COWALEX

Dénomination : COWALEX

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 437.022.414

Publication

03/04/2014

��R�serv�

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXELLES

G2f4 MAR. 2014

11111111

*19072699*

- I

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0437022414

D�nomination (en entier) : COWALEX

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Quai Fernand Demets 52

1070 Bruxelles

"-\ �blet de l'acte : CREATION DE CATEGORIES D'ACTIONS - AUGMENTATION DU CAPITAL EN NUMERAIRE AVEC RENONCIATION INDIVIDUELLE AU DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIELLE - ADOPTION D'UN NOUVEAU TEXTE DES STATUTS - DEMISSIONS - NOMINATIONS

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� le quatorze mars deux mille quatorze, par Ma�tre Peter Van Meikebeke, Notaire Associ� � Bruxelles,

que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires la soci�t� anonyme "COWALEX", ayant son si�ge, � 1070 Bruxelles, Quai Fernand Demets, 52, ci-apr�s d�nomm�e "la Soci�t�", a pris les r�solutions suivantes :

1/Cr�ation de deux cat�gories d'actions, �tant les actions A et les actions B et d�cision que les 5.000 actions;, existantes seront des actions de cat�gorie B et que les actions � cr�er lors de l'augmentation de capital � d�cider ci-i' apr�s seront des actions de cat�gorie A et attribution des droits sp�cifiques aux actions A et B.

2/ Augmentation du capital de la Soci�t� � concurrence de cent vingt-quatre mille cinq cents euros (� ;; 124.500,00) pour le porter � deux cent quarante-neuf mille cinq cents euros (� 249.500,00).

L'augmentation du capital a �t� r�alis�e par apport en num�raire et par la cr�ation de quatre mille neuf cent;; quatre-vingts (4.980) de cat�gorie A.

Il a �t� proc�d�, s�ance tenante, � la souscription en num�raire et au pair comptable desdites actions, au prix;; de vingt-cinq euros (� 25,00) chacune et chaque action a �t� lib�r�e � concurrence de cent pour cent (100 %).

Les apports qui consistent en num�raire ont �t� d�pos�s, conform�ment � l'article 600 du Code des soci�t�s, un compte sp�cial num�ro 13E52 3631 3172 2909 au nom de la Soci�t�, aupr�s de la Banque ING, tel qu'il r�sulte;; d'une attestation d�livr�e par cet �tablissement de cr�dit, le 12 mars 2014.

3/ Afin de mettre les statuts en concordance avec les d�cisions qui pr�c�dent et avec la l�gislation actuellement;. en vigueur, adoption d'un nouveau texte int�gral des statuts comme suit

FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� anonyme. Elle est d�nomm�e "COWALEX".

SIEGE SOCIAL,

Le si�ge est �tabli � 1070 Bruxelles, Quai Fernand Demets, 52.

OBJET.

La soci�t� a pour objet :

- l'exploitation, la surveillance, l'entretien de toutes installations de production ou de distribution de chaleur,;; de fluides thermiques, de conditionnement d'air, d'incin�ration, tant pour les usages industriels que domestiques; et de fa�on g�n�rale l'ex�cution de toutes prestations se rapportant � la r�alisation, l'am�nagement,'; l'am�lioration, de tout ce qui est n�cessaire � la vie collective, soit dans les immeubles eux-m�mes, soit dans,: leurs agencements ou prolongements tels que piscines, stades, parcs et jardins, espaces verts etcaetera.

- la construction, la r�paration, la transformation, l'entretien, l'installation, la fabrication de tous ascenseurs:, ou appareils de levage de toute nature, escaliers et trottoirs roulants, et l'ex�cution de tous travaux y aff�rents et notamment d'�lectricit�, de m�canique, de serrurerie, de menuiserie et autres.

- toutes op�rations d'achat, vente, importation, exportation, repr�sentation, commission et courtage,;, ;j g�rance, stockage, manutention, conditionnement, consignation et d�douanement, assurance, groupage,;,

transit, location, fabrication, transformation, construction, mise en place, soit pour elle-m�me, soit pour lel: ?; compte de tiers, de tous mat�riels, appareils, immeubles, installations n�cessaires � l'ex�cution et la r�alisation ;I vis�es ci-dessus.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

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MM 11.1

- pour tout ce qui concerne ces m�mes prestations toutes �tudes techniques, tant en qualit� de bureau d'�tudes que de conseiller ou de bureau d'ex�cution, ces �tudes �tant faites soit par la seule soci�t�, soit sous forme de concours apport�s aux ma�tres d'ouvrages, architectes, autres bureaux d'�tudes, entrepreneurs; �galement toutes �tudes de recherches pour l'utilisation de proc�d�s, brevets ou licences, ainsi que toutes acquisitions, exploitations, ventes de tous proc�d�s, brevets ou licences;

- toutes op�rations d'achat, vente, importation, exportation, commission et courtage, fabrication, transformation, stockage, conditionnement, manutention, assurance, transit, groupage, consignation et d�douanement de tout combustible min�ral et v�g�tal, solide, liquide et gazeux, soit pour elle-m�me, soit pour le compte de tiers.

- toutes activit�s similaires, connexes ou compl�mentaires qui seraient de nature � faciliter la r�alisation de l'un quelconque des objets de la soci�t�;

- la participation directe ou indirecte de la soci�t� dans toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res pouvant se rattacher � l'un des objets pr�cit�s ou dans toutes entreprises similaires ou diff�rentes, notamment par voie de cr�ations de soci�t�s, d'apport, de souscription, ou achat de titres ou droits sociaux, de fusion, de commandite, d'association en participation ou autrement.

Et g�n�ralement toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res et financi�res pouvant se rattacher directement ou indirectement, en totalit� ou en partie, � l'un quelconque des objets ou activit�s de la soci�t�, ou pouvant en faciliter le d�veloppement ou l'extension.

DUREE.

La soci�t� existe pour une dur�e illimit�e.

CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fix� � deux cent quarante-neuf mille cinq cents euros (� 249.500,00).

Il est repr�sent� par neuf mille neuf cent quatre-vingts (9.980) actions, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune uni neuf mille neuf cent quatre-vingts (1/9.980) du capital social dont quatre mille neuf cent quatre-vingts (4.980) actions de cat�gorie A et cinq mille (5.000) actions de cat�gorie B.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de cinq membres, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et en tout temps r�vocables par elle dont 2 seront d�sign�s sur proposition de l'actionnaire de cat�gorie A (les administrateurs de cat�gorie A) et 3 sur proposition de l'actionnaire de cat�gorie B (les administrateurs de cat�gorie B).

Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Les administrateurs sont r��ligibles.

L'administrateur dont le mandat est venu � expiration, reste en fonction aussi longtemps que l'assembl�e g�n�rale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant.

En cas de vacance d'une place d'administrateur, le conseil d'administration nommera un administrateur ad-interim pour suppl�er � la vacance du mandat. Cet administrateur sera nomm� sur proposition de l'actionnaire qui avait nomm� l'administrateur dont le mandat est devenu vacant.

Si dans l'hypoth�se ci-dessus, le conseil d'administration ne nomme pas d'administrateur ad-interim, le mandat des administrateurs sera consid�r� comme �tant suspendu et le conseil d'administration devra convoquer sans d�lai une assembl�e g�n�rale pour nommer un nouveau conseil d'administration,

Le conseil d'administration peut �lire parmi ses membres un pr�sident. Le pr�sident du conseil d'administration sera d�sign� parmi les administrateurs de cat�gorie A.

REUN1ONS-DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS.

Le conseil se r�unit sur convocation de son pr�sident ou de l'administrateur-d�l�gu�, effectu�e trois jours au moins avant la date pr�vue pour la r�union.

Les convocations sont valablement effectu�es par lettre, t�l�copie ou e-mail.

Tout administrateur qui assiste � une r�union du conseil ou s'y est fait repr�senter est consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�. Un administrateur peut �galement renoncer � se plaindre de l'absence ou d'une irr�gularit� de convocation avant ou apr�s la r�union � laquelle il n'a pas assist�.

Les r�unions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou � l'�tranger au lieu indiqu� dans la convocation.

Tout administrateur peut, au moyen d'un document qui porte sa signature (y compris une signature digitale conform�ment � l'article 1322, alin�a 2 du Code civil) et qui a �t� communiqu� par �crit, par t�l�fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code civil, donner mandat � un autre membre du conseil afin de le repr�senter � une r�union d�termin�e. Un administrateur peut repr�senter plusieurs de ses coll�gues et �mettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a re�u de procurations.

Dans des cas exceptionnels, d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit. Il ne pourra cependant pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels ni pour l'utilisation du capital autoris�.

Except� la proo�dure �crite, toute d�cision du conseil d'administration requiert une d�lib�ration entre les membres du conseil et toute d�lib�ration requiert la pr�sence d'administrateurs repr�sentant au moins 80% du nombre total d'administrateurs.

Les d�cisions du conseil requi�rent l'assentiment exprim� de la majorit� des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mod 11.1

Cependant, les d�cisions suivantes ne peuvent �tre valablement adopt�es par le conseil d'�dministration'; qu'� la condition d'avoir obtenu le vote positif de la moiti� du nombre total des administrateurs de la Soci�t� et le vote positif d'au moins un administrateur de cat�gorie A et un administrateur de cat�gorie B :

(i) d�cision de principe et engagement de d�penses, relativement � des investissements de la Soci�t� repr�sentant une d�pense de plus de 100.000 euros au total ;

(li) d�cision et ou acceptation d'investissements qui ne sont pas repris dans le plan d'investissements et ou le budget accept� par l'assembl�e g�n�rale ;

(iii) la vente ou l'achat d'actions propres ;

(iv) la conclusion de tout accord, sous toute forme, avec une soci�t� du groupe Dalkia ou du groupe Green-Invest, ou la conclusion d'une collaboration avec toute soci�t� tierce de plus de 10.000 euros, ainsi que ia modification, l'arr�t ou la suspension de ces accords ;

(v) �tablir et approuver le Business Plan comme stipul� dans l'article 12 ;

(vi) conclure des contrats entre la Soci�t� et une des deux Parties ou entre la Soci�t� et une soci�t� Affili�e d'une des deux Parties comme pr�vu dans l'article 11 ;

(vii) valider les contrats d'achat de bois ;

(viii) conclure un (re)financement.

Si une d�cision ne peut �tre prise par le conseil d'administration de la Soci�t� pour raison d'absence de quorum de pr�sence ou de vote, une deuxi�me r�union du conseil d'administration sera convoqu�e avec le m�me agenda. Si aucune d�cision ne peut �tre prise par le conseil d'administration lors de cette deuxi�me r�union pour raison d'absence de quorum de pr�sence ou de vote, fe conseil soumettra la d�cision en question aux administrateurs d�l�gu�s des actionnaires de fa Soci�t�. La d�cision sera alors prise par les actionnaires � la majorit� absolue des actionnaires.

Sauf les cas d'exception vis�s par le Code des soci�t�s, un administrateur qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration relevant du conseil d'administration, doit ie communiquer aux autres administrateurs avant la d�lib�ration du conseil d'administration; le conseil d'administration et la soci�t� doivent s'en r�f�rer aux prescriptions de l'article 523 du Code ' des soci�t�s.

Les d�cisions du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux qui sont sign�s par le pr�sident, le secr�taire et les membres qui le d�sirent. Ces proc�s-verbaux sont ins�r�s dans un registre sp�cial. Les procurations sont annex�es aux proc�s-verbaux de la r�union pour laquelle elles ont �t� donn�es.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident, l'administrateur-d�l�gu� ou par deux administrateurs.

POUVOIR DE GESTION DU CONSEIL.

�1. En g�n�ral

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes n�cessai- res ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e ; g�n�rale.

�2. Comit�s consultatifs.

Le conseil d'administration peut cr�er en son sein et sous sa responsabilit� un ou plusieurs comit�s '

consultatifs. Il d�crit leur composition et leur mission.

�3. Gestion journali�re

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re � un administrateur d�l�gu� qui sera d�sign� parmi les

administrateurs de cat�gorie B.

L'administrateur-d�l�gu� recevra du conseil d'administration la d�l�gation des comp�tences suivantes

r�put�es �tre les responsabilit�s de gestion journali�re:

(i) prendre connaissance et contr�ler le courrier entrant et sortant, sign� le courrier sortant ;

(ii) acheter les biens, produits et services n�cessaires � l'activit� industrielle et commerciale de la Soci�t�, dans le cadre de son objet social ;

(iii) relever au nom de la Soci�t� aupr�s de toutes administrations, en ce compris la poste, les soci�t�s de', courrier, les douanes, les chemins de fer, les bureaux d'envoi d'une soci�t� de transport, soci�t�s de transport et leurs mandataires ; les lettres, colis, envoi et exp�dition contre paiement ou non, et prendre en r�ception, signer les documents ou re�us li�s � ces envois, colis, exp�dition ou r�ception ;

(iv) recevoir, avec ou sans quittance, toutes sommes et valeurs dues � la Soci�t�, tant en capital qu'en int�r�t ;

(v) payer les sommes dues par la Soci�t�, en capital et int�r�t, pour l'exercice de ses activit�s courantes ;

(vi) engager le personnel ouvrier et employ� de la Soci�t�, le licencier, d�terminer leur salaire, conditions d'emploi ou de renvoi li�es � leur condition d'emploi ;

(vii) demander les inscriptions, modifications ou radiation aupr�s du registre des personnes morales ;

(viii) repr�senter la Soci�t� aupr�s de la r�gie des t�l�phones, de la poste, des autorit�s communales et provinciales ;

(ix) superviser la tenue de la comptabilit� de la Soci�t� conform�ment aux normes comptables en vigueur ;

(x) s'assurer du respect de la l�gislation applicable � la Soci�t� ;

(xi) ex�cuter les d�cisions du conseil d'administration ;

(xii) souscrire toutes fes assurances n�cessaires, fi�es aux activit�s de la Soci�t�.

L'administrateur-d�l�gu� aura fa facult� de sous d�l�guer toute ou certaine des comp�tences d�crites ci-dessus � un ou plusieurs directeurs pour autant que les personnes recevant la sous-d�l�gation n'ex�cutent pas d'actes dont la valeur singuli�re entra�ne un engagement pour la Soci�t� de plus de 10.000 euros par engagement. Si une comp�tence vis�e ci-dessus, sous d�l�gu�e � un directeur, d�passe ce montant, le directeur d�sign� pourra signer avec l'administrateur-d�l�gu�, pour autant que la d�cision ou l'acte vis� tombe dans la comp�tence de gestion journali�re de l'administrateur-d�l�gu�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mod 11.1

REPRESENTATION DE LA SOCIETE.

11 Actions judiciaires sont soutenues ou suivies au nom de la soci�t� par deux administrateurs agissant conjointement, �tant un administrateur de cat�gorie A et un administrateur de cat�gorie B.

2/ En outre, sauf d�l�gation sp�ciale du conseil, la soci�t� est valablement repr�sent�e par deux administrateurs agissant conjointement, �tant un administrateur de cat�gorie A et un administrateur de cat�gorie B. En mati�re de gestion journali�re, la soci�t� est �galement valablement repr�sent�e par l'administrateur-d�l�gu� agissant seul.

La soci�t� est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux.

A l'�tranger, la soci�t� peut �tre valablement repr�sent�e par toute personne mandat�e sp�cialement � cet effet par le conseil d'administration,

CONTROLE.

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires. Les commissaires sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nomm�s pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine de dommages-int�r�ts, ils ne peuvent �tre r�voqu�s en cours de mandat que par l'assembl�e g�n�rale et pour un juste motif.

Toutefois, aussi longtemps que la soci�t� pourra b�n�ficier des exceptions pr�vues � l'article 141, 2� du Code des soci�t�s, chaque actionnaire aura, conform�ment � l'article 166 du Code des soci�t�s, individuellement les pouvoirs de contr�le et d'investigation des commissaires.

Nonobstant toute disposition l�gale en la mati�re, l'assembl�e g�n�rale aura le droit de nommer un commissaire. S'il n'a pas �t� nomm� de commissaire, chaque actionnaire pourra se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de l`expert-comptable incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� i avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire. En ce cas les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

DATE.

L'assembl�e g�n�rale annuelle des actionnaires se r�unit le troisi�me mercredi du mois de mai � 12 heures. Si ce jour est un jour f�ri�, l'assembl�e g�n�rale a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se tient au si�ge de la soci�t� ou dans la commune du si�ge de la soci�t�. Elle peut �galement se tenir dans une des dix-neuf communes de la R�gion Bruxelles-Capitale.

ADMISSION A L'ASSEMBLEE GENERALE

Pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, tout propri�taire de titres doit, si la convocation l'exige, et ce au moins trois jours ouvrables avant la tenue de l'assembl�e, faire conna�tre par �crit adress� au conseil d'administration son intention de participer � l'assembl�e ou effectuer le d�p�t de ses certificats d'inscription dans le registre des actions nominatives, au si�ge social ou dans les �tablissements d�sign�s dans les avis de convocation.

Si le conseil d'administration l'exige dans la convocation, les titulaires d'actions d�mat�rialis�es sont pri�s, et ce dans la p�riode mentionn�e ci-dessus, de d�poser une attestation constatant l'indisponibilit� des actions d�mat�rialis�es, �tablie par le teneur de comptes agr�� ou l'organisme de liquidation, aux lieux indiqu�s par l'avis de convocation.

Les titulaires d'obligations, de warrants et de certificats �mis en collaboration avec la soci�t� peuvent assister � l'assembl�e g�n�rale, mais avec voix consultative uniquement, en respectant les conditions d'admission pr�vues pour les actionnaires.

Les samedi, dimanche et les jours f�ri�s ne sont pas consid�r�s comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.

REPRESENTATION.

Tout actionnaire emp�ch� peut donner procuration � une autre personne, actionnaire ou non, pour le repr�senter � une r�union de l'assembl�e. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une i signature digitale conform�ment � l'article 1322, alin�a 2 du Code civil).

Les procurations doivent �tre communiqu�es par �crit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du code civil et sont d�pos�es sur le bureau de l'assembl�e. En outre, le conseil d'administration peut exiger que celles-ci soient d�pos�es trois jours ouvrables avant l'assembl�e � l'endroit indiqu� par lui.

Les samedi, dimanche et les jours f�ri�s ne sont pas consid�r�s comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer � l'assembl�e, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de pr�sence, laquelle mentionne le nom, les pr�noms et l'adresse ou la d�nomination sociale et le si�ge social des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils repr�sentent.

DROIT DE VOTE.

Chaque action donne droit � une voix.

Le vote se fait par main lev�e ou par appel nominal sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement par la majorit� simple des voix �mises.

Chaque actionnaire peut �galement voter au moyen d'un formulaire �tabli par le conseil d'administration, qui contient les mentions suivantes (i) identification de l'actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) et pour chaque d�cision qui doit �tre prise selon l'ordre du jour de l'assembl�e, la mention � oui � ou � non � ou � abstention �. L'actionnaire qui vote par �crit sera pri�, le cas �chant, de remplir les formalit�s n�cessaires en vue de participer � l'assembl�e g�n�rale conform�ment � l'article 23 des statuts,

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

R�serv�

au

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mad 11.1

R�PARTITION DES BENEFICES.

Sur tes b�n�fices nets de la soci�t�, il est effectu� annuellement un pr�l�vement de cinq pour cent au moins

qui est affect� � la constitution de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ce fonds

de r�serve atteint ie dixi�me du capital social.

Sur la proposition du conseil d'administration, l'assembl�e g�n�rale d�cide de l'affectation � donner au solde

des b�n�fices nets.

ACOMPTE SUR DIVIDENDE,

Le conseil d'administration est autoris� � distribuer un acompte � imputer sur le dividende qui sera distribu�

sur les r�sultats de l'exercice, conform�ment aux conditions prescrites par l'article 618 du Code des soci�t�s.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, te(s) liquidateur(s) est/sont nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale.

La nomination du/des liquidateur(s) doit �tre soumise au pr�sident du tribunal de commerce pour

confirmation, conform�ment � l'article 184, �2 du Code des soci�t�s.

Ils disposent de tous les pouvoirs pr�vus aux articles 186 et 187 du Code des soci�t�s, sans autorisation

sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale. Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut � tout moment limiter ces pouvoirs par

d�cision prise � une majorit� simple de voix.

Tous les actifs de la soci�t� seront r�alis�s, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement.

Si les actions ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent l'�quilibre,

soit par des appels de fonds compl�mentaires, soit par des remboursements pr�alables.

4/ Prise d'acte de la d�mission en tant qu'administrateur de la soci�t� des personnes suivantes

- Monsieur Daniel NO�.

- Monsieur Pascal LAURENT.

- Monsieur Patrick LABAT et donne d�charge pour l'exercice de leur mandat.

5/ Ont �t� nomm�s en tant qu'administrateur de la soci�t� les personnes suivantes :

a) en tant qu'administrateur de cat�gorie A

- Monsieur Emmanuel Evence Ecuyer BERRYER, demeurant � 1170 Bruxelles, Avenue des Ortolans, 39,

- Monsieur Jehan Georges DELACROIX, demeurant � 1410 Waterloo, Rue Emile Semai, 60,

b) en tant qu'administrateur de cat�gorie B

- Monsieur G�rald Jacques ROY, demeurant � 1180 Uccle, Rue Papenkasteel, 172.

- Monsieur Pascal Emile LAURENT, demeurant � 6110 Montigny-le-Tilleul, Avenue des Eglantines, 18,

- Monsieur Patrick Marie LABAT, demeurant � 1050 Ixelles, Avenue Louis Lepautre, 78,

pour une p�riode de 3 ans allant jusqu'� l'assembl�e g�n�rale qui doit approuver les comptes terminant au

, 31 d�cembre 2016.

Leur mandat est non r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Ont �t� nomm�s

- en tant qu'administrateur-d�l�gu� : Monsieur Pascal Laurent, pr�nomm� ;

- en tant que pr�sident du conseil d'administration : Monsieur Emmanuel Berryer, pr�nomm�.

6/ Tous pouvoirs ont �t� conf�r�s � Mich�le Vaerman, �lisant domicile � l'adresse de la SA Dalkia, ainsi

qu'� ses employ�s, pr�pos�s et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalit�s aupr�s

d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des donn�es dans la Banque

Carrefour des Entreprises et, le cas �ch�ant, aupr�s de l'Administration de [a Taxe sur la Valeur Ajout�e.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�s en m�me temps que l'extrait : une exp�dition du proc�s-verbal, quatre procurations, le texte

coordonn� des statuts).

Cet extrait est d�livr� avant enregistrement conform�ment � l'article 173, 1' bis du Code des Droits

? d'Enregistrement.

Peter Van Melkebeke Notaire associ�

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belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/08/2014

��R�serve

au

Mon iteu

belge

N� d'entreprise : 0437.022.414

D�nomination

(en entier) : COWALEX

(en abr�g�)

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : 52, Quai Fernand Demets -1070 Anderlecht

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte :Nomination

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 30 juin 2014

L'assembl�e g�n�rale a nomm� le Cabinet KPMG, repr�sent� par Monsieur Alexis PALM, r�viseur d'entreprises, Clos Chanmurly, 13 � 4000 Li�ge, � la fonction de commissaire aux comptes pour un terme de 3 ans venant � �ch�ance � l'issue de l'assembl�e g�n�rale de 2017.

Pascal LAURENT

Administrateur-d�l�gu�

~V BRUXELLES

07 -OB- pie

!MI !MU

s Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/09/2013 : LG169791
30/07/2013 : LG169791
16/01/2012 : LG169791
26/07/2011 : LG169791
02/08/2010 : LG169791
06/08/2009 : LG169791
30/07/2009 : LG169791
09/09/2008 : LG169791
16/07/2008 : LG169791
03/07/2007 : LG169791
23/08/2006 : LG169791
06/07/2006 : LG169791
17/08/2005 : LG169791
13/07/2005 : LG169791
08/07/2004 : LG169791
11/07/2003 : LG169791
02/05/2003 : LG169791
05/11/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.10.2015, DPT 29.10.2015 15660-0205-027
29/06/2002 : LG169791
10/07/2001 : LG169791
15/07/2000 : LG169791
10/08/1999 : LG169791
17/07/1999 : LG169791
25/11/1997 : LG169791
25/11/1997 : LG169791
20/04/1996 : LG169791
25/04/1995 : LG169791
11/11/1993 : LG169791
02/08/1991 : LG169791
13/03/1991 : LG169791
13/04/1989 : LG169791

Coordonnées
COWALEX

Adresse
QUAI FERNAND DEMETS 52 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société anonyme

Publication

Coordonnées COWALEX

Coordonnées
COWALEX