COTRES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : COTRES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 546.817.308

Publication

05/03/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

(en abrégé) :

Forme juridique: société privée à responsabilité limitée

Siège : rue du Colonel Bourg 127-129 boîte 15 -1140 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte ;constitution

Extrait de l'acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau en date du 20 février 2014 , en

cours d'enregistrement.

FONDATEUR

Madame LEPERSONNE Corinne Jeannine France, épouse de Monsieur Ronald Ectors, domiciliée à 1380

Lasne, rue des Tiennes 19.

A. CONSTITUTION

Le comparant requiert le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à respon-'sabilité limitée dénommée « COTRES », ayant son siège social à 1140 Bruxelles, rue du Colonel Bourg 127-129 boite 15, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,- EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Le comparant déclare souscrire les cent quatre-vingt-six parts sociales, en espèces, au prix de cent euros: chacune, soit dix-huit mille six cents euros.

Le comparant déclare et reconnait que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de deux-tiers par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit douze mille quatre cents euros (12.400,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Van Breda .Une attestation de ladite banque en date du 19 février 2014, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par le comparant

B. STATUTS

FORME -- DENOMINATION

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée,

Elle est dénommée « COTRES ».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1140 Bruxelles, rue du Colonel Bourg 127-129 boîte 15.

OBJET

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger,

l.pour propre compte ou pour compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques se rapportant à:

-la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de ta gestion, de l'administration, de la;

restructuration, du développement, de la reconversion et du management d'entreprises, dans le cadre d'une:

activité de développement et de commercialisation de logiciels de tous types et/ou de tous concepts de;

gestion et de management d'entreprises en général;

-la consultance, la prestation de services, la formation, et l'expertise dans les domaines de la conception et:

la mise au point de modèles numériques, algorithmes et logiciels de tous types;

-d'effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d'organisation, de vente, de

publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes technhques

en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d'entreprises;

-de concevoir, d'étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui

s'y rapporte;

-tous travaux de secrétariat en général;

-tous travaux d'encodage et de traitement de l'information et/ou de données informatiques;

-la réalisation d'études, sur base des domaines précités, et en particulier, la réalisation de simulations et

analyses numériques ainsi que l'étude de l'optimisation de procédés et/ou procédures;

BRUXELLES

2 4 FEB 2014

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : COTRES

d

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

4 -de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme; à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général; fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2014 - Annexes du Moniteur belge -la recherche, la conception, le développement, l'engineering, la production, le commerce, la diffusion, le marketing, l'amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les domaines de la modéli-isation, de l'informatique et de la programmation, pour tout particulier, toute industrie ou administration publique ou privée;

-l'acceptation et l'exercice de mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations.

il. Pour son propre compte, la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construc-'fion, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'en-'tretien, la location, la prise en locati-ion, le lotissement, la prospection et l'ex-ploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engage-iments pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers;

III. L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes opérations. susceptibles de contribuer à ia réalisation de tout ou partie de son objet social.

La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'é-'tramger, sous les formes et de toutes les manières qu'elle jugera les mieux approp-'riées.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financiè-'res et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directe-'ment ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisa pisan.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favorhser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600 EUR).

Il est représe-inté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

GERANCE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durés, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est adminis-+crée par un ou plusieurs mandataires, personnes, associés ou non,

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'admi-'nistration et de disposition qui intéressent la société,

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.

CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligi-ibles.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le 1er jeudi de mars à 16 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

a ~

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Volet B - Suite

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales,

Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et' place.En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre,

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

REPARTITION RESERVES

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obliga-itoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé,

Le solde est mis à la disposition de t'assemblée générale qui en détermine t'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

DISSOLUTION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assem-iblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquida-'teurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour confirmation.

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquid-'ation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 30 septembre 2015.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mars 2016.

Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Ronald ECTORS, domicilié à 1380 Lasne, rue des Tiennes 19, qui accepte,

Son mandat est gratuit sauf décision contraire ultérieure de l'assemblée générale.

Monsieur Ronald ECTORS, préqualifié, agissant en sa qualité de gérant non statutaire de la société et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts, a déclaré déléguer les pouvoirs énoncés d-après à Madame Corinne Lepersonne, préqualifiée

-signer, négocier, endosser tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billets à ordre, bons de ' virement et autres documents nécessaires ; accepter, avaliser toutes traites, prolonger le délai des traites ou effets de paiement échus ; faire établir et accepter toutes compensations, accepter et consentir toutes subrogations ;

-retirer au nom de la société de la Poste, de la douane, de toutes messageries, chemins de fer et entreprises de transport terrestre, maritime, fluvial ou aérien, ou recevoir à domicile, les lettres, caisses, paquets, colis, recommandés ou non, chargés ou non, et ceux renfermant des valeurs déclarées ; se faire remettre tous dépôts ; présenter les connaissements, lettres de voiture et autres documents nécessaires ; signer toutes pièces et décharges.

Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Pour extrait analytique conforme, Pierre NICAISE, Notaire associé

Déposé en même temps : expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COTRES

Adresse
RUE DU COLONEL BOURG 127-129, BTE 15 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale