CRESPI

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CRESPI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 825.503.058

Publication

18/04/2014
ÿþ11111111,11111.1111111

eleues

APR 2014

Greffe

Mod PDF 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

Réservé

Au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise :0825503058

Dénomination (en entier) : CRESPI

(en abrégé): *

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège Woluvve-Saint-Pierre (1150 Bruxelles) - Avenue Marquis de Villalobar, 90

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Augmentation du capital social - modification des statuts

Il résulte d'un acte reçu par Maître Alexandra Jadoul, Notaire Associé, associé de la société civile à la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Lenaerts & Jadoul, Notaires

Associés », ayant son siège social à 3080 Tervuren,

Duisburgsesteenweg 18, le dix-neuf mars deux mille quatorze, enregistré « Geregistreerd 3 bladen geen verzending, te Leuven, Tweede kantoor op 27 maart 2014. Boek 1384 Blad 66 Vak 8. Ontvangen : 50,00e. De ontvanger (getekend) : DE CLERCQ G. », qu'il a été tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Privée à Responsabilité Limitée "Crespin, ayant son siège social à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Avenue Marquis de Villalobar 90, avec numéro d'entreprise: Taxe-sur-la-Valeur-Ajoutée BE 0825.503.058 Registre des Personnes Morales Bruxelles.

La présente assemblée a été convoquée afin de délibérer et de décider de l'ordre du jour suivant :

1.a. Lecture et examen du rapport:

- spécial de l'organe de gestion sur l'intérêt que présente pour la société tant l'apport en nature que l'augmentation de capital proposée et, le cas échéant, les raisons pour lesquelles il s'écarte des conclusions du rapport du réviseur d'entreprises;

- du réviseur d'entreprises sur l'apport en nature et les méthodes de valorisation appliquées;

1.b. Augmentation, dans le cadre de l'article 537 Code des Impôts sur les Revenus '92, du capital social de la société par apports en nature à concurrence de cent quarante mille quatre cents Euros (140.400,00 E), correspondant à nonante (90%) pourcent du dividende intercalaire déclaré le 31 décembre 2013, pour le porter de dix-neuf mille deux cents Euros (19.200,00 E) à cent cinquante-neuf mille six cents Euros (159.600,00 e), par la création de mille sept cent cinquante-quatre (1.754) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, du Même type et jouissant des même droits et avantages que les deux cent quarante (240) parts sociales existantes et lesquelles participeront aux bénéfices à partir de la date de leur émission;

1.c. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature.

Volet B - suite

capital;

2. Modification de l'article 5 des statuts.

3. Pouvoirs pour la rédaction et le dépôt du texte coordonné des statuts.

L'assemblée a pris les résolutions suivantes avec unanimité des voix

et effet immédiat:

PREMIERE RESOLUTION

Après que l'assemblée:

a) ait pris connaissance des rapports suivants:

- rapport du réviseur d'entreprises, à savoir: Monsieur Régis Cazin,

réviseur d'entreprises, lequel rapport' porte notamment sur la description de l'apport en nature, sur les modes d'évaluation adoptés, sur les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation et la rémunération effectivement attribuée en contrepartie de l'apport;

- rapport spécial de l'organe de gestion dans lequel il est expose l'intérêt que présentent pour la société tant l'augmentation du capital que l'apport en nature;

b) ait constaté que les rapports prérappelés ne donnent lieu à aucune observation;

l'assemblée a décidé d'adhérer aux conclusions y formulées et a approuvé le point 1 de l'ordre du jour.

L'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter, dans le cadre de l'article 537 Code des Impôts sur les Revenus '92, le capital social de la société par apports en nature à concurrence de cent quarante mille quatre cents Euros (140.400,00 e), correspondant à nonante (90%) pourcent du dividende intercalaire brute déclaré le 31 décembre 2013, pour le porter de dix-neuf mille deux cents Euros (19.200,00 e) à cent cinquante-neuf mille six cents Euros (159.600,00 e), moyennant création de mille sept cent cinquante-quatre (1.754) parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des même droits et avantages que les deux cent quarante (240) parts sociales existantes et lesquelles participeront aux bénéfices à partir de la date de leur émission. Identité des souscripteurs

La présente augmentation de capital est ensuite souscrite en nature par les deux associés prérappelés de la manière suivante:

1. Monsieur dE CORDES Amaury Benoit (suivant registre national de Cordes Amaury), né à Bethesda (Etats Unis d'Amérique) le 3 juin 1972, numéro national 72.06.03-243.57, domicilié à 3090 Overijse, Varenslaan, 17, pour un montant de septante mille deux cents Euros;

70.200,00

2. Madame VELGE Catherine Nadine Anne Marie Louise, née à Uccle le 10 décembre 1973, numéro national 73.12.10-158.92, domiciliée à 3090 Overijse, Varenslaan, 17, pour un montant de septante mille deux

cents Euros; 70.200,00

Montant total souscrit en nature: cent quarante mille quatre cents

Euros; 140.400,00

Description de l'apport en nature

L'apport en nature consiste en la totalité des créances en compte-courant pour un montant respectif de septante mille deux cents Euros (70.200,00), soit en total cent quarante mille quatre cents Euros (140.400,00 e), que monsieur Amaury de Cordes et madame Catherine Velge, prénommés, détiennent respectivement à charge de la présente

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

et B - suite

société du chef d'un dividende intercalaire attribué en application de l'article 537 Code des Impôts sur les Revenus '92 par décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés du 31 décembre 2013.

Il est fait référence à la présente au rapport susmentionné du réviseur d'entreprises pour une description plus détaillée de l'apport en nature.

Conditions de l'apport

Les souscripteurs ont déclaré:

a) que les créances respectives apportées:

- sont certaines, déterminées et exigibles;

- n'ont pas été donné en gage, ne font pas l'objet d'un litige quelconque, d'une saisie ou d'un transfert et qu'elles peuvent donc librement et sans aucune réserve être apportées à titre de capital social dans la présente société;

- sont apportées avec tous leurs droits, titres, intérêts et obligations;

b) être parfaitement informé sur:

- la situation financière, juridique, comptable et fiscale de la présente société;

- les conséquences de la présente augmentation de capital; Les souscripteurs ainsi que la société bénéficiaire ont déclaré:

- que les créances apportées sont évaluées et transférées à leur valeur nominale;

- avoir pris préalablement connaissance des rapports du réviseur

d'entreprises et de l'organe de gestion et d'adhérer expressément aux conclusions y formulées;

être parfaitement informés sur les conditions et particularités des créances apportées lesquelles la société bénéficiaire devra respecter;

ne pas réclamer des informations supplémentaires et dispenser le notaire instrumentant à cet égard;

Rémunération en contrepartie des apports

En rémunération de leurs apports en nature prérappelés le nombre

suivant de parts sociales est attribué à:

1. Monsieur Amaury de Cordes, prénommé, huit cent septante-sept

parts; 877

2. Madame Catherine Velge, prénommée, huit cent septante-sept parts; 877

Total: mille sept cent cinquante-quatre parts; 1.754

Ces mille sept cent cinquante-quatre (1.754) nouvelles parts sociales seront du même type que les parts sociales existantes, jouiront des même droits et avantages et participeront aux bénéfices à partir du 19 mars 2014.

Conclusions du rapport du reviseur d'entreprises

Le rapport dressé par le réviseur d'Entreprises monsieur Régis Cazin daté à Bruxelles le 10 mars dernier, conclut dans les termes suivants:

« L'apport en nature effectué por Monsieur Amaury de Cordes et Madame Catherine Velge à l'occasion de l'augmentation du capital de la Société privée à responsabilité limitée CREspi consiste en créances qu'ils détiennent sur la société suite à l'attribution d'un dividende dans le cadre des dispositions de la loi programme du 28 juin 2013 (MB ler juillet 2013) et de l'article 537 CIR.

Cet apport, dont la valeur a été fixée por les porties à 140.400,00

DL

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Réservé

." Au -Moniteur belge

Volet B - suite

EUR, sera rémunéré par l'attribution de 1.754 parts sociales sans désignation de valeur nominale de la société; aucune autre rémunération n'est prévue.

L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature.

Les apporteurs et les Gérants sont responsables de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport.

Au terme de nos contrôles, nous sommes d'avis que:

m la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précisions et de clarté;

" /es modes d'évaluation de l'apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales émises en contrepartie de l'apport de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.».

Notifications - déclarations - confirmations - pouvoirs

Des originaux du rapport du réviseur d'entreprises ainsi que celui de l'organe de gestion seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce compétent avec une expédition des présentes.

Les souscripteurs ont déclaré élire domicile au siège social de la société bénéficiaire pour l'exécution de leurs droits et obligations dérivant du présent apport en nature.

L'organe de gestion est chargé de la formalisation ainsi que du suivi administratif et juridique relatif au transfert des créances apportées.

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital L'assemblée a constaté et requis le notaire instrumentant d'acter que le capital social de la société a été effectivement porté de dix-neuf mille deux cents Euros (19.200,00 e) à cent cinquante-neuf

mille six cents Euros (159.600,00 et qu'il est représenté par

mille neuf cent nonante-quatre (1.994) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Obligation d'information du notaire - déclarations des comparants

A la demande du notaire instrument, les souscripteurs prénommés ont confirmé que les apports en nature proviennent exclusivement des réserves taxés et/ou des bénéfices reportés distribués comme un dividende intercalaire en vertu de l'article 537 Code des Impôts sur les Revenus '92, constaté dans les comptes annuels clôtures au 31 décembre 2012 et approuvés par l'assemblée annuelle du 13 mars 2013, et que:

" en vertu de la décision prise par l'assemblée générale extraordinaire des associés du 31 décembre 2013 il a été décidé de distribuer aux associés un dividende intercalaire, et que suite à cette décision des créances sont nées dans leur chef vis-à-vis de la Société;

" le dividende intercalaire a été soumis à un précompte mobilier réduit en vertu de l'article 537 Code des Impôts sur les Revenus '92, alinéa 1;

" le dividende intercalaire été affecté immédiatement et en sa totalité pour la libération de l'augmentation du capital en vertu de l'article 537 Code des Impôts sur les Revenus '92;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des'personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Rétervé

Au

--Mcrrriteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Les associés, prénommés, ont déclaré qu'ils ont reçu à propos de cette augmentation de capital de la part du notaire instrumentant les informations suivantes:

U que les capitaux nouveaux ainsi 'acquis seront les premiers réduits en cas de réduction du capital social ultérieure;

" que les dites réductions de capital, endéans le délai de huit (8) ans (pour les "grandes" entreprises) ou endéans le délai de quatre (4) ans, (pour les moyennes et petites entreprises) après le dernier apport au capital, seront considérées comme un dividende lequel sera soumis à un précompte mobilier ayant un tarif variable;

" qu'une disposition anti-abus spécifique est d'application pour les sociétés qui modifieraient leur politique de distribution de dividendes en diminuant la part des dividendes distribués "habituels" au profit de dividendes directement réincorporés au capital social dans le cadre de l'article 537 Code des Impôts sur les Revenus '92 ;

" Qu'ils veulent faire appel au délai supplémentaire accordé en vertu de l'addendum du 13 novembre 2013 aux termes du Circulaire AGFisc 35/2013;

DEUXIÈME RÉSOLUTION

L'assemblée a décidé de mettre les statuts de la société en concordance avec les résolutions qui viennent d'être prises et de modifier l'article 5 des statuts comme suit:

Article 5. - CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de cent cinquante-neuf mille six cents Euros (159.600,00 E) représenté par mille neuf cent nonante-quatre (1.994) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

TROISIÈME RÉSOLUTION

L'assemblée générale a décidé de confier la coordination des statuts

à l'étude des notaires Arthur Lenaerts et Alexandra Jadoul à 3080

Tervuren, Duisburgsesteenweg, 18.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(sceau et signature du notaire Alexandra Jadoul au verso)

Sont également déposés pour ne pas être publiés :

- Expédition de l'acte d'augmentation de capital ;

- Rapport du réviseur d'entreprises ;

- Rapport de l'organe de gestion.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

29/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 14.03.2012, DPT 23.08.2012 12449-0229-014
05/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 09.03.2011, DPT 26.08.2011 11464-0164-010

Coordonnées
CRESPI

Adresse
AVENUE MARQUIS DE VILLALOBAR 90 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale