COUVREUR CONSEIL

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. COUVREUR CONSEIL
Dénomination : COUVREUR CONSEIL
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 541.758.460

Publication

21/11/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

IN° d'entreprise Dénomination

(en entier) : SCS Couvreur Conseil

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Avenue Van Crombrugghe 89 -1150 Bruxelles (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

Constitution de la société en date du 25/10/2013 :

Se sont réunis ce jour:

1.Mme Chantal Couvreur, domicilié avenue Van Crombrugghe 89 à 1150 Bruxelles,n° national 56.08.23086.68, de nationalité belge.ci-après dénommé la commanditée

2. Mr Pierre Ykman, domicilié avenue Van Crombrugghe 89 à 1150 Bruxelles, n° national 47.11:12-399.14, de nationalité belge, ci après dénommé le commanditaire.

Lesquels déclarent arrêter comme suit les statuts de la société en commandite simple qu'ils ont formée entre eux

Article 1,

La société est constituée sous la forme d'une société en commandite simple et sous la dénomination sociale SCS Couvreur Conseil.

Article 2.

Le siège social est établi avenue Van Crombrugghe 89 à 1150 Bruxelles, il pourra être transféré en tout autre endroit sur déoision du gérant.

Article 3,

La société à pour objet

Q'Le conseil dans le domaine des sciences, mathématiques et chimiques

0En mathématiques, les mathématiques général et tes mathématiques appliquées, par exemple la micrc-électronique, les optimisations de procédés (par exemple la consommation d'énergie dans les appareils électroniques), la gestion de projets internationaux (par exemple européens)...

DEn chimie, plus particulièrement la chimie de spécialités (conseils techniques, commerciaux...)

Elle pourra accomplir en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social qui seraient de nature à favoriser la réalisation et le développement de la société.

Elle peut exercer un ou plusieurs mandats d'administrateur, de gérant, de liquidateur ou toute autre fonction dans d'autres sociétés, associations ou organismes publics.

Réservé

au

Moniteur

belge

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NOV 20113

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 4.

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le 25 octobre 2013.

Article 5.

Madame Chantal Couvreur est seule associée commanditée et gérante de la société. Elle aura seul la signature sociale mais elle ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.

Elle pourra notamment, sans que la liste qui suit soit exhaustive :

[7Effectuer tout achat, vente pour le bon fonctionnement de la société

Q'Contracter tous marchés,

Q'Exiger, recevoir et céder toutes créances

OEster en justice

[Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société

Le mandat de Madame Chantal Couvreur est exercé à titre gratuit.

Les autres associés sont de simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre que de verser le montant de leur souscription au fonds social. Ils ne pourront en aucun cas s'immiscer dans la gestion des affaires de la société.

Article 6,

Le capital social est fixé à 1.000,00 E est représenté par 100 parts sociales sans dénomination de valeur nominale.

Chaque part sociale donnera droit à une voix lors des assemblées générales

Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales comme suit

Mme Chantal Couvreur: 50 parts sociales

Mr Pierre Ykman : 50,parts sociales

Soit ensemble les 100 parts sociales.

Ils s'engagent à ce que les parts ainsi souscrites soient entièrement libérées, dans les quinze jours, par versement sur le compte BE91 0017 0980 7276, ouvert au nom de la société en formation auprès de l'agence Sainte Afix Banque, BNP Parisabas Fortis à Woluwé Saint Pierre.

Article 7,

Le décès d'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.

Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire ni entraver la bonne marche de la société. En cas de décès du commandité, les héritiers désigneront entre eux une personne qui exercera les pouvoirs de gérant.

Article 8.

Les parts ne sont cessibles que sur décision favorable des associés, prise à l'unanimité. Les droits du cédant sont transférés au cessionnaire, Toutefois, à l'égard de la société, la cession n'existe que moyennant ie respect de la notification prévue par l'article 1690 du code civil

Article 9,

L'exercice social prend cours le 1 janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice social commence le 25 octobre 2013 et sera clôturé le 31 décembre 2014,

Article 10.

Chaque année, le premier mercredi de mai, il est tenu une assemblée générale des associés au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

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Volet B - Suite

Si ce jour est férié, la date est remise au premier jour ouvrable suivant.

Le gérant est chargé de convoquer l'assemblée générale et d'en déterminer l'ordre du jour, le lieu et l'heure, Cette convocation peut se faire par courriel, fax ou simple missive adressé à chaque associé quinze jours avant la date prévue.

L'assemblée entend le rapport du gérant sur les affaires sociales pour l'exercice clôturé, approuve en cas d'accord, les comptes présentés par celui-ci, lui donne éventuellement décharge de son mandat et décide de l'affectation du résultat.

Article 11.

La société pourra être dissoute de plein droit ou à la demande d'un ou des associé(s).

Conformément à l'article 184 du Code des sociétés, l'assentiment de la moitié des associés possédant les

trois quarts de l'avoir social est nécessaire,

Les associés nomment un ou plusieurs liquidateurs, fixent leurs pouvoirs et leurs émoluments Article 12.

Par suite de la dissolution, fa liquidation donnera lieu au partage du fonds social entre les associés dans la proportion des parts sociales détenues par chacun.

Les bénéfices seront partagés dans la même proportion, Il en sera de même pour les pertes sauf que l'associé commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise,

Article 13.

Les associés auront le droit d'apporter des modifications aux statuts. Dans ce cas, ils doivent se prononcer à l'unanimité.

Article 14.

Les associés marquent leur accord sur la reprise, par la société, des engagements pris par Madame Chantal Couvreur avant sa formation.

La spr! MSG Office, représentée par Monsieur Juan GALEA est mandaté aux fins d'accomplir toutes les formalités liées à la constitution de !a société, notamment l'inscription à la banque carrefour des entreprises, la publication au Moniteur, l'inscription à la NA,

Ainsi fait à Woluwé Saint Pierre, le 25 octobre 2013, en autant d'exemplaires que de parties.

Lecture faite les comparants signent,

Chantal Couvreur Pierre Ykman

Mentionner sur ia derniére page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

'Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

25/08/2015
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Déposé / Reçu Je

MOP WORD 11.1

N° d'entreprise : 0541.758.460

Dénomination

(en entier) : SCS COUVREUR CONSEIL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Commandite Simple Siège : Avenue Van Crombrugghe, 89

1150 Bruxelles

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte : Dénomination I nomination d'un gérant

L'an 2015, le 30 juin au siège social à 1150 BRUXELLES, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société SCS Couvreur Conseil. La séance est ouverte à 18 heures, sous la présidence de Madame COUVREUR Chantal.

Mme la Présidente constate que, d'après la liste de présence, sont présents les associés dont les noms suivent :

DCOUVREUR Chantai, propriétaire de 50 parts

Q'YKMAN Pierre, propriétaire de 50 parts

Soit un total de 100 parts représentées sur 100.

Mme la Présidente expose que la présente assemblée a pour ordre du jour

1°_, Démission gérant ;

2°_ Nomination gérant ;

3°_ Décharge à donner au gérant ;

Ces faits exposés et reconnus exacts par l'assemblée, celle-ci aborde l'ordre du jour.

1°_ Démission gérant

Madame COUVREUR Chantal donne sa démission en tant que gérante à ce, à dater de ce jour.

2_ Nomination gérant

Monsieur YKMAN Pierre est nommé aux fonctions de gérant en lieu et place de Madame COUVREUR Chanta!, démissionnaire et ce à dater du 1er juillet 2015 et ce, pour une durée illimitée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

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3°_, Décharge à donner au gérant

A l'unanimité, l'Assemblée Générale donne par un vote spécial décharge à Madame COUVREUR peur son mandat pour la période s'étendant du 01/01/2015 au 30/06/2015.



Tous les points à l'ordre du jour ayant été abordés, la séance est levée à 18 heures 15.

Suivent les signatures,

Les associés,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2015 - Annexes du Moniteur belge COUVREUR Chantal YKMAN Pierre

















Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COUVREUR CONSEIL

Adresse
AVENUE VAN CROMBRUGGHE 89 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale