CROIX NALBANDYAN

Société en commandite simple


Dénomination : CROIX NALBANDYAN
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 848.728.719

Publication

28/10/2013
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Dénomination : CROIX NALBANDYAN

Forme juridique : SCS

Siège : BD LOUIS METTEWIE 79-1080 BRUXELLES

N` d'entreprise : 0848728719

Obiet do l'acte : MISE EN LIQUIDATION ET CLOTURE DE LA LIQUIDATION, ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 30/09/2013.

Texte

L'assemblée générale extraordinaire de ce jour accepte à l'unanimité des voix la dissolution de la

SCS CROIX NALBANDYAN, sise à BD LOUIS METTEWIE 79 à 1080 Bruxelles.

Il n'y ni actif, ni passif.

Tous les documents comptables sont maintenus à l'adresse suivante durant 5 ans: Av Guillaume de greef

3313g/I à 1090 Bruxelles.

L'assemblée confirme la clôture de la liquidation.

Croix Aurélien, gérant

mentionner sui la derniere page du Valet E3 Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou rie la personne ou des personnes ayant pouvoir do représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/09/2012
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e,: Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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~17 SEP. 2012

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CROIX NALBANDYAN

SCS

BD LOUIS METTEWIE 79/7-1080 BRUXELLES

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CONSTITUTION EN DATE DU 13 septembre 2012





Texte

Entre les soussignés

DL

Mme NALBANDYAN Gayane, domiciliée à Av Charles Woeste 73/3d/r à 1090 Jette.

ci-après dénommé les associés commanditaires simples

o Mr CROIX Aurélien, domicilié à avenue Guillaume de greef 33/3g/1 à 1090 Jette.

 e ci-après dénommé les commandités

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rn

°~ Il a été formé une société en commandite simple sous la raison sociale « CROIX NALBANDYAN » et aux conditions suivantes :

N

p 1.dénomination

N

ó la société prend le nom « CROIX NALBANDYAN ».

N dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de Ja société, cette dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « société en commandite simple »

b ou des initiales « S.C.S. ».

et

ren 2. Siège social

eet

Le siège social est établi à BD LOUIS METTEWIE 79/7 à 1080 BRUXELLES.

et II pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance et moyennant publication aux annexes du moniteur belge.

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3. Objet

el La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement a son objet social ou qui serait de nature à en faciliter la réalisation, à la fabrication, la location, l'achat, la vente, le devis, l'entretien, l'installation, la réparation dans le domaine de la plomberie, le chauffage et froid dans toutes sociétés, entreprises, associations et particuliers en Belgique et à l'étranger . La représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage, l'importation et ['exportation, le transport de biens et

pª% Q de personnes, le service courrier, messagerie ,l'enseignement général, technique et professionnel, l'audit d'entreprises, conseils juridiques, opérations financières, commissionnaires, le courtage, service de crédit, crèche, maison de repos soit pour son propre compte soit pour Je compte de tiers, charcuterie et boucherie, produits pharmaceutiques et cosmétiques, articles cadeaux, débits de boissons, boissons non alcoolisés, cafés, restaurants, snack-bars, pizzeria, salons de consommation, cafétéria, glaciers, salles de spectacle et de plaisir, dancing, alimentation générale, boulangerie- pâtisserie, dépôt de pain- pâtisserie quincaillerie, exploitation de service de taxi, import-export de toutes marchandises, véhicule d'occasion, pièces de rechange pour véhicules, dépannage, ordinateurs neufs et d'occasion, Gsm et articles de télécommunications, produits électroniques,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

pièces de rechange, exploitation de cabines téléphoniques, salon de lavoir, agence de voyages, réparation, dépannage et maintenance de véhicules, brico, prestations de services, transport de marchandises,

messagerie.

Conseils en beauté et soins du visage: massages fasciaux, traitement anti-rides, maquillage, soins de la

peau et épilation, entretien corporel.

La société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou

indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers,

entre autres en donnants ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser ta réalisation de son objet social, participer à telle activité, de quelque façon que ce soit. La société pourra, d'une manière générale, tant en Belgique qu'à l'étranger, accomplir toutes les opérations commerciales industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social.

4. Durée

La durée de la société est illimitée, à dater de ce jour, le jeudi 13 septembre 2012.

5. Capital social

Le capital social est fixé à ta somme de 20000.00 Euros et libéré en totalité.

Le capital social est constitué de la manière suivante :

1.Mme NALBANDYAN Gayane, apporte une somme de 10000 Euros.

2.Mr CROIX Aurélien, apporte une somme 10000 Euros.

En compensation de ces apports la répartition des parts sociales s'avère :

Mme NALBANDYAN Gayane: 50 parts, entièrement souscrite et libérée.

Mr CROIX Aurélien: 50 parts, entièrement souscrites et libérées.

6. Gérance

La gérance est exercée par Mr CROIX Aurélien, son mandat est exercé à titre gratuit. 7.Comptes et répartition des bénéfices

Tous les ans au moins au mois de janvier, il sera fait un inventaire et un

bilan de l'actif et de passif de la société, conformément aux dispositions

applicables aux comptes des entreprises.

L'asemblée générale décidera librement de l'affectation des résultats à

L'unanimité de voix

8. Décès

Sous réserve des dispositions visées par l'article 25 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales, le décès de l'un des associés ne donnera pas lieu à une dissolution de la société, mais au remplacement de l'associé décédé de l'accord unanime de tous les associés. De même, en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit. Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société. Ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.

9-Cession des parts

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans le consentement des ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par

l'article 1690 du Code Civil.

10. Dissolution et liquidation

Outre la possibilité de dissolution judiciaire poursuivie conformément aux lois coordonnées sur les sociétés commerciales, la dissolution et la liquidation de la société pourront être accordées sur la demande d'un associé, dans le cas où les pertes auront réduit le capital de la société à zéro.



11. Arbitrage

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention devra être tranchée par un arbitre désigné de commun accord des parties.

L'arbitre statuera en dernier ressort et en aimable compositeur dans les deux mois suivant la date à laquelle il aura mis en demeure les parties en litige de lui transmettre leur argumentation écrite.

Sa décision devra obligatoirement préciser les modalités de la prise en

charge de ses frais.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2012 - Annexes du Moniteur belge 12.Application de droit commun

tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé

conformément ou par analogie avec les principes émis par les lois

coordonnées sur les sociétés commerciales, lesquelles sont présumées

intégralement reproduites aux présentes .

13. Dispositions finales et transitoires

a,Premier exercice social

L'exercice social débutera le premier janvier et se terminera le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice social débutera ce jour et se terminera le 31 décembre 2013.

b.Date de la première assemblée générale

L'assemblée générale se réunira le deuxième mardi du mois de juin de chaque année.

Fait à Bruxelles, le jeudi 13 septembre 2012. Chaque soussigné reconnaît avoir reçu un exemplaire originel. Un exemplaire est destiné à servir pour des raisons administratives

Les commandités les associés commanditaires simples

Mr CROIX Aurélien NALBANDYAN Gayane

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Coordonnées
CROIX NALBANDYAN

Adresse
BOULEVARD LOUIS METTEWIE 79, BTE 7 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale