CRIX

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CRIX
Dénomination : CRIX
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 635.487.976

Publication

21/08/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

Réservé

au

Moniteur

belge

éposé I Reçu le

.11 greffe du tri.bûgf de commerce

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11

II

Ne d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : CRIX

(en abrégé) : CR1X

Forme juridique : asbl

Siège : 44146 rue de Monténégro à 1060 Bruxelles

Objet de l'acte constitution

STATUTS ASBL CRIX

Entre les personnes soussignées, membres fondateurs

-Bourtembourg Benoît , né à Namur le 2mars 1956 et domicilié 176 rue Emile Feron à 1060 Bruxelles

Desmaeie Nathalie, née à Haine-Saint-Paul ie 18 février 1964 et domiciliée 176 rue Emile Feron à 1060 Bruxelles

-Bourtembourg Clément, né à Uccle le 5 mars 1991 et domicilié rue Emile Feron 176 à 1060 Bruxelles -Bourtembourg Basile, né à Ucáe 1e 9 septembre 1993 et domicilié rue Emile Feron 176 à 1060 Bruxel les

-Bourtembourg Gabriel, né à Mahaiza (Madagascar) le 28 novembre 1994 et domicilié rue Emile Feron 176

à 1060 Bruxelles

Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif (ASBL), conformément à la loi du 27 juin

1821.

Section 1  Dénomination, siège, objet et durée

1.L'association est dénommée CR1X,

2.Le siège de l'association est fixé au 44146 Rue de Monténégro à 1060 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. 11 pourra être transféré en tout autre endroit du pays par décision de l'Assemblée générale. Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge,

3.L'association a pour but la promotion et le soutien aux manifestations et expressions socio-culturelles, artistiques, éducatives et artisanales, quels que soient leurs genres. L'association a également pour but de soutenir les initiatives en faveur de la défense des droits humains, en Belgique et à l'étranger, Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, L'association réalise ce(s) but(s) de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres ou d'autres associations.

L'asbl peut passer tous contrats et marchés avec toutes personnes physiques ou morales ou avec tous organismes publics. Elle peut également, sans que cette énumération soit limitative, louer un bien, engager du personnel et conclure des contrats. Les fonds récoltés par la mise en oeuvre de ces moyens seront utilisés au bénéfice exclusif de l'association et de son objet

4.L'associafion est constituée pour une durée illimitée. Elle peut toutefois être dissoute par décision de l'Assemblée délibérant conformément aux dispositions légales et statutaires.

Section 2 : les membres

5.Après approbation du Conseil d'administration, toute personne physique ou morale a la possibilité de s'affilier à l'association, pour autant que cette candidature soit approuvée parle Conseil d'administration.

6.La demande d'admission des membres doit être adressée par écrit au Conseil d'administration qui mettra ce point à l'ordre du jour du Conseil dans les plus brefs délais.

7.Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'administration, lequel n'aura pas à justifier sa décision. L'admission emporte de plein droit l'adhésion aux présents statuts.

8.Le nombre des membres est illimité; il ne peut toutefois être inférieur à trois, Les premiers membres sont les fondateurs soussignés. Sont membres les membres fondateurs ainsi que toute personne qui sollicite cette qualité par écrit auprès du Conseil d'administration et qui est agréée par l'Assemblée générale à la majorité simple des membres présents. Les membres peuvent être astreints à une cotisation annuelle dont le montant

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est décidé par l'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration, sans pouvoir excéder 250 euros.

9. La qualité de membre se perd

-Par démission notifiée par l'intéressé au président du Conseil d'administration ; cette démission n'exonère pas l'intéressé de l'obligation d'acquitter les cotisations qui pourraient être dues par lui, y compris celle se rapportant à l'exercice en cours.

-Est considéré comme démissionnaire le membre qui ne paie pas sa cotisation dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.

-Par des fautes graves définies par l'Assemblée générale, qui empêchent le bon fonctionnement de l'association, ou si le membre présente un risque de réputation pour l'association.

-Par radiation prononcée par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers, pour refus d'observer les prescriptions des statuts ou règlement d'ordre intérieur ou tout autre fait grave, propre à l'associé ou à la personne morale qui l'a délégué;

- Par décès

-Si le membre ne se présente pas, ni en personne, ni par procuration, à deux Assemblées générales consécutives auxquelles il a été régulièrement convoqué.

Tout membre exposé à la radiation est admis à présenter ses explications oralement ou par écrit devant le Conseil d'administration ou l'Assemblée générale.

10. Suspension des membres :

Le Conseil d'administration peut, en attendant la décision de l'Assemblée générale, suspendre les membres qui ont [ou sont soupçonnés d'avoir] commis une infraction grave aux statuts, à la loi ou s'ils entravent volontairement la réalisation du but de l'association, ou s'ils présentent un risque de réputation pour l'association.

11. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur les actifs de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés ni inventaire, lis restent tenus au paiement des dettes qui leur incombent.

12. Le Conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

13. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Section 3 : l'Assemblée générale

14. L'Assemblée générale est constituée de tous les membres de l'association.

15.Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale, chacun disposant d'une voix et les résolutions sont prises à la majorité de voix des membres présente ou représentés sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la Loi. En cas de partage, la voix du président est décisive.

16. Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de ['Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant

17. L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

18. L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit de modifier les statuts, de nommer ou révoquer les administrateurs, d'approuver les comptes et les budgets, de dissoudre l'association, d'exclure un membre. L'Assemblée générale dispose de tous les droits qui lui sont expressément reconnus par la Loi et les présents statuts.

19. Il doit être tenu chaque année une Assemblée générale, aux jour, heure et lieu indiqué dans la convocation qui doit être adressée par courrier ordinaire ou électronique, á chaque membre effectif au moins S (huit) jours avant la date retenue. Elle contient l'ordre du jour.

20, L'Assemblée générale statue sur les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice ainsi que sur toute proposition portée à son ordre du jour.

21, L'Assemblée peut être réunie en Assemblée extraordinaire à tout moment par décision du Conseil

d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

22.Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

23, L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents et

représentés, sauf les exceptions prévues parla loi ou les présents statuts (cfr. notamment article 21),

24. Les associés pourront se faire représenter à l'Assemblée générale par un autre associé uniquement

25. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

26. Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans des procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

27. Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de ccmmerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur tes associations sans but lucratif. fi en va de même pour tous les

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Mao 2.2

actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et le cas échéant, des commissaires.

28. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la Loi ou par les statuts à l'Assemblée générale sont exercées par le Conseil d'administration.

Section 4 : le Conseil d'administration et le gestion journalière

29. L'association est administrée par un Conseil d'adminibtration composé de trois personnes au moins et de cinq personnes au maximum. Celles-ci sont nommées par l'Assemblée générale pour un terme de 2 ans, et en tout temps révocable par elle.

30. Les administrateurs ne peuvent être âgés de moins de 18 ans.

31, Les membres du Conseil sont nommés par l'Assemblée générale à la majorité simple des membres présents ou représentés, et sont en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles. La nomination, la démission ou la destitution d'un administrateur fera l'objet d'une publication aux Annexes du Moniteur belge, endéans le mois.

32. La durée d'un mandat est d'une année. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'Assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

33. Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

34. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Secrétaire.

35. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion,

Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra, Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'administration, Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent avoir été rendues consultables par chaque administrateur avant ledit Conseil.

36. Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant ncmmément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

37. Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social, Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

38. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et ia gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

39. Le Conseil d'administration gère toutes tes afiFaires de l'association.

40. Délégation à la gestion journalière :

Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs

ou non, agissant individuellement, conjointement ou en collège.

La décision de délégation est prise à la majorité simple bau à la majorité des deux tiers] des membres du

Conseil, [pour autant que les deux tiers des membres soient présents ou représentés]. Le Conseil

d'administration fixera les pouvoirs de la personne ou des personnes en charge de la gestion journalière.

A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants:

-prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en Suvre des décisions du Conseil d'administration ; -signer la correspondance journalière ;

-prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens ;

-réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent tous documents et biens de toutes espèces et en

donner quittance ;

-effectuer tous paiements ;

-conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de l'association, en ce compris tout établissement de crédit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance

-faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant

l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;

-signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association.

Une limitation du montant des paiements effectués par la ou les personnes en charge de la gestion

journalière peut, le cas échéant, être décidée par le Conseil d'administration.

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MOD 2,2

La qualité de personne déléguée à la gestion journalière se perd par le décès, par démission notifiée par l'intéressé au président du Conseil d'administration, par révocation décidée par le Conseil d'administration ou par perte de la qualité d'administrateur ou de membre de l'association,

41.Représentation:

Le président et un administrateur, agissant conjointement représentent valablement l'association à l'égard des tiers. Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris 1a signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe et les publications au Moniteur belge.

La qualité de personne habilitée à représenter l'association se perd par le décès, par démission notifiée par l'intéressé au président du Conseil d'administration, par révocation décidée par le Conseil d'administration ou par perte de la qualité d'administrateur ou de membre de l'association.

42. Les administrateurs ainsi que les personnes déléguées à ia gestion journalière ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Section 5 : dispositions diverses

43. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

44. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le premier exercice commence le ler septembre pour se terminer le 31 décembre.

45. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

46. Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

47. Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

48. Dissolution

Dans le cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale désigne un liquidateur et détermine ses pouvoirs.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quel que moment ou pour quelle que cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute est affecté à l'organisation ou aux organisations qui succèdent à l'association

ou, à défaut, à une ou à des organisations qui poursui(ven)t des buts similaires ou analogues à ceux de l'association, pour autant qu'il soit affecté à une fin désintéressée. La décision d'affectation du patrimoine est prise par l'Assemblée générale ou, à défaut, par le liquidateur.

49. Disposition finale

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arrêtés royaux d'exécution.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au

greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination

des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception au point 44, le premier exercice débutera le 1 er septembre 2015 pour se clôturer le 31

décembre 2015.

Administrateurs

Ils désignent en qualité d'administrateurs

-Bourtembourg Benoît, né à Namur le 2mars 1956 et domicilié 176 rue Emile Feron à 1060 Bruxelles

-Desmaele Nathalie, née à Haine-Saint-Paul le 18 février 1964 et domiciliée 176 rue Emile Feron à 1060

Bruxelles

-Bourtembourg Clément, né à Uccie le 5 mars 1991 et domicilié rue Emile Feron 176 à 1060 Bruxelles

qui acceptent ce mandat

Délégation de pouvoir:

Ils désignent en qualité de

Président : M Bourtembourg Benoît

Secrétaire : M Bourtembourg Clément

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Volet B - suite

MOD 22

Trésorier: Mme Desmaele Nathalie

Fait à Bruxelles, le 10 août 2015, en deux exemplaires. Les membres fondateurs,

Benoît Bourtembourg Nathalie Desmaele Clément Bourtembourg

Basile Bourtembourg Gabriel Bourtembourg

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Coordonnées
CRIX

Adresse
RUE DE MONTENEGRO 44/46 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale