CORVEST

Dénomination : CORVEST

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 628.510.411

Publication

22/04/2015

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

T.91) Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe "

D�pos� 1 Re�u le

1 0 AVR. 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone e�eluxelles

N� d'entreprise : �1 z. p S 4 p 41

" D�nomination (en entier) : CORVEST

(en abr�g�):

Forme juridique :soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge :Val des B�casses 8

1150 Woluw�-Saint-Pierre

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte re�u par Ma�tre Eric Jacobs, Notaire associ� � Bruxelles, le 7 avril 2015, il r�sulte qu'ont comparu :

1. Monsieur Charles Henri Alfred Marguerite Gerlach Ghislain_DE STREEL, n� � Uccle le trente d�cembre mil neuf cent soixante-six, domicili� � 1050 Ixelles, avenue d'Italie 27 M;

2. Le Chevalier Philippe Godefrold Marie Pascal Barbe Ghislain de WOUTERS d'OPLINTER, n� � Etterbeek le six mars mil neuf cent soixante et un, domicili� � 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Val des B�casses 8;

3. La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e SANDSTONE, ayant son si�ge social � 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Val des B�casses, num�ro 8, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 898.654.619, ici valablement repr�sent�e, en vertu de ses statuts, par son g�rant, le Chevalier Philippe Godefroid Marie Pascal Barbe Ghislain de WOUTERS d'OPLINTER, pr�nomm�, nomm� � cette fonction suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du dix-sept juin deux mille huit, publi� par extraits aux Annexes du Moniteur belge sous le num�ro 08301919.

Lesquels ont requis le Notaire soussign� d'acter en la forme authentique qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination "CORVEST", ayant son si�ge social � 1150 Woluwe-Saint-Pierre, val des B�casses 8 dont la part fixe du capital s'�l�ve � vingt mille euros (� 20.000,00) repr�sent� par vingt mille (20.000) parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un vingt milli�me (1/20.000i�me) de l'avoir social,

Objet.

La soci�t� e pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers

1. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toutes soci�t�s ou entreprises, belge ou �trang�re, commerciales, Industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, existante ou � cr�er, de quelque mani�re que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et de commandite.

2. Le contr�le de leur gestion ou la participation � celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites soci�t�$ ou entreprises ainsi que toutes prestations de services li�es auxdites activit�s ;

3. L'acquisition, l'administration, la vente ou l'�change de tout droit mobilier et de toute valeur mobili�re, en ce compris notamment la constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobili�res pour son compte propre uniquement ;

4. La cr�ation et l'accompagnement d'entreprises nouvelles ;

5. La fourniture de tous services, �tudes et conseils ainsi que la formation, aux entreprises apparent�es ainsi qu'aux entreprises non apparent�es, dans les domaines suivants : strat�gie, organisation, management, fusion ot acquisition ;

6. L'organisation de s�minaires, de formations et d'�v�nements d'entreprises ;

7. La constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits r�els immobiliers, notamment l'achat, la vente, l'�change, la n�gociation, la transaction, la gestion, le leasing, la location meubl�e ou non tant en qualit� de bailleur que de locataire, le lotissement, l'expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers et en g�n�ral de quelque nature, situ�s en Belgique ou � l'�tranger. La soci�t� pourra �galement,

- consentir tous pr�ts, cr�dits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque dur�e que ce soit, � toutes entreprises affili�es ou dans laquelle la soci�t� poss�de une participation.

- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque dur�e que ce soit, tous pr�ts, cr�dits et "

avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activit�s.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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au

Moniteur

beige

Mod 11.1

r

- donner caution, aval ou toutes garanties g�n�ralement quelconques, tant pour ses propres engagements que

pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son

fonds de commerce

-exercer la fonction de g�rant, d'administrateur, de d�l�gu� � la gestion journali�re, de liquidateur ainsi que

toute autre fonction autoris�e dans toute personne morale belge ou �trang�re.

La soci�t� peut, d'une mani�re g�n�rale, faire en Belgique ou � l'�tranger, toutes op�rations commerciales,

industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant, directement ou indirectement, � son objet

social ou qui serait de nature � en favoriser ou d�velopper la r�alisation.

Article 9

Pour �tre associ� de la soci�t�, il faut:

1�) h�riter d'au moins une part;

2�) souscrire, aux conditions fix�es par l'assembl�e g�n�rale, au moins une part sociale et de lib�rer chaque

part souscrite d'un quart au moins,

3�) avoir �t� agr�� par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des trois quart des voix.

L'admission des nouveaux associ�s est constat�e par l'apposition de leur signature, et de la date de leur

admission sur le registre des parts tenu au si�ge social de la soci�t�.

L'admission implique adh�sion aux statuts et, le cas �ch�ant, au r�glement d'ordre int�rieur.

Article 10

Les associ�s re�oivent un certificat constatant les inscriptions au livre des parts.

Article 12

La qualit� d'associ� est perdue par suite de d�c�s. De m�me, ne fait plus partie de la soci�t�, l'associ� en

faillite, en d�confiture ou interdit, ainsi que la soci�t� mise en dissolution.

Les h�ritiers, cr�anciers ou repr�sentants ne peuvent provoquer la liquidation de la soci�t�.

Article 15

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateurs associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e

g�n�rale pour une dur�e d�termin�e ou ind�termin�e et en tout temps r�vocables par elle.

SI une personne morale est nomm�e administrateur, celle-ci est tenue de d�signer, parmi ses associ�s,

g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au

nom et pour le compte de la personne morale.

Les administrateurs sont r��ligibles. Le mandat des administrateurs sortants cesse imm�diatement apr�s

l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� � la r��lection.

En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir

provisoirement. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de la premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive.

En cas de vacance avant l'expiration du terme d'un mandat, l'administrateur nomm� ach�ve le terme de celui

qu'il remplace.

Le mandat d'administrateur est r�mun�r� ou gratuit, selon ce qu'en d�cidera l'assembl�e g�n�rale pour chacun

d'eux, laquelle fixera �galement la ou les formes et conditions de la r�mun�ration.

Article 16

Le conseil d'administration �lit chaque ann�e parmi ses membres un pr�sident, dont les fonctions prennent fin

apr�s les op�rations de l'assembl�e g�n�rale ordinaire. Ce dernier pr�side le conseil et l'assembl�e g�n�rale.

En cas d'emp�chement, la pr�sidence sera assur�e par un administrateur choisi par ses coll�gues.

Le pr�sident convoque le conseil chaque fois qu'il le juge opportun ou lorsqu'un autre administrateur le lui

demande. En cas d'emp�chement, le conseil pourra �tre convoqu� par un autre administrateur ou par le g�rant.

Article 17

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� de ses membres sont

pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur peut donner mandat � un autre administrateur de le repr�senter � une r�union d�termin�e

et d'y voter en ses lieu et place. Aucun administrateur ne peut repr�senter plus d'un de ses coll�gues.

Toute d�cision se prend � la majorit� des votants. En cas de partage, la voix du pr�sident ou de l'administrateur

qui fait fonction de pr�sident est pr�pond�rante.

Les d�lib�rations sont constat�es dans les proc�s-verbaux. Les copies ou extraits � produire en justice ou

ailleurs sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs.

Article 18

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes de gestion et de

disposition n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social. Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne

sont pas r�serv�s par ia loi ou les statuts de l'assembl�e g�n�rale.

Article 19

Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la

soci�t� en ce qui concerne cette gestion, et confier la gestion d'une ou plusieurs affaires de la soci�t� � un ou

plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-d�l�gu� dont il fixe la r�mun�ration et d�termine

les pouvoirs.

Article 20

La soci�t� est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers ou en justice, pour les actes autres que ceux relevant

de la gestion journali�re, par un membre du conseil d'administration.

Pour les actes relevant de la gestion journali�re, et sauf mandat sp�cial du d�l�gu� � cette gestion, la soci�t�

est valablement repr�sent�e envers les tiers et en justice par l'administrateur-d�l�gu�.

Article 21

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans .

les comptes annuels, doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des Reviseurs

d'Entreprises, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e de trois ans renouvelable.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

( Mod 11.1

i�ser� Aussi longtemps que la soci�t� pourra b�n�ficier des d�rogations pr�vues au Code des soci�t�s, il n'y a pas

au lieu � nomination d'un commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Moniteur Chaque associ� a d�s lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire sauf si

belge l'assembl�e confie ce pourvoir � un associ� d�sign� � cet effet. Chaque associ� pourra se faire repr�senter par

W un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si

cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 23

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit de plein droit le dernier vendredi du mois de juin � 17 heures et

au lieu d�sign� par la convocation.

Article 25

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un fond� de pouvoirs, pourvu que celui-ci soit

lui-m�me associ�.

Toutefois, les mineurs, interdits et autres incapables peuvent �tre repr�sent�s par leurs repr�sentants l�gaux;

les personnes morales, par leurs organes l�gaux ou statutaires.

Les copropri�taires, les usufruitiers et les nu-propri�taire les cr�anciers et les d�biteurs doivent se faire

repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

Article 27

Chaque associ� a autant de voix qu'il a de parts.

Article 28

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour � moins que tous les

associ�s soient pr�sents � la r�union.

Sauf le cas pr�vu par [es articles 9 et 29 des pr�sents statuts, les d�cisions sont prises � la majorit�, quel que

soit le nombre d'associ�s repr�sent�s � l'assembl�e.

Article 29

Les statuts peuvent �tre modifi�s par l'assembl�e g�n�rale sp�cialement convoqu�e � cet effet conform�ment

au Code des Soci�t�s.

Article 31

L'exercice social prend cours le premier janvier pour se terminer le trente-et-un d�cembre de chaque

ann�e.

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es. Le conseil d'administration dresse un inventaire et �tablit

ensuite les comptes annuels. Il �tablira en outre tout document impos� par la loi. Ces documents seront

communiqu�s aux associ�s et au commissaire, s'il y en a un, dans les conditions et les d�lais l�gaux. Ces

documents seront communiqu�s �galement � l'associ� qui serait charg� du contr�le de la soci�t�.

Article 33

Sur le b�n�fice net, il est pr�lev�:

1�) tout d'abord, cinq pour cent pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la

r�serve atteint le dixi�me du fonds social.

2�) l'assembl�e g�n�rale d�cide de l'affectation du solde.

Article 34

Les r�partitions se font annuellement au si�ge social aux �poques indiqu�es par le conseil d'administration.

Article 37

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif sert d'abord � rembourser le

montant lib�r� des parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs avant de proc�der aux

r�partitions tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts

sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts Insuffisamment

lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti par portions �gales entre toutes les parts.

Assembl�e g�n�rale

AUTORIISATiON(S) PR�ALABLE(S)

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences

pr�alables,

Les comparants, pr�sents ou repr�sent�s comme dit ci-avant, d�clarent ensuite se r�unir en assembl�e

g�n�rale et prennent � ['unanimit� les r�solutions suivantes :

1. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social commenc� ce jour se terminera le trente et un d�cembre deux mille seize.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mille dix-sept.

3. Administrateurs

L'assembl�e fixe le nombre des premiers administrateurs � un.

L'assembl�e appelle aux fonctions d'administrateur pour une dur�e ind�termin�e : la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e SANDSTONE, pr�nomm�e, ici valablement repr�sent�e comme dit ci-avant pour accepter son mandat et pour d�signer, en qualit� de repr�sentant permanent pour l'ex�cution de son mandat, le Chevalier Philippe Godefroid Marie Pascal Barbe Ghislain de WOUTERS d'OPLINTER, pr�nomm�, ici pr�sent et acceptant.

Leur mandat sera r�mun�r�.

4. Contr�le de la soci�t�

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Les membres de l'assembl�e d�clarent qu'ainsi qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi, la soci�t� b�n�ficie des d�rogations pr�vues � l'article 141, 2� du Code des soci�t�s, Par cons�quent, ils d�cident de ne pas nommer de commissaire,

Conseil d'administration

Et � l'instant, l'administrateur unique, ici valablement repr�sent�, d�cide d'appeler aux fonctions de pr�sident du Conseil et d'administrateur-d�l�gu� : la SPRL SANDSTONE, repr�sent�e par son repr�sentant permanent Monsieur Philippe de WOUTERS d'OPLINTER, pr�nomm�, ici pr�sent et acceptant. L'administrateur-d�l�gu� est charg� de la gestion journali�re de la soci�t� et de la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion. Son mandat sera r�mun�r�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Ma�tre Eric Jacobs, Notaire associ� � Bruxelles,

D�pos�s en m�me temps :

-1 exp�dition de l'acte

-1 extrait analytique

-1 procuration

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur

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Coordonnées
CORVEST

Adresse
VAL DES BECASSES 8 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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