COUVENT SAINTE ANNE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. COUVENT SAINTE ANNE
Dénomination : COUVENT SAINTE ANNE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 860.716.434

Publication

16/08/2013
ÿþMOD 22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 0860.716.434

Réservé

eu

Moniteur

belge

L ~

0 6 AUG 2013

Dénomination

(en entier) : Couvant Sainte Anne

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue L.Wiener ,26 B 1170 Watermael-Boitsfort

Objet de l'acte : Nomination

L'assemblée générale du 27 juin 2013 a nommé comme administrateur Mme Agnès Charles ( NN 40 05 30 006 66) domiciliée Avenue Père Damien 191b002 à 1150 Woluwé-Saint-Pierre.

Le conseil d'administration se compose dès lors comme suit:

Madame Anna Willemsen (NN 37012527253), domicliée avenue L.Wiener , 20 à 1170 Bruxelles administrateur

Monsieur Yvan Hertsens (NN 4104020340) domicilié Rue de Tombeek 2 bte 21 C à 1331 Rosières , administrateur ,délégué à la gestion journalière

Monsieur Bernard Michotte (NN 49040915550) , domicilié avenue de Mérode 117 à 1330 Rixensart , administrateur

Monsieur Thierry Lagasse de Locht (NN 46082034973) domicilié rue des genêts à 1390 Grez Doiceau , administrateur

Madame Agnès Charles (NN 40053000666) ,domiciliée Avenue Père Damien 191 b002 à 1150 Woluwé-Saint-Pierre , adminsitrateur.

Yvan Hertsens

Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de Ça personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

04/05/2012
ÿþ iM:OD 22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

111

*12084509*

Réservé

au

Moniteur

belge









N° d'entreprise : 0860.716,434

23 AM. 2D12

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : COUVENT SAINTE ANNE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue L. WIENER, 26 B 1170- Watermael-Boitsfort

Objet de l'acte : DEMISSIONS, NOMINATIONS

DEMISSION & NOMINATION ( assemblée générale extraordinaire du 1910112012)

L'assemblée générale prend acte de la démission de son mandat d'administrateur de M. le chanoine Herman COSIJNS (NN44112909019) domicilié, Kardinaal CARDIJN Plantsoen, 6 à 1020- Laeken L'assemblée générale a nommé M. Thierry LAGASSE de LOCHT (NN 46082034973) domicilié à 1390 GREEZ D'OICEAU , rue des Genêts, 3

Le conseil d'administration se compose dès lors comme suit:

Madame Anna WILLEMSEN ( NN 37012527253), domiciliée avenue L. WIENER, 20 à 1170- Bruxelles

administrateur

Monsieur Yvan HERTSENS (NN4104020340), domicilié rue de Tombeek Beauséant, 2 Bte21C à

1331 - Rosières, administrateur, délégué à la gestion journalière

Monsieur Bernard MICHOTTE (NN49040915550), domicilié avenue de Mérode 117 à 1330-

RIXENSART , administrateur

M. Thierry LAGASSE de LOCHT (NN 46082034973) domicilié à 1390

GREEZ D'OICEAU , rue des Genêts, 3

Yvan HERTSENS

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/05/2011
ÿþ Mao 2,2

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



17 MAI MOU

BRUXELLES

Greffe

j III II VI IIIl I II I I II I II

*11080611*

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0860.716.434

Dénomination

(en entier) COUVENT SAINTE ANNE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue L. WIENER, 26 B 1170- Watermael-Boitsfort

Objet de l'acte : DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATIONS AUX STATUTS

DEMISSIONS & NOMINATION

L'assemblée générale annuelle du 31/03/2011 a confirmé la démission de son mandat d'administrateur de Monsieur Stéphane BRAUN (NN44032031114), domicilié Ferme de Froidmont, 4 à 1330 - Rixensart L'assemblée générale prend acte de la démission de son mandat d'administrateur de M; l'abbé Jean KOCKEROLS ( NN 58081337326), domicilié rue du Doyenné, 102 à 1180 - Uccle

L'assemblée générale a nommé M. Bernard MICHOTTE ( NN49040915550), domicilié à 1330 RIXENSART Avenue de Mérode 117, comme administrateur

Le conseil d'administration se compose dès lors comme suit:

Madame Anna WILLEMSEN (NN 37012527253), domiciliée avenue L. WIENER, 20 à 1170- Bruxelles

administrateur

Monsieur Yvan HERTSENS (NN4104020340), domicilié rue de Tombeek Beauséant, 2 Bte21C à

1331 - Rosières, administrateur, délégué à la gestion journalière

Monsieur le Chanoine Herman COSIJNS ( NN44112920919), domicilié, Kardinaal CARDIJNplantsoen, 6

à 1020 Laeken ,administrateur

Monsieur Bernard MICHOTTE (NN49040915550), domicilié avenue de Mérode 117 à 1330-

RIXENSART , administrateur

MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée générale ordinairedu 31/03/2011, dûment convoquée pour modifier les statuts et ayant atteint au moins le quorum prescrit par la loi a décidé à l'unanimité de modifier l'article 27 en ajoutant la phrase suivante : le mandat d'administrateur est assuré à titre gratuit.

STATUTS COORDONNES

Titre I  Dénomination  Siège social

Article 1

L'association sans but lucratif est dénommée "Couvent Sainte Anne'.

Article 2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Son siège social est établi avenue Léopold Wiener 26, à Watermael-Boitsfort (arrondissement judiciaire de Bruxelles). Le siège social pourra être transféré ailleurs dans la région de Bruxelles-Capitale par décision de l'assemblée générale.

Titre Il - Buts  Durée

Article 3

L'association est constituée dans le but de gérer et, le cas échéant, réaffecter le patrimoine immobilier qui lui a été apporté en pleine propriété par l'entité de droit canon « Congrégation des Religieuses de l'Eucharistie » et les entités de droit civil qui en émanent.

L'association est en outre constituée en vue de collaborer aux objectifs de l'entité de droit canon

« Congrégation des Religieuses de l'Eucharistie », parmi lesquels entre autres :

1)dans les domaines religieux et spirituels : toutes les initiatives qui contribuent au développement de la vie

religieuse et spirituelle ;

2)dans le domaine de l'apostolat en particulier l'aide et l'assistance à des personnes :

- L'hébergement, le traitement et l'accueil de ces personnes, ainsi que des personnes âgées et/ou handicapées, et leur fournir un cadre de vie adapté, y compris l'encadrement humain ; Améliorer le bien-être matériel et moral de ces personnes ;

Procurer des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et/ou handicapées ;

- Favoriser l'épanouissement personnel des personnes accueillies en leur permettant d'exercer leur culte ; Favoriser le développement d'initiatives, d'actions, de projets menés par des personnes physiques ou morales qui poursuivent des buts similaires et placent l'économie au service de l'homme et de la solidarité.

Article 4

En vue de la réalisation de ses buts, l'association peut acquérir, aliéner, consentir des baux et des baux emphytéotiques, louer, recevoir, gérer tous biens meubles et immeubles, solliciter des subsides, recevoir dons et legs, disposer de fonds périodiques ou non et entreprendre et faire toute démarche, toute opération et toute transaction qui contribue directement ou indirectement à la réalisation de ses objectifs.

L'association veillera à ce qu'elle agisse toujours en conformité aux dispositions applicables du droit canon.

Article 5

L'association est créée pour une durée illimitée.

Article 6

L'exercice social va du premier janvier au trente et un décembre. Le premier exercice social commence ce

jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille quatre.

Titre III - Membres

Article 7

Les membres de l'association sont choisis parmi les personnes qui, selon l'appréciation de l'assemblée générale, peuvent contribuer directement ou indirectement à la réalisation des buts de l'association et qui répondent à la condition ci-après. Seules des personnes physiques ou morales dûment agréées à cet effet, soit par l'autorité compétente de l'entité de droit canon « Congrégation des Religieuses de l'Eucharistie » , soit par l'archevêque de Malines-Bruxelles, peuvent être admises en tant que membres de l'association. Toute cessation d'une telle agréation, soit par révocation expresse, soit parce que la personne agréée cesse de remplir les conditions de sa qualité de personne agréée, sera assimilée de plein droit et automatiquement à une démission en tant que membre de l'association.

Article 8

6.1.Le nombre des membres est au minimum de trois.

6.2.Les personnes morales peuvent être membres de l'association.

Article 9

L'admission de nouveaux membres est subordonnée á leur agréation par l'assemblée générale.

Article 10

Tous les membres ont voix délibérative.

Article 11

Tout membre de l'association est libre de s'en retirer, en adressant sa démission, au conseil

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

d'administration. Si une cotisation est due, le non-paiement de la cotisation annuelle dans les quatre mois de son exigibilité est assimilé à une démission. L'exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale conformément aux procédures décrites par la loi.

Article 12

Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayants droit, de même que les ayants droit des membres décédés n'ont aucun droit à faire valoir sur le fonds social, pas même le remboursement des cotisations versées.

Article 13

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres.

Titre IV - Assemblée générale

Article 14

L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Article 15

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.

Article 16

Sont expressément réservés à la compétence de l'assemblée générale et requièrent une délibération de

l'assemblée générale :

la modification des statuts ;

- la nomination et la révocation des administrateurs ;

- la nomination et la révocation des commissaires ainsi que la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires et d'une façon générale, à tous mandataires sociaux ;

-

l'approbation des comptes et des budgets ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- l'aliénation définitive du patrimoine immobilier de l'association et l'émission d'obligations assorties d'une garantie hypothécaire ;

- le transfert du siège social ;

l'admission d'un membre ;

- l'exclusion d'un membre ;

- la fixation d'une éventuelle cotisation ;

la transformation en société à finalité sociale ;

toutes les décisions dépassant la limite des pouvoirs dévolus au conseil d'administration.

Les décisions d'admission ou d'exclusion sont souveraines et ne doivent pas être motivées.

Article 17

Il doit être tenu, au cours du premier semestre de chaque exercice social, au moins une assemblée générale ordinaire. L'assemblée générale peut être réunie à tout moment en assemblée générale extraordinaire, à l'initiative du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres de l'association.

Article 18

Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration. Les convocations peuvent être faites verbalement ou par tout autre moyen de communication, y compris par téléphone, télécopie, ou par courrier électronique, mais elles sont confirmées par pli postal ou tout autre mode de notification équivalent. La convocation comporte l'ordre du jour. Sauf urgence, dont le motif est indiqué dans la convocation, celle-ci est faite au moins quinze jours avant la réunion.

Article 19

Des résolutions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour à condition, d'une part, que les trois quarts des membres soient présents et que trois quarts des membres y consentent et, d'autre part, que ces résolutions ne comportent pas de modification de statuts.

Article 20

Chaque membre dispose d'une voix. Les résolutions sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Pour le calcul des majorités, les sociétaires qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'ayant pas pris part au vote, sauf dans les cas om une disposition impérative de la loi ou une disposition des statuts exige un quorum spécial.

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MOD 2.2

Article 21

Le quorum des présences est atteint lorsque la moitié des membres sont présents ou représentés et, à défaut, l'assemblée ne peut délibérer valablement. Si ce quorum n'est pas atteint à la première réunion, le président peut convoquer une seconde réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 22

Toute décision relative à la modification des statuts, à la modification du ou des buts de l'association, à l'exclusion d'un membre ou à la dissolution de l'association ne peut être adoptée que dans les conditions de quorum et de majorité prévues par les articles 8, 12 et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un. L'article 8, alinéa 4, est applicable.

Les décisions mentionnées dans cet article requerront en outre l'approbation, tant de l'autorité compétente de l'entité de droit canon « Congrégation des Religieuses de l'Eucharistie », que de l'archevêque de Malines-Bruxelles.

Article 23

Chaque membre peut se faire représenter aux assemblées générales par un autre membre porteur d'une procuration qui peut être donnée par écrit, télécopie ou courrier électronique, à charge pour le mandataire de produire dans les sept jours suivant l'assemblée un mandat écrit signé en original par le mandant ou un acté déclaré équivalent par la loi. Les personnes morales sont représentées par leurs mandataires conventionnels ou par leurs organes sociaux.

Article 24

Le secrétaire du conseil d'administration ou son délégué consigne dans un registre des procès-verbaux les résolutions adoptées par l'assemblée générale. Chaque procès-verbal est signé par le président et par un administrateur, ainsi que par tout membre ou administrateur qui en fait la demande. Ce registre est conservé au siège social, où tous les membres et administrateurs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Les résolutions peuvent également être portées à la connaissance des membres et des tiers par voie d'extraits des procès-verbaux signés par le président ou le secrétaire.

Titre V - Conseil d'administration

Article 25

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, sans préjudice à la faculté accordée au conseil d'administration de déléguer aussi bien la gestion journalière de l'association que la représentation de l'association. Le conseil d'administration est compétent pour tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par la loi ou les statuts.

Article 26

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Tout membre du conseil d'administration et, d'une façon générale, tout mandataire social, est libre de mettre fin à ses fonctions, en adressant sa démission, par lettre au conseil d'administration.

En cas de vacances du mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, le ou les membres restants doivent convoquer sans délai l'assemblée générale afin que celle-ci procède au remplacement des administrateurs dont le mandat a pris fin.

Seules des personnes physiques ou morales dûment agréées à cet effet, soit par l'autorité compétente de l'entité de droit canon « Congrégation des Religieuses de l'Eucharistie », soit par l'archevêque de Malines-Bruxelles, peuvent être élues en tant qu'administrateur de l'association.

Toute cessation d'une telle agréation, soit par révocation expresse, soit parce que la personne agréée cesse de remplir les conditions de sa qualité de personne agréée, sera assimilée de plein droit et automatiquement à une démission en tant qu'administrateur de l'association.

La « Congrégation des Religieuses de l'Eucharistie » et l'archevêque de Malines-Bruxelles veilleront à ce que l'assemblée générale de l'association, si elle en exprime la demande, aie toujours le choix entre plusieurs candidats.

Article 27

Les administrateurs sont désignés pour une durée indéterminée.

Le mandat d'administrateur est assuré à titre gratuit.

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MOD2.2

Article 28

Le conseil d'administration désigné parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. Le président préside aussi les réunions de l'assemblée générale. Le secrétaire est aussi le secrétaire des réunions de l'assemblée générale.

Article 29

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des autres administrateurs, à moins que le président n'ait désigné lui-même un autre administrateur pour le remplacer dans cette éventualité.

Article 30

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, au siège social,

sauf si la convocation mentionne un autre lieu. La convocation comporte l'ordre du jour.

Article 31

La convocation du conseil d'administration est obligatoire lorsque un quart au moins de ses membres le

demande.

Article 32

Un administrateur peut mandater un autre administrateur pour le représenter.

Article 33

Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint à la première réunion, le président peut convoquer une seconde réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des administrateurs présents ou représentés. Sauf en cas d'urgence, la seconde réunion ne peut être tenue moins de sept jours aprés la première réunion.

Article 34

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Pour le calcul de la majorité, les administrateurs qui s'abstiennent sont considérés comme n'ayant pas pris part au vote.

Article 35

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment et sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice à tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir tous biens meubles ou immeubles, donner mainlevée de toutes inscriptions d'office ou autres, avec ou sans paiement ou en donner dispense, conclure des baux de toute durée, y compris les baux emphytéotiques, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits réels et à toutes actions résolutoires, conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix, associés ou non. Le conseil ne peut pas aliéner définitivement tout ou partie du patrimoine immobilier de l'association sans le consentement préalable et exprès de l'assemblée générale, de l'autorité compétente de l'entité de droit canon <c Congrégation des Religieuses de l'Eucharistie » et de l'archevêque de Malines-Bruxelles, sans préjudice toutefois aux dispositions du droit canon à cet égard.

Article 36

La représentation de l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires peut, selon les modalités fixées par le conseil d'administration, être déléguée à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège. Le conseil d'administration a le pouvoir de mettre fin aux pouvoirs de représentation qu'il a accordés.

Tout acte judiciaire ou extrajudiciaire, tout acte engageant l'association, toute procuration, tout acte authentique, sont valablement signés par deux administrateurs lesquels n'auront pas à justifier leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 37

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un ou deux administrateurs délégués dont il fixera les pouvoirs, en précisant, le cas échéant, s'ils pourront agir individuellement ou s'ils devront agir en collège. Le conseil d'administration a le pouvoir de mettre fin aux délégations qu'il a accordées.

A l'égard des tiers, les actes de gestion journalière sont valablement signés par un administrateur délégué.

Article 38

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de

MOD 2.2

Volet B - suite

l'association, par le conseil d'administration, poursuites et diligence du président ou de l'administrateur qui aura été désigné à cette fin par le conseil d'administration.

Titre VI - Comptes annuels

Article 39

L'association tient sa comptabilité et établit ses comptes annuels conformément à la loi.

Article 40

A l'assemblée générale ordinaire, le conseil d'administration rend compte de sa gestion dans un rapport auquel il joint les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant ; ces documents sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale au cours d'une réunion qui sera convoquée au cours du premier semestre de l'année civile et dont le conseil d'administration fixera la date.

Article 41

Le conseil d'administration fixe chaque année le montant de la cotisation. La cotisation annuelle ne pourra dépasser mille Euros. Ce montant est rattaché à l'indice des prix à la consommation, l'indice de départ étant celui du mois de juin deux mil trois.

Article 42

Il pourra être pris des engagements au nom de l'association avant l'acquisition par celle-ci de la personnalité civile. Ceux qui prennent de tels engagements n'en sont pas personnellement et solidairement responsables si l'association acquiert la personnalité juridique dans les deux ans de la naissance de l'engagement et si l'association reprend l'engagement dans les six mois de l'acquisition de la personnalité juridique.

Article 43

En cas de dissolution de l'association, l'affectation de l'actif, après l'acquittement du passif, sera déterminée par l'entité de droit canon « Congrégation des Religieuses de l'Eucharistie » et l'archevêque de Malines-Bruxelles.

Article 44

Le mandat d'administrateur est en principe gratuit mais le conseil d'administration est habilité à octroyer une

rétribution exceptionnelle aux administrateurs ayant à remplir une mission spéciale.

Article 45

L'assemblée générale confiera à un commissaire le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, si les conditions légales mises à la nomination d'un commissaire sont réunies

Anna WILLEMSEN administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
COUVENT SAINTE ANNE

Adresse
AVENUE LEOPOLD WIENER 26 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale