CROSS DENTAL PRACTICE, EN ABREGE : CDP

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : CROSS DENTAL PRACTICE, EN ABREGE : CDP

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 845.071.027

Publication

26/11/2013

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~ c t l�;~s Copie � publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11,1

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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BRUXELLEC

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Eijlagenl f het Belgisch Staatsblad - 26/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

N" d'entreprise : 51.071.027

D�nomination

(en entier) : Cross Dental Practice SPRL

(en abr�g�): CDP SPRL

Forme juridique : SPRL

Si�ge : Grootveld 7 � 1200 Woluw�-Saint-Lambert

{adresse compl�te)

Qbjet(s) de l'acte : Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 30 septembre 2013 Changement de si�ge social

Le CO septembre 2013 � 20h, sont pr�sents au si�ge :

.St�phane Guy Nicolas Crucifix, g�rant et actionnaire ;

'Serra Kekli-Crucifix, actionnaire,

Le total des parts repr�sent�es est �gal au nombre de parts composant le capital social. L'assembl�e est

donc r�guli�rement constitu�e et peut valablement d�lib�rer,

La s�ance est pr�sid�e par M. St�phane Crucifix, g�rant, d�sign� d'un commun accord.

Le pr�sident rappelle � l'assembl�e qu'elle est r�unie � l'effet de d�lib�rer sur l'ordre du jour suivant : Transfert du si�ge social.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s d�cide de transf�rer, � compter de ce jour, ie si�ge social au

406 rue au Bois � 1150 Woluw�-Saint-Pierre.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 20h15,

Sarra Kekli-Crucifix St�phane Crucifix

Mentionner sur la derni�re page du Vofet B : Au recto .: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 20.06.2013, DPT 05.07.2013 13275-0108-009
18/04/2012

�� MOD WORD 17,1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXELLES

Greffe o 5 AVR. 2012

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier)

(en abr�g�) : Forme juridique :

Si�ge :

(adresse compl�te)

CROSS DENTAL PRACTICE

CDP

SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT - GROOTVELD 7

Objets) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte re�u par Ma�tre Olivier DUBUISSON, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 3 avril2012, en cours d'enregistrement � Ixelles 3, il est extrait ce qui suit :

I. Monsieur CRUCIFIX St�phane Guy Nicolas, n� � Ixelles le dix-sept mars mil neuf cent septante-neuf, de nationalit� belge, domicili� � Schaerbeek, avenue Eug�ne Plasky 43/I.

2. Madame KEKLI Sarra, n�e � Ixelles le quinze d�cembre mil neuf cent septante-neuf, de nationalit� belge, domicili�e � Schaerbeek, avenue Eug�ne Plasky43/I,

Ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� civile et de dresser les statuts d'une Soci�t� Civile ayant emprunt�e la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e �CROSS DENTAL PRACTICE�, en abr�g� � CDP � au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis� en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de l'avoir social.

I. CO TSTITUTION

Souscription par apports en esp�ces

Les comparants d�clarent que les cent (100) parts sont � l'instant souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-

vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit:

- par Monsieur CRUCIFIX St�phane: nonante-neuf (99) parts, soit pour dix-huit mille quatre cent quatorze

euros (18.414 EUR)

- par Madame KEKLI Sarra: une (1) part, soit pour cent quatre-vingt-six euros (186 EUR)

Ensemble : cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)

Les comparants d�clarent que chacune des parts souscrites est lib�r�e � concurrence de soixante-deux euros

(62 E�R) par un versement en esp�ces qu'ils ont effectu� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en

formation aupr�s de la Banque ING de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef � sa disposition une "

somme de six mille deux cents euros (6200 EUR).

Une attestation de l'organisme d�positaire en date du 28 mars 2012 sera conserv�e par Nous, Notaire.

IL STATUTS

Articl " 1 : FORME ET D�NOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme d'une Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est

d�nomm�e �CROSS DENTAL PRACTICE�, en abr�g� � CDP �.

Articl: 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Grootveld 7.

Articl : 3 : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

I i" 3 - toutes activit�s de soins de dentisterie g�n�rale et notamment op�ratoire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge - la fabrication, la r�paration et la pose d'implant, de proth�se dentaire fixe, amovible ou sur implant ;

- toutes activit�s d'endodontie, de p�dodontie, de parodontologie, implantologie, orthodontie ; orthop�die

dentofaciale, occlusodontie, chirurgie ortho-gnathique ;

- toutes activit�s de chirurgie bucco-dentaire ;

- toutes activit�s radiologiques ;

- tous travaux de recherche et de doctorat dans les domaines pr�cit�s ;

- toutes activit�s de formations, d'organisation de cours, s�minaires, recyclages, de publications,

- la pr�paration de peer reviiew ;

- toutes activit�s d'assistance dentaire ;

- cr�ation de banques de donn�es nationales et internationales relatives aux activit�s pr�cit�es sur tous supports

existants ou futurs

La soci�t� pourra louer ou sous louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le

but soit d'y �tablir son si�ge social, un si�ge d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur

famille � titre de r�sidence principale ou de r�sidence secondaire.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res, se

rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement

ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires,

entreprises associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de

nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter

l'�coulement de ses produits.

La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toutes

soci�t�s, quel que soit son objet social.

La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution.

Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, m�me

hypoth�cairement.

La g�rance a comp�tence pour interpr�ter I'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis� en cent (100) parts

sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me (1/10C M) de I'avoir social,

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de

dur�e, et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il

n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Si une personne morale est nomm�e g�rant ou administrateur associ�, elle d�signera parmi ses associ�s,

g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et

pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne

pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant et du repr�sentant suppl�ant, autre que la

r�alisation de la publicit� requise par la loi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant

Monsieur CRUCIFIX St�phane est d�sign� en qualit� de g�rant statutaire pour une dur�e illimit�e.

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou

utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas

nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il

peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe

� la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le troisi�me jeudi du mois de juin de chaque ann�e, � vingt

(20) heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

re,) k Volet B - Suite

R�serv�

au

Moniteur

berge

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions I�gales ou statutaires

r�gissant les parts sans droit de vote.

Artiel" 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e,

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels

conform�ment � la loi.

Articl 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements,

r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve l�gale;

ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. II redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance

dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.

Article I9 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re

par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs

liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires �

cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres

insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une

proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit

�gal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A I'instant, les associ�s se sont r�unis et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de I'extrait du

pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille

douze

2. Pre i�re assembl�e : �n�rale ordinaire

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en juin deux mille treize.

3. No ination d'un �rant statutaire

Le g�rant est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans Iimitation de sommes.

4. Commissaire :

L'assembI�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation :

En application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en formation et ce depuis le premier janvier deux mille douze.

Les comparants ratifient express�ment tous les engagements de la soci�t� pris ou � prendre avant le d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, sous la condition suspensive dudit d�p�t; les comparants donnent tout mandat aux repr�sentants de la soci�t�, d�sign�s par ailleurs, � l'effet d'entreprendre les activit�s sociales, le simple d�p�t au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la soci�t�.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec facult� de substitution, sont conf�r�s � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e I.F.A., repr�sent�e par Monsieur Etienne STEELS, rue du Pr� aux Oies 35 � 1130 Bruxelles, afin d'assurer l'inscription de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) ainsi que l'inscription aupr�s de la caisse d'assurances sociale pour travailleurs ind�pendants.

J

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, Olivier DUBUISSON

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature _

Coordonnées
CROSS DENTAL PRACTICE, EN ABREGE : CDP

Adresse
GROOTVELD 7 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

CROSS DENTAL PRACTICE, EN ABREGE : CDP

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées CROSS DENTAL PRACTICE, EN ABREGE : CDP

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