CUT CUT PRODUCTION

Dénomination : CUT CUT PRODUCTION

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 836.980.831

Publication

27/06/2011

�� MOP 2.2

Volet '� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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BRUXELLES

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2011- Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Cut Cut Production

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 70 Rue Rubens � 1030 Schaerbeek

Objet de l'acte : Constitution

Texte:

En date du 15 mai 2011, les soussign�s :

Coeckelberghs Audrey, domicili�e au 70 rue Rubens, 1030 Bruxelles, n�e le 16 juin 1981; Duvivier C�line, domicili�e 22 rue des Perdrix, 1040 Bruxelles, n�e le 8 septembre 1981 ; Coeckelberghs Barbara, domicili�e au 52 rue des Palmiers, 1150 Bruxelles, n�e le 17 ao�t 1977 ;

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e, et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Titre I - D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art. 1. D�nomination

L'association est d�nomm�e � Cut Cut Production �.

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif � ou de l'abr�viation � ASBL �, avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de l'association.

Art. 2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, rue Rubens 70 � 1030 Bruxelles. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L'association a pour but la cr�ation, le d�veloppement, la diffusion, ia promotion et l'organisation au sens; large de toutes activit�s li�es � toutes formes d'expressions artistiques, et � toutes activit�s culturelles et: sociales.

"

Elle poursuit la r�alisation de ce but par tous les moyens et notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, par :

-la cr�ation audiovisuelle sous toutes ses formes et sur tous supports ;

-l'organisation d'�v�nements, expositions et de spectacles ;

-l'organisation de formations, d'ateliers ou de stages ;

-la location ou la maintenance de mat�riel pour des projets similaires.

L'association r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut faire ' tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant en

" amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation et peut ainsi acqu�rir, louer, mettre en location tous les;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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biens meubles et immeubles utiles et mettre en oeuvre tous les moyens humains, techniques et financiers n�cessaires. Elle peut notamment s'int�resser et pr�ter son concours � des activit�s similaires � ses buts. Elfe peut �tablir des liaisons ad�quates avec d'autres associations.

Art. 4. Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps par d�cision

de l'assembl�e g�n�rale.

Titre Il Membres

Art. 5. Composition

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 3. Toute personne physique ou morale peut s'affilier � l'association, pour autant que sa candidature soit approuv�e par le conseil d'administration. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs : les comparants au pr�sent acte ; toute personne physique ou morale d�sirant �tre membre effectif de l'association qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par le conseil d'administration statuant � l'unanimit� des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par le conseil d'administration. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par courriel.

Art. 7. Membres adh�rents

Sont membres adh�rents, toutes personnes physiques ou morales qui, d�sirant aider l'association ou participer aux activit�s de celle-ci et s'engageant � en respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci, sont admises en cette qualit� par le conseil d'administration statuant � l'unanimit�.

Art. 8. D�mission suspension exclusion de membres et membres r�put�s d�missionnaires

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission

au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire :

-le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui

est adress� par lettre ordinaire ou par courriel ;

-le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � 3 assembl�es g�n�rales

cons�cutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion. la scission, la nullit� ou la faillite.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association tient un registre des membres effectifs conform�ment aux articles 10 et 26novies � 1er de la

loi du 27 juin 1921.

Titre III Cotisations

Art. 10. Cotisations

Le montant de la cotisation annuelle est fix� par fe conseil d'administration pour chaque cat�gorie de

membres sans pouvoir �tre sup�rieur � 1800 euros pour les membres effectifs et les membres adh�rents.

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Titre IV -Assembl�e g�n�rale

Art. 11. Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e par l'ensemble des membres effectifs de l'association. Elle est

pr�sid�e par un administrateur d�sign� en pr�ambule � chaque r�union.

Art. 12. Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment r�serv�s par la loi. Elle est

notamment comp�tente pour :

-la modification des statuts ;

-l'exclusion de membres ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

-la dissolution volontaire de l'association.

-la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Art. 13. Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an, dans les six mois de la date de cl�ture de l'exercice social �coul�. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par l'administrateur d�sign� par le conseil d'administration, par lettre ordinaire ou par coumet, au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 14. D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement si tous les membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12 ,20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut

d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas inscrits � l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsque un cinqui�me des

membres en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre

port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art. 15. Repr�sentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Les membres adh�rents n'ont pas le droit de vote.

Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Chaque membre ne peut �tre porteur de plus d'une procuration. Les d�cisions sont prises � l'unanimit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement parla loi ou les pr�sents statuts.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux Annexes du Moniteur belge.

Art. 17. Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par un administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres effectifs et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs Dur�e du mandat

L'association est administr�e par un conseil d'administration de 2 membres au moins, nomm�s et

r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs. Le nombre d'administrateurs sera

toujours Inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

Le mandat d'administrateur est ex�cut� � titre gratuit.

Leur mandat est illimit�. Il n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droits sont tenus de restituer les biens de !'ASBL qui seraient en leur possession dans un d�lai d'un mois � compter de la date de cessation de fonction.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale jusqu'� ce que l'assembl�e g�n�rale proc�de au renouvellement du conseil d'administration.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Mao 2.2

Art. 19. D�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�cision par �crit au conseil d'administration.

Art. 20. Fr�quence des r�unions

Le conseil' d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. 11 est convoqu� � la demande d'un

administrateur. Il est pr�sid� par un administrateur d�sign� en pr�ambule � chaque r�union.

Art. 21. D�lib�ration

Le conseil d'administration ne d�lib�re valablement que si tous ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s par procuration �crite par un membre effectif de l'ASBL, sans que celui-ci ne puisse �tre porteur de plus d'une procuration. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � l'unanimit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Art. 22. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de

l'association.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et

d1D transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il

peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

Vis-�-vis des tiers, l'association est valablement engag�e par la signature d'un administrateur. Les

e administrateurs ne sont pas tenus de justifier leurs pouvoirs � l'�gard de tiers.

Art. 23. D�l�gation � la gestion journali�re

La gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette

b gestion peut �tre d�l�gu�e par le conseil d'administration � une ou plusieurs personnes, administrateur ou non, et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou appointement.

r4

Lorsque la gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent Individuellement.

Le mandat prend fin automatiquement en cas de d�mission de la personne charg�e de la gestion journali�re. Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� aux personnes charg�es de la gestion journali�re de l'association.

O

o Art. 24. D�l�gation � la repr�sentation

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par une ou plusieurs personnes, administrateur ou non, agissant individuellement, d�sign�es par le conseil d'administration. En tant qu'organe, ils ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der

el

aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur

belge.

sY1 Le mandat prend fin automatiquement en cas de d�mission de la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale. Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat

el conf�r� aux personnes charg�es de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Art. 25. Mandat et responsabilit�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Art. 26. Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs sont d�pos�s au greffe

du tribunal de commerce, dans te mois de sa date, en vue de leur publication aux Annexes du Moniteur belge.

Titre V1 - Dispositions diverses

Art. 27. R�glement d'ordre int�rieur

Volet B - Suite MOD 2.2

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � rassembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � l'unanimit� des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 28. Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier "

exercice d�bute ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2012. "

Art. 29. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis par le conseil

d'administration � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Art. 30. V�rificateur aux comptes

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes, nomm� pour 1 an et r��ligible, charg� de

v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Art. 31. Dissolution de l'association

Sauf dissolution judiciaire, seule l'assembl�e g�n�rale peut d�cider de la dissolution conform�ment � l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. En cas de dissolution, l'actif net sera transf�r� � une autre association qui poursuit un but similaire.

Art. 32. Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921,

modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 33. Engagements pr�alables

La signature des pr�sents statuts repris par l'ASBL, vaudra pour les engagements pris par les partenaires

pour le compte de l'ASBL en formation et qui sont conformes � son objet social.

Ces engagements seront r�put�s avoir �t� souscrit par elle d�s son origine, et ce, d�s qu'elle aura acquis la

personnalit� juridique.

Titre VII Dispositions transitoires

Art. 34. D�signations

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs :

1. Coeckelberghs Audrey, domicili�e au 70 rue Rubens, 1030 Bruxelles, n�e � Etterbeek le 16 juin 1981.

2. Duvivier C�line, domicili�e au 22 rue des Perdrix, 1040 Bruxelles, n�e � Li�ge le 8 septembre 1981.

Fait � Bruxelles, le 15 mai 2011,

Audrey Coeckelberghs, administratrice

C�line Duvivier, administratrice

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

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Adresse
RUE RUBENS 70 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
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