CVSW

Dénomination : CVSW

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 578.897.681

Publication

06/02/2015

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MoTe4E3 ~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�pos� / Re�u le

26 JAN. 2015

au greffe du tritma de commerce

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter !a personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

II 01

N� d'entreprise : D�nomination oSM

(en entier) : CVSW

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Si�ge : 1180 Uccle, Chauss�e de Saint-Job, 141.

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte ;CONSTITUTION

D'un acte re�u par le notaire Michel DE MUYLIER, de r�sidence � Bruxelles, en date du 21 janvier 2015, il

r�sulte que 1. Monsieur St�phan Pierre Germain WILPUTTE, n� � Etterbeek le vingt-cinq d�cembre mil neuf

cent soixante, domicili� � 1180 Uccle, Chauss�e de Saint-Job, 141, et 2. Madame Carla Simone Cam�lia

VERBEKE, n�e � Comines le premier avril mil neuf cent soixante, domicili�e � 1180 Uccle, chauss�e de Saint-

Job, 141, ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � CVSW � ayant son si�ge �

1180 Uccle, Chauss�e de Saint-Job, 141.

Les statuts de ladite soci�t� stipulent notamment ce qui suit

Article 1 : D�nomination.

La soci�t� adopte la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e,

Elle est d�nomm�e � CVSW�.

Article 2 : si�ge social.

Le si�ge social est fix� � 1180 Uccle, Chauss�e de Saint-Job, 141.

Moyennant d�cision du g�rant et publication aux annexes au Moniteur belge, la soci�t� peut transf�rer son

si�ge social � quelque autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-

Capitale ainsi qu'ouvrir des succursales et filiales dans le pays et � l'�tranger.

Article 3 : objet social.

La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers et en

participation avec des tiers

La Consultance en gestion des ressources humaines, la formation, le coaching, le recrutement et

l'�valuation de personnel, toutes les activit�s en lien avec la psychoth�rapie.

La Conception et la r�alisation de campagnes publicitaires pour des tiers en utilisant tous types de m�dias ;

Les �tudes de march� et d'opinion

Les activit�s d'interm�diaires du commerce ;

Les activit�s de bureau d'�tudes de march� ;

Les activit�s non r�glement�es en relation directe ou indirecte avec la sant� humaine, notamment les

activit�s param�dicales, � l'exclusion des activit�s relevant de la kin�sith�rapie.

La soci�t� peut faire toutes op�rations industrielles, commerciales, mobili�res et immobili�res, civiles ou

financi�res en rapport direct ou indirect avec son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet analogue,

similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

Article 4 : dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � compter de ce jour.

Article 5 : capital social.

Le capital social, fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) est repr�sent� par cent quatre-vingt-six

(186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me

(1/186�me) du capital social.

Les cent quatre-vingt-six parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent euros (100 EUR) chacune

comme suit :

-par Monsieur St�phan W1LPUTTE : 93 parts ;

-par Madame Carla VERBEKE : 93 parts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Chaque part sociale ainsi souscrite est lib�r�e � concurrence d'un tiers par un versement en esp�ces, de telle sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent, de ce chef, � sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR), vers�e � un compte ouvert au nom de la soci�t� en constitution aupr�s de la banque ING,

Article 12 : gestion.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de nommer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur,

Article 13 : pouvoirs du g�rant

Les g�rants ont chacun s�par�ment les pouvoirs les plus �tendus pour effectuer seul ou autoriser toutes op�rations qui sont n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, rien except�, sauf les op�rations qui, suivant le Code des soci�t�s, sont de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale.

Ils peuvent d�l�guer, sous leur responsabilit�, des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire de leur choix, associ� ou non.

Article 14 : contr�le.

Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il n'y a pas lieu � nomination d'un commissaire-reviseur, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Chaque associ� a d�s lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire, li peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 15 : repr�sentation de la soci�t�.

La soci�t� est valablement repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux ou intervient un fonctionnaire public ou un officier minist�riel, et en justice par un g�rant agissant seul.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat. " Article 16 : r�union de l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e, le 15 juin, � 18 heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans fes convocations.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e sera tenue le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, � la m�me heure et au m�me endroit.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Les associ�s pourront prendre, � l'unanimit�, par �crit, toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�e par un acte authentique.

Article 17 : pr�sidence - d�lib�rations

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant ou par un pr�sident d�sign� par l'assembl�e � la majorit� des voix.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Article 18 : proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social; ils sont sign�s par les membres du bureau et les associ�s qui le demandent.

Les extraits ou copies � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

Article 19 ; d�lib�rations,

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re sur tous les points qui int�ressent la soci�t�. Elle est comp�tente, � l'exclusion de tout autre organe, pour la nomination et la d�mission des g�rants et �ventuellement des commissaires, la fixation �ventuelle de leurs �moluments, l'approbation des comptes annuels et la destination � donner aux b�n�fices, les modifications aux statuts et la dissolution de la soci�t�.

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social. Les contrats conclus entre l'associ� unique et la soci�t� sont, sauf op�rations courantes, inscrits dans des documents � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Article 20 : repr�sentation.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un porteur de procuration qui ne doit pas n�cessairement �tre associ� lui-m�me.

Volet B - Suite

La g�rance peut arr�ter la formule des procurations, qui pourront �tre donn�es par �crit, par t�l�gramme,' par t�lex, par t�l�fax ou par tout autre moyen �crit de t�l�communication et exige que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par elle, trois jours francs avant l'assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire contenant les mentions suivantes : les pr�noms et nom ou la d�nomination sociale de l'associ�, son domicile ou son si�ge social, le nombre de parts sociales pour lequel il est pris part au vote par correspondance, l'ordre du jour, et �ventuellement le d�lai de validit� du mandat. Ce formulaire sera sign�.

Les copropri�taires et !es cr�anciers et d�biteurs gagistes d'un m�me titre doivent respectivement se faire repr�senter par une seule et m�me personne. Sauf convention contraire, l'usufruitier repr�sente le nu-propri�taire en cas de d�membrement de la propri�t�.

Article 21 : exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Article 22 ; inventaire et comptes annuels.

A la fin de chaque exercice social, la g�rance �tablit l'inventaire de tous les �l�ments actifs et passifs, et cl�ture les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout,

Les comptes annuels doivent �tre soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale dans les six mois de la cl�ture de l'exercice.

Article 23 : Affectation du b�n�fice .

Sur le b�n�fice net, tel qu'il r�sulte des comptes annuels �tablis conform�ment � la loi, il est pr�lev� cinq pour cent au moins au profit de la r�serve l�gale; ce pr�l�vement n'est plus exig� lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 24 ; dissolution.

En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assembl�e g�n�rale a le droit le plus �tendu pour d�signer le ou les liquidateurs, d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixer le mode de liquidation.

Si l'assembl�e ne proc�de pas � la d�signation d'un liquidateur, la liquidation sera effectu�e par le ou les g�rants en exercice.

Article 25 : liquidation.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.

Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde �ventuel sera r�parti �galement entre les titulaires des parts, proportionnellement � la part du capital qu'elles repr�sentent.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

A. Les comparants ont ensuite pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du tribunal de Commerce de Bruxelles.

'1� Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t dudit extrait pour se terminer le 31 d�cembre 2015.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en 2016,

3� Les comparants ont d�clar� fixer le nombre des g�rants, pour la premi�re fois, � DEUX et nommer en qualit� de g�rants non statutaires Monsieur St�phan WILPUTTE et Madame Carla VERBEKE, pr�nomm�s ; ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent chacun engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

4� les comparants n'ont pas d�sign� de commissaires-reviseurs.

B. D�l�gation de pouvoirs sp�ciaux.

Les g�rants ont donn� tous pouvoirs � la SPRL KREANOVE, ayant son si�ge � Uccle, rue Allard, 199 (RPM E3ruxelles 0479.092.007) avec pouvoir de substitution, pour effectuer toutes formalit�s requises pour l'inscription de la soci�t� � la banque Carrefour des entreprises et � la taxe sur la valeur ajout�e.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Sign�) M. De Muylder, Notaire.

D�pos� simultan�ment : une exp�dition de l'acte du 21 janvier 2015, attestation bancaire.

/ R�serv�

)i au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CVSW

Adresse
CHAUSSEE DE SAINT-JOB 141 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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