COSINESS EUROPE

Dénomination : COSINESS EUROPE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 565.931.949

Publication

28/10/2014

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

7. Monsieur H. Delescaille, Directeur juridique des Cliniques de l Europe, n� � Gosselies, le 14 janvier 1967

et domicili� � 1170 Bruxelles, Avenue de l Hermine, 23.

Volet B - suite MOD 2.2

Ci-apr�s d�nomm�s les � Fondateurs � ;

ont convenu de constituer une association sous la forme d une entit� dot�e de la personnalit� juridique et, plus sp�cifiquement, sous la forme d une association sans but lucratif (d�nomm�e ci-apr�s, � ASBL �), conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et les fondations, publi�e au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifi�e (d�nomm�e ci-apr�s, la � Loi sur les ASBL �).

Les Fondateurs ont d�cid� d adopter les statuts de l ASBL, tels que repris ci-dessous:

TITRE Ier. D�nomination, si�ge, objet, dur�e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 3. Objet et activit�s

1. L association a pour objet, en dehors de tout esprit de lucre, de promouvoir, soutenir et am�liorer le confort et la convivialit� au sein des Cliniques de l Europe au profit des patients et des visiteurs, au profit du personnel et au profit corps m�dical.

Aucun membre ni aucun administrateur ne re�oit de participation aux b�n�fices, ni d autres indemnit�s, dons ou avantages provenant des moyens de l ASBL.

2. Les recettes provenant des activit�s de l ASBL reviennent � l ASBL et ne peuvent �tre utilis�e que pour la r�alisation de son but tel que d�fini ci-avant.

3. L ASBL peut par ailleurs d�velopper toutes les activit�s qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation des buts non lucratifs pr�cit�s, en ce compris, dans les limites autoris�es par la loi, des activit�s commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affect� int�gralement � la r�alisation desdits buts non lucratifs.

4. Elle peut �galement poss�der, soit en propri�t�, soit en jouissance, ou prendre en location tous les immeubles n�cessaires � son objet.

Article 1er. D�nomination

1. L ASBL est d�nomm�e : COSINESS EUROPE.

2. Cette d�nomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pi�ces �manant de l association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou de l abr�viation � ASBL �, et accompagn�e de la mention compl�te du si�ge de l association.

Article 2. Si�ge social

1. Le si�ge de l association est �tabli avenue De Fr� 206, � 1180 Bruxelles dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles.

2. Le conseil d administration a le pouvoir de d�placer le si�ge et de s acquitter des formalit�s de publication requises � cet effet. L assembl�e g�n�rale ratifiera le d�placement du si�ge et modifiera les statuts � l occasion de sa prochaine r�union.

Article 4. Dur�e

L association est constitu�e pour une dur�e illimit�e ; elle peut �tre dissoute en tout temps.

TITRE II. Membres, admissions, sorties, engagements

Article 5. Membres

1. L ASBL compte au moins quatre membres, qui disposent de tous les droits accord�s aux membres vis�s dans la Loi sur les ASBL. Les Fondateurs sont les premiers membres.

2. Le nombre de membres est toujours sup�rieur au nombre d administrateurs.

3. Aucun membre ne peut, en vertu de sa seule qualit� de membre, faire valoir ou exercer une quelconque

pr�tention sur les actifs de l ASBL.

Article 6. Admission

1. C est le conseil d administration qui accepte les membres.

2. La personne qui souhaite devenir membre doit d�poser sa candidature par �crit aupr�s du conseil d administration.

3. Le conseil d administration d�cide souverainement de l agr�ation des candidats. Sa d�cision ne doit pas �tre motiv�e � l �gard du candidat concern�.

4. Si le conseil d administration accepte le candidat, le nouveau membre certifie qu il se conformera � toutes les dispositions des statuts.

5. Les noms des membres sont repris dans le registre des membres tenu au si�ge de l ASBL.

Article 7. Cotisation

Les membres ne doivent s acquitter d aucune cotisation

Article 8. D�mission et exclusion

1. Les membres peuvent � tout moment se retirer de l ASBL au moyen d un �crit � adresser par lettre

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

recommand�e au pr�sident du conseil d administration. La d�mission prendra effet � compter de la date de cet �crit.

2. La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s il s agit d une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

3. Si un membre agit contrairement aux buts de l ASBL, il peut, sur proposition du conseil d administration ou � la demande d au moins 1/5 de tous les membres, �tre exclu par une d�cision sp�ciale de l assembl�e g�n�rale, � laquelle la moiti� au moins de tous les membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Cette d�cision requiert une majorit� de 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

4. Le membre d�missionnaire ou exclu, les h�ritiers ou les ayants droit d un membre d�c�d�, n ont aucun droit au fonds social.

Volet B - suite MOD 2.2

TITRE III. Administration, direction

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 9. Composition du conseil d administration

1. L association est g�r�e par un conseil d administration compos� d au moins trois administrateurs, membres ou non de l ASBL. Le nombre d administrateur sera toujours inf�rieur au nombre de membres de l association.

2. Les administrateurs sont nomm�s par l assembl�e g�n�rale, � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Les administrateurs sont r��ligibles.

3. Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement.

4. Les administrateurs agissent en coll�ge.

Article 10. Dur�e du mandat D�mission/r�vocation

1. Les administrateurs sont �lus pour une p�riode de quatre ans, renouvelable.

2. Les administrateurs peuvent �tre r�voqu�s � tout moment par l assembl�e g�n�rale, qui se prononce � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Chaque membre du conseil d administration peut lui-m�me d�missionner moyennant une notification par lettre recommand�e au pr�sident du conseil d administration.

3. En cas de vacance d un mandat au conseil d administration, celui-ci si�ge valablement jusqu � l assembl�e g�n�rale suivante, qui pourvoit au remplacement. L administrateur ainsi choisi, ach�ve le mandat de son pr�d�cesseur.

Article 11. Pr�sident, vice-pr�sident et administrateur-d�l�gu�

Le conseil d administration choisit parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident et un administrateur-

d�l�gu�.

Article 12. R�unions

1. Le conseil d administration se r�unit sur convocation de son pr�sident ou vice-pr�sident.

2. Le conseil d administration peut �galement se r�unir aussi souvent que l int�r�t de l association l exige, ainsi que dans les 14 jours suivant une demande en ce sens �manant de deux administrateurs.

Article 13. Convocation

Les convocations au conseil d administration sont envoy�es au moins huit jours avant la r�union, sauf en cas

d urgence, et contiennent l ordre du jour et le lieu de la r�union.

Article 14. D�lib�rations et d�cisions

1. Le conseil est pr�sid� par le pr�sident ou, en son absence, par le plus �g� des administrateurs pr�sents. La r�union se tient au si�ge de l ASBL ou en tout autre lieu indiqu� dans la lettre de convocation.

2. Le conseil d administration ne peut valablement d�lib�rer et statuer que si au moins la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e � la r�union.

3. Si une d�lib�ration valable n est pas possible � une r�union donn�e, une autre r�union, avec le m�me ordre du jour, est convoqu�e et peut valablement statuer, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Entre la premi�re et la seconde r�union doivent s �couler au moins deux jours.

4. Toutes les d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s, � moins que les pr�sents statuts n en disposent autrement.

5. En cas d �galit� des voix, la voix du pr�sident ou de l administrateur qui pr�side la r�union est d�terminante.

6. Un vote secret est obligatoire si au moins deux administrateurs le demandent.

7. Tout administrateur a le droit de se faire repr�senter au conseil par un autre administrateur au moyen d une procuration �crite.

8. Dans des cas exceptionnels, lorsque l urgence et l int�r�t de l ASBL le requi�rent, les d�cisions du conseil d administration peuvent �tre prises avec l accord �crit unanime des administrateurs.

Article 15. Conf�rence t�l�phonique ou autre moyen de communication

1. Sur d�cision du pr�sident, le conseil peut se tenir par voie de conf�rence t�l�phonique ou organis�e par tout autre moyen de communication. En ce cas, il est r�put� �tre tenu au si�ge social.

2. Dans tous les cas, l administrateur ne pouvant �tre physiquement pr�sent lors de la d�lib�ration du conseil peut y participer par t�l�phone, vid�oconf�rence ou tout autre moyen de communication analogue.

3. Dans les cas vis�s aux deux alin�as pr�c�dents, le vote de l administrateur non physiquement pr�sent sera confirm�, soit par sa signature du proc�s-verbal de la r�union du conseil � laquelle il a particip� sans y �tre physiquement pr�sent, soit par t�l�copie adress�e au si�ge social.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Article 16. Proc�s-verbaux

1. Les d�lib�rations et d�cisions du conseil d administration sont consign�es dans les proc�s-verbaux sign�s, apr�s approbation par le conseil d administration, par le pr�sident.

2. Les proc�s-verbaux sont conserv�s dans un registre des proc�s-verbaux qui peut �tre consult� par les membres.

Volet B - suite MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 20. Pouvoir de repr�sentation externe

1. Le conseil d administration repr�sente coll�gialement l ASBL dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il repr�sente l association par la majorit� de ses membres.

2. Sans pr�judice de la comp�tence de repr�sentation g�n�rale du conseil d administration en tant que coll�gue, l ASBL peut �galement �tre repr�sent�e de mani�re g�n�rale dans les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs agissant conjointement.

3. Le conseil d administration ou les administrateurs qui repr�sentent l ASBL peuvent d�signer des mandataires de l ASBL. Seules les procurations particuli�res et limit�es � un acte juridique d�termin� ou � une s�rie d actes juridiques d�termin�s sont autoris�es. Les mandataires engagent l ASBL dans la limite de la procuration qui leur a �t� accord�e, lesquelles sont opposables aux tiers conform�ment aux dispositions l�gales en mati�re de mandat.

Article 17. Pouvoir du conseil d administration

1. Le conseil d administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour ex�cuter tous actes d administration ou de disposition qui sont n�cessaires ou utiles � la r�alisation des buts de l ASBL, � l exception de ceux qui rel�vent de la comp�tence exclusive de l assembl�e g�n�rale, conform�ment � l article 4 de la Loi sur les ASBL ou conform�ment aux pr�sents statuts.

2. Le conseil d administration peut notamment recevoir toute somme ou valeur, conclure tout march� ou contrat, prendre ou donner � bail ou sous-louer, m�me pour plus de neuf ans, acqu�rir, ali�ner ou �changer tous biens meubles ou immeubles n�cessaires pour r�aliser l objet social ; apr�s autorisation pr�vue par la loi, accepter tous dons ou legs, consentir et accepter tout gage et tout nantissement et toute hypoth�que avec ou sans stipulation de voie par�e ; renoncer � tous droits r�els ou obligationnels, ainsi qu � toutes garanties r�elles ou personnelles, privil�ges et actions r�solutoires, donner mainlev�e, avant ou apr�s paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, opposition ou autre emp�chement, dispenser de toute inscription d office, traiter, plaider, tant en demandant qu en d�fendant, transiger et compromettre, l �num�ration qui pr�c�de �tant �nonciative et non limitative.

Article 18. Conflit d int�r�ts

1. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration relevant de la comp�tence du conseil d administration, il doit en faire part aux autres administrateurs avant que le conseil d administration ne prenne une d�cision, afin de permettre au conseil d administration de d�lib�rer sur le sujet.

2. L administrateur ayant un int�r�t oppos� peut participer � la d�lib�ration et au vote sur la mati�re concern�e.

3. La proc�dure pr�cit�e ne s applique pas aux op�rations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les s�ret�s qui ont cours normalement sur le march� pour les op�rations similaires.

Article 19. Mandat

Le conseil d administration peut d�l�guer une part de ses pouvoirs d administration � un ou plusieurs tiers non-administrateurs, sans que cette d�l�gation ne puisse concerner la politique g�n�rale de l ASBL ou la comp�tence d administration g�n�rale du conseil d administration.

Article 21. Gestion journali�re

1. La gestion journali�re de l ASBL, sur le plan interne ainsi que la repr�sentation externe en ce qui concerne cette gestion journali�re, peuvent �tre d�l�gu�es par le conseil d administration � une ou plusieurs personnes.

2. La nomination et la cessation de fonctions des personnes charg�es de la gestion journali�re sont act�es par d�p�t dans le dossier de l association au greffe du Tribunal de commerce et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur belge.

3. Les actes qui engagent l association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s conjointement par le pr�sident et le vice-pr�sident.

TITRE IV. - Surveillance

Article 22. Contr�le par un commissaire ou v�rificateur aux comptes

1. L assembl�e g�n�rale peut nommer un commissaire ou un v�rificateur aux comptes pour une dur�e de trois ans.

2. L assembl�e g�n�rale d�termine son �ventuelle r�mun�ration.

3. Son mandat est une fois renouvelable.

Article 23. Pouvoirs du commissaire ou du v�rificateur aux comptes

1. Le commissaire ou le v�rificateur aux comptes contr�le le respect des statuts et r�glements et proc�dures,

certifie les comptes de l assembl�e et des diff�rentes activit�s de celle-ci.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

2. Il dispose pour remplir sa mission de pouvoirs d investigation et de contr�le illimit�s.

3. Chaque ann�e le commissaire ou le v�rificateur aux comptes fait rapport � l assembl�e g�n�rale ordinaire.

Volet B - suite MOD 2.2

TITRE V. Assembl�e g�n�rale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 24. Composition et comp�tences

1. L assembl�e g�n�rale est l autorit� supr�me de l association.

2. L assembl�e se compose des membres.

3. Ressortent exclusivement de la comp�tence de l assembl�e g�n�rale :

1. la modification des statuts de l association ;

2. la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3. la nomination et la r�vocation du commissaire ou du v�rificateur aux comptes et la fixation de leur r�mun�ration ;

4. l approbation des budgets et des comptes ;

5. la d�charge � octroyer aux administrateurs et au commissaire ou au v�rificateur aux comptes;

6. la dissolution volontaire de l association ;

7. l exclusion d un membre ;

8. la transformation de l association en soci�t� � finalit� commerciale.

Article 25. R�unions

1. Il sera tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e pour l approbation des comptes de l ann�e �coul�e et du budget de l ann�e suivante.

Cette assembl�e g�n�rale ordinaire, convoqu�e par le conseil d administration ou par le pr�sident du conseil d administration, se tient dans les six mois de la cl�ture de l exercice social.

2. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e par le conseil d administration ou par le pr�sident du conseil d administration autant de fois que l int�r�t social l exige.

3. Le pr�sident est tenu de convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire dans les quinze jours suivant la date de r�ception d une demande motiv�e �manant d au moins un cinqui�me des membres, envoy�e par lettre recommand�e, et mentionnant les points � porter � l ordre du jour.

S il n�glige de donner suite � cette demande, ces membres peuvent convoquer l assembl�e g�n�rale par lettre motiv�e et sign�e par tous ces membres et adress�e � tous les membres ; cette lettre contient l ordre du jour, le lieu, le jour et l heure de la r�union.

Article 26. Convocations

1. Pour chaque assembl�e g�n�rale, l ordre du jour, le lieu, le jour et l heure sont fix�s par le conseil d administration et mentionn�s dans la convocation � adresser � tous les membres.

2. A l exception des cas pr�vus par la loi, les convocations doivent �tre transmises par lettre ordinaire adress�e � chaque membre huit jours au moins avant la r�union.

3. La convocation doit �tre sign�e au nom du conseil d administration par le pr�sident ou le vice-pr�sident ou deux administrateurs.

4. Les points ne figurant pas � l ordre du jour ne peuvent �tre pris en consid�ration que si tous les membres sont pr�sents ou repr�sent�s et y consentent.

5. Toute proposition sign�e par au moins un vingti�me des membres est port�e � l ordre du jour. Une telle proposition doit porter la signature de (au moins) un vingti�me des membres et doit �tre remise au pr�sident du conseil d administration en temps utile pour pouvoir �tre reprise dans les convocations.

Article 27. Composition

1. L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d administration ou, en son absence, par le vice-pr�sident ou, en leur absence, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

2. Le pr�sident d�signe le secr�taire.

Article 28. Voix

1. Chaque membre a le droit d assister et de participer � l assembl�e g�n�rale, soit en personne, soit par l interm�diaire de tout mandataire de son choix, pour autant qu il soit membre et puisse produire une procuration �crite.

2. Tous les membres ont droit de vote �gal, chacun d eux disposant d une voix.

Article 29. Quorum et votes

1. Hormis les exceptions pr�vues par la loi sur les ASBL, l assembl�e g�n�rale est r�unie valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

2. Les r�solutions sont prises � la majorit� des trois quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf disposition contraire dans la Loi sur les ASBL ou dans les statuts.

3. L assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications des statuts que si elle atteint un quorum de 3/4 des membres, qu ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Si les 3/4 des membres ne sont pas pr�sent ou repr�sent�s lors de la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union, qui pourra d�lib�rer valablement et adopter les modifications aux majorit�s ci-apr�s, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union. La

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

R�serv�

au

Moniteur

belge

r�solution est r�put�e �tre accept�e si elle est approuv�e par 3/4 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l ASBL est constitu�e, elle ne peut cependant �tre adopt�e qu � une majorit� de 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

4. Le vote peut s effectuer par appel, � main lev�e ou, si 1/3 au moins des membres pr�sentes ou repr�sent�s en fait la demande, au scrutin secret.

5. En cas d �galit� des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Article 30. Proc�s-verbaux

Les d�cisions de l assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre sp�cial, sign� par le pr�sident ou par son rempla�ant ainsi que par le secr�taire et conserv� au si�ge de l association, o� tous les int�ress�s peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre. Si les int�ress�s ne sont pas des membres et pour autant qu ils justifient leur int�r�t l�gitime, cette communication est subordonn�e � l autorisation �crite du pr�sident du conseil d administration qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

TITRE VI. Budgets et comptes

**************

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 31. Comptabilit�

1. L exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre suivant.

2. Chaque ann�e, le conseil soumet les comptes annuels de l exercice social pr�c�dent, ainsi qu une proposition de budget, pour approbation � l assembl�e g�n�rale annuelle.

3. Le rapport du commissaire ou du v�rificateur aux comptes est joint aux comptes soumis � l approbation de l assembl�e g�n�rale.

4. Le solde b�n�ficiaire appartient � l association et son affectation est d�cid�e par l assembl�e g�n�rale.

5. Les comptes annuels sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de commerce, conform�ment � l article 26novies de la Loi sur les ASBL. Le cas �ch�ant, les comptes annuels sont �galement d�pos�s � la Banque Nationale, conform�ment aux dispositions de l article 17, �6 de la Loi sur les ASBL et des arr�t�s d ex�cution y aff�rents.

TITRE VII. Dissolution, liquidation

Article 32. Dissolution liquidation

La dissolution et la liquidation de l association sont r�gl�es par la Loi sur les ASBL.

Article 33. Dissolution volontaire

En cas de dissolution volontaire, l assembl�e g�n�rale d�signe les liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment et pour quelque raison qu elle se produise, l actif social restant net, apr�s acquittement des dettes et apurement des charges, sera affect� � une ASBL ayant le m�me objet social ou ayant comme objet social la gestion de toute institution d aide m�dico-sociale ayant pour objet le maintien et le d�veloppement de la sant�.

Article 34. Disposition finale

La Loi sur les ASBL telle que modifi�e est applicable � tous les cas qui n auraient pas �t� express�ment r�gl�s

par les pr�sents statuts.

Article 35. Premi�re assembl�e g�n�rale

La premi�re assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les fondateurs.

Les Fondateurs prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t au greffe d un extrait de l acte de constitution, conform�ment aux dispositions l�gales.

1. Cl�ture du premier exercice social :

Le premier exercice social se cl�turera le 31 d�cembre 2015.

2. Nomination des administrateurs :

L assembl�e g�n�rale d�cide de nommer comme administrateurs de l ASBL, avec effet imm�diat :

1. SPRL JPTR, dont le si�ge social est situ� � 1000 Bruxelles, Zwaluwenstraat 17 boite 9, enregistr�e au registre de la BCE sous le num�ro 0837.758.415, valablement repr�sent�e par Monsieur J. Peeters, Directeur g�n�ral-administrateur d�l�gu� des Cliniques de l Europe ;

2. SPRL ORAMED, dont le si�ge social est situ� � 1332 Genval, Avenue Beau Rivage 19, boite 1, enregistr�e au registre de la BCE sous le num�ro 0459.669.043, valablement repr�sent�e par le Dr. K. Ilunga, Directeur m�dical-administrateur d�l�gu� des Cliniques de l Europe ;

3. Monsieur E. Stevenart, CFOdes Cliniques de l Europe ;

4. SPRL EVDH Consulting, dont le si�ge social est situ� � 1340 Nethen, Rue de Beaumont 77, enregistr�e

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

R�serv�

au

Moniteur

belge

au registre de la BCE sous le num�ro 0823.879.396, valablement repr�sent�e par Monsieur E. Vanderheyden, COO des Cliniques de l Europe ;

5. Monsieur H. Delescaille, Directeur juridique des Cliniques de l Europe.

Leur mandat sera non r�mun�r�. Leur mandat prendra fin imm�diatement apr�s l assembl�e g�n�rale ordinaire de 2018.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

3. Procuration :

Les Fondateurs d�cident � l unanimit� de donner procuration � M. Hugues Delescaille, ayant son bureau � Avenue de Fr� 206, 1180 Bruxelles et � Marc Fyon, H�l�ne Mespouille, Sylvie Deconinck, R�gis Panisi et Marcos Lamin-Busschots ayant tous leurs bureaux � 1000 Bruxelles, rue de Loxum 25, chacun agissant individuellement, avec droit de substitution, afin (i) d'accomplir toutes les formalit�s relatives au d�p�t au greffe du tribunal de commerce francophone de Bruxelles de l acte de constitution (y compris les statuts) et la documentation relative � la nomination des administrateurs de l ASBL et � la publication d un extrait de ces documents aux Annexes du Moniteur Belge, (ii) de signer tous les documents et de proc�der aux formalit�s requises pour enregistrer l ASBL aupr�s de toutes administrations comp�tentes et en g�n�ral, (iii) de faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l ex�cution du mandat qui lui est confi�.

28/10/2014

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Hierna genoemd als de Oprichters ;

beslisten om een vereniging op te richten onder de vorm van een entiteit met rechtspersoonlijkheid en, meer specifiek, onder de vorm van een vereniging zonder winstoogmerk (hierna genoemd, VZW ), in overeenstemming met de wet van 27 juni 1921 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen, gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad van 1 juli 1921, zoals gewijzigd (hierna genoemd, de VZW-Wet ).

De Oprichters hebben beslist om de statuten van de VZW te bepalen, zoals hieronder vermeld:

Volet B - suite MOD 2.2

TITEL I. Benaming, zetel, voorwerp, duur

Artikel 1. Benaming

1. De VZW draagt als naam: COSINESS EUROPE.

2. Deze benaming dient vermeld te worden op alle akten, facturen, aankondigen, bekendmakingen, brieven, bestellingen en andere stukken afkomstig van de vereniging, onmiddellijk voorafgegaan of gevolgd door de woorden vereniging zonder winstoogmerk of van de afkorting VZW , en met de volledige vermelding van de maatschappelijke zetel van de vereniging.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Artikel 2. Maatschappelijke zetel

1. De zetel van de vereniging is gevestigd te De Fr�laan 206, te 1180 Brussel in het gerechtelijk arrondissement Brussel.

2. De raad van bestuur heeft de bevoegdheid om de zetel te verplaatsen en zich te

te kwijten van de bekendmakingsformaliteiten die hiervoor nodig zijn. De algemene vergadering zal de

verplaatsing van de zetel bekrachtigen en de statuten wijzigen tijdens haar volgende vergadering.

Artikel 3. Doel en activiteiten

1. De vereniging heeft tot doel, met uitsluiting van elk winstoogmerk, het bevorderen, het steunen, en het verbeteren van het comfort en de aangename sfeer binnen de Europe Ziekenhuizen, ten gunste van de pati�nten en de bezoekers, ten gunste van het personeel en ten gunste van het medische korps.

Geen enkel lid en geen enkele bestuurder ontvangt een winstdeelname noch andere vergoedingen, giften of voordelen uit de middelen van de VZW.

2. De opbrengsten uit de activiteiten van de VZW komen toe aan de VZW en mogen enkel gebruikt worden voor de realisatie van het doel zoals hierboven bepaald.

3. De VZW mag overigens alle activiteiten ontwikkelen die rechtstreeks of onrechtstreeks bijdragen aan de verwezenlijking van de voornoemde doeleinden zonder winstoogmerk, hierbij inbegrepen, binnen de grenzen toegelaten door de wet, commerci�le activiteiten en lucratieve toebehoren, waarvan het product altijd integraal besteld is voor de verwezenlijking van voornoemde doeleinden zonder winstoogmerk.

4. Zij mag eveneens bezitten, hetzij in eigendom, hetzij in genot, of in huur nemen alle onroerende goederen, nodig tot haar doel.

Artikel 4. Duur

De vereniging wordt opgericht voor onbeperkte duur; zij mag te allen tijde ontbonden worden.

Artikel 5. Leden

1. De VZW telt minstens 4 leden, die elk over alle rechten beschikken die zijn toegekend aan de leden beoogd door de VZW-Wet. De Oprichters zijn de eerste leden.

2. Het aantal leden is altijd hoger dan het aantal bestuurders.

3. Geen enkel lid mag, in zijn hoedanigheid van lid alleen, enige aanspraak op de activa van de VZW doen

gelden of uitoefenen.

Artikel 6. Aanneming

1. Het is aan de raad van bestuur om de leden te aanvaarden

2. De persoon die lid van de vereniging wenst te worden moet schriftelijk zijn kandidatuur bij de raad van bestuur indienen.

3. De raad van bestuur beslist soeverein over de offici�le goedkeuring van de kandidaten. Diens beslissing moet niet gemotiveerd zijn ten aanzien van de betrokken kandidaat.

4. Indien de raad van bestuur de kandidaat aanvaardt, dan zal het nieuwe lid formeel bevestigen zich te zullen schikken naar alle bepalingen van de statuten.

5. De namen van de leden zijn opgenomen in het ledenregister gehouden op de zetel van de VZW.

TITEL II. Leden, aanneming, uittreding, verbintenis

Artikel 7. Lidmaatschapsbijdrage

De leden betalen geen lidmaatschapsbijdragen.

Artikel 8. Ontslag en uitsluiting

1. De leden kunnen op elk moment terugtrekken van de VZW middels een aangetekend schrijven gericht aan de voorzitter van de raad van bestuur. Het ontslag zal effect nemen vanaf de datum van dit schrijven.

2. De hoedanigheid van lid verdwijnt automatisch bij het overlijden of, indien het om een rechtspersoon gaat, door de ontbinding, fusie, splitsing, nietigverklaring of faillissement.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

3. Indien een lid tegen de doeleinden van de VZW handelt, kan deze, op voorstel van de raad van bestuur of op de vraag van minstens 1/5de van alle leden, uitgesloten worden middels een bijzondere beslissing van de algemene vergadering, voor dewelke minstens de helft van alle leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn. Deze beslissing benodigdt een meerderheid van 2/3de van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

4. Het ontslagnemende of uitgesloten lid, en de erfgenamen of rechthebbenden van een overleden lid, hebben geen enkel recht op het maatschappelijk fonds.

Volet B - suite MOD 2.2

TITEL III. Bestuur

Artikel 9. Samenstelling van de raad van bestuur

1. De vereniging wordt bestuurd door een raad van bestuur samengesteld uit ten minste drie bestuurders, al dan niet lid van de VZW. Het aantal bestuurders zal altijd minder bedragen dan het aantal leden van de vereniging.

2. De bestuurders worden benoemd door de algemene vergadering, bij gewone meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen. De bestuurders zijn herkiesbaar.

3. De bestuurders oefenen hun mandaat gratis uit.

4. De bestuurders oefenen hun bevoegdheden als college uit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Artikel 10. Duur van het mandaat Ontslag/Afzetting

1. De bestuurders worden verkozen voor een termijn van vier jaar, hernieuwbaar.

2. De bestuurders kunnen op elk moment worden afgezet door de algemene vergadering, die beslist bij gewone meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen. Elk lid van de raad van bestuur mag ontslag nemen middels een notificatie via aangetekend schrijven aan de voorzitter van de raad van bestuur.

3. Wanneer een mandaat vacant is, zetelt, de raad van bestuur rechtsgeldig tot aan de eerstvolgende algemene vergadering die in de vervanging voorziet. De aldus verkozen bestuurder voltooit het mandaat van zijn voorganger.

Artikel 11. Voorzitter, ondervoorzitter en afgevaardigd-bestuurder

De raad van bestuur kiest onder zijn leden een voorzitter, een ondervoorzitter en een afgevaardigd-bestuurder.

Artikel 12. Vergaderingen

1. De raad van bestuur vergadert op bijeenroeping van zijn voorzitter of ondervoorzitter.

2. De raad van bestuur kan eveneens samengeroepen worden zo vaak als het belang van de vereniging dit vereist, alsook binnen de 14 dagen volgend op aanvraag in die zin door twee bestuurders.

Artikel 13. Bijeenroeping

De bijeenroepingen tot de raad van bestuur worden minstens acht dagen v��r de vergadering verzonden, tenzij

in dringende gevallen, en bevatten de agenda en de plaats van bijeenkomst.

Artikel 14. Beraadslagingen en beslissingen

1. De raad wordt voorgezeten door de voorzitter of, in zijn afwezigheid, door de oudste van de aanwezige bestuurders. De vergadering heeft plaats op de zetel van de VZW of op elke andere locatie zoals aangeduid in de bijeenroepingsbrief.

2. De raad van bestuur kan slechts geldig beraadslagen en beslissen indien ten minste de helft van zijn leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn op de vergadering.

3. Indien deze vergadering niet geldig kan beraadslagen, wordt een tweede vergadering met dezelfde dagorde bijeengeroepen, die geldig mag beslissen, ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden. Tussen de eerste en tweede vergadering moeten minstens twee dagen voorbijgaan.

4. Alle beslissingen worden met een gewonde meerderheid der aanwezige of vertegenwoordigde leden genomen, tenzij onderhavige statuten het elders anders bedingen.

5. In geval van staking van de stemmen is de stem van de voorzitter of de bestuurder die de vergadering voorzet doorslaggevend.

6. Indien minstens twee bestuurders erom vragen, is een geheime stemming verplicht.

7. Elk bestuurder heeft het recht om zich te laten vertegenwoordigen op de raad door een andere bestuurder middels een schriftelijke volmacht.

8. In uitzonderlijke gevallen, wanneer de dringende noodzakelijkheid en het belang van de VZW zulks vereisen, kunnen de besluiten van de raad van bestuur worden genomen bij eenparig schriftelijk akkoord van de bestuurders.

Artikel 15. Telefoonconferentie of ander communicatiemiddel

1. Na beslissing van de voorzitter kan de raad worden gehouden via telefoonconferentie of kan via elk ander communicatiemiddel worden georganiseerd. In dit geval wordt hij geacht op de maatschappelijke zetel plaats te vinden.

2. In ieder geval kan een bestuurder die niet fysiek kan aanwezig zijn bij een beraadslaging van de raad van bestuur eraan deelnemen per telefoon, videoconferentie of elk ander gelijkaardig communicatiemiddel.

3. In de gevallen bedoeld in twee voorgaande alinea's, zal de stem van de bestuurder die niet fysiek aanwezig is worden bevestigd, hetzij door zijn ondertekening van het proces-verbaal van de vergadering van de raad waaraan hij heeft deelgenomen zonder er fysiek aanwezig te zijn, hetzij door een fax geadresseerd aan de

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

maatschappelijke zetel.

Volet B - suite MOD 2.2

Artikel 16. Notulen

1. De beraadslagingen en beslissingen van de raad van bestuur worden opgenomen in de notulen en na goedkeuring door de raad van bestuur ondertekend door de voorzitter.

2. De notulen worden bewaard in een aangepast register van notulen die mogen geraadpleegd worden door de leden.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Artikel 17. Machten van de raad van bestuur

1. De raad van bestuur is bekleed met de meest uitgebreide machten om alle handelingen van bestuur of beschikkingen uit te voeren die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van de doeleinden van de VZW, met uitzondering van deze die tot de exclusieve bevoegdheid behoren van de algemene vergadering, in overeenstemming met artikel 4 van de VZW-Wet of in overeenstemming met onderhavige statuten.

2. De raad van bestuur mag onder meer alle bedragen en waarden ontvangen, alle kopen en contracten afsluiten, in huur nemen, verhuren of onderverhuren, zelfs voor meer dan negen jaar; aanwerven, vervreemden of ruilen van alle roerende en onroerende goederen nodig met het oog op de verwezenlijking van het sociaal doel; mits toelating, voorgeschreven door de wet, alle giften en legaten in ontvangst nemen, aannemen en ontvangen, alle waarborgen en onderpanden en alle hypotheken met of zonder bedrag van dadelijke uitwinning; verzaken aan alle zakelijke of uit gebeurtenissen voortspruitende rechten evenals aan alle zakelijke of persoonlijke waarborgen, voorrechten en beslissingsdaden; handlichting geven v��r of na betaling, van alle inschrijvingen van voorrechten of hypotheken, overschrijvingen; inbeslagnemingen, verzet of andere hindernissen, ontslaan van alle inschrijvingen van rechtswege, verhandelen, pleiten, als eiser en als verdediger, in der minne schikken en betrekken; de opsomming die voorafgaat is opsommend en niet begrenzend.

Artikel 18. Belangenconflict

1. Indien een bestuurder een rechtstreeks of onrechtstreeks belang heeft van patrimoniale aard die strijdig is met een beslissing of een verrichting behorend tot de bevoegdheid van de raad van bestuur, moet hij er melding van maken aan de overige bestuurders voor de raad van bestuur een beslissing neemt, om de raad van bestuur toe te laten daaromtrent te beraadslagen.

2. De bestuurder die een strijdig belang heeft mag deelnemen aan de beraadslagingen en aan de stemming van de betreffende materie.

3. Bovenvermelde procedure is niet van toepassing op de gebruikelijke verrichtingen die plaatsvinden onder de voorwaarden en de zekerheiden die normaal bestaan in de markt voor soortgelijke verrichtingen.

Artikel 19. Mandaat

De raad van bestuur mag een deel van zijn bestuursbevoegdheden overdragen aan ��n of meerdere derden niet-bestuurders, zonder dat deze overdracht betrekking kan hebben op het algemeen beleid van de VZW of op de algemene administratieve bevoegdheid van de raad van bestuur.

Artikel 20. Macht van externe vertegenwoordiging

1. De raad van bestuur vertegenwoordigt als college de VZW in alle gerechtelijke en buitengerechtelijke akten. Hij vertegenwoordigt de vereniging door de meerderheid van zijn leden.

2. Zonder afbreuk aan de bevoegdheid van algemene vertegenwoordiging van de raad van bestuur als college, kan de VZW ook vertegenwoordigd worden op algemene wijze in gerechtelijke en buitengerechtelijke akten door twee bestuurders samen handelend.

3. De raad van bestuur of de bestuurders die de VZW vertegenwoordigen mogen mandatarissen aanstellen van de VZW. Alleen bijzondere volmachten en beperkt tot ��n bepaalde gerechtelijke akte of een reeks van bepaalde gerechtelijke aktes zijn toegestaan. De mandatarissen verbinden de VZW binnen de perken van de volmacht die hen is toegestaan, dewelke tegenstelbaar zijn aan derden in overeenstemmingen met de wettelijke bepalingen aangaande het mandaat.

Artikel 21. Dagelijks bestuur

1. Het dagelijks bestuur van de VZW, zowel intern als voor de externe vertegenwoordiging betreffende dit dagelijks bestuur, kan gedelegeerd worden door de raad van bestuur aan ��n of meerdere personen.

2. Van de benoeming en de stopzetting van de functies van de personen belast met het dagelijks bestuur wordt akte genomen middels de neerlegging in het dossier van de vereniging op de griffie van de Rechtbank van koophandel en de bekendmaking bij uittreksels in de bijlage van het Belgisch Staatsblad.

3. De akten die de vereniging verbinden maar geen betrekking hebben op het dagelijks bestuur worden gezamenlijk ondertekend door de voorzitter en de ondervoorzitter.

TITEL IV. Toezicht

Artikel 22. Toezicht door een commissaris of een controleur der rekeningen

1. De algemene vergadering kan een commissaris of een controleur der rekeningen voor drie jaar benoemen.

2. De algemene vergadering bepaalt zijn eventuele bezoldiging

3. Zijn mandaat kan een maal hernieuwd worden.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Artikel 23. Machten van de commissaris of de controleur der rekeningen

1. De commissaris of de controleur der rekeningen gaat de eerbiediging van de statuten, reglementen en procedures na, onderzoekt de rekeningen van de vereniging en van de verscheidene activiteiten ervan.

2. Om deze opdracht te vervullen, beschikt hij over onbeperkte onderzoeks- en controlebevoegdheden.

3. Jaarlijks brengt de commissaris of de controleur der rekeningen verslag uit aan de gewone algemene vergadering.

Volet B - suite MOD 2.2

TITEL V. Algemene vergadering

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Artikel 24. Samenstellingen en bevoegdheden

1. De algemene vergadering is het opperste gezag van de vereniging.

2. De vergadering is samengesteld uit haar leden.

3. Behoren uitsluitend tot de bevoegdheden van de algemene vergadering:

1. de wijziging aan de statuten van de vereniging;

2. de benoeming en de afstelling van de bestuurders;

3. de benoeming en de afstelling van de commissaris of van de controleur der rekeningen en de vaststelling van hun bezoldiging;

4. de goedkeuring van de begrotingen en de rekeningen;

5. de kwijting te verlenen aan de bestuurders en aan de commissaris of aan de controleur der rekeningen;

6. de vrijwillige ontbinding der vereniging;

7. de uitsluiting van een lid;

8. de omzetting van de vereniging in een vennootschap met sociaal oogmerk.

Artikel 25. Vergaderingen

1. Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering gehouden voor de goedkeuring van de jaarrekening van het afgelopen boekjaar en de begroting van het volgend boekjaar.

Deze gewone algemene vergadering, bijeengeroepen door de raad van bestuur of door de voorzitter van de raad van bestuur, wordt gehouden binnen de zes maanden na het afsluiten van het boekjaar.

2. Een buitengewone algemene vergadering kan bijeengeroepen worden door de raad van bestuur of door de voorzitter van de raad van bestuur telkens als het belang der vereniging zulks vergt.

3.De voorzitter is gehouden een buitengewone algemene vergadering samen te roepen, binnen de vijftien dagen volgend op de ontvangst van een gemotiveerd verzoek uitgaande van ten minste ��n vijfde der leden, gestuurd via aangetekende brief en die de punten die op de agenda dienen geplaats te worden vermeld.

Indien hij aan deze vraag geen gevolg geeft, dan mogen deze leden de algemene vergadering samenroepen door middel van een gemotiveerde gewone brief door al deze leden ondertekend en gericht aan alle leden; in deze brief worden de dagorde, de plaats, de dag en het uur van de bijeenkomst vermeld.

Artikel 26. Bijeenroepingen

1. Voor elke algemene vergadering wordt de dagorde, de plaats, de dag en het uur bepaald door de raad van bestuur en op de uitnodiging vermeld, die aan alle leden dient gezonden te worden.

2. Met uitzondering van de gevallen voorzien door de wet, moeten de uitnodigingen door middel van een gewone brief, ten minste acht dagen v��r de vergadering, aan elk lid gezonden worden.

3. De uitnodiging dient namens de raad van bestuur door de voorzitter of de ondervoorzitter of twee bestuurders ondertekend te worden.

4. De punten die niet op de agenda staan mogen enkel in beraadslaging worden genomen indien alle leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn en daarmee akkoord gaan.

5. Elk voorstel ondertekend door ten minste ��n twintigste van zijn leden wordt op de agenda gebracht. Dergelijk voorstel moet de handtekening bevatten van (minstens) ��n twintigste van zijn leden en moet tijdig overgebracht worden aan de voorzitter van de raad van bestuur om opgenomen te kunnen worden in de bijeenroeping.

Artikel 27. Samenstelling

1. De algemene vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur of, bij diens ontstentenis of afwezigheid, door de ondervoorzitter of, bij hun ontstentenis of afwezigheid, door de oudste van de aanwezige bestuurders.

2. De voorzitter duidt de secretaris aan.

Artikel 28. Stemmen

1. Ieder lid heeft het recht aanwezig te zijn op en deel te nemen aan de algemene vergadering, hetzij persoonlijk, hetzij door bemiddeling van om het even welke volmachtgever zijner keuze, op voorwaarde dat dit lid is en een schriftelijke volmacht kan voorleggen.

2. Alle leden hebben gelijk stemrecht; ieder van hen beschikt over ��n stem.

Artikel 29. Quorum en stemming

1. Behoudens de in de VZW-Wet voorziene uitzonderingen is de algemene vergadering rechtsgeldig samengesteld, welk ook het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden weze.

2. De beslissingen zijn genomen bij een drie vierde meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen, tenzij anders vermeld in de VZW-Wet of in de statuten.

3. De algemene vergadering kan slechts geldig beraadslagen over de wijzigingen van de statuten indien zij een

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

quorum bereikt van 3/4de van haar leden, al dan niet aanwezig of vertegenwoordigd. Indien 3/4de van de leden niet aanwezig of vertegenwoordigd zijn op de eerste vergadering zijn, kan een tweede vergadering worden bijeengeroepen die geldig zal kunnen beraadslagen en wijzigingen aannemen met onderstaande meerderheden, ongeacht het aantal leden aanwezig of vertegenwoordigd. De tweede bijeenkomst mag niet eerder plaatsvinden dan vijftien dagen na de eerste vergadering. De beslissing wordt geacht te zijn aanvaard indien goedgekeurd door 3/4de van stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Wanneer de wijziging betrekking heeft op het doel of de doeleinden waarvoor de VZW is opgericht, kan deze enkel worden aangenomen met een meerderheid van 4/5de van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

4. De stemming mag geschieden via roepstem, met handopsteken of, indien minstens 1/3de van de leden aanwezig of vertegenwoordigd het vragen, via geheime stemming.

5. Bij staking van de stemmen, is de stem van de voorzitter doorslaggevend.

Volet B - suite MOD 2.2

**************

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Artikel 30 Notulen

De beslissingen van de algemene vergadering worden opgetekend in een speciaal register, ondertekend door de voorzitter of zijn plaatsvervanger evenals door de secretaris, en bewaard ten zetel van de vereniging, alwaar alle belanghebbenden er kennis mogen van nemen, zonder verplaatsing van de registers. Indien de belanghebbenden geen leden zijn en in zover zij hun wettige belangen kunnen rechtvaardigen, is de mededeling ondergeschikt aan de geschreven toelating van de voorzitter van de raad van bestuur die de kennisneming soeverein kan toelaten of weigeren en zonder andere motivering.

TITEL VI. Begroting en rekeningen

Artikel 31. Boekhouding

1. Het boekjaar begint op 1 januari en eindigt op 31 december.

2. Elk jaar, legt de raad van bestuur de jaarrekening van vorig boekjaar, alsook een voorstelling van begroting voor aan de algemene vergadering voor goedkeuring.

3. Het verslag van de commissaris of van de controleur der rekeningen wordt toegevoegd aan de rekeningen onderworpen aan de goedkeuring van de algemene vergadering.

4. Het batig saldo behoort de vereniging toe en de toewijzing wordt beslist door de algemene vergadering.

5. De jaarrekening worden neergelegd in het dossier gehouden op de griffie van de Rechtbank van koophandel, in overeenstemming met artikel 26novies van de VZW-Wet. In voorkomend geval, wordt de jaarrekening eveneens neergelegd op de Nationale Bank in overeenstemming met de bepalingen van artikel 17, �6 van de VZW-Wet en de betreffende uitvoerende besluiten.

TITEL VII. Ontbinding, vereffening

Artikel 32. Ontbinding vereffening

De ontbinding en de vereffening van de vereniging worden geregeld door de VZW-Wet.

Artikel 33. Vrijwillige ontbinding

Bij vrijwillige ontbinding duidt de algemene vergadering de vereffenaars aan en bepaalt hun bevoegdheid. In al de gevallen van vrijwillige of gerechtelijke ontbinding, om het even op welk ogenblik en om welke reden zij zich voordoet, worden de netto maatschappelijke activa, die overblijven na betaling der schulden en na aanzuivering der lasten, toegewezen aan een VZW met hetzelfde sociaal doel of met als sociaal doel het bestuur van elke medisch-sociale instelling die het behoud en de ontwikkeling van de gezondheid beoogt.

Artikel 34. Slotbepaling

De VZW-Wet, met al haar wijzigingen, is aanvullend van toepassing op alle aangelegenheden die niet uitdrukkelijk door onderhavige statuten worden geregeld.

Artikel 35. Eerste algemene vergadering

De eerste algemene vergadering is door alle oprichters samengesteld.

De Oprichters nemen eenparig de volgende beslissingen die slechts uitwerking hebben vanaf de neerlegging ter griffie van een uittreksel van de oprichtingsakte, overeenkomstig de wettelijke bepalingen.

1. Afsluiting van het eerste boekjaar:

Het eerste boekjaar wordt afgesloten op 31 december 2015.

2. Benoeming van de bestuurders:

De algemene vergadering benoemt als bestuurders van de VZW, met onmiddellijk werking:

1. BVBA JPTR, met maatschappelijke zetel gelegen te 1000 Brussel, Zwaluwenstraat 17, bus 9, ingeschreven in het KBO register onder het nummer 0837.758.415, rechtsgeldig vertegenwoordigd door de heer J. Peeters, algemeen directeur-afgevaardigd bestuurder van Europa Ziekenhuizen;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

R�serv�

au

Moniteur

belge

2. BVBA ORAMED, met maatschappelijke zetel gelegen te 1332 Genval, Avenue Beau Rivage 19, bus 1, ingeschreven in het KBO register onder het nummer 0459.669.043, rechtsgeldig vertegenwoordigd door Dr. K. Ilunga, algemeen directeur-afgevaardigd bestuurder van Europa Ziekenhuizen;

3. De heer E. Stevenart, CFO van Europa Ziekenhuizen;

4. BVBA EVDH Consulting, met maatschappelijke zetel gelegen te 1340 Nethen , Rue de Beaumont 77, ingeschreven in het KBO register onder het nummer 0823.879.396, rechtsgeldig vertegenwoordigd door de heer E. Vanderheyden, COO van Europa Ziekenhuizen;

5. De heer H. Delescaille, Juridisch directeur van Europa Ziekenhuizen.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Hun mandaat wordt niet bezoldigd. Hun mandaat neemt een einde onmiddellijk na de gewone algemene vergadering van 2018.

3. Volmacht:

De Oprichters beslissen eenparig om volmacht te verlenen aan de heer Hugues Delescaille, kantoorhoudende te 1180 Brussel, Avenue de Fr� 206 en aan Marc Fyon, H�l�ne Mespouille, Sylvie Deconinck, R�gis Panisi et Marcos Lamin-Busschots allen kantoorhoudende te 1000 Brussel, Loksumstraat 25, elk individueel handelend, met recht van indeplaatsstelling, om (i) de nodige formaliteiten te vervullen met betrekking tot de neerlegging op de griffie van de rechtbank van koophandel van Brussel van de oprichtingsakte (inclusief de statuten) en de documenten betreffende de benoeming van de bestuurders van de VZW en voor de bekendmaking bij uittreksels in de bijlage van het Belgisch Staatsblad van deze documenten, (ii) alle documenten te ondertekenen en alle nodige formaliteiten te vervullen om de VZW, voor zover nodig, in te schrijven bij alle bevoegde administraties, en in het algemeen (iii) om alles te doen die nodig of nuttig is voor de uitvoering van het mandaat die hen is gegeven.

12/11/2014

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

cpc ~c ; ne�u le

IIIIRtge11111

3 1 OCT. 20M

,au greffe du tribunal de commerce francophone, c.'.Deteffgc,!(os

Fit Mc

N� d'entreprise : 0565.931.949

D�nomination

(en entier) : COSINESS EUROPE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Avenue De Fr� 206, 1180 !Jude

Objet de l'acte : Nominations

Extrait du proc�s-verbal du conseil d'administration du 29 octobre 2014

(a) Le conseil d'administration d�cide de nommer la SPRL JPTR, valablement repr�sent�e par M. J. Peeters, directeur g�n�ral-administrateur d�l�gu� des Cliniques de l'Europe, en tant que pr�sident de l'Association.

Cette nomination prend imm�diatement effet.

(b) Le conseil d'administration d�cide de nommer la SPRL ORAMED, valablement repr�sent�e par le Dr. K. llunga, directeur m�dical-administrateur d�l�gu� des Cliniques de l'Europe, en tant que vice-pr�sident de l'Association.

Cette nomination prend imm�diatement effet.

(c) Le conseil d'administration d�cide de nommer la SPRL EVDH CONSULTING, valablement repr�sent�e, par M. E. Vanderheyden, COO des Cliniques de l'Europe, en tant qu'administrateur d�l�gu� de l'Association. Cette nomination prend imm�diatement effet.

(d) Le conseil d'administration d�cide de nommer Monsieur H. Delescaille en tant que secr�taire de

l'Association.

Cette nomination prend imm�diatement effet.

(e) Le conseil d'administration donne procuration � M. Hugues Delescaille, ayant son bureau � Avenue de Fr� 206, 1160 Bruxelles et � Sylvie Deconinck, Anouk Hermans, R�gis Panisi et Marcos Lamin-Busschots ayant tous leurs bureaux � 1000 Bruxelles, rue de Loxum 25, chacun agissant individuellement, avec droit de substitution, afin d'accomplir toutes les formalit�s relatives � fa publication � l'Annexe du Moniteur belge des d�cisions prises lors de ce conseil d'administration et afin d'effectuer toute modification de l'inscription de la Soci�t� susmentionn�e aupr�s du registre des personnes morales, de remplir, � la lumi�re de celle-ci, toutes les formalit�s administratives et, entre autres, de repr�senter la soci�t� aupr�s du greffe du tribunal de commerce de Bruxelles et, � cet effet, faire tout fe n�cessaire,

Sylvie Deconinck

Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

12/11/2014

�� MOD 2.2

ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bek�ind t�-inali�e; oBie

na neerlegging van de ak l l %�u Ie

1

14 0601

3 1 OCT. 2014

c:u tribunal de commerce

Griffie

Ondernemingsnr : 0565.931.949

Benaming

(voluit) : COSINESS EUROPE

(verkort) :

Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk

Zetel : De Fr�laan 206, 1180 Ukkel

Onderwerp akte : Benoemingen

Uittreksel uit de notulen van de raad van bestuur gehouden op 29 oktober 2014

(a) De raad van bestuur besluit BVBA JPTR, rechtsgeldig vertegenwoordigd door de heer J. Peeters,, algemeen directeur-afgevaardigd bestuurder van Europa Ziekenhuizen, te benoemen als voorzitter van de, Vereniging.

Deze benoeming treedt met onmiddellijke ingang in werking,

(b) De raad van bestuur besluit BVBA ORAMED, rechtsgeldig vertegenwoordigd door Dr, K, Ilunga, , Medisch directeur-afgevaardigd bestuurder van Europa Ziekenhuizen, te benoemen als ondervoorzitter van de, Vereniging.

Deze benoeming treedt met onmiddellijke ingang in werking.

(c) De raad van bestuur besluit BVBA EVDH CONSULTING, rechtsgeldig vertegenwoordigd door de heer E. Vanderheyden, COO van Europa Ziekenhuizen, te benoemen als afgevaardigd bestuurder van de. Vereniging.

Deze benoeming treedt met onmiddellijke ingang in werking.

(d) De raad van bestuur besluit de heer H. Delescaille te benoemen als secretaris van de Vereniging. Deze benoeming treedt met onmiddellijke ingang in werking.

(e) De raad van bestuur verleent volmacht aan M. Hugues Delescaille kantoorhoudende te De Fr�laan, 1180 Brussel en aan Sylvie Deconinck, Anouk Hermans, R�gis Panisi en Marcos Lamin-Busschots, allen kantoorhoudende te 1000 Brussel, Loksumstraat 25, elk alleen handelend en met de mogelijkheid tot indeplaatsstelling, teneinde al het nodige te doen om de beslissingen van de raad van bestuur te publiceren in; de bijlage bij het Belgisch Staatsblad, om de inschrijving van de Vereniging te wijzigen bij het rechtspersonenregister, om in het licht daarvan alle administratieve formaliteiten te vervullen en, onder andere,, de Vennootschap te vertegenwoordigen de griffie van de Rechtbank van Koophandel te Brussels en te dien einde alles te doen wat noodzakelijk is.

Sylvie Deconinck

Mandataris

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

26/11/2014

�� MOO WORD 11.1

J1,`.: 4J Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N* d'entreprise : 0565.931.949

D�nomination

(en entier) : Cosiness Europe

b�pos�j Re�u le

1 7 nr, !4a41.

Fu grefk,! ~: ;;ru�rSiff~:~ commerce

~~~

1111

i

IIA

R�serv�

au

Moniteur

belge

*1h213467R

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : avenue De Fr� 206 � Uccle (1180 Bruxelles)

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte : PROJET DE CESSION D'UNIVERSALITE

D�pos�s : une exp�dition de l'acte (avec une procuration et le rapport des liquidateurs (art. 761 �2 du Code des soci�t�s) re�u par le Notaire Jean-Philippe Lagae, � Bruxelles, en date du 4 novembre 2014 contenant le projet de cession � titre on�reux d'universalit� par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e EUROPE CLINIC, en liquidation, ayant son si�ge social � Uccle (1180 Bruxelles), avenue De Fr� 206 (immatricul�e au registre des personnes morales (Bruxelles), sous le num�ro 0849.465.523) � l'association sans but lucratif Cosiness Europe, ayant son si�ge social � Uccle (1180 Bruxelles), avenue De Fr� 206 (immatricul�e au registre des personnes morales (BruxeIles), sous le num�ro 0565.931.949).

Sign� : Jean-Philippe Lagae, Notaire

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/11/2014

�� Mod word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Voo D�pos� I Re�u Ie "

behou aan h Belgie. 17 NOV, 2C4�

Staatst au greffe du firil:bu/ d : commerce

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Ondernemingsnr : 0565.931.949

Benaming

(voluit) : Cosiness Europe

(verkort) :

Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk

Zetel : De Fr�laan 206 te Ukkel (1180 Brussel)

(volledig adres)

Onderwerp akte : VOORSTEL TOT OVERDRACHT VAN EEN ALGEMEENHEID

Neergelegd : een uitgifte van de akte (met een volmacht en het verslag van de vereffenaars (art 761, �2 W.Venn.)) verleden voor Notaris Jean-Philippe Lagae, te Brussel, op 4 november 2014, bevattende het voorstel tot overdracht ten bezwarende titel van een algemeenheid door de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid EUROPA CLINIC, in vereffening, met maatschappelijke zetel te Ukkel (1180 Brussel), De Fr�laan 206 (ingeschreven in het rechtspersonenregister (Brussel), onder nummer 0849.465.523) aan de vereniging zonder winstoogmerk Cosiness Europe, met maatschappelijke zetel te Ukkel (1180 BrusseI), De Fr�laan 206 (ingeschreven in het rechtspersonenregister (BrusseI), onder nummer 0565.931.949).

Getekend: Jean-Philippe Lagae, Notaris

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

30/01/2015

��~ MOD 2.2

\YA4V �13 j Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 0565.931.949

P�nomination

(en entier) : Cosiness Europe

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : avenue De Fr� 206 � Uccle (1180 Bruxelles)

Objet de l'acte : CESSION D'UNIVERSALITE

Il r�sulte d'un acte re�u par le Notaire Jean-Philippe Lagae, � Bruxelles, en date du 30 d�cembre 2014, que la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e EUROPE CLINIC, en liquidation, ayant son si�ge social � Uccle (1180 Bruxelles), avenue De Fr� 206 (num�ro d'entreprise : 0849.465.523) a c�d� l'universalit� de son patrimoine, tant actif que passif, avec effet imm�diat, � l'association sans but lucratif Cosiness Europe, ayant son si�ge social � Uccle (1180 Bruxelles), avenue De Fr� 206 (num�ro d'entreprise : 0565.931.949).

Conform�ment au deuxi�me alin�a de l'article 770 du Code des soci�t�s, le C�dant et le Cessionnaire soumettent ladite cession aux r�gles d�crites aux articles 760 jusqu'� 762 et 764 jusqu'� 767 du Code des soci�t�s, comme pr�vu par l'article 770 du Code des soci�t�s, de mani�re � ce que la cession ait les cons�quences vis�es � l'article 763 du Code des soci�t�s.

sign� : Jean-Philippe Lagae, notaire

D�pos�e : une exp�dition.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

11 1flh1I1HhI1M2" d

D�pos� I Re�u le 2 0 [4 . 2x15

3u greffe du tribunal de commerce francophone de 2,0 elles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

30/01/2015

�� M00 2,2

[bel ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

Ir~�.~_~

~-~~,~~( i~ ~

11

*15017053

Depos� / Re�u le

2 Q lO, 2015

au greffe du ti,ibunal de commerce francophone @dfeaxelles

Ondernemingsnr : 0565.931.949

Benaming

(voluit) : Cosiness Europe

(verkort) :

Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk

Zetel : De Fr�laan 206 te Ukkel (1180 Brussel)

Onderwerp akte : OVERDRACHT VAN EEN ALGEMEENHEID

Er blijkt uit de akte verleden voor Notaris Jean-Philippe Lagae, te Brussel, op 30 december 2014, dat de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid EUROPA CLINIC, in vereffening, met maatschappelijke zetel te Ukkel (1180 Brussel), De Fr�laan 206, ingeschreven in het rechtspersonenregister (Brussel) onder nummer 0849,465.523, met onmiddellijke inwerkingtreding haar algehele vermogen heeft overgedragen, zowel de activa als de passiva, aan de vereniging zonder winstoogmerk Cosiness Europe, met maatschappelijke zetel te Ukkel (1180 Brussel), De Fr�laan 206, ingeschreven in het rechtspersonenregister (Brussel) onder nummer 0565.931.949.

Getekend: Jean-Philippe Lagae, Notaris

Samen neergelegd met een uitgifte.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
COSINESS EUROPE

Adresse
DE FRELAAN 206 1180 UKKEL

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

COSINESS EUROPE

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées COSINESS EUROPE

Coordonnées
COSINESS EUROPE