COUPE DE VILLE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. COUPE DE VILLE
Dénomination : COUPE DE VILLE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.583.120

Publication

20/09/2012
ÿþ _a Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

belge

J

N° d'entreprise : 5.& r JP40

1 1 SEP 2012

BIlUXEti.Es

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : COUPE DE VILLE

(en abrégé)

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : 57, RUE AUX LAINES 1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : CONSTITUTION DU 1 ER SEPTEMBRE 2012

Entre

-Monsieur Ouchêne Patrick domiciliée rue aux Laines, 57  1000 Bruxelles

-Madame Sautière Ouchêne Laudrine domiciliée rue aux Laines, 57  1000 Bruxelles

-Mademoiselle Levy Daphné, domiciliée à 1050 Ixelles  rue du bailli 78

-Monsieur Levy Eyal, domicilié à Avenue Fond'Roy 140  1180 Uccle

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921. TITRE I : DENOMINATION SIEGE SOCIAL

Art. 1  L'association est dénommée : Coupe De Ville ASBL.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2 -- Son siège social est établi à rue aux Laines, 57  1000 Bruxelles,

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3  L'association est constituée pour une durée illimitée

TITRE Il : OBJET BUT

Art. 4  L'association a pour but : de promouvoir la musique et la danse des années 30 à nos jours, les spectacles « cabaret », ainsi que divers artistes originaux afin de proposer des activités culturelles intergénérationnelles et multiculturelles à un large public.

Art. 5  L'association a peur objet: l'organisation d'activités dans divers quartiers et lieux, des évènements de qualité mêlant la musique, le cabaret, le cirque, le cinéma. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III : MEMBRES

Section 1 ; Admission

Art. 6  Le nombre des membres associés ne peut être inférieur à trois.

Art. 7. L'admission de nouveaux membres associés est de la compétence de l'assemblée générale des

associés, statuant à 75% des suffrages.

Cette assemblée peut créer d'autres catégories de membres, dont elle détermine le statut.

Tout membre peut en tout temps, se retirer de l'association en faisant connaître sa démission au président,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au E _,t{s Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayai'! pc,',voir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au vi ni. Nom et signature

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MOD 2.2

notifiée par lettre recommande ou remise contre accusé de réception.

Art. 8. Toute décision d'exclusion est de la compétence exclusive de l'assemblée générale et pour autant que cette question soit à son ordre du jour.

Dans ce cas, l'assemblée générale statue à 100% de membres présents ou représentés,

L'exclusion d'un membre ne peut É:tre décidée que si le membre dont l'exclusion est envisagée a eu ta possibilité de connaître les motifs pour lesquels sont exclusion est envisagée, et après qu'il ait eu la possibilité d'être entendu par l'Assemblée générale. Tout membre dont l'exclusion est envisagée ne peut prendre part au vote relatif à son exclusion.

Toute décision d'exclusion est d'effet immédiat, elle est notifiée par écrit dans les 8 jours au membre intéressé par le Conseil d'administiation.

Art. 9. Les membres démissionnaires et exclus et leurs ayants droit n'ont aucun droit sur le fond social de l'association.

Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations ou apports qu'ils ont versés ou que leurs ayants droit ont versés.

En cas de décès, d'exclusion ou de démission, l'assemblée générale procédera, si nécessaire, au remplacement des membres sortants.

Art. 10. La cotisation éventuelle annuelle est fixée par l'assemblée générale. L'admission de nouveaux membres associés est de la compétence de l'assemblée générale des associés, statuant à 75% des suffrages.

Cette assemblée peut créer d'nr.itrt" s catégories de membres, dont elle détermine le statut.

Tout membre peut en tout terni ts, t,e retirer de l'association en faisant connaître sa démission au président, notifiée par lettre recommanda ou remise contre accusé de réception.

Art. 11 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV ; ASSEMBLEE GENERALE

Art. 12  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 13  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa ci anpétence

1.1es modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1e cas échéant, la nomination de:, commissaires ;

4.1'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires ;

5.1a dissolution volontaire de l'association ;

6.les exclusions de membres ;

7.1a transformation de l'associai ion en société à finalité sociale.

Art. 14  II doit être tenu au m':r" ns une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exe,cicea social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 15  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dan;, la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 37 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 16 -- Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuratioae écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

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Art. 17  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par le vice-président.

Art. 18  L'assemblée générale délibère valablement si la totalité des membres sont présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à 75% des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Art. 19  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société â finalité sociale que conformément aux articles 8, 21 et 27 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 20 -- Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 27, ll en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonotion des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI ; ADMINISTRATION

Art. 21 L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de deux ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association,

Art. 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 23  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un

trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président.

Art. 24  Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. II forme un collège et ne peut statuer que si la totalité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. II peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 25  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association,

Art. 26  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion. à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la lol

Art. 27 Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies par le conseil d'administration en son sein. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation

M002.2

Volet B - Suite

personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 29  Le secrétaire, et en son aI Jsence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association'?I à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 29  En complément des stator', le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur.. Des modifications à ce règlement i ' urront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

Art. 30  L'exercice social comme! rte le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice social comme! ace à ce jour pour se terminer le 31 décembre 2011

Art. 31  Le compte de l'exercice Ë.:roulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art. 32  En cas de dissolution de I association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à ['actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à fa dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateii's, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiée:, au> annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 33  Tout ce qui n'est pas exil r:itement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

Administrateurs

-Monsieur Duchêne Patrick domk.iln'se rue aux Laines, 57  1000 Bruxelles

-Mademoiselle Levy Daphné, dom' .iliée à rue du Bailli 78, 1050 Ixelles

-Monsieur Levy Eyal, domicilié i3 i . 'nue Fond'Roy 140  1180 Uccle

Qui acceptent ce mandat,

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Mademoiselle Levy Daphné

Vice-président : Monsieur Ouchên» » Patrick

Trésorier : Monsieur Levy Eyal

Secrétaire : Sautière Duchêne La »:lrine

Personnes habilitées à représentai l'association : tous les administrateurs

Fait à Bruxelles le IER Septembre. 2012 en trois exemplaires.

DAPHNE LEVY

Président

Réservé

au

Moniteur

belle

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Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto dom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant ; ois " tir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verse Nom et signature

Coordonnées
COUPE DE VILLE

Adresse
RUE AUX LAINES 57 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale