CRAYONS UN PROJET

Dénomination : CRAYONS UN PROJET

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 627.605.638

Publication

08/04/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOI) 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Texte

�CRAYONS UN PROJET �

Association sans but lucratif

Avenue des noisetiers 7 � 1170 Watermael-Boitsfort

--000--

STATUTS CONSTITUTIFS

---000--

Entre les soussign�s :

'Mademoiselle S�verine Somers, n�e le 9 juillet 1979, demeurant � 1630 Linkebeek Rue du Moulin 2 E 'Mademoiselle Emilie Somers, n�e le 16 septembre 1982, demeurant � 1300 Lima[, Rue Edmond Laffineur 4 bte 2

" Murielle Eyletters, n�e le 5 d�cembre 1966, demeurant � 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue des noisetiers 7

D�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002.

, il a �t� convenu ce qui suit

- -oOo- -

TITRE I

DENOMI NATION SIEGE SOCIAL - DUREE

Article 1 er - L'association prend pour d�nomination 1� Crayons un projet �.

En abr�g�, l'association peut prendre l'appellation de : � Crayons un projet �.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans but lucratif doivent mentionner la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � asbl �, ainsi que de l'adresse du si�ge social de l'association.

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : CAP/ OI'J U N �~ROSET

(en abr�g�): e.e,A.y (D 1\A 0iJ ?ROSb t

Forme juridique " ~1

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Si�ge : A-d~Ni.li; ~ .0

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MoQ' 2,2

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Article 2 Le si�ge social de l'association est �tabli � Avenue des noisetiers 7 � '1'170 Watermael-Boitsfort

' L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte d�p�t des Statuts modifi�s coordonn�s au greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent.

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e et peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, dans les conditions statutaires et l�gales.

TITRE II

BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 L'association a pour but de promouvoir la formation, le d�veloppement de comp�tences des enfants, adolescents et adultes, l'Art sous toutes ses formes, d'en favoriser l'acc�s au plus grand nombre, d'encourager l'apprentissage et l'autonomie et la sensibilisation du public � l'importance du savoir, tant sur le plan local que national et/ou international.

L'association a aussi le but de promouvoir la conservation et le d�veloppement durable de l'environnement.

A cet effet, l'association peut notamment organiser des spectacles, des festivals, des congr�s, des conf�rences, des colloques, des �v�nements, des ateliers cr�atifs et artistiques, des actions de sensibilisations, des expositions et/ou toutes formes de manifestations en vue de poursuivre ses buts,

L'association, en collaboration avec ses Membres Effectifs, Membres Adh�rents et Affili�s d'Honneur, peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut accomplir tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � ses buts ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation et peut ainsi acqu�rir, mettre en location tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en oeuvre tous les moyens humains, techniques et financiers n�cessaires,

Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � des activit�s similaires � ses buts, Elle peut �tablir des collaborations avec d'autres associations. Le conseil d'administration a qualit� pour interpr�ter la nature et l'�tendue des buts de l'association.

L'association pourra �galement offrir � ses membres, moyennant une r�tribution pour amortir ses co�ts ou conc�der � une association ou soci�t�, diverses prestations de service rencontrant son objet social

L'association pourra acqu�rir et/ou vendre toute Suvre d'Art (photos, sculptures, etc.), tant en Belgique qu'� l'�tranger, qui pourrait �tre utile � la r�alisation de l'objet social, pour autant que les �ventuels profits g�n�r�s soient en tout temps r�affect�s � la r�alisation du but de l'association,

De mani�re plus g�n�rale, l'association peut par ailleurs d�velopper toutes les activit�s qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation des buts non lucratifs pr�cit�s, en ce compris, dans les limites autoris�es par la loi, des activit�s commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affect� int�gralement � la r�alisation desdits buts non lucratifs.

L'association peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but. Elle peut �gaiement exercer toutes activit�s autoris�es par la loi sur les associations sans but lucratif.

TITRE III

LES MEMBRES

Section 1- Admission

Article 4 -- L'association est compos�e de Membres Effectifs, d'Affili�s d'honneur et de Membres Adh�rents,

Le nombre des Membres Effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Les fondateurs susmentionn�s sont les premiers Membres Effectifs de l'association.

Le nombre d'Affili�s d'honneur et de Membres Adh�rents est illimit�.

Les Affili�s d'honneur et les Membres Adh�rents n'ont pas la qualit� de Membres Effectifs de l'association, Ainsi, Les droits et obligations fix�s par la loi sur les ASBL et les fondations s'appliquent aux seuls Membres

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MOfl 2.2

Effectifs et ne s'appliquent pas aux Membres Adh�rents et aux Affili�s d'honneur dont les droits et obligations sont fix�s par les pr�sents Statuts et le R�glement int�rieur de l'association s'il �chet.

Article 5 - Sont Membres Effectifs de l'association ;

1)les fondateurs de l'association susmentionn�s ;

2)toute personne physique (majeure) ou morale admise en cette qualit� par le Conseil d'administration � la

majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s composant le Conseil d'administration,

Toute personne souhaitant devenir Membre Effectif de l'association doit en faire la demande, par �crit, au Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration d�lib�re sur la demande d'admission en qualit� de Membre Effectif dans les trois mois de la r�ception de la demande.

La d�cision d'admission ou de refus d'admiission � la qualit� de Membres Effectifs est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat, par �crit, dans les quinze jours de la d�cision du Conseil.

Les candidats non admis ne peuvent se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du Conseil d'administration et ne peuvent pas se pr�senter plus de trois fois.

Toute personne morale peut devenir Membre Effectif de l'association, sous r�serve qu'elle d�signe un repr�sentant permanent � premi�re demande du Conseil d'administration.

Toute personne physique pour autant qu'elle soit majeure peut �galement devenir Membre Effectif de l'association,

Article 6 Membres Adh�rents et Affili�s d'honneur

1)Est Membre Adh�rent de l'association, toute personne physique (majeure) ou morale qui en fait la demande au Conseil, par �crit, et qui est admis en cette qualit� par d�cision du Conseil d'administration prise � la majorit� simple,

Le Conseil d'administration d�lib�re sur la demande d'admission en qualit� de Membre Adh�rent dans les trois mois de la r�ception de la demande.

La d�cision d'admission ou de refus d'admission est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat, par �crit, dans les quinze jours de la d�cision du Conseil.

Les Membres Adh�rents b�n�ficient des activit�s de l'association et y participent en se conformant aux Statuts et au r�glement d'Ordre int�rieur stil �chet.

Les candidats non admis ne peuvent se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du Conseil d'administration.

2)Sont Affili�s d'honneur de l'association, toute personne physique ou morale qui, � la demande d'un Membre Effectif, est admise en cette qualit� par le Conseil d'administration � l'unanimit�.

Aucune cotisation n'est due par les Affili�s d'honneur.

Seules peuvent �tre Affili�s d'honneur les personnes qui ont rendu des services reconnus � l'association et/ou qui ont fait preuve d'une grande g�n�rosit� � son �gard.

Sauf exclusion, les Affili�s d'honneur b�n�ficient de cette qualit� � vie.

Section ll - D�mission, exclusion, suspension

Article 7 Les Membres Effectifs et les Membres Adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en notifiant, par �crit, leur d�mission au Pr�sident du Conseil d'administration de l'association. La d�mission prendra effet � dater de la date de la notification.

Le membre Adh�rent d�missionnaire restera toutefois tenu au paiement de la cotisation et � la participation aux frais qui ont �t� approuv�s pour l'ann�e au cours de laquelle la d�mission a �t� notifi�e.

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MOD 2.2

L'exclusion d'un Membre Effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es, � la demande du Conseil d'administration. Le Conseil d'administration peut suspendre les Membres Effectifs vis�s, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

L'exclusion d'un Membre Adh�rent ou Affili� d'honneur ne peut �tre prononc�e que par le Conseil d'administration � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es, � la demande d'un Membre Effectif de l'association, d'un Membre Adh�rent et/ou d'un Membre Effectif du Conseil d'administration.

Le non-respect des Statuts et/ou du r�glement int�rieur, le d�faut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du premier rappel adress� par le Conseil d'administration, le d�faut de pr�sence ou de repr�sentation � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives, une infraction aux r�gles de l'honneur et de la biens�ance, les agissements et/ou actes de nature � entacher l'honorabilit� ou la consid�ration de l'association, l'incapacit� et la faillite sont de nature � conduire � l'exclusion d'un Membre Effectif ou d'un Membre Adh�rent.

L'exclusion d'un Membre Effectif, Membre Adh�rent ou Affili� d'honneur requiert le respect des droits de la d�fense, notamment l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, par l'organe en charge de d�lib�rer sur son exclusion, sauf si le membre dont l'exclusion est envisag�e ne le souhaite pas.

Le d�c�s entraine de facto la perte de la qualit� de Membre Effectif, de Membre Adh�rent ou d'Affili� d'honneur de l'association.

Article 8 -- Tout Membre Effectif, Membre Adh�rent ou d'Affili� d'honneur d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que ses cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droit du d�funt ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social.

lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s ni inventaire.

Article 9 -- Le Conseil d'administration tient un registre des Membres Effectifs conform�ment � la loi sur les ASBL et les fondations.

Article 10 -- Les Membres Effectifs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

COTISATIONS - RESSOURCES

Article 11-- Seuls les Membres Adh�rents paient une cotisation annuelle.

Le montant de la cotisation due par les Membres Adh�rents est fix�e, annuellement, par le Conseil d'administration.

Les ressources de l'association sont notamment constitu�es de

'Cotisation des Membres Adh�rents ;

.Dons, legs et/ou subventions accord�es � l'association ;

"Des allocations, indemnit�s ou honoraires sur prestations ;

-De tous produits g�n�r�s par l'association.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 L'Assembl�e g�n�rale est compos�e des Membres Effectifs de l'association, ainsi que des Membres Adh�rents et des Affili�s d'honneur,

Seuls les Membres Effectifs jouissent d'un droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

Les Membres Adh�rents et les Affili�s d'honneur ne disposent d'aucun droit de vote. Ainsi, ils ne sont pas pris en compte dans le calcul du quorum et/ou de la majorit�.

Mon 2.2

Article 13 - L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents Statuts,

Sont ainsi de sa comp�tence :

1 �De modifier les statuts de l'Association;

2�De nommer et de r�voquer les membres du Conseil d'administration;

3�De nommer et r�voquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs aux comptes,

ainsi que le ou les liquidateurs ;

4�D`exclure un membre ;

5�D'approuver annuellement les budgets et les comptes;

6�De donner d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

7�D'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

8� De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions

l�gales et statutaires en la mati�re ;

9� De d�terminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association ;

10� De d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'Association ou tout mandataire d�sign� par l'Assembl�e g�n�rale ;

11� D'exercer tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statut

Article 14 - ll doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre. L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration.

e L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, notamment � la demande, par tout moyen �crit, d'un cinqui�me au moins des Membres Effectifs.

e Le Conseil d'administration devra convoquer l'Assembl�e g�n�rale dans les quatre semaines de la r�ception de cette demande.

Article 15 Tous fes Membres Effectifs, Membres Adh�rents et Affili�s d'honneur doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel, lettre remise en main propre ou t�l�copie adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e.

� La lettre ordinaire ou la t�l�copie sera sign�e par le secr�taire ou le Pr�sident au nom du Conseil, Le courriel sera envoy� par le secr�taire ou le Pr�sident

Outre l'ordre du jour, la convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la r�union. Toute proposition

o sign�e par un cinqui�me des Membres Effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dispositions contraires reprises dans la loi sur les ASBL et les fondations, l'Assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 16 Chaque Membre Effectif a fe droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire, obligatoirement choisi parmi les Membres Effectifs et/ou Membres Adh�rents de l'association, muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque Membre Effectif et/ou Adh�rent ne peut �tre titulaire de plus

DL

de deux procurations.

pQ Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant,

Article 17 -- L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration. A d�faut, elle est pr�sid�e par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

DL

Le Pr�sident de s�ance fixe en d�but de s�ance les modalit�s du vote : � main lev�e ou � bulletin secret,

Article 18 -- L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des Membres Effectifs pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents Statuts, Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents Statuts.

En cas de partage des voix, dans le cadre d'un vote � main lev�e, la voix du Pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.

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MOD 2.2

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des Membres Effectifs pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application des dispositions l�gales.

Article 19 - L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des Statuts, sur l'exclusion des Membres Effectifs ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi sur l'ASBL et les fondations.

Article 20 Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur, Ce registre est conserv� au si�ge social o� les Membres Effectifs peuvent en prendre connaissance conform�ment aux modalit�s fix�es � l'article 9 de l'A.R, du 26 juin 2003.

Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale peuvent introduire une demande � cet effet aupr�s du Conseil d'administration qui pourra autoriser ou refuser cette consultation souverainement et sans autre motivation,

Toutes modifications aux Statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur conform�ment aux dispositions l�gales. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires,

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 L'association est administr�e par un Conseil d'administration compos� de trois personnes au moins, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour une dur�e qu'elle d�termine. Les membres du Conseil d'administration sont en tout temps r�vocables par l'Assembl�e g�n�rale,

Les administrateurs peuvent d�missionner de leurs fonctions, par lettre recommand�e adress�e au Pr�sident du Conseil, et sont tenus de respecter un pr�avis de trois mois,

Si l'association venait � �tre compos�e de trois personnes ou moins, le Conseil d'administration ne serait alors compos� que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de Membres Effectifs.

Les premiers administrateurs de l'association sont nomm�s statutairement.

Seuls les Membres Effectifs de l'association peuvent �tre Administrateurs. Tout administrateur est r�put� d�missionnaire d'office d�s lors qu'il perd la qualit� de Membre Effectif de l'association.

Les Membres Effectifs sortants du Conseil d'administration sont r��ligibles.

La gestion journali�re de l'association est assur�e par le Pr�sident du Conseil d'administration et le Secr�taire de l'association.

Article 22 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale, n ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Article 23 Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire. Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire et � titre consultatif uniquement.

Article 24 -- Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande.

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MOD 2.2

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Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident ou le secr�taire, par simple lettre, t�l�fax, courriel ou m�me verbalement, au moins 3 jours calendaires avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu de la r�union.

Chacun des membres du Conseil d'administration peut demander communication des pi�ces soumises � discussion en Conseil.

Le Conseil d�lib�re valablement d�s lors que la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Sauf disposition l�gale ou statutaire contraire, les d�cisions du Conseil sont prises � la majorit� simple des voix, le Pr�sident disposant de la facult� de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment,

Le Pr�sident de s�ance fixe les modalit�s du vote en d�but de s�ance : � main lev�e ou � bulletin secret. En cas de partage des voix, dans le cadre d'un vote � main lev�e, la voix du Pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.

Les d�cisions du Conseil sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial, Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association et pourra �tre consult� par les membres Effectifs conform�ment aux modalit�s fix�es par l'article 9 de l'A.R du 26 juin 2003.

Article 25 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents Statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'int�r�t de l'association le requi�rent, les d�cisions du Conseil d'administration peuvent �tre prises avec l'accord �crit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l'accord unanime pr�alable des administrateurs d'appliquer un processus d�cisionnel �crit. Le processus d�cisionnel �crit suppose en tout cas une d�lib�ration pr�alable par e-mail, par visio-conf�rence ou par t�l�conf�rence.

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration relevant de la comp�tence du Conseil d'administration, il doit en faire part aux autres administrateurs avant que le Conseil d'administration prenne une d�cision.

L'administrateur ayant un int�r�t oppos� se retire de la r�union et s'abstient de participer � la d�lib�ration et au vote sur la mati�re concern�e. La proc�dure pr�cit�e ne s'applique pas aux op�rations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les s�ret�s qui ont cours normalement sur le march� pour les op�rations similaires.

Article 26 Le Conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. La gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, est d�l�gu�e � son Pr�sident et � son secr�taire.

Sous r�serve des �ventuelles limitations qui pourraient �tre mises en place par le Conseil d'administration, sont de la gestion journali�re tous les actes d'administration ne d�passant pas les besoins de vie journali�re de l'association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration.

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du Conseil, soit par le Pr�sident seul, soit par deux administrateurs conjointement, lesquels n'auront pas � justifier de leur pouvoir � l'�gard des tiers.

Le Conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs sp�ciaux � un ou plusieurs de ses membres ou m�me � des tiers, dont il fixe les attributions, la dur�e de la mission et la r�mun�ration.

Article 27 Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires,. 1l peut toutefois confier cette repr�sentation � son Pr�sident ou � l'un quelconque de ses membres et ce, pour une dur�e qu'il d�termine.

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MOD 2.2

Les actions judiciaires, tant en demande qu'en d�fense, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�l�gu� � cet effet.

Les actes relatifs � ia nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge conform�ment aux dispositions L�gales.

Article 28 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsii que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29 Le secr�taire ou, en son absence, le Pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas cent mille euros.

Article 30 - Les administrateurs et les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re de sont pas personnellement fi�es par les engagements de l'association. Envers l'association et envers les tiers, leur responsabilit� est limit�e � l'accomplissement de leur mission conform�ment au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 31 Un R�glement int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale,

Le R�glement int�rieur compl�te les Statuts quant aux modalit�s pratiques d'application des Statuts et d'organisation de l'association.

D�s modifications � ce R�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � fa majorit� simple des Membres Effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de contradiction entre les dispositions des Statuts et celles du R�glement int�rieur, les dispositions statutaires pr�valent.

Article 32 -- L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 33 -- Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi sur les ASBL et les fondations et aux arr�t�s d'ex�cution y applicables.

Article 34 : Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les Membres Effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le Membre Effectif doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 35 Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les Membres Effectifs de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible.

Le cas �ch�ant, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un v�rificateur aux comptes et un suppl�ant. Le v�rificateur aux comptes, de m�me que son suppl�ant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de pr�senter un rapport annuel, ils sont nomm�s pour quatre ans et sont r��ligibles.

Si la v�rification des comptes n'a pu �tre effectu�e par le v�rificateur ou son suppl�ant, il appartient � chaque Membre Effectif de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de l'association afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l'approbation des comptes et budgets et � ia d�charge.

Article 36 En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir soclal.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e. fVk

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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au

Moniteur

belge

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Volet B Suite

Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde �ventuel � une ASBL poursuivant un but similaire � l'association.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunat de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi sur les ASBL et les fondations et des arr�t�s d'ex�cution y aff�rents.

Article 37 Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents Statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater au greffe des Statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social :

Par exception � l'article 31, le premier exercice d�butera lors de l'acquisition de la personnalit� morale de

l'association pour se cl�turer le 31 d�cembre 2015.

Administrateurs

Ils d�signent en qualit� d'administrateurs, lesquels acceptent, pour une dur�e ind�termin�e:

*Mademoiselle S�verine Somers, n�e le 9 juillet 1979, demeurant � 1630 Linkebeek Rue du Moulin 2 E *Mademoiselle Emilie Somers, n�e le 16 septembre 1982, demeurant � 1300 Limai, Rue Edmond Laffineur 4 bte 2

" Murielle Eyletters, n�e le 5 d�cembre 1966, demeurant � 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue des noisetiers 7

Commissaires

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

D�l�gation de pouvoir

Ils d�signent en qualit� de :

" Pr�sident : Mademoiselle Severine Somers

" Tr�sorier ; Mademoiselle �milie Somers

*Secr�taire Madame Murielle Eyletters

Fait � Bruxelles, en deux exemplaires originaux, te 11 f�vrier 20 5 FondateursSignatures

Mademoiselle Severine Somers

Mademoiselle Emilie Somers

Madame Murielle Eyletters

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Adresse
AVENUE DES NOISETIERS 7 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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