CUISINE ET LOISIRS ENTRE AMIS CUISINE, CULTURE ET SOCIETE

Association sans but lucratif


Dénomination : CUISINE ET LOISIRS ENTRE AMIS CUISINE, CULTURE ET SOCIETE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 832.232.779

Publication

06/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

BRIALLL.,

2 8 JAN 2014

Greffe

1

Réservé 11107,111 II

au

Moniteur

belge

111111



N d'entreprise 0832.232.779

Dénomination

(en entier) CUISINE ET LOISIRS ENTRE AMIS CUISINE, CULTURE ET

SOCIETE

ten abrégé):

Forme juridique: Association Sans But Lucratif

Siège : Place du Roi Vainqueur 12, 1040 Bruxelles

Objet de l'acte: MISE EN LIQUIDATION ET CLÔTURE

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

DU 8 OCTOBRE 2013 A 10 HEURES TENUE AU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE

"Les membres décident de dissoudre l'asbl pour raison de fin d'activités.

II n'y a pas d'actif n'y de passif.

Les pièces comptables seront conservées à l'adresse de l'administrateur-président AKTURK Hatice, Avenue Albert Giraud 4 Ste 8 à 1030 Schaerbeek,"

AKTURK Hatice

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

05/01/2011
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

»mus

7 ? -12- 2010

Greffe

I 1111 1 II I IIHI 1H II 11 I Ill

" 110238,"

111

N' d'entreprise : © $31 of 3i,2 97g

Dénomination

(en entier) : CUISINE ET LOISIRS ENTRE AMIS Cuisine, Culture et Société

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Place du Roi Vainqueur, 12 - 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

L'Asbl «CUISINE ET LOISIRS ENTRE AMIS » Cuisine, Culture et Société est indépendante de tout Etat, de toute structure religieuse, de toute organisation politique ou syndicale. Elle n'accepte de mandat d'aucune source extérieur, et seules sont valables les décisions démocratiquement issues de son Assemblée Générale et de son Conseil. Les organes de l'Asbl respectent à la lettre cette indépendance.

Entre les membres fondateurs énumérés ci-dessous :

1.Mr AKTURK Huseyin  Rue des Tanneurs, 14  7322 Bemissart

2.Mr AKTURK Hayati  Rue du Pacifique, 1  11 80 Uccle

3.Mme AKTURK Hatice  Place du Roi Vainqueur, 12  1040 Bruxelles

4.Mr CHAFAI Nahid  Rue Jean Benarts -1180 Uccle

une association sans but lucratif est constitué en date du 10 décembre 2010 dont les statuts sont définis

comme suit :

TITRE : Constitution  Siège Social  Buts  Durée

Article 1 : Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association sans but lucratif conformément

à la loi du 27 juin 1921 ayant pour dénomination «CUISINE ET LOISIRS ENTRE AMIS » Cuisine, Culture et

Société.

Article 2 : Siége Social

Le siège de l'association est établi en Belgique dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'adresse exacte du siège est : Place du Roi Vainqueur, 12 - 1040 Bruxelles. L'assemblée générale peut décider de son département. Le transfert de siège est une modification aux statuts qui doit faire l'objet d'un dépôt au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège social et d'une publication aux annexes du moniteur belge.

Article 3 : Buts

l'association s'assigne le but:

-de favoriser les relations des personnes avec la société multiculturelle et démocratique, de créer un dynamique de solidarité et de prise de responsabilité entre les personnes et ce par le biais de la cuisine et le partage des repas des différentes cultures.

-Organiser des manifestations culturelles, Organiser des sorties, des visites de musés et bibliothèques, créer permanence sociale afin d'aider les gens dans les démarches auprès des différents services administratifs

Cette énonciation est énonciative et non limitative.

Toutes ces dispositions doivent être interprétées au sens large.

Article 4 : Durée

La durée de l'association est illimitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

1.

Volet B - Suite

TITRE Il : Composition  Membre  Cotisation  Radiation  Démission  Exclusion

Article 5 Composition

L'association se compose de personnes physique etlou morales réparties en deux catégories : membres effectifs et membres adhérents. Des membres adhérents peuvent être admis au titre de membres bienfaiteurs, membres d'honneur et membres sympathisants. Le nombre de membres est illimité. Le nombre de membres effectifs doit être au moins de 9.

Article 6 : Membres

r ° Les membres effectifs

Sont membres effectifs les membres fondateurs

.Tout intéressé qui partage les buts de l'association

a)Les membres fondateurs

Les membres fondateurs sont ceux qui ont crée l'association et qui, à ce titre, sont de plein droit membres

effectifs. Ils s'acquittent d'une cotisation annuelle.

b)Les nouveaux membres effectifs

Les nouveaux membres effectifs peuvent être admis sur la base d'une candidature motivée, appuyée

par deux membres fondateurs, adressée par lettre recommandée au siège social de l'association

à l'attention du Présidents du Conseil d'Administration et approuvée à la majorité des voix par

l'Assemblées Générale.

2° Les membres adhérents sont ceux qui participent aux activités et, par conséquent, à la réalisation

des objectifs de l'association, et s'acquittent d'une cotisation annuelle.

Les nouveaux membres adhérents peuvent être admis sur la base d'une candidature motivée, adressée

par lettre recommandée au siège social de l'association à l'attention du Président du

conseil d'Administration et approuvée à la majorité des voix par l'Assemblée Générale.

Les membres adhérents n'exercent pas les droits sociaux (droit de vote, accès aux documents comptables,

...), mais participent à tous les avantages que peut procurer l'association et prennent part à des charges

dans les limites définies par l'Assemblée Générale.

3° Les membres bienfaiteurs sont ceux qui versent une donation, même s'ils ne remplissent pas

les conditions de membre adhérent.

Sont membres bienfaiteurs :

.Les personnes physiques belges ou étrangères

.Les personnes morale belges ou étrangères

5° Les membres sympathisants sont ceux qui souhaitent rester en contacts avec l'association. Ils s'acquittent d'un droit d'entrée d'un euro symbolique.

Les membres sympathisants :

.Les personnes physiques belges ou étrangères

.Les personnes morales belges ou étrangères

Article 7 : Cotisation

Le montant de la cotisation est fixé, chaque année, par le Conseil d'Administration. Le montant maximum

de cette cotisation s'élève à 10,00 ¬ par an, soumis à indexation. Les membres qui ne paient pas

les cotisations qui leur incombent, peuvent être réputés démissionnaires.

Article 8 : Radiations

La qualité de membre se perd par :

Le non paiement de la cotisation annuelle ;

Le décès dans le cas d'une personne physique ou la perte de ses droits civiques ;

La dissolution ou le redressement judiciaire dans le cas d'une personne morale ;

La démission adressée par lettre recommandée au président du Conseil d'Administration ;

L'exclusion prononcée par l'Assemblée Générale statuant aux deux tiers des voix pour tout acte

susceptible de porter atteinte aux intérêts ou à l'image de l'association, pour non respect des présents

statuts et, le cas échéant, du règlement intérieur ou pour tout autre motif grave, l'intéressé ayant

préalablement été invité, par lettre recommandé, à fournir des explications. L'assemblée Générale statue

au scrutin secret .l'absentéisme, la négligence et l'irresponsabilité injustifiées et répétées

d'un de ses membres effectifs désigné ou élu au sein du Conseil d'Administration,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Réservé

au

Moniteur

belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 13 : Conseil d'Administration

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration élus par l'Assemblée Générale pour 4 années. Les membres sortants sont rééligibles.

Pour être candidat au Conseil d'Administration, il faut être membre de l'association et à jour de ses cotisations. On entend par candidat, un membre plébiscité.

En cas de vacance d'un ou plusieurs mandats, les administrateurs restants continuent à siéger en Conseil ayant les mêmes pouvoirs que si le Conseil était au complet jusqu'à la plus prochaine Assemblée Générale ayant à son ordre du jour des élections de renouvellement d'administrateurs dont les mandats prennent fin à la date de ceux qu'ils remplacent.

Le premier Conseil d'Administration est composé comme suit

Administrateur et Président : Mme AKTURK Hatice domiciliée à Place du Roi Vainqueur, 12

1040 Bruxelles, né en Belgique le 13/03/1980

Administrateur et Vice-président et trésorier : Mr AKTURK Huseyin domicilié à Rue des Tanneurs, 14

7322 Bemissart, né en Turquie le 04/01/1961

Administrateur et Secrétaire Général et porte-parole : Mr AKTURK Hayati domiciliée à Rue du Pacifique, 1

1080 Bruxelles, né en Belgique le 09/11/1982

Article 14 : Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit sur la convocation du président, de son remplacement ou à la demande de la moitié des ses membres, aussi souvent que l'intérêt de l'association le demande et au moins trois fois par an, si possible selon un calendrier pré-établi en début d'année. Les convocations sont envoyées au moins quinze jours avant la date de la réunion.

Les réunions sont conduites par le président, à défaut par fe vice-président, à défaut par le secrétaire ou à défaut par le plus ancien des administrateurs présents. Le quorum est fixé à la moitié des membres du Conseil et les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, la voix du président étant prépondérante en cas de parité.

Article 15 : Gestion du Conseil d'Administration

Le Conseil est chargé de la gestion journalière de l'association, de la réalisation et de l'accomplissement de ses fins. La gestion joumalière peut être déléguée à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.

Le Conseil d'Administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, il dispose de tous les pouvoirs résiduels et prend toutes les dispositions et mesures nécessaires pour assurer sa continuité et son développement.

Le Conseil d'Administration met à exécution les décisions de l'Assemblée Générale, effectue les dépenses au bon fonctionnement de l'association, tient à jour le registre des membres, convoque les Assemblées Générales à la demande d'un cinquième de ses membres et fixe leur ordre du jour avec l'obligation de porter à l'ordre du jour toute proposition émanant d'au moins 1120ème du nombre des membres repris dans La liste annuelle.

Le Conseil d'Administration présente l'Assemblée Générale annuelle un rapport sur les activités et la gestion comptable de l'association au cours de l'exercice écoulé, sur le budget de l'année à venir et sur les perspectives de l'association. Tous les actes qui engagent l'association sont signés, soit par deux administrateurs qui, envers des tiers, n'auront pas à justifier d'une délibération préalable du Conseil, soit en vertu d'une délégation donnée par une délibération spéciale du Conseil d'Administration.

Article 16 : Exercice Social

L'exercice social commence le lier janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, la première

année commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2011.

Article 17 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration. Il est soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale. Il fixe les divers points non prévus par les statuts, notamment l'Administration interne de l'association.

Ce règlement intérieur s'impose à tous les membres de l'association dès lors qu'il est porté à leur connaissance, par écrit.

Article 18 : Modifications

a)disposition statutaire contraire

b)modification des statuts

Toute modification des statuts est soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale et exige un quorum de.

présence et de vote des deux tiers des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il sera

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 9 : Démission

Les membres de l'association sont libres de se retirer de celle-ci en adressant leur démission au Conseil

d'Administration par lettre recommandée au siège social de l'association à l'attention du Président du conseil d'Administration

Article 10 : Exclusion

L'exclusion de membre ne peut être appliquée que sur décision de l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le membre démissionnaire ou exclu, les héritiers ou les ayants droit d'un membre décédé n'ont aucun droit à faire valoir sur les biens de l'association. Tous les droits sont transférés sur les autres membres ; ils ne peuvent exiger ou requérir ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni restitution de n'importe quelle cotisation ou bien.

TITRE IV : Assemblée Générale

Réservé

au

Moniteur

belge



Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, présents ou valablement représentés. Le Conseil d'Administration peut inviter aux Assemblées Générales des personnes étrangères à l'association Ces personnes ne disposent pas du droit de vote

Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du Conseil d'Administration. Les membres sont convoqués à l'Assemblée Générale un mois avant la réunion soit par pli, soit par avis déposé au domicile, soit par télécopie, soit par courrier électronique, sans qu'ils doivent être justifiés de l'accomplissement de ces formalités. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Sont réservées à l'Assemblée Générale, les décisions portant sur les questions suivantes :

" La modification des statuts ;

" La nomination et la révocation des membres du Conseil d'Administration (administrateurs) ;

" La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée ;

" La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

" L'approbation du budget et des comptes annuels de l'association ;

" La dissolution de l'association, la nomination des liquidateurs, la détermination de leurs pouvoirs et la destination de l'avoir social ;

" L'exclusion des membres

" La transformation de l'association en société à finalité sociale

te vote du règlement d'ordre intérieur de l'association et les modifications à ce règlement ;

" La rédaction d'une charte ;

" Les propositions du Conseil et celles qu'au moins six membres feront parvenir au secrétariat du Conseil au moins un mois avant l'Assemblée ;

" La nomination des membres d'honneur ;

tous les cas où les statuts l'exigent.

Le Président, assisté des membres du Conseil d'Administration préside l'Assemblée

Le Secrétaire expose la situation morale de l'association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion, soumet son bilan à l'approbation de l'Assemblée et le budget de l'exercice suivant. Cette approbation vaudra décharge des administrateurs. L'Assemblée Générale peut désigner, en dehors du Conseil d'Administration, un vérificateur chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres effectifs présents ou représentés. En cas de parité, celle du président est prépondérante.

En sas de dissolution, l'Assemblée Générale, convoqué à cet effet, statuera sur fa destination à donner au solde de l'avoir social, cette destination sera conforme aux objets de l'association.

Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande d'115 des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée

Générale Extraordinaire.

Les convocations sont adressées au moins 5 jours ouvrables avant la date fixée.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présentés ou représentés.

TITRE III Administration  Fonctionnement

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MOD 2.2

Volet B - Suite

convoqué une seconde réunion (à 15 jours d'intervalle au moins), avec le même ordre du jour, qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.

c)modification des buts de l'association

Toute Assemblée dont l'ordre du jour comporterait une modification aux buts de l'association ne peut valablement délibérer que si les deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés. Un quorum de vote 4/5ème des voix des membres effectifs présents ou représentés est exigé. Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il sera convoqué une seconde réunion

(à 15 jours d'intervalle au moins), avec le même ordre du jour, qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.

d)exclusion d'un membre

-pas de quorum de présence requis

-quorum de vote : 2/3 des voix des membres présents ou représentés

TITRE IV : Ressources

Article 19 : Ressources

Les ressources de l'association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en

vigueur. Le fond social est constitué par :

-les cotisations des membres et des inscriptions aux activités ;

-les dons et legs autorisés par la loi ;

-les subvenions éventuelles de l'Etat, des régions, des départements et des communes ;

-le produit des éventuelles fêtes et manifestations

-les redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services

rendus ;

-toutes autres ressources ou subventions non contraire aux lois en vigueur

La provenance des recettes et le versement des dépenses ne doivent pas être contraires aux directives morales contenues dans le règlement d'ordre intérieur (intérêts usuraires, firmes exploitant le travail des enfants...)

TITRE V : Dissolution

Article 20 : Dissolution

L'association est dissoute de fait si elle ne respecte pas les buts et activités qu'elle propose de réaliser.

La dissolution de l'association est décidée par l'Assemblée Générale avec quorum de présence de deux

tiers des membres présents ou représentés. A défaut, un nouvelle Assemblée Générale peut être

convoquée dans un d é lai de quinze jours. Cette deuxième Assemblée peut statuer quel que soit le

nombrede membres présents ou représentés. La décision de l'Assemblée Générale recueillir

quatre cinquièmes des votes membres présents ou représentés .11 appartient à l'Assemblée

Générale de nommer le ou les

liquidateur(s). L liquidateur ne peut être nommé parmi les administrateurs

En cas de liquidation, les actifs de l'ASBL seront transmis à une ASBL poursuivant le même but.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur

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Coordonnées
CUISINE ET LOISIRS ENTRE AMIS CUISINE, CULTU…

Adresse
PLACE DU ROI VAINQUEUR 12 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale