COUNCIL FOR MENA AFFAIRS, EN ABREGE : FORMENA

Dénomination : COUNCIL FOR MENA AFFAIRS, EN ABREGE : FORMENA

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 546.820.276

Publication

05/03/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MpD 2.2

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Greffe

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N� d'entremise : 091 .' Zo_ 2q6

D�nomination

(en entier) : COUNCIL FOR MENA AFFAIRS

(en abr�g�) : FORIVIENA

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : rue d'Egmont num�ro 11 � Bruxelles (1000 Bruxelles)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles, faisant partie de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n� 0890.388.338, le seize janvier deux mil quatorze, enregistr� au deuxi�me bureau de l'Enregistrement de Jette, le vingt-trois janvier suivant volume 53 folio 2 case 8, aux droits de cinquante euros (50 EUR), per�us par Le Receveur Wim. ARNAUT, a �t� constitu� L'Association Internationale Sans But Lucratif sous la d�nomination � COUNCIL FOR MENA AFFAIRS �, en abr�g� �FORMENA� dont le si�ge social sera �tabli � rue d'Egmont num�ro 11 � Bruxelles (1000 Bruxelles).

FONDATEURS

-Monsieur HASSAR Youn�s, n� le vingt-sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-six � Casablanca, domicili� � Casablanca (MA-Hay Elsalam Maroc) lot stade N. 19, titulaire du num�ro du registre bis 86.41.27-217.96 et du num�ro de passeport marocain P228058;

-Mademoiselle BEJAOUI Bochra, n�e le dix-sept aout mil neuf cent quatre-vingt-deux � Tunis, domicili�e � Hammamet (TU- 8050A Tunis) avenue Abou Dhabi 3, titulaire du num�ro du registre bis 82.48.17-064.29 et du num�ro de passeport tunisien T017635;

-Mademoiselle MAINFRAY Marion Sylve, n�e le huit novembre mil neuf cent septante-huit � Les Lilas (France), domicili�e � Saint-Denis (F- 93200 France), 2 rue de la Libert�, titulaire du num�ro du registre bis 78.51.08-086.20, et du num�ro de passeport fran�aise 04ED34983;

-Mademoiselle M S KHARMA RANIA, n�e le trois mars mil neuf cent septante-trois � Gaza, domicili�e � Madrid (SP- 28005 Espagne), C Melilla 5, titulaire du num�ro du registre bis 73.43.03-080.15 et du num�ro de carte d'identit� espagnole E11339402;

-Mademoiselle GIAMB1 Giorgia, n�e le six juillet mil neuf cent quatre-vingt-deux � Taranto (Italie), domicili�e � Taranto (I- 74122 Italie), Circonvallazione del Fiari 251 13, titulaire du num�ro du registre bis 82.47,06-070.55, et du num�ro de passeport italien AA3029925;

-Mademoiselle GASPARD Lynn, n�e le vingt-deux juillet mil neuf cent quatre-vingt-trois � Jdeide (Liban), domicili�e � Londres (UK- W6OXP Royaume-Uni) Stamford Brook Road 3, titulaire du num�ro du registre bis 83.47.22-124.27, et du num�ro de passeport britannique 800987839 ;

-.Monsieur ABUSAID Basel, n� le vingt-sept septembre mil neuf cent septante-six � Gaza, domicili� � Fontenay Sous-Bois (F- 94120 France), rue des Ormes num�ro 1, titulaire du num�ro du registre bis 76.09.27519.39, et du num�ro de passeport fran�aise 11CT23566 ;

-Monsieur JAYYAB J D ABUSAFIA, n� le quinze juin mil neuf cent quatre-vingt-trois � Gaza, domicili� � London (UK- W6OXP Royaume-Uni) Flat 3, St Mary's Court-Stamford Brook Road, titulaire du num�ro du registre bis 83.46.15-239,18 et du num�ro de carte de r�sident britannique RC3392402.

Les statuts de L'Association Internationale Sans But Lucratif sont arr�t�s comme suit:

Article 1eY: D�nomination

Il est constitu� une association internationale � but non lucratif d'utilit� internationale d�nomm�e �

COUNCIL FOR MENA AFFAIRS �, en abr�g� �FORMENA�.

L'enti�re d�nomination de l'association ainsi que son abr�viation peuvent �tre utilis�es indistinctement.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

,

MOD 2.2

4

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Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �manant de l'association internationale sans but lucratif doivent mentionner sa d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association internationale sans but lucratif� ou du sigle � AISBL � ainsi que l'adresse de son si�ge.

Cette association est r�gie par la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, telle que modifi�e, notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s royaux d'ex�cution.

Article 2 : Si�ge social

Le si�ge social de l'association est �tabli � 1000 Bruxelles (Belgique), rue d'Egmont num�ro 11.

Le si�ge de l'association internationale sans but lucratif peut, sur simple d�cision du Conseil

d'administration, �tre transf�r� vers tout autre endroit en Belgique.

Tout transfert du si�ge de l'association internationale sans but lucratif devra �tre d�pos� au greffe du

tribunal de commerce du lieu du si�ge de l'association internationale sans but lucratif et publi� aux Annexes du

Moniteur belge.

Moyennant une simple d�cision du conseil d'administration, l'association pourra ouvrir un ou plusieurs

autres bureaux ou succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3: Buts et activit�s

L'association qui est d�nu�e de tout esprit de lucre, a pour but de :

-Sensibiliser les citoyens et la soci�t� civile afin qu'ils jouent un r�le actif dans , le processus de

transformation d�mocratique et le d�veloppement de la s�curit� humaine;

-Travailler avec les institutions de l'Union europ�enne et autres organisations internationales ou groupes

d'int�r�t pour renforcer le respect des droits et des libert�s des citoyens;

-Favoriser le dialogue interculturel et promouvoir la compr�hension mutuelle, la tol�rance r�ciproque et la

conciliation pacifique ;

-Etablir des liens et des r�seaux, au service des acteurs politiques, �conomiques, acad�miques, sociaux et

culturels ;

-Diffuser de l'information objective et plurielle au grand public.

A cet effet, elle peut notamment

-Organiser des s�minaires, des d�bats et des conf�rences ou toutes autres r�unions pouvant contribuer � la

r�alisation de son but

-D�velopper des consultations, des formations et des visites d'�tudes ;

-Conduire de recherches, r�diger des rapports, publier des analyses et des commentaires;

-Organiser un r�seau international de correspondants afin de faciliter l'�change et de diffuser des

informations ;

-R�aliser d'autres projets et actions qui promeuvent et soutiennent les objectifs et les valeurs de

l'association.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son but.

Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

L'anglais est la langue officielle de l'association.

Article 4: Conditions et formalit�s d'admission des membres adh�rents

L'association se compose de membres effectifs et de membres adh�rents,

Aucune condition de nationalit�, ni de r�sidence n'est impos�e pour �tre membre adh�rent de l'association. Les membres ne sont pas tenus des dettes de l'association.

Toutes les demandes d'adh�sion � l'association sont adress�es par courrier au Pr�sident du Conseil d'administration; elles doivent satisfaire aux statuts, aux proc�dures et aux d�cisions des organes de gestion.

Les nouveaux membres sont agr��s par d�lib�ration du conseil d'administration d�lib�rant � la majorit� des deux tiers. Cependant, les membres adh�rents peuvent �galement �tre agr��s � titre provisoire par l'administrateur-d�l�gu�, sous r�serve de la ratification ult�rieure de cette agr�ation par le conseil d'administration d�lib�rant � la majorit� des deux tiers.

Le conseil d'administration d�cide si la qualit� de membre est subordonn�e au paiement d'une cotisation et en fixe les modalit�s de paiement ainsi que le montant pour chaque cat�gorie de membres.

Article 5: Droits et obligations des membres adh�rents

Les membres adh�rents sont des personnes physiques ou morales qui entretiennent des relations et des

contacts r�guliers avec l'association sans toutefois participer formellement aux processus d'organisation, de

fonctionnement, de d�cision et de d�lib�ration au sein de l'association,

Les membres adh�rents n'assistent pas aux assembl�es g�n�rales.

Les membres adh�rents ne disposent pas du droit de vote aux assembl�es g�n�rales.

Toute personne physique ou morale, dot�e ou non de la personnalit� juridique, pourra �tre agr��e en

qualit� de membre adh�rent.

Le nombre de membres adh�rents de l'association est illimit�.

Article 6 ; Conditions et formalit�s de sortie des membres adh�rents

La qualit� de membre adh�rent se perd

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MOD 2.2

-par d�mission expresse adress�e, par �crit, au pr�sident du conseil d'administration ;

-par d�c�s ;

-par exclusion lorsque les agissements d'un membre sont contraires au but poursuivi par l'association ou compromettant gravement les int�r�ts moraux ou mat�riels de celle-ci. Une telle exclusion peut notamment �tre d�cid�e en cas de non-paiement des cotisations pr�lev�es par l'association � charge de ses membres.

L'exclusion d'un membre adh�rent est d�cid�e par le conseil d'administration statuant � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es, et prendra effet � la date de la r�union du conseil d'administration.

L'exclusion ne peut �tre d�cid�e qu'apr�s que le membre mis en cause ait eu fa possibilit� de pr�senter sa d�fense.

L'exclusion est signifi�e au membre int�ress� par l'envoi d'une copie certifi�e conforme de la d�cision intervenue. Cet envoi a lieu sous pli recommand� � la poste.

Les membres adh�rents qui cessent de faire partie de l'association ainsi que leurs ayants droit sont sans droit sur le fonds social. lis ne peuvent en aucun cas r�clamer le montant des cotisations qu'ils ont vers�s ou des apports qu'ils ont effectu�s,

Article 7: Conditions et formalit�s d'admission des membres effectifs

Les membres effectifs sont des personnes physiques ou morales dot�es de la personnalit� juridique qui apportent � l'association leurs comp�tences et leurs exp�riences en mati�re d'affaires europ�ennes et palestiniennes. Seules les personnes physiques ou personnes morales dot�es de la personnalit� juridique peuvent devenir membres effectifs.

Sans pr�judice des r�gles relatives au pr�sident du conseil d'administration qui a d'office la qualit� de membre effectif, les membres effectifs conservent la qualit� de membre effectif pendant une p�riode renouvelable de cinq ans. Apr�s cette p�riode, ils peuvent faire l'objet d'une nouvelle agr�ation par le conseil d'administration qui pr�c�de l'assembl�e g�n�rale annuelle.

Article 8: Droits et obligations des membres effectifs

Les membres effectifs disposent du droit de vote au sein de l'assembl�e g�n�rale.

Le nombre de membres effectifs ne doit jamais �tre inf�rieur � trois.

Article 9 : Conditions et formalit�s de sortie des membres effectifs

La qualit� de membre effectif se perd :

-par d�mission expresse adress�e, p�r �crit, au pr�sident du conseil d'administration ;

-par d�c�s ;

-par exclusion lorsque les agissements d'un membre sont contraires au but poursuivi par l'association ou compromettant gravement les int�r�ts moraux ou mat�riels de celle-ci. Une telle exclusion peut notamment �tre d�cid�e en cas de non-paiement des cotisations pr�lev�es par l'association � charge de ses membres. L'exclusion d'un membre effectif est d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sur proposition du conseil d'administration, et prendra effet � la date de l'assembl�e g�n�rale.

L'exclusion ne peut �tre d�cid�e qu'apr�s que le membre mis en cause ait eu la possibilit� de pr�senter sa d�fense.

L'exclusion est signifi�e au membre int�ress� par l'envoi d'une copie certifi�e conforme de fa d�cision intervenue. Cet envoi a lieu sous pli recommand� � la poste.

Les membres effectifs qui cessent de faire partie de l'association ainsi que leurs ayants droit sont sans droit sur le fonds social. Ils ne peuvent en aucun cas r�clamer le montant des cotisations qu'ils ont vers�s ou des apports qu'ils ont effectu�s.

Article 10 : Composition et fonctions de l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres effectifs de l'association.

L'assembl�e g�n�rale poss�de la pl�nitude des pouvoirs permettant la r�alisation du but de l'association.

L'assembl�e est notamment responsable de la d�finition de la politique g�n�rale de l'association en mati�re

financi�re relative � l'approbation des comptes annuels.

Rel�vent de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale, les mati�res suivantes

a)approbation des budgets et des comptes ;

b)�lection, d�charge et r�vocation des administrateurs ;

c)modification des statuts ;

d)dissolution volontaire de l'association ;

e)exclusion des membres effectifs.

f Fixation des montants de cotisations.

Article 11: R�union et mode de convocation de l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tient annuellement � intervalle de plus de huit mois et ne d�passant pas les seize mois, sous la pr�sidence du pr�sident, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� sur la convocation. Si l'assembl�e g�n�rale ordinaire ne se d�roule pas tel que d�crit ci-dessus, le conseil d'administration en exercice doit s'efforcer de fournir une explication satisfaisante pour les membres,

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires sont tenues chaque fois que l'int�r�t de l'association le justifie.

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M0Q 2.2

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale sont adress�es par lettre recommand�e ou par courrier �lectronique avec accus� de r�ception au moins 15 jours avant l'assembl�e dont question. Les convocations mentionnent la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la r�union.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par le pr�sident du conseil d'administration, � son initiative ou � la demande de deux administrateurs ou de deux tiers des membres effectifs de l'association. Dans l'hypoth�se o� une assembl�e est convoqu�e � la requ�te de deux administrateurs ou de deux tiers des membres effectifs de l'association, ceux-ci notifient au pr�sident du conseil d'administration les points qu'ils souhaitent voir inscrits � l'ordre du jour. Le conseil d'administration est alors tenu d'inscrire ces points � l'ordre du jour de l'assembl�e dont question.

L'ordre du jour des assembl�es g�n�rales est fix� par le conseil d'administration.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points inscrits � son ordre du jour, sauf r�solution unanime de tous les membres effectifs de l'association.

Article 12: Procuration pour l'assembl�e g�n�rale

Chaque membre effectif peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par toute personne de son choix, membre ou non, pourvu que cette personne soit porteuse d'une procuration sp�ciale et �crite, Une m�me personne ne peut �tre porteuse que d'une procuration au plus en vue de l'assembl�e g�n�rale.

Article 13 : Mode de d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale

Sous r�serve des exceptions pr�vues par les pr�sents statuts et par la loi, l'assembl�e g�n�rale d�lib�re

valablement pour autant qu'au minimum quatre de ses membres soient pr�sents ou repr�sent�s. Cependant, si

le nombre de membres effectifs est r�duit au minimum pr�vu � l'article 8, l'assembl�e d�lib�re valablement

lorsque trois membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque membre effectif dispose d'une voix.

L'assembl�e est pr�sid�e par la personne �lue par l'assembl�e. L'administrateur-d�l�gu� exercera les

fonctions de secr�taire de l'assembl�e, sans disposer du droit de vote.

Sauf dans les cas exceptionnels pr�vus par les pr�sents statuts, les r�solutions sont prises � la majorit�

simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Elles sont port�es � la connaissance de tous les membres par envoi postal ou �lectronique.

Les r�solutions des assembl�es g�n�rales sont inscrites dans un registre sign� par le pr�sident et conserv�

par l'administrateur-d�l�gu� qui le tiendra � la disposition des membres au si�ge de l'association.

Article 14 : Composition du conseil d'administration

L'association est administr�e par un conseil compos� au minimum de trois administrateurs et au maximum

de treize administrateurs, membres ou non de l'association,

Article 15: Nomination, mandat et r�vocation des administrateurs

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un mandat renouvelable de trois ans.

Des nominations de personnes absentes lors de l'assembl�e g�n�rale peuvent �tre re�ues par courrier

�lectronique et le conseil d'administration doit en accuser r�ception. Des personnes absentes � l'assembl�e

peuvent �tre propos�s pour �lection sous r�serve que leur consentement �crit ait �t� obtenu au pr�alable.

Les mandats d'administrateur sont toujours r�vocables par l'assembl�e g�n�rale.

Seul le pr�sident du conseil est un membre effectif de l'association. Pour tous les autres membres du

conseil d'administration, il y a incompatibilit� entre la qualit� de membre effectif et la qualit� d'administrateur.

Le mandat d'un administrateur cesse

-suite � son retrait ;

-parce qu'il a �t� d�clar� en faillite ou en suspension de paiements ;

-suite � une r�vocation prononc�e par le tribunal dans les cas pr�vus par la loi ;

-suite � la perte de la qualit� pour laquelle il avait �t� nomm� ;

-suite � son d�c�s.

Tout administrateur peut se retirer par une lettre adress�e au Conseil d'administration.

Le conseil �lit en son sein un pr�sident, ll est membre effectif de l'association et il est agr�� par le conseil

d'administration en cette qualit� de membre effectif Le pr�sident n'a pas de droit de vote pr�pond�rant. Par

d�rogation � l'article 7 des pr�sents statuts, il cesse d'�tre membre effectif de l'association d�s qu'il perd sa

qualit� de pr�sident du conseil d'administration,

Si un administrateur-d�l�gu� a �t� nomm�, il agira comme secr�taire du conseil d'administration. Dans tous

les autres cas, le secr�taire sera �lu par le conseil d'administration en son sein.

Mis � part en ce qui concerne le pr�sident du conseil d'administration et l'administrateur-d�l�gu�, le mandat

d'administrateur est gratuit.

Le montant des �moluments attribu�s au pr�sident du conseil d'administration et � l'administrateur-d�l�gu�

doit �tre fix� dans le budget annuel et �tre approuv� par l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs ont droit au remboursement de leurs frais expos�s dans le cadre de leur mission sur

pr�sentation des pi�ces justificatives probantes.

Article 16; R�union, mode de convocation et de d�lib�ration du conseil d'administration Le conseil se r�unit sur convocation de son pr�sident ou de deux administrateurs.

Y

MoD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les convocations sont envoy�es par courrier recommand� par la poste ou par courrier �lectronique avec accus� de r�ception. La convocation mentionne la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la r�union.

En cas de n�cessit� le conseil d'administration peut tenir des r�unions en ligne pr�sid�es par le pr�sident. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur qui ne peut cependant �tre porteur de plus de deux procurations, Les procurations doivent �tre sp�ciales et �crites.

Le conseil ne peut valablement d�lib�rer que si au moins la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Toutes les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, L'abstention n'est pas prise en compte, Les votes blancs sont consid�r�s comme non exprim�s,

En cas d'�galit� des voix dans l'�lection de personnes, la d�cision est tir�e au sort. Dans les autres cas d'�galit� des voix, la d�cision est prise par le pr�sident de la r�union.

Tous les votes se font verbalement. Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t de l'association, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit, Il ne pourra pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels de l'association.

L'administrateur-d�l�gu� nomm� par le conseil d'administration doit conserver les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales.

Article 17; Droits et obligations du conseil d'administration

Le conseil d'administration a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous r�serve de ceux attribu�s � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou les statuts.

Il peut d�l�guer la gestion journali�re � un ou plusieurs de ses membres ainsi qu'� un ou plusieurs des pr�pos�s de l'association. Il peut, en outre conf�rer des mandats sp�cifiques � toute personne qu'il d�signe.

Il nomme et r�voque les membres du personnel et en d�termine le statut.

Le conseil peut �dicter les r�glements d'ordre int�rieur qu'il juge utiles. Les r�glements d'ordre int�rieur peuvent �tre arr�t�s etlou modifi�s � la majorit� des deux tiers des voix des membres, pr�sents ou repr�sent�s, du conseil d'administration.

Le conseil d'administration ne peut valablement d�lib�rer � propos de l'adoption ou de la modification d'un r�glement d'ordre int�rieur que si au moins deux tiers de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Le conseil d'administration peut constituer au sein de l'association des commissions internes dont la mission consiste � fournir des recommandations, suggestions, conseils ou avis sur les d�veloppements strat�giques et programmes logistiques adopt�s par l'association. Le conseil d'administration d�termine la composition et le mode de fonctionnement des commissions susmentionn�es.

De plus, le conseil d'administration agr�e les membres effectifs et adh�rents de l'association et se prononce sur l'exclusion des membres adh�rents.

Article 18; Repr�sentation de l'association

L'association est valablement repr�sent�e dans les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs agissant conjointement, Elle est en outre valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux, agissant dans les limites de leur mandat. Si un administrateur d�l�gu� est nomm�, l'association est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers pour tout acte relevant de la gestion journali�re, par la signature du seul administrateur d�l�gu�.

Article 19: Compte et budget de l'association

L'exercice social d�bute lei er janvier et est cl�tur� le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Chaque ann�e, le conseil �tablit les comptes annuels de l'exercice social �coul� ainsi que le budget de l'exercice suivant. Le conseil est tenu de soumettre � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale le compte de l'exercice �coul� ainsi que le budget de l'exercice suivant lors de sa plus prochaine r�union, au plus tard dans les cinq mois qui suivent la cl�ture dudit exercice. L'assembl�e pourra nommer un expert afin de v�rifier et de contr�ler les comptes pr�sent�s par le conseil. Apr�s l'adoption des comptes et du budget, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote distinct sur la d�charge � accorder aux administrateurs, pour l'exercice de leurs fonctions au cours de l'exercice cl�tur�.

Article 20: Modification des statuts de l'association

Toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts doit �maner du conseil d'administration ou d'au moins deux tiers des membres effectifs de l'association.

Le conseil d'administration doit porter � la connaissance des membres effectifs de l'association au moins un mois � l'avance la date de l'assembl�e g�n�rale qui statuera sur ladite proposition, L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si deux tiers des membres de l'association y sont pr�sents ou repr�sent�s,

Aucune d�cision ne sera acquise si elle n'est vot�e � la majorit� des deux tiers des voix,

Toutefois, si cette assembl�e g�n�rale ne r�unit pas les deux tiers des membres effectifs de l'association, une nouvelle assembl�e g�n�rale sera convoqu�e dans les m�mes conditions que ci-dessus, qui statuera d�finitivement et valablement sur la proposition en cause quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Une d�cision de modification des statuts ne sera acquise que si elle est vot�e � la majorit� des deux tiers des voix.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Toute modification de la d�signation pr�cise du ou des buts en vue desquels l'association a �t� constitu�e'

ou des activit�s qu'elle se propose de mettre en oeuvre pour atteindre ces buts requiert un arr�t� royal. Les

modifications statutaires relatives

- aux attributions, au mode de convocation et au mode de d�cision de l'organe g�n�ral de direction ainsi

que les conditions dans lesquelles ses r�solutions sont port�es � la connaissance des membres ; et

- aux conditions de modification des statuts, de dissolution et de liquidation de l'association et la destination

du patrimoine de l'association internationale sans but lucratif doivent �tre constat�es par acte authentique.

Les autres modifications statutaires ont lieu sous seing priv�.

Les modifications sont publi�es aux annexes du Moniteur belge.

Article 21: Dissolution de l'association

L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les m�mes conditions que celles relatives � la modification du ou des buts de l'association.

La dissolution peut �tre prononc�e, � la requ�te du minist�re public ou de tout int�ress� dans les cas suivants : l'emploi des capitaux ou des revenus de l'association � un autre but que celui en vue duquel elle a �t� constitu�e ; 2�insolvabilit� ; 3�absence persistante d'administration ; 4�contravention grave aux statuts, ou contravention � la loi ou � l'ordre public.

En cas de dissolution, pour quelque cause que ce soit, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et fixera le mode de liquidation. L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments des liquidateurs.

Article 22: Liquidation de l'association

Apr�s r�glement des dettes, ce qui reste des actifs de l'association est accord� � une association encore � d�terminer par l'assembl�e g�n�rale, poursuivant un objet similaire � celui de l'association, S'il existe plusieurs de ces associations, l'Assembl�e g�n�rale d�cide sur proposition du Conseil. A d�faut, les actifs sont offerts � une association dont les objectifs sont les plus proches de ceux de l'association.

Article 23: Loi en application

Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts et notamment les publications officielles aux Annexes du Moniteur Belge, est r�gi conform�ment aux dispositions de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, telle que modifi�e, notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s royaux d'ex�cution.

DECISIONS DES COMPARANTS

ASSEMBLEE GENERALE

Les statuts �tant ainsi arr�t�s, s'est � l'instant r�unie l'assembl�e g�n�rale des membres, laquelle a d�cid�

de nommer trois administrateurs

- Mademoiselle M S KHARMA RANIA, n�e le trois mars mil neuf cent septante-trois � Gaza, domicili�e � Madrid (SP- 28005 Espagne), C Melilla 5, titulaire du num�ro du registre bis 73.43.03-08015 et du num�ro de carte d'identit� espagnole E11339402.

- Monsieur ABUSAID Basel, n� le vingt-sept septembre mil neuf cent septante-six � Gaza, domicili� � Fontenay Sous-Bois (F- 94120 France), rue des Ormes num�ro 1, titulaire du num�ro du registre bis 76.09.27519.39, et du num�ro de passeport fran�aise 11 CT23566.

- Monsieur JAYYAB J D ABUSAFIA, n� le quinze juin mil neuf cent quatre-vingt-trois � Gaza, domicili� � London (UK- W6OXP Royaume-Uni) Flat 3, St Mary's Court-Stamford Brook Road, titulaire du num�ro du registre bis 83,46.15-239.18 et du num�ro de carte de r�sident britannique RC3392402.

Leur mandat prendra fin imm�diatement � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de deux mille dix-sept.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs ainsi nomm�s se sont ensuite r�unis en conseil d'administration et ont d�sign� �

l'unanimit�

-comme pr�sidente : Mademoiselle M S KHARMA RANIA, pr�nomm�e ;

- comme administrateur-d�l�gu� : Monsieur ABUSAID Basel, pr�nomm� ;

-comme tr�sorier: Monsieur JAYYAB J D ABUSAFIA, pr�nomm�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps: exp�dition de l'acte, procurations, exp�dition certifi�e conforme de l'arr�t� royal du 14 f�vrier 2014

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R� terv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

05/01/2015

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�ser au Monitt belg

MaD 2,2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�pos� 1 Re�u le

au greffe du tribunal de commerce

francophone d xeites

2 2 DEC. 2014

0546.820.276

COUNCIL FOR MENA AFFAIRS

FORMENA

Association Internationale Sans But Lucratif

Rue d'Egmont 11, Bruxelles (1000 Bruxelles)

CHANGEMENT DE SI�GE et MODIFICATION DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS

N" d'entreprise :

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte

Suite � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 19 novembre 2014:

CHANGEMENT DE SI�GE:,

La nouvelle adresse de Siege : Square de Mee�s 25, Bruxelles 1000

MODIFICATION DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS

Le mandat de tous les membres administrateurs du conseil d'administration devrait �tre gratuite, y compris

le pr�sident et l'administrateur" d�l�gu�.

Rania Kharma Administrateur

SIGNATURE

Coordonnées
COUNCIL FOR MENA AFFAIRS, EN ABREGE : FORMENA

Adresse
RUE D'EGMONT 11 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Divers

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