CREATION ORGANISATION DEVELOPEMENT EVENT CULTUREL & SPORTIF

Dénomination : CREATION ORGANISATION DEVELOPEMENT EVENT CULTUREL & SPORTIF

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 543.812.682

Publication

15/01/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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*

BRUXELLES

O 6 JAN. 2014

Greffe

N� d'entreprise : 0$93. Se. V.

D�nomination

(en entier) : Cr�ation Organisation D�velopement Event Culturel & Sportif

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue Willem Kuhnen 461030 Schaerbeek

Objet de l'acte : Constitution d'une ASBL

L'an deux mil treize, le 30 d�cembre

Les soussign�s :

VANDESTOCK Arlette, retrait�e, n�e le 13/10/1946 demeurant � 7500 Tournai, Chauss�e de Bruxelles 79

- GERARD Maxime, employ�, n� le 18/03/1983 demeurant � 1030 Schaerbeek, Rue Willem Kuhnen 46

- RMIKI Kadija, employ�e, n�e le 24/11/1986 demeurant � 1030 Schaerbeek, Rue Willem Kuhnen 46

Ont convenu de constituer entre eux et toutes personnes qui viendront � en faire partie par la suite, une association sans but lucratif conform�ment� la loi du vingt-sept juin mil cent vingt et un et ses modifications, avec les statuts suivants :

TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE ARTICLE I : D�nomination :

L'association est d�nom�e "Cr�ation Organisation D�velopement Event Culture! & Sportif'

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, et autres documents

�manant de l'association �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "association sans but lucratif' ou du sigle "ASBL" et de l'indication de son si�ge social.

ARTICLE il : Si�ge social - Arrondissement judiciaire:

Son si�ge social est �tabli � 1030, Schaerbeek, rue Willem Kuhnen, 46, situ� dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Seule l'assembl�e g�n�rale est comp�tente pour transf�rer le si�ge social.

ARTICLE IV : But social :

L'association a pour objectif

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- De d�velopper l'enseignement et la pratique du sport

- La formation d'entraineurs-coachs via l'insertion d'entraineurs dans les clubs sportifs,

- L'organisation de stages et de voyages sportifs ainsi que l'organisation d'�v�nements ponctuels ayant

pour but la recr�ation du lien interg�n�rationnel par la remise au go�t du jour de jeux ancien et

l'organisation de tout autre type d' �v�nements � vocation sportive ou socio-culturelle.

- La promotion d'une pratique sportive ambitieuse et de qualit� sous toutes ses formes et sans

discriminations et la promotion des valeurs d'�thique sportive et de fair-play

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MOD2.2

Pour atteindre ce but, l'association peut louer ou acheter tous bien immeubles, et faire en g�n�ral tous ce qui est n�cessaire ou utile � la r�alisation de son objet social.

ARTICLE IV ; Dur�e :

L'assoiciation est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE II ; Membres

ARTICLE V : Membres

Le nombre minimum de membre ne peut �tre inf�rieur � trois. Les fondateurs soussign�s sont les premiers

membres.

Les membres jouissent de ta pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi ou les

pr�sents statuts.

ARTICLE VI : Admission de membres ; conditions

Toutes personnes qui apr�s en avoir fait une demande �crite aupr�s du Conseil d'administration est admis par ce dernier deviendra membre effectif de l'association. L'admission d'un nouveau membre effectif s'op�re � la majorit� des 213 des administrateurs pr�sents ou valablement repr�sent�s et pour autant que 2/3 des administrateurs soient pr�sents ou valablement repr�sent�s.

ARTICLE Vil : D�mission des membres

Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association.

L'ARTICLE VIII : Exclusion des membres

Le membre peut �tre propos� � l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre a

adopt� un comportement qui nuirait � l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la

biens�ance.

La suspension d'un membre peut �tre prononc�e par le Conseil d'administration � la majorit� des 2/3

des voix des administrateurs pr�sents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient

pr�sents.

En attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale concernant l'exclusion d'un membre, le conseil d'administration peut suspendre ce membre.

Le membre dont la suspension est envisag�e sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre pourra se faire assister par le conseil de son choix.

La sanction d'exclusion prise � l'�gard d'un membre lui est notifi�e par lettre recommand�e.

Le membre d�missionnaire, sanctionn�, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre

d�c�d�, n'ont aucun droit sur ie fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

ARTICLE IX : Registre des membres

Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi de 1921 relative aux ASBL.

TITRE III ; COTISATIONS ;

ARTICLE X : Cotisations

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MaD 2.2

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au paiement d'aucune cotisation. lls apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

TITRE 1V : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE XI : Constitution

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres.

ARTICLE XII : Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents

statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

- Les modifications aux statuts ;

- La nomination et la r�vocation des administrateurs

- L'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs

- La dissolution volontaire de l'association ;

- Les exclusions de membres ;

- La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

ARTICLE XIII : Date - Convocation

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, le deuxi�me mardi de f�vrier � 18h soit si�ge social de l'association soit en tout autre local d�sign� dans la convocation,

L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout temps par d�cision du conseil d'administration notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres. Dans cette

deuxi�me hypoth�se, la convocation de l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire doit �tre r�alis�e en respectant les prescrits l�gaux. Chaque r�union se tiendra aux jours, heure et lieu mentionn�s dans la convocation, Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par mail adress� au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign�e par le secr�taire, au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Toutefois, l'assembl�e g�n�rale pourra �tre convoqu� suivant tous modes et dans tous les d�lais qui para�tront opportuns au conseil d'administration, et m�me oralement, lorsque le conseil d'administration aura recueilli l'assentiment pr�alable et unanime des membres.

De m�me, si tous les membres ont conssenti � se r�unir et s'ils sont tous pr�sents ou repr�sent�s ou ont �mis leur vote par �crit, l'assembl�e est r�guli�rement constitu�e sans qu'on ait � observer de d�lai ni faire de convocations.

Chaque membre dispose d'une voix. Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration �crite. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration,

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration et � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g� (ou � d�faut, par le vice-pr�sident).

ARTICLE XIV : D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement si au moins la moiti� des membres sont pr�sents ou

repr�sent�s..

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf les

cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

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MOD 2.2

ARTICLE XV : Proc�s verbaux - Modification de statut.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, Les tiers ont la possibilit� de consulter les proc�s-verbaux.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL. il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE V : GESTION DE L'ASSOCIATION - CONTROLE

ARTICLE XVI : Conseil d'administration

Le conseil d'administration est compos� de deux personnes,

Pour �tre �lu administrateur il faut �tre membre de l'association

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et sont en tout temps r�vocables par elle.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

La r�vocation des administrateurs ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e

g�n�rale. 11 ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont r��ligibles

ARTICLE XVII : Composition - r�union ;

Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le conseil se r�unit sur convocation de pr�sident et/ou du secr�taire. Il forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire repr�senter par un autre administrateur au moyen d'une procuration �crite. Chaque administrateur ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration. Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix : quand il y a parit� de voix, celle du

pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du conseil d'administration

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) choisi(s) en son sein ou en dehors. Lors de chaque conseil d'administration, un rapport d'activit� devra �tre effectu� par la ou les personnes d�l�gu�e(s) � la gestion journali�re,

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

ARTICLE XVIII : Pouvoir du conseil d'administration :

Le conseil d'administration g�re les affaires de l'association et est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent l'association, pour autant que les actes ne soient pas r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale.

Mon 2.2

" ARTICLE XIX : Repr�sentation de l'association - Gestion journali�re - D�l�gation de pouvoirs

L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes judiciaires et extra judiciaires par deux administrateurs agissant conjointement.

Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilit�, d�l�guer ses pouvoirs relatifs � la gestion journali�re des affaires de l'association � une ou plusioeurs personnes portant le titre de g�rant, membre ou non, agissant individuellement, pourvu que cette d�l�gation soit sp�ciale et r�guli�rement port�e � la connaissance des tiers. Chaque g�rant exerce individuellement les pouvoirs de gestion journali�res.

En l'absence de d�cision de d�l�gation de pouvoir relatifs � la gestion journali�re r�guli�rement port�e � la connaissance des tiers, le secr�taire exerce les missions de gestion journali�re de l'association,

ARTICLE XX : Contr�le

Conform�ment � l'article 17� 5 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'association r�pondra aux crit�res de la "PETITE ASSOCIATION" �nonc�s au dit article, il n'y aura pas lieu de d�signer un commissaire r�viseur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2014 - Annexes du Moniteur belge Toutefois, lorsque l'association ne r�pondra plus aux crit�res pr�cit�s, le cont�le de la soci�t� devra �tre confi� � un ou plusieurs commissaires nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

TITRE VI : EXERCICE SOCIAL

ARTICLE XXI : Exercice social :

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre.

TITRE VII : INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION

ARTICLE XXII : Comptabilit�

Conform�ment � l'article 17�2,3 et sans pr�judice du �4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association r�pondra aux crit�res de ta "PETITE ASSOCIATION" �nonc�s auxdits articles, il n'y aura pas lieu de tenir la comptabilit� conform�ment au droit commun comptable. L'association tient une comptabilit� simplifi�e portant au minimum sur les mouvements des disponibilit�s en esp�ces et en comptes, selon le mod�le �tabli par Arr�t� Royal.

ARTICLE XXIII : Inventaire - Bilan - Comptes :

Lorsque l'Association ne r�pond pas aux crit�res de la "PETITE ASSOCIATION", le trente septembre de chaque ann�e, le conseil d'administration dressera un inventaire conform�ment au droit commun comptable.

Le conseil d'administration �tablit les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales.

Sans pr�judice � l'application le cas �ch�ant du droit comptable, le conseil �tablit en outre un rapport de gestion,

Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une mani�re fid�le � l'assembl�e g�n�rale ordinaire l'utilisation des budgets de l'association au regard de ses buts ainsi que la proposition de budget de l'exercice suivant.

ARTICLE )XIV : D�p�t des comptes annuels et documents connexes :

Conform�ment � l'article 17�2,3,6 et sans pr�judice du �4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association r�pondra aux crit�res de la " PETITE ASSOCIATION" �nonc�s auxdits articles, il n'y aura pas lieu de d�poser les comptes annuels � la banque nationale de Belgique.

Toutefois, lorsque l'Association ne r�pondra plus aux crit�res pr�cit�s, le droit commun comptable devra �tre respect� et les comptes annuels et les documents annexes vis�s par la loi seront d�pos�s dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale.

MOD 2,2

Volet B - Suite

TITRE VIII : DISSOLUTION - LIQUIDATION - AFFECTATION DE L' ACTIF

ARTICLE XXV : Dissolution

La dissolution de I 'association est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification du ou des buts en vue desquels i'Association est constitu�e.

ARTICLE XXVI : Liquidation

Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une r�solution de l'assembl�e g�n�rale ou en vertu d'une d�cision judiciaire, � la requ�te de toute personne int�ress�e.

L'affectation de l'actif est d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale ou � d�faut d'assembl�e g�n�rale, par les liquidateurs, lesquels donneront � l'actif une affectation d�sint�ress�e qui se rapprochera autant que possible du but de l'association.

ARTICLE XXVII : Droit commun

Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi sur les associations sans but lucratif,

En cons�quence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de cette loi sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

- Les parties d�clarent savoir que l'association acquerra la personnalit� morale qu'� dater du d�p�t de l' extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal civil de Bruxelles.

- Le premier exercice social sera cl�tur� le trente septembre deux mille quatorze.

- Sont nomm�s comme premiers administrateurs, pour une dur�e ind�termin�e

- Madame Kadija Rmiki

- Monsieur Maxime G�rard

La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra en f�vrier deux mille quatorze

Le conseil d'administration se r�unit imm�diatement et d�signe

- en qualit� de pr�sident du conseil d'administration : Maxime G�rard

- en qualit� de secr�taire ; Kadija Rmiki

Fait en double exemplaire, dont un destin� au greffe du tribunal de premi�re instance � Bruxelles.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij li�t1elgis�h Staatsblad -15/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
CREATION ORGANISATION DEVELOPEMENT EVENT CUL…

Adresse
RUE WILLEM KUHNEN 46 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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