CULTURAL INNOVATORS NETWORK, AFGEKORT : CIN

Divers


Dénomination : CULTURAL INNOVATORS NETWORK, AFGEKORT : CIN
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 630.690.535

Publication

29/05/2015
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

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N° d'entreprise : 0630 630 5 3 Dénomination

(en entier) : CULTURAL INNOVATORS NETWORK

(en abrégé) : CIN

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège : à 1040 Bruxelles, rue Belliard 58

Objet de l'acte CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Valérie BRUYAUX, le 05/12/2014, il résulte que;

1.Monsieur MILANESE Nicholas Edward, né à Spelthorne (Royaume-Uni) le 26 mars 1984, domicilié 16 rue' Boursault, 75017 Paris (France) ;

2.Monsieur PALIBRK Vladimir, né à Novi Pazar (Serbie) le 27 novembre 1981, domicilié à 26000 Pancevo (Serbie), Vojvode Petra Bojovica 213 ;

3.Monsieur STEFANICA Dan Alexandru, né à Pitesti, Arges (Roumanie) le 20 avril 1987, domicilié à Pitesti,; Arges (Roumanie), strada 9 Mai, no. 25.

Lesquels comparants, membres fondateurs présents ou représentés comme dit est, nous ont requis de, dresser par les présentes les statuts d'une Association Internationale Sans But Lucratif, en abrégé A.LS.B.L., qu'ils déclarent constituer entre eux, conformément à la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur' les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, tel que modifié par l'article 282 de la loi programme du 27 septembre 2004.

STATUTS

TITRE I : DÉNOMINATION, SIÈGE ET DURÉE

Article 1: Nom

L'association, qui est à but non lucratif, est dénommée Cultural Innovators Network (en abrégé : CIN),

Cultural Innovators Network est régie par les présents Statuts et, pour toutes les matières non couvertes par les présents Statuts, par Les dispositions du titre EII de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, telle qu'amendée par la loi du 2 mai¬ 2002.

Article 2:Siège social

Le siège social de l'association est établi à : Goethe-Institut Brüssel, Rue Belliard 58 à 1040 Bruxelles.

Il pourra être transféré dans un autre endroit à Bruxelles par décision de l'Assemblée Générale donnant pouvoir au Comité de direction de modifier l'adresse de l'association. Cette décision devra être communiquée dans un délai d'un mois aux Services Fédéraux de la Justice et publiée à l'Annexe au Moniteur belge,

L'association pourra disposer d'un secrétariat ou d'un bureau dans tout endroit de son choix, en Belgique ou

à l'étranger, par décision de l'Assemblée Générale. Article 3:Durée L'association est constituée sans limitation de durée.

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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u. greffe du trxbuferëftle eenunerce

TITRE Il : OBJET SOCIAL, BUTS

ET ACTIVITÉS, DONATIONS

Article 4 : Objet et priorités

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mon 2.2

Cultural lnnovators Network est un réseau transnational qui vise à promouvoir l'expérimentation culturelle et l'innovation par-delà les frontières, et qui considère la créativité comme un composant fondamental du changement.

Le réseau est unique en cela qu'il rassemble des innovateurs culturels de domaines et de secteurs qui se chevauchent - y compris des médias, des arts de la scène, des arts plastiques, de la littérature, du design, de l'entreprise sociale, de la citoyenneté active et des travailleurs de la paix - tout en facilitant leur collaboration créative et un apprentissage mutuel.

Afin de réaliser son objet, le Cultural Innovators Network pourra réaliser des projets et activités artistiques, culturels et de nature sociale, ou des recherches et des publications sur des évènements dans tout pays.

Article 5: Indépendance

Cultural Innovators Network est indépendant et autonome vis-à-vis de tout gouvernement, de toute

institution politique et de tout intérêt financier.

Article 6: Partenariat

Cultural lnnovators Network pourra travailler en partenariat avec des organisations, institutions, individus et

groupes externes pour réaliser son objet et ses objectifs.

TITRE III : MEMBRES

Article 7: Membres

La qualité de membre est gratuite et ouverte à tout individu actif ou association basés dans un pays

d'Europe ou de la région du Moyen-Orient et du Nord de l'Afrique, qui soutient les objectifs et le code moral de

l'association. Cultural Innovators Network ne pratique aucune discrimination basée sur le genre,

la religion, la race, les bases ethniques ou politiques : la qualité de membre est ouverte à tous.

Il n'existe pas d'âge limite à la qualité de membre.

Article 7.1: Responsabilités des membres

Les membres du Cultural Innovators Network doivent agir conformément à ces statuts, respecter le code moral de l'association, et respecter les autres membres du réseau.

Les membres sont supposés être actifs en proposant des initiatives, en soutenant des projets, en partageant leur expérience et leur apprentissage dans le réseau. Les membres ont la responsabilité de voter, de représenter le réseau en public, de rapporter et partager leurs réalisations et activités personnelles et collectives au sein du réseau.

Chaque membre du réseau CIN est un ambassadeur de CIN dans sa zone d'apparition publique ; chaque membre de CIN soutient et promeut la vision du réseau.

Les membres maintiennent strictement le secret et la confidentialité des informations obtenues de manière confidentielle d'autres corps et individus dans le cadre de leur appartenance à CIN.

Article 7.2 : Fin de la qualité de membre

L'appartenance à l'association peut être résiliée par l'individu ou l'organisme membre selon sa volonté, en

écrivant au Comité par lettre, ou tout autre moyen de communication écrite, et en respectant une notification de

résiliation de 3 mois.

La démission sera effective un mois après la date de réception de la lettre de démission.

L'appartenance à l'association peut prendre fin sur décision du Comité si le membre s'avère agir en violation

des objectifs ou du code moral de Cultural lnnovators Network ou des présents statuts.

Tout membre suspendu en sera averti et aura le droit de se défendre par lettre écrite au secrétaire. Celui-ci

doit porter cette lettre à l'attention de l'Assemblée Générale qui prononce l'exclusion par la majorité des deux

tiers des membres effectifs présents ou représentés.

L'exclusion d'un membre entraîne de plein droit son retrait de l'association.

Les membres n'encourent du chef des engagements sociaux aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat.

TITRE IV: ORGANES

La structure de Cultural Innovators Network se compose des deux organes suivants:

-l'Assemblée Générale,

-le Comité de Direction.

TITRE V: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 8 : Assemblée Générale

L'Assemblée générale est l'organe directeur principal de l'association ; elle est composée de tous les

membres et est présidée par le Président du Comité de direction.

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IvIOD 2.2

L'Assemblée Générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Un membre peut se faire remplacer par un autre membre à l'assemblée générale, mais un membre ne peut remplacer qu'un seul membre,

Chaque membre dispose d'une seule voix.

L'Assemblée décide à la majorité simple sur les sujets suivants

Élection des membres du Comité de direction ;

-Approbation des comptes de l'exercice précédent et du budget du prochain exercice ;

-Approbation du programme de travail de Vannée à venir pour le Cultural lnnovators Network ;

-Établissement de priorités pour le développement du réseau et pian stratégique.

L'Assemblée générale dispose également du droit de décider des sujets suivants à !a majorité des deux

tiers (213) :

-Modification des statuts ;

-Dissolution de l'association ;

-Expulsion de membres ;

Établissement d'une nouvelle structure juridique ou d'un pôle régional de Cultural Innovators Network ;

-Vote de confiance contre le Comité de direction ou l'un de ses membres.

Le quorum nécessaire pour les décisions de l'Assemblée est de soixante pourcent (60 %) des membres au moins. Si après une heure après le début de la réunion le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale pourra être convoquée immédiatement, sans qu'il soit nécessaire d'obtenir un quorum,

Une notification de un mois devra être donnée à tous les membres pour les réunions de l'Assemblée générale par message électronique ou courrier postal.

Article 81

L'Assemblée générale se réunit une fois par an sur convocation du Comité de direction envoyée au moins trois mois à l'avance par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication écrit, avec un ordre du jour et une indication de la date, de l'heure et du lieu de la réunion, La réunion de l'Assemblée Générale prendra généralement place pendant le Forum CIN annuel.

Les minutes de l'Assemblée générale seront signées par les co-présidents et la personne qui les rédige. Elles seront conservées dans un registre spécial tenu au siège de t'association, et sur un site web interne et sécurisé, qui pourra être consulté par tous les membres.

Une réunion d'urgence de l'Assemblée générale (qui pourra prendre la forme d'un vote en ligne) pourra être convoquée par la plus petite de ces deux possibilités: vingt (20) membres de l'association ou soixante pourcent

(60 %) des membres. -- ---

TITRE VI : COMITE DE DIRECTION

Article 9 : Comité de direction

L'Assemblée générale élit le Comité de direction au moyen d'un vote électronique de tous les membres.

Le Comité de direction devrait être composée d'un minimum de cinq (5) membres, et doit en tous les cas

être composé d'un nombre impair de membres.

La moitié plus un (+ 1) des membres du comité pourra être réélue chaque année, et de nouveaux membres

du comité devront être élus pour une période de deux ans.

Les membres du comité ne pourront pas effectuer plus de deux mandats consécutifs.

En cas de vacance en cours d'un mandat, le Comité de Direction peut désigner provisoirement un

remplaçant qui achève le mandat de celui qu'il remplace.

Le comité nommera trois de ses membres en tant que Président, Vice-président et Trésorier de

l'association,

Pouvoirs et responsabilités du Comité :

" Coordonner les levées de fonds entre les organismes membres et rechercher, gérer et maintenir le financement essentiel au fonctionnement du réseau et des projets, y compris en supervisant l'administration correcte de l'association juridique internationale du Cultural lnnovators Network

" Préparer le forum général annuel

" S'assurer de la circulation des informations dans le réseau des activités des membres quant aux opportunités et consulter les membres sur les activités futures

" Superviser la création d'entités juridiques CIN régionales et locales lorsque cela est nécessaire

" Accepter les nouveaux membres et résilier si besoin l'appartenance de membres

" Établir des groupes de travail de membres sur des thématiques ou des problématiques, affecter des ressources à ces groupes de travail lorsque ces ressources existent, et s'assurer que ces groupes de travail respectent un agenda pour parvenir à la conclusion de leurs travaux,

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MRD 2.2

" Le Comité devrait s'assurer que la nature inclusive, démocratique et de réseau de CIN cherche constamment à impliquer ses membres dans le processus décisionnel lorsque ces décisions les affectent directement.

" Le Comité devrait s'assurer que les individus projets, initiatives et organisations qui utilisent le nom de CIN respectent les objectifs, le code moral et la constitution de CIN et entreprendre toute mesure appropriée lorsque cela n'est pas le cas.

Afin de remplir ses responsabilités le Comité pourra recruter ou nommer des individus pour faire fonctionner le Cultural Innovators Network sur une base quotidienne ou pour certaines tâches spécifiques,

Le Comité de Direction établit tous les règlements intérieurs qu'il juge nécessaires.

Le Comité de Direction peut déléguer ses pouvoirs à l'un de ses membres ou même, toujours dans le

respect des statuts, à un tiers.

La délégation s'opère par mandat ou par l'institution d'un organe de gestion journalière.

L'organe d'administration peut déléguer son pouvoir de représentation à l'un de ses membres ou même,

toujours dans le respect des statuts, à un tiers.

La délégation s'opère par mandat ou par l'institution d'un organe de représentation générale,

Le Comité de Direction se réunit, au moins deux fois par an, ou bien sur convocation spéciale du président ou d'au moins deux de ses membres,

La convocation est transmise par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication écrit.

Le Comité de Direction ne peut valablement délibérer que si au moins cinq de ses membres sont présents ou représentés.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur qui ne peut cependant être porteur de plus d'une procuration.

Les résolutions du Comité de Direction sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président, ou de celui qui le remplace, est prépondérante.

Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal qui est signé par le président ou par deux administrateurs et inscrit au registre réservé à cet effet. Ces procès-verbaux sont communiqués aux membres et valent notification des décisions de celui-ci, Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes, sont signés valablement par le président ou par deux administrateurs.

Pour le cas où un administrateur a un intérêt opposé de nature patrimoniale, de manière directe ou indirecte, avec l'association, il doit en avertir immédiatement le Comité de Direction, L'administrateur ayant cet conflit d'intérêts quitte la séance pendant la délibération du Comité et le vote à ce sujet.

Les résolutions sont inscrites dans un registre signé par le président et par au moins un autre administrateur et conservé par le secrétaire qui le tiendra à la disposition des membres de l'association au siège social de cette dernière.

Article 10 : Prise de décision - Représentation de l'association vis à vis des tiers et en justice

Cultural Innovators Network vise à exercer un processus de prise de décision ouvert et participatif.

Le Comité de direction devrait s'assurer que les membres sont impliqués dans les décisions qui les concernent, et les membres ont la responsabilité de participer aux votes et aux consultations tant physiques qu'en ligne.

La conception du programme de travail, des projets et d'autres initiatives du réseau devrait également suivre un principe de transparence et de collaboration.

Les votes de l'assemblée générale devraient avoir lieu en ligne en utilisant un mécanisme de vote sécurisé et privé qui garantisse l'anonymat des votants et le principe d'un vote par membre.

Tout acte qui engage juridiquement l'association doit être signé par deux membres du Comité de direction (y compris les contrats et [es transferts de fonds).

Toute décision d'initier une action juridique ou de défense en cas de réclamation juridique devra être étroitement suivie par le Comité de direction.

Les autorités compétentes devront être informées des noms des personnes mandatées pour représenter l'association.

Les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter l'association internationale sans but lucratif, établis conformément à la loi, sont communiqués au Service public fédéral Justice en vue d'être déposés au dossier et sont publiés, aux frais de l'association, dans les Annexes du Moniteur belge.

TITRE VII: EXERCICE FINANCIER ET GESTION FINANCIÉRE

Article 11: Budget et comptabilité - Exercice social  Comptes annuels

L'exercice financier s'entend du ler janvier au 31 décembre, date de clôture des comptes annuels.

Le Comité de direction pourra nommer un commissaire aux comptes, pour un mandat de trois (3) ans

renouvelables.

Les comptes seront communiqués aux autorités compétentes.

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MOD 2.2

11.1 CIN pourra rechercher et accepter des financements et des ressources de ses membres, des institutions publiques, de fondations privées, de donations privées et de sponsors et tout type de soutien aussi longtemps que celui-ci ne compromet pas l'indépendance de l'association conformément à son article 5.

L'exercice social commence le ler janvier et se clôture le 31 décembre. Le premier exercice social commence à la signature des statuts et se terminera le 31 décembre 2015.

Conformément à l'article 53 de la loi, les comptes annuels de l'exercice social écoulés ainsi que le budget

de l'exercice suivant sont établis par le Conseil d'Administration chaque année, et soumis à l'Assemblée

Générale lors de sa plus prochaine réunion pour approbation.

Les comptes sont transmis, conformément à l'article 51 de la loi, au Service Public Fédéral Justice.

TITRE VIII: MODIFICATION DES STATUTS  DISSOLUTION - LIQUIDATION

Sans préjudice des articles 50 §3, 55 et 56 de la loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'association doit émaner de vingt pourcent (20 %) des membres du Cultural Innovators Network ou par le Comité de direction et faire l'objet d'un vote en ligne de l'Assemblée Générale.

Le Comité de Direction doit porter à la connaissance des membres de l'association au moins un mois à l'avance, la date de le réunion de l'Assemblée Générale qui statuera sur ladite proposition. Les convocations se font par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication écrite.

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la proposition de modification aux statuts ou de la dissolution de l'association, que si elle réunit les deux tiers des membres présents ou représentés. Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des trois cinquièmes de la moitié des membres présents ou représentés.

Toutefois, si cette Assemblée Générale ne réunit pas les deux tiers des membres effectifs de l'association, une nouvelle réunion sera convoquée qui statuera définitivement et valablement sur la proposition, à la majorité de la moitié des voix, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés dans les six mois qui suivent la première réunion.

Les modifications apportées à l'objet social de l'association n'auront d'effet qu'après approbation par arrêté royal et publiées conformément à l'article 50 de la loi du 27 juin 1921.

L'Assemblée Générale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association.

Le Cultural Innovators Network pourra notamment être dissout par décision de l'Assemblée générale ou s'il ne reste plus de membre participant.

Toutes les ressources financières et matérielles du Cultural Innovators Network seront dans ce cas données à une association à but non lucratif, association caritative, ou fondation travaillant autour de la Méditerranée sur des problèmes culturels, sociaux ou politiques semblables aux préoccupations du Cultural Innovators Network.

TITRE IX : DISPOSITIONS GÉNERALES

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les publications à faire aux Annexes du Moniteur belge, sera réglé conformément aux dispositions du Titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 12 : Pôles régionaux

Cultural Innovators Network pourra établir d'autres associations en tant que pôles régionaux dans les zones géographiques de ses activités à l'initiative du Comité de direction, avec l'approbation de l'Assemblée générale. Le Comité de direction prendra la responsabilité de s'assurer que les statuts et les structures décisionnelles de ces pôles régionaux respectent et maintiennent l'unité du réseau et de ses objectifs principaux,

L'association internationale pourra collaborer sur une base continuelle avec ses pôles régionaux de manière fonctionnelle et financière afin de faciliter le réalisation de ses objectifs et d'exécuter ses activités,

Article 13: Communications

La langue internationale de communication au sein de CIN sera l'anglais. La seconde langue à considérer

sera ia langue nationale de chacun des pays de fonctionnement,

Article 14 : Modification des statuts

Les présents statuts peuvent être modifiés sur proposition de vingt pourcent (20 %) des membres de

l'association ou par le Comité de Direction et faire l'objet d'un vote en ligne de l'Assemblée Générale.

Article 15

Les présents statuts ont été rédigés en Français et en Anglais. Au cas où il y aurait une discordance entre

les deux versions linguistiques, la version Française prévaudra.

NOMINATIONS

4

MOD2.2

Résérvé Volet B - Suite

au " Comité de Direction

Moniteur Les statuts étant ainsi arrêtés, les membres fondateurs se sont réunis en une Assemblée Générale et ont adopté la décision suivante qui ne deviendra effective qu'à la date de l'arrêté royal de reconnaissance de l'association international sans but lucratif:

beIge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les personnes suivantes sont élues comme membres du Comité de Direction, chacun pour un terme de 1 ans prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle de 2015, tous les mandats étant exercés à titre gratuit et bénévole:

1.Monsieur Bachvarov Georgi, né le 05 mai 1986 à Veliko Tarnovo (Bulgarie), domicilié 2 Nish str., entr.B, 4th floor, apt.10, à 5000 Veliko Tarnovo (Bulgarie) ;

2.Madame Dusch Franziska, née le 04 avril 1981 à Mainz (République Fédérale d'Allemagne), domicilié Ambrosiusplatz 2 à 39112 Magdeburg (République Fédérale d'Allemagne) ;

3.Monsieur El Fasiki Hamza, né le 23 avril 1988 à Fez (Maroc), domicilié Imm 9 Appt 9 Avenue Imam Ali V.N. à Fés MA 30000 (Maroc) ;

4.Madame Howash Nagham, née le 04 mai 1981 à Khartoum (Soudan), domicilié House no. 1108, Omaraa Area, Omdurman, Khartoum (Soudan) ;

5.Monsieur Milanese Nicholas Edward, né le 26 mars 1984 à Spelthorne (Royaume-Uni), domicilié 16 Rue " Boursault à 75017 Paris (France) ;

6.Monsieur Palibrk Vladimir, né le 27 novembre 1981 à Novi Pazar (Serbie), Vojvode Petra Bojovica 2/3 à 26000 Pancevo (Serbie);

7.Madame Sadak Laetitia, née le 07 janvier 1984 à Aix-en-Provence (France), domiciliée 6, rue Matheron à 13100 Aix-en-Provence (France) y (en

B.Monsieur Stampoulis Sotie né le 28 août 1980 à Veroia (Grèce), domicilié 32 Vetsopoulou street à 59300 Alexandria lmathias (Grèce) ;

9.Madame Ta§pmar Ay§e, née le 05 juin 1987 à Lüleburgaz (Turquie), domiciliée Egitim Mah. ?evket Bey Sok. No.13/14 à Kadikoy/Istanbul (Turquie).

Secrétaire de l'association et pouvoirs spéciaux

Les membres du Conseil d'Administration se sont ensuite réunis en réunion du Conseil d'Administration et ont adopté les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à la date de l'arrêté royal de reconnaissance de l'association international sans but lucratif:

Monsieur PALIBRK Vladimir, prénommé, est nommé Secrétaire Général de l'association pour un terme prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle de 2015.

Le Comité de Direction donne mandat et procuration spéciale à Monsieur MILANESE Nicholas Edward et Monsieur PALIBRK Vladimir, tous deux prénommés, afin de prendre toutes les dispositions nécessaires et de signer tous documents au nom de l'association afin d'enregistrer celle-ci auprès la BCE, la SPF Justice, l'administration de la T.V.A, ainsi que toutes autres autorités administratives en Belgique.

Pour copie d'extrait analytique conforme, le Notaire Valérie BRUYAUX

Déposé en même temps :

- Une expédition.

- Document du Code des valeurs du Cultural Innovators Network

- L'arrêté royal.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/05/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M00 2.2

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an. greffe du tribunraeffe, rorameroe

N° d'entreprise : 630 -6.90-

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Dénomination

(en entier) : CULTURAL INNOVATORS NETWORK

(en abrégé) : CIN

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège : à 1040 Bruxelles, rue Belliard 58

Ob'let de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu parle Notaire Valérie BRUYAUX, le 0511212014, il résulte que;

1.Monsieur M1LANESE Nicholas Edward, né à Spelthorne (Royaume-Uni) le 26 mars 1984, domicilié 16 rue Boursault, 75017 Paris (France)

2.Monsieur PALIBRK Vladimir, né à Novi Pazar (Serbie) le 27 novembre 1981, domicilié à 26000 Pancevo (Serbie), Vojvode Petra Bojovica 213 ;

3.Monsieur STEFANICA Dan Alexandru, né à Pitesti, Arges (Roumanie) le 20 avril 1987, domicilié à Pitesti, Arges (Roumanie), strada 9 Mai, no. 25,

Lesquels comparants, membres fondateurs présents ou représentés comme dit est, nous ont requis de' dresser par les présentes les statuts d'une Association Internationale Sans But Lucratif, en abrégé A.I.S.B.L., qu'ils déclarent constituer entre eux, conformément à la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, tel que modifié par l'article 282 de la loi programme du 27 septembre 2004.

STATUTS

CHAPTER I: NAME, SEAT and DURATION

Article 1: Name

The association, which is non-profit making, is called Cultural Innovators Network (abbreviated: CIN).

Cultural Innovators Network is governed by the present Statutes, and for all matters not covered by the present Statutes, by the provisions of title Ill of the Belgian law of 27 June 1921 on non-profit making associations, on international associations without a lucrative objective and foundations, as amended by the act of 2nd May 2002,

Article 2: Registered address

The registered address of the association is established at Goethe-institut Brüssel, Rue Belliard 58, 1040 Bruxelles.

They may be transferred to another location in Brussels by decision of the general assembly empowering the Steering Committee to change address. This decision should be communicated within a month to the Federal Justice Services and published in the annex to the Belgian official gazette.

The association can have a secretariat or office in any place of its choosing, in Belgium or abroad, by decision of the general assembly.

Article 3: Duration

The association is set up for an indefinite period,

CHAPTER li : PURPOSE OF ASSOCIATION, OBJECTIVES AND ACTIVITIES, DONATIONS

Article 4 ; Purpose and priorities

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Moo2.2

t " "

The Cultural Innovators Network is a transnational network which aims to promote cultural experimentation and innovation across borders, and sees creativity as a fundamental component of change.

The network is unique in bringing together cultural innovators from overlapping domains and sectors  including media, performing arts, visuel arts, literature, design, social enterprise, active citizenship and peace work  and facilitating their creative collaboration and mutuel learning.

In order to further its objectives, the Cultural Innovators Network can carry out artistic, cultural and societal projects, activities, events research and publications in any country,

Article 5 :1 ndependence

Cultural Innovators Network is independent and autonomous of ail governments, political institutions and

financial interests.

Article 6 ; Partnership

Cultural Innovators Network can work in partnership with extemal organisations, institutions, individuels and

groups to further its aims and objectives,

CHAPTER III : MEMBERSHIP

Article 7: Membership

Membership is free and open to all individuels active and organisations based in a Euro-Mena country, who

support the objectives and moral code of the association.

Cultural Innovators Network does not discriminate based on gender, religious, racial, ethnie or political

grounds:

1:4D membership is open to all.

Membership has no age limit.

Article 7,1; Responsibilities of members

Members of Cultural Innovators Network are required to act in accordante with these statutes, respect the

e moral code of the Association, respect other mem bers of the Network.

Members are expected to be active in proposing initiatives, supporting projects, sharing their experience and

yq learning in the Network. Members have a responsibility to vote, represent the network publically, report and share their personal and collective achievements and activities in the network.

Each C1N member is an ambassador of CIN in her/his public appearance, each CIN member supports and promotes the vision of the Network.

kre

ó Members strictly maintain the secrecy and confidentiality of the information gained in confidence from other bodies and individuels as part of their membership of CIN.

0

Article 7.2; Termination of Membership

Membership can be terminated by an individuel or organisation of their own will by writing to the Committee,

by letter or any other means of written communication, giving 3 months' notice of termination,

The termination of membership will be effective one month. efter the date of the letter announcing the

termination, "

Membership can be terminated by the Committee if the member is found to be acting in disregard of the

objectives or moral code of Cultural Innovators Network or these statutes.

el

A suspended member will be informed of this decision and will have the right to defend him or herself by written letter to the secretary. The secretary must bring this letter to the attention of the General Assembty which will confit-ni the exclusion by a majority of two thirds of the present or represented full members.

The exclusion of a member automatically entails his or her withdrawal from the association.

The members of the association do not take on any personal obligation through their involvement in the el

: association and are responsible only for the execution of their mandate.

CHAPTER IV: BODIES OF THE ASSOCIATION

The structure of Cultural Innovators Network is composed of the two following bodies

-the General Assembly,

-the Steering Committee.

CHAPTER V : GENERAL ASSEMBLY

Article 8 : General Assembly

The General Assembly is the highest governing body of the association, composed of all members and is

presided over by chair of the steering committee.

The General Assembly is validly constituted no matter the number of members present or represented.

MOD 2,2

" A member can be represented by another member at the general assembly, but each member can only

represent one other member.

Each member has the right to one vote only,

The Assembly decides by a simple majority on the following matters:

-Elects the members of the steering committee ;

-Approves the accounts for the previous year and the budget for the coming year ;

-Approves the workprogram for the coming year for the Cultural Innovators Network ; -Estabiishes priorities for the development of the network and a strategic plan.

The General assembly also has the power to decide on the following matters by majority of two thirds (2/3): -Modification of the statutes ;

-Dissolving the association ;

-Expelling members,

-Establishing a new legs] structure or regional hub of Cultural Innovators Network,

-A vote of no confidence in the steering committee or one of its members.

The quorum needed for decisions of the Assembly is sixty per cent (60%) of the membership. If after 1 hour of the beginning of the meeting the quorum is not present, a new general assembly without need for quorum can be convened immediateiy,

One (1) month notice must be given to all members of General Assembly meetings by electronic messages or post.

Article 8.1

The General Assembly meets once a year convened by the Steering Committee at least three months in advance, by letter, fax, electronic message or any other written foren of communication, with an agenda and indication of the date, time and place of the meeting. This meeting General Assembly will normally take place during an annual CIN Forum.

The minutes of the General Assembly are signed by the co-chairs and the persan who drafts them. They

e are kept in a special register at the headquarters of the association, and on an internai and secure website, and which may be consulted by all members.

An emergency meeting of the General Assembly (which may take the form of an online vote) can be called by twenty (20) members of the association, or sixty (60%) of the membership, whichever is lower.

CHAPTER VI : STEERING COMMITTEE;

Article 9: Steering committee

0

The general assembly elects the steering committee through an electronic vote of all members. The steering committee should have a minimum of five (5) members, and should be composed of an odd number of members.

Half plus one of the committee members will be up for re-election each year, and new committee members are elected fora two year period. Committee members can stand for up to two consecutive terms.

In case of a absence during a mandate, the Steering Committee may provisionally designate a replacement who will fulfil the mandate of the person he or shie is replacing.'

The committee will appoint three of its members to act as chair, vice-chair and treasurer of the association.

The powers and responsibilities of the Committee are as follows:

" To coordinate fundraising amongst member entities and to seek, manage and maintain core funding for the

p1p functioning of the network and project funding, including overseeing the correct administration of the international legal association of Cultural Innovators Network

" To prepare the annual general forum

" To ensure the circulation of information amongst the network of activities of ils members, opportunities and to consult members on the future activities

" To oversee the creation of regional and local CIN legai entities where necessary

" To agree on the inclusion of new members and termination of membership where necessary

et " To establish working groups of members on thematic or issue based grounds, to allocate resources to these working groups where those resources exist, and to ensure that working groups respect a calendar for

pQ reaching conclusions to their work

" The Committee should ensure the inclusive, democratie and networked nature of CIN, seeking to engage members in decision making where decisions directly affect them

.The Committee should ensure that individuels, projects, initiatives and organisations using the CIN name respect the objectives, moral code and constitution of CIN, and take appropriate action where this is not the case.

"

Mao Z2

In order to fulfil these responsibilities the Committee may recruit or appoint individuels to run Cultural

Innovators Network on a day to day basis and fulfil specific operational tasks.

The Steering Committee establishes all the internai regulations that itjudges necessary.

The Steering Committee may delegate ifs powers to one of ifs members or even, in compliance with these

statutes, to a third party.

The delegation is to be done by a mandate or by the creation of a body to conduct daily management.

The administrative body may delegate its power of representation to one of its members or even, in

compliance with these statutes, to a third party.

The Steering committee meets at least twice a year, or by convocation of the President or at least two of ifs members.

The convocation may be sent by letter, fax, electronic message or any other farm of written communication. The steering committee may validly deliberate only if at least five of ifs members are present or represented. An administrator may be represented by another administrator, who cannot represent more than one other

person.

The resolutions of the Steering Committee are taken by simple majority or the administrators present or represented. In the case of a fie, the President, or his or her deputy, decides.

Each meeting is the subject of a report which is signed by the President or by two other administrators and entered into the register reserved for that purpose.

These minutes should be communicated to the members and count as notifications of the decisions taken. The extracts which must be produced, as with all other acts, are validly signed by the president or by two administrators.

In case of a conflict of financial interest of any administrator, directly or indirectly with the association, he or she must notify the steering committee immediately. The administrator who has this conflict of interest should leave the meeting during the discussion and decision of the Committee of the matter.

e Resolutions of the Steering Committee are kept in the register signed by the president at by at least one other administrator and kept by the secretary at the headquarters of the association, available for all members,

Article 10 : Decision making  representation of the association with regards to third parties and the law

e

Cultural Innovators Network is committed to open and participative decision making.

The Steering Committee should ensure that members are involved in decisions

concerning them, and members have a responsibility to participate in both physical and online votes and

o Any act which legally commits the association must be signed by two members of the Steering Committee

ch (including contracts and transfer of funds).

N Any decision to initiate legal action or defend a legal claim has to be followed closely by the Steering

I

ms Committee.

et Acts relating to the nomination, to the revocation and to the ceasing of the functions of the persons

.9 empowered to represent the international association without a lucrative objective, established according to the

04 law, should be communicated to the Federal Justice Public Service in order to be put in the dossier and

et ptblished, at the cost of the association, in the Annexes of the Moniteur belge.

CHAPTER VII: FISCAL YEAR and FINANCIAL MANAGEMENT

el

te

rm

Article 11: Budget and accounting  Fiscal year Annuel accounts

te

eel The fiscal year runs from 1 January to 31 December, when the annuel accounts are closed.

The Steering Committee may nominate an auditor, whose mandate lests for three (3) years and may be

CUel renewed. The accounts are communicated to the competent authorities.

of 11,1 CIN can seek and accept funding and resources from its membership, public institutions, private

CU

01) D foundations, private donations and sponsors and in-kind support as long as it does not compromise the

independente of the association in accordance with article 5

pq The fiscal year starts from 1st January and finishes the 31st December. The first fiscal year will begin with

the signature of these statutes and will end the 31 st December 2015.

Following Article 53 of the law, the annuel accounts of the previous fiscal year and the budget for the following year are established by the Steering Committee each year and submitted to the General Assembly at ifs next meeting for approval.

The accounts are to be sent, in accordance with article 51 of the law, to the Federal Justice Public Service.

CHAPTER Vllt: MODIFICATION OF THE STATUTES DISSOLUTION  LIQUIDATION

of consultations. The designing of the work program, projects and other initiatives of the network should also follow a principle of transparency and collaboration.

v~ Votes of the general assembly should take place online using a secure and private voting mechanism which

` q ensures the anonymity of voters and the principle of one vote per member.

0 N

MOD 2.2

"

"

Without prejudice to Article 50 §3, 55 and 56 of the law on non-profit associations, international non-profit association and foundations, any proposai concerning an amendment of the statues or the dissolution of the association must be proposed by twenty per cent (20%) of the Cultural Innovators Network or the Steering Committee and by the subject of an online vote of the General Assembly.

The Steering Committee must bring to the attention of the members of the association the date of the meeting of the General Assembiy which wils decide on the proposai at least one month before, The notice may be done by letter, fax, electronic message or any other farm of written communication. The General Assembly cannot validly deliberate on the proposed amendment or the dissolution of the association, unless at least two thirds of the members are present or represented; No decision will be adopted will be adopted if it is not voted by at least three fifths of the half of mem bers present or represented.

However, if the General Assembly does not bring together more than two thirds of the members, a new meeting will be convened to definitively and validly decide by majority of half of the votes, regardless of the number of members present or represented, within six months following the first meeting,

Changes to the abjects of the association will not take effect until approved by Royal Decree and published in accordance with Article 50 of the Law of 27 June 1921.

The General Assembiy should determine the method of dissolution and liquidation of the association.

The Cultural lnnovators Network can be dissolved by decision of the general assembly, or when there are no remaining members

" All financial and material resources of the Cultural lnnovators Network will be donated to a non-profit eassociation, charity, movement or foundation working across the Mediterranean on cultural, social or politica) issues closely in line with the objectives of Cultural lnnovators Network.

CHAPTER IX ; GENERAL PROVISIONS

eEverything that is not foreseen by these statutes and in particular the publications to be made in the

b Annexes of the Moniteur belge, shah be settled in accordance with the provisions of Title III of the Belgian law of

27 jupe 1921 on non-profit associations, non-profit international associations and foundations.

>4

Article 12: Regionai Hubs

Cultural Innovators Network may establish other associations as regional hubs in the geographical areas of

ere

its activities at the initiative of the Steering Committee, with the approval of the General Assembly, The Steering

o Committee takes responsibility for ensuring the statutes and decision-making structures of such regional hubs

respects and maintains the unity of the Network and its principles and objectives. 0

The International association may coliaborate on an ongoing basis with its regional hubs in operational and

financial matters to further its objectives and realise its activities.

b

Article 13. Communications

The' 'International " language of communication within the CIN is English. The second Ianguages are

considered all national languages in the countries of operation.

Article 14 : Modification of the statutes

A change to this constitution can be proposed by twenty percent (20%) of the members of the association or

by the Steering Committee and put to a general ontine vote of the general assembly.

pQ Article 15

These articles of association shah exist in both the English and French languages. In the event of any

differences in interpretation, the French text shah prevail.

NOMINATIONS

DL

Comité de Direction

P: Les statuts étant ainsi arrêtés, les membres fondateurs se sont réunis en une Assemblée Générale et ont

adopté la décision suivante qui ne deviendra effective qu'à la date de l'arrêté royal de reconnaissance de l'association international sans but lucratif:

Les personnes suivantes sont élues comme membres du Comité de Direction, chacun pour un terme de 1 ans prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle de 2015, tous les mandats étant exercés à titre gratuit et bénévole:

" Réservé au Moniteur belge

MOD 2.2

Vaiet B - Suite

" , .onsieur Bachvarov-deorgi, né 1é 05 ri-ai 1986 à-Veliko Témovo (Bulgarie), domicilié 2 Nishstr., entr.B,

4th Hoor, apt.10, à 5000 Veliko Tarnovo (Bulgarie) ;

2.Madame Dusch Franziska, née le 04 avril 1981 à Mainz (République Fédérale d'Allemagne), domicilié

Ambrosiusplatz 2 à 39112 Magdeburg (République Fédérale d'Allemagne) ;

3.Monsieur El Fasiki Hamza, né le 23 avril 1988 à Fez (Maroc), domicilié Imm 9 Appt 9 Avenue Imam Ali

V.N. à Fés MA 30000 (Maroc) ;

4.Madame Howash Nagham, née Ie 04 mai 1981 à Khartoum (Soudan), domicilié House no. 1108, Omaraa

Area, Omdurman, Khartoum (Soudan) ;

5.Monsieur Milanese Nicholas Edward, né le 26 mars 1984 à Spelthorne (Royaume-Uni), domicilié 16 Rue ,

Boursault à 75017 Paris (France) ;

6.Monsieur Palibrk Vladimir, né le 27 novembre 1981 à Novi Pazar (Serbie), Vojvode Petra Bojovica 2/3 à

26000 Pancevo (Serbie);

' 7.Madame Sadak Laetitia, née le 07 janvier 1984 à Aix-en-Provence (France), domiciliée 6, rue Matheron à

13100 Aix-en-Provence (France) ;

8.Monsieur Stampoulis Sotiris, né le 28 août 1980 à Veroia (Grèce), domicilié 32 Vetsopoulou street à 59300 Alexandria lmathias (Grèce) ;

9.Madame Ta§pinar Am, née ie 05 juin 1987 à Lüleburgaz (Turquie), domiciliée Egitim Mah. evket Bey Sok. No.13/14 à Kadckby/istanbul (Turquie).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Secrétaire de l'association et pouvoirs spéciaux

Les membres du Conseil d'Administration se sont ensuite réunis en réunion du Conseil d'Administration et ont adopté les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à la date de l'arrêté royal de reconnaissance de l'association international sans but lucratif;

Monsieur PALIBRK Vladimir, prénommé, est nommé Secrétaire Général de l'association pour un terme prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle de 2015.

Le Comité de Direction donne mandat et procuration spéciale à Monsieur MILANESE Nicholas Edward et Monsieur PALIBRK Vladimir, tous deux prénommés, afin de prendre toutes les dispositions nécessaires et de signer tous documents au nom de l'association afin d'enregistrer celle-ci auprès la BCE, la SPF Justice, l'administration de la T,V.A. ainsi que toutes autres autorités administratives en Belgique.

Pour extrait analytique conforme, le Notaire Valérie BRUYAUX

Déposé en même temps :

- Une expédition.

- Document du Code des valeurs du Cultural Innovators Network

L'arrêté royal.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CULTURAL INNOVATORS NETWORK, AFGEKORT : CIN

Adresse
BELLIARDSTRAAT 58 1040 BRUSSEL

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale