CULTURE ACTION EUROPE

Dénomination : CULTURE ACTION EUROPE

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 453.404.526

Publication

26/03/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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Greffe

N' d'entreprise : 0453.404.526

D�nomination

(en entier) : Culture Action Europe

(en abr�g�):

Forme juridique : Association internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Rue Ravenstein 18, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification de statuts

II ressort du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale annuelle du 5 octobre 2013 � Rome que les membres de l'association ont adopt� des nouveaux statuts de l'association. La modification du but et des activit�s de l'association a aussi �t� approuv�e par le Service Public Federai Justice (WL 22/13.382, Bruxelles 15 janvier 2014).

Les nouveaux statuts sont comme suit:

ARTICLES COORDONN�S DE II�SSOC1AT10N TELS Cf 'APPROUV�S PAR L'ASSEMBL�E G�N�RALE DU 5 OCTOBRE 2013

I. D�nomination, si�ge, objet

Art. 1: [I est constitu� une Association internationale d�nomm�e � Culture Action Europe �. Cette Association internationale est r�gie par la section Ill de la lol belge du 27 juin 1921, ult�rieurement modifi�e � diverses reprises.

Art. 2: Le si�ge social de l'Association est �tabli au 18 rue Ravenstein � 1000 Bruxelles (Belgique).

Le si�ge peut �tre transf�r� dans tout autre lieu par simple d�cision du Comit� ex�cutif publi�e aux annexes du Moniteur belge.

Art. 3: L'Association, d�nu�e de tout but lucratif, rassemble des personnes physiques et morales autour des objectifs suivants ;

a) Placer la culture au coeur du d�bat public et des prises de d�cision � tout niveau -- du local � l'europ�en - en tant que composante essentielle au d�veloppement de soci�t�s durables, fond�es sur le respect des droits universels de l'homme, pour les g�n�rations pr�sentes et � venir ;

b) Encourager le d�veloppement de l'Union Europ�enne, dans le cadre d'une d�mocratie fond�e sur le respect des droits humains et la reconnaissance de l'identit� complexe de ['Europe, excluant l'h�g�monie d'une seule langue, culture ou religion.

Art, 3,1:

Afin d'accomplir sa mission, l'Association pourra mettre en oeuvre toute forme d'activit�, pour peu qu'elle n'entre pas en contradiction avec les valeurs fondatrices de la d�claration universelle des droits de l'homme et ses mise � jour et/ou avec la loi et les normes auxquelles l'Association est soumise.

En particulier, l'Association est un lieu :

-De diffusion des informations actualis�es sur les politiques et l�gislations europ�ennes susceptibles d'avoir un (ou � ayant un �) impact sur le d�veloppement culturel des soci�t�s europ�ennes et du projet europ�en ;

-D'�change et de communication des id�es et d�bats relatifs aux politiques europ�ennes ;

-De promotion de la culture comprise comme un facteur indispensable au d�veloppement durable, aupr�s des citoyens, de leurs organisations, du secteur public et priv� et de toutes les institutions europ�ennes et autres instances et institutions de l'Union Europ�en ou comp�tentes au niveau Europe, des Etats membres et des institutions internationales qui influencent le contexte europ�en.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

L'association se proposera aussi comme plateforme pour faciliter la coop�ration, le renforcement des capacit�s et la mise en r�seau des personnes physiques et morales autour des sujets conformes avec ses finalit�s statutaires.

1V. Membres

Art, 4: L'Association se compose de personnes juridiques l�galement constitu�es selon les lois de leur pays d'origine, et de personnes physiques qui adh�rent aux objectifs de Culture Action Europe.

Art. 4.1: Chaque membre effectif se rattache � l'une de ces trois cat�gories : les membres actifs, les membres bienfaiteurs et les membres individuels.

Sont membres actifs ou membres bienfaiteurs les organisations dot�es de la personnalit� juridique, adh�rentes � l'Association et en r�gle avec le paiement de leurs cotisations respectives. Sont membres individuels les personnes physiques adh�rentes � l'Association et en r�gle avec le paiement de leur cotisation.

Art. 4.2: Toute personne juridique ou physique souhaitant devenir membre de l'Association peut en faire fa demande en envoyant une lettre au Pr�sident du Comit� ex�cutif et au Secr�taire g�n�ral qui en Informent le Comit� ex�cutif. La demande ne peut �tre refus�e que par une d�lib�ration du Comit� ex�cutif. L'�ventuelle proposition de refus doit �tre formul�e par le Pr�sident ou le Secr�taire g�n�ral ou par au moins deux membres du Comit� lui-m�me. La d�cision de refus doit �tre notifi�e dans un d�lai d'un mois suivant le d�p�t de la candidature.

La d�cision du Comit� ex�cutif en la mati�re est sans appel. Les membres s'acquittent d'une cotisation annuelle, qui est d�termin�e par le Comit� ex�cutif dans fe cadre fix� par des axes strat�giques approuv�s par l'Assembl�e g�n�rale

Art. 4.3: Les membres peuvent d�missionner de l'Association en envoyant une lettre au Pr�sident du Comit� ex�cutif. En cas de d�mission notifi�e apr�s ie troisi�me mois de l'ann�e comptable de l'Association (de janvier � d�cembre), la cotisation pour l'ann�e en cours reste due.

Le Comit�, ex�cutif peut d�cr�ter l'expulsion d'un membre de l'Association par une d�lib�ration approuv�e par les deux tiers des membres du Comit� lui-m�me, qui devra �tre Inscrite aux comptes rendus de l'Association. La d�cision du Comit� ex�cutif en la mati�re est sans appel.

Les membres d�missionnaires ou dont l'affiliation est supprim�e sont sans droit sur le fonds social de l'Association � la date de la lettre recommand�e de d�mission, ou d�s celui o� la suppression de l'affiliation, est port�e par �crit � la connaissance du membre concern�.

Art. 4.4: Chaque membre de l'Association a droit de vote � l'Assembl�e g�n�rale selon les modalit�s suivantes :

Membres actifs et membres bienfaiteurs : un vote par membre.

Membres individuels : un vote pour cent membres, exprim� par l'interm�diaire du ou des 'Repr�sentant(s) des membres individuels'. Les modalit�s de la repr�sentation des membres individuels sont r�gl�es par l'Assembl�e sur proposition du Comit� ex�cutif.

Assembl�e g�n�rale

Art. 5: L'Assembl�e g�n�rale est fe pouvoir souverain de l'Association. Elle se compose d'un repr�sentant pour chaque membre actif ou bienfaiteur et du 'Repr�sentant des membres individuels', lesquels dans tous les cas ont le droit de participation et de parole selon les modalit�s r�gl�es par l'Assembl�e elle-m�me. Un quorum de 50% du total des membres actifs et bienfaiteurs pr�sents ou repr�sent�s est requis pour l'adoption de r�solutions et la tenue d'�lections.

Toutefois, si cette Assembl�e g�n�rale ne r�unit pas le quorum requis, une nouvelle Assembl�e est convoqu�e au plus tard six mois apr�s la premi�re, en ce cas le d�lais pour la convocation est r�duit a quinze jours. Cette nouvelle Assembl�e g�n�rale statuera d�finitivement et valablement quel que solt le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Les membres actifs et bienfaiteurs de l'Association peuvent se faire repr�senter � l'Assembl�e g�n�rale par une personne de leur organisation ou par un autre membre, pour autant que cette personne ou ce membre d�tienne une procuration �crite lors de l'Assembl�e g�n�rale. Aucun membre actif ou bienfaiteur ne peut �tre porteur de plus de deux procurations. En cas d'absence motiv�e, le repr�sentant des membres individuels peut exceptionnellement d�l�guer par procuration �crite l'exercice de son droit de vote � un membre individuel ou a un repr�sentant des membres individuels validement participant � l'Assembl�e g�n�rale.

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M0D2.2

Art. 5.1: Sont r�serv�s � la comp�tence de l'Assembl�e g�n�rale les points suivants :

- approbation du rapport d'activit�s ;

-approbation du budget de l'exercice suivant et du compte de l'exercice �coul�;

-quitus du Comit� ex�cutif ;

-�lection du Comit� ex�cutif ;

-�laboration et approbation de politiques � long terme ;

-modification des statuts ;

-dissolution de l'Association et redistribution de son patrimoine.

Art. 5.2: L'Assembl�e g�n�rale de l'Association se r�unit au moins une fois par an. Les sujets devant faire l'objet d'une r�solution doivent �tre port�s � l'ordre du jour, mais des questions urgentes peuvent �tre inscrites � l'ordre du jour en s�ance, moyennant un vote � la majorit� simple.

L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Comit� ex�cutif, par lettre ordinaire, adress�e � chaque membre, au moins trois mois avant l'Assembl�e. L'ordre du jour d�taill� est adress� par le Comit� ex�cutif au moins 21 jours avant l'Assembl�e.

Art. 5.3; Les r�solutions sont prises sur base d'un vote � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale.

Art. 5.4: Toutes les r�solutions adopt�es par l'Assembl�e g�n�rales sont inscrites dans un registre sign� par le Pr�sident. Ce registre est conserv� au si�ge de l'Association qui le tiendra � la disposition des membres,

IV. Comit� ex�cutif

Art. 6: L'Association �st administr�e par un Comit� ex�cutif compos� d'au minimum cinq membres, et d'au maximum seize membres.`

Le Comit� ex�cutif est �lu ldrs de l'Assembl�e g�n�rale parmi les candidatures formul�es par les membres de l'Association dans le respect des quotas suivants :

D'un minimum de 5 � un maximum de 10 membres �lus par les membres actifs.

D'un maximum de 3 membres �lus par les membres bienfaiteurs,

D'un maximum de 3 membres �lus par les membres individuels. Le nombre des membres du Comit� ex�cutif �ligibles par les membres individuels varie en fonction du nombre des inscrits dans cette cat�gorie au moment de l'Assembl�e g�n�rale selon les modalit�s suivantes : un membre jusqu'� mille inscrits individuels, deux membres de mille et un � trois mill�; trois membres au-del� de trois mille. Les �lu des membres individuels restent membres du Comit� ex�cutif jusqu'� la fin de leur mandat, m�me dans le cas d'une r�duction du nombre des membres individuels intervenu dans le p�riode de leur mandat.

Les membres sont invit�s � proposer des candidats en leur nom propre � l'�lection au sein du Comit� ex�cutif.

Le r�glement �lectoral pour l'�lection des membres du Comit� ex�cutif est propos� par le Comit� ex�cutif lui-m�me et approuv� par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� simple.

Les membres du Comit� ex�cutif sont �lus pour un mandat d'une dur�e maximale de 3 ans, renouvelable une fois, Apr�s avoir servi pendant deux mandats, les membres doivent attendre au minimum un an avant de pouvoir �tre r��lus. Les membres du Comit� ex�cutif peuvent �tre r�voqu�s � tout moment de leur mandat par l'Assembl�e g�n�rale statuant � fa majorit� des deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s.

Art. 6.1: Le Comit� ex�cutif se r�unit au moins deux fois par an sur convocation de son Pr�sident.

Art, 6.2: Lors de la premi�re r�union suivant l'Assembl�e g�n�rale, le Comit� ex�cutif �lit en son sein un pr�sidium, compos� d'un Pr�sident, de deux vice-pr�sidents et d'un tr�sorier.

Le Comit� ex�cutif nomme le Secr�taire g�n�ral sur proposition du Pr�sident en respectant les modalit�s �tablies au suivant article 7,

Le Comit� ex�cutif peut �galement d�signer un ou plusieurs experts qui si�geront en son sein mais dont la voix ne sera que consultative.

Art, 6.3: Dans les limites de la strat�gie approuv�e par l'Assembl�e g�n�rale et sous r�serve des attributions de l'Assembl�e g�n�rale et du Secr�taire g�n�ral, le Comit� ex�cutif a tous les pouvoirs de gestion et d'administration, y compris, � titre d'exemple et sans exhaustivit�, la constitution des sujets juridiques

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MOD 2.2

�manant de l'Association, l'�tablissement des si�ges secondaires, l'institution de modalit�s de participation � la vie de l'Association pour des non-membres � condition que les pouvoirs des membres n'en soient pas alt�r�s, la modification du si�ge de l'Association, etc.

Apr�s consultation du Secr�taire g�n�ral, le Comit� ex�cutif peut attribuer aux membres de l'Association des mandats ex�cutifs ou de repr�sentation limit�s dans le temps et r�serv�s � certains domaines d'intervention de l'Association.

La repr�sentation l�gale de l'Association est confi�e au Pr�sident du Comit� ex�cutif. Le Pr�sident et le Comit� ex�cutif peuvent d�l�guer leurs pouvoirs dans les limites de la loi au Secr�taire g�n�ral et au pr�sidium. Toute d�l�gation de pouvoir sera consign�e dans les documents du Comit� ex�cutif.

Art. 6.4: Les r�solutions du Comit� ex�cutif sont prises sur base d'une majorit� simple des membres �lus pr�sents lors de la r�union. En cas de partage des voix, le vote du Pr�sident est pr�pond�rant. Toutes les r�solutions adopt�es par le Comit� ex�cutif sont inscrites dans un registre sign� par le Pr�sident. Ce registre est conserv� au si�ge de l'Association, sous la responsabilit� du Secr�taire g�n�ral, qui le tiendra � la disposition des membres.

Art. 6.5:. Tous les actes qui engagent l'Association sont sign�s par le Pr�sident ou par le Secr�taire g�n�ral ou par deux autres membres du Comit� ex�cutif d�sign�s � cet effet par celui-ci. Les actions judiciaires tant en demandeur qu'en d�fendant sont suivies par le Comit� ex�cutif, repr�sent� par son Pr�sident ou par le Secr�taire g�n�ral ou par deux autres de ses membres �lus � la majorit� simple par le Comit�.

V. Secr�taire g�n�ral

Art 7: Le Secr�taire g�n�ral de l'Association est nomm� par le Comit� ex�cutif, apr�s un appel public � candidature. Dans des circonstances exceptionnelles, un Secr�taire g�n�ral peut �tre nomm� sans appel public � candidature pour une p�riode transitoire ne pouvant pas exc�der 12 mois. li devra �tre r�tribu� pour l'exercice de ses activit�s conform�ment � un accord contractuel qui indique clairement ses responsabilit�s et les comp�tences professionnelles pour lesquelles il per�oit sa r�mun�ration.

Art. 7.1: Sous les directives et le contr�le du Comit� Ex�cutif, les fonctions du secr�taire g�n�ral sont ;

a)Diriger l'Association, incluant toutes les fonctions n�cessaires � cette fin y compris la gestion de candidatures et de demandes de subvention ainsi que la correspondance officielle, et en repr�senter publiquement les positions.

b)Soutenir et accompagner le Comit� ex�cutif dans l'exercice de ses fonctions, notamment avec la pr�paration des lignes strat�giques d� d�veloppement, du programme d'activit�s, du budget pr�visionnel ainsi que du rapport d'activit�s et du bilan de l'Association.

c)Exercer tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation que le Pr�sident ou le Comit� ex�cutif lui auront d�l�gu�s, y compris la conclusion de contrats et l'ex�cution de toutes les op�rations financi�res n�cessaires, dans les limites fix�es par le Comit� ex�cutif. '

d)Participer avec droit de parole, sans droit de vote, aux r�unions de l'Assembl�e g�n�rale et du Comit� ex�cutif.

Art 7.2:

En tout �tat de cause, ne peuvent �tre d�l�gu�es les facult�s relevant de la comp�tence exclusive de l'Assembl�e et du Comit� ex�cutif ou celles qui pourraient contredire les dispositions de la norme en vigueur r�glant les AiSEL.

VI. Modifications, dissolution

Art. 8: Sans pr�judice de la section III de la loi du 27 juin 1921, toute proposition ayant pour objet une modification des statuts ou la dissolution de l'Association doit �maner du Comit� ex�cutif ou d'au moins deux tiers des membres de l'Association.

Art. 8.1: Le Comit� ex�cutif doit porter � la connaissance des membres de l'Association, au moins deux mois � l'avance, la date de l'Assembl�e g�n�rale qui statuera sur la proposition de modification des statuts ou de dissolution de l'Association.

Art. 8.2: L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer et voter de telles propositions que si au moins les deux tiers des membres effectifs de l'Association y sont pr�sents ou repr�sent�s.

Aucune r�solution modifiant les statuts de l'Association ou dissolvant celle-ci ne sera acquise si elle n'est pas vot�e � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale. Toutefois, si cette Assembl�e g�n�rale ne r�unit pas le quorum requis, une nouvelle Assembl�e sera

t., Volet B - Suite MOD 2.2

convoqu�e au plus tard trois mois apr�s la premi�re. Cette nouvelle Assembl�e g�n�rale " statuera d�finitivement et valablement sur la proposition en cause, quel que soit le nombre de membres effectifs voir ci-dessus pr�sents ou repr�sent�s. L'adoption de la r�solution se fera par le vote � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 8.3: Seule l'Assembl�e g�n�rale est habilit�e � adopter une r�solution concernant la dissolution de l'Association, conform�ment aux dispositions figurant aux points 1 et 2 du pr�sent article.

Art. 8.4: En cas de dissolution, le fonds social net de l'Association sera distribu� � une ou plusieurs institutions artistiques ou ouiturelies dont l'objet est semblable au sien, faisant l'objet d'un accord de deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale.

Art, 8.5: Les dettes des membres ne peuvent exc�der tes sommes vers�es par ceux-cl � t'Association. Les membres du Comit� ex�cutif ne sont personnellement responsables des obligations financi�res de l'Association que si la cause de telles obligations a fait l'objet d'une d�cision prise en toute connaissance de cause des risques encourus.

Art. 8.6: Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'apr�s approbation, si n�cessaire, par arr�t� royal et qu'apr�s que les conditions de publicit� requises par la section Ill de la loi du 27 juin 1921 auront �t� remplies.

VII. Budgets, comptes

Art. 9: L'exercice social est cl�tur� chaque ann�e, le 31 d�cembre. Le Comit� ex�cutif est tenu de soumettre � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant.

VIII. Dispositions g�n�rales

Art. 10: Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts et notamment les publications � faire aux annexes du Moniteur belge, sera r�gl� conform�ment aux dispositions de la loi.

Pour extrait conforme.

Luce Bergamo

Secr�taire G�n�ral

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

30/12/2013

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1 6 DEC. 2013 BRUXELLES

Greffe

N� d'entreprise ; 0453.404.526

D�nomination

(en entier) : Culture Action Europe

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Rue Ravenstein 18,1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : Nominations et d�missions d'administrateurs

Il ressort du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale annuelle du 3 octobre 2013 que les membres du comit� ex�cutif suivants ont d�missionn� :

" Paul Collard, The Old School House, Barrasford, Hexham NE48 4AR, Angleterre, n� le 17.08.1954 � Ath�nes, Gr�ce (lettre de d�mission avec effet au 28 juin 2013)

" Lawrence Okechukwu Ugwu, Pomorska 90c-13, Gdansk, Pologne, n� le 26.01.1958 � Enugu, le Nigeria (lettre de d�mission avec effet au 2 octobre 2013)

" Herv� (pseudonyme Ferdinand) Richard-Cochet, Rue de l'Alliance 30, 13015 Marseille, France, n� le 25.06.1950 � Meknes, le Maroc (lettre de d�mission avec effet au 27 septembre 2013)

Il ressort du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale annuelle du 5 octobre 2013 que les mandats de Isabelle Battioni, Simone Dudt et Henrik Zipsane ont �t� renouvel�e pour un deuxi�me mandat de trois ans et que Angle (Anne-Genevi�ve) Cotte, Lillian (Liliane) Fellmann et Julia Pagel ont �t� nomm�s pour un mandat de trois ans au comit� ex�cutif. Il ressort du m�me proc�s-verbal que l'ex�cution du mandat des membres du comit� ex�cutif n'est pas r�mun�r�e.

Il ressort du proc�s-verbal du comit� ex�cutif du 5 octobre 2013 que Mercedes Giovinazzo restera la Pr�sidente, que Clymene Christoforou restera Tresori�re et que Simone Dudt et Emina Visnic resteront Vice-Pr�sidentes dans ie nouveau comit� ex�cutif.

Suite � ces nominations et d�missions, la composition du comit� ex�cutif est comme suif: Comit� Ex�cutif 5 octobre 2013 fin 2014

1, Pr�sidente: Mercedes Giovinazzo, Rondo General Mitre, 142, 9�2a, 08006 Barcelone, Espagne, n�e le 21,07.1964 � Catania (l'Italie) - deuxi�me mandat - [nomm�e le 19 octobre 2011]

2. Vice-Pr�sidente: Emina Visnic, Dobroniceva 16, Zagreb, Croatie, n�e le 07.02.1977 � Rijeka (la Croatie) - deuxi�me mandat - [nomm�e le 19 octobre 2011]

3. Vice-Pr�sidente: Simone Dudt, Kempener Strasse 26, 50733 K�ln, Allemagne, n�e le 01.04.1975 � Heilbronn-Neckargartach (Allemagne) - deuxi�me mandat - [nomm�e le 5 octobre 2013]

4. Tr�sori�re: Clymene Christoforou, 47 Gilesgate, Hexham, Northumberland, NE46 3QF, Angleterre, n�e le 19.06.1964 � Londres (Angleterre) -- deuxi�me mandat - [nomm�e le 11 novembre 2012]

5. Administrateur: Philippe Fanjas, 27 rue Saint Ambroise, 75011 Paris, France, n� le 01,11.1958 � Grenoble (France) - deuxi�me mandat - [nomm� le 19 octobre 2011]

6. Administratrice: Isabelle Battioni, 3 Rue Monge, 94110 Arceuil, France, n�e le 06.05.1967 � Paris (France) - deuxi�me mandat - [nomm�e le 5 octobre 2013]

7. Administrateur: Henrlk Raphael Si8gren Zipsane, Hara 525, 63294 Oriviken, La Su�de, n� te 05.04,1956 � Copenhague (Le Danemark) - deuxi�me mandat - [nomm� le 5 octobre 2013]

8, Administratrice: Katherine Heid, 2 avenue Albert bte F20, 1190 Forest, Belgique, n�e le 04.09.1975 � Paris (la France) - premier mandat - [nomm�e le 19 octobre 2011]

9. Administrateur : Julian Marian Jurowicz, Avenue Jan Stobbaerts 37, 1030 Bruxelles, Belgique, n� le 23.05.1948 � Wroclaw (Pologne) premier mandat [nomm� le 11 novembre 20121

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Volet B - Suite

10, Administrateur : Alexander Johannes Mel mer, Staedtli 7, CH 8505 Pfyn, la Suisse, n� le 28.06.1968 � Lindenberglallgaeu (Allemagne) premier mandat [nomm� le 11 novembre 2012]

11. Administrateur : Christopher Cari Torch, Tj�rhovsgatan 10, 116 21 Stockholm, La Su�de, n� le 26.02.1952 � Painesville, Ohio (les Etats-Unis) premier mandat [nomm� le 11 novembre 2012]

12. Administratrice ; Anne-Genevi�ve Bailly Cotte, 8 avenue de la Libert�, 94220 Charenton le Pont, France, n�e le 23.09.1965 � Neuilly s/Seine, (France) premier mandat [nomm� le 05 octobre 2013]

13. Administratrice : Liliane Fellmann, Emmy Andriessestraat 472, 1087NE Amsterdam, la Hollande, n�e le 11,01.1973 � Basel (la Suisse) premier mandat [nomm� le 05 octobre 2013]

14. Administratrice : Julia Andrea Christine Pagel, Oppelner Str. 11, 10997 Berlin, Allemagne, n�e le 30.04.1979 � Berlin (Allemagne) -- premier mandat [nomm� le 05 octobre 2013]

Il ressort du proc�s-verbal du comit� ex�cutif du 5 novembre 2013 que conform�ment � l'article 7.1.c des nouveaux statuts de l'association adopt� lors de l'assembl�e g�n�rale annuelle � Rome le 5 Octobre 2013, la d�l�gation de pouvoir au Secr�taire G�n�ral Monsieur Luca Bergamo d�j� approuv�e et entr�e en vigueur au 1 mars 2012 (num�ro de publication dans le Moniteur Belge 13042123) a �t� confirm�e sans interruption - toutes les mesures prises par Mr. Bergamo depuis cette date ont �t� ratifi�es par le Comit� ex�cutif z Monsieur Luca Bergamo, Secr�taire G�n�ral de Culture Action Europe AISBL, se voit confi� un droit de procuration exclusif pour g�rer l'organisation et ses activit�s, y compris, mais sans s'y limiter, pour toute transaction bancaire ou financi�re, toute candidature ou demande de subvention, tout engagement contractuel, toute activit� directement ou indirectement n�cessaire aux op�rations et au fonctionnement et toute correspondence officielle.

Pour extrait conforme.

Mercedes Giovinazzo

Pr�sidente

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13/03/2013

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CII 181111111111 III~I I I

*13042123

0 4 MAR. 2013

BRUXELLES.

Greffe

N� d'entreprise: 0453.404.526

D�nomination

(en entier) : Culture Action Europe

(en abr�g�)

Forme juridique : Association internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Rue de la Science, 10 � 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Transfert de si�ge social et du si�ge d'exploitation / Nominations et d�missions d'administrateurs

Il ressort du proc�s-verbal du comit� ex�cutif du 27 mars 2012 que la d�l�gation suivante de pouvoir au' secr�taire g�n�rai, Monsieur Luce Bergamo, a �t� approuv�e et est entr�e en vigueur au 1 mars 2012: Monsieur Luca Bergamo, Secr�taire G�n�ral de Culture Action Europe AISBL, se voit confi� un droit de; procuration exclusif pour g�rer l'organisation et ses activit�s, y compris, mais sans s'y limiter, pour toute, transaction bancaire ou financi�re, toute candidature ou demande de subvention, tout engagement contractuel,; toute activit� directement ou indirectement n�cessaire aux op�rations et au fonctionnement et toute; correspondance officielle.

Il ressort du proc�s-verbal du comit� ex�cutif du 13 septembre 2012 que Rolf Witte, domicili� �' Platanenallee 121, 42897 Remscheid, Allemagne, n� le 28.05.1959 � Karlsruhe (Allemagne), a d�missionn�: avec effet au 13 septembre 2012.

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Il ressort du proc�s-verbal du comit� ex�cutif du 13 septembre 2012 que le si�ge social et le si�ge` d'exploitation sont transf�r�s � l'adresse suivante : Rue Ravenstein, 18 � 1000 Bruxelles, avec effet imm�diat.' Cependant, le courrier est re�u Rue Ravenstein, 23 � 1000 Bruxelles.

II ressort du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale annuelle du 11 novembre 2012 que le premier mandat. de Blasko Smllevski en tant que membre du comit� ex�cutif est venu � terme.

II ressort du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale annuelle du 11 novembre 2012 que le mandat de' Clymene Christoforou a �t� renouvel�e pour un deuxi�me mandat de trois ans et que Chris Torch (Christopher: Torch), Julek Jurowicz (Julien Jurowicz) et Alex Meszmer (Alexander Mel3mer) ont �t� nomm�s pour un mandat. de trois ans au comit� ex�cutif.

"

il ressort du proc�s-verbal du comit� ex�cutif du 11 novembre 2012 que Clymene Christoforou sera la, nouvelle Tresori�re, que Simone Dudt occupera une position de Vice-Pr�sidente, que Emina Visnic restera, Vice-Pr�sidente et que Mercedes Giovinazzo restera la Pr�sidente du nouveau comit� ex�cutif.

Suite � ces nominations et cette d�mission, la composition du comit� ex�cutif est comme suit: Comit� Ex�cutif 11 novembre 2012 - novembre 2013

1. Pr�sidente: Mercedes Gtovinazzo, Ronde General Mitre, 142, 9�2a, 08006 Barcelone, Espagne, n�e le: 21.07.1964 � Catanla (l'Italie) - deuxi�me mandat - [nomm�e le 19 octobre 2011]

2. Vice-Pr�sidente: Emina Visnio, Dobroniceva 16, Zagreb, Croatie, n�e le 07.02.1977 � Rijeka (la Croatie) -:

" deuxi�me mandat - [nomm�e le 19 octobre 2011]

3. Vice-Pr�sidente: Simone Dudt, Kempener Stresse 26, 50733 K�ln, Allemagne, n�e le 01.04.1975 �;

" Heilbronn-Neckargartach (Allemagne) - premier mandat - [nomm�e le 9 octobre 2010]

- 4. Tr�sori�re: Clymene Christoforou, 47 Gilesgate, Hexham, Northumberland, NE46 3QF, Angleterre, n�e te

19,06.1964 � Londres (Angleterre) -- deuxi�me mandat - (nomm�e ie 11 novembre 2012]

5. Administrateur: Philippe Fanjas, 27 rue Saint Ambroise, 75011 Paris, France, n� le 01.11.1958 �

" Grenoble (France) - deuxi�me mandat - (nomm� le 19 octobre 2011]

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

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Moniteur

belge

M0U 22

Volet R - Suite

8. Administratrice: isabelle Battfoni, 3 Rue Monge, 94110 Arceuil, France, n�e le 06.05.1987 � Paris (France) - premier mandat - [nomm�e le 9 octobre 2010]

7. Administrateur: Henrik Zipsane, Villa �sterhus, Hbgvallavdgen 2, 832 96 Fr�sdn, La Su�de, n� le 05.04.1958 � Copenhague (Le Danemark) - premier mandat - [nomm� le 9 octobre 20101

8. Administrateur: Paul Canard, The Old School House, Barrasford, Hexham NE48 4AR, Angleterre, n� te 17.08.1954 � Ath�nes (la Gr�ce) - premier mandat - [nomm� fe 19 octobre 2011]

9. Administrateur: Lawrence Okechukwu Ugwu, Pomorska 90e-13, Gdansk, Pologne, n� le 26.01.1958 � Enugu (le Nigeria) - premier mandat - [nomm� le 19 octobre 2011]

10. Administratrice: Katherine Held, 137 rue Antoine Br�art, 1060 Bruxelles, Belgique, n�e Ie 04.09.1975 � : Paris (la France) - premier mandat - [nomm�e le 19 octobre 2011]

11. Administrateur: Herv� (pseudonyme Ferdinand) Richard-Cochet, Rue de l'Alliance 30, 13015 Marseille, . France, n� le 25.06.1950 � Meimes (le Maroc) - [nomm� le 19 octobre 2011]

12. Administrateur : Juifan Marian Jurowicz, Avenue Jan Stobbaerts 37, 1030 Bruxelles, Belgique, n� le 23.0548 � Wrociaw (Pologne) -- premier mandat [nomm� fe 11 novembre 2012]

13. Administrateur : Alexander Johannes Me8mer, Staedtli 7, CH 8505 Pfyn, la Suisse, n� le 28.06.68 � Lindenberglallgaeu (Allemagne) premier mandat [nomm� le 11 novembre 20121

14. Administrateur : Christopher Carl Torcy, Tierhovsgatan 10, 116 21 Stockholm, La Su�de, n� le 26.02.1952 � Painesville, Ohio (fes Etats-Unis) premier mandat -" [nomm� le 11 novembre 2012]

Pour extrait conforme.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des fiers

Au verso : Nom et signature

12/03/2012

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1' - = _s Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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BRUXELLES

Greffe

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N� d'entreprise : 0453,404.526

D�nomination (en entier) : Culture Action Europe

(en abr�g�) :

Forme juridique : Associations Internationale sans But Lucratif

Si�ge : Rue de la Science 10, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte ; D�nominations - Nominations

Il ressort du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale annuelle du 19 octobre 2011 que le deuxi�me mandat de Zora Jaurova et Pascal Brunet en tant que membre du comit� ex�cutif est venu � terme.

Il ressort du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale annuelle du 19 octobre 2011 que le mandat de Philippe Fanjas, Mercedes Giovinazzo, Emina Visnic et Roif Witte a �t� renouvell� pour un deuxi�me mandat de trois ans et que Paul Collard, Lawrence Okey Ugwu, Katherine Held et Ferdinand Richard ont �t� nomm� pour un mandat de trois ans au comit� ex�cutif.

Il ressort du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale annuelle du 19 octobre 2011 que Emina Visnic et Roif Witte seront les nouveaux Vice-Pr�sidents et que Mercedes Giovinazzo restera le Pr�sident du nouveau comit� ex�cutif.

Il ressort d'une lettre de d�mission du 4 janvier 2012 que Lissa Kinnaer, Rue Fernand Bernier 25, 1060 Bruxelles, la Belgique, n�e le 17.07.1979 � Louvain (la Belgique) a d�missionn� avec effet au 3 d�cembre 2010.

Suite � ces nominations et cette d�mission, la composition du comit� ex�cutif est comme suit: Comit� Ex�cutif 19 octobre 2011 - octobre 2012

1. Pr�sident: Mercedes Giovinazzo, Ronda General Mitre, 142, 9�2a, 08006 Barcelone, Espagne, n�e le 21.07.1964 � Catania (l'Italie) - deuxi�me mandat - [nomm� le 19 octobre 2011]

2, Vice-Pr�sident: Emina Visnic, Dobroniceva 16, Zagreb, Croatie, n�e le 07.02.1977 � Rijeka (la Croatie) - deuxi�me mandat - [nomm� le 19 octobre 2011]

3. Vice-Pr�sident: Rolf Witte, Platanenallee 121, 42897 Remscheid, Allemagne, n� le 28.05.1959 � Karlsruhe (Allemagne) - deuxi�me mandat - [nomm� le 19 octobre 20111

4.Tr�sorier: Blasko Smiievski, Avenue de la Braban�onne, 54, 1000 Bruxelles, la Belgique, n� le 14.06.1970 � Skopje (R�publique de Macedoine) - premier mandat - [nomm� le 28 septembre 2009]

5.Administrateur: Philippe Fanjas, 27 rue Saint Ambroise, 75011 Paris, France, n� le 01.11,1958 � Grenoble (France) - deuxi�me mandat - [nomm� le 19 octobre 2011]

6.Administrateur: Ciymene Christoforou, 47 Gilesgate, Hexham, Northumberland, NE46 3QF, Angleterre, n�e le 19.06.1964 � Londres (Angleterre) - premier mandat - [nomm� le 28 septembre 2009] 7.Administrateur: Simone Duit, Kempener Strasse 26, 50733 Min, Allemagne, n�e ie 01.04.1975 � Heilbronn-Neckargartach (Allemagne) - premier mandat - [nomm� le 9 octobre 2010]

8.Administrateur: Isabelle Battioni, 39 Boulevard Montmartre, 75006 Paris, France, n�e le 06.05.1967 � Paris (France) - premier mandat - [nomm� le 9 octobre 2010]

9.Administrateur: Henrik Zipsane, Villa �sterhus, Hbgvallav�gen 2, 832 96 Fr-M�n, La Su�de, n� le 05.04.1956 � Copenhague (Le Danemark) - premier mandat - [nomm� le 9 octobre 2010]

10. Administrateur: Paul Collard, The Old School House, Barrasford, Hexham NE48 4AR, Angleterre, n� le 17.08.1954 � Ath�nes (la Gr�ce) - premier mandat - [nomm� le 19 octobre 2011]

11, Administrateur: Lawrence Okechukwu Ugwu, Pomorska 90c-13, Gdansk, Pologne, n� le 26.01.1958 � Enugu (le Nigeria) - premier mandat - [nomm� le 19 octobre 2011]

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

12. Administrateur: Katherine Held, Rue F�lix Bovie 18, 1050 Bruxelles, n�e Ie 04.09.1975 � Paris (la France) - premier mandat - [nomm� le 19 octobre 20111

13. Administrateur: Herv� (pseudonyme Ferdinand) Richard-Cochet, Rue de l'Alliance 30, 13015 Marseille, n� le 25.06.1950 � Meknes (le Maroc) - [nomm� le 19 octobre 2011]

Mercedes Giovinazzo

Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Staatsblad---12707201-2 - Annexes du Moniteur belge

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R�serv�

au

Moniteur

beige

24/02/2011

��D�nomination (en entier) CULTURE ACTION EUROPE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Internationale sans But Lucratif

Si�ge : Rue de la Science 10, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : nominations

Il ressort du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale annuelle du 23 octobre 2008 que Pascal Brunet et Zora Jaurova ont �t� nomm� pour un deuxi�me mandat de trois ans au Comit� Ex�cutif et que Philippe Fanjas, Mercedes Giovinazzo, Emina Visnic et Rolf Witte ont �t� nomm� pour un mandat de trois ans au comit� ex�cutif.

Il ressort du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale annuelle du 28 septembre 2009 que le mandat de Ruth Jacobi au Comit� Ex�cutif a �t� renouvelle pour un deuxi�me mandat de trois ans et que Clymene Christoforou et Blasko Smilevski ont �t� nomm� pour un mandat de trois ans au comit� ex�cutif.

Il ressort du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale annuelle du 9 octobre 2010 que Lissa Kinnaer, Simone Dudt, Isabelle Battioni et Hendrik Zipsane ont �t� nomm� pour un mandat de trois ans au comit� ex�cutif.

Les nominations en tant que pr�sident, et vice-pr�sident et tr�sorier ressortent des proc�s-verbaux du Comit� Ex�cutif du 23 octobre 2008 et 9 octobre 2010.

Suite � ces nominations, la composition du comit� ex�cutif est comme suit:

Comit� Ex�cutif 23 octobre 2008 28 septembre 2009:

1.Pr�sident: Mercedes Giovinazzo, Ronde General Mitre, 142, 9�2a, 08006 Barcelone, l'Espagne, n�e le

21.07.1964 � Catania (Italy) premier mandat

2.Vice-Pr�sident: Chris Torch, Tj�rhovsgatan 10, 116 21 Stockholm, la Su�de, n� le 26.02.1952 � Ohio

(Etats Unis)

3.Vice-Pr�sident: Pascal Brunet, Route de Cigogn�, 37320 Truyes, France, n� le 09.05.1959 � Tours

(France) deuxi�me mandat

4.Vice-Pr�sident: Zora Jaurova, Zvolenska 41, 821 09 Bratislava, R�publique Slovaque, n�e le 20.01.1973

� Bratislava (R�publique Slovaque) deuxi�me mandat

5.Vice-Pr�sident: Geertruida Ophuijsen, Entrepothof 25, 1019 DJ Amsterdam, Pays Bas, n�e le 13.03.1946

� 's-Gravenhage (Pays-Bas)

6.Tr�s�rier: Ivor Davies, Birkendale House, 26 Birkendale View, Sheffield S6 3NN, South Yorkshire,

Angleterre, n� le 03.04.1952 � Luton (Angleterre)

7.Administrateur: Alexandra B�chler, 1 Moon Grove, Manchester M14 5HE, Angeleterre, n�e le 21.02.1955

� Prague (Republique tch�que)

8.Administrateur: Philippe Fanjas, 27 rue Saint Ambroise, 75011 Paris, France, n� le 01.11.1958 � Grenoble

(France) premier mandat

9.Administrateur: Vera Susanne Meier-Faust, Haagenerstrasse 16, 79539 Li rrach, Allemagne, n�e le

24.08.1947 � Waldoral (Allemagne)

10.Administrateur. Sieglinde Tuschy, Hewaldstrasse 5, 10825 Berlin, Allemagne, n�e le 17.07.1953 �

Duisburg (Allemagne)

11.Administrateuc Emina Visnic, Dobroniceva 16, 10 000 Zagreb, la Croatie, n�e fe 07.02.1977 � Rijeka (la

Croatie) premier mandat

12.Administrateur: Rolf Witte, Platanenallee 121, 42897 Remscheid, Allemagne, n� le 28.05.1959 �

MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serva

au

Monitet

belge

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ieftUXELLES

1 4 -02- 2011

Greffe

II

N� d'entreprise : 0453.404.526

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

- ---------------------

Karlsruhe (Allemagne) nouveau mandat

13.Administrateur Ruth Jakobi, Dorotheenstrasse 41, 53111 Bonn, Allemagne, n�e le 10.11.1973 � Altenberge (Allemagne)

Comit� Ex�cutif 28 septembre 2009 9 octobre 2010:

1.Pr�sident: Mercedes Giovinazzo, Ronda General Mitre, 142, 9�2a, 08006 Barcelone, l'Espagne, n�e le 21.07.1964 � Catania (l'Italie) - premier mandat

2.Vice-Pr�sident: Chris Torch, Tj�rhovsgatan 10, 116 21 Stockholm, la Su�de, n� le 26.02.1952 � Ohio (Etats Unis)

3.Vice-Pr�sident: Pascal Brunet, Route de Cigogn�, 37320 Truyes, France, n� le 09.05.1959 � Tours (France) - deuxi�me mandat

4.Vice-Pr�sident: Zora Jaurova, Zvolenska 41, 821 09 Bratislava, R�publique Slovaque, n�e le 20.01.1973 � Bratislava (R�publique Slovaque) - deuxi�me mandat

5.Vice-Pr�sident: Geertruida Ophuijsen, Entrepothof 25, 1019 DJ Amsterdam, Pays Bas, n�e le 13.03.1946 � 's-Gravenhage (Pays-Bas)

6.Tr�sorier: Ivor Davies, Birkendale House, 26 Birkendale View, Sheffield S6 3NN, South Yorkshire, Angleterre, n� le 03.04.1952 � Luton (Angleterre)

7.Administrateur: Alexandra B�chler, 1 Moon Grove, Manchester M14 5HE, Angeleterre, n�e le 21.02.1955 � Prague (Republique tch�que)

8.Administrateur: Philippe Fanjas, 27 nie Saint Ambroise, 75011 Paris, France, n� le 01.11.1958 � Grenoble (France) premier mandat

9.Administrateur: Emina Visnic, Dobroniceva 16, 10 000 Zagreb, la Croatie, n�e le 07.02.1977 � Rijeka (la Croatie) premier mandat

10.Administrateur: Rolf Witte, Platanenallee 121, 42897 Remscheid, Allemagne, n� le 28.05.1959 � Karlsruhe (Allemagne) -- premier mandat

11.Administrateur: Ruth Jakobi, Dorotheenstrasse 41, 53111 Bonn, Allemagne, n�e le 10.11.1973 � Altenberge (Allemagne) deuxi�me mandat

12.Administrateur: Clymene Christoforou, 47 Gilesgate, Hexham, Northumberland, NE46 3QF, Angleterre, n�e le 19.06.1964 � Londres (Angleterre) - premier mandat

13.Administrateur: Blasko Smilevski, Avenue de la Braban�onne, 54, 1000 Bruxelles, la Belgique, n� le 14.06.1970 � Skopje (R�publique de Macedoine) - premier mandat

Comit� Ex�cutif 9 octobre 2010 octobre 2011

1.Pr�sident: Mercedes Giovinazzo, Ronda General Mitre, 142, 9�2a, 08006 Barcelone, Espagne, n�e le 21.07.1964 � Catania (l'Italie) - premier mandat

2.Vice-Pr�sident: Pascal Brunet, Route de Cigogn�, 37320 Truyes, France, n� le 09.05.1959 � Tours (France) - deuxi�me mandat

3.Vice-Pr�sident: Zora Jaurova, Zvolenska 41, 821 09 Bratislava, R�publique Slovaque, n�e le 20.01.1973 � Bratislava (R�publique Slovaque) - deuxi�me mandat

4.Tr�sorier: Blasko Smilevski, Avenue de la Braban�onne, 54, 1000 Bruxelles, la Belgique, n� le 14.06.1970 � Skopje (R�publique de Macedoine) - premier mandat

5.Administrateur. Philippe Fanjas, 27 rue Saint Ambroise, 75011 Paris, France, n� le 01.11.1958 � Grenoble (France)

6.Administrateur: Emina Visnic, Dobroniceva 16, 10 000 Zagreb, la Croatie, n�e le 07.02.1977 � Rijeka (la Croatie) - premier mandat

7.Administrateur Rolf Witte, Platanenallee 121, 42897 Remscheid, Allemagne, n� le 28.05.1959 � Karlsruhe (Allemagne) - premier mandat

8.Administrateur: Clymene Christoforou, 47 Gilesgate, Hexham, Northumberland, NE46 3QF, Angleterre, n�e le 19.06.1964 � Londres (Angleterre) - premier mandat

9.Administrateur: Lissa Kinaer, Rue Fernand Bernier 25, 1060 Bruxelles, la Belgique, n�e le 17.07.1979 � Louvain (la Belgique) - premier mandat

10.Administrateur: Simone Dudt, Kempener Strasse 26, 50733 K61n, Allemagne, n�e le 01.04.1975 � Heilbronn-Neckargartach (Allemagne) - premier mandat

11.Administrateur: Isabelle Battioni, 39 Boulevard Montmartre, 75006 Paris, France, n�e le 06.05.1967 � Paris (France) - premier mandat

12.Administrateur: Henrik Zipsane, Villa C sterhus, Hi gvallav�gen 2, 832 96 Fri si n, La Su�de, n� le 05.04.1956 � Copenhague (Le Danemark) - premier mandat

Mercedes Giovinazzo

Pr�sident

" R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CULTURE ACTION EUROPE

Adresse
RUE RAVENSTEIN 18 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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