CUBERDON CAFE-THEATRE

Dénomination : CUBERDON CAFE-THEATRE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 845.994.210

Publication

30/05/2012

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�nomination : CUBERDON Caf�-Th��tre

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : 1000 Bruxelles, Boulevard Maurice Lemonnier 99

N� d'entreprise : g-(4Sn. 3.5 2-4-0

Objet de l'acte : statuts

Les soussign�s:.

1.Mademoiselle LANNOY Aur�lie Jeanine Mireille, n�e � Ixelles, le 30 mars 1983 (num�ro national

830330-240-42--), de nationalit� belge, domicili�e � 1180 Uccle, Avenue Winston Churchill 148, c�libataire.

2.Monsieur D'HAVE Laurent Roger Georges , n� � Berchem-Sainte-Agathe, le 22 octobre 1982 (num�ro

821022-31145), de nationalit� belge, domicili� � 1410 Waterloo, Venelle des Trois Sapins, 2A, c�libataire.

3.Monsieur LAMER Vincent Ren� Antoine, n� � Ixelles, le 10 mai 1989 (num�ro national 890510-39941), de

nationalit� belge, domicili� � 1340 Ottignies (Ottignies-Louvain-la-Neuve), rue Reine Fabiola, 23.

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 dont ils

ont arr�t� les statuts comme suit :

STATUTS DE L'ASSOCIATION

L FORME JURIDIQUE

Article 1

L'association est �rig�e en tant qu'entit� et jouit de la personnalit� juridique, plus particuli�rement comme

association sans but lucratif (ci-apr�s d�sign�e � ASBL �) sur base de la loi du 27 juin 1921 concernant les

associations sans but lucratif et les fondations, publi�e par le Moniteur Belge du ler juillet 1921 telle que

modifi�e par la loi du 2 mai 2002 et la loi du 16 janvier 2003.

Il, DENOMINATION ET S1EGE SOCIAL

Article 2

L'association, constitu�e pour une dur�e illimit�e, est d�nomm�e : � CUBERDON Caf� Th��tre �.

Article 3

La d�nomination vis�e � l'article 2 doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications et autres

documents �manant de l'association, imm�diatement suivie ou pr�c�d�e par les mots "association sans but

lucratif ou par l'abr�viation � asbl �, avec mention pr�cise du si�ge social.

Article 4

Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles � 1000 Bruxelles,

Boulevard Maurice Lemonnier 99. Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans les annexes au

Moniteur belge.Article 3

III. BUT ET OBJET

Article 5

L'association a pour but de promouvoir la culture sous toutes ses formes.

La poursuite de ce but se r�alisera notamment par les activit�s suivantes :

l'activit� d'un caf�-th��tre, l'organisation d'�v�nements tels que des concerts (jazz, blues etcetera), des

soir�es � th�me, tes midis de la po�sie, y compris la location de salles et la location de mat�riel pour divers

�v�nements, l'organisation de cours de th��tre, l'activit� de � caf�-philo � ainsi que l'exploitation d'un salon de

th� pour une petite restauration,

Pour ce faire elle prendra toutes initiatives qu'elle jugera utiles.

Elle peut � cette fin accomplir tous actes g�n�ralement quelconques, se rapportant directement ou

indirectement � son objet, y compris toutes participations dans des soci�t�s ou associations ayant une activit�

similaire ou se rattachant � son objet.

Elle peut poss�der en propri�t� ou autrement des meubles et immeubles qui sont n�cessaires �

l'accomplissement de sa mission et � son administration.

IV. MEMBRES

Article 6

L'association est compos�e de membres effectifs jouissant de la pl�nitude des droits et obligations d�crits

par la loi sur les ASBL et les pr�sents statuts

Article 7

Le nombre de membres est illimit�.

Il ne peut �tre inf�rieur � 3.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

iii -05-2012 '

Greffe

Il

c En cas de d�mission, d�c�s ou exclusion d'un ou plusieurs membres, portant ainsi le nombre de membre �

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge moins de 3, l'association continue n�anmoins valablement � exister jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale

ayant � son ordre du jour l'admission de nouveaux membres.

Sont membres de l'association

1,Les membres fondateurs.

2. Les personnes accept�es par l'assembl�e g�n�rale conform�ment aux dispositions de l'article 8 des

pr�sents statuts.

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation. Ils apportent � l'association le

concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Article 8

L'assembl�e g�n�rale d�cide souverainement, moyennant respect des dispositions de l'article 7, de

l'admission de nouveaux membres dans le d�lai qu'elle juge utile.

Sa d�cision est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e.

Article 9

Les membres peuvent d�missionner � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au

pr�sident ou au secr�taire du conseil d'administration.

La d�mission entrera en vigueur 8 jours apr�s la date du courrier_

Est r�put� d�missionnaire :

file membre qui n'assiste pas, sans motif valable, � deux assembl�es g�n�rales cons�cutives.

Article 10

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers

des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es

Article 11

Les motifs d'exclusion sont entre autres les suivants

Omanquement grave � l'honneur ;

Lavoir port� atteinte aux int�r�ts de l'association.

Article 12

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s.

Article 13

Tout membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers, n'ont aucun droit sur le fonds

social de l'association. lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de

scell�s, ni inventaire.

Article 14

Le conseil d'administration peut interdire, jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale, la

participation d'un membre aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre a port� atteinte aux

int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent.

La prochaine assembl�e g�n�rale prononcera, conform�ment � l'article 10, l'exclusion du membre ou

r�tablira celui-ci dans ses droits.

Article 15

Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres.

Ce registre reprend les nom, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la

d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission,

de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil

d'administration.

Article 16

Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, ainsi que tous les

proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant

ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de

m�me que tous les documents comptables de l'association, apr�s demande �crite pr�alable adress�e au

conseil d'administration et pr�cisant les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s

V. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 17

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un

administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

En outre, le pr�sident peut en tout temps faire appel � des comp�tences externes pour assister aux

r�unions avec voix consultative,

Article 18

L'assembl�e g�n�rale relative � l'approbation des comptes se r�unit le premier vendredi de f�vrier de

chaque ann�e civile � 18 heures.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil

d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande �crite adress�e au conseil d'administration par

plus d'un tiers des membres.

Article 19

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire, sign�e au nom du

conseil d'administration par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement par le secr�taire, au moins 8 jours

calendrier avant la date de l'assembl�e.

La convocation fixe le jour et l'heure et le lieu de la r�union et contient l'ordre du jour.

Article 20

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Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Chaque

membre peut se faire repr�senter par un mandataire �galement membre de l'association.

Toute personne qui a un int�r�t personnel et/ou oppos� � celui de l'association ne peut participer aux

d�lib�rations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Le vote se d�roule � main lev�e sauf si le pr�sident d�cide qu'il aura lieu � scrutin secret ou si la moiti� des

membres pr�sents ou repr�sent�s en font la demande au moment du vote.

En cas de scrutin secret, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le

calcul des majorit�s.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante

.Article 21

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut, sauf dans les cas pr�vus par la loi du 27 juin

1921, �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e

g�n�rale et que les deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour,

Article 22

Sauf en cas de modifications statutaires, de modification du ou des but(s), de dissolution ou de

transformation de ]'ASBL o� elle ne peut d�lib�rer que conform�ment aux dispositions pr�vues par la loi du 27

juin 1921, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer quelque soit le nombre de membres pr�sents.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix, sauf les d�cisions relatives � l'exclusion d'un membre, aux

modifications statutaires, aux modifications du ou des but(s), � la dissolution ou transformation de l'ASBL,

exceptions vis�es par la loi du 27 juin 1921.

L'assembl�e g�n�rale ne peut se prononcer que sur des modifications statutaires reprises sp�cialement

dans la convocation.

La modification des statuts requiert une d�lib�ration en r�union respectant le quorum de pr�sence de % des

membres pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la

premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le

nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues ci-dessous.

La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

La d�cision est consid�r�e approuv�e si elle est approuv�e � la majorit� des deux tiers des membres

pr�sents ou repr�sent�s, Toutefois, la modification qui porte sur le ou les but(s) en vue desquels l'association

est constitu�e, ou sur la dissolution de l'association ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes

des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 23

Les r�solutions prises par l'assembl�e g�n�rale sont port�es � la connaissance des membres par la remise

ou l'envoi du proc�s-verbal de la s�ance.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement,

par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association,

VI. POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 24

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents statuts,

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

1 �de modifier les statuts ;

2�d'admettre les nouveaux membres ;

3�d'exclure un membre ;

4�de nommer et r�voquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs aux comptes

ainsi que le ou les liquidateurs ;

5�d'approuver annuellement les comptes et budget ;

6�de donner la d�charge aux administrateurs et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

7�d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

6�de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par

l'assembl�e g�n�rale ;

9�de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� en finalit�

sociale ;

10�de d�cider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association,

Vll. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 25

1�L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum 3 administrateurs d�sign�s

parmi les membres.

2�Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de

l'association. Toutefois, si seulement 3 personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration

n'est compos� que de 2 personnes.

3�Les membres du conseil d'administration sont d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale, et en tout temps

r�vocables par elle.

4�Le mandat des administrateurs, prenant cours le jour du d�p�t au greffe du tribunal de commerce des

pr�sents statuts et de l'acte portant nomination des administrateurs, est d'une dur�e illimit�e

Article 26

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Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement.

Article 27

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 28

Le mandat d'administrateur est toujours r�vocable sans que l'assembl�e g�n�rale doive motiver ou justifier

sa d�cision,

Les motifs d'exclusion sont entre autres les suivants :

Q'manquement grave � l'honneur ;

Devoir port� atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent;

One pas assister sans raison valable � trois conseils cons�cutifs.

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e

g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inf�rieur au nombre minimum

fix� � l'article 25 des pr�sents statuts,

VIII. FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 29

Le conseil d�signe en son sein un pr�sident, un secr�taire qui fera fonction de tr�sorier �galement.

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration.

En cas d'absence du pr�sident, le conseil sera pr�sid� par un administrateur d�sign� � cet effet par le

conseil d'administration. Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux et de veiller � la

conservation des documents.

Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921, au greffe du

tribunal de commerce comp�tent.En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire-tr�sorier, le

conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

En outre, le pr�sident peut en tout temps faire appel � des comp�tences pour assister aux r�unions avec

voix consultative,

Article 39

Le conseil d�lib�re et statue valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents.

Article 31

Chaque administrateur dispose d'une voix.

Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� des voix des administrateurs pr�sents.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 32

Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par le vice-pr�sident

ou le secr�taire.

Ii peut �galement se r�unir � la demande �crite de 2/3 des administrateurs.

La convocation au conseil d'administration est transmise lettre ordinaire au moins huit jours calendrier avant

la date fix�e pour la r�union du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des

administrateurs pr�sents ou repr�sent�s marquent leur accord.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire,

Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, en prendre

connaissance moyennant demande �crite adress�e au pr�sident du conseil d'administration avec lequel ils

conviendront d'une date et heure de consultation.

Article 33

L'administrateur ayant un int�r�t oppos� � celui de l'association se retire de la r�union et s'abstient des

d�lib�rations et du vote relatif � l'affaire en cause.

IX. POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 34

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, en ce compris, entre autres, les acquisitions, �changes et ali�nations d'immeubles et de biens, les constitutions d'hypoth�ques, la conclusion de baux exc�dant neuf ann�es et les ali�nations de biens mobiliers. Il peut contracter tous emprunts, effectuer tous pr�ts, accepter et recevoir tous subsides et subventions ou donations, moyennant respect des conditions pr�vues � l'article 16 de fa loi du 27 juin 1921, et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige � l'arbitrage.

II cr�e les emplois, nomme et r�voque les membres du personnel, d�termine leurs attributions et fixe leurs appointements ou salaires.

Il arr�te les r�glements � prendre en vue de l'ex�cution des statuts et les soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale sont exerc�es par le conseil d'administration.

Article 35

Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers.

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�es.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration � cet administrateur.

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X. ACTION EN JUSTICE

Article 36

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le conseil d'administration et

intent�es ou soutenues au nom de l'association par le pr�sident ou par le secr�taire-tr�sorier, habilit�s, en vertu

de l'article 40 des pr�sents statuts, � repr�senter l'association � cet effet par le conseil d'administration.

XI. GESTION JOURNALIERE

Article 37

Le conseil d'administration peut d�l�guer au secr�taire-tr�sorier du conseil d'administration agissant

individuellement la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion.

Le conseil d'administration peut �galement d�l�guer la gestion journali�re � un ou plusieurs administrateurs.

Article 38

Pour l'ouverture et la modification des comptes financiers, la signature du pr�sident ou du secr�taire-

tr�sorier de l'association qui agissent individuellement, est requise,

Les virements, manuels comme �lectroniques peuvent �tre sign�s par une seule personne y habilit�e

(mandataire).

Article 39

Les administrateurs d�l�gu�s � la gestion journali�re ne contractent aucune obligation personnelle

relativement aux engagements de l'association,

XII. REPRESENTATION

Article 40

L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes qui engagent l'association autres que ceux

de la gestion journali�re par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront

pas justifier vis-�-vis des tiers de leurs pouvoirs ni d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil

d'administration.

En cas d'emp�chement du pr�sident ou du secr�taire-tr�sorier, la personne emp�ch�e est remplac�e par

un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r�

� la/aux personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Xlll. COMPTES ET BUDGET

Article 41

L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la lot du 27 juin 1921 et ses arr�t�s

d'application.

Article 42

L'exercice social commence le premier septembre de chaque ann�e pour se terminer le 31 ao�t de l'ann�e

suivante..

Article 43

Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant sercnt soumis annuellement pour

approbation � l'assembl�e g�n�rale dans les d�lais pr�vus par la loi.

XV, FONDS SOCIAL, ALIMENTATION

Article 44

Les recettes de l'association se composent:

1.des recettes d�coulant d'organisation d'activit�s ;

2.des dons, legs, subsides dont pourrait b�n�ficier l'association ;

3.des int�r�ts ;

4.des produits divers.

XVIII. DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 45

La d�lib�ration et la d�cision concernant la dissolution respectent le quorum et !a majorit� stipul�s dans la

loi du 27 juin 1921. A compter de la d�cision de dissolution, l'ASBL mentionne toujours qu'elle est une �ASBL

en liquidation �

Article 46

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association.

Article 47

Toutes les d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de liquidation, � la nomination et � la cessation

de fonction des liquidateurs, la cl�ture de la liquidation et la destination de l'actif seront d�pos�es au greffe du

tribunal de commerce et publi�es dans les annexes du Moniteur Belge, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 et

� ses arr�t�s d'ex�cution.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs :

1,Mademoiselle Aur�lie LANNOY;

2. Monsieur Laurent D'HAVE.

Tous pr�cit�s et qui acceptent ce mandat

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de

- Pr�sident: Monsieur Laurent D'HAVE:

-Secr�taire-Tr�sorier: Mademoiselle Aur�lie LANNOY

- d�l�gu�e � la gestion journali�re ; Mademoiselle Aur�lie LANNOY.

Fait � Rixensart en double exemplaire le 5 avril 2012

Suivent les signatures

Enregistr� sept r�les, sans renvoi, Wavre, le 19 avril 2012, volume 137 folio 73 case 9. Re�u ; 25 euros, L'assistant administratif (sign�) : Sauvage B

Aur�lie LANNOY, administrateur.

"

R�serv�

" �su Moniteur belge

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Coordonnées
CUBERDON CAFE-THEATRE

Adresse
BOULEVARD MAURICE LEMONNIER 99 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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