CRAMMED DISCS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CRAMMED DISCS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 421.484.794

Publication

30/10/2014
ÿþMo d 11.1

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175 et

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteu:

belge

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Déposé / Reçu le

2 1 OCT. 2014

au greffe du tribueefilb commerce

franeophone-de-Brt-Fx-eles

N° d'entreprise : 0421.484.794

Dénomination (en entier) : CRAMMED DISCS

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Rue Général Patton 43

1050 Bruxelles

II, ii Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL  REFONTE DES STATUTS  NOMINATION DE!

.. .

LL2 GERANTS NON STATUTAIRES '

,

,

le i: D'un acte reçu par Maître Erio Jacobs, Notaire associé à Bruxelles, le 14 octobre 2014, il résulte que s'est;

Cl) i réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée;

gril Ii CRAMMED DISCS, ayant sont siège social à 1050 Bruxelles, Rue Générai Patton 43, laquelle valablement:

o constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les résolutions suivantes:

X PREMIERE RESOLUTION : AUGMENTATION DU CAPITAL EN ESPECES r

à

'

r

e

-rs L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de cent mille un euros et trente-quatre cents (E

rm i 100.001,34) pour le porter de nonante-neuf mille cent cinquante-sept euros quarante et un cents (E 99.157,41)

Cl)

wa ;; à cent nonante-neuf mille cent cinquante-huit euros septente-cinq cents (E 199.158,75), par voie de souscription

Cl)

en espèces.

En rémunération de cet apport en espèces, l'assemblée décide d'émettre deux cents onze (211) parts nouvelles

avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits eij

14 il avantages que les parts existantes. ,

1:ÉD ;1Ces deux cents onze (211) parts seront souscrites au prix de quatre cent septante-trois euros et nonante-quatre

cents (E 473,94) l'une et seront libérées à concurrence d'un cinquième au moins. Elles participeront aux bénéfices prorata tempes à compter de ce jour et jouiront du droit de vote après la clôture de la présente', assemblée.

DEUXIEME RESOLUTION : DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIELLE .

: TROISIEME RESOLUTION : CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION il DE CAPITAL

i (-)

QUATRIEME RESOLUTION : CONSTATATION DE L'EXISTENCE D'UN PACTE D'ASSOCIES ..

:; L'assemblée constate, pour autant que de besoin, l'existence d'un pacte d'associés signé le 12 septembre .,

te :: 2014.

e CINQUIEME RESOLUTION : SUPPRESSION DE CLAUSES STATUTAIRES RELATIVES AUX

: ASSEMBLEES GENERALES

Pu il L'assemblée décide de supprimer la disposition relative à la réduction de la puissance de vote figurant dans les

;i statuts et de supprimer la restriction de la représentation aux assemblées générales entre associés qui figure également dans les statuts.

ISIXIEME RESOLUTION : REFONTE DES statuts

e i L'assemblée décide de procéder à une refonte des statuts pour adopter un nouveau texte conforme aux

Cl)

décisions prises, au pacte d'associés tel que l'instauration d'un conseil de gérance et enfin, aux dispositions du et

ii Code des sociétés, ce texte étant libellé comme suit :

,.".3

!; STATUTS

Objet

.

La société a pour objet : ,

,

!i L'édition, la production, la distribution de disques, cassettes, livres, affiches, revues. ,

:

La production, réalisation, financement, mise en oeuvre de tout média audio-visuel, la sonorisation, le montage,; l'animation tant pour le cinéma que pour la télévision, l'exploitation de l'image et du son dans quelque but que

ce soit, ,

., .

:..1,.a.productioade_sp_eclaelas.el_concerts-en.ce_comprts.rexpluitation.de_salles.à.,ces_fins-----___-------------:

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Mod 11.1

La diffusion sur tout support, de toutes productions culturelles.

L'exploitation de cafés, hôtels, restaurants et autres débits de nourriture et boissons, salles de spectacles, clubs

privés, discothèques. L'importation et l'exportation de ces productions.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Capital.

Le capital social est fixé à cent nonante-neuf miiie cent cinquante-huit euros septente-cinq cents (¬

199.158,75), représenté par quatre mille deux cents onze (4.211) parts, sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune un quatre mille deux cent onzième (1/4.211ième) de l'avoir social.

Gestion.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

A été désigné en qualité de gérant statutaire pour une durée illimitée Monsieur HOLLANDER Marc.

Son mandat est exercé à titre gratuit.

Les pouvoirs du gérant statutaire ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves et par

l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Cependant, l'assemblée générale, statuant comme en matière de modifications aux statuts, peut, à l'unanimité,

en ce compris la voix du gérant s'il est lui-même associé, prononcer la révocation du gérant, sans avoir à

justifier d'un motif grave.

La révocation prend effet à la date de l'assemblée générale.

Chaque gérant peut démissionner à tout moment.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants

administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et

pour le compte de la personne morale,

Pouvoirs.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment entre eux un Conseil de gérance, qui assure la gestion interne de la

société et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la

loi réserve à l'assemblée générale. li peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs

qu'il détermine à des mandataires spéciaux, associés ou non.

La représentation externe de la société à l'égard des tiers et en justice est assurée par le gérant statutaire. Il

peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires

spéciaux, associés ou non.

Émoluments.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Contrôle,

Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code des

sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale

Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et

de contrôle du commissaire. H peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci

incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par

décision judiciaire,

TITRE OU&TRIEME ASSEMBLEE GENERALE

Réunion.

Il est tenu une assemblée générale le dernier vendredi du mois de mai de chaque année, à quinze heures. Si

ce jour est férié, l'assemblée sera remise au plus prochain jour ouvrable,

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant fe cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Présidence - délibération

Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui détient

le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la

majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre spécial, tenu au siège de la

société. lis sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

DIRE_CdKCLUIEME COMPTES ANNUELS - REPARTITLON CFS_BFNEFICES

Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.

Affectation des bénéfices.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque année

cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce

fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

4

Réservé

au

Moniteur

belge

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Md it.1

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine

l'affectation, dans le respect des dispositions légales.

TITRE SIXIFMF " DISSOLUTION - LIQULDATION.

Dissolution.

(...)

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires

à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes fes parts.

Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

SEPTIEME RESOLUTION : NOMINATION DE GERANTS NON-STATUTAIRES

L'assemblée décide de nommer Madame GORJACZKOWSKA Hanna, née à Varsovie (Pologne) le 8 février

1957, domiciliée à 1050 Ixelles, avenue des Saisons 24 et Monsieur VIDAL Xavier, né à Wilrijk le 5 décembre

1973, domicilié à 17260 Castell Plage d'aro (Espagne), carrer ciutat de Pair)l en qualité de gérants non

statutaires sans limitation de durée.

Leur mandat sera exercé à titre gratuit.

Les nouveaux gérants acceptent leur mandat en vertu d'écrits qui sont remis à l'instant par le Président au

Notaire instrumentant pour être conservés dans son dossier.

HUITIEME RESOLUTION : CONSEIL DE GERANCE

L'assemblée constate fa formation d'un conseil de gérance en application de l'article 10 des statuts, lequel est

composé des personnes suivantes:

Monsieur Marc HOLLANDER

Madame Hanna GORJACZKOWSKA

Monsieur Xavier VIDAL.

NEUVIEME RESOLUTION : Exécution des décisions prises

L'assemblée confère tous pouvoirs à chacun des gérants agissant seul en vue de l'exécution des décisions

prises et au Notaire instrumentant en vue de la coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

- 3 procurations

- 1 refonte des statuts



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Réservé

au

Moniteur

belge





Bijiugnifirlfet-B-élgisél-SUM§blâe:30/1172014 - Annexes du 1VIoniteur hèle

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

05/09/2013 : BL433616
13/11/2012 : BL433616
29/11/2011 : BL433616
18/11/2010 : BL433616
31/08/2009 : BL433616
10/10/2008 : BL433616
09/11/2007 : BL433616
09/11/2006 : BL433616
28/11/2005 : BL433616
16/11/2004 : BL433616
24/12/2003 : BL433616
11/10/2002 : BL433616
22/02/2000 : BL433616
05/10/1999 : BL433616
01/01/1988 : BL433616
17/09/1985 : BL433616

Coordonnées
CRAMMED DISCS

Adresse
RUE GENERAL PATTON 43 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale