CREATIVE.INDEPENDENT.ECOLOGICAL.LIFE, EN ABREGE : C.I.E.L.

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CREATIVE.INDEPENDENT.ECOLOGICAL.LIFE, EN ABREGE :…
Dénomination : CREATIVE.INDEPENDENT.ECOLOGICAL.LIFE, EN ABREGE : C.I.E.L.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 578.877.390

Publication

05/02/2015
ÿþr

Réserv

au

Monitel

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

IT ' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe ~.

Deposé I Reçu le

26 JAN. 2015

au greffe du tribunal de commerce

francophone yeee lxella5

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Creative.lndependent.Ecological.Life

(en abrégé) : C.I.E.L.

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1040 Bruxelles (Etterbeek) Avenue cle la Chevalerie, 9 (adresse complète)

Objets) de l'acte :Constitution

Il ressort d'un acte reçu par Nous, Bernard van der Beek, Notaire à Schaerbeek, , en société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée "Bernard van der BEEK, Notaire", ayant son siège social à Schaerbeek, 160, Chaussée de Haecht, numéro d'entreprise 0872.221.426 RPM Bruxelles, en date du 20 janvier 2015. En cours d'enregistrement.

Ont comparu ;

Monsieur OLIVIER Vincent Etienne Paul Alfred Marie, né à YANGAMBI (Congo belge) le deux juillet mil neuf cent cinquante-neuf (numéro national 59.07.02 441-11), de nationalité belge, et son épouse, Madame KURIHARA Itsuko, née à FUKUOKA-KEN (Japon) le cinq mai mil neuf cent cinquante-huit (numéro national 58.05.05 520-01). de nationalité japonaise, domiciliés et demeurant ensemble à 1831 MACHELEN, Ferdinand Campinestraat, 66.

Déclarant s'être mariés à Machelen le sept janvier mil neuf cent nonante-cinq sous le régime légal belge, à défaut d'avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.

Lesquels comparants nous ont requis de dresser ainsi qu'il suit l'acte authentique de la société privée à responsabilité limitée qu'ils déclarent avoir constituée comme suit :

Et à l'instant les comparants ont remis au notaire instrumentant, conformément aux dispositions de l'article 440 du Code des sociétés, un plan financier - dûment signé par eux - justifiant le montant du capital social de la société.

A. Montant : Le capital social fixé à dix-huit mille six cents euros, est représenté par cent parts sociales de cent quatre-vingt-six euros chacune.

B.- Souscription : Sont souscrites au pair par les prénommés

Monsieur OLIVIER Vincent, prénommé, à concurrence de cinquante parts sociales (50);

Madame KURIHARA Itsuko, prénommée, à concurrence de cinquante parts sociales (50).

Ensemble, les dites cent parts sociales.

C. Libération : Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des dites cent parts sociales et partant, la totalité du capital social se trouve souscrite au pair et libérée en numéraire à concurrence de six mille deux cents euros au prorata de leur participation aux moyens de fonds propres.

Les comparants déclarent et reconnaissent que le montant des versements s'élevant à six mille deux cents euros est déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque J.Van Breda & C°, sous le numéro 5E05 6451 0358 0675, conformément à l'attestation remise au Notaire soussigné.

Ceci étant exposé, les comparants ont déclaré faire acter les statuts de la société comme suit :

Titre I. - Dénomination - Siège - Objet - Durée.

Article 1. - Dénomination de la société.

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée

"Creative.Independent.Ecological.Life", en abrégé « C.I.E.L. »

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanés de fa société contiendront : la dénomination sociale, la mention "société privée à responsabilité limitée " ou les initiales "S.P.R.L., reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou après la dénomination sociale, l'indication précise du siège social, le siège du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et suivis du numéro d'immatriculation.

Si les pièces indiquées à l'alinéa précédent mentionnent le capital social, ce devra être le capital libéré tel qu'il résulte du dernier bilan. Si celui-ci fait apparaître que le capital libéré n'est plus intact, mention doit être faite de l'actif net, tel qu'il résulte du dernier bilan.

4., Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 2. - Siège social.

Le siège social est établi à 1040 Bruxelles (Etterbeek), Avenue de la Chevalerie, 9.

ll peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux

fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3. - Objet,

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci

La promotion, le développement, la recherche, l'organisation, la participation, le financement, le placement,

l'investissement, la protection, la formation, l'enseignement, envisagé dans un esprit et une éthique

environnementaliste ou le social et l'économie sont investis de façon durable, respectueuse de l'humain, des

animaux, des végétaux et des minéraux.

Dans les domaines suivants :

1. ALIMENTATION

Biologique et naturelles, production, fabrication, transformation, distribution, restauration, service traiteur,

conférence et cours de cuisine, événementiel (stage, dégustation, démonstration, etc...).

Intégré à travers la santé, la nutrition, la diététique, etc...

Intérêt particulier pour l'alimentation végétarienne et végétalienne.

Tout ce qui concerne en amont comme en aval l'alimentation (systèmes de conservation, emballage, etc...)

2. AGRICULTURE

Gestion des ressources naturelles pour la sauvegarde des patrimoines de la nature, propre a sa nature.

Protection des modes agricoles à travers le monde, préservant un visage humain, des structures d'entreprises en réseau, petites et accessibles, autonomes et cogérées dans une dynamique d'autosuffisance et d'abondance, local et familiale.

Permaculture, culture associée intensive, agriculture raisonnée, jardinage, maraîchage, culture florale, jardin et potager urbain, plantes sauvages (usage divers, cueillette et sauvegarde de la biodiversité, phytothérapie appliqué etc...).

3. COMPOSTAGE ET GESTION DE DECHET

Pratique de compostage.

Recherche sur la minimisation de déchet avec la dynamique de recyclage.

Recherche sur les bactéries pour aider au développement de ce domaine pour préserver les écosystèmes

planétaires.

4. ECONOMIE

Structures commerciales, coopératives, associatives, troc, fondation, etc...

Esprit d'entreprise, entrepreneur et indépendant, mise en place de l'holacratie (une forme de cogestion), au

sein des entreprises afin de remotiver, dynamiser, responsabiliser ceux qui en font partie.

La curiosité comme moteur de la connaissance, l'esprit intelligent de l'indépendant. Reprise en main par

l'individu des outils de gestion économique pour le développement épanouissant de son environnement

immédiat, du contexte socio-économique qu'il doit maîtriser et non subir.

Création d'emplois dans les domaines propre à l'objet de cette société,

5. SANTE

Médecine douce; homéopathie, phytothérapie, aromathérapie, gemmathérapie, ostéopathie,

traditionnel, chamanique, soin énergétique, thérapie par le son et tout ce qui peut améliorer la santé et le bien être individuel et collectif par un mode de vie sain et approprié à son développement et son expansion.

6. MODE DE VIE

Habitat groupé, éco-village, communauté et semi communautaire dans un esprit d'interdépendance ou une mise en commùrï des énergies, des biens, de certain biens créeront un esprit de village dont l'âme est l'individualité et l'intimité, préservées autant que la vie privée , moteur d'un équilibre collectif et non collectiviste.

Mise en place d'une économie participative, sociale, locale et auto-suffisante sans replis identitaire, communautaire, religieux ou géographique, ethnique, raciale, etc...

Toute construction, conception, création, etc..., sera élaborée avec des moyens écologique, biologique, naturelle et traditionnel.

Conçu par des artisans soucieux du contexte social et environnemental ils participeront à la création d'un espace de vie aux résonances multiples.

Une harmonie holistique, évolutive au coeur vivant, libre et fonctionnel. L'expérience, les connaissances, l'éducation, etc..., seront partagées suivant un fonctionnement choisit ensemble dont les décisions et les choix seront décidés à l'unanimité.

Privilégié la slow attitude," aller vite lentement" ainsi qu'une réflexion sur le mouvement de la décroissance, principalement sur la remise en question d'une surconsommation au quotidien qui se fait au détriment des autres, de la planète et de nos propres vies,

7. ENERGIE

Éolien, solaire, biomasse, libre de TESLA, géothermie, marémotrice (énergie issue de la mer), du bois et des forêts, de l'eau en générale, des masses d'air chaude et froides, de la terre comme combustible aux origines multiples et variées.

8. GESTION DE L'EAU

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Utilisation de l'eau de pluie dans la vie quotidienne.

Recherche sur les différentes techniques sur la filtration de l'eau et dynamisation énergétique.

9. VÊTEMENT ET ACCECOIRE DE MODE

Confection des vêtements pratiques aux fibres végétale, préférence en bio,

Création de nouveaux concepts vestimentaires durable, non influençable à la mode.

Recherche sur les fibres ancestrales et locales. (Chanvre, lin, ortie, etc...)

Recherche sue les différents techniques de tissage, borderie, etc...

Création d'accessoires de mode avec des matières premières naturelles (végétaux, pierre, bois, coquille,

plume, etc...)

10. TRANSPORT

Promouvoir tout transport souple ainsi qu'une mobilité au rythme de l'être humain partagée et réduite.

Une gestion intelligente et économe des déplacements quelle qu'ils soient.

Remettre à l'honneur la traction animale (sous toutes ces formes), les déplacements pédestres, le vélo ainsi

que les véhicules sans moteurs ou avec moteur propre, non polluant ou ses logistiques sont pourvoyeuses

d'emplois.

11. ANIMAL

Approche des relations avec les animaux à travers l'éthologie, la communication intuitive, le respect de sa

réalité et de son intégrité en tant qu'être vivant à part entière.

Mise en place de refuges pour animaux en fin de vie ou maltraités.

Dénoncer et combattre les violences et les abus que les animaux subissent,

Création de structures pour accueillir les animaux dont les propriétaires sont en vacance, organiser des

sorties pour les animaux dont les maîtres non pas le temps ou toute autre activité améliorant le bien-être

animal.

12, HABITAT

Promotion d'un habitat passif, basse énergie ou tout habitat correspondant à l'esprit de l'ensemble de l'objet

de cette société (matériaux favorisés; bois, pailles, terres crues, argile, pierre, etc...)

Vision d'un urbanisme écologique ou l'harmonie de son esthétique est conçue de façon équilibré par rapport

à son milieu et tout ce que si rapporte.

Tourisme différent ou les chambres d'hôtes et les tables d'hôtes seront privilégiés mais non exclusives,

13. ONDES

Recherche sur les ondes.

Mise en pratique des outils ou les différentes techniques pour neutraliser ou diminuer les ondes nocives

pour notre espace de vie.

14. ART ET CULTURE

Mise en place d'un art «et d'une dynamique artistique utile et intégré au quotidien.

Poterie (création des vaisselles, pots, etc)

Promotion et développement des arts graphiques sous toutes ces formes, dessin, peinture, infographie,

bande dessiné, publicité, affiche, art urbain (mural etc...), fresque...

15. MUSIQUE

Approche de la musique comme un outil pour le développement personnelle ou harmoniser le corps

humaine,

Recherche pour la fabrication des instruments musiques à cet effet.

16. EDITION

Publications diverses et variées, sous toutes ces formes ;

folders, tract, revue, livre, roman, nouvelles, didactique, photo, dessin, etc...

Participation à de films, court métrage, etc...

Favoriser et participer à développer le journalisme indépendant.

Ces diverses activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et respectés.

Cette énonciation n'est pas limitative, mais simplement exemplative.

La société peut, d'une façon générale, accomplir en Belgique et à l'étranger tous actes, transactions ou

opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou

indirectement, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,

entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'acquisition, de cession

ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, belges ou étrangères,

créées ou à créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le

développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses

produits.

Elle peut accepter des mandats d'administrateur, de gérant, de commissaire, de directeur et de liquidateur

dans toutes entreprises.

Article 4, - Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le jour du dépôt d'un extrait analytique des

présentes au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification des

statuts.

Titre II, - Capital.

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Article 5. - Capital.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros, divisé en cent parts sociales d'une

valeur nominale de cent quatre-vingt-six euros chacune.

Titre III. - Parts sociales.

Article 6.4 Parts sociales.

Les parts sont indivisibles et inscrites au registre des associés, tenu au siège social qui forme titre.

Les mutations à cause de mort et les certificats d'inscription sont signés par la gérance. Les certificats ne

sont pas négociables.

L'agrément prévu à l'article 249, premier alinéa, du Code des sociétés n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé.

En cas de refus d'agrément, lequel est sans recours, les associés opposants s'engagent à racheter les parts dont la cession est proposée au prix fixé à dire d'expert nommé de commun accord entre les membres de l'assemblée générale et à défaut d'accord, par Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance sur requête de la partie la plus diligente. Ce prix sert de base jusqu'à modification par une assemblée ultérieure à toutes les cessions de parts qui seront effectuées.

Les associés sont tenus de racheter les parts des héritiers ou des légataires de parts qui ne peuvent devenir associé, comme il est prévu sous l'article 252 du Code des sociétés et aux mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour le cas de non-agréation de cession.

Dans l'un comme dans l'autre cas, le rachat doit être effectué soit dans les trois mois de l'assemblée générale ayant refusé l'agrément de la cession, soit dans les six mois du décès.

Le prix inférieur ou égal à cinq mille euros est payable au comptant, le prix d'achat supérieur à cinq mille euros, n'est dans l'un comme dans l'autre cas exigible que dans un délai de trois ans prenant cours à partir de la cession et est payable par tiers à l'expiration de chacune des première, deuxième et troisième années, augmenté d'un intérêt annuel de douze pour cent.

Les parts ainsi reprises ne peuvent être cédées ni données en gage avant le paiement intégral de leur prix. Titre 1V. Administration - Contrôle.

Article 7.

1, Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, et toujours révocables par l'assemblée générale des associés, statuant à l'unanimité des voix. Leur signature doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.

L'assemblée générale peut augmenter ou réduire leur nombre, désigner et révoquer les titulaires, fixer la durée de leur mandat, modifier leurs pouvoirs et leur titre, leur allouer des émoluments et indemnités imputables sur les frais généraux et même des participations dans les bénéfices.

Momentanément le nombre de gérants n'est pas fixé.

La gérance ne peut, sans autorisation de l'assemblée générale des associés, s'intéresser à titre personnel, soit directement, soit indirectement, à des entreprises ayant une activité similaire ou connexe à celle de la société.

2. Pouvoirs : A moins de dispositions spéciales, prises par l'assemblée générale des associés qui détermine et peut en tout temps modifier les pouvoirs de la gérance, celle-ci, agissant comme dit ci-dessus, a tous pouvoirs pour agir au nom de la dite société, sous la seule condition que les opérations entrent dans l'objet de la société.

En conséquence, et notamment, la gérance a le droit de, pour et au nom de la société :

- faire tous marchés et recevoir toutes sommes, acquérir et aliéner tous biens meubles et immeubles, emprunter avec ou sans garanties Fiypipthécaires, avec stipulation de la saisie-exécution, sauf par voie d'émission d'obligation; avant comme après paiement renoncer à tous droits réels de privilèges ou d'hypothèques, y compris l'açtion résolutoire, donner mainlevée de toutes inscriptions hypothécaires ou autres droits réels, dispenser de to te's inscriptions d'office, ester en justice, exécuter les décisions intervenues, acquiescer, transiger et compromettre en tout état de cause.

La gérance peut aussi déléguer certains de ses pouvoirs et la gestion journalière de la société à toute personne associée ou non. En cas de délégation, la gérance fixe les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables-attachées à ces fonctions ainsi que leur durée.

Tout gérant qui se trouve dans une situation d'opposition d'intérêt, quant à une décision à prendre par le conseil, doit s'en référer à la procédure prévue à l'article 259 du Code des sociétés.

Article 8. - Contrôle.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confiée à un ou plusieurs commissaires nommés, pour une durée de trois ans, par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'entreprises si la société ne répond pas aux critères énoncés à l'article 141 du Code des sociétés. Si la société répond à ces critères elle ne sera pas tenue de nommer de commissaire.

L'assemblée générale des associés pourra toutefois nommer un commissaire sans qu'une modification des statuts soit nécessaire.

Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigations et de contrôle des commissaires et peut, pour l'exercice de ces pouvoirs, se faire représenter ou assister par un expert comptable.

La rémunération de l'expert comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord. Les observations de l'expert comptable sont communiquées à la société.

Titre V.

Assemblée générale - Exercices.. Comptes - Emprunt.

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Article 9. - Assemblée générale.

L'assemblée générale des associés se tient chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle se réunit

obligatoirement chaque année, le dernier vendredi du mois de juin à dix-huit heures, ou le premier jour ouvrable

suivant si ce jour est férié, et en outre, sur la requête d'un gérant ou des associés réunissant au moins le

cinquième des parts.

La première assemblée se tiendra en deux mille seize.

Les séances se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Les

convocations contenant l'ordre du jour se font par lettre recommandée à la poste adressée à chaque associé au

moins huit jours d'avance.

Les convocations ne sont pas nécessaires en cas de présence ou de représentation de tous les associés.

Article 10. - Pouvoirs et Organisation de l'assemblée.

L'assemblée a les pouvoirs les plus étendus et statue à la simple majorité des voix, sauf dans les cas pour

lesquels Ça loi ou les statuts prévoient d'autres majorités.

L'aîné des gérants ou le gérant la préside et désigne le secrétaire; l'assemblée choisit les scrutateurs.

Chaque part donne droit à une voix.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-

même associé.

Les procès-verbaux sont signés par les associés ayant la majorité des voix; les copies et extraits sont

signés par la gérance.

Article 11. - Exercice.

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice commencera le jour du dépôt d'un extrait analytique des présentes au Greffe du

Tribunal de Commerce compétent et se terminera le trente et un décembre deux mille quinze.

Article 12. - Comptes annuels - Bénéfices - Répartition.

A la clôture de chaque exercice, la gérance dresse un inventaire complet des valeurs mobilières et

immobilières et de toutes les dettes actives et passives de la société et établit les comptes annuels de la société

en indiquant nominativement les dettes des associés envers la société et celles de la société envers les

associés.

Le bénéfice net de la société est déterminé conformément à la loi.

Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent pour être affecté à la constitution d'un fonds de réserve légale.

Le prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint un/dixième du capital social.

Le restant du bénéfice est partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque

part conférant un droit égal.

Toutefois, l'assemblée générale, à la majorité des trois/quarts des voix, peut affecter cet excédent en tout ou

en partie, à la création ou à l'alimentation de fonds de réserve spéciaux, à l'attribution de tantièmes à la gérance

ou décider qu'il est reporté à nouveau.

Article 13. - Dissolution - Liquidation.

La société n'est pas dissoute par la faillite, la déconfiture, l'interdiction, l'absence, le décès ou la retraite d'un

associé.

La question de la dissolution de la société doit être soumise à l'assemblée générale par le gérant ou le

conseil de gérance, en cas de perte de la moitié du capital social et ce dans un délai n'excédant pas deux mois

à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être.

En cas de dissolution" de fa société, sa liquidation est faite par le ou les gérants en fonction, à moins que

l'assemblée générale des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs et les

émoluments.

L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.

Le boni résultant de la liquidation de la société, après paiement des dettes et charges de la société, sert au

remboursement des parts à concurrence du montant de leur libération.

Le surplus est partagé entre les associés en proportion du nombre de leurs parts respectives, chaque part

conférant un droit égal.

Article 14. - Emprunts.

La société peut contracter des emprunts dans les limites de l'article 243 du Code des sociétés. Si les

associés consentent des prêts, íl leur sera alloué un intérêt annuel au taux légal majoré de trois pour cent l'an.

Cependant, les associés actifs peuvent renoncer à percevoir un intérêt; dans ce cas, une convention devra être

signée par tous les associés.

Article 15. - Capitaux investis.

Les capitaux investis par les associés actifs ne sont pas rémunérés. Toutefois, les associés pourront décider

annuellement, lors de l'assemblée statutaire, l'attribution d'un intérêt pour l'exercice suivant.

Article 16. - Election de domicile.

Chaque associé, gérant et commissaire, doit faire élection de domicile en Belgique, et à défaut, celle-ci est

censée être faite au siège social.

Article 17. - Dispositions générales.

Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu aux présents statuts, les comparants se référent et se

soumettent entièrement au Code des Sociétés.

Déclaration légale.

i" a

Assemblée générale.

4 `

"

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Réservé

au

Moniteur belge

Volet B - Suite

Les associés, se réunissant en première assemblée générale ont décidé de :

- désigner comme gérants, Monsieur OLIVIER Vincent et Madame KURIHARA itsuko, prénommés, et dont' le mandat sera à titre onéreux.

Ils ont tous pouvoirs pour la gestion de la société dans les limites de l'article 7 des statuts et agissent ensemble et ou séparément au nom de la société.

- ne pas nommer de commissaire-réviseur, par application de l'article 141 du Code des sociétés.

L'assemblée déclare, en vertu de l'article 60 du Code des sociétés et sous la condition suspensive du dépôt d'une expédition des présentes au greffe du tribunal de commerce compétent, que la société reprend et entérine tous les engagements pris au nom de la société en constitution.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps, une expédition de l'acte

Bernard van der Beek, Notaire à Schaerbeek.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CREATIVE.INDEPENDENT.ECOLOGICAL.LIFE, EN ABR…

Adresse
AVENUE DE LA CHEVALERIE 9 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale