CUNA

Dénomination : CUNA

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 876.982.740

Publication

14/07/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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D�nomination

(en entier) : (en abr�g�)

Forme juridique :

Si�ge:

�blet de l'actq :

0876.962.740

CUNA

Organisme de financement de pensions

AVENUE LOUISE, 165 � 1050 BRUXELLES

Renouvellement du mandat du commissaire-reviseur

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e extraordinaire du 9 juin 2014.

L'Assembl�e d�cide

de renouveler le mandat du commissaire reviseur pour une p�riode de 3 ans BERNARD BIGONVILLE

8{ Co, reviseur d'entreprises, Avenue Winston Churchill, 55 bte 10. La r�mun�ration de son mandat sera de

� 4 000,00 FITVA par an.

De Baere Philippe BVBA

Administrateur de la ASBL CUNA

Repr�sent� par l'administrateur-pr�sident De Baere Philippe

Bijlagen-bij-het B-eigiseirStaatsblad-=14/071201-4-=-A-nnexerttrrMoniteurbutg-�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verse Nom et signature

20/12/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOU 2.2

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N� d'entreprise : 0876.982.740

D�nomination

(en entier) : CUNA

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(en abr�g�) "

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : AVENUE LOUISE, 165 � 1050 BRUXELLES

Objet de l'acte : MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e extraordinaire du 5 novembre 2011.

L'assembl�e a d�cid� conform�ment � l'article 174 de la loi du 27 octobre 2006 relative au contr�le des institutions de retraite professionnelle de transformer l'association sans but lucratif (ASBL) en un organisme de financement de pensions (OFP) � partir du 31 d�cembre 2011 et d'�tablir les statuts de celui-ci comme suit:

Article 1

L'organisme prend pour d�nomination : � CUNA OFP� (� l'organisme �).

Article 2

Le si�ge social de l'organisme est �tabli Avenue LOUISE, 165 � 1050 BRUXELLES d�pendant de l'arrondissement judiciaire de BRUXELLES.

Article 3

L'organisme a pour objet la fourniture de prestations de retraite � savoir des avantages extra-l�gaux constitu�s, � titre individuel ou collectif, en mati�re de retraite, de d�c�s, d'invalidit� et d'incapacit� de travail pour le personnel ou les dirigeants de la soci�t� � DE BAERE PHILIPPE BVBA � et de leurs ayants droits.

En outre, l'organisme peut, dans les limites l�gales applicables aux organismes de financement des pensions, tant en Belgique qu'� l'�tranger, poser tout acte et exercer toute activit� qui contribuent directement ou indirectement � l'atteinte de ses objectifs.

Article 4

Des modifications au r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e G�n�rale soit de sa propre initiative soit sur proposition de la soci�t� � DE BAERE PHILIPPE BVBA � ci-apr�s d�nomm�e � la soci�t� �. Ces propositions seront adopt�es � ta majorit� simple des voix pr�sentes.

Article 5

L'organisme est constitu� pour une dur�e illimit�e. Il peut �tre dissout � tout moment conform�ment � la loi.

Article 6

L'organisme est compos� de membres ordinaires et membres extraordinaires. Le nombre de membres ordinaires ne peut �tre inf�rieur � un. Le nombre de membres extraordinaires est illimit�.

Sont membres ordinaires, les comparants et les personnes qui seront accept�es en cette qualit� par le conseil d'Administration.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � t'�gard des tiers

Au verso ' Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Mooz,2

Peuvent seuls �tre membres la soci�t�, les affili�s ou les b�n�ficiaires.

Si l'unique membre ordinaire d�missionne ou est exclu, le conseil d'administration sera convoqu� afin de d�signer un ou plusieurs nouveaux membres dont les fonctions prendront cours end�ans les six mois conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.

Si aucun nouveau membre n'est trouv� dans les six mois, la dissolution et la liquidation de l'organisme auront lieu de plein droit.

Aussi longtemps que la soci�t� confie la gestion de son r�gime de retraite � l'organisme, celle-ci doit �tre membre.

Article 7

Seuls les membres ordinaires jouissent du droit de vote conf�r� par les pr�sents statuts. Les membres extraordinaires jouissent des m�mes droits que les membres ordinaires � l'exclusion du droit de vote.

Article 8

Toute personne d�sirant adh�rer � l'organisme en qualit� de membre doit en faire la demande par �crit au Conseil d'Administration. Le Conseil votera � bulletins secrets sur les demandes d'adh�sion, au moment o� il le jugera opportun et sans avoir � justifier sa d�cision.

Chaque nouveau membre effectif sera tenu de signer le registre des associ�s, ce qui entra�nera pour lui son adh�sion pleine et enti�re aux pr�sents statuts et r�glements.

Article 9

L'exclusion d'un membre peut �tre prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. L'assembl�e G�n�rale votera � bulletins secrets sur les exclusions sans avoir � justifier sa d�cision.

Article 10

Tout membre peut, apr�s avoir satisfait � ses obligations, donner sa d�mission pour la fin d'une ann�e sociale. Les d�missions doivent �tre adress�es par �crit au Conseil d'Administration, au plus tard trois mois avant la fin d'une ann�e sociale.

La qualit� de membre n'est pas transmissible aux h�ritiers.

Le membre exclu ou d�missionnaire ne peut pr�tendre � aucun droit sur le patrimoine social. Les h�ritiers d'un membre d�c�d� ne peuvent exiger aucun compte, ni faire apposer les scell�s, ni provoquer inventaire.

Article 11

En aucun cas, les membres de l'organisme encourent des obligations personnelles. Il n'existe aucune solidarit� entre les membres de l'organisme et ceux-ci ne sont pas tenus solidairement des engagements de l'organisme.

Article 12

Les membres ne peuvent pour quelque raison que ce soit s'immiscer dans l'administration de l'organisme, en demander la liquidation par quelque voie que ce soit ou provoquer l'apposition de scell�s sur l'avoir social. lis doivent s'en r�f�rer exclusivement aux �critures sociales et aux d�cisions de l'assembl�e.

Article 13

La liste des membres ordinaires sera d�pos�e annuellement au greffe du tribunal de premi�re instance dans le ressort duquel se trouve situ� le si�ge de l'organisme.

Article 14

L'organisme est administr� par le Conseil d'Administration compos� de minimum deux personnes physiques ou morales nomm�es par les membres ordinaires r�unis en assembl�e G�n�rale, sur proposition de la soci�t�.

"

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MOD 2.2

Le mandat des administrateurs est gratuit et a une dur�e de six ans. Le mandat d'administrateur est renouvelable. La soci�t� et les affili�s doivent constituer la majorit� du conseil d'administration.

Article 15

Un administrateur ne peut d�missionner de sa fonction que moyennant un pr�avis de trois mois. En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, il est pourvu au remplacement � la prochaine assembl�e g�n�rale.

Article 16

Les administrateurs n'encourent aucune responsabilit� personnelle en ce qui concerne les obligations de l'organisme. Ils n'ont d'autres responsabilit�s que d'exercer fid�lement leur mandat.

Article 17

L'administrateur qui, pour une raison quelconque, perd la qualit� de membre de l'organisme est d�missionnaire de plein droit.

Le mandat d'administrateur prend �galement fin par d�c�s, r�vocation ou exclusion. Article 18

Le Conseil d'administration �lit dans son sein un pr�sident. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident aussi souvent que l'int�r�t de l'organisme l'exige.

Article 19

La pr�sence de la majorit� des membres en fonction du conseil d'administration est n�cessaire pour la validit� des d�lib�rations.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des membres pr�sents. En cas de parit� de voix, celle du pr�sident de l'organisme est pr�pond�rante.

Tout administrateur emp�ch� peut, m�me par simple lettre, t�l�gramme, fax, t�lex ou t�l�copie, d�l�guer un autre membre du conseil pour le repr�senter et voter en son nom.

Les d�cisions du conseil d'Administration sont constat�es par des proc�s-verbaux inscrits dans un registre sp�cial sign�s par le pr�sident. Les copies ou extraits � produire en justice ou en toute autre circonstance sont sign�s soit par deux administrateurs soit par le pr�sident.

Article 20

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'organisme, pour autant que ses actes soient conformes � l'objet social. Tout ce qui n'est pas r�serv� � l'assembl�e G�n�rale par les pr�sents statuts ou la loi est de la comp�tence du conseil d'administration.

Article 21

Tous les actes engageant l'organisme devront �tre sign�s par l'ensemble des administrateurs agissant conjointement ou par le pr�sident du conseil d'administration qui n'ont � justifier en aucun cas � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

Les actions judiciaires sont intent�es ou d�fendues au nom de l'organisme par l'ensemble des administrateurs ou parle pr�sident, sans qu'ils aient � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actes extrajudiciaires sont signifi�s de la m�me fa�on.

Article 22

La surveillance de l'organisme est exerc�e par les membres, sauf dans le cas o� la loi impose un commissaire r�viseur ou tout autre commissaire agr��.

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M6fl 2.2

Article 23

" Les attributions qui sont de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale des membres ordinaires sont

- la modification des statuts

- l'approbation du budget et des comptes annuels et la d�charge � octroyer aux administrateurs et

commissaires

- la liquidation et la dissolution de l'organisme

- la nomination et la r�vocation des administrateurs et commissaires et la fixation de leur r�mun�ration

- la ratification du plan de financement et ses modifications

- la ratification de la d�claration sur les principes de la politique de placement

la ratification des transferts collectifs

- l'exclusion d'un membre

Article 24

L'assembl�e G�n�rale Ordinaire se tiendra chaque ann�e le 2�me lundi du mois de juin � 17 heures au si�ge social ou dans tout autre local indiqu� dans l'avis de la convocation.

Si le jour est f�ri�, l'assembl�e G�n�rale se tient le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure. Article 25

L'Assembl�e G�n�rale peut �tre convoqu�e extraordinairement � toute �poque par le conseil d'administration.

Elle doit l'�tre sur demande �crite de membres ordinaires repr�sentant un cinqui�me des voix, avec l'indication de l'objet � faire figurer � l'ordre du jour. Dans ce cas, le Conseil d'Administration est tenu de r�unir l'assembl�e g�n�rale dans un d�lai maximum de un mois.

Article 26

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par le conseil d'administration, � la diligence de son pr�sident ou lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait la demande.

La convocation est notifi�e quinze jours au moins avant la date de l'assembl�e g�n�rale par lettre circulaire. Les convocations mentionnent l'ordre du jour. L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les objets figurant � son ordre du jour.

Article 27

L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration. En cas de vote, l'assembl�e d�signera un scrutateur. Tous les membres ordinaires ont les m�mes droits de vote, chacun d'eux disposant d'une voix. En leur qualit� de membre du conseil d'administration, les administrateurs disposent d'une voix suppl�mentaire. En qualit� de pr�sident de l'assembl�e g�n�rale, celui-ci obtient une voix suppl�mentaire. Ces voix sont cumulatives de telle sorte que les membres ordinaires sans autre fonction statutaire au sein de l'organisme disposent d'une voix, que les administrateurs disposent de deux voix et que le pr�sident de l'assembl�e g�n�rale dispose de trois voix.

Quels que soient les objets � l'ordre du jour, le conseil d'administration a le droit d'ajourner l'ensemble ou une partie de toute assembl�e ordinaire ou extraordinaire, il peut user de ce droit � tout moment mais seulement apr�s l'ouverture des d�bats.

Sa d�cision doit �tre notifi�e par le pr�sident avant la cl�ture de la s�ance et mentionn�e au proc�s-verbal de celle-ci. Cette notification emporte annulation de plein droit de la partie ou de l'ensemble des d�lib�rations quelconques adopt�es au cours de ta s�ance. Les membres ordinaires doivent �tre convoqu�s � nouveau pour la date que fixera te conseil d'administration, mais dans le mois au plus tard.

Article 28

L'assembl�e est valablement constitu�e lorsqu'au moins un membre ordinaire est pr�sent ou repr�sent� et, sous r�serve d'autres dispositions statutaires, ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

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MOD 2.2

Article 29

Chaque membre a le droit d'assister et de participer � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre de l'assembl�e peut s'y faire repr�senter par un autre membre, en vertu d'une procuration dont la forme pourra �tre d�termin�e par le Conseil d'Administration.

Article 30

Lors de toute Assembl�e G�n�rale, il est tenu une liste de pr�sence, qui sera sign�e par tous les membres ordinaires pr�sents, contresign�e par le pr�sident. Elle sera d�pos�e au si�ge social et communiqu�e � tout requ�rant.

Article 31

Par d�rogation � l'article 28, les d�cisions de l'assembl�e relatives � la r�vocation des administrateurs ne peuvent �tre prises que si l'assembl�e r�unit les deux tiers des voix et qu'elles sont adopt�es � la majorit� des quatre cinqui�mes des voix pr�sentes.

Article 32

Par d�rogation � l'article 28, lorsqu'il s'agit de modifier les statuts, l'assembl�e g�n�rale n'est valablement constitu�e que si les trois quarts des membres ordinaires de l'organisme sont pr�sents ou repr�sent�s.

Si cette condition n'est pas remplie sur premi�re convocation, une nouvelle Assembl�e G�n�rale doit �tre r�unie laquelle statue valablement, quel que soit le nombre de membres ordinaires pr�sents ou repr�sent�s. Aucune proposition de modification aux statuts n'est admise que si elle r�unit les quatre cinqui�mes au moins des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 33

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont obligatoires pour tous les membres m�me pour les absents; incapables ou dissidents.

Les d�cisions prises par l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans les proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident de l'assembl�e.

Les copies ou extraits � produire en justice ou en toute autre circonstance sont certifi�s conformes et sign�s par le pr�sident.

Article 34

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale int�ressant les membres sont port�es � leur connaissance par la communication des proc�s-verbaux et celles int�ressants les tiers seront d�pos�es au greffe du tribunal de premi�re instance de l'arrondissement du si�ge social de l'organisme, pour y �tre jointes � la liste des membres ordinaires.

Article 35

Le 31 d�cembre de chaque ann�e, les comptes de l'organisme seront arr�t�s. Ils seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Article 36

En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateurs et fixera leurs pouvoirs.

Article 37

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou pour quelque cause que ce soit, l'actif social net restant, apr�s acquittement des dettes et des charges peut uniquement �tre utilis� conform�ment � ce qui a �t� d�termin� dans le r�glement et les dispositions l�gales applicables.

L'actif de l'organisme ne fera en aucun cas retour au patrimoine de la soci�t�.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Imm�diatement apr�s la transformation de l'association, l'Assembl�e G�n�rale des membres ordinaires s'est r�unie et a appel� aux fonctions d'administrateur avec les fonctions respectives ci-apr�s indiqu�es :

Administrateur : Madame VALERO GARRIDO Pastora

Administrateur-pr�sident : la soci�t� DE BAERE PHILIPPE BVBA repr�sent�e par Monsieur Philippe DE BAERE

qui acceptent.

Fait � Bruxelles, Ie 5 novembre 2011

Madame VALERO GARRIDO Pastora

la soci�t� DE BAERE PHILIPPE BVBA repr�sent�e par Monsieur Philippe DE BAERE

De Baere Philippe BVBA

Administrateur de la ASBL CUNA

Repr�sent� par l'administrateur-pr�sident De Baere Philippe

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Mentionner sur la derni�re parie du Volet B

Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir cie repr�senter l'association. ia fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/07/2011

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Nu d'entreprise : 0876.982.740

D�nomination

(en entier) : CUNA

0 6 JUL 2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : AVENUE LOUISE, 165 � 1050 BRUXELLES

Objet de Pacte : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 14 juin 2011.

L'assembl�e d�cide de renouveler le mandat du commissaire Bernard Bigonville & Co Reviseurs d'Entreprises SC s.f.d. SPRL, BE 0880.030.124, dont le si�ge social se situe Avenue Winston Churchill 55 bte 10 � 1180 Bruxelles et repr�sent�e par Monsieur Bernard Bigonville, pour une p�riode de 3 ans et viendra �. �ch�ance � l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire de 2014.

De Baere Philippe SPRL

Administrateur de la ASBL CUNA

Repr�sent� par l'administrateur-pr�sident De Baere Philippe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.06.2007, DPT 07.08.2007 07548-0188-010
13/07/2015

�� I-, Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

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1

1

D�pos� / Re�u Ie

0 2 MIL. 2015

au greffe du tribGurnff� de commerce

franc', 1-one fie BruveIles

N� d'entreprise ; 0876 982 740 D�nomination

(en entier) : CUNA

(en abr�g�):

Forme juridique : Organisme de financement de pensions

Si�ge : Avenue Louise 165 -1050 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : Nomination commissaire agr��

Extrait du proc�s verbal de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 4 mai 2015 :

Apr�s d�lib�ration, le pr�sident donne lecture des r�solutions suivantes prises � l'unanimit� des votes;

1. L'assembl�e d�cide de nommer, � l'unanimit�, en qualit� de Commissaire Agr��, Monsieur Jacques Bastogne (ECA/87/107) pour les exercices 2015, 2016 et 2017. Son mandat prendra fin apr�s l'assembl�e g�n�rale approuvant les comptes cl�tur�s au 31 d�cembre 2017,

Les honoraires annuels s'�l�vent � 4.200 euros HTVA.

Compte tenu du cas de force majeure constitu� par le d�c�s inopin� de notre commissaire, Monsieur Bigonville et conform�ment aux recommandations de la FSMA (Autorit� des Services et March�s Financiers), l'assembl�e d�cide en raison de ces circonstances exceptionnelles, � l'unanimit�, de nommer Monsieur Jacques Bastogne en qualit� de commissaire agr�� pour faire rapport sur les comptes de l'exercice comptable 2014. Les honoraires relatifs � l'extension du mandat correspondront aux honoraires annuels fix�s ci-avant.

2. L'Assembl� donne tous pouvoirs � Moore Stephens Accountancy CV CVBA dont le n� d'entreprise est 0451 657 041 et dont le si�ge social est situ� � 1020 Laeken, BDC/Esplanade 1 boite 96, chacun avec facult� d'agir s�par�ment et avec facult� de substitution aux fins d'accomplir toutes les formalit�s de publication l�gales aux annexes du Moniteur belge et � la Banque Carrefour des Entreprises.

DE BAERE Philippe BVBA VALERO GARRIDO Pastora Repr�sent�e par Philippe DE BAERE Administrateur

Administrateur-pr�sident

Pour copie conforme,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CUNA

Adresse
AVENUE LOUISE 165 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Divers

Publication

Coordonnées CUNA

Coordonnées
CUNA