CROIX CHATELAIN

Société anonyme


Dénomination : CROIX CHATELAIN
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 420.146.590

Publication

03/07/2014
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Kagel Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



2,4 2014

Greffe









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N° d'entreprise : 0420146590

Dénomination

(en entier) : CROIX CHATELAIN

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Chaussée de Vilvorde, 146 - 1120 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Renouvellement de mandat

Extrait du Procès Verbal de l'Assemblée Générale du 5 juin 2014

L'assemblée renouvelle le mandat, comme commissaire, de la Scrl EuraAudit de GHELLINCK dont le siège social est situé Chaussée de la Hulpe, 177 boite 11 à 1170 Bruxelles, représentée par Monsieur Michel DENIS, pour une durée de trois ans se terminant lors de l'assemblée générale d'avril 2017.

Pierre CROIX

Administrateur Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

10/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0420.146.590

Dénomination

(en entier) : CROIX CHATELAIN

(en abrégé) ;

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Chaussée de Vilvoorde, 146 -- Bruxelles (B-1120 Bruxelles) (adresse complète)

Obiet(sl de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE  MODIFICATIONS' AUX STATUTS.

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 16 décembre 2013,: portant la mention d'enregistrement suivante :

" Enregistré trois rôles sans renvoi au 3 bureau de l'Enregistrement d'Ixelles le 19.12.2013 Vol 82 fol 37 case 17 reçu ; 50¬ Pour l'inspecteur principal ai. signé C. DUMONT."

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "CROIX CM-ELA1N", ayant son siège social à Neder-Over-Heembeek (B-1120 Bruxelles), chaussée de Vilvorde 146, a décidé :

1. de constater que les actions sont toutes devenues nominatives par la conversion opérée, à la requête des actionnaires, conformément à l'article 8 des statuts, par le conseil d'administration aux ternies d'un procès-verbal du 16 décembre 2011, portant la mention de l'enregistrement suivante : « ($ à

compléter) Enregistré au bureau de l'enregistrement ».

2. de supprimer, dans le texte des statuts, la possibilité pour la société de détenir ou d'émettre des titres au porteur et, généralement, toute référence à des titres au porteur.

3. en conséquence de modifier les articles suivants des statuts :

- Article 8, pour le remplacer par le texte suivant :

«Les actions et les autres titres de la société sont et resteront toujours nominatifs. Ils portent un

numéro d'ordre.

I! est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs, soit sous forme

matérielle originale, soit sous forme électronique conformément à la législation applicable. Le droit de

propriété des titres nominatifs s'établit par une inscription dans le registre ad hoc. Des certificats

constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres. »

Article 9, pour supprimer la seconde phrase, à savoir :

« La cession des actions au porteur s'opère par la seule tradition du titre. »

- Article 13, pour supprimer la seconde phrase, à savoir :

« Les obligations au porteur seront signées par deux administrateurs; leur signature peut être rem-.

placée par des griffes. »

- Article 29, pour supprimer les mots : «porteurs d'obligations ou » , à la sixième ligne du premier paragraphe.

Article 30, pour le remplacer parle texte suivant :

« Pour être admis aux assemblées, les propriétaires de titres nominatifs ou leurs représentants doivent, trois jours au moins avant la date de l'assemblée projetée, informer de leur intention d'assister à l'assemblée, par lettre adressée au siège social.

L'accomplissement de ces formalités n'est pas requis s'il n'en a pas été fait mention dans la convocation à l'assemblée. »

4, en application de l'article 537 du Code des Impôts sur le Revenus, introduit en vertu` de l'article 6 de la Ioi-programme du 28 juin 2013, d'augmenter le capital social à concurrence de quatre cent cinquante mille euros (450.000,00 EUR) pour le porter de quatre cent mille euros (400.000,00 EUR) à , huit cent cinquante mille euros (850.000,00 EUR).

Le rapport du commissaire de la société, étant la société coopérative à responsabilité limitée "EURA AUDIT de GHELLINCK Réviseurs d'Entreprises", société civile à forme commerciale, établie à B-1170 Bruxelles, chaussée de la Hulpe 177, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0430.327.830 RPM Bruxelles, représentée par Monsieur DENIS Michel, réviseur d'entreprises, établi le 4 décembre 2013, portant notamment sur la description de l'apport effectué dans le cadre de l'augmentation de capital, sur les modes d'évaluation adoptés, sur les valeurs auxquelles conduisent ces modes

~ D JAN. 2014

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Volet B - Suite

d'évaluation et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie de l'apport contient les conclusions ci-après littéralement reproduites:

"Conclusion

La soussignée EURA AUDiT de GHELLINCK Réviseurs d'Entreprises, société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée, représentée par Monsieur Michel DENIS, Réviseur d'entreprises, déclare que les renseignements obtenus et les contrôles effectués permettent de conclure que

L'opération a été contrôlée conformément aux dispositions de l'article 602 du Code des Sociétés et aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature ainsi que la circulaire 2013/07 du 14 novembre 2013.relatives aux 'Diligences particulières à développer lors du rapport sur l'apport en nature de la créánce'résultant de la distribution des réserves en application de la procédure de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus 1992';

- La description des apports en nature, en l'occurrence, la créance de 450.000,¬ de dividendes résultant de prélèvement sur des réserves taxées répond à des conditions normales de précision et de clarté.

Le présent rapporta été rédigé conformément aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature et ne peut être utilisé à d'autres fins.

Nous croyons enfin utile de rappeler que

" Notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération ;

" L'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés ainsi

que, ie cas échéant, de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie des

apports.

Rédigé à Bruxelles le 4 décembre 2013.

EURA AUDIT de GHELLINCK Réviseurs d'Entreprises SCRL

Représentée par Michel DENIS, Associé".

5. En conséquence de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:

« Le capital social est fixé à huit cent cinquante mille euros (850.000, 00 EUR), représenté par seize mille (16.000) actions, sans mention de valeur nominale. Ii doit être entièrement et

inconditionnellement souscrit. Les actions sont numérotées de 1 à 16.000.

La société peut émettre des titres collectifs.

Article 5bis. í Historique du capital

Lors de la constitution de la société en date du 6 février 1980, le capital social a été fixé à deux millions

cinq cent mille francs belges (2.500.000 bef), représenté par deux mille cinq cents (2.500) actions, sans mention de valeur nominale,

Une assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue le 28 mars 1980, a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de treize millions cinq cent mille francs belges (13.500.000 bet) pour le porter de deux millions cinq cent mille francs belges (2.500.000 bef) à seize millions de francs belges (16.000.000 bet), parla création de treize mille cinq cents (13.500,00) actions nouvelles, sans valeur nominale.

Une assemblée générale spéciale des actionnaires tenue le 17 avril 2001, a décidé de convertir le capital social en euros et de l'augmenter pour le porter à quatre cent mille euros (400.000,00 eur). Une assemblée générale spéciale des actionnaires tenue le 16 décembre 2013, a décidé d'augmenter le capital pour le porter à huit cent cinquante mille euros (850.000,00 eur). »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Benoit Ricker, notaire associé.

Dépôt simultané :

expédition du procès-verbal avec annexes :

- rapport du commissaire;

- rapport spécial de l'organe de gestion;

statuts coordonnés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.05.2013, DPT 27.06.2013 13231-0036-040
12/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 16.04.2012, DPT 11.07.2012 12278-0054-039
28/12/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Dénomination : CROIX CHATELAIN

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Chaussée de Vilvorde, 146 - 1120 BRUXELLES

N° d'entreprise : 0420146590

Objet de l'acte : Renouvellement de mandat

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 29 juin 2011.

Tous les mandats étant à échéance,

- Monsieur Pierre Croix, domicilié Meigemheidestraat 17 à 1652 Alsemberg, est réélu à l'unanimité comme administrateur pour un nouveau terme de six ans se terminant lors de l'assemblée générale d'avril 2017.

- Madame Brigitte Leclaire, domiciliée Meigemheidestraat 17 à 1652 Alsemberg, est réélue à l'unanimité comme administrateur pour un nouveau terme de six ans se terminant lors de l'assemblée générale d'avril 2017.

- Monsieur Mathieu Croix, domicilié Vijfhoekstraat 2, boîte 1.1 à 1800 Vilvorde, est réélu à l'unanimité comme administrateur pour un nouveau terme de six ans se terminant lors de l'assemblée générale d'avril 2017.

- Monsieur Quentin Croix, domicilié Rue Raymond Brassinne 4, boîte 314 à 1420 Braine-l'Alleud, est réélu à l'unanimité comme administrateur pour un nouveau terme de six ans se terminant lors de l'assemblée générale d'avril 2017.

Les mandats de Monsieur Mathieu CROIX, de Monsieur Quentin CROIX et de Madame Brigitte LECLAIRE sont exercés à titre gratuit.

- L'assemblée renouvelle également le mandat, comme commissaire, de la Scrl EuraAudit de GHELLINCK, dont le siège social est situé Chaussée de la Hulpe 177, boîte 11 à 1170 Bruxelles, représentée par Monsieur Georges Arcelin et/ou Michel DENIS, pour une durée de trois ans se terminant lors de l'assemblée générale d'avril 2014

Immédiatement après, le conseil d'Administration s'est réuni et a élu à l'unanimité Monsieur Pierre CROIX à la fonction d'adminisrateur délégué pour un nouveau terme de six ans se terminant lors de l'assemblée générale de 2017. Ses pouvoirs sont tels que définis aux articles 20 et 21 des statuts de la société.

PIERRE CROIX

ADM. DELEGUE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.01.2011, DPT 29.07.2011 11347-0072-044
02/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 15.06.2010, DPT 30.07.2010 10361-0223-041
03/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 15.06.2009, DPT 29.07.2009 09493-0330-040
24/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 19.05.2008, DPT 19.06.2008 08256-0200-040
22/05/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 16.04.2007, DPT 15.05.2007 07144-0248-038
27/07/2004 : BL424968
24/05/2004 : BL424968
22/05/2003 : BL424968
23/08/2001 : BL424968
19/05/2001 : BL424968
20/05/2000 : BL424968
20/05/1999 : BL424968
01/01/1997 : BL424968
01/01/1995 : BL424968
13/09/1994 : BL424968
01/01/1993 : BL424968
01/01/1992 : BL424968
12/07/1990 : BL424968
01/01/1989 : BL424968
01/03/1988 : BL424968
01/01/1988 : BL424968
11/09/1987 : BL424968
01/01/1986 : BL424968
10/10/2016 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 01.09.2016, DPT 30.09.2016 16642-0256-021

Coordonnées
CROIX CHATELAIN

Adresse
CHAUSSEE DE VILVORDE 146 1120 NEDER-OVER-HEEMBEEK

Code postal : 1120
Localité : Neder-Over-Heembeek
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale