CROTOL

Société anonyme


Dénomination : CROTOL
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 864.386.103

Publication

15/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 12.09.2014 14583-0265-013
01/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 26.09.2012 12575-0052-013
13/02/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

_ I

*1211036118*

N° N° d'entreprise 0864.386.103 Dénomination

(en entier) : "CROTOL"

31 agt fl

" LES Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège Avenue de la Porte de Hal, 34-35 - 1060 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE-CONVERSION DES TITRES-MODIFICATION AUX STATUTS

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Michel CORNELIS à Anderlecht, le 23 décembre 2011 "Enregistré TROIS rôles sans renvoi au 1er bureau de l'Enregistrement de Forest le 4 janvier 2012 volume 80 folio 57 case 6 queies actionnaires réunis en assemblée générale extraordinaire ont pris les résolutions suivantes :

1. Conversion des actions au porteur en actions nominatives.

Conversion des six cent vingt-cinq (625) actions au porteur en six cent vingt-cinq (625) actions nominatives

et adaptation de l'article 8 des statuts en le remplaçant par le texte suivant :

a Article 8.

Les actions sont nominatives. »

2. Insertion d'un article 9bis.

L'assemblée décide d'insérer l'article 9bis ci-après concernant la cession des actions :

« Article 9bis.

Sauf les exceptions prévues par la iol, un actionnaire ne peut céder tout ou partie de ses actions à un tiers, ;

exception faite d'une société dont il détiendrait plus de cinquante-et-un pour cent du capital, sans les avoir;

préalablement offertes aux autres actionnaires.

L'actionnaire qui décide céder tout ou partie de ses actions en informe le conseil d'administration de la'

société en précisant le nombre d'actions ou de parts dont la cession est envisagée, l'identité du ou des

candidat(s) cessionnaire(s) de bonne foi pressentis, le prix, ainsi que toutes les autres conditions de la cession

envisagée. Le conseil transmet cette offre dans les quinze jours aux autres actionnaires.

Dans le mois de cette notification par le conseil d'administration, les autres actionnaires peuvent exercer un

droit de préemption au prorata des actions qu'ils possèdent dans la société. Le droit de préemption dont

certains actionnaires ne feraient pas usage accroît le droit de préemption des actionnaires qui en font usage,

toujours au prorata des actions dont ils sont déjà actionnaires. En aucun cas toutefois l'application de ce droit

de préemption ne peut aboutir à ce que l'incessibilité des actions soit prolongée plus de six mois à dater de

l'invitation à exercer le droit de préemption.

En cas de silence d'un actionnaire, l'est présumé refuser l'offre.

En cas d'exercice du droit de préemption, les actions sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas de

contestation sur ce prix, au prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les parties

conformément à l'article 1854 du code civil ou, à défaut d'accord sur l'expert, par le Président du tribunal de

commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente.

L'actionnaire qui se porte acquéreur des actions d'un autre actionnaire en paie le prix dans un délai de

trente jours à compter de la détermination de ce prix, contre remise par le cédant au bénéficiaire de tous actes!

et documents permettant de rendre le transfert de propriété des actions concernées opposable tant à la société!

qu'aux tiers.

Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à la poste, les;

délais commençant à courir à partir de la date d'expédition de la lettre apposée sur le récépissé de la

recommandation postale.

Les lettres peuvent être valablement adressées aux actionnaires à la dernière adresse connue de la société.Oette pi

3. Modification de l'article 24 des statuts.

L'assemblée décide de modifier l'article 24 comme suit :

«Article 24.

' 

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'assemblée a lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, à l'initiative du conseil d'administration ou du (des) commissaire(s) qui sont tenus de convoquer sur la demande d'actionnaires représentant un cinquième du capital social.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à s traiter et sont faites conformément aux articles 533 et 535 du code des sociétés.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et sera en tout cas considérée comme ayant été I. régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. »

4. Modification de l'article 25 des statuts.

L'assemblée décide de modifier l'article 25 comme suit :

« Article 25.

Le conseil d'administration peut exiger que, pour être admis à l'assemblée générale, lès propriétaires

d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale, informer

le conseil d'administration de leur intention de participer à l'assemblée ainsi que du nombre d'actions pour

lesquelles ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les :

formalités prescrites ci-dessus. »

5. Pouvoirs au conseil d'administration

L'assemblée générale confère tous pouvoirs au nouveau conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

6.Procuration pour la coordination des statuts.

L'assemblée générale décide de charger le notaire de la préparation et du dépôt à la Banque Carrefour des Entreprises d'une nouvelle version coordonnée des statuts de la société.

7. Mandat spécial pour accomplir, avec possibilité de substitution, toutes les formalités utiles ou nécessaires les formalités à la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. et pour procéder à toutes les publications y relatives.

L'assemblée générale accorde un mandat spécial à la société privée à responsabilité limité JORDENS à 1210 Bruxelles, rue du Méridien 32, avec faculté de substitution, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, afin d'accomplir, avec pouvoir de substitution, les formalités à la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Pour extrait analytique

Le notaire Michel Cornelis.

Déposé: expédition du procès-verbal et statuts coordonnés.

4

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.06.2011, DPT 10.11.2011 11603-0353-011
18/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.06.2010, DPT 15.10.2010 10579-0058-012
19/10/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.06.2009, DPT 13.10.2009 09811-0007-010
03/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 27.06.2008, DPT 30.08.2008 08673-0276-010
20/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 29.06.2007, DPT 14.08.2007 07559-0017-008
29/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 30.06.2006, DPT 28.09.2006 06800-0748-013
05/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 30.09.2015 15626-0152-013
09/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 08.08.2016 16404-0372-012

Coordonnées
CROTOL

Adresse
AVENUE DE LA PORTE DE HAL 34-35 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale