CSR EUROPE, BUSINESS NETWORK FOR CORPORATE SOCIAL RESPONSIBILITY (EN ABREGE) CSR EUROPE

Dénomination : CSR EUROPE, BUSINESS NETWORK FOR CORPORATE SOCIAL RESPONSIBILITY (EN ABREGE) CSR EUROPE

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 465.708.282

Publication

20/02/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2,2

R� oviliqueg

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Greffe

Ne d'entreprise : 0465.708.282

D�nomination

(en entier) : THE BUSINESS NETWORK FOR CORPORATE SOCIAL

RESPONSIBILITY

(en abr�g�) : CSR EUROPE

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Rue Victor Oudart 7,1030 Schaerbeek - Belgique

Objet de l'acte : R��lections - Nominations - r�viseur et administrateurs

Suite a l'Assembl�e G�n�rale du 17 avril 2013

"Nomination de BDO R�viseurs d'Entreprise, BDO Bedrijfsrevisoren Burg. Ven, CVBA, The Corporate Village Da Vincifaan 9 - Box E.6 Elsinore Building B-1935 Zaventem Belgique pour fa p�riode du 26/04/2012 au 15/04/2014,"

"�lection du Conseil d'Administration

Stefan Crets pr�sente les 15 membres nomin�s du Conseil d'Administration ;

1.R��lection; Celja Moore, Lynoturst Grave 58, SE155AH, Londre, Angleterre 2.R��lection : Michel Bande, domicili� avenue de tervueren 457, 1160 Bruxelles, Belgique

3.R��lection : Filippo Bettini, domicili� via Nazari GB N.6, 20129 Milan, Italie 4.R��lection : Marianne Bogie, Kocktorpsvagen 12, Saltsija - 800, 13243, Suede 5.R��lection : Hans Daems, Boulters Close 2, SL6 OTL, Maidenhead, Angleterre 6.R��lection : Gerhard Praetorius, Kollwitzstreet 5, 38106 Braunschweig, Allemagne 7.R��lection : Tomas Sercovich, Andres Meflada 4D 80, 28015, Madrid, Espagne B.R��lection : Susanne Stormer, Landemarket 3 4th, 1119 Kobenhavn, Denmark 9.R��lection : Jeannette Weisschuh, Bahnhofstrasse 21, 71063 Sinderlfingen, Allemagne

10. R��lection : Thomas Osburg, Eching / Freising, Primelstrasse 13, D-85386 Hannover, Allemagne, n� a Hannover le 11/10/1963

11. Nomination ; Serdar Dinler, Kaptanpasa Sok 818, 06700 Gaziosmanpasa, Ankara, Turkey, n� a Ankara le 16/12/1962.

12.Nomination : Marina Migliorato,Via Clitunno 49, 00198 Rome, Italie, n� a Messina le 08/04/1959 13.Nornination : Anne-Marie Muntz, Huizerpoortstraat 30, 1411 RL Naarden, Hollande, n� a Rotterdam fe 29/05/1960

14.Nominatian : Thorsten Pinkepank, Rieslingstrasse 20B, 69514 Laudenbach, Allemagne, n� a Alfed le 13/07/1966

15.Namination : Asa Pettersson, Reimersholmsgatan 77, 11740 Stockholm, Suede, n� a Stockholm le 01/04/1975

Les 15 membres nomin�s du Conseil d'Administration ont �t� approuv�s � l'unanimit� par l'Assembl�e� G�n�rale"

Cella Moore Adminietrateur

Tomas Sercovich Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/06/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2,2

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0465,708.282

CSR Europe, the Business Network for Corporate Social Responsibility

(en abr�g�) : CSR Europe

Forme juridique : Association Internationale sans But Lucratif

Si�ge : Rue Victor Oudart num�ro 7 � Schaerbeek (1030 Bruxelles)

Obiet de l'acte : TRADUCTION EN LANGUE FRANCAISE ET MODIFICATION DES

STATUTS

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres de l'association internationale sans but lucratif "CSR EUROPE, THE BUSINESS NETWORK FOR CORPORATE SOCIAL RESPONSABILITY", en abr�g� � CSR Europe �, ayant son si�ge social � 1030 Bruxelles, rue Victor Oudart num�ro 7, immatricul�e au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le num�ro 0465.708.282, re�u par Ma�tre Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles, faisant partie de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n� 0890.388.338, le vingt-six avril deux mil douze, enregistr� au deuxi�me bureau de l'Enregistrement de Jette, le neuf mai suivant, volume 38 folio 62 case 17, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR), per�us pour l'Inspecteur Principal a.i. NDOZI MASAKA, il r�sulte que l'assembl�e a pris les r�solutions suivantes :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise :

D�nomination (en entier) :

Premi�re r�solution

a)Traduction des statuts et modification des statuts

Apr�s avoir traduit les statuts en langue fran�aise, l'assembl�e d�cide de modifier les articles 1, 2, 3, 4, 5, 6,

7, 8, 9, 10, 11, 12, 14, 15, 16, 19, 20, 21, 22 et 23 des statuts afin de les mettre en conformit� avec la situation

actuelle de l'association et avec la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, comme modifi�e par la loi du

deux mai deux mil deux sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et

les fondations, comme suit

Article 1

Il est ajout� � relativement aux modifications apport�es par la loi du 2 mai 2002 � � la fin du troisi�me alin�a

de l'article.

Un quatri�me alin�a est ajout� in fine de l'article, comme suit : � CSR Europe rel�ve de la comp�tence

judiciaire du tribunal de Bruxelles. �

Article 2

Le premier alinea est remplac� par le texte suivant

� Le si�ge social est �tabli � rue Victor Oudart 7, 1030 Bruxelles. �

Article 3

Le deuxi�me paragraphe de l'article 3 est modifi� comme suit

� L'association vise � devenir, � l'�chelle europ�enne, une r�f�rence en mati�re de responsabilit� sociale

d'entreprise et de strat�gies, et � se positionner comme centre de ressources aupr�s des entreprises ainsi,

mais non exclusivement qu'aupr�s des partenaires sociaux, des l�gislateurs, des organisations non

gouvernementales et des �tablissements d'enseignement. �

Le point f) du troisi�me alin�a est remplac� par le texte suivant :

� f) Ex�cuter toutes autres activit�s et actions relativement � ses buts ou n�cessaires ou potentiellement

utiles � l'accomplissement de ses buts. �

Article 4

Les deux premiers alin�as sont remplac�s par le texte suivant

� Les membres de l'association se composent des fondateurs ainsi que des entreprises et des organisations

� but non lucratif, en qualit� d'entreprises membres, accept�es par le conseil d'administration,

L'association doit en permanence compter un minimum de 6 membres, �

Article 5

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2,2

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,, Le texte de l'article 5 est remplac� parle texte suivant :

� Toute demande d'admission en tant que membre doit �tre adress�e par �crit au conseil d'administration et

comprend une d�claration d'acceptation des pr�sents statuts et d'approbation, devant �tre sign�e, de la mission

de l'association pour toute la dur�e de l'adh�sion, ainsi qu'un engagement � s'acquitter de la cotisation,

Le conseil d'administration prend toutes les mesures raisonnables n�cessaires � l'ex�cution de ses

fonctions et pour examiner les demandes sous 5 jours ouvrables. En cas d'objection formelle �mise par 1 ou

plusieurs membre(s) du conseil, la demande est soumise � un vote lors de la r�union suivante du conseil

d'administration, � la majorit� simple des voix et de mani�re souveraine,

Le candidat devient membre de l'association pour une p�riode ind�termin�e � compter de l'envoi, par le

pr�sident, de la lettre d'acceptation officielle au membre et apr�s acquittement de la cotisation.

L'adh�sion � une association court sur l'exercice financier. (Janvier � d�cembre) Si un membre int�gre

l'association au cours de l'exercice financier, la cotisation correspondant � cet exercice est calcul�e au prorata.

Tous les membres sont autoris�s � se retirer de l'association en notifiant leur retrait par �crit par courrier

recommand� adress� � l'administrateur g�n�ral au plus tard le 30 juin.

Toutefois, ce retrait ne saurait lib�rer le membre de son obligation de s'acquitter de la cotisation ou de toute

autre dette et ce, jusqu'au terme de l'exercice financier en cours.

Si un membre se retire apr�s le 30 juin, il est tenu de poursuivre son adh�sion jusqu'au terme de l'exercice

financier suivant.

L'exclusion de membres de l'association doit �tre sollicit�e par les 2/3 des membres ou peut �tre propos�e

par le conseil d'administration ayant entendu les membres. L'assembl�e g�n�rale statue sur l'exclusion � la

majorit� des 9/4 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les membres s'�tant retir�s ou exclus et leurs successeurs l�gaux ne peuvent revendiquer aucun droit

quant aux actifs de l'association. �

Article 6

Le texte de l'article 6 est remplac� par le texte suivant

� L'assembl�e g�n�rale a le droit de fixer la cotisation, sur proposition du conseil d'administration, Toutefois,

la cotisation annuelle ne peut pas exc�der 30 000 EUR.

Tous les membres s'acquittent de la reconduction annuelle de leur adh�sion dans les 30 jours suivant

l'�mission de la facture, �

Article 7

Le texte de l'article 7 est remplac� par le texte suivant :

� L'assembl�e g�n�rale se compose des membres de l'association pr�sents ou repr�sent�s lors de sa

r�union, Chaque membre poss�de un vote � l'assembl�e g�n�rale.

Le pr�sident du conseil d'administration pr�side l'assembl�e g�n�rale. Les membres du conseil

d'administration, l'administrateur g�n�ral et les membres du personnel de l'association sont autoris�s � assister

aux r�unions de l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale a les pouvoirs suivants, en vue d'accomplir les buts de l'association.

Les pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale portent, entre autres, sur les questions suivantes :

a)l'approbation des budgets et comptes ;

b)la d�charge aux administrateurs ;

c)la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

d)la modification des statuts ;

e)la dissolution de l'association ;

f)l'exclusion de membres ;

g)l'approbation de la cotisation ;

h)l'�lection et la r�vocation du pr�sident de l'association propos� par le conseil. �

Article 8

Le texte de l'article 8 est remplac� par le texte suivant :

� L'assembl�e g�n�rale se r�unit de plein droit sur convocation par le conseil d'administration

(1)chaque ann�e dans les 6 mois suivant le terme de l'exercice financier ;

(2)lorsque qu'au moins 1/5 des membres formulent la demande d'organiser une assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au si�ge social ou dans tout autre endroit indiqu� sur l'avis de convocation.

L'avis de convocation est envoy� par le pr�sident du conseil d'administration ou l'administrateur g�n�ral ou

par toute autre personne nomm�e par le pr�sident du conseil d'administration. L'avis est envoy� au moins huit

jours avant la r�union par e-mail ou, lorsque les membres ne sont pas d'accord sur l'utilisation de ce mode

d'envoi, par courrier recommand�. L'avis pr�cise les �l�ments de l'ordre du jour et fournit les pr�cisions de

transmission de documents justificatifs pertinents. L'avis est envoy� � chaque membre de l'association � la

derni�re adresse port�e dans les registres de l'association,

� tout moment, il peut �tre convenu d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire lorsque les int�r�ts de

l'association l'exigent. �

Article 9

Le troisi�me alin�a de l'article 9 est remplac� par le texte suivant :

� SI, lors de l'assembl�e g�n�rale, le quorum requis n'est pas atteint, il peut �tre convenu d'une seconde

assembl�e g�n�rale, conform�ment aux m�mes conditions que celles de la premi�re r�union et au plus t�t 15

jours � compter de la date de cette r�union. Cette seconde assembl�e g�n�rale doit permettre d'adopter

d�finitivement des d�cisions valables relativement aux propositions concern�es, ind�pendamment du nombre

de membres pr�sents ou repr�sent�s. �

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Article 10

Il est ajout� la phrase suivante � la fin du premier alin�a :

� En cas de parit� de voix, c'est le pr�sident qui poss�de le vote pr�pond�rant. �

Article 11

Le texte de l'article 11 est remplac� par le texte suivant

� Sans pr�judice de l'application de l'article 55 de la loi du 27 juin 1921, toute proposition ayant pour objet

une modification aux statuts ou la dissolution de l'association doit �maner du conseil d'administration ou d'au

moins un cinqui�me des membres de l'association.

Le conseil d'administration doit porter � la connaissance des membres la date de la r�union de l'assembl�e

g�n�rale qui statuera sur ladite proposition, au moins trois mois avant cette r�union.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si elle r�unit les deux tiers des membres pr�sents

ou repr�sent�s.

pour adopter des d�cisions :

(1) une majorit� des deux tiers des votes est n�cessaire ;

(2) une majorit� des 4/5 est n�cessaire lorsque les d�cisions portent sur la modification de l'objet social ou sur la dissolution volontaire de l'association.

Les modifications aux statuts n'ont d'effet qu'apr�s publication au Moniteur belge, Elles ne sont opposables aux tiers qu'apr�s avoir satisfait aux formalit�s de publication, conform�ment aux articles 51 �3 et 51 �5 de la loi du 27juin1921. En cas de modification de l'article 3 des statuts, elles n'ont d'effet qu'apr�s approbation par le minist�re de la Justice ou son repr�sentant,

L'assembl�e g�n�rale fixe le mode de dissolution et de liquidation de l'association. L'actif net �ventuel apr�s liquidation de l'association sera affect� � un but non lucratif de nature similaire � celle du pr�c�dent objet. � Article 12

Le texte de l'article 12 est remplac� parle texte suivant :

� Un conseil d'administration, compos� d'au moins 5 personnes et au maximum de 15 personnes, g�re l'association et d�termine l'orientation strat�gique de l'association.

Au sein du conseil, les administrateurs ne repr�sentent pas leur entreprise ou leur organisation, mais le r�seau d'entreprises et de membres � but non lucratif.

Les administrateurs issus des soci�t�s membres comptent � hauteur de 4/5 du nombre total des membres du conseil, et les administrateurs issus des organisations � but non lucratif, en qualit� d'entreprises membres, comptent � hauteur d'1/5 du nombre total des membres du conseil.

Chaque membre a le droit de proposer un candidat aux fonctions d'administrateur devant �tre s�lectionn� et nomm� par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration re�oit les candidatures �manant des membres de l'association et dresse une liste des candidats nomin�s et �ligibles. Cette liste est soumise au vote des membres.

Les candidats �ligibles ont le droit d'exploiter la liste des contacts de l'organisation pour communiquer aupr�s des membres quant � leur candidature, La liste de contacts est fournie � tous les membres au d�but du processus �lectoral.

Toutefois, le secr�tariat de CSR Europe ne s'engage pas aupr�s des candidats ou ne les soutient pas au cours du processus �lectoral.

Les candidats issus des entreprises membres sont �lus par leurs homologues, rassembl�s en un coll�ge des membres d'entreprise lors de l'assembl�e g�n�rale. Les candidats issus des organisations � but non lucratif, en qualit� d'entreprises membres, sont �lus par leurs homologues, rassembl�s en un coll�ge des organisations � but non lucratif, en qualit� d'entreprises membres, lors de l'assembl�e g�n�rale.

En fonction des votes, le conseil d'administration classe les candidats et dresse une liste des candidats nomin�s. En cas de parit� des votes pour le/les rang(s) �ligible(s) le(s) plus bas, le conseil dresse �galement une liste des candidats nomin�s, justifiant sa d�cision de ne nominer qu'un seul ou plusieurs candidat(s) ayant remport� un nombre �gal de votes.

Cette liste des candidats nomin�s est soumise � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale au vote � la majorit� simple pour un mandat de 2 ans renouvelable, entendu que la p�riode du mandat expire uniquement apr�s la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire apr�s expiration de la p�riode de 2 ann�es civiles d�butant le jour de la nomination.

Le conseil d'administration �lit un pr�sident parmi les membres des entreprises pour un mandat de 2 ans renouvelable expirant apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Les administrateurs peuvent �tre r��lus.

En cas de r�vocation, d�part ou d�c�s d'un administrateur, les administrateurs restants ont le droit de coopter provisoirement un administrateur de remplacement. La d�cision d�finitive de nommer un autre administrateur appartient � l'assembl�e g�n�rale lors de sa premi�re r�union suivant cet �v�nement (conform�ment aux dispositions pr�vues � l'article 12 par. 1 et 2 ci-dessus). L'administrateur, nomm� pour assurer l'int�rim suite � la r�vocation, au d�part ou au d�c�s d'un administrateur, termine le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Si un administrateur se retire, il adresse un avis, par �crit, en courrier recommand� ou par e-mail, aux autres membres du conseil d'administration.

L'administrateur n'est pas r�mun�r� pour son mandat.

L'assembl�e g�n�rale peut r�voquer les administrateurs. Elle statue sur une r�vocation � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Lorsque l'assembl�e g�n�rale r�voque tous les

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2012 - Annexes du Moniteur b MOD 2.2

administrateurs en m�me temps, la proc�dure de nomination pr�cis�e � l'article 12 par. 2 ci-dessus ne

s'applique pas � la premi�re nomination des administrateurs, suite � une r�vocation, �

Article 14

Les alin�as 4 et 5 de l'article 14 sont remplac�s par le texte suivant

� Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et les int�r�ts de l'association l'exigent, chaque d�cision qui, selon les pr�sents statuts, rel�ve des pouvoirs du conseil d'administration (� l'exception des d�cisions relatives � la d�termination des comptes et du budget), peut �tre adopt�e en dehors d'une r�union du conseil d'administration, � condition que les administrateurs, � la majorit� requise de tous les administrateurs de l'association, pour ces d�cisions, approuvent la d�cision par �crit et que l'adoption de la d�cision ait �t� pr�c�d�e par une conf�rence t�l�phonique r�unissant tous les administrateurs du conseil d'administration et que l'association puisse apporter la preuve que chaque administrateur a �t� invit�, par �crit, � participer � la prise de d�cision �crite et que chaque administrateur a accept� l'application de la proc�dure �crite.

Tous les membres du conseil d'administration doivent �tre inform�s par �crit de l'issue de la prise de d�cision �crite et les d�cisions prises dans le cadre de l'application de la proc�dure �crite doivent �tre ratifi�es lors de la premi�re r�union du conseil d'administration par signature des rapports relatifs � la d�cision ayant �t� prise. �

Article 15

Le texte de l'article 15 est remplac� par le texte suivant :

� Sauf disposition contraire desdits statuts, les d�cisions du conseil d'administration doivent �tre adopt�es par vote � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s, En cas de parit� de voix, c'est le pr�sident qui poss�de le vote pr�pond�rant.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre sp�cial des rapports sign� par le pr�sident du conseil et un autre administrateur, et conserv� par l'administrateur g�n�ral au si�ge social. L'administrateur g�n�ral tient42 le registre sp�cial des rapports � la disposition des administrateurs et des membres de l'association. �

Article 16

Le texte de l'article 16 est remplac� par le texte suivant

� Le conseil d'administration est investi de tous les pouvoirs de gestion et d'administration et peut statuer sur toute question et mener toute action n�cessaire ou utile � l'accomplissement des buts de l'association, exclusion faite des pouvoirs, d�cisions et actions qui rel�vent des comp�tences exclusivement attribu�es � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration a �galement le pouvoir de r�diger et d'appouver un r�glement int�rieur.

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, ainsi que les missions pr�cis�es � l'article 19, � l'administrateur g�n�ral qui ex�cute la gestion journali�re sous la supervision du conseil d'administration. La formule "gestion journali�re", quand elle est utilis�e dans ces statuts, doit �tre entendue dans son acceptation retenue par les tribunaux relativement aux entreprises commerciales.

Le r�glement int�rieur de l'association peut pr�ciser d'autres sp�cifications des missions devant �tre ex�cut�es dans le cadre de la gestion journali�re.

L'administrateur g�n�ral est nomm� par le conseil d'administration pour une dur�e illimit�e par vote � la majorit� simple des membres du conseil pr�sents ou repr�sent�s.

L'administrateur g�n�ral peut �tre r�voqu� par le conseil d'administration statuant � la majorit� des deux tiers de l'ensemble de ses membres.

Entre outre, le conseil peut, apr�s avoir statu� conform�ment aux articles 14 et 15 de ces statuts, et sous sa responsabilit�, d�l�guer des pouvoir sp�cifiques � une ou plusieurs autres personnes par procuration. Ces d�l�gations doivent comprendre le pouvoir de d�cision sur le sujet objet de la d�l�gation et le pouvoir de repr�senter valablement l'association relativement � ce sujet vis-�-vis des tiers. Toute procuration accord�e par le conseil d'administration dont il est question dans ce paragraphe doit �tre valide lorsqu'elle est sign�e par deux administrateurs, Le porteur d'une telle procuration n'est pas tenu de produire une preuve, vis-�-vis des tiers, de la d�cision prise par le conseil d'administration de d�l�guer les pouvoirs concern�s, autre que la procuration dont il est porteur.�

Article 19

Le texte du point a) est remplac� comme suit :

� a) l'ex�cution de la gestion journali�re de l'association et le pouvoir de repr�senter l'association � cet �gard ; �

Article 20

Le texte de l'article 20 est remplac� par le texte suivant :

� Sur proposition du conseil d'administration et conform�ment � l'article 7 des statuts, l'assembl�e g�n�rale peut d�cider de constituer un conseil consultatif.

Le conseil consultatif, s'il est constitu�, est pr�sid� par le pr�sident de l'association, Ses missions sont les suivantes

a) conseiller le conseil d'administration quant � la strat�gie globale et � la politique de l'association, les conseils �tant adress�s � l'assembl�e g�n�rale et au conseil d'administration;

b) contribuer � un haut niveau de visibilit�, d'autorit� et de r�putation de l'association au sein de la

communaut� des entreprises et vis-�-vis des autorit�s publiques et autres parties prenantes, � l'exclusion,

toutefois, de tout pouvoir, d'un point de vue juridique, engageant l'association respectivement � toute tierce

partie. �

Article 21

Le texte de l'article 21 est remplac� par le texte suivant :

� Le conseil d'administration propose la composition et la mission sp�cifique du conseil consultatif. �

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 22

Le texte de l'article 22 est remplac� par le texte suivant

� Le pr�sident du conseil d'administration et l'administrateur g�n�ral sont autoris�s � assister aux r�unions

du conseil consultatif.

Les activit�s du conseil consultatif sont indiqu�es lors de chaque r�union du conseil d'administration. �

Article 23

Les deux premiers alin�as sont remplac�s par le texte suivant ;

� Chaque exercice financier s'ach�ve au 31 d�cembre de chaque ann�e civile. �

b)Adoption de la version suivante des statuts:

DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, OBJET

Article 1

Une association internationale � but non lucratif est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Conform�ment � la

loi et aux pr�sents statuts, elle peut �tre dissoute � tout moment,

L'association est d�nomm�e CSR Europe, the Business Network for Corporate Social Responsibility,

abr�g� en "CSR Europe".

L'association est r�gie par les dispositions du Titre lil de la loi belge du 27 juin1921 relative aux associations

� but non lucratif, aux associations internationales � but non lucratif et aux fondations, relativement aux

modifications apport�es par la loi du 2 mai 2002.

CSR Europe rel�ve de la comp�tence judiciaire du tribunal de Bruxelles.

Article 2

Le si�ge social est �tabli rue Victor Oudart 7, 1030 Bruxelles,

Le si�ge social peut �tre transf�r� dans tout autre lieu en Belgique par d�cision du conseil d'administration,

d�cision devant �tre publi�e aux annexes du Moniteur belge.

Article 3

L'association poursuit les but non lucratifs d'utilit� suivante : l'encouragement et l'accompagnement des

entreprises dans leurs efforts visant � promouvoir la responsabilit� sociale d'entreprise et � contribuer � un

d�veloppement durable et ce, gr�ce � un �change professionnel des pratiques d'excellence � l'�chelon

europ�en.

L'association vise � devenir, � l'�chelle europ�enne, une r�f�rence en mati�re de responsabilit� sociale

d'entreprise et de strat�gies, et � se positionner comme centre de ressources aupr�s des entreprises ainsi,

mais non exclusivement qu'aupr�s des partenaires sociaux, des l�gislateurs, des organisations non

gouvernementales et des �tablissements d'enseignement,

� cette fin, l'association est en mesure de r�aliser les actions suivantes, sans poursuivre de but lucratif :

a)Identifier et dispenser des informations relatives aux pratiques d'excellence en mati�re de responsabilit�

aociale d'entreprise ;

b)Assurer le suivi des enjeux et des tendances �mergents ;

c)Soutenir la recherche et organiser des ateliers de travail ;

d) D�velopper des outils professionnels pratiques, favoriser le d�veloppement de projets et aider ;

e)Fournir des infrastructures d'�change et de contact avec et entre les entreprises, les repr�sentants

europ�ens et nationaux, les partenaires sociaux, les organisations non gouvernementales et les �tablissements

d'enseignement ;

f)Ex�cuter toutes autres activit�s et actions relativement � ses buts ou n�cessaires ou potentiellement utiles

� l'accomplissement de ses buts.

L'association peut mener � bien ses buts en coop�ration avec d'autres organisations et institutions belges,

�trang�res ou internationales.

L'association d�veloppe ses activit�s en Belgique et � l'�tranger.

MEMBRES

Article 4

Les membres de l'association se composent des fondateurs ainsi que des entreprises et des organisations �

but non lucratif, en qualit� d'entreprises membres, accept�es par le conseil d'administration.

L'association doit en permanence compter un minimum de 6 membres.

Toutes les entit�s l�gales membres de l'association doivent �tre validement constitu�es conform�ment aux

lois et pratiques de leur pays d'origine.

Article 5

Toute demande d'admission en tant que membre doit �tre adress�e par �crit au conseil d'administration et

comprend une d�claration d'acceptation des pr�sents statuts et d'approbation, devant �tre sign�e, de la mission

de l'association pour toute la dur�e de l'adh�sion, ainsi qu'un engagement � s'acquitter de la cotisation.

Le conseil d'administration prend toutes les mesures raisonnables n�cessaires � l'ex�cution de ses

fonctions et pour examiner les demandes sous 5 jours ouvrables. En cas d'objection formelle �mise par 1 ou

plusieurs membre(s) du conseil, la demande est soumise � un vote lors de la r�union suivante du conseil

d'administration, � la majorit� simple des voix et de mani�re souveraine.

Le candidat devient membre de l'association pour une p�riode ind�termin�e � compter de l'envoi, par le

pr�sident, de la lettre d'acceptation officielle au membre et apr�s acquittement de la cotisation.

L'adh�sion � une association court sur l'exercice financier. (Janvier � d�cembre) Si un membre int�gre

l'association au cours de l'exercice financier, la cotisation correspondant � cet exercice est calcul�e au prorata.

y MOD 2.2

Tous les membres sont autoris�s � se retirer de l'association en notifiant leur retrait par �crit par courrier

recommand� adress� � l'administrateur g�n�ral au plus tard le 30 juin.

Toutefois, ce retrait ne saurait lib�rer le membre de son obligation de s'acquitter de la cotisation ou de toute

autre dette et ce, jusqu'au terme de l'exercice financier en cours.

Si un membre se retire apr�s le 30 juin, il est tenu de poursuivre son adh�sion jusqu'au terme de l'exercice

financier suivant,

L'exclusion de membres de l'association doit �tre sollicit�e par les 2/3 des membres ou peut �tre propos�e

par le conseil d'administration ayant entendu les membres. L'assembl�e g�n�rale statue sur l'exclusion � la

majorit� des 3/4 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les membres s'�tant retir�s ou exclus et leurs successeurs l�gaux ne peuvent revendiquer aucun droit

quant aux actifs de ['association.

Article 6

L'assembl�e g�n�rale a le droit de fixer la cotisation, sur proposition du conseil d'administration. Toutefois,

la cotisation annuelle ne peut pas exc�der 30 000 EUR,

Tous les membres s'acquittent de la reconduction annuelle de leur adh�sion dans les 30 jours suivant

l'�mission de la facture.

ASSEMBLEE GENERALE

Article 7

L'assembl�e g�n�rale se compose des membres de l'association pr�sents ou repr�sent�s lors de sa

r�union. Chaque membre poss�de un vote � l'assembl�e g�n�rale.

Le pr�sident du conseil d'administration pr�side l'assembl�e g�n�rale. Les membres du conseil

d'administration, l'administrateur g�n�ral et les membres du personnel de l'association sont autoris�s � assister

eux r�unions de l'assembl�e g�n�rale,

L'assembl�e g�n�rale a les pouvoirs suivants, en vue d'accomplir les buts de ['association.

Les pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale portent, entre autres, sur les questions suivantes

a)l'approbation des budgets et comptes ;

b)la d�charge aux administrateurs ;

c)ia nomination et la r�vocation des administrateurs ;

d)la modification des statuts ;

e)la dissolution de l'association ;

f)l'exclusion de membres ;

g)l'approbation de la cotisation ;

h)l'�lection et la r�vocation du pr�sident de l'association propos� par le conseil d'administration ;

i)la d�cision relative � la constitution du conseil consultatif.

Article 8

L'assembl�e g�n�rale se r�unit de plein droit sur convocation par le conseil d'administration

(1)chaque ann�e dans les 6 mois suivant le terme de l'exercice financier ;

(2) lorsque qu'au moins 1/5 des membres formulent la demande d'organiser une assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au si�ge social ou dans tout autre endroit indiqu� sur l'avis de convocation.

L'avis de convocation est envoy� par le pr�sident du conseil d'administration ou l'administrateur g�n�ral ou

par toute autre personne nomm�e par le pr�sident du conseil d'administration,

L'avis est envoy� au moins huit jours avant la r�union par e-mail ou, lorsque les membres ne sont pas

d'accord sur l'utilisation de ce mode d'envoi, par courrier recommand�. L'avis pr�cise les �l�ments de l'ordre du

jour et fournit les pr�cisions de transmission de doouments justificatifs pertinents. L'avis est envoy� � chaque

membre de l'association � la derni�re adresse port�e dans les registres de l'association,

A tout moment, il peut �tre convenu d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire lorsque les Int�r�ts de

l'association l'exigent.

Article 9

Chaque membre peut autoriser un autre membre � le repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par procuration

sp�ciale, Toutefois, chaque membre ne peut �tre porteur que de deux procurations.

Sauf disposition contraire dans les pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale ne d�lib�re valablement que si la

majorit� simple des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Si, lors de l'assembl�e g�n�rale, le quorum requis n'est pas atteint, il peut �tre convenu d'une seconde

assembl�e g�n�rale, conform�ment aux m�mes conditions que celles de la premi�re r�unicn et au plus t�t 15

jours � compter de la date de cette r�union. Cette seconde assembl�e g�n�rale doit permettre d'adopter

d�finitivement des d�cisions valables relativement aux propositions conoern�es, ind�pendamment du nombre

de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et les int�r�ts de l'association l'exigent, chaque d�cision qui,

selon les pr�sents statuts, rel�ve des pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale (� l'exception des d�cisions pr�cis�es �

l'article 11 des pr�sents statuts), peut �tre adopt�e en dehors d'une r�union de l'assembl�e g�n�rale, �

condition que les membres, � la majorit� requise de tous les membres pour ces d�cisions, approuvent la

d�cision par �crit et que l'association puisse apporter la preuve que chaque membre a �t� invit�, par �crit, �

participer � la prise de d�cision �crite.

Tous les membres doivent �tre inform�s par �crit de l'issue de la prise de d�cision �crite,

Le r�glement int�rieur de l'association doit stipuler d'autres r�gles de proc�dure � observer en cas de prise

de d�cision en dehors de la r�union de l'assembl�e g�n�rale, afin de garantir la bonne d�lib�ration de

l'assembl�e g�n�rale relativement � ces d�cisions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Article 10

Sauf exceptions pr�vues dans les pr�sents statuts, toutes les d�cisions doivent �tre adopt�es � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit� de voix, c'est le pr�sident qui poss�de le vote pr�pond�rant.

Aucune d�cision ne peut �tre prise quant aux questions ne figurant pas � l'ordre du jour. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale doivent �tre consign�es dans un registre sp�cial des rapports devant �tre sign� et conserv� par le pr�sident de l'assembl�e g�n�rale et l'administrateur g�n�ral, qui tiennent ce registre � la disposition des membres,

MODIFICATIONS DES STATUTS - DISSOLUTION

Article 11

Sans pr�judice de l'application de l'article 55 de la loi du 27 juin 1921, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'association doit �maner du conseil d'administration ou d'au moins un cinqui�me des membres de l'association.

Le conseil d'administration doit porter � la connaissance des membres la date de la r�union de l'assembl�e g�n�rale qui statuera sur ladite proposition, au moins trois mois avant cette r�union.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si elle r�unit les deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Pour adopter des d�cisions

(1) une majorit� des deux tiers des votes est n�cessaire ;

(2) une majorit� des 415 est n�cessaire lorsque les d�cisions portent sur la modification de l'objet social ou sur la dissolution volontaire de l'association.

Les modifications aux statuts n'ont d'effet qu'apr�s publication au Moniteur belge. Elles ne sont opposables aux tiers qu'apr�s avoir satisfait aux formalit�s de publication, conform�ment aux articles 51 �3 et 51 �5 de la loi du 27 juin 1921, En cas de modification de l'article 3 des statuts, elles n'ont d'effet qu'apr�s approbation par le minist�re de la Justice ou son repr�sentant.

L'assembl�e g�n�rale fixe le mode de dissolution et de liquidation de l'association. L'actif net �ventuel apr�s liquidation de l'association sera affect� � un but non lucratif de nature similaire � celle du pr�c�dent objet. GESTION

Article 12

Un conseil d'administration, compos� d'au moins 5 personnes et au maximum de 15 personnes, g�re l'association et d�termine l'orientation strat�gique de l'association.

Au sein du conseil, les administrateurs ne repr�sentent pas leur entreprise ou leur organisation, mais le r�seau d'entreprises et de membres � but non lucratif.

Les administrateurs issus des soci�t�s membres comptent � hauteur de 4/5 du nombre total des membres du conseil, et les administrateurs issus des crganisations � but non lucratif, en qualit� d'entreprises membres, comptent � hauteur d'1/5 du nombre total des membres du conseil.

Chaque membre a le droit de proposer un candidat aux fonctions d'administrateur devant �tre s�lectionn� et nomm� par le conseil d'administration,

Le conseil d'administration re�oit les candidatures �manant des membres de t'association et dresse une liste des candidats nomin�s et �ligibles. Cette liste est soumise au vote des membres,

Les candidats �ligibles ont le droit d'exploiter la liste des contacts de l'organisation pour communiquer aupr�s des membres quant � leur candidature, La liste de contacts est fournie � tous les membres au d�but du processus �lectoral,.

Toutefois, le secr�tariat de CSR Europe ne s'engage pas aupr�s des candidats ou ne les soutient pas au cours du processus �lectoral.

Les candidats issus des entreprises membres sont �lus par leurs homologues, rassembl�s en un coll�ge des membres d'entreprise lors de l'assembl�e g�n�rale. Les candidats issus des organisations � but non lucratif, en qualit� d'entreprises membres, sont �lus par leurs homologues, rassembl�s en un coll�ge des organisations � but non lucratif, en qualit� d'entreprises membres, lors de l'assembl�e g�n�rale.

En fonction des votes, le conseil d'administration classe les candidats et dresse une liste des candidats nomin�s, En cas de parit� des votes pour le/les rang(s) �ligible(s) le(s) plus bas, le conseil dresse �galement une liste des candidats nomin�s, justifiant sa d�cision de ne nominer qu'un seul ou plusieurs candidat(s) ayant remport� un nombre �gal de votes.

Cette liste des candidats nomin�s est soumise � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale au vote � la majorit� simple pour un mandat de 2 ans renouvelable, entendu que la p�riode du mandat expire uniquement apr�s la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire apr�s expiration de la p�riode de 2 ann�es civiles d�butant le jour de la nomination.

Le conseil d'administration �lit un pr�sident parmi les membres des entreprises pour un mandat de 2 ans renouvelable expirant apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Les administrateurs peuvent �tre r��lus.

En cas de r�vocation, d�part ou d�c�s d'un administrateur, les administrateurs restants ont le droit de coopter provisoirement un administrateur de remplacement, La d�cision d�finitive de nommer un autre administrateur appartient � l'assembl�e g�n�rale lors de sa premi�re r�union suivant cet �v�nement (conform�ment aux dispositions pr�vues � l'article 12 par 1 et 2 ci-dessus). L'administrateur, nomm� pour assurer l'int�rim suite � la r�vocation, au d�part ou au d�c�s d'un administrateur, termine le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

b% MOQ' 2.2

.

..' . 1,1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Si un administrateur se retire, il adresse un avis, par �crit, en courrier recommand� ou par e-mail, aux autres membres du conseil d'administration.

L'administrateur n'est pas r�mun�r� pour son mandat.

L'assembl�e g�n�rale peut r�voquer les administrateurs. Elle statue sur une r�vocation � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Lorsque l'assembl�e g�n�rale r�voque tous les administrateurs en m�me temps, la proc�dure de nomination pr�cis�e � l'article 12 par 2 ci-dessus ne s'applique pas � la premi�re nomination des administrateurs, suite � une r�vocation.

Article 13

L'administrateur g�n�ral est autoris� � assister aux r�unions du conseil d'administration.

Article 14

Le conseil se r�unit au moins une fois par an et chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige sur convocation sp�ciale de son pr�sident, de deux administrateurs ou de l'administrateur g�n�ral,

Un administrateur peut autoriser un autre administrateur � le repr�senter � la r�union du conseil d'administration par procuration sp�ciale, Toutefois, chaque administrateur ne peut �tre porteur que d'une procuration.

Le conseil ne peut valablement d�lib�rer que s'il r�unit au moins la moiti� de ses membres pr�sents ou repr�sent�s, et au minimum trois.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et les int�r�ts de l'association l'exigent, chaque d�cision qui, selon les pr�sents statuts, rel�ve des pouvoirs du conseil d'administration (� l'exception des d�cisions relatives � la d�termination des comptes et du budget), peut �tre adopt�e en dehors d'une r�union du conseil d'administration, � condition que les administrateurs, � la majorit� requise de tous les administrateurs de l'association, pour ces d�cisions, approuvent la d�cision par �crit et que l'adoption de la d�cision ait �t� pr�c�d�e par une conf�rence t�l�phonique r�unissant tous les administrateurs du conseil d'administration et que l'association puisse apporter la preuve que chaque administrateur a �t� invit�, par �crit, � participer � la prise de d�cision �crite et que chaque administrateur a accept� l'application de la proc�dure �crite.

Tous les membres du conseil d'administration doivent �tre inform�s par �crit de l'issue de la prise de d�cision �crite et les d�cisions prises dans le cadre de l'application de la proc�dure �crite doivent �tre ratifi�es lors de la premi�re r�union du conseil d'administration par signature des rapports relatifs � la d�cision ayant �t� prise.

Le r�glement int�rieur de l'association doit stipuler d'autres r�gles de proc�dure � observer en cas de prise de d�cision en dehors d'une r�union du conseil d'administration, afin de garantir la bonne d�lib�ration du conseil d'administration relativement � ces d�cisions.

Article 15

Sauf disposition contraire desdits statuts, les d�cisions du conseil d'administration doivent �tre adopt�es par vote � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit� de voix, c'est le pr�sident qui poss�de le vote pr�pond�rant.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre sp�cial des rapports sign� par le pr�sident du conseil et un autre administrateur, et conserv� par l'administrateur g�n�ral au si�ge social.

L'administrateur g�n�ral tient le registre sp�cial des rapports � la disposition des administrateurs et des membres de l'association.

Article 16

Le conseil d'administration est investi de tous les pouvoirs de gestion et d'administration et peut statuer sur toute question et mener toute action n�cessaire ou utile � l'accomplissement des buts de l'association, exclusion faite des pouvoirs, d�cisions et actions qui rel�vent des comp�tences exclusivement attribu�es � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration a �galement le pouvoir de r�diger et d'approuver un r�glement int�rieur.

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, ainsi que les missions pr�cis�es � l'article 19, � l'administrateur g�n�ral qui ex�cute la gestion journali�re sous la supervision du conseil d'administration. La formule "gestion journali�re", quand elle est utilis�e dans ces statuts, doit �tre entendue dans son acceptation retenue par les tribunaux relativement aux entreprises commerciales.

Le r�glement int�rieur de l'association peut pr�ciser d'autres sp�cifications des missions devant �tre ex�cut�es dans le cadre de la gestion journali�re.

L'administrateur g�n�ral est nomm� par le conseil d'administration pour une dur�e illimit�e par vote � la majorit� simple des membres du conseil pr�sents ou repr�sent�s. L'administrateur g�n�ral peut �tre r�voqu� par le conseil d'administration statuant � la majorit� des deux tiers de l'ensemble de ses membres.

Entre outre, le conseil peut, apr�s avoir statu� conform�ment aux articles 14 et 15 de ces statuts, et sous sa responsabilit�, d�l�guer des pouvoirs sp�cifiques � une ou plusieurs autres personnes par procuration. Ces d�l�gations doivent comprendre le pouvoir de d�cision sur le sujet objet de la d�l�gation et le pouvoir de

repr�senter valablement l'association relativement � ce sujet vis-�-vis des tiers. Toute procuration accord�e par le conseil d'administration dont il est question dans ce paragraphe doit �tre valide lorsqu'elle est sign�e par

deux administrateurs. Le porteur d'une telle procuration n'est pas tenu de produire une preuve, vis-�-vis des tiers, de la d�cision prise par le conseil d'administration de d�l�guer les pouvoirs concern�s, autre que la procuration dont il est porteur.

Article 17

Sans pr�judice du dernier paragraphe de l'article 16, des paragraphes suivants du pr�sent article et de l'article 18, tous les documents et tous les autres actes qui engagent l'association doivent �tre sign�s par deux administrateurs, qui ne sont pas tenus de produire la preuve, vis-�-vis des tiers, du pouvoir qui leur a �t� confi�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

Volet B - Suite

de repr�senter l'association ni d'aucune d�cision prise par le conseil d'administration relativement au sujet

concern�.

Tous les documents et tous les autres actes qui engagent l'association relativement aux sujets relevant de

la gestion journali�re de l'association peuvent �tre valablement sign�s par l'administrateur g�n�ral, agissant

s�par�ment, qui n'est pas tenu de produire la preuve, vis-�-vis des tiers, de son pouvoir de d�cision, d'ex�cuter

et de repr�senter l'association relativement au sujet concern�.

Article 18

Lors de toutes proc�dures judiciaires, le conseil d'administration repr�sente l'association, soit � titre de

plaignant, soit � titre de d�fendeur. � cette fin, il est repr�sent� par son pr�sident ou un administrateur g�n�ral

nomm� par le conseil d'administration � cet effet,

GESTION JOURNALIERE

Article 19

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re � l'administrateur g�n�ral, pouvant agir,

d�cider et repr�senter l'association relativement aux sujets tels que pr�cis�s � l'article 16,

Les missions suivantes incombent � l'administrateur g�n�ral ;

a)l'ex�cution de la gestion journali�re de l'association et le pouvoir de repr�senter l'association � cet �gard ;

b) la pr�paration des r�unions du conseil d'administration, de l'assembl�e g�n�rale et du conseil consultatif ;

c)la pr�paration des budgets et comptes ;

d)Pex�cution des d�cisions du conseil d'administration et des autres missions lui ayant �t� attribu�es par le

conseil d'administration.

CONSEIL CONSULTATIF

Article 20

Sur proposition du conseil d'administration et conform�ment � l'article 7 des statuts, l'assembl�e g�n�rale

peut d�cider de constituer un conseil consultatif.

Le conseil consultatif, s'il est constitu�, est pr�sid� par le pr�sident de l'association. Ses missions sont les

suivantes

a)conseiller le conseil d'administration quant � la strat�gie globale et � la politique de l'association, les

conseils �tant adress�s � l'assembl�e g�n�rale et au conseil d'administration ;

b) contribuer � un haut niveau de visibilit�, d'autorit� et de r�putation de l'association au sein de la

communaut� des entreprises et vis-�-vis des autorit�s publiques et autres parties prenantes, � l'exclusion,

toutefois, de tout pouvoir, d'un point de vue juridique, engageant l'association respectivement � toute tierce

partie.

Article 21

Le conseil d'administration propose la composition et [a mission sp�cifique du conseil consultatif.

Article 22

Le pr�sident du conseil d'administration et l'administrateur g�n�ral sont autoris�s � assister aux r�unions du

f conseil consultatif.

Les activit�s du conseil consultatif sont indiqu�es lors de chaque r�union du conseil d'administration.

BUDGETS ET COMPTES

Article 23

Chaque exercice financier s'ach�ve au 31 d�cembre de chaque ann�e civile,

Le conseil d'administration doit soumettre les comptes de l'exercice financier pr�c�dent et le budget de

l'ann�e suivante � l'assembl�e g�n�rale pour approbation.

DIVERS

Article 24

En qui concerne toute disposition non pr�vue dans les pr�sents statuts et en particulier en ce qui concerne

les publications aux annexes du Moniteur belge, les dispositions statutaires en vigueur doivent �tre observ�es.

Article 25

SI le calcul des fractions pr�vu dans les dispositions des pr�sents statuts se solde par un chiffre � virgule, ce

chiffre doit �tre arrondi au chiffre entier imm�diatement sup�rieur (0,5 est arrondi � la hausse).

Deuxi�me r�solution

D�l�gation de pouvoirs en mati�re administrative

L'assembl�e d�clare constituer pour mandataire sp�cial de l'association, avec facult� de substitution,

Madame Soria Hed�ncov�, domicili�e � 1040 Bruxelles, rue Aviateur Thieffry, 36, aux fins d'effectuer les

d�marches administratives subs�quentes � la pr�sente assembl�e.

Le mandataire pourra au nom de l'association, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et,

en g�n�ral, faire le n�cessaire aupr�s de toute administration etlou soci�t� g�n�ralement quelconque.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

n�s�rv� 'au Moniteur belge

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps exp�dition conforme de l'acte, statuts coordonn�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/11/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

R�serv�

au

Wioniteui

belge

*11179763

N' d'entreprise : 0465.708.282

1 7 -192011

[~f~R `'~ foll~~

GretIe

Billa-g�ff$ij $etBe~teeh Staatstvtaci �� 21111 /261i = -Annexes-du Ntarrite�r��tge

D�norni.nat:on

{en ente/ : CSR EUROPE - The Business Network for Corporate Social

Responsibility

(en abr�g�

Forme juridique : AISBL

Si�ge : rue Vict�r Oudart 7, 1030 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification du conseil d'administration et nomination de l'auditeur

Extrait des minutes de l'Assembl�e G�n�rale annuelle du 9 juin 2011:

Administrateurs d�missionnaires:

- Elena Bonfiglioli, rue du Tr�ne 4, 1000 Bruxelles

- Antoni Gelonch-Viladegut,9 rue d'Artois, F-75008 Paris

- Marina Migliorato, via Clitunno n 49, 1-00198 Roma

- Asa Petterson,Reimersholmsgatan 49, S-11740 Stockholm

- Roger Vercammen, Adegemstraat 67, 2800 Mechelen

- German Granda, Av. Pablo VI 9, portal 6,2d, Pozuelo de Alarcon, E-Madrid 28224

- Thomas Koenen, Breite Strasse 29, D-10178 Berlin

- Janet Blake, 212 Mount Vale, York, UK - North Yorkshire, Y024 1DL

- Bea Buyle, Temselaan 100, 1853 Strombeek-Bever,

- Eric Dizedzic, Ben Websters Vej 146 3,4, Kobenhavn, DK Danmark 2450

- Lothar Meinzer, Karl Ludwig Strasse 15, D- Mannheim

- Lettemieke Mulder, rue d'Arlon 50, 1000 Bruxelles

Administrateurs �lus:

- Michel Bande, n� le 22/12/1951 � Vielsalm et domicili� avenue de Tervuren, 457 � 1160 Bruxelles,

Belgique

- Filippo Bettini, n� le 27.07.1960 � Brescia et domicili� Via Nazari GB N6, � I-Milano, Italie

- Arnaud Brunet, n� le 05.11.1962 � Neuilly Sur Seine et domicili� 1, rue du Capitaine OLCHANSKI � F-

75016 Paris, France

- Hans Daems,n� le 04.11.1967 � Beveren et domicili� 2 Horton Close, � Maidenhead, SL6 8TP UK, United

Kingdom

- Eckhard Koch,n� le 17.02.1957 � Reutlingen et domicili� Merowinger Strasse 9, � D-67136 Ful3ganheim,

Germany

Vanina Laurent-Ledru, n�e le 27.01.1978 � Gen�ve et domicili�e 62, rue Chatelain, � F-69110 Ste Foy les

Lyon, France

- Thomas Lingard, n� le 04/09/1976 � London et domicile 45 George Road, � UK- New Malden, KT3 6BT,

United Kingdom

- Gerhard Pr�torius, n� le 29.08.1954 � Wallau et domicili� � Koltwitzstr. � D-38106 Brauschweig, Germany

Saincy Bernard, n� le 12.01.1956 � Paris et domicili� 11bis rue Marbeau, � F-75116 Paris 16, France

- Susanne Stormer, n�e le 15.11.1959 � Aalborg et domicili�e � Landemaerket 34 Th, DK-1119

Kobenhavn K, Danemark

- Marianne Boggie, n�e le 22/06/2966 � Udine) et domicili�e � Kocktorpsv�gen 12, 132 43 Saltsj�-Boo,

Sweden

- Karen Davidson, n�e le 25/05/1961 � Edinburgh et domicili�e � Myrtle Terrace, Edinburgh EH11 1PG,

United Kingdom

- Celia Moore, n�e le 24.10.1951 � London et domicili� � 58 Lyndhurst Grove,UK - London SE15 5AH,

United Kingdom

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � regard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

VoCet 13 - suite

- Tomas Sercovich, n� le 14.03.1978 � Cordoba (Argentine) et domicili� 13 Arnott Street � IRL - Dublin 8,

Ireland (r�election)

- Jeannette Weisschuch, n�e le 22.06.1963 � Stuttgart et domicili�e Bahnhofstr. 21 � D- 71063

Sindelfingen, Germany (r�election)

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R�serv�

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Moniteu7

belge

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Nomination du commissaire aux c�mptes pour la p�riode du 01/01/2009 au 31/12/2011:

Bart Kegels,

BDO

The Corporate Village

Da Vincilaan 9 - Box E.6

Elsinore Building

B - 1935 Zaventem

BELGIUM

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Mentionner sur !a derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/05/2011

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@[le J Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv� +11069768*

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Moniteur

belge

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BRUXELLES

Greffe

N� d'entreprise : 0465.708.282

D�nomination

(en entier) : CSR EUROPE - The Business Network for Corporate Social Responsibility

(en abr�g�):

Forme juridique : AISBL

Si�ge : rue Victor Oudart 7, 1030 Bruxelles

objet de l'acte : D�mission/nomination du Executive Director

En date du 30 juin 2010, Kerstin Bom a d�mission� de ses fonctions de Executive Director. Le 14 f�vrier 2011, Stefan Crets a �t� nomm� Executive Director.

Cella Moore, Pr�sident du Conseil d'Administration

Roger K. Vercammen, Vice-Pr�sident du Conseil d'Administration

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2011- Annexes du Moniteur belge

15/04/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'actt ,y relu Ze h +

A VR. 2015

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"15059895

~'^ `~~" ,^"~ ~a~ $'r1,1-11.na,X da commerce

N� d'entreprise : 0465.708.282

D�nomination

(en entier) : CSR Europe, Business Network for Corporate Social

Responsibility

(en abr�g�) : CSR Europe

Forme juridique : Association Internationale sans But Lucratif

Si�ge : Rue Victor Oudart num�ro 7 � Schaerbeek (1030 Bruxelles)

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

Aux ternies d'un acte re�u par Ma�tre Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles, faisant partie de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n� 0890.388.338, le douze novembre deux mil quatorze, enregistr� au premier bureau de l'Enregistrement de BRUXELLES 3, le quatorze novembre suivant, volume 5/10 folio 25 case 1 aux droits de cinquante euros (50 EUE.), per�us par Le Conseiller a.i. Wim. ARNAUT, il r�sulte que l'assembl�e, apr�s d�lib�ration, a pris � l'unanimit� des voix les r�solutions suivantes

Monsieur Philippe GIESELER d�clare et requiert le notaire soussign� d'acter que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres tenue � Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles Belgique), en date du 19 mars 2014, a d�cid�, dans le respect du quorum de pr�sences pr�vu par les statuts et '� l'unanimit� des voix, de modifier les articles 3, 6, 12 et 16 des statuts de l'association, afin de les mettre en conformit� avec la situation actuelle de l'association et avec la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, comme modifi�e par la loi du deux mai deux mil deux sur les associations sans but lucratif, les fondations et les associations internationales sans but lucratif, comme suit :

Article 3

Le point f) du troisi�me alin�a est remplac� par le texte suivant

� f) Fournir des services a ses membres et d'autres organisations en vue d'am�liorer la qualit�

manag�riales en relation avec les questions de durabilit�, Ex�cuter toutes autres activit�s et actions

relativement � ses buts ou n�cessaires ou potentiellement utiles � l'accomplissement de ses buts, �

Article 6

L'article 6 est remplac� par le texte suivant :

� L'assembl�e g�n�rale a le droit de fixer la cotisation, sur proposition du conseil d'administration.

Tous tes membres s'acquittent de la reconduction annuelle de leur adh�sion dans les 30 jours suivan

l'�mission de la facture. �

Article 12

L'article 12 est remplac� par le texte suivant :

� Un conseil d'administration, compos� d'au moins 5 personnes et au maximum de 15 personnes, g�re

l'association et d�termine l'orientation strat�gique de l'association.

Au sein du conseil, les administrateurs ne repr�sentent pas leur entreprise ou leur organisation, mais le

r�seau d'entreprises et de membres � but non lucratif.

Les administrateurs issus des soci�t�s membres comptent � hauteur de 4/5 du nombre total des membres

du conseil, et les administrateurs issus des organisations � but non lucratif, en qualit� d'entreprises membres,

comptent � hauteur d'1/5 du nombre total des membres du conseil.

Chaque membre a le droit de proposer un candidat aux fonctions d'administrateur devant �tre s�lectionn� et

nomm� par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration re�oit les candidatures �manant des membres de l'association et dresse une liste

des candidats nomm�s et �ligibles. Cette liste est soumise au vote des membres.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Les candidats �ligibles ont le droit d'exploiter la liste des contacts de l'organisation pour communiquer' aupr�s des membres quant � leur candidature. La liste de contacts est fournie � tous les membres au d�but du processus �lectoral.

Toutefois, le secr�tariat de CSR Europe ne s'engage pas aupr�s des candidats ou ne les soutient pas au cours du processus �lectoral.

Lis candidats issus des entreprises membres sont �lus par leurs homologues, rassembl�s en un coll�ge des membres d'entreprise lors de l'assembl�e g�n�rale. Les candidats issus des organisations � but non lucratif en qualit� d'entreprises membres, sont �lus par leurs homologues, rassembl�s en un coll�ge des organisations � but non lucratifs en qualit� d'entreprises membres, lors de l'assembl�e g�n�rale,

En fonction des votes, le conseil d'administration classe les candidats et dresse une liste des candidats nomm�s. En cas de parit� des votes pour lelies rang(s) �ligible(s) le(s) plus bas, le conseil dresse �galement une liste des candidats nomin�s, justifiant sa d�cision de ne nominer qu'un seul ou plusieurs candidat(s) ayant remport� un nombre �gal de votes.

Cette liste des candidats nomm�s est soumise � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale au vote � la majorit� simple pour un mandat de 3 ans renouvelable, entendu que la p�riode du mandat expire uniquement apr�s la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire apr�s expiration de la p�riode de 3 ann�es civiles d�butant le jour de la nomination.

Le conseil d'administration �lit un pr�sident parmi les membres des entreprises pour un mandat de 3 ans renouvelable expirant apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Les administrateurs peuvent �tre r��lus.

En cas de r�vocation, d�part ou d�c�s d'un administrateur, les administrateurs restants ont le droit de coopter provisoirement un administrateur de remplacement. La d�cision d�finitive de nommer un autre administrateur appartient � l'assembl�e g�n�rale lors de sa premi�re r�union suivant cet �v�nement (conform�ment aux dispositions pr�vues � l'article 12 par I et 2 ci-dessus). L'administrateur, nomm� pour assurer l'int�rim suite � la r�vocation, au d�part ou au d�c�s d'un administrateur, termine le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Si un administrateur se retire, il adresse un avis, par �crit, en courrier recommand� ou par e-mail, aux autres membres du conseil d'administration.

L'administrateur n'est pas r�mun�r� pour son mandat.

L'assembl�e g�n�rale peut r�voquer les administrateurs. Elle statue sur une r�vo it� des

deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Lorsque l'assembl�e g�np.ale r��%rdque., 9' les administrateurs en m�me temps, la proc�dure de nomination pr�cis�e � l'article^ par 2 ci-d�s } " ne s'applique pas � la premi�re nomination des administrateurs, suite � une r�vocation. >.1i` .

Article 16

ll est ajout� la phrase suivante � la fin de l'article 16 :

� Le Directeur ex�cutif se verra confier l'ex�cution et la gestion quotidienne confo u des

autorisations. �

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps: exp�dition de l'acte, exp�dition certifi�e conforme de l'arr�t� royal du 24 mars

2015.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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