COUNCIL OF EUROPEAN EMPLOYERS OF THE METAL, ENGINEERING AND TECHNOLOGY-BASED INDUSTRIES, EN ABREGE : CEEMET

Divers

Dénomination : COUNCIL OF EUROPEAN EMPLOYERS OF THE METAL, ENGINEERING AND TECHNOLOGY-BASED INDUSTRIES, EN ABREGE : CEEMET

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 466.159.531

Publication

15/02/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M00 2.2

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mixture` 5 FEB 2013

Greffe

Ne d'entreprise : 0466.159.531

D�nomination

(en entier) : Council of European Employers of the Metal, Engineering and

Technology-based Industries

(en abr�g�) : CEEMET

Forme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : Boulevard A. Reyers, 80 -- Schaerbeek (B-1030 Bruxelles)

Ob et de l'acte : MODIFICATION DES BUTS DE L'ASSOCIATION - MODIFICATIONS AUX STATUTS - ACTUALISATION ET REFONTE DES STATUTS.

Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Vincent Vroninks, notaire associ� � Ixelles, le 28 juin 2012, portant la mention d'enregistrement suivante

"Enregistr� cinq r�les, deux renvois au S�me Bureau de l'Enregistrement d'Ixelles, le 12 juillet 2012. Vol. 73, fol. 15, case 15. Re�u : vingt-cinq euros (25 � ). L'Inspecteur principal a.i.(sign�): MARCHAL

l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres de l'association internationale sans but lucratif "Council of European Employers of the Metal, Engineering and Technology-based Industries", en abr�g� "CEEMET", ayant son si�ge social � Schaerbeek (1030 Bruxelles), Boulevard A. Reyers 80, a notamment d�cid�

- de modifier les buts de l'association

d'adopter une nouvelle version int�grale des statuts, tel que propos� dans la convocation, en remplacement du texte existant, en concordance avec la r�solution prise, et adapt�e aux dispositions actuellement en vigueur de la loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, comme suit

� Article I - NOM ET SIEGE

1. L'association est une � association internationale sans but lucratif � conform�ment au titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations et a pour nom: 'Council of European Employers of the Metal, Engineering and Technology-based Industries', en abr�g� 'CEEMET'.

2. Le si�ge social de l'association est �tabli � Schaerbeek (1030 Bruxelles), Belgique, Boulevard A.

Reyers 80.

Ce si�ge peut �tre transf�r� � toute autre adresse dans la limite de la p�riph�rie de la r�gion de

Bruxelles sur d�cision de l'Assembl�e G�n�rale,

La d�cision par laquelle le si�ge social est transf�r� doit �tre publi�e au Moniteur belge.

Article 2 - MEMBRES ET OBSERVATEURS

1. L'association est une f�d�ration d'organisations patronales des industries m�tallurgique, m�canique, �lectrique, �lectronique et autres industries similaires en Europe.

Ses membres sont des associations ou f�d�rations patronales nationales qui repr�sentent les int�r�ts de ces industries en mati�re de politique sociale, d'emploi et de politique industrielle. Les membres sont des personnes morales l�galement constitu�es selon les lois de leur pays d'origine. Les membres et leurs repr�sentants aux r�unions de l'association doivent �tre ind�pendants des pouvoirs publics et des syndicats.

2. Les organisations patronales d'Etats membres de l'Europe peuvent devenir membre � part enti�re.

Les organisations patronales de pays non-europ�ens ainsi que les organisations patronales d'Etats: membres de l'Europe peuvent, aux conditions fix�es par l'Assembl�e G�n�rale, �tre admises en tant quel membres associ�s.

3. Lorsque le terme � membre � est utilis� dans ces statuts, il recouvre les membres � part enti�re et; les membres associ�s.

4. D'autres associations et f�d�rations, y compris de niveau interprofessionnel et en particulier; provenant de pays o� il n'existe pas d'organisation sectorielle telle que d�crite dans l'article 2.1, peuvent �tre; admises en tant qu'observateur. Les observateurs peuvent �tre admis en particulier � titre de pr�curseur du: statut de membre associ�.

5. Les membres gardent leur pleine autonomie et leur ind�pendance nationale.

Article 3 - BUTS

1. Les objectifs de l'association sont l'�tude de toutes les questions sociales et d'int�r�t commun;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

int�ressant les industries m�tallurgique, m�canique, �lectrique, �lectronique et industries similaires, et tout particuli�rement de leurs aspects scientifiques, techniques, p�dagogiques, �conomiques et structurels.

2. L'association a �galement pour objet de promouvoir l'�change d'informations et de points de vue

entre ses membres sur toutes les questions sociales touchant directement aux int�r�ts de ces industries. Il est aussi de faciliter une certaine concertation des points de vue et la formulation de d�clarations sur des questions d'int�r�t commun. Dans la poursuite de ces objectifs, l'association peut faire les interventions n�cessaires aupr�s des organisations internationales,

3. L'association peut effectuer toute action, coop�ration ou op�ration, et prendre toutes les mesures qui pourraient l'aider � atteindre ses buts d�clar�s et, parmi ces derniers en particulier, la coop�ration entre ses membres et leurs entreprises affili�es,

4. Ces objectifs peuvent �tre atteints notamment

" en mettant en oeuvre la coop�ration entre les membres;

" en d�fendant des points de vue communs sur les questions sociales, d'emploi et relatives � la politique industrielle vis-�-vis de la Commission europ�enne, du Parlement europ�en et des autres institutions comp�tentes;

" en �tudiant et en expliquant la l�gislation europ�enne, internationale et nationale, les accords etc,

" en encourageant et en facilitant l'�change d'information entre les membres de l'association sur des questions d'int�r�t commun;

" en offrant des services individuels aux membres de l'association;

" en mettant en Suvre la coordination et/ou la coop�ration avec d'autres organisations d'employeurs

et associations industrielles, en particuliers d'autres secteurs de l'industrie, sur des questions

d'int�r�t commun.

Article 4 - ORGANES

Les organes de l'association sont les suivants :

- l'Assembl�e G�n�rale;

- le Conseil d'Administration;

- le Directeur G�n�ral;

1, L'Assembl�e G�n�rale

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres ainsi que les observateurs.

L'Assembl�e G�n�rale fixe les principes et les objectifs de la coop�ration au sein de l'association.

L'Assembl�e G�n�rale dispose des pouvoirs les plus �tendus. Tout ce qui n'est pas express�ment

r�serv� au Conseil d'Administration ou � un autre organe de l'association, est de la comp�tence de l'Assembl�e

G�n�rale.

Sont de la comp�tence exclusive de l'Assembl�e G�n�rale:

* d�finir les grandes lignes de la politique � suivre par l'association sur base des recommandations du Conseil d'Administration,

* approbation du budget du Conseil d'Administration de l'ann�e �coul�e,

* nommer des experts comptables en vue de la v�rification des comptes,

* donner d�charge aux membres du Conseil d'Administration en ce qui concerne l'administration et la gestion financi�re de l'exercice budg�taire de l'ann�e �coul�e,

* fixer les contributions pour le prochain exercice budg�taire,

* arr�ter le budget pour l'ann�e en cours et approuver les comptes de l'ann�e �coul�e,

* admettre ou exclure observateurs et membres,

* d�cider des modifications aux statuts,

* prononcer la dissolution de l'association,

* nommer et r�voquer les membres du Conseil d'Administration.

2. Le Conseil d'Administration

L'association est administr�e par un organe d'administration (dans les pr�sents statuts 'Conseil d'Administration') compos� de trois (3) membres au moins, membres ou non de l'association, personnes physiques ou morales, nomm�es par l'Assembl�e G�n�rale et en tout temps r�vocables par elle.

Les administrateurs sont nomm�s pour un terme expirant imm�diatement � l'issue de la troisi�me assembl�e annuelle suivant l'ann�e de la nomination. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

La composition du Conseil d'Administration doit repr�senter un �quilibre g�cgraphique et est d�termin�e par des r�gles approuv�es par les membres � part enti�re.

Le Conseil d'Administration organise le travail de l'association, il pr�pare les r�unions de l'Assembl�e G�n�rale, r�gle les questions financi�res de l'association, g�re les biens de l'association, dirige les activit�s des comit�s, groupes de travail et le travail du Directeur G�n�ral. Par ailleurs, il repr�sente l'association aupr�s des tiers.

Sous r�serve d'approbation formelle par l'Assembl�e G�n�rale, le Conseil d'Administration discute et

d�cide des t�ches et activit�s � entreprendre conform�ment aux objectifs principaux de l'Association. Il peut �tablir et dissoudre des comit�s, des groupes de travail et des groupes techniques, permanents ou ad hoc pour la r�alisation de missions d�finies. Les structures, t�ches et m�thodes de travail de ces comit�s et groupes de travail doivent �tre d�finis dans des r�glements int�rieurs.

Lors de la pr�paration des grandes lignes politiques du programme annuel de travail de l'association en particulier, le Conseil d'Administration prendra l'avis des personnes pr�sidant les comit�s de l'association concern�s.

De plus, dans le cadre des lignes budg�taires d�finies pour l'association par l'Assembl�e G�n�rale, le Conseil d'Administration d�finit les propositions de budget � soumettre � l'Assembl�e G�n�rale pour l'ann�e en cours ainsi que les recommandations pour l'approbation des comptes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2013 - Annexes du Moniteur belge MoD 2.2

Le Conseil d'Administration a plein pouvoir de gestion, y compris le droit d'ex�cuter toute t�che administrative et autres arrangements n�cessaires.

Nonobstant le pouvoir g�n�ral de repr�sentation du Conseil d'Administration en tant que coll�ge, l'association est valablement repr�sent�e, en justice et � l'�gard des tiers, en ce compris un officier public:

a. soit par le pr�sident du Conseil d'Administration et le Directeur G�n�ral, agissant conjointement;'

b. soit par deux membres du Conseil d'Administration ;

c. soit, dans les limites de la gestion journali�re, par le Directeur G�n�ral.

Le Conseil d'Administration �lit en son sein un pr�sident qui a �galement la fonction de porte-parole de l'association,

Lorsqu'un dirigeant/directeur ou �quivalent quitte, au cours de son mandat, les fonctions qu'il occupait au sein de ce membre au moment de son �lection, il/elle est pr�sum�/e d�missionnaire de ses fonctions au sein du Conseil d'Administration.

3. Le Directeur G�n�ral

Un Directeur G�n�ral, membre ou non du Conseil d'Administration, est nomm� par le Conseil d'Administration pour l'ex�cution des activit�s courantes de l'association. Le Directeur G�n�ral est charg� de la gestion du secr�tariat de l'association. Le Directeur G�n�ral travaille conform�ment aux directives du Conseil d'Administration et il est, par ailleurs, li� par les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 5 - R�UNIONS CONVOCATIONS - PRISE DE DECISIONS DE L'ASSEMBL�E G�N�RALE L'Assembl�e G�n�rale a lieu une fois par an au minimum.

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Pr�sident de l'association, par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou par chaque membre, � la date et au lieu d�fini par lui. Une lettre convoquant la r�union et comprenant l'ordre du jour doit �tre envoy�e aux membres et aux Observateurs, par voie �lectronique, en accord avec le Pr�sident de l'Association ou le Pr�sident du Conseil d'Administration, au moins deux semaines � l'avance, sauf en cas d'urgence,

L'ordre du jour doit prendre en compte les propositions des membres de l'association.

Le Pr�sident de l'association peut �tre repr�sent� par un membre en lui signant une procuration.

Chaque membre de l'Assembl�e G�n�rale peut �tre repr�sent� par un autre membre de la r�union concern�e en lui signant une procuration, Un membre ne peut accepter plus de deux procurations par r�union. Un membre n'est autoris� � voter que pour deux autres membres, son propre vote �tant exclu.

Les observateurs doivent �tre invit�s � assister aux Assembl�es G�n�rales.

Les r�unions de l'Assembl�e G�n�rale sont pr�sid�es par le Pr�sident de l'association ou par un membre,

Le Pr�sident de l'association est �lu parmi les Pr�sidents des membres � part enti�re. Le mandat du

Pr�sident est de deux ans, et prend donc fin au cours de la deuxi�me ann�e apr�s l'ann�e de son �lection.

Le Pr�sident doit �tre soutenu par deux Vice-pr�sidents, si ceux-ci ont �t� nomm�s, dont, si appropri�, le pr�d�cesseur imm�diat du Pr�sident en fonction. Les Vice-pr�sidents sont �lus parmi les repr�sentants des membres.

Si n�cessaire, le Pr�sident de l'association ou le Pr�sident du Conseil d'Administration peuvent convoquer des r�unions ad hoc de l'Assembl�e G�n�rale.

L'Assembl�e G�n�rale d�lib�re et prend des d�cisions si au moins trois membres � part enti�re sont pr�sents ou repr�sent�s.

Dans les cas o� une action rapide est n�cessaire, les d�cisions peuvent �galement �tre adopt�es dans de courts d�lais par voie �crite, y compris par voie �lectronique, sans tenir compte du nombre de membres respectives pr�sents ou repr�sent�s � la r�union, � la condition que tous les membres de l'Assembl�e G�n�rale aient �t� invit�s � prendre part � cette d�cision.

Exception faite de ce qui est inscrit dans ces statuts, toutes les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont prises par consensus des membres respectifs pr�sents ou repr�sent�s, les abstentions n'�tant pas prises en compte.

Si une d�cision ne peut �tre prise par consensus, elle devra �tre prise � la majorit� des deux tiers des suffrages exprim�s de tous les membres.

Chaque membre de l'Assembl�e G�n�rale peut �tre repr�sent� par un autre membre de la r�union concern�e en lui signant une procuration. Un membre ne peut accepter plus de deux procurations par r�union. Un membre n'est autoris� � voter que pour deux autres membres, son propre vote �tant exclu.

Chaque membre � part enti�re dispose d'une voix.

Les membres associ�s et les observateurs n'ont aucune voix.

Dans le cas qu'un pays compte plusieurs membres, ceux-ci n'ont droit ensemble qu'� une seule voix.

Lorsqu'une question concerne de fa�on exclusive les membres de l'association en vertu de l'adh�sion

de leur pays � l'UE, les d�cisions s'y rapportant ne seront prises que par les membres concern�s ; les autres membres de l'association ne prendront pas part au vote.

Toutes les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale, y compris en particuliers celles qui d�terminent les cotisations et les contributions des membres destin�es � couvrir les d�penses de l'association, s'imposent � l'ensemble des membres.

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale doivent �tre consign�es dans des registres sp�ciaux � fa disposition des membres au si�ge de l'Association.

Article 6 - PRISE DE DECISIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration se r�unira r�guli�rement, sur convocation du Pr�sident du Conseil d'Administration, aussi souvent qu'il le juge indispensable, et chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent, � la date et au lieu d�fini par lui.

Une lettre convoquant la r�union et comprenant l'ordre du jour doit �tre envoy�e aux membres du Conseil d'Administration, par voie �lectronique, au moins deux semaines � l'avance, sauf en cas d'urgence.

v Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Dans les cas o� une action rapide est n�cessaire, les d�cisions peuvent �galement �tre adopt�es dans de courts d�lais par voie �crite, y compris par voie �lectronique, � la condition que tous les membres du Conseil d'Administration aient �t� invit�s � prendre part � cette d�cision.

Exception faite de ce qui est inscrit dans la loi ou dans les statuts, le Conseil d'Administration est tenu d'adopter ses d�cisions sans tenir compte du nombre de membres respectives pr�sents ou repr�sent�s � la r�union.

Exception faite de ce qui est inscrit dans ces statuts, toutes les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises par consensus des membres respectifs pr�sents ou repr�sent�s, les abstentions n'�tant pas prises en compte.

Si une d�cision ne peut �tre prise par consensus, elle devra �tre prise � la majorit� des deux tiers des suffrages exprim�s de tous les membres,

Chaque membre du Conseil d'Administration peut �tre repr�sent� par un autre membre de la r�union concern�e en lui signant une procuration. Un membre ne peut accepter plus de deux procurations par r�union, Un membre n'est autoris� � voter que pour deux autres membres, son propre vote �tant exclu.

Les d�cisions du Conseil d'Administration doivent �tre consign�es dans des registres sp�ciaux � la disposition des membres au si�ge de l'Association.

Article 7 - COTISATIONS

Le co�t des activit�s accomplies par l'association et pour l'association est partag� par les membres. Le montant et la part des cotisations sont propos�s par le Conseil d'Administration et fix�s par l'Assembl�e G�n�rale.

Article 8 - ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES ET OBSERVATEURS

1. Toute organisation d�sirant adh�rer � l'association doit envoyer sa demande d'adh�sion au Directeur G�n�ral de l'association,

2. Toute demande d'adh�sion implique un respect des statuts de l'association, des r�glements int�rieurs �ventuels, r�gles et de toutes les d�cisions prises par ses organes.

3. Sur recommandation du Conseil d'Administration, l'Assembl�e G�n�rale d�cide de chaque

demande d'adh�sion � l'association en tant que membre ou observateur.

Au cours de la prise de d�cision en cas de demande d'adh�sion, l'Assembl�e G�n�rale n'est pas

tenue de motiver sa d�cision, laquelle doit �tre finale.

Article 9 - DEMISSION

ET AUTRES CAS METTANT FIN AU STATUT DE MEMBRE

1, Tout membre d�sirant d�missionner de l'association doit donner son pr�avis de d�mission au Directeur G�n�ral par �crit. Le d�lai de pr�avis est de 6 mois prenant fin avec l'ann�e civile. Les observateurs d�sirant d�missionner doivent l'annoncer par �crit au Directeur G�n�ral,

2. Apr�s r�ception du pr�avis de d�mission, le membre ou l'observateur concern� est tenu de payer une somme �quivalente � la cotisation annuelle pour l'ann�e au cours de laquelle la d�mission est notifi�e, Pendant la p�riode de pr�avis, le membre concern� peut encore b�n�ficier des services offerts par l'association mais il ne jouit plus du droit de vote.

3. Les membres ou observateurs d�missionnaires, ou leurs ayants cause, n'ont aucun droit que ce

soit sur les biens de l'association.

Un membre d�missionnaire n'a aucun droit sur le Fond de R�serve.

4. Un membre ou observateur est consid�r� comme d�missionnaire � partir du moment o� il n'a pas pay� sa cotisation annuelle dans sa totalit� et, apr�s un pr�avis de la part du Directeur G�n�ral, ne remplit pas ses obligations ou quand il cesse de pr�senter les caract�ristiques d�crites dans l'article 2 ci-dessus. Une telle d�mission ne devient effective qu'� l'expiration du d�lai fix� par le Directeur G�n�ral, au minimum six semaines apr�s la date d'envoi du pr�avis de d�mission.

5. Un membre ou observateur ne peut �tre exclu que pour des motifs particuli�rement graves et apr�s avoir �t� invit� � exposer sa d�fense devant le Conseil d'Administration ou l'Assembl�e G�n�rale. L'expulsion doit prendre effet � la date fix�e par l'Assembl�e G�n�rale.

Les droits et obligations du membre exclu sont les m�mes que ceux d'un membre d�missionnaire. Article 10 - MODIFICATION DES STATUTS

1. Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assembl�e G�n�rale peut modifier les statuts de l'association, prononcer sa dissolution, son adh�sion ainsi que son retrait de toute instance internationale. Toute modification des buts de l'association, ainsi que des activit�s qu'elle se proposait de mettre en Suvre pour atteindre ces buts, requiert un arr�t� royal d'approbation, Les modifications statutaires relatives aux mentions vis�es � l'article 48, 5� et 7� de la Loi doivent, quant � elles, �tre constat�es par acte authentique.

2, Cependant, la dissolution de l'association ne peut �tre prononc�e que si les trois-quarts des membres sont pr�sents ou repr�sent�s,

3. Si l'association est dissoute, l'Assembl�e G�n�rale doit nommer un ou plusieurs liquidateurs et fixer 1a mani�re dont les biens de l'association seront allou�s. L'actif net apr�s liquidation doit �tre affect� � une fin d�sint�ress�e conform�ment � la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

4. Toutes les d�penses et les charges occasionn�es par la dissolution sont support�es par

l'association et ses membres.

Article 11 DISPOSITIONS GENERALES

1. L'Assembl�e G�n�rale peut, sur proposition du Conseil d'Administration, adopter des r�glements

int�rieurs liant tous les membres et/ou observateurs.

2, Toutes les questions non couvertes par ces statuts ou par les r�glements d'application doivent �tre

r�gl�es en accord avec le titre fit de la toi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les

associations internationales sans but lucratif et les fondations. �

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Vincent Vroninks, notaire associ�.

D�p�t simultan� :

- exp�dition du proc�s-verbal du 28/6/2012;

- 1 procuration sous seing priv� ;

- Liste des pr�sences ;

- l'Arr�t� Royal du 14/12/2012.

MpD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

04/08/2011

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25 1UJL 2'01f

BRUXELLES

Greffe

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N� d'entreprise : 0466.159.531

D�nomination

(en entier) : Council of European Employers of the Meta!, Engineering and

Technonlogy-based Industries

(en abr�g�) : CEEMET

Forme juridique : AISBL

Si�ge : Boulevard A. Reyers 80, B-1030 Bruxelles

Objet de l'acte : Modifications - d�missions, renouvellements mandats administrateurs

En application des articles de ses statuts, l'assembl�e generale de 1'aisbl en objet a procede, lors des ses

derni�res sessions au renouvellement, � la nomination et � la d�mission des mandats au sein de la Conf�rence des directeurs (conseil d'administration) comme suit:

La 2�me Assembl�e G�n�rale, qui s'est tenu � Venise, Ie 22 Septembre 2000 a �lu comme nouveaux administrateurs :

1. M Roberto Biglieri, Federmeccanica, Piazzale Benito Juarez 14,1-00144 Roma, Italie ;

2. M Martti M�enp��, MET, Eteleranta 10, FIN-00130 Helsinki, Finlande ;

3. Martin J. Temple, Engineering Employers Federation (EEF), Broadway House, Tothill Street, Westminster, GB-London SW1H 9NQ, Royaume Uni ;

Les nouveaux administrateurs sont �lus pour la pour la p�riode 2000-2002

Administrateurs d�missionn�s

1.M M. Figurati, Federmeccanica, Piazzale Benito Juarez 14,1-00144 Rome, Italie ;

2.M Harri Malmberg, MET, Eteleranta 10, FIN-00130 Helsinki, Finlande ;

3.M G. MacKenzie, Engineering Employers Federation (EEF), Broadway House, Tothill Street, Westminster,

GB-London SW1H 9NQ, Royaume Uni ;

La 3�me Assembl�e G�n�rale, qui s'est tenu � Berlin, le 26 Octobre 2001 a �lu comme nouveau administrateur.

M Elio Minicone, Assolombarda, Via Pantano 9,1-20122 Milano, Italie pour la p�riode 2001/2002

Administrateur d�missionn�

M. V. Melissari, Assolombarda, Via Pantano 9,1-20122 Milano, Italie

La 4�me Assembl�e G�n�rale, qui s'est tenu � Helsinki, le 27 Septembre 2002 a �lu comme nouveaux administrateurs:

1.M Wout Mudde, Vereiniging FME-CWM Vereiniging in de metaal-, kunststof-, electronica-, en elektrotechnische industrie en aanverwante sectoren, Boerhavelaan 40, NL-2713-HX Zoetermeer, Pays Bas, 2.M Anders Narvinger, Teknikfdretagen, Storgatan 5, S-11485 Stockholm, Su�de ;

Les nouveaux administrateurs sont �lus pour la pour la p�riode 2002-2005

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Administrateurs d�missionn�s

1.M. J. van Ulden, Vereiniging FME-CWM Vereining in de metaal-, kunststof-, electronica-, en

elektrotechnische industrie en aanverwante sectoren, Boerhavelaan 40, NL-2713-HX Zoetermeer, Pays Bas ,

2.M H. Blauert, Teknikfbretagen, Storgatan 5, S-11485 Stockholm, Su�de ;

Les mandats des autres administrateurs de la Conf�rence des directeurs sont renouvel�s pour la pour la p�riode 2003-2005. La composition de la Conf�rence des directeurs est comme suit :

1.M Christoph Kainz, Wirtschaftskammer 0sterreich, Sektion Industrie, Wiedner HauptstrafFe 63, A-1045

Vienne, Autriche;

2.M Paul Soete, Agoria, Boulevard A. Reyers 80, B-1030 Bruxelles, Belgique;

3.M Jergen Hansen, Dl (Danish Industries), H C Andersens Boulevard 18, DK-1787 Copenhagen,

Danemark ;

4.M Martti Meenp��, MET T, Eteleranta 10, FIN-00130 Helsink, Finlande;

5.M Denis Gautier-Savagnac, UIMM - Union des Industries et M�tiers de la M�tallurgie (UIMM), 56 Avenue

de Wagram, F-75854 Paris Cedex 17, France;

6.M Hans-Werner Busch, Gesamtmetall (Gesamtverband der metallindustriellen Arbeitgeberverbande),

Volksgartenstrafre 54a, D-50667 Min, Allemagne;

7.M Roberto Biglieri, Federmeccanica (Federazione Sindacale dell' Industrie Metalmeccanica Italiana,

Piazzale Benito Juarez 14,1-00144 Roma (E.U.R.), Italie ;

8.M Elio Minicone, Assolombarda, Via Pantano 9,1-20122 Milano, Italie ;

9.M Wout Mudde, Vereiniging FME-CWM Vereining in de metaal-, kunststof-, electronica-, en

elektrotechnische industrie en aanverwante sectoren, Boerhavelaan 40, NL-2713-HX Zoetermeer, Pays

Bas;

10.M Karl Nysterud, Teknologiebedriftenes Landsforeining (TBL), Oscars gate 20, N-0306 Oslo, Norv�ge ;

11.M Joao Reis, Asso�iao Nacional des Empresas e Electromec�nicas (ANEMM), Estrade do Pa�o de

Lumar, Polo Tecnnol�gico de Lisbonne Lote 13, P-1600 Lisboa, Portugal ;

12.M Andr�s Sanchez de Apell�niz, Confederacion Espafiola de Organizaciones Empresariales del Metal

(Confemetal), Principe de Vergara 74, E-28006 Madrid, Espagne ;

13.M Anders Narvinger, Teknikfdretagen, Storgatan S-11485 Stockholm, Suede ;

14.M Thomas Daum, ASM (Swissmem), Kirchenweg 4, CH-8032 Z�rich, Suisse ;

15. M Ismet Sipahi, Turkiye Metal Sanayiclleri Sendikasie (MESS), Abidei Hurriyet Cad, Mecidiyekoy Yolu

No 268, Boyda Han Kat, 4-5, TR-80270 Sisli/Istanbul, Turquie ;

16.M Martin Temple, Engineering Employers Federation - EEF, Broadway House, Tothill Street,

Westminster, GB-London SW1H 9NQ ; Royaume Uni ;

17.M Robert N. Herbert, Australien Industry Group (Ai Group), 51 Walker street, North Sydney, NSW 2060,

Australie ;

L'�lection de M Denis Gautier-Sauvagnac, vice-pr�sident d�l�gu�, UIMM, France, comme pr�sident du Comit� de Direction et Finances pour la p�riode de 2002-2005 est approuv�e.

La h�me Assembl�e G�n�rale, qui s'est tenu � S�ville, le 24 Septembre 2004 a �lu comme nouveaux membres:

1.M Kim Graugaard, Dl (Danish Industries), H C Andersens Boulevard 18, DK-1787 Copenhagen, Danemark ;

2.M Ronald van der Mark, Vereiniging FME-CWM Vereining in de metaal-, kunststof-, electronica-, en elektrotechnische industrie en aanverwante sectoren, Boerhavelaan 40, NL-2713-HX Zoetermeer, Pays Bas ;

3,Mme Heather Ridout, Australien Industry Group (AiGroup), 51 Walker street, North Sydney, NSW 2060, Australie ;

Les nouveaux administrateurs sont �lus pour la pour la p�riode 2004-2005.

Administrateurs d�missionn�s

1.M J. Hansen, DI (Danish Industries), H C Andersens Boulevard 18, DK-1787 Copenhagen, Danemark ; 2.M W. Mudde, Vereiniging FME-CWM Vereining in de metaal-, kunststof-, electronica-, en

elektrotechnische industrie en aanverwante sectoren, Boerhavelaan 40, NL-2713-HX Zoetermeer, Pays

Bas;

r

�

MOD 2.2

3.M R. N. Herbert, Australien Industry Group (AiGroup), 51 Walker street, North Sydney, NSW 2060,

" Australie.

La 7�me Assembl�e G�n�rale, qui s'est tenu � Bruxelles, le 27 Octobre 2005 a renouvel� les mandates des autres administrateurs de la Conf�rence pour la pour la p�riode 2005-2008, qui est compos�e comme suit :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2011- Annexes du Moniteur belge 1.M Christoph Kainz, Wirtschaftskammer Osterreich, Sektion Industrie, Wiedner Hauptstralle 63, A-1045

Vienne, Autriche ;

2.M Paul Soete, Agoria, Boulevard A. Reyers 80, B-1030 Bruxelles, Belgique ;

3.M Kim Graugaard, Dl (Danish Industries), H C Andersens Boulevard 18, DK-1787 Copenhagen,

Danemark ;

4.M Martti M�enp�i, Teknologiateollisuus -Technology Industries of Finland (auparavant MET), Eteleranta

10, FIN-00130 Helsinki, Finlande ;

5.M Denis Gautier-Sauvagnac, UIMM Union des Industries et M�tiers de la M�tallurgie (UIMM), 56 Avenue

de Wagram, F-75854 Paris Cedex 17, France ;

6.M Hans-Werner Busch, Gesamtmetall (Gesamtverband der metallindustriellen Arbeitgeberverb�nde),

Vorlstralle 16, D-10117 Berlin, Allemagne ;

7.M Roberto Biglieri, Federmeccanica (Federazione Sindacale dell' Industrie Metalmeccanica ltaliana,

Piazzale Benito Juarez 14,1-00144 Roma (E.U.R.), Italie ;

8.M Elio Minicone, Assolombarda, Via Pantano 9, 1-20122 Milano, Italie ;

9.M Roland van der Mark, Vereiniging FME-CWM Vereining in de metaal-, kunststof-, electronica-, en

elektrotechnische industrie en aanverwante sectoren, Boerhavelaan 40, NL-2713-1-IX Zoetermeer, Pays

Bas;

10.M Karl Nysterud, Teknologiebedriftenes Landsforeining (TBL), Oscars gale 20, N-0306 Oslo, Norv�ge ;

11.M Joao Reis, Asso�iao Nacional des Empresas e Eiectromec�nicas (ANEMM), Estrada do Pa�o de

Lumar, Polo Tecnnol�gico de Lisbonne Lote 13, P-1600 Lisboa, Portugal ;

12.M Andr�s Sanchez de Apell�niz, Confederacion Espanola de Organizaciones Empresariales del Metal

(Confemetal), Principe de Vergara 74, E-28006 Madrid, Espagne ;

13.M Anders Narvinger, Teknikf�retagen, Storgatan S-11485 Stockholm, Su�de ;

14.M Thomas Daum, ASM (Swissmem), Kirchenweg 4, CH-8032 Z�rich, Suisse ;

15.M (smet Sipahi, Turkiye Metal Sanayiclleri Sendikasie (MESS), Abidei Hurriyet Cad, Mecidiyekoy Yolu No

268, Boyda Han Kat, 4-5, TR-80270 Sisli/lstanbul, Turquie ;

16.M Martin Temple, Engineering Employers Federation - EEF, Broadway House, Tothill Street,

Westminster, GB-London SW1 H 9NQ ; Royaume Uni ;

17.Mme Heather Ridout, Australien Industry Group (Ai Group), 51 Walker street, North Sydney, NSW 2060

L'�lection de M Martin J. Temple, directeur g�n�ral de l'EEF, Royaume Uni, comme pr�sident du Comit� de Direction et Finances pour la p�riode de 06/2005-06/2008 a �t� approuv�e.

La S�me Assembl�e G�n�rale, qui s'est tenu � Oslo, le 9 Juin 2006 a �lu comme nouveaux membres :

1.Mme Heike-Maria Kunstmann, Gesamtmetali (Gesamtverband der metallindustriellen

Arbeitgeberverb�inde), Vollstrat e 16, D-10117 Berlin, Allemagne ;

2.M Stephan Vanhaverbeke, Agoria, Boulevard A. Reyers 80, B-1030 Bruxelles, Belgique ;

3.M Roberto Santarelli, Federmeccanica (Federazione Sindacale dell' Industrie Metalmeccanica ltaliana,

Piazzale Benito Juarez 14, 1-00144 Roma (E.U.R.), Italie ;

4. M Tore Sellaeg, Teknologiebedriftenes Landsforeining (TBL), Oscars gate 20, N-0306 Oslo, Norv�ge ;

5. M Paul van Roon, Vereiniging FME-CWM Vereiniging in de metaal-, kunsstof-, electronica-, en

elektrotechnische industrie en aanverwante sectoren, Boerhavelaan 40, NL-2713-HX Zoetermeer, Pays Bas ;

Les nouveaux administrateurs sont �lus pour la p�riode 2006-2008

Administrateurs d�missionn�s

1.M H.-W. Busch, Gesamtmetali (Gesamtverband der metallindustriellen Arbeitgeberverb�nde), VoffstraFFe

16, D-10117 Berlin, Allemagne ;

2.M P. Soete, Agoria, Boulevard A. Reyers 80, B-1030 Bruxelles, Belgique ;

3.M. R. Biglieri, Federmeccanica (Federazione Sindacale dell' Industrie Metalmeccanica ltaliana, Piazzale

Benito Juarez 14,1-00144 Rama (E.U.R.), Italie ;

4.M K. Nysterud, Teknologiebedriftenes Landsforeining (TBL), Oscars gate 20, N-0306 Oslo, Norv�ge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

5.M R. van der Mark, Vereiniging FME-CWM Vereiniging in de metaal-, kunsstof-, electronica-, en

elektrotechnische industrie en aanverwante sectoren, Boerhavelaan 40, NL-2713-1-IX Zoetermeer, Pays Bas ;

La S�me Assembl�e G�n�rale, qui s'est tenu � Londres, le 26 Juin 2007 a �lu comme nouveau membre :

M Hans-Ulrich Bigler, ASM (Swissmem), Kirchenweg 4, CH-8032 Z�rich, Suisse pour la p�riode 2007/2008

Administrateur d�missionn�

M T. Daum, ASM (Swissmem), Kirchenweg 4, CH-8032 Z�rich, Suisse.

La 10�me Assembl�e G�n�rale, qui s'est tenu � Bruxelles, le 5 Juin 2008 a �lu comme nouveau membre :

1.M Peter Dietrich, directeur g�n�ral de ASM (Swissmem), Kirchenweg 4, CH-8032 Z�rich, Suisse ; 2.M Ulrich Brocker, directeur g�n�ral de Gesamtmetall (Gesamtverband der metallindustriellen Arbeitgeberverb�nde), Vol stral3e 16, D-10117 Berlin, Allemagne ;

Les nouveaux administrateurs sont �lus pour la pour la p�riode de 2008-2011

Administrateurs d�missionn�s

1.M U. Bigler, ASM (Swissmem), Kirchenweg 4, CH-8032 Z�rich, Suisse

2.Mme Heike-Maria Kunstmann, Gesamtmetall (Gesamtverband der metallindustriellen

Arbeitgeberverb�nde), Vol3strafle 16, D-10117 Berlin, Allemagne ;

Les mandats des autres administrateurs sont renouvel�s pour la pour la p�riode 2008-2011. La composition de la Conf�rence des directeurs est comme suit :

1.M Christoph Kainz, Wirtschaftskammer bsterreich, Sektion Industrie, Wiedner HauptstraI e 63, A-1045

Vienne, Autriche ;

2.M Stephan Vanhaverbeke, Agoria, Boulevard A. Reyers 80, B-1030 Bruxelles, Belgique ;

3.M Kim Graugaard, Dl (Danish Industries), H C Andersens Boulevard 18, DK-1787 Copenhagen,

Danemark ;

4.M Jorma Turunen, Teknologiateollisuus -Technology Industries of Finland (auparavant MET), Eteleranta

10, FIN-00130 Helsinki, Finlande ;

5.M Denis Gautier-Sauvagnac, Union des Industries et M�tiers de la M�tallurgie (UIMM), 56 Avenue de

Wagram, F-75854 Paris Cedex 17, France ;

6.M Uirich Brocker, Gesamtmetall (Gesamtverband der metallindustriellen Arbeitgeberverb�nde), Vol straf e

16, D-10117 Berlin, Allemagne ;

7.M Roberto Santarelli, Federmeccanica (Federazione Sindacale dell' Industrie Metalmeccanica Italiana,

Piazzale Benito Juarez 14,1-00144 Roma (E.U.R.), [talie ;

8.M Elio Minicone, Assolombarda, Via Pantano 9,1-20122 Milano, Italie ;

9.M Paul van Roon, Vereiniging FME-CWM Vereining in de metaal-, kunststof-, electronica-, en

elektrotechnische industrie en aanverwante sectoren, Boerhavelaan 40, NL-2713-HX Zoetermeer, Pays

Bas;

10.M Tore Sell�g, Teknologiebedriftenes Landsforeining (TBL), Oscars gate 20, N-0306 Oslo, Norv�ge ;

11.M Joao Reis, Asso�iao Nacional des Empresas e Electromec�nicas (ANEMM), Estrade do Pa�o de

Lumar, Polo Tecnnol�gico de Lisboa Lote 13, P-1600 Lisbonne, Portugal ;

12.M Andr�s S�nchez de Apell�niz, Confederacion Espanola de Organizaciones Empresariales del Metal

(Confemetal), Principe de Vergara 74, E-28006 Madrid, Espagne ;

13.M Anders Narvinger, Teknikf�retagen, Storgatan S-11485 Stockholm, Su�de ;

14.M Peter Dietrich, ASM (Swissmem), Kirchenweg 4, CH-8032 Z�rich, Suisse ;

15.M (smet Sipahi, Turkiye Metal Sanayiclleri Sendikasie (MESS), Abidei Hurriyet Cad, Mecidiyekoy Yolu No

268, Boyda Han Kat, 4-5, TR-80270 Sisli/Istanbul, Turquie ;

16.M Martin Temple, Engineering Employers Federation - EEF, Broadway House, Tothill Street,

Westminster, GB-London SW1H 9N0

17.Mme Heather Ridout, Australien Industry Group (Ai Group), 51 Walker street, North Sydney, NSW 2060

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

La 11�me Assembl�e G�n�rale, qui s'est tenu � Lisbonne, Ie 26 Septembre 2008 a �lu comme nouveau administrateur :

M Jean-Fran�ois Pilliard, Union des Industries et M�tiers de la M�tallurgie (UIMM), 56 Avenue de Wagram, F-75854 Paris Cedex 17, France, pour la p�riode de 2008-2011.

Administrateur d�missionn�

M Denis Gautier-Sauvagnac, UIMM Union des Industries et M�tiers de la M�tallurgie (UIMM), 56 Avenue de Wagram, F-75854 Paris Cedex 17, France

La 12�me Assembl�e G�n�rale, qui s'est tenu � Bruxelles, le 15 Mai 2009 a �lu comme nouveau membre :

M Guido Biessen, Vereiniging FME-CWM Vereiniging in de metaal-, kunststof-, electronica-, en elektrotechnische industrie en aanverwante sectoren, Boerhavelaan 40, NL-2713-HX Zoetermeer, Pays Bas pour la p�riode 2009-2011.

Administrateur d�missionn�

M P. van Roon, Vereiniging FME-CWM Vereiniging in de metaal-, kunststof-, electronica-, en elektrotechnische industrie en aanverwante sectoren, Boerhavelaan 40, NL-2713-HX Zoetermeer, Pays Bas

L'�lection de M Andr�s Sanchez de Apell�niz, secr�taire g�n�rale de Confemetal, comme pr�sident du Comit� de Direction et Finances pour la p�riode de 06/2008-06/2011 est approuv�e.

La 14�me Assembl�e G�n�rale, qui s'est tenu � Bruxelles, le 8 Juin 2010 a �lu comme nouveau membre

M Terry Scuoler, EEF The manufacturers' organisation, Broadway House, Tothill Street, Westminster, GB-London SW1 H 9NQ, Royaume Uni, - pour la p�riode 2010/2011.

Administrateur demissionn�

M Temple, l'EEF The manufacturers' organisation, Broadway House, Tothill Street, Westminster, GB-London SW1H 9N0, Royaume Uni

La 16�me Assembl�e G�n�rale, qui s'est tenu � Bruxelles, le 8 Juin 2011 � �lu comme nouveaux membre :

1.M Geert Verschraegen, n� le 23 septembre 1968 � Ghent, Sint-Amandsberg, Belgique, Agoria,

Boulevard A. Reyers 80, B-1030 Bruxelles, Belgique ;

2.M Jorma Turunen, n� le 12 d�cembre 1956, � Kuopio, Finlande, directeur g�n�ral, Teknologiateollisuus -

Technology Industries of Finland (auparavant MET), Eteleranta 10

Fin -00130 Helsinki, Finlande ;

3.Mme Gabriele Sons, n�e le 22 d�cembre 1960, � Freiburg, Allemagne, directeur g�n�ral, Gesamtmetail

(Gesamiverband der metallindustriellen Arbeitgeberverb�nde),

Vol3stral,e 16, D-10117 Berlin, Allemagne ;

4.M Ake Svensson, n� le 20 juillet 1952, � Kalmar, Suede, directeur g�n�rale, Teknikf5retagen,

Storgatan S-11485 Stockholm, Su�de ;

Les nouveaux administrateurs sont �lus pour la p�riode 2011-2014.

Les mandates de toutes les autres administrateurs de la Conf�rence des directeurs sont renouvel�s pour la pour la p�riode 2011-2014

L'�lection de l'administrateur, M Jean-Fran�ois Pilliard, d�l�gu� g�n�ral de l'Union des Industries et M�tiers de la M�tallurgie (UIMM), 56 Avenue de Wagram, F-75854 Paris Cedex 17, comme pr�sident du Comit� de Direction et Finances pour la p�riode de 06/2011-06/2014 est approuv�e.

Administrateurs demissionn�s :

1.M S. Vanhaverbeke, Agoria, Boulevard A. Reyers 80, B-1030 Bruxelles, Belgique ;

2.M M. Maenp��, Teknologiateollisuus - Technology Industries of Finland, Eteleranta 10, FIN-00130

Helsinki, Finlande ;

F die MOD 2.2

3.M U. Brocker, Gesamtmetall (Gesamtverband der metallindustriellen Arbeitgeberverb�nde), VoAstralBe 16,

D-10117 Berlin, Allemagne ;

4.M A. Narvinger, Teknikkiretagen, Storgatan S-11485 Stockholm, Su�de ;

R��lection d'Administrateurs et de fait, la Conf�rence des directeurs est donc compos� de : :

1.M Christoph Kainz

Wirtschaftskammer bsterreich, Sektion Industrie

Wiedner Hauptstralle 63

A-1045 Vienne

Autriche

2.M Kim Graugaard

Dl (Danish Industries)

H C Andersens Boulevard 18

OK-1787 Copenhagen

Danemark

3..M Jean-Fran�ois Pilliard

UIMM Union des Industries et M�tiers de la M�tallurgie (UIMM)

56 Avenue de Wagram

F-75854 Paris Cedex 17

France

4.M Roberto Santarelli

Federmeccanica (Federazione Sindacale dell' Industrie Metalmeccanica Italiana)

Piazzate Benito Juarez 14

1-00144 Roma

Italie

5.M Elio Minicone

d'Assolombarda

Via Pantano 9

1-20122 Milano

Italie

6.M Guido Biessen

FME-CWM

Boerhavelaan 40

NL-2713-HX Zoetermeer

Pays Bas

7.M Tore Sell�g

Teknologiebedriftenes Landsforeining (TBL)

Oscars gate 20

N-0306 Oslo

Norway

8.M Joao Reis

Asso�iao Nacional des Empresas e Electromec�nicas (ANEMM)

Estrade do Pa�o de Lumar, Polo Tecnnol�gico de Lisboa Lote 13

P-1600 Lisboa

Portugal

9.M Andr�s Sanchez de Apell�niz

Confederacion Espanoia de Organizaciones Empresariales del Metal (Confemetal)

Principe de Vergara 74

E-28006 Madrid

Espagne

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - suite

10.M Peter Dietrich

ASM (Swissmem), Kirchenweg 4

CH-8032 Z�rich

Suisse

11.M Ismet Sipahi

Turkiye Metal Sanayiclleri Sendikasie (MESS)

Abidei Hurriyet Cad, Mecidiyekoy

Yolu No 268, Boyda Han Kat, 4-5,

TR-80270 Sisli/

Istanbul,

Turquie

12.M Terry Scuoler

EEF, Broadway House

Tothiii Street

Westminster

GB-London SW1H 9NQ

Royaume Uni

13.Mme Heather Ridout

Australien Industry Group (Ai Group)

51 Walker street

North Sydney

NSW 2060

Australie.

La gestion journali�re de CEEMET AISBL avec le titre de Secretary General est toujours assur�� par: M. Uwe Comb�chen, CEEMET, Bld Auguste Reyers, 1030 Bruxelles, Belgique

we Comb�chen

Secretary General

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