COSY HOME

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 15/04/2014

En présence de

Mademoiselle TOUETTE Audrey, née à Liège le 14 mars 1980, NN 80.03.14-120-94, domiciliée Chemin du

Vallon, 3 à 4130 ESNEUX

Madame RENKIN Annette, née à Ougrée le 9 juin 1962, NN 62.06.09-068-36, domiciliée rue

d'Outrechamps, 1 à 4470 ST-GEORGES-SUR-MEUSE

Monsieur SANTAROSSA Pierre, né à Liège, le 18 juin 1975, NN 75.06.18-013-94, domicilié Quai de la

Boverie, 103/21 à 4020 LIEGE.

S'est tenue l'assemblée générale de la SPRL COSY HOME.

Lesquels actent la démission de Madame Anne RENKIN en qualité de gérante, à compter de ce jour.

Fait à ESNEUX, le 15 avril 2014

TOUETTE Audrey,

Gérante.

Mentionne' sur la dernière page cij VpjeJLB Au recto Moin e! qualité du notaire instrumentant ou
ayant pouvoir de représenter la personne morale à I égard des Mers

Au verso Nom e( signature

ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

I1l ll IIMIWIfl IYI INI N

+iioaeas3+

Ro Mc

m

33. S I2« fl,,cD.

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : COSY HOME

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4130 Esneux, chemin du Vallon 3

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Stéphane DELANGE, notaire à Liège, notaire associé de la Société civile de droit commun "Jacques DELANGE & Stéphane DELANGE, notaires associés" ayant son siège à Liège, le 4 février 2011, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est constituée la société privée à responsabilité limitée "COSY HOME" dont le siège social est établi à 4130 Esneux, chemin du Vallon 3.

ONT COMPARU:

1)Mademoiselle TOUETTE Audrey Aline Marie-Claire, née à Liège le quatorze mars mil neuf cent quatre-vingt, domiciliée à 4130 Esneux, Chemin du Vallon 3.

2)Madame RENKIN Annette Lucie Flore, née à Ougrée le 9 juin 1962, domiciliée à Saint-Georges-sur Meuse, rue d'Outrechamps 1.

3)Monsieur SANTAROSSA Pierre Paolo Victor Henri, né á Liège le 18 juin 1975, domicilié à 4020 Liège,: Quai de la Boverie 103/21.

Le notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité des parties au vu du registre national des personnes

physiques. Les numéros du registre national sont mentionnés avec l'accord exprès des parties concernées.

Les comparants prénommés sont ci-après dénommés "LES FONDATEURS".

Lesquels comparants fondateurs ont requis le notaire Stéphane DELANGE soussigné, de constater: authentiquement les statuts d'une société privée à responsabilité limitée qu'ils ont constituée sous la dénomination: « COSY HOME ».

A. PLAN FINANCIER

Préalablement à la passation de l'acte constitutif, le fondateur a remis au notaire soussigné, un plan', financier établi et signé par lui, dans lequel il justifie le montant du capital social de la société en formation pour' une somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ).

Ledit plan financier est conservé par Nous Notaire selon les prescriptions de l'article 215 du Code des; Sociétés.

Le comparant reconnaît que le notaire soussigné a attiré son attention sur la portée de l'article 229 du Code des Sociétés concernant la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société constituée avec un, capital manifestement insuffisant.

B. SOUSCRIPTION  LIBERATION

Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) est représenté par cent quatre vingt six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre vingt sixième (1/186ème) du capital.

Les cent quatre vingt six (186) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces par :

-Mademoiselle Audrey TOUETTE : nonante-deux (92) parts sociales ;

-Monsieur Pierre SANTAROSSA : nonante-deux (92) parts sociales ;

-Madame Annette RENKIN : deux (2) parts sociales ;

Soit ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le comparant déclare et reconnaît que chaque part sociale est libérée à concurrence d'un/tiers (1/3), de sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 ¬ ) se trouve à la disposition de la société.

La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque DEXIA sous le numéro 068-8920733-58.

Une attestation de ladite Banque, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné.

Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

C. QUASI-APPORTS

Le comparant déclare en outre que le notaire soussigné l'a éclairé sur l'obligation de faire établir un rapport pour tout apport ne consistant pas en numéraire ou pour toute acquisition dans un délai de deux ans à dater de la constitution, d'un bien appartenant à l'un des fondateurs, à un associé ou à un gérant.

FRAIS DE CONSTITUTION

Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société ou qui seront mis à sa charge, en raison de sa constitution, s'élève à environ neuf cents euros (900,00 ¬ ).

Il. STATUTS

TITRE PREMIER  CARACTERE DE LA SOCIETE

Article premier - DENOMINATION

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « COSY HOME U.

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.

Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que te numéro d'entreprise.

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4130 Esneux, chemin du Vallon 3.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision de la gérance, qui veillera

à la publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.

Article trois - OBJET

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger et dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres :

Toutes opérations immobilières quelconques, notamment l'acquisition, l'aliénation, la réalisation, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, la construction, l'aménagement, l'appropriation, la transformation, la réparation, le courtage, les applications de résine ou autres, les travaux d'étanchéité, la gestion, la location à loyer, à ferme ou commerciale, la sous-location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, forestiers, étangs et cours d'eau, territoire de chasse, parcours de pêche, ainsi que la négociation, l'achat et la vente de tous droits immobiliers, la construction, le transformation, la restauration, la maintenance, la surveillance, l'entretien, la promotion de tous immeubles, l'entreprise générale, gros oeuvres fermés et clés sur portes, (tous travaux de maçonnerie, bétonnage, cimentage, stucage, plafonnage, travaux de chapage, carrelage, rejointoyage, charpenterie, toiture, sous toiture, sanitaire, plomberie zinguerie, chauffage, électricité, menuiserie, vitreries, ferronerie, clôtures etc ...) la coordination, l'organisation et l'exécution de tous travaux publics et privés, tous travaux de terrassement et de pose de câbles et canalisations, travaux de drainage, d'égouttage, caniveaux, constructions, aménagement, réfection, entretien de voiries, tous travaux de création, d'aménagement et d'entretien de parcs et jardins, l'aménagement paysager, la fourniture et pose de tous articles de décoration, gloriettes, pergolas, chalets et autres biens et articles, vérandas, piscines, cuisines, salles de bains, meubles d'équipement, usines, bureaux, habitations etc ..., budgets de tous bâtiments et ouvrage d'art en général, l'étude, l'établissement de tous plans d'ensemble ou particuliers, devis et marchés, l'exécution de tous travaux et entreprises relatifs à l'objet social, tous travaux tant extérieurs qu'intérieurs, toutes locations de matériel et tous services main d'oeuvre, l'entreprise de peinture, notamment de peinture industrielle sur charpente métalliques, de tapissier, de poseur de revêtement de murs et de sols, tous travaux de décoration, l'ensemble tant intérieur qu'extérieur, entreprise d'isolation thermique et acoustique, entreprise de placements de cloison et de faux-palfonds, entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons, locaux ou sites industriels et autres meubles, ameublement et objet divers, le ravalement de façades, l'aménagement de vitrines, magasins, etc, tous travaux de garnissage, d'ensemblier, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation et

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

la distribution de tout mobilier d'intérieur, de jardin, de cuisine et autres, de tous articles et matériel de télécommunication, d'objets et meubles d'artisanat et de décoration, matériel de bureau, produits résineux et produits composites et tous autres matériaux de constructions, de décoration, d'aménagement d'immeubles, bureaux, etc ...

Cette désignation n'est pas limitative, la société peut accepter toutes opérations généralement quelconques en dehors de celles visées ci-dessus et notamment financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, d'absorption, de souscription, de participations financières ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, ayant un objet analogue ou connexe au sien, ou de nature à faciliter ou favoriser la réalisation de son objet tel que défini ci-dessus. La société peut leur apporter toute aide technique, commerciale ou financière et participer à leur gestion et administration. Elle peut se constituer garant ou aval de tout engagement souscrit ou à souscrire par les sociétés ou entreprises dans lesquelles elle a un intérêt direct ou indirect.

La société peut réaliser sont objet en Belgique ou à l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées. Elle peut notamment exercer son objet en affermant, louant ou donnant à bail ou en usufruit, de quelque façon que ce soit, ses installations et/ou tout ou partie de son patrimoine à une ou plusieurs entreprises exerçant un objet similaire au sien ou de nature à faciliter ou favoriser son objet.

Article quatre - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.

TITRE DEUX  CAPITAL

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ).

II est représenté par cent quatre vingt six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale;

représentant chacune un/cent quatre vingt sixième (1/186ème) du capital, libérées à concurrence d'un/tiers

(1/3) à la constitution de la société.

Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Un numéro de suite leur est attribué.

Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la

désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des

versements effectués.

Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales. Des certificats constatant ces inscriptions

seront délivrés aux titulaires des parts.

Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y

afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à

l'égard de la société.

Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier.

Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND QU'UN ASSOCIE

a) La cession entre vifs

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend.

b) La transmission pour cause de mort

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.

B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à peine de nullité, à l'agrément:

a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de ta cession ou de la transmission;

b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.

Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit d'un associé, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.

En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il sera référé aux dispositions légales applicables.

TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE

Article neuf - GERANCE

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celte-ci est tenue de désigner parmi ses

associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette

mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article dix  POUVOIRS

* En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance. Le conseil ne peut que valablement délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage, la proposition est rejetée. Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter valablement à sa place à une réunion de ce conseil.

* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant. Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

En cas de pluralité de gérants, la signature conjointe de deux gérants sera cependant requise pour toute opération de gestion journalière dont le montant ou la contre valeur est supérieur à la somme de DIX MILLE EUROS (10.000,00 ¬ ).

Toutes opérations autres que celles de la gestion journalière, notamment vendre ou acheter des immeubles, contracter des emprunts, constituer hypothèque, devront être décidées par les associés réunis en assemblée générale, à la majorité des voix. Ces décisions seront exécutées par le gérant unique ou deux gérants s'ils sont plusieurs.

* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

Article onze - CONTROLE

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la

société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.

TITRE QUATRE  ASSEMBLEE GENERALE

Article douze - REUNION

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier vendredi du mois de juin. Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation.

Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l'assemblée, aux associés, aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.

Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire peut également renoncer d'une part à être convoqué et d'autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.

Article treize -- NOMBRE DE VOIX

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

Article quatorze - DELIBERATION

Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article quinze - PROCES-VERBAL

En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés

présents et en cas d'associé unique par ce dernier.

Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.

Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

TITRE CINQ  EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION

Article seize - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article dix-sept - DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation

d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième

du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix

sur proposition du ou des gérant(s).

TITRE SIX - DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article dix-huit - DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée

générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou par les

soins d'un ou plusieurs Iiquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une décision de

l'assemblée.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et

suivants du Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des Iiquidateur(s).

Article dix-neuf - DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code des

Sociétés.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique

et se clôturera le trente et un décembre deux mille onze.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille douze, conformément aux statuts.

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition

Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.

"

Réservé

. aû

Môniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné. doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

IV. DISPOSITIONS DIVERSES

Les fondateurs ont en outre décidé:

a. de fixer le nombre de gérant à deux (2).

b. de nommer à cette fonction Mademoiselle Audrey TOUETTE et Madame Annette RENKIN qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

c. de fixer le mandat de gérant pour une durée indéterminée.

d. que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.

e. de ne pas nommer un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré aux fins d'insersion aux Annexes du Monteur belge avec en annexe une expédition de l'acte du 4 février 2011.

Jacques

Stéphane DELANGB

NOTAIRES ASSOCIES

Place de Bronc L t, 7

4000

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature