COUSCOUS AT HOME

Divers


Dénomination : COUSCOUS AT HOME
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 634.598.942

Publication

28/07/2015
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 1 : Dénomination

Il est constitué une société coopérative à responsabilité illimitée sous la dénomination

« Couscous at Home»

Article 2 : Siège social

Le siège social est établi à 1081 Koekelberg, rue Herkoliers n° 48

Article 3 : Objet

La société a pour objet, en Belgique et à l étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour son compte que pour le compte de tiers, ce qui est prévu ci-après:

Toutes activités liées à l Horeca, et en particulier les activités de traiteur, restaurant, snack, café, bar ou salon de thé.

La société peut enfin s intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet analogue complémentaire ou connexe au sien, susceptible de favoriser son développement ou celui d une ou de l autre de ses branches d activités.

De même elle pourra conclure toutes conventions de collaboration, d association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.

La société peut accomplir en Belgique ou à l étranger toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ou autres qui se rapportent directement ou indirectement à son objet social.

Article 4 : Durée

La société est constituée à compter du 23 juillet 2015 pour une durée illimitée Elle ne peut être dissoute que dans

les formes et conditions prévues par les présents statuts, sauf dissolution judiciaire.

Titre II : Parts sociales  associés  responsabilité

Article 5 : Capital social

Le capital social est illimité. Il s élève initialement à 500 euros. La part fixe du capital est fixée à 500 euros. Le

Titre I : Dénomination  siège  objet  durée

Entre les soussignés

1. Said KANBOUI, de nationalité belge, né à Tanger (Maroc) le 9 octobre 1962, demeurant à 1050 Bruxelles, avenue du Bois de la Cambre n° 181

2. Otmane KARCHAL, de nationalité marocaine, né à Meknès (Maroc) le 25 novembre 1988, demeurant à 1081

Koekelberg, square Félix Vande Sande n° 3

il a été convenu de former une société coopérative à responsabilité illimitée (acte sous seing privé).

(en abrégé) :

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité illimitée

Siège : Rue Herkoliers 48

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Couscous at Home

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15312678*

Volet B

1081

0634598942

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Koekelberg

Greffe

Déposé

24-07-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.

Article 6 : Parts sociales  libération  obligations

Le capital social est représenté par des parts sociales d une valeur nominale de 5 euros chacune. En dehors des parts représentant des apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous quelque dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux ou donnant droit à une part des bénéfices.

Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra à tout moment être souscrit. Outre les parts sociales souscrites ci-après, d autres parts sociales pourront, en cours d existence de la société, être émises notamment dans le cadre d admission d associés ou de majoration de souscriptions. L organe qui gère la société fixe leur taux d émission, le montant à libérer lors de la souscription ainsi que, le cas échéant, les époques d exigibilité des montants restant à libérer et le taux des intérêts dus sur ces montants.

Les associés qui restent en défaut d effectuer leurs versements dans les délais fixés sont tenus, de plein droit et sans mise en demeure, de bonifier un intérêt de 10 pour cent l an à partir de la date d exigibilité, sans préjudice au droit pour la société de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement de tout le solde restant dû, ou la résolution de la souscription, ou d exclure l associé défaillant.

Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n ont pas été opérés sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n auront pas été effectués.

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Article 7 : Responsabilité

Les associés répondent personnellement et solidairement des dettes sociales, sans limite.

La société peut émettre des obligations hypothécaires ou non, par décision prise à la simple majorité des voix par

l assemblée générale des associés, qui fixera le taux, les conditions et modalités de l émission, et organisera le

fonctionnement de l assemblée des obligataires.

Article 8 : Nature des parts

Les parts sociales sont nominatives ; elles sont indivisibles vis-à-vis de la société qui a le droit, en cas d indivision, de suspendre les droits y afférents jusqu à ce qu un seul des indivisaires ait été reconnu comme propriétaire à son égard. Si les parts sont grevées d usufruit, le droit de vote appartiendra à l usufruitier, sauf opposition du nu-propriétaire, auquel cas le droit de vote sera suspendu jusqu à décision judiciaire.

Article 9 : Cession des parts

Les parts sociales sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de décès, à des coassociés moyennant

agrément de l organe de gestion.

Elles ne peuvent, par contre, être cédées ou transmises par décès à des tiers, y compris les héritiers et ayants

cause de l associé défunt.

Titre III : Associés

Article 10 : Titulaires de la qualité d associé

Sont associés :

les signataires du présent acte ;

les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l assemblée générale en tant que

souscripteurs ou cessionnaires de parts.

L assemblée générale n est pas tenue, en cas de refus d agréation, de justifier sa décision.

Pour être agréé comme associé, il appartient au requérant de souscrire, aux conditions fixées par l organe de

gestion en application de l article 6, au moins une part sociale. L admission implique adhésion aux statuts et le

cas échéant aux règlements d ordre interne.

L admission d un associé est constatée par l inscription au registre des associés conformément à la loi.

Article 11 : Perte de la qualité d associé

Les associés cessent de faire partie de la société par leur :

démission ;

exclusion ;

décès ;

interdiction, faillite, déconfiture.

Article 12 : Registre des associés

Toute société coopérative doit tenir au siège social un registre que les associés peuvent consulter sur place et

qui indique pour chaque associé :

ses noms, prénoms et domicile ;

la date de son admission, de sa démission ou de son exclusion ;

le nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les remboursements de

parts, les cessions de parts avec leur date ;

le montant des versements effectués et les sommes retirées en remboursement des parts.

L organe de gestion est chargé des inscriptions. Celles-ci s effectuent sur la base de documents probants datés

et signés. La signature de son auteur devant toutefois, conformément à la loi, être précédée de la mention

manuscrite : « Bon pour engagement illimité et solidaire ».

Une copie des mentions les concernant figurant au registre des sociétaires est délivrée aux titulaires qui en font

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la demande par écrit, adressée à l organe de gestion. Ces copies ne peuvent servir de preuve à l encontre des mentions portées au registre des sociétaires.

La démission d un associé est constatée par la mention du fait dans le registre des associés. Si l organe de gestion refuse de constater la démission, elle est reçue au greffe de la justice de paix du siège social conformément à la loi.

Article 13 : Démission  retrait de parts

Un associé ne peut démissionner ou faire des retraits de parts ou de versements que du consentement de

l organe de gestion, après avoir exécuté intégralement les versements exigibles quant à sa souscription.

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Article 14 : Exclusion

Tout associé peut être exclu pour justes motifs, notamment s il ne remplit plus les conditions de l agréation ou pour toute autre cause. Des motifs peuvent être indiqués dans un règlement d ordre intérieur.

L exclusion est prononcée par l assemblée générale.

L associé dont l exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit devant l organe chargé de se prononcer dans le mois de l envoi d un pli recommandé contenant la proposition motivée d exclusion.

S il en fait la demande dans l écrit contenant ses observations, l associé doit être entendu. Toute décision d exclusion est motivée.

La décision est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par l organe chargé de la gestion de la société. Ce procès-verbal mentionne les faits sur lesquels l exclusion est fondée. Il est fait mention de l exclusion sur le registre des membres de la société. Une copie conforme de la décision est adressée par lettre recommandée dans les quinze jours à l associé exclu.

Article 15 : Remboursement de parts

L associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a droit à la valeur de ses parts, telle qu elle résulte des chiffres du bilan dûment approuvé par l assemblée générale des associés de l année sociale en cours y compris  sauf en cas d exclusion  une part proportionnelle des réserves disponibles, sous déduction, le cas échéant, des impôts auxquels le remboursement pourrait donner lieu.

Le bilan, régulièrement approuvé, lie l associé démissionnaire ou exclu, sauf cas de fraude ou de dol.

L associé démissionnaire, retrayant ou exclu, ne peut faire valoir aucun autre droit vis-à-vis de la société. Le paiement aura lieu, le cas échéant, prorata liberationis, dans la quinzaine de l approbation du bilan.

Article 16

En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d interdiction d un associé, ses héritiers, créanciers ou représentants recouvrent la valeur de ses parts, telle qu elle est déterminée à l article 15 ci-dessus. Le paiement a lieu suivant les modalités prévues par ce même article.

Article 17

Les associés, comme leurs ayants droit ou ayants cause, ne peuvent provoquer la liquidation de la société, ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux, ni en requérir l inventaire. Ils doivent, pour l exercice de leurs droits, s en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions des assemblées générales.

Titre IV : Administration

Article 18 : Généralités

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés dans les présents

statuts ou par l assemblée générale des associés.

L assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu elle nomme et qu elle peut

révoquer en tout temps sans motif ni préavis.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

L assemblée peut rémunérer le mandat des administrateurs et leur allouer des émoluments fixes et/ou variables

ainsi que des jetons de présence.

Dans les huit jours de leur nomination, les gérants et/ou administrateurs doivent déposer au greffe du tribunal de

commerce un extrait de l acte constatant leur pouvoir et portant leur signature.

Article 19 : Conseil d administration

Lorsqu il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil.

Le conseil d administration élit parmi ses membres un président.

En cas d absence ou d empêchement du président, la séance est présidée par le membre le plus âgé.

Le conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent que l intérêt social l exige. Il doit aussi être

convoqué lorsque deux de ses membres le demandent.

Le conseil se réunit au siège social ou à tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les avis

de convocation.

Les convocations sont faites par simples lettres envoyées, sauf urgence à motiver au procès-verbal de la

réunion, au moins cinq jours francs avant la réunion et contenant l ordre du jour.

Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

Toutefois si lors d une première réunion le conseil n est pas en nombre, une nouvelle réunion pourra être

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convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des administrateurs

présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la simple majorité des voix.

En cas de parité de voix, celle du président ou du membre qui préside la réunion est prépondérante.

Un administrateur peut même par simple lettre, télex, télégramme, téléfax ou tout procédé analogue, donner

mandat à un autre administrateur pour le remplacer à la réunion et voter en ses lieux et place.

Un administrateur ne peut toutefois représenter qu un seul autre membre du conseil.

Les délibérations et votes du conseil sont constatés par des procès-verbaux signés par la majorité des

administrateurs présents à la réunion.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux administrateurs.

Article 20 : Vacance d une place d administrateur

En cas de vacance d une place d administrateur, les administrateurs restants, lorsqu il existe un conseil

d administration, peuvent y pourvoir provisoirement.

La nomination est soumise à la ratification de la plus prochaine assemblée générale.

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Article 21 : Pouvoirs

L organe de gestion constitué selon le cas du conseil d administration, d un administrateur unique ou de deux administrateurs agissant conjointement, possède, outre les pouvoirs lui conférés ci-dessus, les pouvoirs d administration et de disposition les plus étendus, rentrant dans le cadre de l objet social.

Il peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers qu immobiliers ; contracter tous emprunts, sauf par émission d obligations ; affecter en gage ou en hypothèque tous biens sociaux ; donner mainlevée avec renonciation à tous droits d hypothèque, de privilège et action résolutoire, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypothécaires et autres, transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques ; représenter la société en justice en demandant et en défendant ; transiger et compromettre en tout état de cause sur tous intérêts sociaux.

Il établit les projets de règlements d ordre interne.

Article 22 : Délégations

Le conseil d administration peut, sous sa responsabilité, conférer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d administrateur-délégué ou d administrateur-gérant ; il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, ayant ou non la qualité d administrateur ; il peut enfin donner des pouvoirs pour des objets déterminés à tout tiers qu il avisera. Le conseil d administration détermine les émoluments attachés aux délégations qu il confère.

L administrateur unique ou les deux administrateurs agissant ensemble disposent mutatis mutandis du même pouvoir de délégation.

Article 23 : Représentation

Sans préjudice aux délégations spéciales, la société est valablement représentée à l égard des tiers et en justice par l administrateur unique ou s il y a plusieurs administrateurs, ou s il existe un conseil d administration, par deux administrateurs.

Si l administration est confiée à plusieurs administrateurs, chacun d eux représentera valablement la société relativement aux actes et opérations de gestion courante, notamment vis-à-vis de services publics, de la Poste et des entreprises de transport.

Article 24 : Contrôle

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les

comptes annuels est exercé par les associés.

Chacun d eux aura individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle des commissaires.

Les pouvoirs individuels d investigation et de contrôle des associés peuvent être délégués à un ou plusieurs

associés conformément à la loi.

Titre V : Assemblée générale

Article 25 : Composition et compétence de l assemblée générale

L assemblée régulièrement constituée représente l universalité des associés ; ses décisions sont obligatoires

pour tous, même les absents ou dissidents.

Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.

Elle peut compléter les statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la société et ses associés,

notamment quant aux causes d exclusion et conditions d agréation, par des règlements d ordre intérieur auxquels

sont soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la société.

Ces règlements sont établis, modifiés, ou abrogés par l assemblée par décision prise à la majorité des deux tiers

des voix valablement émises.

Article 26 : Tenue

L assemblée générale est convoquée par l organe de gestion visé à l article 18 par simple lettre contenant l ordre

du jour, adressée aux associés au moins quinze jours francs avant la date de la réunion.

Elle doit être convoquée une fois l an, le deuxième jeudi de novembre à 18 heures, pour statuer notamment sur

les comptes annuels de l exercice antérieur et la décharge à donner aux administrateurs et le cas échéant au(x)

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commissaire(s) ou aux associés chargés du contrôle.

Si ce jour est férié, l assemblée se tient le jour ouvrable suivant à la même heure.

L organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, l assemblée à trois semaines ; cette prorogation annule toute décision prise.

L assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement. Elle doit l être si des associés possédant au moins un cinquième de l ensemble des parts sociales ou, le cas échéant, un commissaire en font la demande ; elle doit être convoquée dans le mois de la réquisition.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les avis de convocation, pour autant qu il soit situé dans l arrondissement judiciaire auquel appartient ladite commune.

L assemblée générale est présidée, selon le cas, par l administrateur unique, ou par le plus âgé des administrateurs, ou par le président du conseil d administration et, à son défaut, par l administrateur désigné à cet effet par le conseil, ou à défaut de pareille désignation, par l administrateur le plus âgé présent à l assemblée, étant toutefois entendu que le président doit avoir la qualité d associé.

Le président désigne le secrétaire, qui ne doit pas être associé.

L assemblée désigne deux scrutateurs parmi les associés présents.

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Article 27 : Procurations

Un associé peut se faire représenter à l assemblée par procuration écrite donnée à un autre associé disposant

du droit de vote.

Les personnes morales et les incapables sont représentés par leurs représentants statutaires ou légaux, sans

préjudice à la disposition qui précède.

Article 28 : Vote

L assemblée statue, sauf les exceptions prévues par les présents statuts et par la loi, à la simple majorité des voix, abstraction faite des abstentions, quel que soit le nombre des associés présents ou représentés. Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l assemblée n en décide autrement. Les votes relatifs à des nominations d administrateurs et de commissaires se font en principe au scrutin secret. Lorsque l assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, elle ne peut valablement délibérer que si les convocations spécifient les objets des délibérations et si ceux qui assistent à l assemblée représentent au moins la moitié des parts sociales disposant du droit de vote. Si elle ne remplit pas cette dernière condition, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des parts représentées. Une décision n est valablement prise en cette matière que si elle réunit les trois quarts des voix valablement émises.

Le tout sous réserve de l application des dispositions spéciales prévues par la loi concernant le changement de forme de coopérative et les transformations de sociétés, et la fusion et la scission des sociétés.

Sauf cas d urgence dûment justifié, l assemblée générale ne délibérera valablement que sur des points figurant à son ordre du jour.

Article 29 : Droit de vote

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.

Le droit afférent aux parts sociales dont les versements exigibles n ont pas été effectués est suspendu.

Article 30 : Procès-verbaux

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le

demandent.

Les copies et extraits des procès-verbaux sous seing privé sont signés par un administrateur, ou par deux

administrateurs s il existe un conseil d administration.

Titre VI : Bilan  répartition bénéficiaire

Article 31 : Exercice social

Article 32 : Comptes annuels

A la fin de chaque exercice social, l organe de gestion visé à l article 18 dresse, conformément aux dispositions légales applicables en la matière, l inventaire et les comptes annuels, à soumettre à l assemblée générale. Quinze jours avant l assemblée, les comptes annuels, comprenant le bilan et le compte des résultats avec l annexe, les rapports du (des) administrateur(s) et commissaires-réviseurs, sont déposés au siège social, à la disposition des associés.

L exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Article 33 : Répartition bénéficiaire

L excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d exploitation ainsi que des provisions et

amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

L assemblée décide à la simple majorité de l affectation à donner à ce bénéfice.

Le paiement des dividendes s effectue à la date et de la manière fixées par l organe de gestion, mais endéans

les trente jours de la date de l assemblée.

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Après l adoption du bilan, l assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner à l administrateur (aux administrateurs) et, le cas échéant, aux associés chargés du contrôle.

Titre VII : Dissolution  Liquidation

Article 34 : Liquidation

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation de la société s opère

par les soins de l organe de gestion en fonction à ce moment, à moins que l assemblée générale ne décide de

confier la liquidation à un ou plusieurs liquidateurs.

Les liquidateurs disposeront, sauf décision dérogatoire de l assemblée générale, des pouvoirs les plus étendus

conférés par la loi.

L assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.

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Article 35 : Clôture de liquidation

Après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d abord au remboursement des versements

effectués en libération des parts.

Si toutes les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs établiront l équilibre entre

les parts au point de vue libération, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus de l actif est réparti entre les parts sociales, par quotités égales.

Titre VIII : Dispositions diverses

Article 36 : Election de domicile

Tout associé ou administrateur domicilié à l étranger, qui n a pas élu domicile en Belgique, est supposé, pour

l application des présents statuts, avoir élu domicile au siège social où toutes notifications, communications et

sommations lui sont valablement faites.

Article 37 : Disposition générale

Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites, sans

que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.

Titre IX : Souscriptions  libérations

Les 100 parts sociales représentant le capital initial visé à l article 1er des présents statuts sont souscrites par les

soussignés au pair de leur valeur nominale comme suit :

par Said KANBOUI, 40 parts

par Otmane KARCHAL, 60 parts

APPORTS EN NUMERAIRE

Les soussignés déclarent que toutes et chacune des parts ainsi inscrites ont été libérées à concurrence de 100

pour cent par un versement en numéraire

Titre X : Dispositions transitoires

Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2016

La première assemblée générale se tiendra en juin 2017

Procuration

Les fondateurs mandatent J. Jordens sprl / Arnaud Trejbiez aux fins de procéder à toute démarche liée à la présente constitution (BCE, TVA et CAS), en ce compris la signature des documents de publication aux annexes du Moniteur belge.

Nominations

Les associés de la société coopérative, réunis immédiatement en assemblée générale, décident :

de fixer le nombre d administrateur à 1 et de nommer à cette fonction pour une durée indéterminée, Otmane

KARCHAL, de nationalité marocaine, né à Meknès (Maroc) le 25 novembre 1988, demeurant à 1081 Koekelberg,

square Félix Vande Sande n° 3, ici présent qui accepte et qui confirme que l acceptation de ce mandat ne lui est

pas interdite.

Il exerce ce mandat à titre non rémunéré

Fait à Bruxelles, le 23 juillet 2015

Arnaud Trejbiez Mandataire

Coordonnées
COUSCOUS AT HOME

Adresse
RUE HERKOLIERS 48 1081 BRUXELLES

Code postal : 1081
Localité : KOEKELBERG
Commune : KOEKELBERG
Région : Région de Bruxelles-Capitale