CRISMART SOLUTIONS

Société en commandite simple


Dénomination : CRISMART SOLUTIONS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 603.997.719

Publication

27/03/2015
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N' d'entreprise : Dénomination

Mon 'MORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé / Reçu le

1 7 MAR. 2015

au greffe du t2113fiertal de commerce'

_fxancophone " d.e -Bruxelles.

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(en entier) : CRISMART SOLUTIONS

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : RUE DE LA VICTOIRE 193 B30 1060 SAINT-GILLES

(adresse complète)

Obiet(s) cie l'acte :CONSTITUTION

ENTRE LES SOUSSIGNEES:

Entre Madame Cristina MARTINEZ ANDRES, domiciliée rue de la Victoire, 193 boîte 0008 à 1060 ST-' GILLES (numéro national 74.09.24-550.56) et Madame Nuria ARNAIZ URRUTIA, domiciliée rue Haute 191 à3 1000 Bruxelles (numéro national 82.04.06-498.05) a été formée le 25 février 2015 une société en commandite, simple sous la raison sociale: « CRISMART SOLUTIONS ».

Madame Nuria ARNAIZ URRUTIA est associée commanditaire et n'est passible de dettes ou pertes de la. société que jusqu'à concurrence des fonds apportés.

Article 1 : Siège social.

Le siège de la société est établi rue de la Victoire 193 boite 30 à 1060 ST-GILLES,

Article 2 : Objet social,

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, toutes activités généralement quelconques se; rapportant directement ou indirectement à des services de consultance dans le sens le plus large du terme, comme par exemple le contrôle de qualité de projets et de produits durant leur phase de développement. Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser fa réalisation de son objet social et participer à telle activité, de quelque façon que ce soit. La société pourra, d'une manière générale, tant en Belgique qu'à l'étranger accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se. rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social. La: société pourra se porter caution pour des tiers et exercer un mandat d'administrateur dans toute société ou;, association. La société a également pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte d'autrui, pour ou avec autrui, toutes opérations généralement quelconques se rapportant à la constitution d'un patrimoine immobilier propre et toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme. Ce patrimoine pourra être mis partiellement ou totalement à disposition du ou des gérants, associés ou' membres de leurs familles,

Article 3 : Durée.

La société aura une durée illimitée ayant pris cours ce jour.

Article 4 : Capital social.

Le capital social s'élève à ¬ 18.600,00.

Le capital a été libéré en espèces à concurrence de ¬ 1.000,00 sur un compte de la société.

En compensation de ces apports, Madame MARTINEZ ANDRES a droit à 99 parts sociales et Madame

ARNA1Z URRUTIA à 1 part. .

Article 5 : Nature des parts.

Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans le registre des associés tenu au siège social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ra personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

" au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Article 6 : Cession de parts. _ _

Les parts sociales ne sont cessibles que moyennant l'accord de la moitié au moins des associés possédant

; au moins trois/quarts du capital social, déduction faite des droits dont la cession est proposée. Entre associés, ' les parts sont toujours cessibles; en cas de décès d'un associé, les associés restants jouissent d'un droit de préférence pour le rachat de ces parts, proportionnellement à leurs parts.

Article 6 bis: Répartition des bénéfices-dissolution-liquidation.

Il n'est pas prévu de constituer des réserves. Le bénéfice net est affecté par l'assemblée générale. Après ' paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si les parts sociales ne sont pas libérées

" dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 7 : Gérance.

La société est gérée par un ou plusieurs gérants commandités, nommés par l'assemblée générale, parmi les associés ou en dehors d'eux, et qui peuvent poser seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,

Article 8 : Contrôle.

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle de la société; il peut se faire "

représenter par un expert-comptable.

Article 9 : Assemblées Générales.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le 31 mai, à dix-huit heures, au siège social ou à

l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant,

Article 10 : Exercice social.

L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de l'année.

A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit

les comptes annuels conformément à la loi.

Article 11 : Dissolution Pouvoirs,

" En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quel qu'époque que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des gérants commandités en exercice,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES NOMINATIONS,

La société étant constituée et les statuts de la société adoptés, les associés ont pris les décisions suivantes

1. Exceptionnellement, le premier exercice social court depuis ce jour jusqu'au trente et un décembre 2015. 2, La première assemblée générale de la société se tiendra en deux mille seize.

3. Madame MARTINEZ ANDRES Cristina est nommée commanditée-gérante à responsabilité illimitée et à " ' durée indéterminée,

ARTICLE 60 DU CODE DES SOCIETES.

Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, la société ainsi constituée, par l'entremise de ses représentants légaux, déclare reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom avant les présentes.

MANDAT,

Les comparants donnent encore mandat à Fidinter sprl, dont le siège social est situé à 1930 Sint-Stevens-Woluwe, 22, Lange Wagenstraat, représenté par son gérant François LEONARD, expert-comptable, en vue , d'effectuer en son nom et pour son compte toutes démarches utiles et nécessaires à l'inscription de ladite société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises ainsi que pour représenter la société auprès de ia TVA, ' des Contributions Directes, de l'ONSS, de toutes les instances fiscales et administratives....

Cristina MARTINEZ ANDRES Nuria ARNAIZ URRUTIA

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Coordonnées
CRISMART SOLUTIONS

Adresse
RUE DE LA VICTOIRE 193 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale