CREDIBE

société coopérative à responsabilité à finalité sociale


Dénomination : CREDIBE
Forme juridique : société coopérative à responsabilité à finalité sociale
N° entreprise : 203.286.561

Publication

22/05/2014 : BL593443
04/06/2014
ÿþMod 21

Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

A

N° d'entreprise : 0203.286.561

Dénomination

(en entier) : CRED1BE

Forme juridique : Société anonyme de droit public

Siège : rue de la Loi, 42, 1040 Bruxelles

Objet de l'actes PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE - MODIFICATION AUX STATUTS

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BRUXEUZ-.S

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte du 9 mai 2014 - enregistré 14 rôles, sans renvois au ter bureau de l'Enregistrement de Bruxelles Antenne 1 1e14 mai 2014, volume 5/66, folio 24, case 03 3A, Reçu: Gratuit - (Sé.) M. Gatellier, Conseiller a.i. - i1; résulte que s'est réunie devant Monsieur André DE BRUYNE, Conseiller général à l'Administration générale dei la Documentation patrimoniale du Service Public Fédéral Finances, agissant conformément à l'article 211 de lai loi du 17 juin 1991 portant organisation du secteur public du crédit et de la détention des participations du= secteur public dans certaines sociétés financières de droit privé (publiée au Moniteur belge du 9 juillet 1991)» modifiée à plusieurs reprises, actuellement repris sous l'article 82 de la loi coordonnée du 24 décembre 1996 portant organisation du secteur public du crédit et de la détention des participations du secteur public dans certaines sociétés financières de droit privé (publiée au Moniteur belge du 31 décembre 1996), issue de l'arrêté royal du 24 décembre 1996 portant coordination de dispositions légales et réglementaires relatives à l'organisation du secteur public du crédit et de la détention des participations du secteur public dans certaines sociétés financières de droit privé (publié au Moniteur belge du 31 décembre 1996, Quatrième Edition), et agissant sur base d'une autorisation du Ministre des Finances du 10 juillet 2003, laquelle autorisation est annexée à un acte portant augmentation de capital par apport en nature de la société anonyme de droit public « Société fédérale de Participations », passé le 11 juillet 2003 devant Monsieur Johan Pieters, Directeur à l'Administration centrale du Cadastre, de l'Enregistrement et des Domaines, et auquel il est renvoyé,

l'assemblée générale extraordinaire de « Credibe », société anonyme de droit public, ayant son siège à 1040 Bruxelles, rue de la Loi, 42, numéro d'entreprise 0203.286.561, Registre des personnes morales Bruxelles. Constituée par acte portant transformation de "l'Office Central de Crédit Hypothécaire" en une société anonyme de droit public "Office Central de Crédit Hypothécaire", passé devant Monsieur Roland De Smet, Inspecteur général à l'Administration centrale de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, de l'Enregistrement et des Domaines, le 14 juillet 1995, publié aux annexes au Moniteur belge du 8 août 1995 sous les numéros 950808112 et 113. Par acte reçu par Maître James Dupont, Notaire à Bruxelles, le 2 mai 2001, publié aux annexes au Moniteur belge du 23 mai 2001 sous les numéros 2001-05-23/234 et 235, la dénomination de la société à été: modifiée en « Credibe ». Les statuts de la société ont été modifiés en dernier lieu, par procès-verbal dressé par le fonctionnaire instrumentant soussigné le 25 mars 2011, publié aux annexes au Moniteur belge du 13 avrila 2011, sous le numéro 2011-04-13/0055458.

Délibération  Résolutions

L'assemblée aborde l'ordre du jour et adopte, après en avoir délibéré, les résolutions suivantes :

I) MODIFICATION DES STATUTS

Afin de mettre les statuts en concordance avec la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement (en abrégé SFPI) et des Sociétés Régionales d'investissement telle que, récemment modifiée par la loi du 17 juin 2013 portant des dispositions fiscales et financières et des dispositions; relatives au développement durable (Moniteur belge du 28 juin 2013 pages 41.014 et suivantes) et plus: particulièrement par les dispositions de son article 123, 4° abrogeant te contenu de l'article 3sexies, §2 de la loi du 2 avril 1962, l'assemblée générale décide d'apporter les modifications suivantes au « Titre quatrième Assemblées générales » des statuts :

1) Supprimer le deuxième alinéa de l'article 21 « Composition et pouvoirs ».

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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belge

Volet B - Suite

Cet alinéa est rédigé comme suit ; « Aussi longtemps que la Société fédérale de Participations et d'Investissement sera le seul actionnaire, les attributions de l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration de la Société fédérale de Participations et d'Investissement, et cela en vertu de l'article 3sexies §2 de la loi du 02/04/1962 instituant une Société Nationale d'Investissement et des Sociétés Régionales d'Investissement, »

2) Supprimer le quatrième alinéa de l'article 22 « Réunion »

Cet alinéa est rédigé comme suit : « Aussi longtemps que la Société fédérale de Participations et d'Investissement sera le seul actionnaire de la société, l'assemblée générale ordinaire de celle-ci se réunira annuellement, au siège social de la Société fédérale de Participations et d'Investissement, dans fe courant du mois de mai, à la date et à l'heure fixées pour une réunion du conseil d'administration de la Société fédérale de Participations et d'investissement qui se tiendra au cours de ce même mois. »

II) DÉLEGAiION DE POUVOIRS

L'assemblée générale confère par ailleurs à Monsieur Benoit Ledouble, demeurant à 5080 La Bruyère, nie de Saint Denis, 17, tous pouvoirs en vue de l'exécution des résolutions qui précèdent, en ce compris, notamment, les pouvoirs nécessaires en vue de : (i) signer toute version coordonnée des statuts, (ii) requérir le fonctionnaire instrumentant d'acter la version coordonnée en la forme authentique, s'il l'estime nécessaire, et (iii) déposer tout document, notamment en vue de fa publication au Moniteur belge.

111) DIVERS

Ce point de l'agenda est devenu sans objet.

Vote

Toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées successivement à l'unanimité des voix.

Pour extrait analytique:

(Signé) André DE BREJYNE

Fonctionnaire instrumentant

Pièces déposées:

- expédition de l'acte;

- lettres de convocation;

- liste de présence;

-proucration;

- statuts coordonnés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/06/2014
ÿþ Mal 2.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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Griffie

Ondememingsnr : 0203.286.561

Benaming

(voluit) : CREDIBE

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap van publiek recht

Zetel : Wetstraat 42, 1040 Brussel

Onderwerp akte : PROCES-VERBAAL VAN DE BUITENGEWONE ALGEMENE VERGADERING - STATUTENWIJZIGINGEN

Uit een akte van 9 mei 2014 - geregistreerd 14 bladen, zonder renvooien op het Eerste registratiekantoor: van Brussel Antenne 1 op 14 mei 2014, boek 5/66, blad 24, vak 03 3A, Ontvangen: Gratis: de Adviseur a.i,  Gatellier M, - blijkt dat is bijeengekomen voor de heer André DE BRUYNE, Adviseur-generaal bij de Algemene: Administratie van de Patrimoniumdocumentatie van de Federale Overheidsdienst Financiën, handelend' overeenkomstig artikel 211 van de herhaaldelijk gewijzigde wet van 17 juni 1991 tot organisatie van de openbare kredietsector en van het bezit van de deelnemingen van de openbare sector in bepaalde privaatrechtelijke financiële vennootschappen (bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 9 juli 1991) thans opgenomen onder artikel 82 van de Gecoördineerde wet van 24 december 1996 tot organisatie van deY openbare kredietsector en van het bezit van de deelnemingen van de openbare sector in bepaalde privaatrechtelijke financiële vennootschappen (bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 31 december', 1996) voortvloeiende uit het Koninklijk Besluit van 24 december 1996 houdende coördinatie van wettelijke en; reglementaire bepalingen betreffende de organisatie van de openbare kredietsector en van het bezit van de' deelnemingen van de openbare sector in bepaalde privaatrechtelijke financiële vennootschappen! (bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 31 december 1996, Vierde Editie), en handelend op basis van een machtiging van de Minister van Financiën van 10 juli 2003, welke machtiging gehecht is aan een akte; houdende kapitaalverhoging door inbreng in natura van de naamloze vennootschap van publiek recht Federaler Participatiemaatschappij, verleden op 11 juli 2003 voor de heer Johan .Pieters, Directeur bij de Centrale: Administratie van het Kadaster, de Registratie en Domeinen, en waarnaar wordt verwezen,

de buitengewone algemene vergadering van "Credibe", naamloze vennootschap van publiek recht, met' zetel te 1040 Brussel, Wetstraat 42, ondememingsnummer 0203.286.561, Rechtspersonenregister Brussel_; Opgericht bij akte houdende omvorming van het "Centraal Bureau voor Hypothecair Krediet" tot de publiekrechtelijke vennootschap "Centraal Bureau voor Hypothecair Krediet", verleden voor de heer Roland De' Smet, Auditeur-generaal bij de Centrale Administratie van de Belasting over de Toegevoegde Waarde,: Registratie en Domeinen, op 14 juli 1995, bekendgemaakt in de Bijsagen tot het Belgisch Staatsblad van 8; augustus 1995 onder de nummers 950808-112 en 113. Bij akte verleden voor Meester James Dupont, Notaris: te Brussel, op 2 mei 2001, bekendgemaakt in de Bijlagen van het Belgisch Staatsblad van 23 mei 2001 onder: de nummers 2001-05-23)234 en 235, werd de naam van de vennootschap gewijzigd in "Credibe". De statuten werden laatst gewijzigd ingevolge proces-verbaal, opgesteld door de ondergetekende instrumenterende ambtenaar op 25 maart 2011, bekendgemaakt in de Bijlagen van het Belgisch Staatsblad van 13 april 2011 onder nummer 2011-04-1310055459,

Beraadslagingen  Beslissingen

De vergadering vat de agenda aan en neemt, na beraadslaging, de volgende beslissingen:

i) STATUTENW1JZ1G1NGEN

Teneinde de statuten in overeenstemming te brengen met de wet van 2 april 1962 betreffende de Federale Participatie- en Investeringsmaatschappij (afgekort FPIM) en de gewestelijke investeringsmaatschappijen, recent gewijzigd door de wet van 17 juni 2013 houdende fiscale en financiële bepalingen en bepalingen betreffende de duurzame ontwikkeling (Belgisch Staatsblad van 28 juni 2013 pag. 41.014 en volg.), en meer bepaald door de bepalingen van artikel 123, 4° dat de inhoud van artikel 3sexies, §2 van de wet van 2 april 1962 opheft beslist de algemene vergadering om aan TITEL ViER: "Algemene vergaderingen" van de statuten volgende wijzigingen aan te brengen.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Staafsb1à-d= 14%ób72014 - Annexes du Moniteur belge

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1)De tweede alinea van artikel 21 "Samenstelling en bevoegdheden." te schrappen.

Deze alinea luidt als volgt:

"Zolang de N.V. Federale Participatie- en Investeringsmaatschappij de enige aandeelhouder van de vennootschap zal zijn, zullen de bevoegdheden van de algemene vergadering van de vennootschap uitgeoefend worden door de Raad van bestuur van de N.V. Federale Participatie- en Investeringsmaatschappij, en dit overeenkomstig artikel 3sexies § 2 van de Wet van 2 april 1962 betreffende de Federale Participatie- en Investeringsmaatschappij en de gewestelijke investeringsmaatschappijen."

2)De vierde alinea van artikel 22 "Bijeenkomst" te schrappen.

Deze alinea luidt als volgt:

"Zolang de N.V. Federale Participatie- en Investeringsmaatschappij de enige aandeelhouder van de vennootschap zal zijn, zal de gewone algemene vergadering van de vennootschap jaarlijks bijeenkomen, op de maatschappelijke zetel van de N.V. Federale Participatie- en Investeringsmaatschappij, in de loop van de maand mei, op de datum en op het uur bepaald voor een vergadering van de Raad van bestuur van de N.V. Federale Participatie- en Investeringsmaatschappij, die zal plaatsvinden in de loop van dezelfde maand."

Il) DELEGATIE VAN BEVOEGDHEDEN

De algemene vergadering verleent bovendien alle bevoegdheden aan de heer Benoit Ledouble, wonend te 5080 La Bruyère, rue de Saint Denis, 17, voor de uitvoering van de voorafgaande beslissing, daarin begrepen onder meer de bevoegdheden om (i) iedere gecoi&dineerde versie van de statuten te tekenen, (ii) de instrumenterende ambtenaar te verzoeken deze gecoördineerde versie op authentieke wijze te acteren, in de mate dat hij het nodig vindt, en (iii) ieder document neer te leggen, onder meer met het oog op de bekendmaking in het Belgisch Staatsblad.

III) DIVERSEN

Dit punt van de agenda is zonder voorwerp geworden.

Stemming

Al de beslissingen die voorafgaan, werden achtereenvolgens genomen met eenparigheid der stemmen.

Voor analytisch uittreksel:

(Get.) André DE BRUYNE

Instrumenterend ambtenaar

Neergelegd:

- eensluidend afschrift akte;

- oproepingsbrieven;

- aanwezigheidslijst;

volmacht;

gecoördineerde statuten

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10/07/2013 : BL593443
10/07/2013 : BL593443
10/07/2013 : BL593443
10/07/2013 : BL593443
14/06/2013 : BL593443
13/06/2012 : BL593443
15/06/2011 : BL593443
13/04/2011 : BL593443
13/04/2011 : BL593443
16/06/2010 : BL593443
15/06/2010 : BL593443
15/06/2010 : BL593443
22/07/2009 : BL593443
22/07/2009 : BL593443
11/06/2009 : BL593443
22/05/2009 : BL593443
22/05/2009 : BL593443
14/05/2008 : BL593443
05/06/2007 : BL593443
05/06/2007 : BL593443
05/06/2007 : BL593443
05/06/2007 : BL593443
25/05/2007 : BL593443
23/05/2005 : BL593443
25/06/2004 : BL593443
25/06/2004 : BL593443
11/06/2004 : BL593443
14/08/2003 : BL593443
14/08/2003 : BL593443
30/07/2003 : BL593443
30/07/2003 : BL593443
20/06/2003 : BL593443
25/07/2002 : BL593443
24/07/2002 : BL593443
23/05/2001 : BL593443
23/05/2001 : BL593443
15/07/1999 : BL593443
01/10/1998 : BL593443
01/10/1998 : BL593443
09/03/1996 : BL593443
09/03/1996 : BL593443
29/09/2017 : BL593443
29/09/2017 : BL593443

Coordonnées
CREDIBE

Adresse
WETSTRAAT 42 1040 BRUSSEL

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale