CRAYER PARTICIPATIONS

Société anonyme


Dénomination : CRAYER PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 506.709.885

Publication

12/12/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14312319*

Déposé

10-12-2014

Greffe

0506709885

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

CRAYER PARTICIPATIONS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

1. Monsieur THIERRY Daniel Marie Joseph, de nationalité française, né à Paris 17ème (France), le 24 février 1951, domicilié à B-1050 Bruxelles, avenue Louise 585 ;

2. Monsieur THIERRY Adrien, de nationalité française, né à Paris, le 9 février 1985, domicilié à Hong-Kong (Chine), Flat A. 6/F, Caravan Court, 141-143A Caine Road.

ont constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes:

Forme: société anonyme

Dénomination: " CRAYER PARTICIPATIONS "

Siège social: Rue de Crayer 5, B-1000 Bruxelles.

Objet: La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger:

- d'acquérir, établir, gérer, aliéner ou échanger toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations ou autres titres de prêt émis par toute société belge ou étrangère, industrielle, commerciale, financière ou immobilière ;

- l'exploitation d'une ou plusieurs entreprises destinées à favoriser et à développer, pour leur compte et pour le compte de tiers, la prestation de tous services généralement quelconques aux entreprises dans les domaines financier, managérial, économique, commercial, et de tous conseils en stratégies au sens le plus large relevant des domaines précités, en ce compris la prise de participation dans d'autres sociétés. Cette énumération est énonciative et non limitative.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux agents de change.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social. Elle peut aussi gérer et mettre en valeur son portefeuille de titres et participations, et, en sa qualité d'administrateur, directeur, contrôleur, liquidateur ou autrement, contrôler, superviser et conseiller les sociétés dans lesquelles elle est intéressée. La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.

La société peut, en général, en Belgique ou à l'étranger, octroyer tout prêt ou garantir tout prêt octroyé par un tiers à des filiales et faire, tant pour son compte que pour le compte d'autrui, tous actes ou opérations qui se rattachent directement ou indirectement aux objets ainsi définis, à l'exception de ceux réservés par la loi à certaines professions.

Capital: est fixé à un million d euros (1.000.000,00 EUR), représenté par mille (1.000) actions, sans mention de valeur nominale.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

Il résulte d'un acte reçu par Maître Vincent Vroninks, notaire à Ixelles, le 9 décembre 2014, que:

(en abrégé) :

Société anonyme

Constitution

Rue De Crayer 5

1000 Bruxelles

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Administration - Pouvoirs: La société est administrée par un conseil d'administration comprenant au moins le nombre minimum d'administrateurs prévu par le Code des sociétés, actionnaires ou non de la société, personnes physiques ou morales.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires, pour un terme ne pouvant excéder six ans; ils sont révocables à tout moment par elle. Les administrateurs sont rééligibles.

Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, le tout conformément au Code des sociétés.

Le mandat des administrateurs sortants et non réélus prend fin immédiatement après l'assemblée annuelle de l'année au cours de laquelle le mandat vient à échéance.

Le conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un président et un ou plusieurs vice-présidents.

a) En général

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

Nonobstant les obligations découlant de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.

b) Gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil; ils agiront séparément, conjointement ou en tant que collège, selon la décision du conseil d'administration.

Le cas échéant, le conseil d'administration restreint leurs pouvoirs de représentation. De telles restrictions ne sont pas opposables aux tiers.

La personne à qui les pouvoirs de gestion journalière sont conférés, porte le titre de "directeur" et si elle est administrateur, le titre "d'administrateur délégué".

Représentation

Le conseil d'administration représente, en tant que collège, la société à l'égard des tiers et en justice. Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège, la société est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier public (dont le conservateur des hypothèques):

- soit par un administrateur délégué, agissant seul;

- soit par deux administrateurs, agissant conjointement, mais, dans cette hypothèse, un des deux administrateurs, doit être administrateur-délégué.

Ils ne devront fournir aucune justification d'une décision préalable du conseil d'administration.

La société est, en outre, valablement représentée par les mandataires spéciaux, agissant dans les limites de leur mandat.

Assemblée annuelle: le troisième mercredi du mois de juin de chaque année, à onze heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit.

Conditions d'admission aux assemblées: le conseil d'administration peut exiger que, pour être admis aux assemblées, les propriétaires de titres nominatifs ou leurs représentants l'informent par écrit, trois jours ouvrables au moins avant la date de l'assemblée projetée, de leur intention d'assister à l'assemblée.

Exercice du droit de vote: chaque action donne droit à une voix.

Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou non. Les personnes morales peuvent cependant être représentées par un mandataire non actionnaire.

Le conseil d'administration peut déterminer la forme des procurations. Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la réunion.

Avant de prendre part à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, en indiquant les nom, prénom, domicile ou la dénomination et le siège des actionnaires, ainsi que le nombre d'actions qu'ils représentent.

Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique. Tout actionnaire est autorisé à voter par correspondance, au moyen d un formulaire qui doit contenir les mentions suivantes:

" les nom, prénoms et domicile (si personne physique) / dénomination, forme et siège (si personne morale) de l actionnaire;

" le nombre d'actions pour lequel il prend part au vote;

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" la volonté de voter par correspondance;

" la dénomination et le siège de la société;

" les date, heure et lieu de l assemblée générale;

" l ordre du jour de l assemblée;

" après chaque point de l ordre du jour l'une des mentions suivantes: "approuvé" / "rejeté" / "abstention";

" les lieu et date de signature du formulaire;

" la signature.

Les formulaires ne reprenant pas l'ensemble des données ci-dessus, sont nuls.

Pour le calcul du quorum, il n est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société

huit jours au moins avant la date prévue pour l assemblée générale.

Suspension du droit de vote:

a) Lorsqu'il n'aura pas été satisfait à des appels de fonds régulièrement appelés et exigibles, l'exercice du droit de vote afférent à ces actions sera suspendu.

b) Le droit de vote attaché à une action appartenant en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous les copropriétaires.

c) Le droit de vote attaché à une action grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier, sauf opposition du nu-propriétaire. Si le nu-propriétaire et l'usufruitier ne parviennent pas à un accord, le juge compétent désignera un administrateur provisoire à la requête de la partie la plus diligente, à l'effet d'exercer les droits en question, dans l'intérêt des ayants droit.

d) Le droit de vote attaché aux actions qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire qui a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de mise en gage et que la société en ait été informée.

Exercice social: commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Répartition des bénéfices: sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital social. Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du conseil d'administration, en détermine l'affectation, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende, dans le respect des dispositions du Code des sociétés.

Boni de liquidation: en dehors des cas de fusion et après apurement du passif, l'actif net subsistant sera partagé de la manière suivante:

a) par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles représentent, après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer;

b) le solde éventuel sera réparti également entre toutes les actions.

DISPOSITIONS DIVERSES

Procurations: tous les constituants sont représentés à l'acte constitutif par Madame Coralie-Anne

Tilleux, en vertu de 2 procurations sous seing privé.

Souscription et libération du capital: les actions ont été souscrites au moyen d'un apport en espèces

par les constituants comme suit :

" par Monsieur THIERRY Daniel, prénommé, à concurrence de neuf cent nonante neuf actions (999)

" par Monsieur THIERRY Adrien, prénommé, à concurrence d'une action (1)

Chaque action a été libérée en espèces à concurrence de trente pour cent (30 %).

Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial ouvert conformément à l'article 449 du Code des sociétés auprès de la Société Générale. L'attestation délivrée par cette institution financière a été remise au notaire qui l a gardée dans son dossier.

Fondateur: Monsieur THIERRY Daniel, comparant sub 1, qui possède au moins un/tiers (1/3) du capital, déclare assumer seul la qualité de "fondateur", conformément à l'article 450 du Code des sociétés, l autre comparant, qui se borne à souscrire une action contre espèces, sans recevoir, directement ou indirectement, aucun avantage particulier, étant tenu pour "simple souscripteur". Désignation des administrateurs: Le nombre d'administrateurs est fixé à deux (2).

Sont appelés à la fonction d'administrateur, pour un terme qui expirera immédiatement après l'assemblée annuelle de 2020, approuvant les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2019:

1. Monsieur THIERRY Daniel, prénommé;

2. Monsieur THIERRY Adrien, prénommé.

Monsieur THIERRY Daniel, prénommé, est nommé à la fonction d'administrateur délégué, chargé de

la gestion journalière de la société.

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Premier exercice social: à compter du jour du dépôt du présent extrait au greffe du tribunal de

commerce compétent jusqu'au 31 décembre 2015.

Première assemblée annuelle: en 2016.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article

173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).

Vincent VRONINKS, notaire associé.

Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif. Deux procurations ont été annexées à l acte

constitutif.

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08/08/2016 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.06.2016, DPT 03.08.2016 16399-0182-012

Coordonnées
CRAYER PARTICIPATIONS

Adresse
RUE DE CRAYER 5 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale