CUZZI & MACLER, EN ABREGE : CM+

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CUZZI & MACLER, EN ABREGE : CM+
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 508.518.441

Publication

21/03/2014
ÿþY

11111111.11111)Mq1111

MOD WORD 11.1

1 0 MAR. 2014

E3RUXELLES

Greffe

Volet B - Suite ------

----- Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0508.518.441

Dénomination

(en entier) : Cuzzi & Macler

(en abrégé) : CM+

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège ; avenue de l'Observatoire 3/6  Uccle (B-1180 Bruxelles) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL  MODIFICATION DE LA DATE DE,

L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE  MODIFICATION AUX STATUTS i!

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 19 décembre 2013, portant la mention d'enregistrement suivante :

" Enregistré deux rôle(s), un renvol(s) au 3ème'Bureau de l'Enregistrement d'lxelles, le 23 décembre 2013. Vol. 83, fol. 34, case 11.Reçu cinquante euros (50,00E). L'Inspecteur principal ai. (signé): pour D. MARCHAL,1 C. DUMONT. "

que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "Cuzzi & Macler", en abrégé "CM+", ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), avenue de l'Observatoire 3/6, décidé :

1, de modifier la date de clôture de l'exercice social et de fixer celle-ci au 31 mars de chaque i; année. A titre transitoire, l'exercice social en cours, commencé le premier janvier 2013, se clôturera le 31 mars! 2014 et portera exceptionnellement sur quinze (15) mois d'activité,

2, de modifier la date de tenue de l'assemblée annuelle et de fixer celle-ci au premier mercredi du mois de septembre, à 10.00 heures. La prochaine assemblée annuelle se tiendra, dès lors, en 2014.

3. de modifier les statuts comme suit:

- Modification du premier alinéa de l'article 19 des statuts, comme suit :

« li est tenue chaque année une assemblée générale ordinaire - également dénommée assemblée

annuelle le premier mercredi du mois de septembre, à 10.00 heures. »

- Modification du premier alinéa de l'article 30 comme suit :

« L'exercice social commence le premier avril de chaque année et se termine le trente et un mars de

l'année suivante. » 11

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Benoit RICKER, notaire associé.

Dépôt simultané :

- expédition du procès-verbal et 2 procurations y-annexées;

- statuts coordonnés .

 Nlentionner" Sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

13/05/2013
ÿþIII

Volet B Suite

11 ID II flhlU IIIII IIIICIMI

" 130~2219~

MOD WORD 11.1

----- --- - ------- - -- ----------

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

'eeteel 0 APR 2013

Greffe

r-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

ND d'entreprise : 0508.518.441

Dénomination

(en entier) : Cuzzi & Macler

(en abrégé) : CM+

forme juridique : SOCIÉTÉ PRIVÉE A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Siège : avenue de l'Observatoire, 3/6 - Uccle (B-1180 Bruxelles)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS.

:; Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 25 mars 2013,1 portant la mention d'enregistrement suivant

" Enregistré 4 rôles 2 renvois au 30 bureau de l'Enregistrement d'Ixelles le 4.4.2013 Vol 75 fol 47 case 15 Reçu',, :25¬ L'Inspecteur principal ai. MARCHA!_."

que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "Cuzzi & Macler", en abrégé "CM+", ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), avenue de l'Observatoire 316, décidé

1. d'augmenter le capital social à concurrence de deux cent trente mille euros (¬ 230.000,00), afin de porter le capital social d'un montant de quarante mille euros (¬ 40.000,00) à un montant de deux cent septante mille euros (¬ 270.000,00), par un versement en espèces et par l'émission de deux cent trente mille (230.000), parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits

et avantages que les parts sociales existantes

d'augmenter le capital social à concurrence de trois cent soixante-sept mille six cent euros (¬ 367.600,00),;, afin de porter le capital social d'un montant de deux cent septante mille euros (¬ 270.000,00) à un montant; de six cent trente-sept mille six cent euros (¬ 637.600,00), par l'émission de trois cent soixante-sept mille six cent (367.600) parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes.

Le rapport du réviseur d'entreprises désigné par l'organe de gestion, étant la société "FRANÇOIS:; CHALMAGNE, REVISEUR D'ENTREPRISES", en abrégé "FCRE", société civile à forme commerciale,; ayant son siège social à B-1200 Bruxelles (Woluwé-Saint-Lambert), rue Moonens 28, identifiée sous le:; numéro d'entreprise TVA BE 0823.738.945 RPM Bruxelles, représentée par Monsieur François:; CHALMAGNE, reviseur d'entreprises, établi le 14 mars 2013, contient Ies conclusions ci-après:; littéralement reproduites:

"L'apport en nature en augmentation de capital de la société CUZZI & MACLER SPRL consiste en 10.000 parts, de catégorie B, sans désignation de valeur nominale de la société privée à responsabilité limitée; SHECCO SPRL (soit 25% de détention).

L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en''= matière d'apports en nature. Le conseil de gérance de la Société est responsable de l'évaluation du bien apporté, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature. Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

" La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

" Le mode d'évaluation de l'apport en nature retenu par les parties est justifié par les principes de' l'économie d'entreprise et la valeur de l'apport découlant de ce mode d'évaluation correspond mathématiquement au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie de, l'apport, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 367.600 parts nominatives sans désignation de valeur; nominale de la société CUZZI & MACLER SPRL.

Nous croyons enfin utile de rappeler que conformément aux normes édictées par l'institut des Réviseurs:' d'Entreprises, notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération, sur la valeur des apports ou de la compensation attribuée en contrepartie.".

de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:

"Le capital social est fixé à six cent trente-sept mille six cent euros (¬ 637.600, 00), représenté par six cent; trente-sept mille six cent (637.600) parts sociales, sans mention de valeur nominale. Il doit être entièrement,; et inconditionnellement souscrit. Les parts sont numérotées del à 637.600,".

2.

,,,e-

Réservé

au-g

Moniteur

belge

t

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Vincent Vroninks, notaire associé.

Dépôt simultané :

- expédition du procès-verbal avec annexes :

- 9 procuration sous seing privé;

- Attestation bancaire;

- Rapport spécial du gérant;

- Rapport du réviseur;

statuts coordonnés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/12/2012
ÿþMOD WORD 11.1

.freei5-] Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

~

~~~

~

~ Greffe r 8 DEC. 2012

N° d'entreprise : 05 O 5 s~%

Dénomination !!

(en entier) : Cuzzi & Macler

(en abrégé) : CM+

Forme juridique : SOCIÉTÉ PRIVÉE A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Siège : avenue de l'Observatoire 3/6 - Uccle (B-1180 Bruxelles)

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 17 décembre 2012, que:

1. Monsieur Marc CHASSEROT, né à Toulon (France), le 17 octobre 1973, domicilié à B-1180 Bruxelles (Uccle), avenue de l'Observatoire 3/6; et

2. Madame Nicole CUZZI, née à Saint-Chamond (France), le 21 janvier 1948, domiciliée à Pasaje, Frigola 13 Opale), Barcelone 08012 (Espagne),

ont constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes:

Forme: société privée à responsabilité limitée.

Dénomination: "Cuzzi & Macler", en abrégé "CM+".

Siège social: Uccle (1180 Bruxelles), avenue de l'Observatoire 316,

Objet: La société a pour objet social l'exploitation d'une ou plusieurs entreprises destinées à favoriser et à développer, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger, la prestation de tous services généralement quelconques aux entreprises dans les domaines financier, managérial, économique, immobilier, commercial, informatique, télématique, électronique, multimédia, recherche et développement d'études de marchés, directement ou indirectement liés au développement et concept d'idées, et de tous conseils en stratégies au sens le plus large relevant des domaines précités, en ce compris la prise de participation dans d'autres sociétés. Cette énumération est énonciative et non limitative.

La société a également pour objet d'acquérir, établir, gérer, aliéner ou échanger toutes valeurs, mobilières, actions, parts sociales, obligations ou autres titres de prêt émis par toute société belge ou étrangère, industrielle, commerciale, financière ou immobilière.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, immobilières, industrielles et financières et toutes opérations sur valeurs mobilières et immobilières, à l'exception de celles réservées par la loi aux banques et aux agents de change, ainsi que toute transaction qui favorise son développement.

La société peut notamment acquérir par voie d'achat, d'échange, d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de prise ferme, d'option, d'intervention financière ou de toute autre manière, et réaliser ou liquider, par cession, vente ou autrement, tous titres, valeurs, créances et droits incorporels, et participer à toutes associations et fusions.

La société peut prendre participation dans toute entreprise ou société existante ou à constituer, en Belgique ou à l'étranger, ayant un objet semblable au sien ou dont la coopération favoriserait son propre développement, Elle peut aussi gérer et mettre en valeur son portefeuille de titres et participations, et, en sa qualité d'administrateur, directeur, contrôleur, liquidateur ou autrement, contrôler, superviser et conseiller les sociétés dans lesquelles elle est intéressée.

Elle peut, en général, en Belgique ou à l'étranger, octroyer tout prêt ou garantir tout prêt octroyé par un' tiers à des filiales et faire, tant pour son compte que pour le compte d'autrui, tout acte ou opération quis

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

II

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

se rattache directement ou indirectement aux objets ainsi définis, à l'exception de ceux réservées par la loi à certaines professions.

Capital: est fixé à quarante mille euros (40.000,00 EUR), représenté par quarante mille (40,000) parts sociales- sans désignation de valeur nominale. Il doit être entièrement et inconditionnellement souscrit, Les parts sociales sont numérotées de 1 à 40.000.

Administration: La société est gérée par un seul gérant ("le gérant), qui doit être associé.

Pouvoirs internes de gestion

Le gérant a le pouvoir d'accomplir seul(s) tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés (ou par les statuts) à l'assemblée générale.

Représentation externe

Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Délégation - Mandat spécial

Le gérant peut désigner des mandataires spéciaux de la société.

Seules des délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés sont admises,

Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés, nonobstant la responsabilité de le gérant, en cas de dépassement de son pouvoir de délégation.

Assemblée annuelle: le premier mercredi du mois de juin, à 10 heures. Si ce jour est un un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure. Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué dans les convocations.

Exercice du droit de vote: chaque part sociale donne droit à une voix.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. ll ne peut les déléguer. En cas de pluralité d'associés, chaque associé émet sa voix, soit en personne, soit par un mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration écrite. Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la réunion.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique. Sauf dispositions contraires reprises dans les statuts, le droit de vote attaché à une part sociale détenue en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous les copropriétaires, Le droit de vote attaché à une part sociale grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.

Le droit de vote attaché aux parts sociales qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire qui a constitué ie gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de mise en gage et que la société en ait été informée.

Tout associé est autorisé à voter par correspondance, au moyen d'un formulaire qui doit contenir les mentions suivantes ;

les nom, prénoms et domicile (si personne physique) / dénomination, forme et siège (si personne morale) de l'associé ;

- le nombre de parts sociales pour lequel il prend part au vote ;

- la volonté de voter par correspondance ;

- la dénomination et le siège de la société ;

- les date, heure et lieu de l'assemblée générale ;

- l'ordre du jour de l'assemblée ;

- après chaque point de l'ordre du jour l'une des mentions suivantes: "approuvé" I "rejeté" 1 "abstention" ;

- les lieu et date de signature du formulaire;

- la signature.

Les formulaires ne reprenant pas l'ensemble des données ci-dessus, sont nuls.

Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société huit

jours au moins avant la date prévue pour l'assemblée générale.

Exercice social: le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année,

Répartition des bénéfices: sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé,

chaque année, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement

cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital social. Le surplus

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Boni de liquidation: après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de liquidation, l'actif net sera réparti entre les associésen proportion de la part du capital-que représentent leurs parts sociales. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS DIVERSES

Procuration le fondateur sub 2. est représenté à l'acte constitutif par le fondateur sub 1., en vertu d'une procuration sous seing privé.

Souscription et libération du capital: les 40.000 parts sociales ont été souscrites par le fondateur au moyen d'un apport en espèces, comme suit :

1, Monsieur Marc Chasserot, comparant sub 1., à concurrence de trente-neuf

mille cinq cents parts sociales 39.500

2. Madame Nicole Cuzzi, comparante sub 2., à concurrence de cinq cents

parts sociales 500

Chaque part sociale e été libérée dans une même proportion pour un montant global de douze mille

euros (12.000,00 EUR).

Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial

ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés auprès de banque ING. L'attestation délivrée

. par cette institution financière a été remise au notaire qui l'a gardée dans son dossier.

Nomination du aérant: A été nommé à la fonction de gérant pour une durée illimitée, Monsieur Marc

Chasserot, prénommé. Son mandat n'est pas rémunéré,

Premier exercice social: à compter du jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal

de commerce compétent jusqu'au 31 décembre 2013,

première assemblée annuelle: en 2014.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article

173, 4°bis du Code des droits d'enregistrement).

Vincent VRONINKS, notaire associé.

Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif, Une procuration a été annexée à l'acte constitutif.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CUZZI & MACLER, EN ABREGE : CM+

Adresse
AVENUE DE L'OBSERVATOIRE 3, BTE 6 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale