CREMED

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CREMED
Dénomination : CREMED
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.115.083

Publication

10/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 31.08.2012 12540-0283-012
04/02/2011
ÿþMod 2.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

N° d'entreprise : ~ 5 023

Dénomination :

(en entier) : CREMED SPRL

Forme juridique : SOCIETE CIVILE AYANT LA FORME D'UNE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : à 1000 Bruxelles, rue de Flandre, 129

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2 5 JAN. 2011

BRUXELLES

Greffe

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

L'AN DEUX MILLE ONZE

Le dix janvier

Devant Nous, Maitre Guy SOINNE, Notaire, société civile sous forme de

société privée à responsabilité limitée dénommée « Guy SOINNE, Notaire »

ayant son siège social à 1130 Bruxelles, chaussée de Haecht 1788 boite 3,

inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 861.405.629

ONT COMPARU :

1) Madame SOUSSI Zohra, (numéro de registre national 71112623607, né à Bruxelles, le vingt-huit novembre mil neuf cent septante et un, domiciliée à 1700 Dilbeek, Bodegemstraat, 200 ;

2) Monsieur SOUSSI Omar (numéro de registre national 750404263562, né à

Bruxelles, le quatre avril mil neuf cent septante-cinq, domicilié

à 4000 Liège, rue Chevaufosse, 1 ;

I. - CONSTITUTION

Les comparants ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société civile ayant la forme d'une société privée à responsabilité limitée et d'établir les statuts de cette société dénommée « CREMED SPRL » ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue de Flandre, 129, au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS

EUROS (16.600 ¬ ) représenté par cent (100) parts sociales sans

désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre vingt-sixième (186eme) du capital social.

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés.

Ils déclarent que les cent (100) parts sont souscrites en espèces et libérées, comme suit :

- par Madame SOUSSI Zohra, prénommée, à concurrence de NEUF MILLE TROIS

CENTS EUROS (9.300 ¬ ) soit cinquante parts sociales (50) qu'elle a

libérées à concurrence d'un tiers par le versement d'une somme de trois mille cents euros (3.100 ¬ ).

par Monsieur SOUSSI Omar, prénommé, à concurrence de NEUF MILLE TROIS

CENTS EUROS (9.300 ¬ ) soit cinquante (50) parts sociales qu'elle a

libérées à concurrence d'un tiers par le versement d'une somme de

trois mille cents euros (3.100 ¬ ).

Ensemble : cent (100) parts

- Soit pour DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 ¬ )

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Volet B - suite

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Le(s) comparant(s) déclare(nt) que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée comme dit ci-dessus par un versement en espèces de six mille deux cents euros (¬ 6.200) au compte numéro 068-8918918-86 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Dexia.

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ neuf cent septante-cinq euros (975 ¬ ).

II. - STATUTS

Article 1 - Forme

La société, civile, adopte la forme de la société privée à

responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée «CREMED SPRL».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention " société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée" ou des initiales " S.C. S.P.R.L. ".

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue de Flandre, 129.

I1 peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, à titre principal : le service de infirmiers à domicile tant pour les personnes malades, que pour les personnes blessées et que pour les personnes âgées. Elle peut également avoir pour objet le service de transport de personnes malades, personnes blessées et de personnes âgées.

La société a pour objet mais à titre accessoire seulement, l'organisation, l'exploitation et la gestion d'une crèche, d'un service halte garderie, ou de tout autre dispositif de garde pour enfants, ainsi que tout service touchant de près ou de loin à la petite enfance.

Il est à noter que cette activité est exercée à titre accessoire seulement et ne viendra pas interférer sur l'activité principale.

Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à telle activité, de quelque façon que ce soit. La société pourra, d'une manière générale, tant en Belgique, qu'à l'étranger, accomplir toutes les opérations industrielles, financières, mobilières et immobilières .se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social, en ce compris tout achat vente ou location de biens immobiliers pour compte propre.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant

comme en matière de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (C 18.600).

Il est divisé en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur

nominale, représentant chacune un cent-quatre-vingt-sixième (186e1 du

capital social.

Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales,

les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés. B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, sous peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

À cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé avec accusé de réception, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de trente jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des associés

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - Gérance- pouvoirs

La société est administrée par un. ou plusieurs gérants, " pNrsonnes physiques, associés ou non, rémunérés ou non. Les gérants ont seuls le diYeiction des affaires sociales, ils peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société à l'exception de ceux réservés à l'assemblée générale.

En cas de pluralité de gérants, chaque gérant pourra représenter la

société seul. Les gérants peuvent, par procuration spéciale, déléguer

une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la société. Les actions judiciaires, tant en demandant, qu'en défendant, sont suivies au nom de

la société, par un gérant. La société est en même temps engagée valablement par les représentants visés ci-dessus, désignés par procuration spéciale. Les gérants nommés peuvent être révoqués suite à une décision de l'assemblée générale des associés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B. Au recto; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

Article 11 - Rémunération

L'assemblée générale déterminera la rémunération du ou des gérants. L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leur frais de représentation, de voyage et autres, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter au compte des frais généraux.

Article 12 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 13- Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année après la fin de l'exercice social, le premier lundi du mois de juin à dix-huit heures précises au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Article 14 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par une autre personne, associée ou non, porteuse d'une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 15- Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être

prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue

définitivement.

Article 16 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par

l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit

la portion du capital représentée et à la majorité des voix.'

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un

registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies

ou extraits sont signés par un gérant.

Article 17 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un

décembre de chaque année.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément

aux articles 92 et suivants du Code des sociétés.

Article 18 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale, dans le respect de l'article 319 du Code des sociétés.

Article 19 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 20 - Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur,

domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Article 21 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé

aux Code des sociétés.

III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :

1°- Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce d'un extrait du présent acte constitutif, pour se terminer le trente et un décembre deux mille onze.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille douze.

3°- Est désigné en qualité de gérante non statutaire pour une durée indéterminée, Madame SOUSSI Zohra, prénommée, portant le numéro de

registre national 71112823607 domiciliée et demeurant à 1700 Dilbeek,

Bodegemstraat, 200, qui se voit attribuer tous les pouvoirs de

gestion et de représentation de la société.

Ce mandat est exercé de manière rémunérée et est conféré pour une durée indéterminée,

Le notaire soussigné attire l'attention sur le fait que le gérant sera éventuellement personnellement et solidairement responsable de tous les engagements pris au nom et pour compte de la société en constitution dans la période entre l'acte de constitution et l'obtention par la société de sa personnalité juridique, à moins que la société, en application de et dans les termes prévus par l'article 60 du Code des Sociétés, ne reprenne ces engagements.

4''- L' assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

5°- Reprise d'engagements

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier décembre deux mil dix, par les fondateurs et/ou promoteurs, au nom et pour compte de la société en formation seront repris par la société présentement constituée, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés. Cette reprise par décision de la gérance ne pourra avoir lieu qu'au moment où la société aura la personnalité morale, soit à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.

6° Par ailleurs, l'assemblée donne tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à la société « Bureau d'Expertise Fiscale », ayant son siège social à 1200 Bruxelles, chemin des Deux Maisons, 61 boîte 10, aux fins d'assurer les formalités auprès du registre des sociétés civiles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et dualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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CERTIFICAT D'IDENTITE

Le notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité des parties au vu du registre national des personnes physiques et de leurs cartes d'identité. Les numéros du registre national sont mentionnés avec l'accord exprès des parties concernées.

DONT ACTE.

Fait et passé à Bruxelles.

Lecture faite, les comparants ont signé avec le notaire.

suivent les signatures.

Enregistré rôle(s), renvoi(s), au premier bureau de l'Enregistrement de

FOREST, le deux mil onze,

volume , folio , case reçu vingt-cinq euros (25 e).

LE RECEVEUR (signé)

POUR EXTRAIT CONFORME DEPOSE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE

SEUL BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.

Guy SOINNE - Notaire.

Dépôt simultané d'une expédition.

Volet B - suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 26.08.2016, DPT 31.08.2016 16571-0314-015

Coordonnées
CREMED

Adresse
RUE DE FLANDRE 129 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale