CULTURE ET DEMOCRATIE

Dénomination : CULTURE ET DEMOCRATIE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 463.561.812

Publication

10/06/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

N� d'entreprise : 0463.561.812

Greffe

11

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier? : Culture et D�mocratie

(en abr�ge) :

Forme juridique ASBL

Si�ge : 70, rue Emile F�ron � 1060, Saint-Gilles (Bruxelles)

Objet de l'acte - Admission de nouveaux membres � l'AG de Culture et D�mocratie,

- D�mission et exclusion de membres de l'AG

- D�l�gation � la gestion journali�re

Copie du PV de l'AG du 29 avril 2014 (extraits concern�s)

Admission de nouveaux membres :

Le CA de Culture & D�mocratie soumet � l'AG une liste de nouvelles candidatures pour int�grer l'AG ; il s'agit de Laurence Adam (pr�sente), Anne Pardou (pr�sente), Giovanni Orlandi, Pierre Hemptinne,' Vandersmissen Fabrice, Vrancken Bernadette. Tous ont formul� par �crit leur souhait de faire partie de- l'assembl�e.

----A l'unanimit�, l'AG vote l'admission de ces nouveaux membres.

D�mission :

, Le CA de Culture & D�mocratie informe l'AG de la d�mission de Marie-Claire Decraecker et du d�c�s d'Agn�s Lambert,

LAG prend acte de ces d�missions. Elle d�plore le d�c�s d'Agn�s Lambert.

Exclusion

Jean Louis Colinet et Sam Touzani sont �cart�s de l'AG. Leur absence et silence r�p�t�s force par d�faut;

le CA de proposer la sortie de l'assembl�e de ces deux membres,

A l'unanimit�, l'AG vote l'�cartement de ces deux membres.

-D�l�gation journali�re

Sabine demande � l'AG d'approuver le fait que Christelle Briill est dessaisie de fa gestion journali�re. Baptiste garde cette pr�rogative.

--

LAG approuve � l'unanimit� le maintien de Baptiste De Reymaeker � la gestion journali�re de l'association.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B _ Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

28/06/2013

��R�serv�

au

Moniteur

belge

M CID 22

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

JIRUXELLES

19 JUIN 2013

Greffe

N" d'entreprise : 0463.561. ge-

D�nomination

(en entier) : Culture et D�mocratie

(en abr�g�)

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 70, rue Emile F�ron 1060 St Gilles

�bief de l'acte : Admission, d�mission des administrateurs et modification de statuts

Copie du PV de l'AG du 22 avril 2013

Approbation des nouveaux statuts de l'association

Le CA pr�vient qu'on a chang� la parit� des votes de majorit� simple en absolue.

Les statuts sont approuv�s � l'unanimit�

.Admission, d�mission et exclusion(s) de membres

Sont admis � l'unanimit� comme membres de l'AG (membres effectifs)

Marc V�nderveken

David Scheer

Alain Nyembo

l'asbl Muse repr�sent�e par Catherine Scorier

La petite Maison repr�sent� par Marco Figueroa

Martine Dumont Mergeay

Christelle Br�ll.

D�missions de l'AG (ne sont plus membres effectifs) :

Andr�a Addison

Aude Plette

Guy Daron

S�verine Monniez

Jean Blairon

Isy Brachot

Lucien Barel

Pierre Olivier Rollip

Dan Van Raemdonck

Jean Louis Genard

Michel Boermans

Laurent Usine

Lydwinne Frennet

G�rard Preszow

Bijlagenb'rj het-Belgisch-Staatsblad- =-28106/2013 =-Annexes' du 'Moniteur 6e1g�

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M0D22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Certains vont rejoindre les membres d'honneur de par leur statut de fondateur de l'association.

Election du Conseil d'Administration pour une dur�e de 4 ans. Les membres du conseil (administrateurs) r��lus sont :

Sabine de Ville : Avenue du Feuillage, 17 � 1180 Bruxelles

Georges Vercheval : Rue Warocqu�, 22 � 7100 La Louvi�re

Nicole Gesch�-Koning : Avenue Lat�rale, 105 � 1180 Bruxelles

Paul Biot : rue G�n�ral Mac Arthur, 30 � 1180 Bruxelles

Vincent Cartuyvels : Rue du Ham, 9 � 1180 Uccle (va changer bient�t d'adresse, car en cours de

d�m�nagement : Avenue Alphonse Xlil, 16 bte 1 � 1180 Uccle)

Anne de San : Avenue de l'Hippodrome, 40 bte 2 � 1050 Bruxelles

Alain Herford : Sentier kleindal, 5 � 1630 Linkebeek

Christine Kulakowski : Avenue O. Van Goidtsnoven, 47 � 1180 Bruxelles

Lamia Mechbal : Rue Timmermans, 20 � 1190 Bruxelles

Jo�l Roucloux : rue Jean Belli�re, 52 � 6001 Marcinelle

C�line Romainville : Rue de la Levure, 8 � 1060 Bruxelles

Bernard Foccroulie : Avenue de l'H�lice, 14 � 1150 Bruxelles

Deux nouveaux membres rejoignent le CA et deviennent membres du conseil (administrateurs) :

Nimutella Parlaku : Rue Antoine Dansaert 173 � 1000 Bruxelles, n� ]e 01/09/1965 � Anderlecht Laurent Bouchain : Rue Montifaut, 22 � 7500 Tournai, n� le 27/04/1970 � Tournai

Cinq membres du conseil (administrateurs) arrivent en fin de mandat et quittent leur nomination en tant qu'administrateurs:

Laurent Busine : Bloemhof, 57 � 1630 linkebeek

Paul Gonze : rue du B�guinage, 16 � 1000 Bruxelles

Anne-Marie lmpe : rue du Patronage, 10 � 1476 Houtain-le-Val

Edouard Houtart : Rue Jean-Baptiste Colyns, 30/1 � 1050 Bruxelles

H�pital St-Jean-de-Dieu : avenue de Loudun, 126 � 7900 Leuze

Sabine de Ville es nomm�e en tant que Pr�sidente

Georges Vercheval est nomm� en tant Vice-Pr�sident

Il n'y a donc pas ni de secr�taire ni de tr�sorier

Les administrateurs pour une dur�e de 4 ans sont donc :

Sabine de Ville (Pr�sidente), Georges Vercheval (Vice-Pr�sident), Nicole Gesch�-Koning, Paul Biot, Vincent Cartuyvels, Anne de San, Alain Herford, Laurent Bouchain, Christine Kulakowski, Lamia Mechbal, Jo�l Roucloux, C�line Romainville, Bernard Foccroulie, Nimutella Parlaku.

-4 abstentions sur le renouvellement du CA

-9 absentions sur l'admission de Nim

Statuts coordonn�es

D�nomination : Culture et D�mocratie

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge ; Rue Emile F�ron, 70 - 1060 Bruxelles

N�d'Entreprise : 463561812

Titre 1 - D�nomination, si�ge social, but et dur�e

Art.1 - L'association est d�nomm�e �Culture et D�mocratie� asbl.

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MW 22

Art 2 - Son si�ge social est �tabli � 1060 Bruxelles, rue Emile F�ron, 70. li est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. li pourra �tre transf�r� par d�cision du Conseil d'administration statuant � la majorit� absolue.

Art 3 - L'association a pour but de promouvoir la culture comme �l�ment essentiel d'une soci�t� d�mocratique. Elle fonde son action sur les princ�pes de participation, de solidarit� et de responsabilit�. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet social, qu'elle r�alise par ses activit�s propres et en collaboration avec toute association dont le but concourt au sien et se fonde sur des principes similaires.

Art 4 - L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Sa dissolution sera conforme � la loi et aux pr�sents statuts.

Titre Il Les cat�gories de membres. Droits et devoirs. Cotisations. Agr�ation et retrait d'agr�ation

Art 5.1 - L'association est compos�e de cinq cat�gories de membres : les membres effectifs dont le nombre ne peut �tre inf�rieur � trois, les membres adh�rents, les membres d'honneur, les membres donateurs et les usagers du R�seau Culture et D�mocratie.

Aux diff�rentes cat�gories de membres sont attach�s des droits et devoirs qui, outre ce que stipulent les pr�sents statuts, sont, le cas �ch�ant, d�finis dans un R�glement d'ordre int�rieur (ROI).

L'agr�ation des membres effectifs et d'honneur est de la comp�tence du Conseil d'administration (ci-apr�s : le Conseil) statuant � la majorit� absolue des pr�sents et repr�sent�s. Le Conseil en d�posera la Liste � l'Assembl�e ordinaire suivante, qui, disposant d'un droit de veto, est comp�tente pour l'approuver ou la modifier � la majorit� des deux tiers des pr�sents et repr�sent�s.

Art 5.2 - Est membre effectif une personne physique ou morale qui manifeste par �crit sa volont� de contribuer activement aux buts de l'association ou qui participe r�guli�rement � une des commissions institu�e par l'association. Le refus d'agr�ation ne doit �tre motiv� que s'il concerne le membre d'une commission.

Tout membre effectif en r�gle de cotisation dispose d'une voix d�lib�rative � l'Assembl�e g�n�rale (ci-apr�s : l'Assembl�e) et du droit de poser sa candidature � la charge d'administrateur et � sa participation aux commissions institu�es par l'association.

Art 5.3 - Est membre adh�rent une personne physique ou morale qui, en contrepartie de sa cotisation, re�oit le droit de participer � certaines activit�s de l'association et de jouir de certains de ses services. Tout membre adh�rent peut, au cours de, l'ann�e couverte par sa cotisation, participer � l'Assembl�e avec voix consultative.

Art 5.4- Est membre d'honneur une personne physique agr��e en cette qualit� en reconnaissance de son r�le fondateur ou de son appui significatif � l'association ou de la pr�sence qu'elle r�serve aux objectifs et actions de l'association dans son propre terrain d'activit�s.

Art 5.5 - Est membre donateur une personne physique ou morale qui est reconnu en cette qualit� en raison de sa contribution financi�re au but et aux activit�s de l'association, sans contrepartie de la part de l'association.

Art 5.6 - Est usager du R�seau Culture et D�mocratie la personne physique ou morale qui s'inscrit en cette qualit� dans le r�seau de l'association afin d'�tre inform�e de ses activit�s et des conditions propos�es � leur participation. Le Conseil dispose du droit de refuser l'inscription sans devoir se justifier.

Art 5.7 - Un membre d'une cat�gorie ne devient membre d'une autre cat�gorie, b�n�ficiant des droits et oblig� aux devoirs qui y sont attach�s, que s'il en exprime la demande et r�pond aux conditions sp�cifiques d'agr�ation.

Article 5.8. - Un registre des membres effectifs est tenu au si�ge de l'association, o� tous les membres peuvent le consulter.

Art 6 - Cat�gories de cotisations

Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et adh�rents est fix� par le Conseil d'administration. if ne sera pas inf�rieur � 10 euros ni sup�rieur � 1000 euros. Dans ces limites, le Conseil peut �galement, le cas �ch�ant, dans son ROI, fixer plusieurs cat�gories de cotisation auxquelles sont attach�s des droits particuliers.

Art 7 - Perte de la qualit� de membre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D22

Tout membre est libre de renoncer � tout marnent � cette qualit� en adressant sa d�mission au Conseil d'Administration. La qualit� de membre adh�rent et donateur se perd du seul fait de l'absence de paiement de la cotisation annuelle convenue, � la fin de l'ann�e o� le rappel lui en a �t� adress�.

L'Assembl�e statuant � la majorit� des deux tiers des pr�sents et repr�sent�s, peut retirer la qualit� attribu�e � un membre effectif ou d'honneur s'il constate que les conditions de son agr�ation ne sont plus suffisamment remplies. Sauf dans le cas d'infraction grave aux statuts et aux lois, la perte d'une qualit� de membre n'interdit pas son agr�ation �ventuelle en d'autres qualit�s.

La perte de la qualit� de membre entra�ne pour celui-ci, ses h�ritiers et ayants-droit, la perte des droits qui s'y attachent ainsi que sur le fond social. Aucun d'eux ne peut r�clamer ou requ�rir ni relev�s, ni inventaire, ni le remboursement de cotisations ou de donations vers�es.

Titre III L'Assembl�e g�n�rale

Art 8 - L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil ou, en cas de vacance, par un vice- pr�sident, sinon le plus ancien des administrateurs.

Art 9 - L'Assembl�e est le pouvoir souverain de l'association,

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

- les modifications des statuts ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs et, le cas �ch�ant, du commissaire ;

- l'approbation des budgets et des comptes ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- l'admission et l'exclusion des membres effectifs conform�ment aux articles 5 et 7;

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et, le cas �ch�ant, au commissaire.

Art 10 - II doit �tre tenu une session ordinaire de l'Assembl�e chaque ann�e dans le courant du semestre qui suit la cl�ture des comptes. L'Assembl�e peut � tout moment se r�unir en session extraordinaire par d�cision du Conseil ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs.

Le Conseil convoque les membres effectifs � l'Assembl�e g�n�rale par courrier postal, par t�l�copie ou courrier �lectronique, adress� huit jours avant la r�union. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union. Les autres informations et celle des autres membres sont r�gies, le cas �ch�ant, par le ROI de l'Assembl�e. Leur absence n'invalide pas la session de l'Assembl�e.

Le personnel salari� de l'association est de droit invit� aux r�unions de l'Assembl�e sauf � se retirer, sur demande de l'instance, en cas de d�bat affectant directement leur emploi. Leur absence n'invalide pas la session de l'Assembl�e.

Art 11 -- Tous les membres effectifs disposent d'une voix � l'Assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif, sans que celui ne puisse �tre porteur de plus de deux procurations.

Les membres adh�rents, les membres d'honneur et les membres donateurs, ont le droit d'assister, avec voix consultative, aux sessions ordinaires de l'Assembl�e, et sur invitation, � ses sessions extraordinaires.

Art 12 - L'Assembl�e d�lib�re valablement sur tous les points qui sont de sa comp�tence et qui sont inscrits � l'OJ. Toute proposition sign�e par au moins un vingti�me es membres doit �tre port�es � l'ordre du jour de la convocation de l'AG. Elle statue � la majorit� absolue des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, quel que soit leur nombre sauf s'il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. Sont exclus des quorums de vote et de majorit� les votes blancs, nuls et les abstentions.

La modification des statuts en ce compris la modification de ses buts et la dissolution de l'asbl exigent un vote favorable des deux tiers des membres effectifs pr�sents et repr�sent�s. Ensemble, leur nombre doit �tre de moiti� plus un des membres effectifs. En cas de parit� des voix, celle, �ventuelle, du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Art 13 - Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux, sign�s par un administrateur. Ce registre est consign� au si�ge social o� les membres effectifs peuvent en prendre connaissance.

TITRE IV : Le Conseil d'administration

Art 14 - L'association est dirig�e par un Conseil d'administration compos� de trois membres, personnes physiques, au moins, d�sign�s par l'Assembl�e parmi les membres effectifs de l'association, pour un mandat de maximum quatre ans, renouvelable � chaque �ch�ance et en tout temps r�vocables par elle. L'Assembl�e doit r�unir un quorum de pr�sents et repr�sent�s de moiti� et voter � la majorit� absolue. La proc�dure pour poser sa candidature au Conseil d'Administration peut �tre r�gl�e parle ROI.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Sauf d�c�s, d�mission ou r�vocation par l'Assembl�e avant l'�ch�ance, le mandat d'administrateur expire � son terme. Toutefois, tant que l'Assembl�e n'a pas proc�d� au renouvellement de leur mandat ou � leur remplacement, les administrateurs en fonction continuent, pour exercer leur charge, de disposer, � l'�gard des tiers, de l'int�gralit� de leurs habilitations et de leurs pouvoirs de repr�sentation.

Tout administrateur peut mettre fin au mandat qui lui a �t� conf�r� en y renon�ant, en agissant de telle sorte que sa d�mission ne porte pas pr�judice � l'association. La r�vocation d'un administrateur est de la comp�tence exclusive de l'Assembl�e qui, apr�s l'avoir invit� � se faire entendre, se prononcera � la majorit� des 2/3 des voix effectivement pr�sentes. En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nomm� par l'Assembl�e pour y pourvoir ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Art 15 - Le Conseil peut d�signer parmi ses membres un pr�sident, un ou plusieurs vice-pr�sidents, un tr�sorier et un secr�taire. Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions. Outre la loi et les pr�sents statuts, le ROI du Conseil peut, le cas �ch�ant, d�terminer leurs habilitations.

Art 16 - Le Conseil peut former un Bureau constitu� de membres choisis prioritairement en son sein, et dont il peut d�finir, dans son ROI, la fonction et les modalit�s de fonctionnement.

Il peut �galement d�l�guer, sous sa responsabilit�, la gestion journali�re de l'association, avec la signature y aff�rente, � un ou plusieurs administrateurs ou tiers, avec pouvoir d'agir ensemble ou s�par�ment et notamment signer toute pi�ce de d�charge et accomplir tout acte conservatoire.

Art 17 - Le Conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou � la demande d'un administrateur chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent.

Le personnel salari� de l'association est de droit invit� en consultation aux r�unions du Conseil et du Bureau sauf � se retirer, sur demande de l'instance, en cas de d�bat affectant directement leur emploi.

Art 18 - Le Conseil a les pouvoirs les plus �tendus pour g�rer et administrer l'association. Sont exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s � l'Assembl�e par la loi ou les pr�sents statuts.

Il peut d�lib�rer d�s que la moiti� plus un de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse �tre p�rteur de plus de deux procurations.

Le Conseil statue � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de parit� des voix, celle, �ventuelle, du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Art 19 - Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation de l'association, ne contractent aucune obligation personnelle du fait de leur fonction et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s. Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation peuvent percevoir une r�mun�ration qui sera fix�e par le Conseil.

Art 20 Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journali�re, sont sign�s conjointement, sauf d�l�gation sp�ciale du Conseil, par deux administrateurs qu'il d�signe, lesquels n'auront pas � se justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Art 21 - Les d�cisions du Conseil sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign� par le pr�sident ou un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions pr�vues � l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

TITRE V -- Les Commissions

Art 22 - Sur proposition de l'Assembl�e ou avec son assentiment, le Conseil institue des Commissions qu'il estime utile pour d�velopper une th�matique participant � ses axes de travail.

Art 23 - Toute Commission institu�e par l'association dispose de droit d'un si�ge d'administrateur. Ses membres �lisent � la majorit� simple celui d'entre eux que, apr�s son agr�ation en qualit� de membre effectif, ils proposent � l'Assembl�e de nommer au Conseil pour y repr�senter la Commission.

Le mandat d'un administrateur nomm� au titre de la repr�sentation d'une Commission porte sur l'ensemble des comp�tences du Conseil et se poursuit au-del� de la dissolution �ventuelle de la Commission concern�e. En cas d'absence de d�signation d'un administrateur par l'Assembl�e sur proposition d'une Commission, le Conseil nomme un de ses membres pour le repr�senter au sein de la commission concern�e.

Hormis ces r�gles communes, chaque Commission, pour ses modalit�s de fonctionnement, est habilit�e, sans d�roger aux principes fondamentaux de l'association, � adapter � son objet particulier le ROI des Commissions que peut lui proposer le Conseil.

TITRE VI Comptes annuels, bilan, budget

Art 24 - L'exercice social de l'association commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2013 Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

TITRE VII- R�glements d'ordre int�rieur

Art 25 - Le Conseil peut soumettre aux instances et Commissions une proposition de ROI dont les modalit�s, compl�tant les r�gles et principes statutaires, organisent leur fonctionnement. Sauf les r�serves pr�sent�es par la Commission dans un d�lai raisonnable, la proposition devient texte applicable.

Compl�mentairement aux statuts, le ROI du Conseil fixe fes r�gles relatives aux droits et obligations particuliers attach�s aux diff�rentes cat�gories de membres et de cotisations. Ces r�gles, apr�s approbation par l'Assembl�e, ont force contractuelle � l'�gard tant de l'association que de ses membres.

TITRE VIII - Dissolution et liquidation

Art 26 -- Sauf dissolution judiciaire, seule l'assembl�e g�n�rale peut prononcer la dissolution de l'association conform�ment � l'article 20 et � la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'Assembl�e d�signe un ou plusieurs liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leur r�mun�ration �ventuelle, et indique l'affectation � donner � l'actif net. Apr�s l'apurement des dettes, celui-ci ne peut �tre affect� qu'� des fins d�sint�ress�es, � une autre organisation qui poursuit un objet similaire.

TITRE IX - Dispositions diverses

Art 27 -" Hormis les modalit�s dont peut traiter un ROI, tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi� par la loi du 2 mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif

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06/02/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MQD 2.2

N` d'entreprise : 0463.561.812

NRI 9023111111 NOIR

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Culture et D�mocratie

(en agr�g�} :

Forme juridique : asbl

Si�ge : 70, Emile F�ron 1060 saint-Gilles

Objet de Pacte : Admission, d�mission d'administrateurs

L'AG du 18/06/2012, a d�cid� la nomintaion comme administrateur de :

-C�line Romainville, n�e le 25-05-84, � Namur - rue de la Levure, 8, 1050 Bruxelles -Alain Herford, n� le 03-08-54 � Liccle - sentier Kleindel, 5, 1630 Linkebeek

- Laurent Bouchain, n� le 27-04-70 � Tournai, repr�sentatant l'H�pital Saint-Jean de Dieu,Avenue de Loudun, 126, � 7900 Leuze.

La m�me AG du 18/06/12, a acte les d�missions au poste d'administrateur de :

- Lydwinne Frennet, Domaine de Pumont 129, 5640 Cktastres

- Roland de Bodt, 149, rue du Delta, 7000 Mons

- Marcel de Munnynck, 129 rue de l'Hospice Communal, 1170 Watermael-Boitsfort (d�c�s)

Sabine de Ville, pr�sidente

Mentionner sur la dernrere page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

08/07/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la derniere page du Volet B: Au recto : Nom et qualit i du notaire lnstruman�<.nt `s ,'~rsGuue ou ries rlHrsonntr

ayant pouvoir de repr�senter l association. la Fondatiw ou E organ:smc a regard des tiers

Au verso : Nom et signature

N' i'�i1 i prs : 4635.61.812

D�ne;�ilr arr?ion

: Culture et D�mocratie

(en etbr�g�; -

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Emile F�ron, 70 � 1060 Bruxelles

oie acte: D�missions - nominations- changement de d�l�gation journali�re

Lors de l'Assembl�e G�nrale du 31 mars 2011 :

lla �t� acte :

1. Le d�part de Eric Znamensky, administrateur, domicili� 14, rue de l'Ep�e � 1000 Bruxelles, n� le 21 novembre 1955 � Albertiville, pour cause de d�c�s

2. La d�mission comme d�l�gu�e � la gestion journali�re � la date du 30 novembre 2010 de

- Marie Poncin, n�e le ler septembre 1978 � Malm�dy, domicili�e au 88 rue de savoie � 1060 Bruxelles, de

nationalit� belge.

3. La nomination comme d�l�gu�e � la gestion journali�re � la date du 4 octobre 2010 de :

- Christelle Br�ll, n�e le 7 avril 1981 � Oupeye, domicili�e au 108 c rue des Tanneurs � 1000 Bruxelles, de nationalit� belge.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2011- Annexes du Moniteur belge

2 8 JUN 2011

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30/06/2015

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Copie � publier aux annexes ~du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l acte

- Item ie

r�: .

au greffe du tribu~~ d %cLeroe francophone de Bruxelles

Greffe

N` d'entreprise :

D�nomination (en entier)

(en abr�g�) Forme juridique Si�ge Objet de l'acte :

L'AG du

- Lamie Mechbal,

0463.661.812

CULTURE ET DEMOCRATIE

asbl

70, rue Emiie F�ron, 1060Saint-Gilles

D�mission d'un administaretur

2310412016 e acte la d�mission du poste d'administrateur de Rue Timmermans, 20, � 1190 Bruxelles;

\-\ Q,~ Ln o~ a.01 AM.irn. i 1k na\ Lun.., 1

mentionner sur la derniere page du Volet B . Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � regard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CULTURE ET DEMOCRATIE

Adresse
RUE EMILE FERON 70 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CULTURE ET DEMOCRATIE

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CULTURE ET DEMOCRATIE