CULTURA CONTRO CAMORRA

Dénomination : CULTURA CONTRO CAMORRA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 542.894.548

Publication

23/12/2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 05q2. b C

D�nomination

(en entier) : Culture contro camorra

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue Franklin, 136 � 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : immatriculation d'une ASBL

Les soussign�s, membres fondateurs :

1. lanniello, Francesco, avenue Moli�re 180, B 1050 Bruxelles;

2. Rauch, Armand, Dieweg 143, B 1180 Bruxelles;

3. Theys, Michel, Chauss�e de Stockel, 8, B 1200 Bruxelles;

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e

et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Titre 1er - D�nomination, si�ge social, but

Article ler : L'association est d�nomm�e 'Culture contro camorra".

Article 2 : Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles � rue Franklin, 136, 1000 Bruxelles. Toute modification du si�ge social est de ia comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui' votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par ia loi du 2 mai 2002.

Article 3 : L'association est cr��e pour lutter, de quelque endroit que ce soit, mais plus particuli�rement dans l'Union europ�enne, contre toute criminalit� organis�e, notamment la camorra.

Il s'agit de fournir un soutien politique et, si possible, �conomique, aux op�rateurs locaux qui g�rent les biens confisqu�s � la criminalit� organis�e.

L'utilisation � des finalit�s sociales de ces biens confisqu�s, g�r�s par et pour la soci�t� civile, constitue un message clair que le mod�le impos� par la criminalit� organis�e peut �tre vaincu et que le d�veloppement �conomique et social peut se r�aliser sans son interm�diaire.

La culture de la solidarit�, de la coop�ration et de la transparence, en d'autres termes de la d�mocratie participative, peut donc aussi s'imposer notamment parmi les jeunes des territoires domin�s par la criminalit� organis�e.

L'association poursuit la r�alisation de son but par tous moyens et notamment l'organisation d'actions de sensibilisation, de mobilisation, de solidarit� politique et �conomique, ainsi que d'appui � la formation, � la promotion d'actions culturelles, � la commercialisation de biens produits dans des structures confisqu�es, � la finalisation de projets europ�ens, etc .._

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

Article 4 : L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Titre Il Membres

Article 5 L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents, personnes physiques ou personnes morales ayant pr�vu un repr�sentante Le nombre de membres adh�rents est illimit�. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 4.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et tes pr�sents statuts.

Article 6 : Sont membres effectifs les membres fondateurs, comparant au pr�sent acte, ainsi que

-les membres qui en font demande dans un mois du d�p�t du pr�sent statut au greffe du Tribunal de Commerce rie Bruxelles et dont la demande est accept�e par le membres fondateurs;

-les membres adh�rents qui, apr�s trois ans au moins d'adh�sion, adressent une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s,

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Article 7 : Sont membres adh�rents les personnes physiques ou morales qui participent aux activit�s de l'association, s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci et obtiennent du conseil d'administration une r�ponse favorable � leur demande d'adh�sion � ce conseil.

Article 8 : Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale A la majorit� des 213 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es,

Article 9 : L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil (l'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration.

Titre 111 Cotisations

Article 10 : En cas de d�cision par l'assembl�e g�n�rale d'�tablir une cotisation annuelle, les membres effectifs et adh�rents sont tenus de la payer. Son montant annuel est fix� par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers et ne peut toutefois d�passer 100 euros.

Titre 1V - Assembl�e g�n�rale

Article 11 : L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou l'administrateur d�sign� par lui. Les membres adh�rents peuvent participer, mais ils n'ont pas le droit de vote,

Article 12 : L'assembl�e g�n�rale est notamment comp�tente pour

- l'�tablissement des priorit�s politiques de l'association ;

- la modification des statuts ;

- l'�tablissement �ventuel d'une cotisation � payer par tous les membres et de son montant;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs et des v�rificateurs aux comptes (et la fixation, le cas �ch�ant, leur r�mun�ration) ;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et v�rificateurs aux comptes ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- l'approbation, le cas �ch�ant, d'un r�glement d'ordre int�rieur ; - la dissolution ;

- le changement de cat�gorie de membres adh�rents en membres effectifs;

- l'exclusion de membres adh�rents ou effectifs ;

- la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

- tous les cas exig�s dans les statuts.

Article 13 : Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an, durant le premier semestre de l'ann�e civile c'est-�-dire � tout le moins dans les six mois de la date de cl�ture de l'exercice social �coul�. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration, par lettre ordinaire ou par courriel au moins quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Les documents de support seront communiqu�s par courrier normal ou par courriel suffisamment � temps avant la date de l'assembl�e g�n�rale,

En cas de n�cessit� ou d'urgence constat�e par deux membres au moins du conseil d'administration, son pr�sident peut initier une proc�dure �crite par �change de couniels entre membres effectifs sur tous les sujets normalement de la comp�tence d'une assembl�e g�n�rale. Cette proc�dure, qui doit rester exceptionnelle, permet d'atteindre les m�mes objectifs et de prendre le m�me type de d�cision qu'une assembl�e g�n�rale.

Article 14 : L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsque un cinqui�me des membres en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Article 15 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir qu'une procuration. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts,

L'objectif recherch� par l'association est d'obtenir des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale par consensus, Si toutefois, cela ne s'av�re pas possible, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� absolue des participants (pr�sents et repr�sent�s par procuration). En cas de partage des voix, le point est report� � la prochaine assembl�e g�n�rale.

Article 16 : L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux �Annexes du Moniteur belge�.

Article 17 : Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur. Ils sont conserv�s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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~ dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Article 18 : L'association est administr�e par un conseil d'administration de trois membres au moins et sept au plus, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs. Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale. Le conseil d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dispositions [�gales, r�glementaires ou statutaires contraires.

Article 19 : La dur�e du mandat est fix�e � trois ans. Les administrateurs sortants ne sont plus r��ligibles au bout de deux mandats. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 20 : Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, le cas �ch�ant, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. D'autres fonctions pourront �tre pr�vues au sein du conseil d'administration.

Article 21 : Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. Il est convoqu� par le pr�sident ou � la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'emp�chement du pr�sident, il est pr�sid� par l'administrateur d�sign� par lui.

Article 22 : Comme pour l'assembl�e g�n�rale, l'objectif recherch� par l'association est d'obtenir des d�cisions du conseil d'administration par consensus. Si toutefois, cela ne s'av�re pas possible, les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, le point est report� au prochain conseil d'administration.

Article 23 : Le conseil d'administration met en oeuvre les orientations politiques d�cid�es par l'assembl�e g�n�rale. Il a par ailleurs les pouvoirs [es plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous !es actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association, Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Article 24 : Le pr�sident du conseil d'administration a le pouvoir d'engager l'association vis-�-vis des tiers et de la repr�senter dans les actes ainsi que dans les actions en justice. Toutefois, sur proposition du pr�sident, le conseil d'administration peut sous sa responsabilit� d�l�guer des missions particuli�res bien d�termin�es ou bien la gestion journali�re de l'association � un ou plusieurs de ses membres. S'ils sont plusieurs, ils agissent coll�gialement.

Article 25 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s par deux administrateurs au moins d�sign�s par le conseil d'administration agissant conjointement, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard de tiers.

Article 26 : Les administrateurs, !es personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'eX�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit.

Article 27 : Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

Titre VI - Dispositions diverses

Article 28 : Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale, Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s,

Article 29 : L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�bute ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2014,

Article 30 : Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Article 31 L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes, nomm� pour trois ans, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel. Il ne peut pas �tre �ligible pour un deuxi�me mandat.

Article 32 : En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un liquidateur, d�terminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une association ayant un but similaire.

Article 33 : Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la lol du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs :

1 lanniello, Francesco, n� � Nocera lnferiore (Italie) le 3 mai 1945 (avenue Moli�re 180, B 1050 Bruxelles) ;

2 Rauch, Armand, n� � (France) [e 26 f�vrier 1951 (Dieweg 143, B 1180 Bruxelles) ;

3 Theys, Michel, n� � le (Chauss�e de Stocke!, 8, B 1200 Bruxelles).

qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de :

pr�sident : Francesco lanniello

vice-pr�sident : Michel Theys

secr�taire! tr�sorier : Armand Rauch

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Volet B - Suite

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Fait � Bruxelles, le 27 novembre 2013

Proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale constitutive de l'Association Sans But Lucratif (ASBL) � Culture contro camorra u

Le 8 novembre, lors de la conf�rence organis�e au Comit� �conomique et social europ�en � Bruxelles et consacr�e � cs l'impact des criminalit�s organis�es sur l'�conomie de l'Union europ�enne �, J'association Culture contro camorra a �t� officiellement cr��e, en pr�sence des personnes int�ress�es � s'investir dans le projet de l'ASBL.

Lors de cette AG constitutive, les projets de statuts de ('ASBL, d�j� diffus�s avec la convocation de la conf�rence et de l'AG constitutive, ont �t� mis � la disposition des participants, discut�s et adopt�s.

Franco lanniello, ancien fonctionnaire europ�en, a �t� �lu � la pr�sidence de ce nouveau R�seau de la soci�t� civile europ�enne contre le crime organis�. Michel Theys et Armand Rauch ont �t� �lus respectivement vice-pr�sident et secr�taire.

Les membres fondateurs de l'ASBL "Culture contro camorra" sont Franco lanniello, Michel Theys et Armand Rauch.

Les membres effectifs sont les trois membres fondateurs ainsi toutes/tous celles/ceux qui en ont fait ou font demande dans un mois du d�p�t du pr�sent statut au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles et dont la demande est accept�e par les membres fondateurs.

Le Secr�taire Le Pr�sident

Armand Rauch Franco lanniello

Fait � Bruxelles le 2 d�cembre 2013

Nom et qualit� de fa personne ayant pouvoir de repr�senter l'association � l'�gard des tiers: Franco lanniello, Pr�sident de l'association "Culture contro camorra"

R�serv�

`au Moniteur

belge

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Coordonnées
CULTURA CONTRO CAMORRA

Adresse
RUE FRANKLIN 136 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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