COSTA AGNES, NOTARIS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. COSTA AGNES, NOTARIS
Dénomination : COSTA AGNES, NOTARIS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 507.648.213

Publication

05/01/2015
ÿþ~

MOU WORD 11.1

" " ~. .- -~----~-~-~

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : CJ` 6ceg 214

Dénomination

(en entier) : Costa Agnès, Notaire

(en abrégé):

Forme juridique : société civile sous la forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue H, Limbourg,54, à 1070 Anderlecht

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte ;Constitution en numéraire

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Christian Van Campenhout, de résidence à Anderlecht, le 19 décembre 2014, en cours d'enregistrement, i1 a été constitué par ;

Madame COSTA Agnès Marie Jeanne Germaine, Notaire, née à Duffel le 7 août 1964, domiciliée à 1653 Beersel, Fazantenlaan, 18, n° nat. 640807-052.71.

Une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dénommée "Costa Agnès, Notaire", et en néérlandais "Costa Agnès, Notaris" ayant son siège à 1070 Anderlecht, Avenue H, Limbourg, 54, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites en numéraire et pour la totalité, entièrement libérées, à concurrence de dix-huit mille six cents euros par un versement effectué au compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP Paribas Fortis n°BE92 0017 4497 4123.

-STATUTS

Forme : La société revet la forme de société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée. Dénomination : Elle est dénommée « Costa Agnès, Notaire» et en néériandais "Costa Agnès, Notaris".

Siège social ; Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, Avenue H. Limbourg, 54.

Objet : La société a pour objet l'activité professionnelle de notaire, dans le respect des dispositions légales, réglementaires et déontologiques régissant le notariat.

Toute l'activité professionnelle notariale du ou des associés devra s'exercer au sein de la société,

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations civiles, financières et mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation,

Durée :La société est constituée pour une durée illimitée.

Capital social :Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) représenté par 186 parts sociales nominatives sans valeur nominale, entièrement libérées,

Les parts sociales ne peuvent être souscrites que par un notaire ou notaire associé au sens de l'article 27 de la loi organique du Notariat telle que modifiée par la loi du quatre mai mil neuf cent nonante neuf ; elles ne peuvent appartenir qu'à un notaire ou notaire associé, sans préjudice à ce qui est précisé plus loin ;

Les parts sociales sont cessibles entre vifs en tout ou en partie

a) au notaire nommé en remplacement du notaire cédant;

b) à un autre notaire ou candidat notaire dans le cadre d'une association moyennant l'adaptation des statuts en vue de se conformer à la loi de ventôse et le respect préalable de la procédure d'agréation de l'association

c) à un tiers, à la triple condition que le fonds notarial ait été préalablement cédé, que l'objet social ait été préalablement modifié et les statuts adaptés pour le surplus.

En cas de transmission à cause de mort, les ayants-cause devront soit céder les parts dans les conditions ci-dessus, soit, s'ils conservent les parts, céder immédiatement le fonds notarial au notaire nommé en, remplacement, modifier préalablement l'objet social et adapter les statuts pour le surplus.

Par "fonds notarial" on entend tous les éléments corporels et incorporels visés aux articles 54 et 55 de la loi' organique du notariat, tels que modifiés par loi du quatre mai mil neuf cent nonante- neuf.

Aucune cession de parts par un Notaire titulaire ne peut avoir pour effet que lors de son retrait d'activité, le nombre de parts à céder soit inférieur au quotient résultant du nombre total de parts émises, divisé par le; nombre d'associés.

Sans préjudice à ce qui est prévu à l'article 6 et tant que la société conserve son objet notarial, les parts sociales de ia présente société ne peuvent faire l'objet d'un démembrement du droit de propriété, être cédées

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

*15000958*

N

RE

Mc

t

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Déposé / Reçu le_" x 2 2 DEC, 2014

au greffe du irR9ttiI de commerce

trancophone de-Bruxelles-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

entre vifs ou transmises à cause de mort qu'au profit d'un Notaire titulaire, associé ou candidat, ou d'une société dite de participation appartenant à un Notaire titulaire, associé ou candidat, et moyennant l'accord préalable de tous les autres associés de la présente société, accord qui constitue une condition suspensive de la cession ou de la transmission.

A défaut d'accord sur une cession proposée, les associés autres que le cédant doivent racheter, à concurrence de leurs quotes-parts respectives dans le capital de la présente société sauf autrement agréé préalablement par la Chambre des Notaires de Bruxelles, les parts de la présente société appartenant au cédant, dans le respect des délais et règles d'évaluation résultant de la loi, des statuts de cette société et de son règlement d'ordre intérieur.

Toute cession est soumise à l'accord préalable de la Chambre des Notaires de Bruxelles.

Dès que la reprise a eu lieu, le cédant perd la qualité d'associé, et si le cédant est une société de participation, ses parts peuvent être conservées, cédées ou transmises selon les règles ordinaires prévues par la loi, sous réserve de l'obligation de modifier immédiatement ses statuts pour en ôter toute référence à l'activité notariale.

Par dérogation au premier alinéa, les parts de la présente société appartenant à un Notaire titulaire retrayant pour quelque cause que ce soit, ou à sa société de participation, peuvent être cédées librement à tout Notaire titulaire qui serait nommé par le Roi pour pourvoir à son remplacement.

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire de la part ; en cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits afférents à celle-ci seront exercés par l'usufruitier.

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Gérance : La gérance de la société ne peut être exercée que par un ou plusieurs notaires ou notaires-associés.

En cas de décès ou d'empêchement de celui-cilceux-ci, l'administration de la société peut être confiée à un autre notaire ou notaire-associé, désigné par le Président de la Chambre des Notaires de (selon la loi organique

la province) de Bruxelles ou à son défaut, son Vice-Président à la requête de toute personne intéressée.

En cas de suppléance, le notaire suppléant devient d'office gérant de la société et le mandat du gérant désigné conformément à l'alinéa précédent prend fin.

Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le gérant représente seul la société à l'égard des tiers ainsi qu'en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Dans ses rapports avec les tiers, le gérant peut, sous sa responsabilité, conférer des pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix.

Responsabilité : La responsabilité des associés est limitée à leur apport.

La responsabilité de la société notariale est limitée à un montant de cinq millions d'euros ou au montant qui sera fixé ultérieurement par des règles, légales, réglementaires ou déontologiques.

Le notaire reste responsable solidairement avec la société pour les infractions qu'il a commises avec une intention frauduleuse ou à dessein de nuire, sans préjudice du recours de la société contre le notaire.

La société notariale est tenue de faire couvrir sa responsabilité civile par un contrat d'assurance, approuvé par la Chambre nationale des notaires, qui doit garantir le maximum prévu à l'alinéa 2,

II est interdit à la société de se porter caution pour les engagements privés des associés etlou gérant(s)

Assemblée générale : Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale, dans les conditions prévues aux articles 267 et 279 du code des sociétés. En dehors de cette hypothèse, les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société ou qui ne rentrent pas dans les pouvoirs d'administration du gérant.

L'assemblée générale ordinaire se tient le premier du mois de juin de chaque année, à dix-huit heures, au lieu désigné dans la convocation, Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable,

L'assemblée générale peut, en outre, être convoquée de la manière prévue par la loi, chaque fois que l'inté-'rêt de la société l'exige.

Exercice social : L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre suivant Dissolution : En cas de dissolution de la société, le fonds notarial ne peut être cédé ou remis qu'à un notai-re ou à une société professionnelle visée à l'article 50 de la loi organique du notariat.

Aussi longtemps que le fonds n'a pas été cédé, l'objet modifié et les statuts adaptés pour le surplus, le liquidateur sera un notaire ou notaire honoraire, agréé préalablement par le Président ou à son défaut le Vice-président de la Chambre des Notaires de (selon la loi organique : la province) de Bruxelles sous réserve de toute autre habilitation prévue par le code des sociétés,

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire,

e..

Volet B - Suite

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de commerce d'un extrait de

l'acte constitutif et finira le trente et un décembre deux mille quinze

La première assemblée générale aura donc lieu en deux mille seize.

2. Gérance

Appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :Madame Agnès Costa, prénommée.

3- Contrôle

Le comparant déclare que, d'après le plan financier, la société répondra, pour son premier exercice, aux

critères légaux qui la dispensent de nommer un ou plusieurs commissaires.

4- Effets suspensif de l'article 2 du code des sociétés - reprise par la société des engagements du gérant pendant la période intermédiaire.

Le comparant déclare savoir que la société ne sera dotée de la personnalité morale et que la société n'existera effectivement que du jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce d'un extrait du présent acte constitutif

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par le comparant sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

Pour extrait analytique conforme.

Signé notaire Christian Van Campenhout.

Dépôt simultané : expédition délivrée avant enregistrement

1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

lkéserme

au

Moniteur

belge

05/01/2015
ÿþ In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie varr

uéposé / Reçu le

21DEC. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone de melles

k'e.' " i s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Benaming : Costa Agnès, Notaris

Rechtsvorm : Burgerlijke vennootschap onder de vorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Zetel : 1070 Anderlecht, H. Limbourglaan, 54

Ondernemingsnr : C5-~

Voorwerp akte : Oprichti g

Er blijkt uit een akte opgesteld door Meester Christian Van Campenhout, notaris te Anderlecht in datum van 19 december 2014, dat werd opgericht door Mevrouw Agnès Marie Jeanne Germaine Costa, Notaris, geboren te Duffel op 7 augustus 1964, wonende te 1653 Beersel, Fazantenlaan, 18, een burgerlijke vennootschap onder de vorm van een besloten vennootschap met beperkelijke aansprakelijkheid, met de naam "Costa Agnès, Notaris", in het frans "Costa Agnès, Notaire", met zetel te 1070 Anderlecht, H, Limbourg, 54, met een kapitaal van achttien duizend zeshonderd euro (18.600 E) verdeeld in 186 aandelen zonder nominale waarde voor de totaliteit ingeschreven en volgestort door overschrijving op een bijzondere rekening op naam van de vennootschap in oprichting onder nummer BE92 0017 4497 4123 bij Bank BNP Paribas Fortis.

Rechtsvorm en naam : De vennootschap heeft de vorm van een burgerlijke vennootschap onder de vorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid. De naam luidt "Costa Agnès, Notaris" en in het Frans "Costa Agnès, Notaire".

Zetel : De maatschappelijke zetel is gevestigd te 1070 Anderlecht, H, Limbourglaan, 54,

Doel : De vennootschap heeft tot doel de uitoefening van het beroep van notaris, in overeenstemming met de wettelijke, reglementaire en deontologische bepalingen die het notariaat beheersen,

De gehele notariële beroepsactiviteit van de vennoot of de vennoten zal in het kader van de vennootschap moeten uitgeoefend worden.

De vennootschap mag in het algemeen alle burgerlijke, financiële en roerende verrichtingen voltrekken die een rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar maatschappelijk doel of welke van die aard zouden zijn dat zij de verwezenlijking van dit doel, rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of ten dele vergemakkelijken.

Duur : De duur van de vennootschap is onbeperkt; zij kan ontbonden worden bij besluit van de algemene vergadering die op dezelfde manier beraadslaagt als voor de wijzigingen van statuten,

De vennootschap is niet ontbonden door overlijden, onbekwaamverklaring, faillissement of onvermogen van een vennoot

Kapitaal : Het maatschappelijk kapitaal is vastgesteld op achttienduizend zeshonderd Euro (18.600,00- ¬ ) verdeeld in honderd zesentachtig aandelen op naam zonder nominale waarde, volledig volgestort.

Aandelen : De aandelen mogen slechts door een notaris of geassocieerd notaris, in de zin van artikel 27 van de organieke wet op het notarisambt, zoals deze gewijzigd werd door de wet van vier mei negentienhonderd negenennegentig onderschreven worden; ze mogen slechts aan een notaris of aan een geassocieerd notaris toebehoren, onverminderd wat hierna volgt

De aandelen zijn volledig of gedeeltelijk overdraagbaar onder levenden :

a) Aan de notaris benoemd in de plaats van de overlatende notaris;

b) Aan een andere notaris of kandidaat-notaris in het kader van een associatie op voorwaarde dat de statuten aangepast worden om ze in overeenstemming te brengen met de wet van Ventôse en de, voorafgaandefijke nakoming van rechtspleging van goedkeuring van de associatie

c) aan een derde, op de driedubbele voorwaarde dat het notarieel fonds voorafgaandelijk afgestaan werd, dat het sociaal doel voorafgaandelijk gewijzigd werd en de statuten in het algemeen aangepast werden.

In geval van overdracht wegens overlijden, moeten de rechtverkrijgenden hetzij de aandelen op de hierboven aangehaalde voorwaarden overlaten, hetzij, indien ze hun aandelen behouden, het notarieel fonds eerst overlaten aan de notaris in de plaats benoemd en het sociaal doel voorafgaandelijk wijzigen en de. statuten in het algemeen aanpassen.

Met "notarieel fonds" bedoelt men al de lichamelijke en onlichamelijke bestanddelen bedoeld in de artikelen' 54 en 55 van de organieke wet op het notarisambt, zoals deze gewijzigd werden door de wet van vier mei negentienhonderd negenenne-+gentig.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegen oordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Geen overgang van aandelen door een Notaris titularis mag als gevolg hebben dat bij het zich terugtrekken van zijn activiteiten, het aantal over te dragen aandelen kleiner zou zijn dan het resultaat voortvloeiende uit het totaal aantal aandelen gedeeld door het aantal vennoten.

Onverminderd hetgeen voorzien is in artikel 6 en zolang de vennootschap haar notarieel doel behoudt, mogen de maatschappelijke aandelen van de vennootschap niet het voorwerp uitmaken van een splitsing van het eigendomsrecht, overgedragen worden onder levenden of door overlijden dan ten bate van een Notaris titularis, geassocieerd of kandidaat, of van een vennootschap gezegd van participatie toebehorende aan een Notaris titularis, geassocieerd of kandidaat, en mits voorafgaandelijke toestemming van alle andere vennoten van deze vennootschap, toestemming die een opschortende voorwaarde uitmaakt van de overgang of overdracht.

Bij gebreke aan overeenstemming over de aangeboden overdracht moeten de vennoten anderen dan de overdrager de aandelen van de overdrager overkopen in verhouding met hun respectievelijk aandeel in het kapitaal van deze vennootschap behoudens anders voorafgaandelijk toegestaan door de Kamer van Notarissen van Brussel, in het respect van de termijnen en regels van de schatting zoals voortspruitend uit de wet, de statuten van deze vennootschap en van haar reglement van inwendige orde.

Elke overdracht is onderworpen aan het voorafgaandelijk akkoord van de Kamer van Notarissen van Brussel.

Van zodra dat de overdracht heeft plaatsgehad, verliest de overdrager zijn hoedanigheid van geassocieerde, en indien de overdrager een participatievennootschap is, mogen haar aandelen behouden worden of overgedragen worden volgens de gewone regels voorzien door de wet, onder voorbehoud van de verplichting om onmiddellijk de statuten te wijzigen om er elke verwijzing naar de notariële activiteit te verwijderen.

Bij uitzondering aan de eerste alinea mogen de aandelen van deze vennootschap die toebehoren aan een Notaris titularis die zich terugtrekt voor om het even welke reden, of aan zijn participatievennootschap, vrij overgedragen worden aan elk Notaris titularis die door de Koning benoemd zou worden tot zijn vervanging.

De aandelen zijn onverdeelbaar ten aanzien van de vennootschap.

Indien er verschillende eigenaars zijn van één aandeel, dan mag de vennootschap de uitoefening van de eraan verbonden rechten opschorten totdat er één persoon alleen aangeduid is als zijnde eigenaar van het aandeel; in geval van splitsing van het eigendomsrecht van één aandeel, zullen de rechten aan dat aandeel verbonden, uitgeoefend worden door de vruchtgebruiker.

Bestuur Het bestuur van de vennootschap mag slechts uitgeoefend worden door één of meerdere notarissen of geassocieerde notarissen,

In geval van overlijden of indien hij(zij) verhinderd is (zijn), zal het bestuur van de vennootschap toevertrouwd worden aan een andere notaris of geassocieerde notaris, aangesteld door de Voorzitter van de Kamer van Notarissen van (volgens de organieke wet : de provincie) Brussel of bij belet van deze door haar Vice-voorzitter, op verzoek van gelijk welke belanghebbende persoon.

In geval van plaatsvervanging wordt de plaatsvervangende notaris van rechtswege zaakvoerder van de vennootschap en neemt het mandaat van de zaakvoerder benoemd overeenkomstig vorige alinea, een einde.

Elke zaakvoerder mag alle handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het maatschappelijk doel, behalve deze door de wet voorbehou-Iden aan de algemene vergadering.

De zaakvoerder vertegenwoordigt alleen de vennootschap ten overstaan van derden en in rechte, hetzij als eisende hetzij ais verwerende partij.

In zijn verhoudingen met derden, mag de zaakvoerder, onder zijn verantwoordelijkheid, speciale bevoegdheden toekennen aan mandatarissen van zijn keuze.

Verantwoordelijkheid : De aansprakelijkheid van de vennoten is beperkt tot hun inbreng.

De aansprakelijkheid van de notarisvennootschap is beperkt tot een bedrag van vijf miljoen euro of het bedrag dat door latere wettelijke, reglementaire of deontologische regels zal warden vastgelegd. De notaris blijft hoofdelijk aansprakelijk met de vennootschap voor over-tredingen die hij heeft begaan met bedrieglijk oogmerk of met het doel om schade te berokkenen, zonder afbreuk te doen aan het verhaalrecht van de vennootschap ten aanzien van de notaris.

De notarisvennootschap is gehouden een verzekering burgerlijke aansprakelijkheid aan te gaan via een door de Nationale kamer van notarissen goedgekeurde verzekerings'over-eenkomst die het in het tweede lid bepaalde maximum muet waarborgen.

Het is de vennootschap verboden zich borg te stellen voor de private verbintenissen van de vennoten en/of zaakvoorder(s).

Gewone, bijzondere en buitengewone algemene vergadering : Zolang de vennootschap slechts één vennoot telt, oefent hij de rechten uit die aan de algemene vergadering toebehoren, onder de voorwaarden voorzien in de artikelen 267 en 279 van het wetboek van vennootschappen, Buiten deze veronderstelling, komen de vennoten samen in algemene vergadering om te beslissen over alle onderwerpen die de vennootschap aanbelangen en die niet onder de beheers-'bevoegdheid van de zaakvoerder vallen.

De algemene vergadering heeft plaats de eerste van de maand juni van elk jaar, om achttien uur in een plaats aangeduid in de oproepingsbrief. Indien die dag een feestdag is, heeft de vergadering plaats op de eerstvolgende werkdag.

De algemene vergadering kan eveneens bijeengeroepen worden op de manier door de wet voorzien, elke keer dat de belangen van de vennootschap zulks vereisen.

Boekjaar : Het boekjaar begint op één januari en eindigt op éénendertig december daarop volgend.

>

V

f Voor- Luik B - Vervolg

obehoureen

aan het

Belgisch

Staatsblad

Ontbinding :ln geval van ontbinding van de vennootschap mag het notarieel fonds slechts overgedragen worden aan een notaris of aan een beroepsvennootschap zoals bedoeld in artikel 50 van de organieke wet op het notarisambt.

Zolang het fonds niet werd overgedragen, het doel gewijzigd en de statuten in het algeméen aangepast, zal de vereffenaar een notaris of een erenotaris zijn, voorafgaandelijk goedgekeurd door de Voorzitter of bij belet van deze door de Vice-voorzitter van de Kamer van Notarissen van (volgens de organieke wet : de provincie) Brussel onder voorbehoud van elk ander mogelijkheid voorzien door het Wetboek voor vennootschappen.

OVERGANGSBEPALINGEN:

1 - Eerste boekjaar en eerste gewone algemene vergadering:

Het eerste boekjaar zal een aanvang nemen vanaf de dag waarop het uittreksel uit onderhavige

oprichtingsakte wordt neergelegd ter Griffie van de Rechtbank van Koophandel en zal eindigen op éénendertig

december tweeduizend en vijftien.

De eerste gewone algemene vergadering zal plaats hebben in tweeduizend en zestien,

2 - Zaakvoerder

De comparant benoemt tot « zaakvoerder », zonder beperking van duur, Mevrouw Agnès Costa,

voornoemd, die aanvaardt,

3 - Controle :

De comparant verklaart dat volgens het financieel plan, de vennootschap voor zijn eerste boekjaar beantwoordt aan de wettelijke criteria die voorzien in de vrijstelling van de benoeming van één of meerdere commissarissen.

4 - Opschortende uitwerking van het artikel 2 van het wetboek van vennootschappen - overname door de vennootschap van de verbinte-nissen aangegaan door de zaakvoerder gedurende de tussentijd.

De comparant verklaart te weten dat de vennootschap de rechtspersoonlijkheid zal bezitten en dat de vennootschap slechts tot stand zal komen van zodra een uittreksel van onderhavige oprichtingsakte ter Griffie van de Rechtbank van Koophandel zal neergelegd zijn.

Overneming van de verbintenissen namens de vennootschap in oplichting

Alle verbintenissen en alle verplichtingen die eruit voortvloeien, en alle activiteiten ondernomen door de comparant in naam en voor rekening van de vennootschap in oprichting worden overgenomen door de bij deze akte opgerichte vennootschap bij beslissing van de zaakvoerder die uitwerking zal hebben vanaf de verwerving van de rechtspersoonlijkheid door de vennootschap.

Zodra de neerlegging van een uittreksel uit deze akte ter Griffie geschied is, zullen deze akten en verbintenissen voor rekening van de vennootschap in wording, verondersteld zijn, door de vennootschap zelf te zijn gesteld of aangegaan vanaf het begin.



V





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge









VOOR GELIJKLUIDEND ONTLEDEND UITTREKSEL

(get) Notaris Christian Van Campenhout

Tegelijk hiermee neergelegd :1 uitgifte, 1 bankattest







Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Coordonnées
COSTA AGNES, NOTARIS

Adresse
H. LIMBOURGLAAN 54 1070 BRUSSEL

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale