CPB BRUSSELS

Dénomination : CPB BRUSSELS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 535.907.776

Publication

03/07/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOO WORO 91.1

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BRUXELLES

2 4 JUIN Mire

N� d'entreprise : 0,55

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D�nomination

(en entier) : CPB Brussels

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : RUE DE LA MONTAGNE, 50 A 1000 BRUXELLES

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATIONS

D'un acte re�u par Ma�tre Louis-Philippe MARCELIS, notaire associ� de r�sidence � Bruxelles, le 1$ juin; 2013, en cours d'enregistrement au 1er bureau de l'Enregistrement de Bruxelles, il r�sulte que Madame MESNIL Monique Jacqueline Th�r�se, n�e � Pont-l'�v�que (Calvados-France), le ler d�cembre 1942, num�ro national 42.12.01-324.30, domicili�e � 75007 Paris (France), Boulevard Saint-Germain 191 a requis le notaire soussign� d'acter authentiquement qu'elle constitue une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ) � repr�senter par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, qu'elle d�clare souscrire en esp�ces et lib�rer imm�diatement int�gralement par versement pr�alable en num�raire au compte num�ro 363-1213455-25 ouvert aupr�s de fa banque ING Belgique

STATUTS.

� Chapitre I, Forme juridique D�nomination sociale Si�ge social Objet social Dur�e

Article 1. Forme juridique -- D�nomination sociale

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� [imit�e.

Elle est d�nomm�e �CPB Brussels�.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Bruxelles (B 1000 Bruxelles), rue de la Montagne, 50.

Il peut �tre transf�r� par d�cision de l'organe de gestion, conform�ment aux dispositions de la l�gislation linguistique en vigueur.

La soci�t� peut �tablir, par d�cision de son organe de gestion, tant en Belgique qu'� l'�tranger, des si�ges d'exploitation suppl�mentaires.

Article 3. Objet social

La soci�t� aura pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, tant en son nom et pour son compte, qu'au nom et pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci :

A, toutes op�rations immobili�res au sens le plus large, � l'exception du courtage, en ce compris, la; recherche, l'�tude et la r�alisation de projets im-mobiliers.

Par projets immobiliers il faut entendre, sans que cette �nonciation soit limitative, toutes op�rations :

1. d'achat, vente, �change d'immeubles, achat, constitution ou cession de droits r�els immobiliers, mise en location et/ou prise en location de biens immeubles ;

2, de construction, r�novation, transformation ou d�molition de biens immeubles. Elle peut mener toutes les �tudes, conclure les financements et r�a-liser toutes les op�rations de d�molition, de construction, de; r�novation et de mise en valeur des biens immobiliers qu'elle d�veloppe ;

3. de tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridi-ques se rapportant aux biens immeubles ci-dessous d�crits ainsi qu'� des droits r�els portant sur ces biens immeubles.

Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner, apporter ou prendre en location [es biens immeubles ci-dessous d�crits, conf�rer ou accepter tous droits r�els ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots, accomplir toutes op�rations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique en mati�re; ' immobili�re.

La soci�t� peut acqu�rir, donner ou prendre en leasing, donner ou prendre en location, disposer ou �changer tout droit r�el ou personnel, mat�riel ou �quipement, et, de fa�on g�n�rale, se livrer � toute activit� commerciale, industrielle ou financi�re li�e directement ou indirectement � son objet, en ce compris toute; activit� de sous-traitance, la gestion des droits de propri�t� intellectuelle ou des biens commerciaux ou'

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

r. ~ industriels qui s'y rapportent ; elle peut acqu�rir un droit r�el ou personnel � titre d'investissement, m�me si celui-ci n'est pas directement ou indirectement li� � l'objet de la soci�t�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge B.l'acquisition, la souscription, la cession, la vente ou toute autre op�ration similaire, de toute valeur mobili�re, actions ou parts, obligations, warrants, obligations publiques, ou tout autre meuble, en ce compris les droit de propri�t� intellectuelle.

La soci�t� peut collaborer, prendre part, investir ou prendre un int�r�t direct ou indirect, de quelque mani�re que ce soit, dans des soci�t�s ou asso-ciations existantes ou � constituer,

La soci�t� peut exercer les fonctions de g�rant, administrateur ou liqul-dateur de soci�t�s ou d'associations. Elle peut �galement superviser et diriger de telles soci�t�s ou associations.

C,La soci�t� peut aussi pr�ter � toute soci�t� ou fournir toute garantie ou autre s�ret�, m�me hypoth�caire. Elle peut exercer tous mandats d'administra-teur ou de g�rant ou des fonctions �quivalentes.

D.La soci�t� peut en outre, dans le sens le plus large, poser tous actes civils, commerciaux, industriels, financiers ou autres, qui se rattachent direc-tement ou indirectement � son objet social ou qui sont de nature � en favoriser le d�veloppement, et peut dans ce cadre s'int�resser par tous modes � toutes en-treprises ou soci�t�s.

Article 4. Dur�e

La soci�t� existe pour une dur�e illimit�e,

Chapitre il. Capital social Parts

Article 5. Capital social

Le capital social de la soci�t� s'�l�ve � dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00-).

Le capital social est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans men-tion de valeur nominale, qui repr�sentent chacune une partie �gale du capital, num�rot�es de 1 � 100.

Article 6. Nature des parts

Les parts sont et resteront nominatives. Chaque part porte un num�ro d'ordre.

Seule l'inscription au registre des parts fera foi de la propri�t� des parts.

Des certificats constatant cette inscription sont d�livr�s aux associ�s � leur premi�re demande.

Tout transfert de parts ne sera opposable � la soci�t� et aux tiers qu'� la suite de l'inscription de ce transfert au registre des parts, dat�e et sign�e par le c�dant et le cessionnaire, ou par leurs ayants droit,

Article 7. Indivisibilit� des parts

(on omet)

Article 8. Cession de parts

A l'exception des restrictions vis�es � l'article 249 et suivant du Code des soci�t�s, la cession de parts n'est soumise � aucune restriction.

L'agr�ment des associ�s n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises � une soci�t� li�e. Chapitre III. Gestion Contr�le

Article 9, Composition de l'organe de gestion

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, investis des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Les g�rants sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e d�termin�e ou ind�termin�e qu'elle d�termine et peuvent �tre r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale,

S'il y a deux (2) g�rants, ils exerceront conjointement la gestion.

S'il y a trois (3) ou plusieurs g�rants, ils forment un coll�ge, qui agit comme une assembl�e d�lib�rante. Le coll�ge de gestion peut d�signer un pr�-sident parmi ses membres. A d�faut d'une telle �lection ou en cas d'absence du pr�sident, la pr�sidence sera assum�e par le g�rant pr�sent le plus �g�. Le coll�ge de gestion peut �lire un secr�taire parmi ses membres.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un re-pr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant permanent qu'en d�signant simultan�ment son successeur, La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre,

Les g�rants sont r��ligibles.

Le mandat des g�rants sortant non r��lus cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a statu� sur un remplacement.

Article 10. R�unions D�lib�ration R�solution

Le coll�ge de gestion se r�unit � la requ�te d'un ou de plusieurs g�rants. La convocation s'effectue au moins trois (3) jours ouvrables avant la date pr�-vue pour la r�union, � l'exception des cas d'extr�me urgence, En cas d'extr�me urgence, la nature et les raisons de cette extr�me urgence sont signal�es dans la convocation,

Les convocations sont valablement faites par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code civil,

L'organe de gestion ne peut pas d�lib�rer sur des points qui ne sont pas pr�vus � l'ordre du jour, � moins que tous les g�rants ne soient pr�sents ou repr�sent�s � la r�union et qu'ils y consentent unanimement. Tout g�rant qui participe � une r�union du coll�ge de gestion ou qui s'y fait repr�senter, est consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�. Un g�rant peut �galement renoncer � se plaindre de l'absence ou de l'irr�gularit� de la convocation, et ce, avant ou apr�s la r�union � laquelle il n'a pas assist�.

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Les r�unions du coll�ge de gestion se tiennent en Belgique ou, excep-tionnellement, � l'�tranger, au lieu indiqu� dans la convocation.

Si les modalit�s de participation sont indiqu�es dans fa convocation, les r�unions peuvent �tre tenues au moyen de techniques de t�l�communication permettant une d�lib�ration collective telles que les conf�rences t�l�phoniques ou vid�o.

Tout g�rant peut, au moyen d'un document portant sa signature (y compris la signature �lectronique pr�vue � l'article 1322, alin�a 2 du Code ci-vil) notifi� par courrier, t�l�fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code civil, mandater un autre membre du coll�ge de gestion afin de se faire repr�senter � une r�union d�termin�e.

Un g�rant peut repr�senter un ou plusieurs de ses coll�gues et peut, ou-tre sa propre voix, �mettre autant de votes qu'il a re�u de procurations,

Si un coll�ge de gestion existe, celui-ci ne peut valablement d�lib�rer et statuer que lorsque la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s, �tant entendu qu'au moins deux (2) g�rants doivent �tre pr�sents. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle r�union peut �tre convoqu�e qui d�lib�rera et statuera valablement sur les points port�s � l'ordre du jour de la r�union pr�c�dente, quel que soit le nombre de g�rants pr�sents ou repr�sent�s, �tant entendu qu'au moins deux (2) g�rants doivent �tre pr�sents.

Chaque d�cision du coll�ge de gestion est adopt�e � !a majorit� simple des voix des g�rants pr�sents ou repr�sent�s, et en cas d'abstention ou de vote blanc d'un ou de plusieurs d'entre eux, � la majorit� des voix des autres g�rants,

En cas de partage des voix, la voix de celui qui pr�side la r�union est d�cisive.

Article 11, Proc�s-verbaux

Les d�cisions de l'organe de gestion sont constat�es dans des proc�s-verbaux qui sont sign�s par les g�rants qui assistent � la r�union. Les procu-rations sont annex�es aux proc�s-verbaux de la r�union pour laquelle elles ont �t� donn�es. Ces proc�s-verbaux sont ins�r�s dans un registre sp�cial.

Les copies ou extraits sont valablement sign�s par un (1) g�rant.

Article 12. D�l�gation de pouvoirs sp�ciaux

L'organe de gestion peut d�signer un ou plusieurs mandataires sp�ciaux pour des questions sp�cifiques et d�termin�es.

Article 13, Repr�sentation

La soci�t� est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers par deux (2) g�rants agissant conjointement. S'il n'y a qu'un seul g�rant, il peut valablement repr�senter seul la soci�t�.

Dans les limites de leurs mandats, la soci�t� est �galement valablement repr�sent�e par les mandataires sp�ciaux d�sign�s par l'organe de gestion,

Article 14. R�mun�ration Co�ts Frais

Le mandat de g�rant n'est pas r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Les g�rants seront indemnis�s des d�penses normales et justifi�es expo-s�es dans l'exercice de leurs fonctions. Les frais seront port�s en compte des frais g�n�raux.

Article 15, Contr�le

Dans la mesure o� cela est exig� par la loi, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels, et de la r�gularit� au regard du Code des soci�t�s et des statuts, est confi� � un ou plusieurs commissaires.

Les commissaires sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nomm�s pour un terme renouvelable de trois (3) ans, Lors de la nomination des commissaires, l'assembl�e g�n�rale �tablit leurs r�mun�rations pour la dur�e compl�te de leur mandat. Cette r�-mun�ration peut seulement �tre modifi�e avec le consentement de l'assembl�e g�n�rale et du commissaire. Sous peine de dommages, un commissaire ne peut �tre r�voqu� en cours de mandat par l'assembl�e g�n�rale que pour un juste motif.

Chapitre IV. Assembl�e g�n�rale

Article 16. Type de r�union Date Lieu

Chaque ann�e, l'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit le premier jeudi du mois de juin � 17.00 heures.

Si ce jour tombe un jour f�ri�, l'assembl�e g�n�rale a lieu le jour ou-vrable suivant � la m�me heure. En cas de recours � la proc�dure de d�lib�ra-tion par �crit, le document contenant les propositions de r�solutions relatif � cette proc�dure doit �tre envoy� au moins vingt (20) jours calendrier avant cette date.

Une assembl�e g�n�rale sp�ciale ou extraordinaire peut �tre convoqu�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e lorsqu'un ou plusieurs associ�s repr�sentant un cinqui�me (20%) du capital social [e demandent.

L'assembl�e g�n�rale se tient au si�ge de la soci�t� ou � tout autre en-droit mentionn� dans !a convocation. Article 17. Convocation

Toute personne devant �tre convoqu�e � une assembl�e g�n�rale en vertu du Code des soci�t�s le sera par lettre recommand�e envoy�e au moins quinze (15) jours calendrier avant la tenue de la r�union. La lettre contient l'ordre du jour et les �ventuels documents n�cessaires. La convocation se fait par lettre recommand�e, sauf si les destinataires ont accept� individuellement, express�ment et par �crit de recevoir la lettre et les autres documents n�cessai-res par un autre moyen de communication,

Une assembl�e g�n�rale sp�ciale ou extraordinaire peut �tre convoqu�e par l'organe de gestion, les commissaires ou, le cas �ch�ant, par les liquida-Leurs.

Les personnes qui assistent � une assembl�e g�n�rale ou s'y font repr�-senter sont consid�r�es comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�es, Elles peuvent �galement renoncer par �crit � invoquer l'absence ou

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l'irr�gularit� de la convocation avant ou apr�s la tenue de l'assembl�e g�n�rale � laquelle elles n'ont pas assist�.

Les personnes ayant droit � recevoir les documents n�cessaires peuvent, avant ou apr�s l'assembl�e g�n�rale, renoncer par �crit � invoquer l'absence de tout document ou de leur copie,

Article 18. Admission

pour �tre admis � rassembl�e g�n�rale, l'associ� doit, si la convocation l'exige, avertir l'organe de gestion ou, le cas �ch�ant, les liquidateurs de son intention d'y participer, au moins trois (3) jours ouvrables avant ladite assembl�e, par couiner, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � L'article 2281 du Code civil,

Article 19. Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter par un mandataire, associ� ou non, lors d'une assembl�e g�n�rale. La procuration doit �tre d�ment sign�e par l'associ� (en ce compris la signature �lectronique pr�vue � l'article 1322, ali-n�a 2 du Code civil),

Si la convocation l'exige, la procuration dat�e et sign�e devra �tre en-voy�e, au moins trois (3) jours ouvrables avant la date de l'assembl�e g�n�rale, au si�ge de la soci�t� ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code civil. Les formalit�s d'admission doivent �galement avoir �t� respect�es si la convo-cation l'exige.

Article 20. Vote par correspondance

Si la convocation le pr�voit express�ment, tout associ� peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire dont les mentions sont d�termin�es dans la convocation et qui est mis � la disposition des associ�s.

Ce formulaire contient au moins les mentions suivantes : (i) l'identit� de l'associ�, (ii) le domicile ou le si�ge social de l'associ�, (iii) le nombre de parts avec lesquelles l'associ� prend part au vote, (iv) la preuve que les formalit�s d'admission vis�es ci-dessus ont bien �t� accomplies (si la convocation l'exige), (v) l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale et les propositions de r�solutions, (vi) les sens du vote ou l'abstention concernant chaque proposition de r�solution et (vii) les pouvoirs �ventuellement conf�r�s � un mandataire sp�cial qui peut voter les r�solutions nouvelles ou modifi�es qui sont soumises � l'assembl�e g�n�rale ainsi que l'identit� de ce mandataire. Les formulaires dans lesquels ni les sens du vote, ni l'abstention ne sont mentionn�s, sont nuls.

Le formulaire doit �tre sign� par l'associ� (en ce compris la signature �lectronique pr�vue � l'article 1322, alin�a 2 du Code civil).

Si la convocation l'exige, le formulaire sign� doit �tre envoy� au moins trois (3) jours ouvrables avant la date de l'assembl�e g�n�rale par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code civil au si�ge de la soci�t� ou au lieu pr�cis� dans la convocation. Les formalit�s d'acceptation doivent avoir �t� respect�es si la convocation l'exige.

Article 21. Liste de pr�sences

Avant de participer � l'assembl�e g�n�rale, les associ�s ou leurs repr�-sentants sont tenus de signer la liste de pr�sence avec les mentions suivantes : (i) l'identit� de l'associ�, (ii) l'adresse ou le si�ge social de l'associ�, (iii) le cas �ch�ant, l'identit� du repr�sentant et (iv) le nombre de parts avec lesquelles l'associ� participe au vote,

Cette obligation vaut �galement pour les personnes qui, en vertu de l'article 26B du Code des soci�t�s, doivent �tre convoqu�es � l'assembl�e g�-n�rale.

Article 22, Composition du bureau

Chaque assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident de l'organe de gestion ou en cas d'emp�chement ou d'absence de celui-ci, par un autre g�rant ou un membre de l'assembl�e g�n�rale d�sign� par celle-ci. Le pr�sident de l'assembl�e g�n�rale choisit le secr�taire.

Sur proposition du pr�sident de l'assembl�e g�n�rale, l'assembl�e g�-n�rale peut d�signer un ou plusieurs scrutateurs.

Article 23. D�lib�ration R�solutions

L'assembl�e g�n�rale ne peut pas d�lib�rer sur des points qui n'ont pas �t� port�s � l'ordre du jour, � moins que tous les associ�s soient pr�sents cu repr�sent�s et qu'ils y consentent � l'unanimit� et que les procurations le per-mettent.

Les g�rants r�pondent aux questions qui leurs sont pos�es par les asso-ci�s au sujet de leurs rapports ou des points port�s � l'ordre du jour, dans la mesure o� la communication des donn�es ou des faits n'est pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, aux associ�s ou au personnel de la so-ci�t�.

Les commissaires r�pondent aux questions qui leurs sont pos�es par les associ�s au sujet de leur rapport, A l'exception des cas o� un quorum sp�cifique est requis par la loi, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de parts pr�sentes ou repr�sent�es.

Quel que soit le nombre de parts pr�sentes ou repr�sent�es, la d�cision peut �tre valablement adopt�e � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote, sauf dans le cas o� la loi pr�voit une majorit� sp�ciale, Chaque part donne droit � une (1) voix.

A l'exception des d�cisions qui doivent �tre pass�es par un acte authen-tique, les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, Dans ce cas, un document, avec mention des propositions de r�solutions et avec copie des documents de-vant �tre mis � disposition conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, doit �tre envoy� par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code civil, aux associ�s. Les associ�s doivent renvoyer les documents pr�cit�s dat�s et sign�s dans un d�lai de dix (10) jours calendrier � compter de la r�ception du document au si�ge de la soci�t� ou � tout autre en-droit pr�cis� dans le document. La signature (en ce compris la signature �lectronique pr�vue � l'article 1322, alin�a 2 du Code civil) sera appos�e soit sur le document unique soit sur diff�rents exemplaires de ce document. Les r�solutions �crites seront cens�es adopt�es � la date de la signature appos�e en dernier lieu sur le document ou � toute date sp�cifi�e sur ce document, Si

e. " s . l'approbation des r�solutions par les associ�s n'a pas �t� donn�e dans un d�lai de quinze (15) jours calendrier

0 � compter de l'envoi initial, tes d�cisions seront consid�r�es comme n'ayant pas �t� adopt�es.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 24. Proc�s-verbaux

Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont constat�es dans un proc�s-verbal sign� par te pr�sident, les

membres du bureau, et les associ�s qui en expriment le d�sir. Les procurations sont annex�es au proc�s-

verbal de l'assembl�e g�n�rale pour laquelle elles ont �t� donn�es. Ces proc�s-verbaux sont ins�r�s dans un

registre sp�cial.

Les copies et/ou extraits des proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par un (1) g�rant.

Chapitre V. Comptes annuels B�n�fices - Dividendes

Article 25. Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le tren-te-et-un d�cembre de chaque ann�e.

A la fin de chaque exercice social, l'organe de gestion dresse un inven-taire et �tablit les comptes annuels

de la soci�t�. Les documents sont �tablis conform�ment � la loi et d�pos�s � la Banque Nationale de Belgique.

Les g�rants �tablissent en outre annuellement un rapport de gestion conform�ment aux articles 95 et 96 du

Code des soci�t�s, Toutefois, les g�rants ne sont pas tenus de r�diger un rapport de gestion si la soci�t�

r�pond aux crit�-res pr�vus � l'article 94, ler alin�a du Code des soci�t�s.

Article 26. B�n�fices

L'assembl�e g�n�rale fait annuellement, sur les b�n�fices nets de la so-ci�t�, un pr�l�vement d'un

vingti�me (5 %) au moins, affect� � la formation de la r�serve l�gale, Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire

lorsque ce fonds de r�serve atteint le dixi�me (10 %) du capital social,

Sur la proposition de l'organe de gestion, l'assembl�e g�n�rale d�cide de l'affectation � donner aux soldes

des b�n�fices nets.

Article 27, Distribution des dividendes

Le paiement des dividendes d�clar�s par l'assembl�e g�n�rale des as-sod�s se fait aux �poques et aux

endroits d�sign�s par l'organe de gestion.

Les dividendes non r�clam�s se prescrivent par cinq (5) ans et reviennent � la soci�t�.

Tout acompte ou tout dividende distribu� en contravention � la loi doit �tre restitu� par les associ�s qui l'ont

re�u, si la soci�t� prouve que ces associ�s connaissaient l'irr�gularit� des distributions faites en leur faveur ou

ne pou-vaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

Chapitre VI. Dissolution Liquidation

Article 28. Dissolution Liquidation

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale,

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'apr�s confirmation par le tri-bunal de commerce de leur nomination

r�sultant de la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale, conform�ment � l'article 184 du Code des Soci�t�s.

Ils disposent de tous les pouvoirs pr�vus aux articles 186 et 187 du Code des soci�t�s, sans autorisation

sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale, Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut � tout moment limiter ces pouvoirs par

d�cision prise � une majorit� simple de voix.

Tous les actifs de la soci�t� seront r�alis�s, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent

l'�quilibre, soit par des appels de fonds com-pl�mentaires, soit par des remboursements pr�alables.

Chapitre VII, Dispositions G�n�rales

Article 29.

Les g�rants, commissaires et liquidateurs domicili�s � l'�tranger, sont cens�s, pendant toute la dur�e de

leurs fonctions, �lire domicile au si�ge social de la soci�t�, o� toutes les communications, significations et

assignations peu-vent leur �tre donn�es.

Les associ�s sont tenus d'informer la soci�t� de tout changement de domicile. A d�faut de notification, ils

seront cens�s avoir �lu domicile en leur pr�c�dent domicile.

Les samedis, dimanches et jours f�ri�s ne sont pas consid�r�s comme des jours ouvrables en application

des pr�sents statuts. �

DISPOSITIONS FINALES,

Les dispositions suivantes existent sous la condition suspensive du d�-p�t d'un extrait du pr�sent acte au

greffe du tribunal de commerce comp�tent,

1) Exceptionnellement, le premier exercice commencera le jour dudit d�p�t et se cl�turera le trente-et-un d�cembre deux mille quatorze.

2) Les op�rations de la soci�t� commencent d�s le d�p�t d'une exp�di-tion des pr�sentes au Greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles.

3) La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en deux mille quinze,

4) Est nomm� en qualit� de g�rant non-statutaire unique :

Madame MESNIL Monique, pr�nomm�e.

Le g�rant ainsi nomm� exercera son mandat pour une dur�e ind�termin�e.

Le mandat du g�rant ainsi nomm� sera r�mun�r�.

Conform�ment � l'article treize des statuts, l'unique g�rant dispose de tous pouvoirs pour poser tous les

actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e

g�n�rale, et pour repr�senter la soci�t� vis-�-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

5) Au vu du plan financier la comparante d�clare et requiert le notaire soussign� d'acter qu'il n'y a pas lieu de d�signer de commissaire,

Volet B - Suite

6) Un pouvoir particulier est conf�r� � Monsieur P�TILL ULT aux fins d'op�rer l'immatriculation MdeJla i soci�t� le cas �ch�ant aupr�s de l'administration de la taxe sur la valeur ajout�e, et de mani�re g�n�rale aux fins d'accomplir toutes formalit�s d'inscription de la soci�t� aupr�s de toutes administrations publiques et priv�es et de mani�re g�n�rale aux fins de poser tous actes et d'accomplir toutes formalit�s g�n�ralement quelconques au sens le plus large du terme et sans aucune restriction, dans le cadre de l'immatriculation de la soci�t� dans les diff�rents registres et aupr�s des diff�-rentes administrations comp�tentes, � l'occasion de sa constitution,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Sign�) Louis-Philippe Marcelis, notaire associ�

D�pos�e en m�me temps une exp�dition (1 attestation bancaire)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

leb

e

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recta : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 04.06.2015, DPT 31.08.2015 15560-0107-013

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