200 EUR.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

a)L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'institut des Réviseurs d'Entreprises`

en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2011- Annexes du Moniteur belge

biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

b)La description de rapport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

c)Les modes d'évaluation de l'apport en nature retenus par les parties sont raisonnables et non arbitraires et que les valeurs d'apport découlant de ces méthodes d'évaluation correspondent mathématiquement au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie de l'apport.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 99.082 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, identiques et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, avec participation aux résultats de l'exercice en cours à compter de ce jour.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération, ni sur la rémunération attribuée en contrepartie.

Le 2 décembre 2011 »

b) du rapport spécial du gérant, conformément à l'article 313 du Code des sociétés exposant l'intérêt que présentent pour la société tant les apports que l'augmentation de capital proposée.

A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture desdits rapports, l'associé présent ou représenté reconnaissant en avoir reçu un exemplaire et en avoir pris connaissance.

Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de neuf millions neuf cent huit mille deux cents euros (9.908.200,00 ¬ ) pour le porter de vingt mille euros (20.000,00 ¬ ) à neuf millions neuf cent vingt-huit mille deux cents euros (9.928.200,00 ¬ ), avec création de quatre-vingt-dix-neuf mille quatre-vingt-deux (99.082) parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes, de même nature et offrant les mêmes droits et avantages, participant aux bénéfices prorata temporis, par apport par l'associé unique actuel, de participations qu'il détient dans des sociétés de droit français, pour un montant d'apport total de neuf millions neuf cent huit mille deux cents euros (9.908.200,00 ¬ ) plus amplement décrit dans le rapport du Reviseur d'Entreprises dont mention ci-avant.

L'apport précité se fait aux conditions reprises dans ledit rapport du Reviseur d'entreprises, bien connues du comparant qui déclare les accepter.

Troisième résolution

Confirmation du transfert du siège social

L'assemblée confirme la décision du gérant du 18 novembre 2011 de transférer le siège social de la société, de Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Chaussée de la Hulpe numéro 178, vers Uccle (1180 Bruxelles), Avenue de Floréal numéro 156, avec effet immédiat. Cette décision a été publiée aux annexes du Moniteur belge de ce 8 décembre 2011.

Quatrième résolution

Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier le texte des articles 2 et 5 des statuts de la société afin de le mettre en

concordance avec les résolutions qui précèdent et avec le Code des Sociétés, comme suit :

ARTICLE 2

Le siège social pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation sur l'emploi des langues, par simple décision de la gérance, laquelle sera publiée aux annexes du Moniteur Belge.

La gérance peut établir en Belgique ou à l'étranger, partout où elle le juge utile, des sièges administratifs ou d'exploitation, des succursales, bureaux ou agences.

ARTICLE 5

Le capital social est fixé à la somme de neuf millions neuf cent vingt-huit mille deux cents euros (9.928.200,00 ¬ ), représenté par quatre-vingt-dix-neuf mille deux cent quatre-vingt-deux (99.282) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ quatre-vingt-dix-neuf mille deux cent quatre-vingt-deuxième (1199.282ième) du capital social. Elles sont numérotées de 1 à 99.282.

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale.

Lors de la constitution de la société, le quatorze janvier deux mil onze, le capital a été fixé à vingt mille euros (20.000,00 ¬ ), représenté par deux cents parts sociales (200), sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites et libérées en espèces.

Par décision de l'assemblée générale de l'associé unique en date du neuf décembre deux mil onze, le capital social a été augmenté à concurrence de neuf millions neuf cent huit mille deux cents euros (9.908.200,00 ¬ ) pour le porter de vingt mille euros (20.000,00 ¬ ) à neuf millions neuf cent vingt-huit mille deux cents euros (9.928.200,00 ê), avec création de quatre-vingt-dix-neuf mille quatre-vingt-deux (99.082) parts sociales nouvelles, suite à un apport en nature d'un montant équivalent.

Cinquième résolution :

Réservé

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Moniteur

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Volet B - Suite

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Pouvoirs

L'ouamnbléodvnnebwapouxoino:

- au Cabinet d'avocats « CMG DeBACKER » valablement représenté par Maître prénummé, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la notamment pour la mise à jour du registre des titres;

'ouNobe|r000uoo|Qnépnur|'ótsb|iaaemantd'unemyroioncoundwnnéudemstmtutm.

Annsfina.ohaquemandata|mvpourrnaunomdu|000cióté.0yimotouhuadéu|arationo. et pièces ot, en général, faire le nécessaire.

Gregor' de Sauvage, ! présente assemblée,

signer tous documents

Les expéditions et extraits son déposés avan enregistrement de l'acte dans l'unique du Tribunal de Commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Gérard Notaire associé

- INDEKEU,

reviseur d'entreprises "VRC

Réviseur d'Entreprises et rapport spécial du gérant, conformément à l'article 313 du Code des sociétés, statuts

' coordonnés.

.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à égard des tiers

08/12/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N' d'entreprise Dénomination 832.938.703

(en entier) : F0`GINVEST

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : 178 Chaussée de la Hulpe - 1170 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : DÉMISSION - NOMINATION GÉRANT - TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL

EXTRAIT DU PV DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

DES ASSOCIÉS DU 17 NOVEMBRE 2011

1.Démission du gérant

L'assemblée prend acte de la démission du gérant, Monsieur Frédéric DOULCET, domicilié 35 rue de la' Faisanderie, à Pans (16ème) (75), France, avec effet au 18 novembre 2011, notifiée par courrier du 15 novembre 2011 à la Société (Annexe 2).

2.Nomination d'un nouveau gérant

L'assemblée décide de la nomination, en qualité de gérant, de Monsieur Michael ROGER, domicilié 1217' route des Clausonnes  la vieille Ferme à 06410 Biot, France.

" Son mandat prendra effet le 18 novembre 2011 pour une durée indéterminée et sera exercé à titre gratuit.

EXTRAIT DE LA DECISION DU GERANT DU 18 NOVEMBRE 2011

En application de l'article 2 des Statuts, le Gérant décide de transférer le siège social de la Société, avec: effet à ce jour, à l'adresse suivante : Avenue de Floréal 156 à 1180 Uccle.

Le Gérant donne ici mandat à Me Gregory de Sauvage et/ou à Me François Xavier Van der Mersch et/ou tout autre avocat du cabinet CMS DeBacker dont les bureaux sont situés à 1170 Bruxelles, 178 Chaussée de la' Hulpe, pour remplir toutes les formalités et effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des: administrations et des tiers, en vue de procéder à l'ensemble des formalités requises (en ce compris signer les: formulaires I et II) pour la mise en Suvre de la décision adoptée ci-dessus et sa publication au Moniteur Belge.

François-Xavier Van der Mersch, mandataire

31/01/2011
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2011 - Annexes du Moniteur belgc

Mod 2.1

'W'Êe L3.3 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

I 9 JAN. 2011

Greffe

d'entreprise : Dénomination

(en entier) : FOGINVEST

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1170 Watermael-Boitsfort, Chaussée de La Hulpe 178

Objet de l'acte : Constitution

Il résulte d'un acte reçu par Maître Pablo DE DONCKER, Notaire associé, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Pablo & Piérre De Doncker, Notaires-associés » ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue Van Orley 1, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0820.822.809 en date du 14.01.2011, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu'une société privée à responsabilité limitée a été constitué avec les statuts suivants :

ARTICLE 1:

La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination « FOGINVEST »

ARTICLE 2:

Le siège de la société est établi à 1170 Watermael-Boitsfort, Chaussée de La liulpe 178.

II peut être transféré dans toute autre localité du pays en vertu d'une simple décision de la gérance qui a

tous pouvoirs pour faire constater authentiquement ia modification des statuts qui en résulte et sous réserve du

respect des dispositions légales en la matière.

Tout changement du siège doit être publié aux annexes du Moniteur Belge.

Par simple décision de la gérance, il peut être établi des sièges administratifs, agences, succursales, unités

d'établissement et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger, en quelque lieu qu'ils jugeront utile.

ARTICLE 3:

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes activités et opérations d'une société d'investissement et de holding, l'acquisition, la cession et la détention de toutes actions, obligations, tous autres titres ou valeurs mobilières.

La société peut prendre des participations, en Belgique ou à l'étranger, dans toutes sociétés, entreprises et opérations mobilières ou immobilières, commerciales, civiles ou financières, sociétés, entreprises et opérations.

La société peut également pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou non. La société peut exercer des mandats d'administrateurs dans toutes sociétés. Elle peut également consentir tous prêts à celles-ci ou accorder des sûretés ou garanties sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.

La société peut également fournir des conseils en gestion administrative, financière et informatique. Elle peut agir en tant qu'intermédiaire dans la réalisation d'opérations mobilières ou immobilières, commerciales, civiles ou financières.

La société peut également, tant en Belgique qu'à l'étranger, réaliser toutes opérations à caractère immobilier (achat, vente, développement immobilier, promotion, commercialisation et gestion). Elle pourra opter pour le régime de marchand de biens et/ou de constructeur professionnel.

La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et commerciales se rattachant, identique, analogue, utile ou connexe à son objet; elle pourra également participer d'une façon directe ou indirecte dans toutes entreprises et sociétés, par achat, souscription, apport, fusion, financement ou par quelques formes commerciales ou financières, de participation avec le but de développer, de favoriser ou de faciliter la réalisation de l'objet social.

L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative.

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32 9r'53 -103

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2011- Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 4:

La société est constituéeour une

p période illimitée.

Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

La société ne sera pas liée par le décès, la démission, la faillite ou l'incapacité notoire d'un associé.

ARTICLE 5:

Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000,00 EUR)

Il est représenté par deux cents (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement

souscrites.

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois sous réserve de l'application des

dispositions légales prévues dans le Code des Sociétés.

La réalisation de l'augmentation de capital, si elle n'est pas concomitante à la décision de l'augmentation de

capital, est constatée par acte authentique.

ARTICLE 7:

Les parts sociales d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour

cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les troislquarts au moins du

capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Toutefois cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:

1) à un associé;

2) au conjoint du cédant ou du testateur,

3) à des ascendants ou descendants en ligne directe;

4) à d'autres personnes agréées dans les statuts.

ARTICLE 8:

Les parts sociales sont indivisibles. Chaque part sociale donne droit à une voix dans les limites déterminées par la loi. En cas d'indivision, la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. Chaque fois que plusieurs personnes prétendent à la propriété d'un même titre, les droits y afférents seront suspendus jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire du titre. En cas de partage entre nu-propriétaire et usufruitier, seul l'usufruitier aura le droit de vote.

ARTICLE 11:

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés par l'assemblée générale ou par l'associé unique.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article 3 et sous réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés.

S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à rassemblée générale ou à l'associé unique, est de la compétence des gérants.

Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même hypothécaires, accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques.

L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

ARTICLE 12:

Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.

ARTICLE 13:

Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale.

'r. .,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2011- Annexes du Moniteur belge

. Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre

des procès-verbaux, chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.

ARTICLE 18:

Chaque année, le 10 mai à 11.00 heures ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à l'ordre du jour.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter.

Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.

En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des Sociétés.

Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.

Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.

L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire.

L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.

ARTICLE 23:

L'exercice social s'écoule du ler janvier au 31 décembre de chaque année.

Au 31 décembre de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et les comptes

annuels conformément à la loi.

ARTICLE 24:

Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et amortissements

constitue le bénéfice net de la société.

Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la

formation d'un fonds de réserve.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital social. Le

solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

ARTICLE 25:

En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, Delle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus

étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur rémunération.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 26:

Conformément au Code des Sociétés, la réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Sans préjudice de ce qui est prévu dans le Code des Sociétés et sauf dispositions contraires des statuts, les droits afférents aux parts sociales sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

COMPARANT- FONDATEUR DE LA SOCIETE

A comparu pour la constitution de la société dont les statuts ont été cf-avant décrits:

Monsieur DOULCET Frédéric Olivier Serge, né à Paris (16ème), France, le 1er mars 1958, domicilié à Paris (16ème) (75), rue de la Faisanderie 35, numéro de la carte d'identité 071075R00693.

Représenté par Mademoiselle Valentine CANIVET, avocat, domiciliée à (1000) Bruxelles, rue de l'Abbaye n°1, dont l'identité a été établie au vu de la carte d'identité, en vertu d'une procuration sous seing privé.

SOUSCRIPTION - LIBERATION

Le comparant prénommé a souscrit la totalité des parts sociales à savoir les deux cents (200) parts sociales

sans désignation de valeur nominale représentant le capital social à concurrence de vingt mille euros (20.000).

Le comparant déclare qu'un montant de 20.000 euros a été effectuée au compte spécial, numéro 5135367700-05 au nom de la société en constitution auprès de la Société Générale.

Le comparant nous remet l'attestation de ce versement en dépôt, laquelle sera laissée en dépôt au dcssier du notaire soussigné.

NOMINATION DU GERANT ORDINAIRE

Est désigné par le comparant comme gérant ordinaire et nommé pour la durée de la société sauf révocation

par l'assemblée générale:

Monsieur DOULCET Frédéric Olivier Serge, né à Pans (16ème), France, Ie 1er mars 1958, domicilié à Paris (16ème) (75), rue de la Faisanderie 35, numéro de la carte d'identité 071075R00693, prénommé, ici représenté comme dit ci-avant et qui accepte.

Son mandat est exercé à titre gratuit.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le premier exercice social finira fe trente-et-un décembre de l'an deux mille onze et la première assemblée

générale annuelle se tiendra en deux mille douze.

PROCURATION

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à Monsieur Didier GREGOIRE, avocat, domicilié à (1640) Rhode-Saint-Genèse rue de la Paix 40A et Mademoiselle Valentine CANIVET, avocat, domiciliée à (1000) Bruxelles, rue de l'Abbaye n°1, avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer toutes les formalités administratives vis-à-vis de la Banque Carrefour des Entreprises, du greffe, de la taxe sur la valeur ajoutée et de toutes les autres administrations.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associé

Pablo DE DONCKER

Déposé en même temps : une expédition de l'acte

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/10/2015 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 10.05.2015, DPT 30.09.2015 15638-0229-016

Coordonnées
CORUS INVEST

Adresse
AVENUE LOUISE 401 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale