CREART ET DECO

Association sans but lucratif


Dénomination : CREART ET DECO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 556.726.649

Publication

30/07/2014
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Greffe





Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) Créart et déco

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : Rue Osseghem 102, 1080 Molenbeek Saint-Jean

Objet de l'acte Constitution d'une association - 17 décembre 2013

Art 2 - Statuts :

1°Les soussignés:

* Charradi Laila, rue Osseghem 102, Molenbeek Saint-Jean 1080, 02 janvier 1987, Bruxelles Il

* Charradi Fadwa, rue Osseghem 102, Molenbeek Saint-Jean 1080, 22 décembre 1993, Berchem Sainte-Agathe

* Charradi Mohamed, rue Osseghem 102, Molenbeek Saint-Jean 1080, 6 octobre 1992, Bruxelles II

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit

2°Dénomination, siège social

L'association est dénommée "Créart et déco"

Son siège social est établi à la rue Osseghem 102, 1080 Molenbeek Saint-Jean, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

3°Le nombre des membres de l'association est illimité et ne peut être inférieur à trois. 4°L'association a pour objet social

1) L'émancipation des femmes des quartiers fragilisés Permettre l'échange, rencontrer d'autres femmes, créer et concrétiser des projets, sortir la femme de sa routine, favoriser la confiance en soi, s'exprimer notamment à travers l'art,

2) Favoriser, soutenir et encadrer des initiatives

3) Favoriser la vie associative

4) Renforcer le développement de la citoyenneté en répondant aux attentes et besoins spécifiques selon les groupes sociaux (femmes, adolescente...) et les conscientiser afin qu'ils deviennent des citoyens actifs

5) Privilégier la diversification et la polyvalesence des actions en mettant à disposition un lieu convivial et accueillant

L'objet de l'asbl peut être étendu sur décision de l'assemblée générale présentant un lien avec l'objet tel que défini à l'alinéa ler.

&Les conditions et formalités d'admission et de sorties des membres

Section 1  Admission

21C- _5

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volet r,- suite Peuvent devenir membres :

- Les associations pouvant participer activement à la poursuite de l'objet social de l'association

- Toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration

Tous les membres doivent se conformer aux statuts et régiement d'ordre intérieur de l'association.

Les demandes d'adhésion doivent être adressées exclusivement par écrit au conseil d'administration, avec mention du nom, prénom, adresse ou s'il s'agit d'une personne morale, de la dénomination, de la forme juridique et de l'adresse du siège social

L'assemblée générale statue sur la demande d'adhésion au plus tard dans les quatre mois et en informe le demandeur par écrit. Si elle refuse l'adhésion d'un candidat membre, elle doit communiquer sa motivation au demandeur.

Les membres de l'association apportent un concours actif de leurs capacités et de leurs compétences

L'association est responsable en tant que telle. Il n'y a pas de responsabilité individuelle des associés quant aux engagements de l'associaiton.

Section 2  Démission, exclusion

- La qualité des membres de l'association se perd par décès, par démission ou par une exclusion décidée par l'assemblée générale dans le cas où le réglèment ne serait respecté,

- Tout membre absent sans justification écrite est considéré comme démissionnaire.

- La démission, la suspension etiou l'exclusion d'un membre doivent être sigirtifiées par lettre recommandée.

- Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association, en adressant par écrit leur démission au Conseil d'administration,

6°Assemblée générale

L'assemblée génrérale est le pouvoir souverain de l'association. Une délibération de l'assemblée gérénale est notamment requise pour :

- modifier les statuts

- nommer ou revoquer les membres

- autoriser le conseil d'administration de reléguer ses pouvoirs à un tiers

- approuver les budgets et les comptes annuels

- dissoudre l'association

- exclure les membres

- voter la décharge des commissaires

- prendre toutes décisions qui dépassent les limites des pouvoir légalement ou statuairement dévolus au conseil d'administration

L'assemblée générale doit se réunir au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin, notamment pour approuver les comptes de l'année écoulée et le budget de l'exercice en cours.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, par décision du conseil d'administration dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts.

L'assemblée générale est valablement constituée si la moitié de ses membres sont présents ou représentés Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés sauf exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix du président ou de la personne mandatée par lui est prépondérante.

" Les votes nuls, blancs ne sont pas pris en compte par le calcul des majorités.

Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre, signées par le Président ou par la personne mandatée par lui et par le secrétaire. Elles seront toujours à la disposition des membres et des tiers qui pourront en prendre connaissance au siège de l'association sans déplacement.

7°Conseil d'administration

L'association est administré par un conseil d'administration composé de deux administrateurs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso: Nom et signature

MOD 2.2

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VoInt - suite

Leur mandat peut cesser par démission, révocation ou décès.

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres, un secrétaire et un trésorier.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion journalière de l'association. Il a pour mandat de:

excécuter les formalités légales

- désigner son secrétaire, son trésoreir, son présidente

- nommer le personnel et fixer les traitements

- désigner la personne en charge de la gestion journalière

- représenter l'associaiton envers les tiers

- garantir et veiller au respect des priorités et des finalités de l'association

- il peut accepter et gérer des subsides en vue de réaliser l'objet social de l'association.

Lorsque le conseil d'administration délibère, la décision est prise à la majorité simple des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du Président ou de la personne mandatée par lui est prépondérante.

Les décisions sont consignées sous forme de procès verbaux, signés par ie Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial,

"fout membre ou tiers justifiant d'un intérêt peut les consulter mais sans déplacement du registre et en demander des extraits signés par le Président du conseil d'administration et par un administrateur..

Les administrateurs ne prennent aucun engagement personnel au titre de leur fonction et sont uniquement responsables de l'exécution de leur mandat. Le mandat est non-rétribué.,

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs perosnnes agissant individuellement. La ou les personnes chargées de la gestion journalière peuvent être un administrateur, un membre ou un tiers de l'association.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limitées aux actes de gestion journalière

Toutefois le conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et ou conférer certains mandats spéciaux aux délégués de la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin aux pouvoirs conférés à la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière.

L'asbl doit comporter au minimum l'assemblée générale et le conseil d'administration et peut en outre comporter des organes supplémentaires suivant sa taille ; commissaires pour les grandes et très grandes asbl. Cependant CréArt et déco est pour le moment une petite asbl qui necéssite pas de commissaire.

9°Cotisations

L'exercice comptable débute au ler janvier et est clos le 31 décembre de chaque année.

Le conseil d'administration prépare les comptes et les budgets, il les soumet à l'approbation de l'assemblée générale.

Le conseil d'administration veille à ce que les comptes annuels et les autres pièces mentionnées dans la loi sur les asbl soient déposés dans les trente jours suivant leur approbation au greffe du tribunal de commerce ou, si la loi l'exige,à la banque nationale de belgique.

9°Dissolution

Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution d'office, seule l'assemblée générale statuaire peut décider de la dissolution, de la façon prescrite par la loi.

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou à défaut le Tribunal, nomme un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Les décisions du ou des liquidateurs ainsi que leur nom, prénom, profession et adresse seront publiées aux annexes du Moniteur belge.

En cas de dissolution, les actifs, après épurement des dettes, sont tranférés à une association ayant une mission statuaire semblable.

Réservé,

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M0022

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso: Nom et signature

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Volai - suite MOD 22

L'assemblée générale qui décide de la dissolution désignera l'association qui recevra le solde de la

10° La durée de l'association est illimitée.

L'Assemblée générale à ce jour a désigné comme administrateurs:

Charradi Laïla, rue Osseghem 102 à 1080 Bruxelles, née à Bruxelles Il, Charradi Fadwa, rue Osseghem 102 à 1080 Bruxelles, née à Berchem Sainte-Agathe.

Réservés

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Moniteur

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Les administrateurs ont désignés en qualité de

- président : Charradi Laïla

- secrétaire Charradi Fadwa

- Trésorier : Charradi Mohamed

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso: Nom et signature

Coordonnées
CREART ET DECO

Adresse
RUE OSSEGHEM 102 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale