CRYSTAL SUNRISE

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CRYSTAL SUNRISE
Dénomination : CRYSTAL SUNRISE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 846.297.086

Publication

25/04/2014
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YjD.1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

" après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Réservé

au

Vioniteur

belge

IM3191

BRUXELLES

h APR 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0846.297.086 Dénomination

(en entier) : CRYSTAL SUNRISE

(en abrégé):

Forme juridique : SOClETE ANONYME

Siège : 1040 ETTERBEEK  RUE PERE EUDORE DEVROYE 43

(adresse complète)

Obietisl de Pacte :TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Il résulte du procès verbal tenu par l'Assemblée générale des actionnaires tenue à Ixelles le 1" mars 2014 que l'Assemblée a pris la résolution suivante :

1/ Transfert du siège social

L'Assemblée générale décide transférer le siège social à l'adresse suivante : 480 avenue Louise à 1050 Ixelles

Vote Cette résolution est approuvée à l'unanimité

FRANCK CIPOLLA, gérant de la KPEX sprl

13/03/2014
ÿþ 6,'~~~ 1Y ° LL.! V- -_-" Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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BRUXELLES

- 4 MRT 2014.

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0846.297.086

Dénomination

(en entier) : CRYSTAL SUNRISE

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : RUE PÈRE EUDORE DEVROYE 43, 1040 ETTERBEEK

(adresse complète)

()biefs) de l'acte :MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - DEMISSION, NOMINATION

Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale des actionnaires tenue à Bruxelles le 28 janvier 2014, que l'Assemblée a pris les décisions suivantes:

1. L'Assemblée Générale prend acte de la démission de ses fonctions d'administrateur et en conséquence. d'administrateur-délégué de

- Monsieur Olivier Reval, domicilié à 1180 Bruxelles, 13 Avenue du Manoir.

L'Assemblée Générale lui donne pleine et entière décharge pour l'exercice de son mandat.

2. L'Assemblée Générale appelle, à l'unanimité, à la fonction d'administrateur:

- La société KPEX SPRL, domiciliée Rue Biernaux, 26 à 1301 Blerges - Belgique, dont le numéro d'entreprise est le 0891.219.172, représentée par Monsieur Franck Cipolla.

La société KPEX SPRL aura les pouvoirs de représenter seule la Société pour toutes opérations n'excédant pas un montant de trois cent mille euros (300.000,- EUR). Au-delà de ce montant, la signature de Monsieur Pierre Bastid sera requise pour représenter valablement la Société.

L'Assemblée Générale confirme que le mandat d'administrateur exercé par la société KPEX SPRL sera rémunéré.

3. L'Assemblée Générale décide, à l'unanimité, de conférer à La société KPEX SPRL, nouvel administrateur, avec pouvoir de substitution, mandat et procuration en vue de réaliser toutes les démarches nécessaires à la publication de la présente décision.

Franck Cipolla, gérant de la KPEX SPRL

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/10/2013
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2 ISRUXE01LLESE

Greffe

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0846.297.086

Dénomination

(en entier) : CRYSTAL SUNRISE

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 1040 ETTERBEEK- RUE PÈRE EUDORE DEVROYE 43

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :DEMISSION-NOMINATION-AUGMENTATION DE CAPITAL-MODIFICATIONS AUX STATUTS

Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître OLIVIER BROUWERS, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 17 octobre 2013, en cours d'enregistrement à Bruxelles 3 que l'assemblée générale extraordinaire de la sa CRYSTAL SUNRISE ayant son siège à 1040 Etterbeek, rue Père Eudore Devroye 43 a pris les résolutions suivantes à l'unanimité

Première résolution

Démission - Nomination

L'assemblée prend acte de la démission de leurs fonctions d'administrateur présentée par :

- Monsieur DAVEZAC Christophe, né à Cahors (France) le 14 février 1964 domicilié à 1882 Luxembourg, 5, Rue Guillaume Kroll

- La société privée à responsabilité limitée ALTER DOMUS (BELGIUM) ayant son siège social à 1040' Etterbeek, rue Père Eudore Devroye, 43, RPM Bruxelles 0825 380 324, représentée par Madame SUIVIONS Els, née à Geel le 30 mai 1965 domiciliée à 3290 Diest, Pater Daemsstraat 24, en sa qualité de représentant permanent. Cette démission a pris effet à dater de ce jour antérieurement aux présentes, une copie de leur lettre de démission sera conservée par Nous, Notaire.

L'assemblée leur donne décharge et quitus pour l'exécution de leur mandat jusqu'à ce jour.

L'assemblée désigne comme nouvel administrateur, à dater de ce jour : Monsieur BASTID Pierre Tristan Michel, né à Touissit (Maroc) le vingt décembre mil neuf cent cinquante-quatre, domicilié à 1050 Ixelles, Rue de la Vallée 9 M.

Lequel a déclaré avoir parfaite connaissance de l'assemblée tenue ce jour, à renoncé à y assister et a accepté son mandat d'administrateur suivant courrier qui sera conservé par nous, Notaire.

Son mandat sera gratuit et prendra fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de juin 2019.

Deuxième résolution

A. Augmentation du capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de vingt-trois millions d'euros (£ 23.000.000,00) pour le porter de soixante et un mille cinq cents euros (£ 61.500,00) à vingt-trois millions soixante et un mille cinq cents euros (E 23.061.500,00) par apport en espèces, avec émission de vingt-trois

millions (23.000.000) d'actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de I'exercice en cours, à compter de ce jour.

B. Renonciation au droit de préférence  intervention - souscription - libération ; Les actionnaires, présents ou représentés décident de renoncer irrévocablement en ce qui concerne l'augmentation de capital dont question ci-avant, au droit de préférence prévu par l'article 592 du Code des sociétés, au profit de la société anonyme de droit luxembourgeois CRYSTAL SUNSET.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

En outre et pour autant que de besoin, les actionnaires présents ou représentés renoncent expressément et définitivement au respect du délai de quinze jours prévu par l'article 593 du Code des sociétés.

A l'irº%stantrtintcrvient

La société anonyme de droit luxembourgeois CRYSTAL SUNSET, représentée comme dit est, informée de ce qui précède et de la situation de la société, qui déclare souscrire vingt-trois millions (23.000.000) d'actions nouvelles, soit pour un montant de vingt-trois millions d'euros (623.000.000,00) entièrement libérés.

LaqueIIe déclare que le montant libéré de l'augmentation de capital, soit un montant de vingt-trois millions d'euros (6 23.000.000,00) a été déposé au compte spécial auprès de la Deutsche Bank AG, ouvert au nom de la présente société.

A l'appui de cette déclaration est remise au Notaire soussigné, l'attestation dudit organisme datée du 16 octobre 12013 qui sera conservée par Nous, Notaire.

C. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite de ce qui précède, le capital de la société est effectivement porté à vingt-trois millions soixante et un mille cinq cents euros (E 23.061.500,00) représenté par vingt-trois millions soixante et un mille cinq cents (23.06I.500) actions sans mention de valeur nominale et que la société a, à sa disposition, le montant libéré de l'augmentation de capital,

D. Modification de l'article 5 des statuts relatif au capital.

' En conséquence de ce qui précède, l'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts comme suit :

Le capital social est fixé à vingt-trois millions soixante et un mille cinq cents euros (e 23.061.500,00)

Il est représenté par vingt-trois millions soixante et un mille cinq cents euros 'e23.061.500,00) actions sans mention de valeur nominale.

Troi ième résolution

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au Notaire soussigné pour l'exécution des décisions qui précèdent et

notamment l'adoption du texte coordonné des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, OLIVIER BROUWERS

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte et statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

01/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 19.07.2013, DPT 19.07.2013 13348-0161-014
12/06/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01 JUIN 2012

MMES

Greffe

08

I 111111 IlI 1I IIII IIl1 II 11111 I1lI II liii

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N° d'entreprise :

Dénomination

Rés, a Mon bel

(en entier) : CRYSTAL SUNRISE

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 1040 ETTERBEEK - RUE PÈRE EUDORE DEVROYE 43

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 16 mai 2012, en cours d'enregistrement à Bruxelles 3, il est extrait ce qui suit :

1.- La société anonyme de droit luxembourgeois CRYSTAL SUNSET ayant son siège social à L-1882 Luxembourg (Grand Duché de Luxembourg), rue Guillaume Kroll, 5, RCS Luxembourg B 154.928, représentée conformément à ses statuts par un administrateur de catégorie A et un administrateur de catégorie B:

- Monsieur Christophe Davezac, domicilié à 1882 Luxembourg, 5, Rue Guillaume Kroll, nommé à la fonction d'administrateur de catégorie A par décision de l'assemblée générale du 5 avril 2012.

- Monsieur Romain Yzerman, domicilié à 1050 Ixelles, 9, Rue de la Vallée, nommé à la fonction d'administrateur de catégorie B par décision de l'assemblée générale du 5 avril 2012.

Nommés à cette fonction en date du cinq avril deux mille douze.

2.- Monsieur VALSIN Marc, né à Troyes (France), le vingt et un janvier mil neuf cent septante-quatre, de nationalité française, domicilié à CH-1231 Conches (Suisse), Chaussée de la Paumière, 2E

I. CONSTITUTION

Fondateurs

Les comparants déclarent assumer la qualité de fondateurs;

La comparante sub.1 déclare assumer seule la qualité de fondateur. Le comparant sub.2 déclare être simple

souscripteur.

Constitution

Les comparants déclarent constituer une société commerciale et requièrent le Notaire soussigné de dresser les

statuts d'une Société Anonyme, dénommée «CRYSTAL SUNRISE», au capital de soixante et un mille cinq

cents euros (61.500 EUR), divisé en soixante et un mille cinq cents (61.500) actions, sans mention de valeur

nominale.

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les soixante et un mille cinq cents (61.500) actions représentant le capital social

de la société à constituer sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de un euro (I EUR) chacune, comme

suit:

par la SA CRYSTAL SUNSET : soixante et un mille quatre cent nonante-neuf (61.499) actions, soit

pour soixante et un nulle quatre cent nonante-neuf euros (61.499 EUR)

par Monsieur VALSIN Marc : une (1) action, soit pour un euro (1 EUR) Ensemble : soixante et

un mille cinq cents (61.500) actions, soit pour soixante et un mille cinq cents euros (61.500 EUR)

Les comparants déclarent qu'ils ont libéré la totalité de l'apport en numéraire qu'ils réalisent, soit la somme de soixante et un mille cinq cents euros (61.500 EUR)

Cette somme a été préalablement à la constitution de la société déposée par versement à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ABN-AMRO de sorte que la société a, dès à

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

-4t présent, de ce chef à sa disposition une somme de soixante et un mille cinq cents euros (61.500 EUR)

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du quatorze mai deux mille douze, demeurera ci-annexée.

If. STATUTS

Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société

TITRE I - CARACTERES DE LA SOCIETE

Article 1 : DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Anonyme. Elle est dénommée «CRYSTAL SUNRISE»

Dans tous les documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA".

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1040 Etterbeek, Rue Père Eudore Devroye, 43

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers:

- La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ; le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises ; l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d'une manière générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.

- Toutes opérations mobilières et notamment assurer la gestion de valeur mobilière, intervenir en matière de conseil dans tous domaines mobiliers, économiques, financiers et monétaires, acheter et vendre tout droit mobilier notamment sur le marché des options, investir à court, moyen et long terme, faire des opérations de bourse et des investissements dans des matières premières.

- La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte toutes les opérations relatives à la gestion de son patrimoine privé, et notamment la construction, l'aménagement, la décoration, la vente, l'achat, la gestion la location sous toutes ses formes dont l'emphytéose de tous immeubles et des meubles qui les garnissent et la mise en valeur de tous biens immobiliers ainsi que des activités de promotion et de transformations immobilières en général.

- La fourniture de tous avis, conseils, formations et assistance sous quelque forme que ce soit à tous tiers, personnes physiques ou morales, dans tous les domaines et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, en matière de stratégie, d'organisation, de management, de gestion de ressources humaines (en ce compris le coaching individuel ou de groupes), d'administration, de gestion, de marketing, de fmances, d'informatique et de développement commercial ou encore en matière de vente et d'achat d'entreprises.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou de toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, d'intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Le conseil d'administration a compétence pour interpréter l'objet social.

TITRE II - CAPITAL

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (6I.500 EUR).

Il est représenté par soixante et un mille cinq cents (61.500) actions sans mention de valeur nominale. Article 6 : ACTIONS AVEC OU SANS DROIT DE VOTE

Le capital peut être représenté par des actions avec ou sans droit de vote.

En cas de création d'actions sans droit de vote par voie de conversion d'actions avec droit de vote déjà émises, le conseil d'administration est autorisé à déterminer le nombre maximum d'actions à convertir et à fixer les' conditions de conversion.

Article 8 : APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à Iibérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux d'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Le conseil d'administration peut, en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa date,

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prononcer la déchéance de I'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de Iui réclamer le

restant dû ainsi que tous dommages et intérêts, Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par

l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent.

L'exercice du choit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu

aussi Iongtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

TITRE III - TITRES

Arti le 9 : NATURE DES ACTIONS

Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Les actions entièrement libérées revêtent la forme

nominative ou la forme dématérialisée au choix de I'actionnaire, dans les Iimites prévues par la loi. Les

propriétaires d'actions peuvent, à tout moment et à leurs frais, demander la conversion de leurs actions dans

l'une des autres formes prévues par la loi.

Article 10 : INDIVISiBILITE DES ACTIONS

Les actions sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce

qu'une personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de I'action.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action entre nu-propriétaire et usufruitier, les droits y

afférents sont exercés par I'usufruitier.

Article 11 : EMISSION D'OBLIGATIONS ET DE DROITS DE SOUSCRIPTION

La société peut, en tout temps, créer et émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision du conseil

d'administration qui en détermine le type et fixe le taux des intérêts, le mode et l'époque des remboursements,

les garanties spéciales ainsi que toutes autres conditions de l'émission.

Toutefois, en cas d'émission d'obligations convertibles ou avec choit de souscription, et en cas d'émission de

droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est prise par l'assemblée

générale statuant aux conditions prévues par la loi.

L'assemblée générale des actionnaires peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de souscription

préférentielle en respectant les conditions prévues par la loi.

TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTROLE

Arti le 13 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour

six ans au plus par I'assemblée générale des actionnaires, et en tout temps révocables par elle. Les

administrateurs sortants sont rééligibles.

Toutefois, si la société est constituée par deux fondateurs ou si, à une assemblée générale des actionnaires de la

société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration

peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute

voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a

procédé à la réélection,

Si mie personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle désignera parmi ses

associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette

mission. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant, autre que la

réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant.

Article 14 : VACANCE

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les

administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement.

L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus achève le mandat

de celui qu'iI remplace.

Artiple 19 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous Ies actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Arti le 20 : GESTION JOURNALIERE

1.- Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la

société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires

sociales:

soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué;

soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les

attributions respectives,

2.- rn outre, le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière dans le cadre de cette gestion peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

3.- Le conseil peut révoquer en tout temps Ies mandats des personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

4.- Il fixe les attributions, les pouvoirs et Ies rémunérations, fixes ou variables, des personnes à qui il confère les délégations.

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Article 21 : REPRESENTATION DE LA SOCIETE DANS LES ACTES ET EN JUSTICE

La société est représentée, dans tous les actes et en justice, soit par deux administrateurs agissant

conjointement, soit par un administrateur agissant seul dans les limites des pouvoirs qui lui sont conférés, soit

par un administrateur-délégué dans les limites des pouvoirs qui lui ont été conférés, soit dans les limites de la

gestion journalière et des pouvoirs qui leur ont été conféré, par le ou les délégués à cette gestion qui ne seraient

pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les Iimites de leurs mandats.

Article 2 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'y a pas

lieu de nommer un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale,

Dans ce cas, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire.

11 peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier incombe

à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

TITRE V - ASSEMBLEES GENERALES

Article 24 : COMPOSITION ET POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou

par mandataires, moyennant observation des prescriptions IégaIes et statutaires.

Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les actionnaires, même

pour les absents ou pour les dissidents.

Article 25 : REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale ordinaire se réunit le trente du mois de juin de chaque année à onze heures. Si ce jour est

un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable précédent, autre qu'un samedi.

Article 26 : FORMALITES D'ADMISSION A L'ASSEMBLEE GENERALE

Le conseil d'administration peut exiger que pour être admis à I'assemblée générale, les propriétaires d'actions

nominatives l'informent par écrit, trois jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée, de leur intention

d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

Le conseil d'administration peut également exiger que les propriétaires d'actions dématérialisées déposent, trois

jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée, au siège social ou auprès des établissements désignés dans

l'avis de convocation une attestation établie par le teneur de comptes agréé ou par l'organisme de liquidation

constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions dématérialisées.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée générale mais avec voix consultative seulement, s'ils ont

effectué les formalités prescrites aux alinéas qui précèdent.

Article 27 : REPRESENTAT1ON

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, pourvu que celui-

ci ait accompli les formalités requises pour être admis à l'assemblée.

Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non-actionnaire; les mineurs, interdits ou

autres incapables agissent par leurs représentants Iégaux.

Les copropriétaires, Ies usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se

faire représenter respectivement par une seule et même personne,

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au

lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.

Article 28 : VOTE PAR CORRESPONDANCE

Pour autant que le conseil d'administration ait prévu cette faculté dans l'avis de convocation, tout actionnaire

est autorisé à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et mis à la disposition des actionnaires

par la société.

Article 31 : DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit à une voix.

TITRE VI - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

Article 33 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un inventaire

complet et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 34 : REPARTITION DES BENEFICES

Le bénéfice annuel de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour-cent (5%) pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième (1/10) du capital social; il doit être repris si la réserve

légale vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera I'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur

proposition du conseil d'administration dans le respect de l'article 617 du Code des Sociétés.

Article 35 : PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR DIVIDENDES

Le paiement des dividendes se fait annuellement, aux époques et aux endroits désignés par le conseil

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d'administration, en une ou plusieurs fois.

Celui-ci pourra, sous sa propre responsabilité, décider, conformément à la loi, le paiement d'acomptes sur dividendes, par prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions légales, Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 36 : LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des liquidateurs nommés par l'assemblée générale et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation,-

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des Sociétés. L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du ou des liquidateurs,

Article 37 : REPARTITION

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titre, le montant libéré des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

III. DISPOSITION TRANSITOIRES

A- ASSEMBLEE G NERALE

A l'instant, la société étant constituée, tous les comparants se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Clôture du premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mille

douze.

2. Première assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale ordinaire est fixée en juin deux mille treize.

3. Administrateurs

Le nombre d'administrateurs est fixé à trois (3)

Sont appelés à ces fonctions pour une durée de six (6) ans à dater de ce jour:

- Monsieur REVOL Olivier, né à Sainte-Foy-Les-Lyon, le vingt et un avril mil neuf cent septante-deux,

domicilié à 75017 Paris (France), Square Emmanuel Chabrier, 5

Monsieur UAVEZAC Christophe, né à Cahors (France) le 14 février 1964 domicilié à 1882 Luxembourg, 5, Rue Guillaume Kroli

La société privée à responsabilité limitée ALTER DOMUS (BELGIUM) ayant son siège social à 1040 Etterbeek, rue Père Eudore Devroye, 43, RPM Bruxelles 0825 380 324, qui désigne comme représentant permanent dans le cadre de son mandat : Madame SIJMONS Els, née à Geel le 30 mai 1965 domiciliée à 3290 Diest, Pater Daemsstraat 24.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés est à titre gratuit.

4. Commissaires :

L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation

La société présenteraient constituée reprendra, le cas échéant, tous les engagements contractés au nom et le pour compte de la société en formation et de depuis le premier mai deux mille douze,

La société ratifie expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; elle donne tout mandat au conseil d'administration, désigné par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

Procuration

Le conseil d'administration confère tous pouvoirs à PARTENA à 1000 Bruxelles, Boulevard Anspach 1 pour effectuer toutes les formalités requises pour l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et pour son immatriculation à la Taxe sur la Valeur Ajoutée,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Volet B - Suite

Le notaire associé, Olivier BROUWERS

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de Pacte contenant l'attestation bancaire et 2 procurations

Réservé

e

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 13.07.2015, DPT 31.08.2015 15554-0165-012
22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.06.2016, DPT 15.07.2016 16322-0399-012

Coordonnées
CRYSTAL SUNRISE

Adresse
AVENUE LOUISE 480 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale