CROP MARK S.A.R.L.

Divers


Dénomination : CROP MARK S.A.R.L.
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 599.997.359

Publication

18/03/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Déposé / Reçu le

Q 6 MAR. 2015

au greffe du tellebal de commerce'

N° d'entreprise : Dénomination rn 35,E

(en entier): CROP MARK S.A.R.L.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée de droit luxembourgeois

Siège : Rue Raymond Poincaré, 64 - L-2342 Luxembourg

Adresse de la succursale en Belgique: Chaussée de Boondael, 61 à 1050

Bruxelles

(adresse complète)

Objt(s) de l'acte :Création d'une succursale en Belgique I Décision du 24 novembre 2014

Statuts de la société CROP MARK S.A.R.L:

L'an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt-six juin.

Par devant Maître Gérard Lecuit, , notaire de résidence à Hesperange.

Ont comparu:

1. Monsieur Jacques Welter, graphiste, demeurant à L-2336 Luxembourg, 37, Montée Pirate;

2. Monsieur André Bley, gérant de sociétés, demeurant à L-3318 Bergem, 4, Uni Furtwee.

Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentant de dresser acte d'une société à responsabilité

limitée qu'ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

Titre ler. Dénomination, siège, durée, objet

Article premier

Il est formé par les présentes entre les propriétaires actuels des parts ci-après créées et tous ceux qui

pourront le devenir dans la suite, une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives ainsi

que par les présents statuts.

Article deux

La société prend la dénomination de CROP MARK, S.à r.l.

Article trois

Le siège social est établi à Luxembourg.

ll peut être transféré en tout autre localité du Grand-Duché en vertu d'une décision de l'assemblée générale

des associés.

Article quatre

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article cinq

La société a pour objet la création graphique et audiovisuelle, la digitalisation et la reproduction de l'image et

du son.

La société pourra, en outre, exercer toutes opérations mobilières, Immobilières, commerciales, industrielles,

ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Titre II. Capital social, parts sociales

Article six

Le capital social est fixé à la somme de CINQ CENT MILLE FRANCS (500.000,-), représenté par cent (100)

parts sociales d'une valeur nominale de CINQ MILLE FRANCS (5.600,) chacune,

Chaque part donne droit à une voix dans les délibérations des assemblées générales ordinaires et

extraordinaires.

Ces parts ont été souscrites comme suit:

1. Monsieur Jacques Welter, prénommé, cinquante parts sociales (50)

2. Monsieur André Bley, prénommé, cinquante parts sociales (50)

TOTAL: cent parts sociales (100)

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom ei qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Toutes les parts sociales ont été intégralement libérées par des versement en numéraire à un compte

bancaire, de sorte que la somme de CINQ CENT MILLE FRANCS (500.000,-) se trouve dès maintenant à la

disposition de fa société, ce dont il a été justifié au notaire instrumentant.

Article sept

Le capital social pourra, à tout moment, être modifié moyennant accord unanime des associés.

Article huit

Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle au nombre de parts existantes de l'actif social

ainsi que des bénéfices.

Article neuf

Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour

chacune d'elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la

société par une seule et même personne.

Article dix

Les cessions de parts entre vifs à des associés et à des ncn-associés sont subordonnées à l'agrément

donné en assemblée générale des associés représentant les trois quarts au moins du capital social.

Les cessions de parts pour cause de mort à des associés et à des non-associés sont subordonnées à

l'agrément donné en assemblée générale des associés représentant les trois quarts au moins du capital social

appartenant aux survivants.

Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont transmises à des géritiers réservataires, soit au conjoint

survivant.

En cas de refus d'agrément dans l'une ou l'autre des hypothèses, les associés restants possèdent un droit

de préemption propportionnel à leur participation dans le capital social restant.

Le droit de préemption non exercé par un ou plusieurs associés échoit proportionnellement aux autres

associés. il doit être exécuté dans un délai de trois mois après le refus d'agrément. la non-exécution du droit de

préemption entraîne de plein droit agrément de la proposition de cession initiale.

Article onze

Le décès, l'interdiction, fa faillite ou la déconfiture de l'un des associés ne mettent pas fin à la société.

Article douze

Les créanciers, ayants droit ou héritiers ne pourront, pour quelque motif que ce soit, apposer des scellés sur

les biens et documents de la société.

Titre III. Administration

Article treize

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non qui, vis-à-vis des tiers, ont les pouvoirs

les plus étendus pour agir au nom de la société en toutes circonstances et pour faire autoriser tous les actes et

opérations relatifs à son objet.

Article quatorze

Le décès d'un gérant ou sa démission, pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la

société.

Article quinze

Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux

engagements régulièrement pris par eux au nom de la société. Simples mandataires, ils ne sont responsables

que de l'exécution de leur mandat.

Article seize

Chaque associé peut participer aux décisions collectives, quel que soit le nombre de parts qui lui

appartiennent, Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il possède ou représente.

Article dix-sept

Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles ont été adoptées par des

associés représentant plus de la moitié du capital social.

Titre IV, Exercice social, répartition des bénéfices

Article dix-huit

L'année social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.

Exceptionnellement, le premier exercice commence aujourd'hui et finira le 31 décembre 1996.

Article dix-neuf

Chaque année, au 31 décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dressent un inventaire

comprenant l'indication des valeurs actives et passives de la société. Tout associé peut prendre communication

au siège social de l'inventaire et du bilan.

Article vingt

Les produits de la société, constatés dans l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux,

amortissements et charges, constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cin pour cent pour la

ccnstitution d'un fonds de réserve jusqu'à ce que celui-ci atteigne dix pour cent du capital social. Le solde est à

la libre disposition de l'assemblée générale.

Titre V. Dissolution, liquidation

Article vingt-et-un

Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou

non, nommés par les associés qui fixeront leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Titré VI. Disposition générale

Article vingt-deux

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, les associés s'en réfèrent aux dispositions légales en vigueur.

Rapport de gérance du 24 novembre 2014:

Jacques Welter, gérant, a pris les décisions suivantes:

- 11 décide de créer une succursale de la société CROP MARK S,A.R.L., à compter du 24 novembre 2014, dont les modalités suivent:

- La succursale sera située à 1050 Bruxelles, Chaussée de Boondael, 61;

- La succursale exercera ses activités sous le nom commercial de "EVERYTI-IING IS FUN";

- La succursale aura pour objet la création graphique et audiovisuelle, la digitalisation et la reproduction

de l'image et du son;

- La succursale sera représentée par Monsieur Nicolas Feiten, qui engagera sa succursale par sa seule

signature.

Le gérant de la société de droit luxembourgeois,

Jacques Welter.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2015 - Annexes du Moniteur belge Le représentant légal de la succursale,

Nicolas Feiten.





Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.06.2016, DPT 31.08.2016 16534-0399-010

Coordonnées
CROP MARK S.A.R.L.

Adresse
CHAUSSEE DE BOONDAEL 61 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale