CWT SAS

Divers


Dénomination : CWT SAS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 508.687.103

Publication

08/03/2013
ÿþMOD WORD 51.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise ; 0508.687.103

Dénomination

ten entier) CWT Europe Holdings SAS

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé)

Forme juridique : Société étrangère de droit français

Siège : Rue du Colonel Pierre Avia 31, 75015 Paris (France), avec une succursale belge située Boulevard de la Woluwe 46, 1200 Bruxelles

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Modification des statuts - augmentation du capital social - approbation de l'absorption de la société Carlson Wagonlit Travel SAS - modification de l'objet social - modification de la dénomination sociale

Il ressort du procès-verbal des décisions de l'associé unique en date du 31 décembre 2012 que l'associé unique a décidé :

(i) d'augmenter le capital d'un montant de 6.650.000 euros, pour le porter de 153.368.900 euros à 160.018.900 euros par l'émission au pair de 665.000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 10 euros chacune.

(ii) de modifier les articles 6.1 et 6.2 des statuts comme suit:

Article 6 - Apports - Capital Social

lI est ajouté à l'article 6.1 un 3° paragraphe rédigé comme suit

"Aux termes d'une décision de l'associé unique en date du 31 décembre 2012, le capital social a été augmenté de 6.650.000 euros, pour le porter de 153.368.900 euros à 160.018.900 euros, par l'émission au pair de 665.000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 10 euros chacune, cette augmentation de capital ayant été souscrite et libérée en totalité lors de la souscription par voie de compensation avec une créance certaine, liquide et exigible sur la Société."

L'article 6.2 est désormais rédigé comme suit :

"Le capital social est fixé à la somme de cent soixante millions dix-huit mille neuf cent (160.018.900) euros. 11 est divisé en seize millions mille huit cent quatre-vingt-dix (16,001.890) actions ordinaires d'une valeur, nominale de dix (10) euros chacune, intégralement libérées."

(iii) - d'accepter et d'approuver dans toutes ses modalités l'absorption de Carlson Wagonlit Travel SAS par voie de fusion simplifiée telle qu'elle ressort du Traité de Fusion, et ce avec un effet rétroactif au 1er janvier 2012, conformément à l'article L.236-4 du Code de commerce et, en conséquence, la transmission de tous les éléments d'actif et de passif de la société Carlson Wagonlit Travel SAS à son bénéfice ou sa charge le cas échéant, tels qu'ils existent à la date des présentes;

- conformément à l'article L.236-3 du Code de commerce, qu'il ne sera procédé à aucun échange d'actions et que la fusion simplifiée n'entraînera pas d'augmentation de capital de la Société;

- que la différence entre la valeur du patrimoine de Carlson Wagonlit Travel SAS retenue pour l'opération, soit 559.340 euros, et la valeur nette comptable des actions de Carlson Wagonlit Travel SAS dans les écritures de la Société, soit 6.650.000 euros, constitue un mali de fusion qui sera inscrit à l'actif de la Société.

Mentionner sur la dernrére page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des mers

Au verso ; Nom et signature

Volet 13 - Suite

(iv) compte tenu de la réalisation de la fusion avec la société Carlson Wagonlit Travel SAS, décide de modifier l'objet social de la Société de façon à lui permettre d'exercer les activités précédemment exercées par la société ainsi absorbée.

En conséquence, l'article 2 des statuts sera désormais rédigé comme suit

"Article 2 - Objet

La Société a pour objet, en France et à l'étranger :

- d'assurer la logistique et l'ensemble des services nécessaires au réseau Carlson Wagonlit Travel, notamment en moyens, études et personnels, dans le cadre de ses activités françaises et internationales;

- dans ce cadre, prendre à bail tous locaux à usage de bureaux, conduire ou sous-traiter toutes études de quelque nature que ce soit, engager, gérer et former le personnel nécessaire, passer tous contrats de prestation de services;

- la fourniture de prestations de services et le contrôle de sociétés et entreprises dans tous les domaines, notamment en matière administrative, juridique et financière,

- l'acquisition, la souscription, la détention, la gestion et la cession, sous toute forme, de toutes parts sociales et de toutes valeurs mobilières dans toutes sociétés ou entités juridiques, créées ou à créer, françaises ou étrangères, "

- la prise par tous moyens, la gestion, la cession de toutes participations majoritaires ou minoritaires dans toutes sociétés ou entreprises quelconques créées ou à créer en France et à l'étranger;

- le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, seule ou avec des tiers, par voie de création de sociétés ou groupements nouveaux, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, de société en participation ou de prise ou de dation en location ou location-gérance de tous biens ou droits, ou autrement,

- et, généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social visé ci-dessus ou de nature à favoriser directement ou indirectement l'objet de la Société, son extension, son développement ou son patrimoine social."

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

(v) de modifier la dénomination sociale de la société en CWT SAS.

En conséquence, le premier paragraphe de l'article 3 des statuts sera désormais rédigé comme suit :

"La dénomination de la Société est CWT SAS"

Pour extrait conforme

Signé

Dominique KALAFATIDES (épouse MENISSIER)

Représentant légal

dépôt r - le procès-verbal des décisions de l'associé unique en date du 31 décembre 2012 - les statuts de CWT SAS mis à jour le 31 décembre 2012

Mentionner sur la derniere page du Volet B . Au recto - Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

06/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.12.2011, DPT 25.01.2013 13022-0146-017
07/01/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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au

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Greffe

N° d'entreprise : Dénomination 0508 Cgï 4o3

(en entier) " CWT EUROPE HOLDINGS SAS

(en abrégé),

Forme juridique : Société étrangère de droit français

Siège : Rue du Colonel Pierre Avia 31, 75015 Paris (France), avec une succursale belge

située Boulevard de la Woluwe 46 à 1200 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Ouverture d'une succursale beige - extrait des statuts

1. 11 ressort des résolutions prises par l'associé unique de Sa société CWT Europe Holdings SAS en date du'. 28 novembre 2412 qu'il a été décidé d'ouvrir une succursale en Belgique, avec effet à compter du lei janvier 2013.

La succursale aura son siège situé Boulevard de la Woluwe 46, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Bruxelles, Belgique. Les activités de la succursale belge consisteront à rendre des services nécessaires au support du Réseau Carlson Wagonlit Travel dans le cadre de ses activités internationales.

La succursale agira sous la dénomination commerciale spécifique de "CWT SAS Belgium Branch".

L'associé unique a décidé de désigner en tant que représentants légaux de la succursale en Belgique :

- M. Alan DONALD, domicilié à Milnethorpe, 23 Chiltern Hills Road, Beaconsfield, Buckinghamshire HP9

1 PL (Royaume-Uni). M. Alan DONALD a accepté cette nomination;

- M. Henri LOSSEAU, domicilié rue d'Octobre 24 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Bruxelles (Belgique). M.

Henri LOSSEAU a accepté cette nomination;

- Mme Dominique KALAFATIDES-MENISSIER, domiciliée 54 rue Raspail, 92300 Levallois Perret (France).

Mme Dominique MENISSIER a accepté cette nomination.

Les représentans légaux auront les pouvoirs, individuellement, à l'effet de, pour et au nom de la succursale en Belgique :

a) représenter la société au cours des négociations de toute nature relatives notamment à des transactions de service avec toute personne, firme ou société dans le monde entier ;

b) affilier la société à des associations professionnelles et des organisations commerciales ;

c) signer la correspondance ;

d) représenter la société pour toutes les transactions avec l'Etat, les administrations gouvernementales, provinciales et municipales, l'administration des contributions, les douanes, les services des postes, des téléphones et des télégraphes, les autorités portuaires, les sociétés de chemin de fer et d'aviation et tous autres' services publics et signer tous engagements envers ces autorités, services et sociétés ;

e) prévoir toutes garanties qui seraient nécessaires suivant les lois belges pour le paiement des taxes ;

f) signer les quittances pour des fonds reçus et pour des lettres ou des colis recommandés adressés à la société par la Poste, la douane, les chemins de fer, les compagnies aériennes et autres sociétés de transport ;

g) signer toutes les traites tirées sur des clients ;

h) accepter toutes les traites tirées par les fournisseurs ou autres créanciers ;

i) souscrire toutes assurances ;

j) signer les baux pour les bureaux de la succursale, conclure des contrats pour l'acquisition et la location de mobilier et d'équipement ;

k) engager et révoquer tous les membres du personnel et déterminer leur rémunération et toutes autres conditions d'emploi ;

Annexes du 1Vlnniféür bëIgé

Bijiagen bij het Belgisch-Staatstrtad - 0?í01/2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2013 - Annexes du Moniteur belge.

I) sous-déléguer certains de ces pouvoirs notamment ceux mentionnés aux points o) et f) ci-dessus à des employés de la succursale, ces pouvoirs étant limités à la gestion quotidienne;

m) ouvrir des comptes auprès des banques et de l'office des chèques postaux, endosser des chèques, des mandats, des billets à recevoir et des effets pour dépôt à ces comptes, signer tous retraits de ces comptes ;

n) entreprendre et poursuivre au nom de la société toutes actions juridiques, tant en demandeur qu'en défendeur et introduire toutes demandes, requêtes ou plaintes auprès des instances gouvernementales, administrations fiscales, douanières et autres, ainsi qu'auprès de toute autre autorité publique après examen préalable avec le service juridique du groupe Carlson Wagonlit Travel ;

o) sous-déléguer tout ou partie de ses pouvoirs cités aux alinéas a) à n) ci-dessus aux personnes préalablement agréées par le Président de !a Société.

Afin de répondre aux exigences juridiques belges applicables en la matière, l'associé unique déclare que, outre les représentants légaux ci-avant mentionnés, les personnes suivantes sont autorisées à engager la Société envers les tiers, soit en tant qu'organe:soit en tant que membre de cet organe :

-La société CWT Beheermaatschappij BV (Société de droit étranger), dont le siège est situé Apollo Building, Wisselwerking 58, 1112XS Diemen (Pays-Bas), Président de la Société et représentée par M. Andrew WALLER domicilié 28 Martindale, East Sheen, Greater London, SW14 7AL (Royaume-Uni). Dans les rapports avec les tiers, les pouvoirs du Président sont les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés. Les fonctions du Président cessent par l'arrivée du terme du mandat, le cas échéant par sa démission, par son remplacement par une décision de l'associé unique, par sa mise en redressement ou liquidation judicaire ou en liquidation amiable;

-M. Pierre MILET, domicilié au 44 rue des Fontenelles à 92310 Sèvres, Directeur général de la Société, investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans la limite de l'objet social et sous réserve des attributions de l'associé unique.

L'associé unique a également donné une procuration spéciale à Securex, dont le siège social est situé à 2000 Anvers, Frankrijklei 53-55, Belgique, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, et à PwC Tax Consultants SC SCRL, dont le siège social est situé Boulevard de la Woluwe 18 à 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Belgique, représenté par M. Hugues LAMON, chacun individuellement et avec droit de substitution, afin d'accomplir toutes les formalités en vue de l'inscription, la modification de l'inscription et/ou la radiation auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, auprès d'un guichet d'entreprise, auprès des autorités TVA, auprès des autorités de sécurité sociale, ainsi que toute autre formalité administrative par rapport à l'ouverture de la succursale.

Par ailleurs, l'associé unique a décidé de désigner aux fonctions de directeur général de la Société, à

compter du 1er janvier 2013, Monsieur Jean-Luc DUCHEMIN, demeurant 46 rue Molitor,

75016 Paris, pour une durée non limitée.

Dans l'exercice de ses fonctions de directeur général, Monsieur Jean-Luc DUCHEMIN disposera des mêmes pouvoirs que le Président.

En accord avec Monsieur Jean-Luc DUCHEMIN, l'associé unique a décidé que celui-ci ne percevra aucune rémunération pour l'exercice de ses fonctions de directeur général. Toutefois, il aura droit au remboursement de ses frais de représentation et de déplacement sur présentations des justificatifs.

Monsieur DUCHEMIN a déclaré accepter les fonctions qui viennent de lui être confiées et satisfaire à toutes les conditions légales, réglementaires et statutaires pour l'exercice de celles-ci.

Afin de répondre aux exigences juridiques belges applicables en la matière, l'associé unique a déclaré que, outre les représentants légaux ci-avant mentionnés, Monsieur Jean-Luc DUCHEMIN sera autorisé à engager la Société envers les tiers.

Enfin, concernant les formalités de publicité en Belgique, l'associé unique a désigné en qualité de mandataire spécial, Monsieur Jean-Patrick ANDRE, en vue de signer les formulaires de publication requis en vue du dépôt et de la publication des présentes résolutions ainsi que de l'extrait des statuts, au nom et pour le compte de la Société.

Concernant les formalités de publicité en France, l'associé unique donne tous les pouvoirs au porteur de la présente résolution, de copies ou d'extraits à l'effet d'effectuer toutes formalités légales de publicité.

2. EXTRAIT DES STATUTS

ARTICLE 1 - FORME

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société est une société par actions simplifiée régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ainsi que par les présents statuts. Elle fonctionne sous la même forme avec un ou plusieurs associés (la Société).

La Société n'est pas une société faisant publiquement appel à l'épargne. Tout appel public à l'épargne lui est interdit.

ARTICLE 2 - OBJET

La Société a pour objet, en France et à l'étranger:

- la fourniture de prestations de services et le contrôle de sociétés et entreprises dans tous les domaines, notamment en matière administrative, juridique et financière,

- l'acquisition, la souscription, la détention, la gestion et la cession, sous toute forme, de toutes parts sociales et de toutes valeurs mobilières dans toutes sociétés ou entités juridiques, créées ou à créer, françaises ou étrangères,

- la prise par tous moyens, la gestion, la cession de toutes participations majoritaires ou minoritaires dans toutes sociétés ou entreprises quelconques créées ou à créer en France et à l'étranger,

- le tout directement ou indirectement, par voie de création de sociétés ou groupements nouveaux, d'apport de commandite, de souscription, d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, de société en participation ou de prise ou de dation en location ou location-gérance de tous biens et autres droits,

- et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social visé ci-dessus ou de nature à favoriser directement ou indirectement l'objet de la Société, son extension, son développement ou son patrimoine social.

ARTICLE 3 - DENOMINATION

La dénomination de la Société est: CWT EUROPE HOLDINGS.

Dans tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers, la dénomination sociale doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots "société par actions simplifiée" ou des initiales "S.A.S." et de l'énonciation du montant du capital social ainsi que du numéro d'indentification de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés.

ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé: 31 rue du Colonel Pierre Avia - 75015 Paris.

ARTICLE 5 - DUREE

La durée de la Société est fixée à 99 années à compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation décidée par les associés ou, le cas échéant, l'associé unique.

ARTICLE 6 - APPORTS - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à 153.368.900 euros. II est divisé en 15.336.890 actions de 10 euros de valeur nominale chacune.

[...]

ARTICLE 9 - FORME DES ACTIONS

Les actions émises par la Société ont la forme nominative.

Elles donnent lieu à une inscription au nom de leur titulaire à un compte ouvert par la Société ou par un mandataire de celle-ci dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et les règlements en vigueur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Sous réserve des dispositions des articles 10 et 11-3 des présents statuts et des dispositions légales en vigueur, les actions sont librement négociables après l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés.

[..]

ARTICLE 12 - DIRECTION DE LA SOCIETE

12.1. PRESIDENT

Désignation

La Société est dirigée par un Président personne physique ou morale ayant ou non la qualité d'associé.

Lorsqu'une personne morale est nommée Président, celle-ci est représentée par ses dirigeants. Les représentants légaux de ladite personne morale sont soumis aux mêmes conditions et obligations et encourent les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'ils étaient Président en leur nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'ils dirigent.

[...1

En cours de vie sociale, le Président est désigné par une décision collective des associés ou de l'associé unique selon le cas.

Durée des fonctions

Le Président est nommé pour une durée limitée ou illimitée.

Les fonctions du Président cessent par l'arrivée du terme du mandat, le cas échéant par sa démission, par sa révocation par décision collective des associés ou de l'associé unique, selon le cas. Les fonctions du Président personne morale prennent également fin, en cas (i) d'ouverture à son encontre d'une procédure de redressement judiciaire ou en cas de dissolution amiable ou (ii) d'ouverture à son encontre d'une procédure de liquidation judiciaire.

Le Président est révocable à tout moment par décision collective des associés ou de l'associé unique, selon le cas. La décision de la collectivité des associés ou de l'associé unique, selon le cas, peut ne pas être motivée.

1.-.]

Pouvoirs du Président

Dans les rapports avec les tiers, les pouvoirs du Président sont les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.

La Société est engagée même par les actes du Président qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, la seule publication des statuts ne suffisant pas à constituer cette preuve.

A l'égard des tiers, la Société est représentée par son Président et, le cas échéant, par une ou plusieurs personnes portant le titre de Directeur Général ou de Directeur Général délégué dans les conditions fixées à l'article 12.2 des statuts.

Dans les rapports entre associés, le Président peut faire tous actes de gestion dans l'intérêt de la Société, sous réserve des pouvoirs accordés à la collectivité des associés ou à l'associé unique selon le cas, tel que prévu par l'article 13 des présents statuts.

[...]

Délégations des pouvoirs du Président

Le Président peut déléguer à toute personne de son choix certains de ses pouvoirs pour l'exercice de fonctions spécifiques ou l'accomplissement de certains actes.

[...1

12.2 DIRECTEUR GENERAL - DIRECTEUR GENERAL DELEGUE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le Président peut être assisté par un ou plusieurs dirigeants personnes physiques ayant le titre de Directeur Général ou de Directeur Général délégué et désigné(s) par une décision collective des associés ou de l'associé unique selon le cas.

La durée du mandat du Directeur Général ou du Directeur Général délégué est fixée par les associés ou l'associé unique selon le cas, lors de la nomination desdits dirigeants.

Le mandat du Directeur Général ou du Directeur Général délégué est révocable à tout moment par décision collective des associés ou de l'associé unique selon le cas sans qu'aucun motif ne soit nécessaire.

Les pouvoirs du Directeur Général ou du Directeur Général délégué sont déterminés par la décision qui le(s) nomme clans la limite des pouvoirs du Président.

[...1

ARTICLE 13 - DECISIONS DES ASSOCIES

13.1 NATURE ET CONDITIONS D'ADOPTION DES DECISIONS DES ASSOCIES

Doivent être prises par la collectivité des associés, ou l'associé unique selon le cas, toutes décisions en matière:

d'augmentation, de réduction, d'amortissement du capital social,

- d'émission de toutes valeurs mobilières,

- de fusion, de scission, apport partiel d'actif soumis au régime des scissions,

- de nomination de commissaires aux comptes,

- d'approbation des comptes annuels et d'affectation des bénéfices ou pertes,

- la transformation de la Société en une société d'une autre forme,

- de nomination et de renouvellement, de rémunération, de révocation du Président, du Directeur Général

ou du Directeur Général Délégué,

- de conventions réglementées visées à l'article 12.3 des statuts,

- de transfert du siège social,

- de modification statutaire quelconque,

- de dissolution de la Société,

- de nomination du liquidateur et de liquidation.

Toutes les décisions collectives d'associés seront adoptées à la majorité des voix, que ce résultat soit obtenu par le vote d'un seul ou de plusieurs associés.

13.2 MODALITES DE CONSULTATION DES ASSOCIES

13.2.1 Pluralité d'associés

[" " ]

Assemblée générale

Lorsqu'une décision collective doit être prise en assemblée générale, une convention doit été adressée par lettre simple ou télécopie à chaque associé, indiquant la date, le lieu et l'ordre du jour de la réunion, avec un préavis de dix (10) jours aux fins de permettre aux associés de participer à cette assemblée.

Lorsque tous les associés sont présents ou représentés, l'assemblée générale se réunit valablement sur convocation verbale sans délai et peut prendre toute décision sur toutes questions, indépendamment de tout ordre du jour; toutefois, si un associé estime qu'il n'est pas informé de maniére appropriée pour voter sur une question qui n'est pas inscrite à l'ordre du jour, cet associé peut demander que cette question soit examinée lors d'une prochaine assemblée.

L'assemblée est présidée par le Président de la Société. A défaut, elle élit un président de séance. L'assemblée désigne un secrétaire qui peut être choisi en dehors des associés.

En cas d'assemblée, la réunion peut avoir lieu en tout endroit, en France ou à l'étranger, précisé dans la convocation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 15 COMMISSAIRE AUX COMPTES

Le contrôle de la Société est effectué par un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires et suppléants, nommés pour six (6) exercices et exerçant leur mission conformément à la loi.

ARTICLE 16 - EXERCICE SOCIAL

Chaque exercice social a une durée d'une année, qui commence le 1e` janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Par exception, le premier exercice social commencera à courir à compter du jour de l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés et finira le 31 décembre 2007.

Les actes accomplis pour son compte pendant la période de sa constitution et repris par la Société seront rattachés à ce premier exercice.

ARTICLE 17 - AFFECTATION ET REPARTITION DES RESULTATS

Le compte de résultat qui récapitule les produits et charges de l'exercice fait apparaître par différence, après déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice ou la perte de l'exercice,

Sur le bénéfice de l'exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5%) pour constituer le fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds atteint le dixième du capital social; il reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, la réserve légale est descendue au-dessous de ce dixième.

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice, diminué des pertes antérieures, ainsi que des sommes à porter en réserves en application de la loi ou des statuts, et augmenté du report bénéficiaire.

Sur ce bénéfice distribuable, l'assemblée générale des associés ou l'associé unique, selon le cas, peut décider l'affectation de toutes sommes qu'elle juge à propos au compte de report à nouveau ou à tous comptes de réserves générales ou spéciales.

En outre, l'assemblée générale des associés ou l'associé unique, selon le cas, peut, après approbation des comptes et constatation de l'existence de sommes distribuables, décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves facultatives; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.

Les modalités de mise en paiement des dividendes ou des acomptes sur dividendes sont fixées par la décision collective des associés, l'associé unique ou, à défaut, par le Président. Toutefois la mise en paiement des dividendes en espèces doit avoir lieu dans un délai maximal de neuf (9) mois après la clôture de l'exercice, sauf prolongation de ce délai par autorisation de justice.

La collectivité des associés, ou l'associé unique selon le cas, statuant sur les comptes d'un exercice, a la faculté d'accorder aux associés, pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividendes, une option entre le paiement du dividende ou des acomptes sur dividendes en espèces ou en actions émises par la Société, et ceci aux conditions fixées ou autorisées par la loi.

En outre, l'assemblée générale ou l'associé unique, selon le cas, peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves facultatives, soit pour fournir ou compléter un dividende, soit à titre de distribution exceptionnelle; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués.

Hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut être faite aux associés, ou à l'associé unique selon le cas, lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient, à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les pertes, s'il en existe, sont affectées au compte de report à nouveau pour être imputées sur les bénéfices reportés des exercices antérieurs ou ultérieurs, jusqu'à extinction.

ARTICLE 18 - DISSOLUTION - LIQUIDATION

La Société est dissoute à l'arrivée du terme statutaire de sa durée, sauf prorogation régulière, ou s'il survient une cause de dissolution prévue par la loi.

Bilagen biij hët lretiscfi Sfaatslilic- - irai72b13 - Annexes du Moniteur belge

Réáervé

au

' Moniteur

belge

Volet B - Suite

La dissolution met fin aux fonctions du Président et des autres dirigeants, le mandat des commissaires aux comptes pouvant être maintenu. Les associés conservent les mêmes pouvoirs qu'au cours de la vie sociale.

Si la Société ne comprend qu'un seul associé personne morale, la dissolution pour quelque cause que ce soit entraîne la transmission universelle du patrimoine à l'associé unique personne morale, sans qu'il ait lieu à liquidation, sous réserve du droit d'opposition des créanciers. Cette transmission est effectuée dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et les règlements en vigueur.

Si la Société comprend un seul associé personne physique ou au moins deux associés, la dissolution, pour quelque cause que ce soit, entraîne sa liquidation. Cette liquidation est effectuée dans les conditions et selon " les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de son ouverture.

La décision collective des associés, ou de l'associé unique personne physique selon le cas, qui prononce la dissolution règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément à la législation en vigueur.

La personnalité morale de la Société subsiste, pour les besoins de sa liquidation, jusqu'à la publication de la clôture de celle-ci, mais sa dénomination devra être suivie de la mention "Société en liquidation" ainsi que du ou des noms des liquidateurs sur tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers.

Sous réserve des dispositions des articles 10 et 11-3 des présents statuts, les actions demeurent négociables jusqu'à clôture de la liquidation.

Le boni de liquidation après remboursement aux associés du montant nominal et non amorti de leurs actions est réparti entre les associés en proportion de leur participation dans le capital social.

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Pour extrait conforme,

Signé,

Monsieur Jean-Patrick ANDRE

Mandataire spécial

Déposés en même temps

- Original de la dernière version des statuts de CWT Europe Holdings SAS, certifiée par un notaire;

- Original des résolutions écrites de l'associé unique de CWT Europe Holdings SAS adoptées le 28 novembre 2012, certifiées par un notaire:

- Extrait Kbis original concernant CWT Europe Holdings SAS du 2 novembre 2012.

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter le personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/03/2015
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé / Reçu le

2 0 FIV. 7(115

au greffe du tribunal de commerce francophone cPuxelles

N° d'entreprise : Dénomination 0508.687.103

(en entier) : CWT SAS

(en abrégé) : Forme juridique : société étrangère de droit français

Siège : 31, rue du Colonel Pierre Avia - 75015 PARIS avec une succursale belge située à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Boulevard de la Woluwe 46

(adresse complète)

obiet(s) de l'acte :nomination 1 démission

L'Associé Unique décide le 15 décembre 2014 de nommer M. Erie van Kuik en tant que nouveau représentant légal de la succursale belge de CWT SAS, inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0508.687,103 RPM (Bruxelles) et dont le siège est situé Boulevard de la Woluwe 46, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Bruxelles, Belgique, ce que M. Erik van Kuik a accepté.

M. Eric van Kuik bénéficie des mêmes pouvoirs que les autres représentants légaux de la succursale belge, tels que précisé ci-dessous.

Deuxième résolution

L'Associé Unique souhaite préciser l'identité des personnes nommées en tant que représentants légaux de la succursale belge de CWT SAS. Les personnes suivantes ont été nommées en tant que représentants légaux de la succursale en Belgique :

" M. Henri Losseau, domicilié rue d'Octobre 24 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Bruxelles, Belgique

" Mme. Dominique Menissier, domiciliée 54 rue Raspail, 92300 Levallois Perret, France

" M, Eric van Kuik, domicilié à Atalanta 45, 1562 LC Krommenie, Pays Bas.

Pour autant que besoin, l'Associé Unique précise qu'il a été mis fin aux pouvoirs de M. Alan Donald en tant que représentant légal de la succursale en Belgique.

Comme indiqué précédemment, les représentants légaux ont chacun individuellement le pouvoir, au nom et pour le compte de la succursale de;

a) représenter la société au cours des négociations de toute nature relatives notamment à des transactions de service avec toute personne, firme ou société dans le monde entier ;

b) affilier la société à des associations professionnelles et des organisations commerciales ;

c) signer la correspondance ;

d) représenter la société pour toutes les transactions avec l'Etat, les administrations gouvernementales, provinciales et municipales, l'administration des contributions, les douanes, les services des postes, des téléphones et des télégraphes, les autorités portuaires, les sociétés de chemin de fer et d'aviation et tous autres services publics et signer tous engagements envers ces autorités, services et sociétés ;

e) prévoir toutes garanties qui seraient nécessaires suivant les lois belges pour le paiement des taxes ;

f) signer les quittances pour des fonds reçus et pour des lettres ou des colis recommandés adressés à la société par la Poste, la douane, les chemins de fer, les compagnies aériennes et autres sociétés de transport ;

g) signer toutes les traites tirées sur des clients ;

h) accepter toutes les traites tirées par les fournisseurs ou autres créanciers ;

i) souscrire toutes assurances ;

j) signer les baux pour les bureaux de la succursale, conclure des contrats pour l'acquisition et la location de mobilier et d'équipement ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

k) engager et révoquer tous les membres du personne! et déterminer leur rémunération et toutes autres' conditions d'emploi ;

I) sous-déléguer certains de ces pouvoirs notamment ceux mentionnés aux points c) et f) ci-dessus à des employés de la succursale, ces pouvoirs étant limités à la gestion quotidienne;

m) ouvrir des comptes auprès des banques et de l'office des chèques postaux, endosser des chèques, des mandats, des billets à recevoir et des effets pour dépôt à ces comptes, signer tous retraits de ces comptes ;

n) entreprendre et poursuivre au nom de !a société toutes actions juridiques, tant en demandeur qu'en défendeur et introduire toutes demandes, requêtes ou plaintes auprès des instances gouvernementales, administrations fiscales, douanières et autres, ainsi qu'auprès de toute autre autorité publique après examen préalable avec le service juridique du groupe Carlson Wagonlit Travel ;

o) sous-déléguer tout ou partie de ses pouvoirs cités aux alinéas a) à n) ci-dessus aux personnes préalablement agréées par le Président de la Société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Troisième résolution

L'Associé Unique confirme que, outre les représentants légaux mentionnés ci-dessus, les personnes suivantes sont autorisées à engager CWT SAS, soit en tant qu'organe, soit en tant que membre de cet organe:

" la société CWT Beheermaatschappij BV, dont le siège est situé à Apollo Building Wisselwerking 58, 1112XS Diemen (Pays-Bas), en tant que président de CWT SAS et représenté par M. Andrew Waller ; et

" M, Jean-Luc Duchemin en tant que directeur-générai de CWT SAS.

Pour autant que besoin, l'Associé Unique précise que les pouvoirs des personnes suivantes ont pris fin:

" le mandat de M. Jean-Patrick ANDRÉ, en sa qualité de mandataire spécial de CWT SAS

" le mandat de M. Pierre MiLET en sa qualité de directeur général de CWT SAS.

Quatrième résolution

Le Conseil a décidé d'octroyer à Els De Troyer et Philip Van Nevel, dont l'adresse professionnelle est située Bastion Tower, 5 place du Champ de Mars, 1050 Bruxelles, chacun aven le pouvoir d'agir seul et de se faire substituer, le pouvoir d'accomplir toute action et de signer tout document au nom de CWT SAS utile ou nécessaire pour mettre en Suvre les décisions contenues dans ce procès-verbal en Belgique, en ce compris toute formalité légale devant être entreprise auprès du greffe du tribunal de commerce, d'un guichet d'entreprises ou de la Banque Carrefour des Entreprises en Belgique,

Els DE TROYER mandataire

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

eebrve

au

Moniteur

belge

28/04/2015
ÿþ l i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD t1.1

après dépôt de l'acte au greffe



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in t111111.15111 III

Djpseb Raira ze 1 AVR. 2015

Greffe

N° d'entreprise : 0508.687.103 Dénomination

(en entier) : CWT SAS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société étrangère de droit français

Siège : 31 rue du Colonel Pierre Avia à 75015 Paris avec une succursale belge située à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Boulevard de la Woluwe 46

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ; Dépôt des statuts mis à jour Ie 28 octobre 2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/05/2015
ÿþ MOD WORD 11.1

A/orellB,~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Déposé / Reçu le

1 2 MAI 2015

au greffe du triburei ne rnmmerce

fran"c-ophone de Bruxelles

1IIl II II I II lIII llI 1Il1 li1I l

*15073119*

N° d'entreprise ; 0508.687,103 Dénomination

(en entier) : CWT SAS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société étrangère de droit français

Siège : 31 rue du Colonel Pierre Avia à 75015 Paris avec une succursale beige située à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Boulevard de la Woluwe 46

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Dépôt d'un procès-verbal des décisions de l'associé unique du 10 avril 2016

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/11/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 02.11.2015 15661-0177-013

Coordonnées
CWT SAS

Adresse
BOULEVARD DE LA WOLUWE 46 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale