CROIX-ROUGE JEUNESSE (EN ABREGE) CRJ - JRK

Suite à l'assemblée générale du 8 juin 2013

- Démission d'administrateurs;

VONTHRON Aude.avenue de Stassart 26 à 5000 Namur (née le 01/02/1979 à Namur)

DETIENNE Michaël, avenue de l'Affamois 13 à 1472 Vieux Genappe (né le 28/07/1986 à Genappe) HARDY Loïc, rue de Nove 7 à 4840 Welkenraedt (né le 28/12/1989 à Welkenraedt) LELOUX Gaëlle, rue du Bon Pasteur 27/OB à 1140 Evere (née le 13/10/1978 à Bruxelles)

- Réélection d'administrateurs;

DECLAYE Josefine, rue de Falen 12 à 5580 Rochefort (née le18/02/1988 à Marche-en-Famenne) BERTEN Vandy, chaussée de tervueren 56 à 1160 Bruxelles (né le 15/09/1980 à Woluwé St Pierre) CARLIER Julîen.avenue Jean Van horenbeeck 17 à 1160 Bruxelles (né le 08/09/1987 à Bruxelles)

- Nomination d'administrateur et président

CROUFER Edouard,avenue des Ajoncs 1 à 1150 Bruxelles (né le 03/05/1947 à Spa)

- Nomination d'administrateurs

TRASSART Flore, Quartiers des Ouyelis 21 à 6767 Rouvroy (née le 25/03/1990 à Thionville-France) DE BUERGER Wendy.rue Jean Ekelmans 10/10 à 1160 Bruxelles (née le 13/11/1994 àBruxelles) LAHAYE Christian, chaussée d'Ottenbourg 30 à 1300 Wavre (née le 05/01/1987 à Ixeiles)

Après dépouillement des votes, le Président informe les membres de l'Assemblée Générale que tous

les candidats ont été nommés à l'unanimité.

En date du 8 juin 2013, le Conseil d'administration se compose donc de; -Monsieur Edouard Croufer, Président - Monsieur Vandy Berten, administrateur - Monsieur Julien Carlîer, administrateur

- Madame Wendy De Bueger, administrateur • Madame Josefine Declaye, administrateur - Monsieur Christian Lahaye, administrateur

- Madame Flore Trassart, administrateur

Suite à l'assemblée générale du 7 décembre 2013

- Nomination d'administrateurs

BOOGAERT Anne, rue de Hennin 79 à 1050 Bruxelles (née le 26/09/981 à La Louvière)

MACHALSKA Magdalena, avenue des Anciens Combattants 81/19 à 1140 Bruxelles (née le 03/07/1983

â Bruxelles)

DE COOMAN Sébastien, avenue Hof ten Berg 43/2 à 1200 Bruxelles(né le 13/06/1982 à Etterbeek)

En date du 7 décembre 2013, le Conseil d'administration se compose donc de: -Monsieur Edouard Croufer, Président - Monsieur Vandy Berten, administrateur - Madame Bogaert Anne, administrateur - Monsieur Julien Carlier, administrateur

- Madame Wendy De Bueger, administrateur

Mentionner sur 1a dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

>i�!M.M J Copie à publier aux annexes du Moniteur belge


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""Monsieur De Côomâri, administrateur

- Madame Josefine Declaye, administrateur - Monsieur Christian Lahaye, administrateur

- Madame Machalska Magdalena, administrateur

- Madame Flore Trassart, administrateur

Edouard Croufer,

admlnistrateu et président

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réserve 11411,111301

au

Moniteu

belge





Bilagen bij liffltèigisch Staatsblad - 08/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0422.685.616

Dénomination

(en entier) : asbl Croix-Rouge Jeunesse

(en abrégé) : CRJ - JRK

Forme juridique : est)!

Siège : rue de Stalle 96 à 1180 Bruxelles

Objet de l'acte Elections - Modifications aux statuts - Comptes

Approuvées par l'Assemblée générale du 21/05/2012

CHAPITRE I  Dénomination, siège, but, durée

Article 1 - Dénomination

L'association est dénommée "CROIX-ROUGE JEUNESSE" (en abrégé CRJ), en allemand " JUGEND

ROTES KREUZ" (en abrégé JRK).

La dénomination de l'association est toujours précédée ou suivie immédiatement des mots "association

sans but lucratif' ou du sigle "ASBL" (en allemand: "Vereinigung ohne Gewinnerzielungsabsicht" ou du sigle

"V.o.G."), ainsi que de l'adresse du siège social de l'association.

Article 2  Siège social

Le siège social est établi rue de Stalle 96 à 1180 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré parle Conseil d'administration dans tout autre lieu de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3  But

3.1. En tant qu'organisation de jeunesse, reconnue par la Communauté Française, l'association a pour but de diffuser chez les jeunes l'idéal de la Croix-Rouge, de leur Inculquer des notions de secourisme et d'éducation à la santé, de développer leur esprit de solidarité, de compréhension internationale, et de les sensibiliser à l'action de la Croix-Rouge.

Elle réalise son but et poursuit ses activités principalement au sein de la Communauté Française et de la Communauté Germanophone de Belgique.

3.2. Les activités de l'association sont menées en conformité avec les règles et principes fondamentaux du Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, à savoir "Humanité, Impartialité, Neutralité, Indépendance, Volontariat, Unité et Universalité".

3.3. L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, ou susceptible de le favoriser.

Article 4 - Durée

L'association est créée pour une durée illimitée et peut être dissoute à tout moment.

Article 5 -- Exercice social  comptes annuels

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année.

Les comptes annuels et les budgets sont arrêtés par le Conseil d'administration, et sont présentés pour

approbation à l'Assemblée générale ordinaire.

CHAPITRE II  Membres

Article 6 : Membres effectifs et adhérents

6.1. L'association compte des membres adhérents et des membres effectifs.

Sont membres adhérents, les personnes inscrites comme volontaires auprès de l'asbl Croix-Rouge

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Jeunesse.

Les membres adhérents n'ont aucun droit de décision, de veto ou d'intervention dans l'administration de

l'association, à quelque niveau que ce soit.

Tout membre adhérent peut devenir membre effectif, moyennant l'envoi de se candidature écrite au Conseï

d'Administration de 1'asbi CRJ.,

Les membres effectifs sont considérés comme membres au sens de la loi, et jouissent de tous les

droits qu'elle énonce. Ils ont le droit de vote à l'assemblée générale et peuvent être nommé administrateur

du Conseil d'administration.

6.2. Dispositions communes  Membres adhérents et membres effectifs

La qualité de membre implique l'adhésion aux statuts et règlements de l'association.

Les membres adhèrent aux Principes et valeurs du Mouvement Croix-Rouge.

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association, en adressant par écrit

leur démission au Conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des

deux tiers des membres présents ou représentés, pour de justes motifs et après que l'intéressé ait

pu faire valoir ses arguments, s'il s'oppose à son exclusion.

Un membre est réputé démissionnaire lorsqu'il perd sa qualité de volontaire (au sens

des statuts de la Croix-Rouge de Belgique), pour quelque raison que ce soit.

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, un membre

qui aurait une attitude incompatible avec les statuts ou les principes de la Croix-Rouge

de Belgique.

Les membres démissionnaires ou exclus ou leurs ayants droit, n'ont droit à aucune part dans les biens

de l'association.

Ils n'ont pas davantage le droit de réclamer les apports faits par eux ou leurs prédécesseurs légaux.

Les membres n'assument aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

6.3 Membres effectifs

Le nombre de membres effectifs est illimité, sans pouvoir être inférieur à neuf.

L'ensemble des membres effectifs doit compter au moins deux tiers de personnes physiques

âgées de moins de 35 ans.

L"admission de nouveaux membres effectifs est décidée par le Conseil d'Administration, sous réserve

de ratification par l'Assemblée générale.

Sont membres effectifs pour la durée de leur mandat : les délégués CRJ.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne s'est pas présenté ou fait représenter valablement

ou fait excuser à deux Assemblées générales consécutives.

Est réputé démissionnaire le membre effectif ayant atteint 35 ans le jour de l'Assemblée générale ordinaire.

Il peut toutefois demander au Conseil d'administration le renouvellement de sa qualité de membre effectif.

CHAPITRE !II- Assemblée générale

Article 8

L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association, ainsi que des membres

du Conseil d'Administration.. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Sont invités à assister à l'Assemblée générale, sans droit de vote ; les membres adhérents et les

coordinateurs CRJ.

Chaque membre effectif peut se faire représenter à l'Assemblée générale par un autre membre effectif,

muni d'une procuration écrite dûment signée.

Les délégués provinciaux sont membres de l'assemblée générale avec droit de vote et ce pour la durée

de leur mandat.

Les coordinateurs provinciaux CRJ sont invités aux réunions de l'assemblée générale (pas droit de vote)

pour la durée de leur engagement,

Chaque membre effectif ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 9

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et les statuts,

L'Assemblée générale est compétente notamment pour :

-modifier les statuts;

-nommer et exclure les membres effectifs;

-nommer et révoquer les administrateurs;

-nommer et révoquer les commissaires aux comptes, et fixer leur rémunération si une rémunération est

attribuée;

-approuver annuellement les budgets et comptes;

-voter la décharge aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes pour leur gestion durant l'exercice

écoulé;

-dissoudre l'association et nommer des liquidateurs,

n

Moo 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 10

10.1. L'Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois l'an en vue d'approuver les comptes écoulés, nommer ou révoquer tous administrateurs et vérificateurs aux comptes, leur donner décharge, et approuver les budgets de l'année suivante.

10.2. Des Assemblées générales extraordinaires ont lieu, sur convocation du Conseil d'administration, chaque fois que les circonstances l'exigent et, en tout cas, sur demande d'un cinquième des membres effectifs.

Article 11

11.1. Les convocations sont envoyées par courrier ordinaire ou électronique au plus tard quatorze jours avant la réunion. Elles doivent être signées par le président ou deux administrateurs.

11.2. La convocation comporte le Jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion. L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration, mais un dixième des membres effectifs ont le droit de faire inscrire des points à l'ordre du jour. La demande doit être adressée par écrit au président du Conseil d'Administration au plus tard 7 jours avant la date de l'Assemblée.

Article 12

L'Assemblée est présidée par le président du Conseil d'Administration ou, à défaut de celui-cl, par

le vice-président. Le président désigne le secrétaire de séance.

Article 13

13.1 L'Assemblée générale siège valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou

représentés, sauf autres dispositions légales.

Sauf les exceptions établies par la loi ou par les statuts, toutes les décisions sont prises à la majorité simple

des membres effectifs présents et représentés.

En cas d'égalité des voix, celle du président, ou de celui qui le remplace, est prépondérante.

13.2. Tout membre effectif y ayant un intérêt personnel ne peut participer aux délibérations ou au vote

concernant ce point à l'ordre du jour.

Article 14

L'Assemblée générale ne peut délibérer sur la dissolution de l'association, l'exclusion d'un membre effectif, ou adhérent ou la modification des statuts que dans les conditions spéciales énoncées par la toi ou les statuts.

Article 15

15.1. Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre au siège social de l'association où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance (aux heures ordinaires de travail, et sur rendez-vous) mais sans déplacement du registre.

15.2. Les tiers justifiant d'un intérêt reçoivent copie ou un extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale s'ils en font la demande motivée par écrit au Conseil d'administration. Le Conseil d'administration décide souverainement de la légitimité du motif.

15.3. Des copies ou extraits de ces procès verbaux à produire en justice ou ailleurs peuvent être délivrés sous la signature du président du Conseil d'Administration.

CHAPITRE IV - Conseil d'administration

Article 16

16.1. L'association est gérée par un Conseil d'administration comprenant au minimum cinq membres

effectifs élus par l'Assemblée générale en son sein et révocables par elle en tout temps.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs à l'exception du Président de l'Assemblée

communautaire Croix-Rouge de Belgique-Communauté francophone.

Le Conseil d'Administration peut se faire assister par des experts.

16.2.213 des administrateurs ne peuvent avoir atteint l'âge de 35 ans.

16.3. Un administrateur qui perd la qualité de membre de l'association perd automatiquement son statut

d'administrateur.

Article 17

Est administrateur de droit, le Président de l'Assemblée communautaire Croix-Rouge de Belgique-

Communauté francophone.

Le Président du Conseil communautaire francophone de la Croix-Rouge de Belgique est de droit Président

du Conseil d'Administration.

Le Conseil choisit, en son sein, un vice-président (devant être âgé de moins de 35 ans)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

Article 18

L'administrateur général de la Croix-Rouge de Belgique-Communauté francophone, est appelé à assumer les fonctions de directeur général de l'association. A ce titre, il assiste au Conseil d'administration et à l'Assemblée générale, avec droit de vote..

Le Conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association et sa représentation quant à cette gestion, au directeur général de l'ASBL.

La qualité de délégué à la gestion journalière se perd par démission de l'intéressé, ou par révocation par le Conseil d'administration.

Le directeur général dispose du droit de substitution en faveur du Directeur de l'asbl Croix-Rouge Jeunesse Le directeur CRJ assiste aux réunions de l'Assemblée générale et du Conseil d'Administration (sans droit de vote)..

Article 19

Les administrateurs, à l'exception du Président de l'Assemblée communautaire de la Croix-Rouge de

Belgique-Communauté francophone, sont élus pour un mandat de quatre ans, renouvelable.

Article 20

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé par le Conseil d'administration, sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de celui qu'Il remplace.

Article 21

Le Conseil d'administration gère l'association et représente celle-ci dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Le Conseil a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'Assemblée générale sont de la compétence du Conseil d'administration.

Article 22

22.1 , Le Conseil se réunit au minimum quatre fois par an sur convocation écrite et signée par le président ou deux administrateurs. La convocation contient le jour, le lieu et l'heure de réunion ainsi que l'ordre du jour. Elle est envoyée par courrier ordinaire ou électronique au moins huit jours avant la réunion.

22.2. Pour que la réunion se tienne valablement, la moitié des administrateurs au moins doivent être présents ou représentés.

Les décisions sont prises à !a majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés; en cas de parité des suffrages, la voix du président ou de son représentant est prépondérante.

Tout administrateur y ayant un intérêt personnel ne peut participer aux délibérations ou au vote concernant ce point à l'ordre du jour.

22.3. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur moyennant une procuration écrite et signée ; nul ne peut détenir plus d'une procuration.

22.4. Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux consignés dans un registre spécial et signés, après approbation par le Conseil d'administration, par le président et un autre administrateur.

Le président est habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces procès-verbaux.

Article 23

Le président représente valablement l'association vis-à-vis des tiers. Les actes engageant l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, conjointement, parle président et un autre administrateur.

Article 24

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association.

CHAPITRE V  Règlement d'ordre intérieur

Article 25

Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le Conseil d'administration à l'approbation de l'Assemblée générale. Sur proposition du Conseil d'administration, des modifications à ce règlement peuvent être apportées par une Assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés .

CHAPITRE VI  Dispositions diverses

MOD2.2

Volet B , Suite

Article 26

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera

leurs pouvoirs.

Article 27

Quelle que soit la cause de la dissolution, l'actif net du fonds social sera destiné à la Croix-Rouge de Belgique, Communauté francophone, qui aura cependant le droit de le refuser; dans ce cas, l'actif net devra être attribué à une autre association poursuivant un but non lucratif aussi ressemblant que possible à celui de l'association dissoute.

Article 28

Toute modification aux statuts doit être déposée au Greffe du Tribunal de Commerce du siège social de

l'association. il en est de même pour toute nomination, cessation de fonctions des administrateurs, des

personnes déléguées à la gestion journalière, des personnes habilitées à représenter l'association et des

commissaires.

Article 29

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les statuts est réglé par la loi régissant fes associations

sans but lucratif.

Fin

Assemblée générale du 19 novembre 2011

point 3: comptes 2011 - présentation et approbation:

L'assemblée approuve, à l'unanimité, les comptes 2011 de l'asbl Croix-Rouge Jeunesse.

point 6 : affaires statutaires:

6.2.L'assemblée générale nomme les personnes suivantes comme administrateurs au sein du Conseil

d'administration : M Julien CARLiER, Mme. Joséphine DECLAYE, M. Loïc HARDY.

Les membres du conseil d'administration sont (situation au 19111/2011):

Présidente :Madame Danielle Mallinus-Vanlcercichove (avenue de Neybergh 44 à 1020 Bruxelles),

Directeur général: Madame Danielle Sondag-Thuli, rue de Stalle 96 à 1180 Uccle

Administrateur Monsieur Vandy Berten (rue Valduc135 à 1160 Bruxelles)

Administrateur. Monsieur Julien Carlier (rue Nouvelle 19 à 6760 Ethe)

Administrateur: Monsieur Michaël Detienne (avenue de l'Affamois 13 à 1472 Vieux Genappe)

Administrateur Madame Gaëlle Leloux (rue du Bon Pasteur 27 0/b à 1140 Evere

Administrateur:Madame Aude Vonthron (avenue de Stassart 26 à 5000 Namur)

Administrateur. Madame Joséphine Declaye (rue de l'Abbaye 12 à 5580 Buissonville)

Administrateur Monsieur Loïc Hardy (rue de Nove 7 à 4840 Welkenraedt directeur-général

. R,éservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature