CREATEUR DE SOI GRANDEUR NATURE

Association sans but lucratif


Dénomination : CREATEUR DE SOI GRANDEUR NATURE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.498.403

Publication

27/07/2012
ÿþ 1 :kt Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD 22

" après dépôt de l'acte

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Greffe

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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Créateur de Soi Grandeur Nature

(en abrégé)

Forme juridique : Association tans But Lucratif

Siège : Rue du Villageois 70,1180 Auderghem

Objet de Pacte : Constitution

Les soussignés:

1) Chantal Salomoni domiciliée Kastanje Dreef 2, 3090 Overijse, née le 21-121968 à Caprin en Italie,

2) Marianne Bastogne domiciliée Clèrue 15, 6980 La Roche-en-Ardenne, née le à 28-04-1972 à Dinant,

3) Sophie Uytterelst domiciliée rue Fabry 59b, 1200 Bruxelles, née le 13-08-1979 à Uccle,

4) Diane Huppert domiciliée rue des Rabots, 351460 lttre, née le 19-10-1964 à Uccle,

Ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts suivants,

4 98 403 -- ----

STATUTS

CHAPITRE I - DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT ET DUREE

Article 1. -- Dénomination

H est constitué une association sans but lucratif dénommée: « Créateur de Soi Grandeur Nature », ci-après dénommée "l'association"_

Article 2. - Siège social

Le siège social de l'association est établi à 1160 Auderghem, Rue du Villageois, 70 (arrondissement; judiciaire de Bruxelles). II peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de L' Assemblée Générale statuant dans les conditions requises pour la modification des statuts dans le respect des dispositions! légales en matière d'emploi des langues, Toute décision modifiant le siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de la décision.

Article 3. - Buts

L'association poursuit les buts suivants dans une démarche globale cohérente:

- Favoriser le mieux-être et l'épanouissement personnel des enfants, des adultes et des personnes âgées à. tous les niveaux: psychologique, social, physique et émotionnel, dans un esprit pluraliste à l'aide de différentes pratiques, notamment et sans être limitatif le massage, la kinésiologie, la MLC, l'expression corporelle, lei chant, les arts du cirque et de la scène, l'aromathérapie, la réflexologie, l'haptonomie, la danse, l'agriculture; éco-responsable...

- Poursuivre un objectif d'autonomie et d'insertion sociale notamment par le contact avec la nature, la pratique de l'art et de la thérapie, toutes pratiques sportives ou d'expression corporelle et toutes autres activités culturelles ou pédagogiques,

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ' !lm et ninnatiire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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- Yser la recherche du développement du potentiel humain sur le plan éducationnel et relationnel par le

biais de techniques de communication, de gestion de conflits et de pédagogies alternatives.

- Soutenir les démarches visant un comportement éco-responsable.

- Etudier les complémentarités entre toutes [es techniques proposées par l'asbl.

- Soutenir le développement de solidarités collectives par des initiatives émancipatrices.

Afin de poursuivre les buts qu'elle s'est fixée, l'ASBL mettra en oeuvre, notamment et sans que cette liste soit limitative, les activités suivantes

- Organisation de soins, de stages, d'ateliers, de formations, de séances d'informations, de conférences et tout autre événement et action se rapportant à un des ses buts, le cas échéant médiatisé.

- Organisation d'actions ponctuelles ou sur un plus long terme en collaboration ou non avec d'autres associations ou fondations, ainsi que des actions visant à la sensibilisation des acteurs politiques dans les domaines décrits dans les buts de l'association

Dans la mise en Suvre de ses buts, l'association entend par ailleurs :

" Rendre possible l'accès aux techniques et activités proposées dans le cadre de l'asbl à toutes personnes en difficulté,

" Appliquer, sans être limitatif, les projets à caractère durable, écologique et visant le bien-être collectif et global; fermes éducatives, projets d'habitats groupés, soutien d'asbl de protection de l'environnement,_.

Elle peut en outres accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts en Belgique ou à l'étranger.

Article 4,  Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

CHAPITRE Il  CATEGORIES DE MEMBRES *

Article 5. - Catégories de membres

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents.

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs :

(I) Les comparants au présent acte,

(ii) Tout membre adhérent qui présenté par 2 membres effectifs au moins est admis en cette qualité par

décision du Conseil d'Administration statuant à l'unanimité.

L'association peut également regrouper des membres adhérents. Peuvent notamment devenir membres adhérents les tiers qui octroient des subsides à l'association ou sponsorisent ses activités, sous quelque forme que ce soit.

[I est tenu au siège social de l'association un registre comprenant la liste à jour des membres effectifs exclusivement

Article 7, - Admission des membres

La demande d'admission des membres effectifs doit être adressée par écrit au Conseil d'Administration.

Les membres effectifs sont admis parle Conseil d'Administration, qui n'aura pas à justifier sa décision.

Tous les nouveaux membres effectifs sont tenus de signer le registre des membres effectifs, marquant ainsi leur adhésion à l'association, à ses Statuts et aux règlements d'ordre intérieur éventuels.

Est admis en tant que membre adhérent, toute personne qui verse le montant de la cotisation annuelle et ce pendant une durée d'un an.

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Article 8.  Perte de la qualité de membre

La qualité de membre effectif/adhérent prend fin par.

- démission volontaire;

- décès;

- incapacité civile ou mise sous administration provisoire;

- exclusion.

Article 9.  Démission

Tout membre est fibre de se retirer de l'association par lettre ordinaire adressée au Conseil d'Administration.

Est réputé démissionnaire tout membre:

" qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans les trente jours après une mise en demeure envoyée par courrier recommandé;

" qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation.

Le Conseil d'Administration constate la réalisation de ces conditions.

Article 10. - Suspension

Tout membre effectif ou adhérent qui manque aux obligations qui lui incombent aux termes des présents Statuts, qui porte gravement atteinte aux intérêts de l'association ou qui agit de manière contraire aux valeurs et à l'éthique de l'association, peut faire l'objet d'une suspension sur décision du Conseil d'Administration qui, après avoir entendu la défense du membre concerné, peut décider de suspendre la qualité de membre sans devoir motiver sa décision. Cette suspension prend effet immédiatement.

Lorsque le membre suspendu est un membre adhérent, le Conseil d'Administration peut en outre procéder à son exclusion définitive,

Article 11.  Exclusion

L'éventuelle exclusion du membre effectif suspendu sera mise à l'ordre du jour de la prochaine réunion de l'Assemblée Générale qui, après avoir entendu la défense du membre concerné, peut décider, à la majorité des deux-tiers, d'exclure le membre effectif sans devoir motiver sa décision. Cette exclusion prend effet immédiatement.

Un membre effectif ou adhérent démissionnaire, suspendu ou exclu n'a aucun droit à faire valoir sur l'avoir social de l'association, II reste tenu au paiement des cotisations et autres rétributions qui lui incombent.

CHAPITRE III -ASSEMBLEE GENERALE

Article 13. - Composition et pouvoirs

L'Assemblée Générale se compose de tous tes membres effectifs. Elle est présidée par le Président de l'association.

Les membres adhérents peuvent y assister avec voix consultative.

Les compétences suivantes sont expressément réservées à l'Assembfée Générale:

a) l'approbation des comptes et du budget;

bj la nomination, révocation et décharge des administrateurs;

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c) la nomination (en ce compris fa fixation de leur rémunération), révocation et décharge des commissaires s'il y e lieu;

d) l'exclusion des membres effectifs;

e) la modification des Statuts;

f) la dissolution et la liquidation de l'association;

g) la transformation de l'association en société à finalité sociale;

h) toute autre compétence attribuée par la loi et/ou les présents statuts.

Article 14. - Réunions

Une Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois l'an sur convocation du Conseil d'Administration aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation. Elle se tient dans le courant du 1er semestre qui suit fa clôture des comptes.

Une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée par le Conseil d'Administration dans tous les cas où l'intérêt de l'association l'exige, ou à la demande d'un cinquième (115e) des membres effectifs et se réunit aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation.

Article 15. - Convocations

La convocation doit être envoyée à tous les membres effectifs et adhérents par lettre, télécopie ou courrier électronique, au moins huit jours calendrier avant la date de la réunion. L'ordre du- jour est joint à fa convocation.

Toute proposition signée par au moins un vingtième (1/20e) du nombre de membres effectifs est mise à l'ordre du jour.

Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée Générale en qualité d'observateur ou consultant

La validité de la convocation ne peut être contestée st tous les membres effectifs sont présents ou représentés à la réunion_ En outre, la présence d'un membre à une réunion est une renonciation aux formalités de convocation, à moins que le membre ne conteste en début de réunion la validité de celle-ci ou à moins que le membre ne conteste, avant le vote, la délibération sur un point de l'ordre du jour qui ne pourrait être pris en compte valablement à cette réunion. Une renonciation aux formalités de convocation est effective lorsqu'elle est donnée par écrit ou oralement avant, pendant ou après la réunion ou par la présence du membre à la réunion,

Article 16. - Bureau

Les réunions de l'Assemblée Générale sont présidées par le Président ou, en son absence, par le vice-président, ou à défaut, par une autre personne désignée par l'Assemblée. Un délégué à la gestion journalière occupe la fonction de secrétaire de la réunion.

Article 17. - Décisions

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Une Assemblée Générale peut valablement délibérer lorsque la moitié au moins des membres effectifs sont présents ou représentés.

Au cas où le quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée avec le même ordre du jour. Sous réserve de dispositions légales plus contraignantes, cette seconde réunion de l'Assemblée Générale peut délibérer valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.

Les décisions sont prises, sauf dans fes cas où il en est décidé autrement parla foi ou les présents Statuts

- tant qu'il n'y a pas plus de 4 membres effectifs, à la majorité des 35 des voix,

- au delà de 4 membres effectifs, à la majorité simple des vobc

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Sauf dans les cas prévus aux articles 8 (modifIcation des statuts), 12 (exclusion d'un membre) et 20 (dissolution volontaire de l'association) de la loi du 27 juin 1921, rassemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour à condition toutefois que les deux tiers des membres effectifs présents ou représentés l'acceptent.

Article 18. - Représentation

Le vote est exercé par le membre effectif ou son représentant en possession d'une procuration écrite.

Un membre peut être représenté par un tiers ou par un autre membre, tant effectif qu'adhérent,

Tout mandataire ne peut représenter qu'un seul membre.

Article 19..- Procédure

Un ou plusieurs membres peuvent participer à la réunion par tous moyens de communication permettant aux autres membres participant à la réunion de les entendre simultanément

Article 20_ - Procès-verbaux

Les décisions prises par l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux conservés dans un registre tenu au siège social.

Les procès-verbaux sont établis par un délégué à la gestion journalière et signés par les membres du bureau et ensuite adressés à chaque membre effectif et aux membres adhérents qui ont assisté à la réunion.

Tous les membres peuvent prendre connaissance du registre au siège social.

Tout membre peut demander des extraits des procès-verbaux signés par les délégués à la gestion journalière.

CHAPITRE IV  CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 21. - Composition et pouvoirs

Le Conseil d'Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation des buts de l'association, à l'exception des pouvoirs qua la loi ou las Statuts réservent à l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration se compose de minimum trois (3) administrateurs désignés par l'Assemblée Générale pour une période de deux ans, renouvelable. Les administrateurs sortants restent en fonction aussi longtemps que l'Assemblée Générale n'a pas pourvu à leur remplacement

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs.

Le Conseil d'Adminib1 dlion élit un Président parmi les administrateurs et éventuellement un vice-président.

Article 22. -- Démission  révocation

La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au Président ou au Conseil d'Administration.

Un administrateur peut être révoqué à tout moment par l'Assemblée Générale, pour un motif donné ou sans motif, si la décision est approuvée par un vote positif de deux tiers (213) au moins des membres effectifs présents ou représentés.

Article 23.  Vacance avant terme

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MOD 2.2

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève ie mandat de celui qu'il remplace.

Article 24. - Réunions

Les administrateurs exercent leurs fonctions en collège, au sein du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Présidentaussi souvent que t'exigent les intérêts de l'association.

Article 25. - Convocations

Les réunions du Conseil d'Administration sont convoquées par le Président. La convocation est envoyée aux membres du Conseil d'Administration par lettre, télécopie ou courrier électronique, au moins huit Jours calendrier avant la date de la réunion.

La convocation à fa réunion doit inclure l'ordre du jour.

Quand un administrateur est empêché d'assister à une séance du Conseil d'Administration, il peut se faire remplacer par un autre administrateur. tin administrateur ne peut remplacer qu'un seul autre administrateur.

Le Conseil d'Administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Le Conseil d'Administration peut toutefois ajouter des points à l'ordre du jour sit réunit au moins tes deux tiers des administrateurs, qu'ils soient présents ou représentés

La validité de la convocation ne peut être contestée si tous les administrateurs sont présents ou représentés,

Article 26. - Bureau

Les réunions du Conseil d'Administration sont présidées par le Président ou, en son absence, par un des Vice-présidents ou, à défaut, par un administrateur choisi par ses collègues. Un délégué à la gestion journalière occupe la fonction de secrétaire de la réunion.

Article 21 - Procédure

Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Sauf majorités spéciales prévues par les présents Statuts, les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des vous. En cas de partage des voix, le Président de la réunion a un vote prépondérant

Les décisions peuvent également être prises au moyen d'une conférence téléphonique à condition qu'aucun administrateur ne s'oppose à la conférence téléphonique et que les décisions soient consignées dans des procès-verbaux et adressées à chaque administrateur pour signature.

Article 28. - Procès-verbaux

Les décisions prises par le Conseil d'Administration sont consignées dans des procès-verbaux,

Les procès-verbaux sont établis par le délégué à la gestion journalière et signés par les membres du bureau et adressés à chaque administrateur pour approbation formelle et signature,

Article 29.  Représentation de l'association

Nonobstant le pouvoir général de représentation du Conseil d'Administration en tant que collège et sauf délégation spéciale du Conseil d'Administration, l'association est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, soit par le Président ou deux administrateurs, agissant conjointement, soit, dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes à qui cette gestion a été déléguée.

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CHAPITRE V I]ELEGUE A LA GESTION JOURNALIERE

Article 30,  Délégués à la gestion journalière

Le Conseil d'Administration désigne un ou deux délégués à la gestion journalière qui seront responsables de la gestion journalière de l'association et qui peuvent déléguer certains de leurs pouvoirs.

Le Conseil d'Administration fixe la durée du mandat des délégués à la gestion journalière, celui-ci pouvant être à durée indéterminée, Les délégués à la gestion journalière ont les pouvoirs d'accomplir tout acte ressortissant de la gestion journalière de l'association. Lorsqu'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Un délégué à la gestion journalière peut démissionner de ses fonctions moyennant un préavis de deux (2) mois,

Le Conseil d'Administration peut révoquer un délégué à la gestion journalière à tout moment sans devoir motiver sa décision.

CHAPITRE VI - COMPTES ANNUELS, BUDGET ET COTISATIONS

Article 31.  Exercice social

L'exercice social coïncide avec l'année calendrier, c'est-à-dire qu'il s'étend du fer janvier au 31 décembre Par exception, le premier exercice social début le jour de la fondation et se termine le 31 décembre 2012.

Le Conseil d'Administration soumet au plus tard six (6) mois après la clôture de l'exercice social, les comptes de l'exercice social écoulé conformément aux dispositions légales en la matière ainsi que le budget pour l'exercice social suivant à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire.

La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière,

Article 32. - Cotisations

La cotisation annuelle due par chacun des Membres effectifs et adhérents destinée à couvrir le budget est déterminée par l'Assemblée Générale. Le montant maximum est fixé à 150 EUR.

Article 33.  Contrôle

Pour autant que l'association y soit tenue légalement, le contrôle de la situation financière de l'association, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des présents Statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, doit étre confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'organe général de direction parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans, renouvelable. Les émoluments des commissaires éventuels consistent en une somme fixe établie au début de leur mandat par le Conseil d'Administration, ils ne peuvent être modifiés que du consentement des parties,

Tant que l'association ne se trouve pas dans les conditions fixées par fa foi, l'assemblée générale peut soit décider de ne nommer aucun commissaire, soir décider de nommer un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes non membre(s) de l'institut des Réviseurs d'Entreprises.

CHAPITRE VII - MODIFICATIONS AUX STATUTS, DISSOLUTION ET LIQUIDATION DE L'ASSOCIATION

Article 34.  Modifications aux Statuts - Dissolution

Toute proposition de modification des présents Statuts ou de dissolution de l'association doit émaner du Conseil d'Administration,

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Les motions de résolution portant modifications aux Statuts ou dissolution de l'association ne pourront faire l'objet d'un vote que si elles sont explicitement indiquées dans la convocation.

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur des modifications aux Statuts ou la dissolution que si au moins deux-tiers (213) des membres effectifs sont présents ou représentés,

Si le quorum n'est pas atteint à la première réunion, une seconde réunion peut être convoquée et celle-ci pourra délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. La seconde réunion doit se tenir au moins quinze (15) jours après ia première.

Les décisions comportant des modifications aux Statuts ou la dissolution de l'association ne sont valables que si elles réunissent une majorité de deux-tiers (2/3) des votes émis par les membres effectifs présents ou représentés.

Toutefois fa modification qui porte sur les buts de l'association doit être approuvée par au moins quatre-cinquième (415e) des votes des membres effectifs présents ou représentés.

Dans le cas où l'association est volontairement dissoute, l'Assemblée Générale décide à la majorité simple de la nomination, des pouvoirs et de la rémunération des liquidateurs et des méthodes et des procédures de liquidation de l'association.

Article 35. Affectation de l'actif

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, à quelque moment et pour quelque cause que ce soit, la destination de l'actif net éventuel après liquidation sera déterminée par l'Assemblée Générale ou à défaut; par les liquidateurs. Cet actif devra être affecté à une fin désintéressée se rapprochant autant que possible des buts de l'association, tels que décrits à l'article 3.

CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS FINALES

Article 37.  Référence légale

L'association est régie parle Titre III de la loi beige du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (la loi de 1921). Tout ce qui n'est pas prévu par les présents Statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi de 1921,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les Fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes _

Exercice social :

Le premier exercice social débutera le 22 juin 2012 pour se clôturer le 31 décembre 2012.

Administrateurs

Les fondateurs désignent en qualité d'administrateurs, et ce pour une durée de 2 ans renouvelables

1) Chantal Salomoni

2) Marianne Bastogne

3) Sophie Llytterrelst

Plus amplement qualifiés ci-avant et qui acceptent le mandat

Les mandats arriveront à échéance lors de l'Assemblée Générale ordinaire qui se tiendra dans le courant de l'année 2015,

Commissaires :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

Compte tenu des critères légaux, il n'y a pas lieu de désigner de commissaire. Gé tión j4urnàliëré ét présidëncë

Les administrateurs désignent :

- En qualité de présidente: Chantal Salomoni

Lesquels ont accepté ces fonctions.

Fait à Bruxelles , le 22rO6-2042, en trois exemplaires originaux

Chantal Salomoni, présidente

Sophie Uytterelst, administratrice

(signatures au dos)

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Mentionner sur la dernière page du olet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou ['organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CREATEUR DE SOI GRANDEUR NATURE

Adresse
RUE DU VILLAGEOIS 70 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale