COZYPIXEL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : COZYPIXEL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 503.772.171

Publication

01/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.06.2014, DPT 29.09.2014 14602-0553-011
14/02/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mao WORD 11.1

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N° d'entreprise : (./ ~~J ~1

Dénomination

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(en entier) COZYPIXEL

(en ebrége):

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1190 Forest, avenue Victor Rousseau, 13.

(adresse complète)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION GERANT

D'après un acte reçu par Maître Eric NEVEN, Notaire de résidence à Forest-Bruxelles, le 1 février 2013, en cours d'Enregistrement, il résulte que :

Monsieur NGUYEN-DUY Thibaut, ..., domicilié à 1190 Forest, avenue Victor Rousseau, 13.

Lequel comparant a requis le Notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « COZYPIXEL », au capital de, DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE Euros (18.550,00 EUR), divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100e) de l'avoir social.

Souscription par apports en espèces

Le comparant déclare souscrire la totalité des parts, soit pour DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE Euros (18.550,00 EUR).

Le comparant déclare que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence de deux/tiers (2/3) par un. versement en espèces, ..., de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de, DOUZE MILLE QUATRE CENT euros (12.400,00 EUR).

Les statuts mentionnent

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « COZYPIXEL

»

Article 2 ; SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1190 Forest, avenue Victor Rousseau, 13.

il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de'

Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci, de :

- fournir tous les services, la mise en oeuvre de programmes et de conseils, tant aux personnes morales

qu'aux sociétés avec ou sans personnalité juridique, aux institutions, organisations ou associations

généralement quelconques et aux personnes physiques, en exerçant ces activités principalement dans les

domaines suivants :

1) conseil informatique, gestion, affaires et rationalisation des coûts, implémentation de systèmes de, gestion;

2) les services en matière informatique telles que la programmation, la conception, la réalisation et la commercialisation de logiciels et programmes, l'édition de logiciels, la production,

3) l'entretien, la réparation et la maintenance de matériel électronique (ordinateurs, équipements périphériques, matériel informatique périphérique, machines comptables et autres machines de bureau, équipements de Communication, cette énumération étant exemplative et non limitative.)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Noni et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

4) l'achat, la vente, la location-bail, la location de tous matériels informatique et plus particulièrement de machines de bureau, intermédiaires de commerce en produits divers.

5) le traitement de données, hébergement et activités connexes.

- agir comme cabinet-conseil dans les secteurs de la vente, du marketing, de la gestion d'entreprises, des

ressources humaines, des technologies de l'information et de l'Internet ;

- étudier, concevoir, développer, commercialiser toutes applications informatiques et méthodologies

existantes ou nouvelles liées aux domaines précités ;

- assurer la formation et la diffusion de l'information relative à l'objet social au moyen de tous supports

matériels ou virtuels, notamment par l'organisation de salons professionnels et de congrès. ;

- exercer des activités didactiques, telles que cours, conférences, colloques, séminaires, publication

d'articles et de livres ;

fournir la sous-traitance ou !a collaboration avec toute personne ou société nécessaire à l'accomplissement

de l'objet social ;

- prendre une participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,

industrielles, financières, mobilières et immobilières ;

- contrôler leur gestion ou participer à celles ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou

entreprises ;

- acheter, administrer, vendre toutes valeurs mobilières et immobilières, tous droits sociaux et d'une manière

plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation,

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes

affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui

sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

Article 4 : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification de

, statuts.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE Euros (18.550,00

EUR), divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un centième

(1/100e) de l'avoir social

Le capital social est libéré à concurrence de DOUZE MILLE QUATRE CENTS Euros (12.400,00 EUR).

Article 6 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée et pouvant dans cette dernière hypothèse avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'if n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 7 ; POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 8 : REMUNERATION DU GERANT

Le mandat de gérant est exercé gratuitement sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou

l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera

portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et

déplacements.

Article 9 CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera

pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des

commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce

dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa

charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées

à la société.

Article 10 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier vendredi du mois de juin de chaque année,

à dix heures (10h00), soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Au recto , Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Arientionner sur la dernière page du Volet B

Volet B - suite

Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des commissaires. Les

convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommandées adressées quinze jours au

moins avant l'assemblée à chaque associé, titulaire de certificat émis en collaboration avec la société, porteur

d'obligation, commissaire et gérant; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se

réunir.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale ou de l'associé unique agissant en ses lieu et place sont

consignés dans un registre tenu au siège social. Us sont signés par les membres du bureau et par [es associés

présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 11 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions [égales ou

statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 12 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à trois semaines

par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même

ordre du jour et statuera définitivement.

Article 13 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le trente et un décembre de chaque année les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un

inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 14: REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve

légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il

redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 15 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.

Article 16 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou

plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un

droit égal.

Article 17 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être

valablement faites,

Article 18 : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles it ne serait pas licitement dérogé, sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées

non écrites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES :

A l'instant, l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale a pris les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de fa personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le premier avril deux mille treize et se clôturera le trente et un

décembre deux mille treize.

2. Première assemblée générale annuelle :

La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin deux mille quatorze.

3. Nomination d'un gérant non statutaire :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).

Elle appelle à cette fonction: Monsieur NGUYEN-DUY Thibaut, prénommé, ici présent et qui accepte.

il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est rémunéré.

4. Commissaire :

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers

Au vcrso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

" CtserÿeI au Moniteur beige

uer é 7 au Volet B s Suite

Moniteur L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

belge Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition

(signé) Notaire Eric NEVEN, à Forest







Au recto Nom et yualile du notaire instrumentant ou de ta personne ou deb personnes

ayant pouvoir de repfesenter personne morale à l'gard ries tiers

Au verso Ncrn et sipnnture

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ia demieie pfflf riu Volet E

29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 23.08.2016 16464-0194-012

Coordonnées
COZYPIXEL

Adresse
AVENUE DES ARMURES 11D 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale