CYBELLE II

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CYBELLE II
Dénomination : CYBELLE II
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 896.456.281

Publication

19/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.09.2014, DPT 12.09.2014 14586-0166-015
09/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.07.2013, DPT 05.08.2013 13401-0020-017
12/09/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : 0896.456.281 Dénomination

(en entier) : CYBELLE Il

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p 3 SEP ~U~d

Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : SA

Siège : Avenue de Tervueren 13A boîte 2, 1040 Bruxelles

{adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Transfert du siège social

Extrait des résolutions écrites du conseil d' administration dd 2 août 2012

- Le conseil d'administration décide de transférer l'adresse du siège social de la société de l'Avenue de Tervueren 13A boîte 2, 1040 Bruxelles, Belgique à l'Avenue du Port 86C boîte 204, 1000 Bruxelles, Belgique, à partir du 1er Mai 2012.

- Le conseil d'administration donne par la présente procuration à Madame Ann Lavrysen, domiciliée à, Kerkenbos 106A, 2812 Muizen et Mademoiselle Tiffany Philips, domiciliée à Ninovestraat 9, 9420 Erpe-Mere, ainsi qu'à BVBA Ad-Ministerie, représentée par Monsieur Adriaan De Leeuw, avec siège social à 1860 Meise, Brusselsesteenweg 70A, avec droit de substitution afin d'accomplir toutes les formalités nécessaires concernant les décisions de la société, y compris signer et déposer la demande de modification de l'inscription de la société auprès des services de !a Banque-Carrefour des Entreprises, et publier les décisions de la société aux Annexes du Moniteur belge,

Tiffany Philips

Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner aur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 31.08.2012 12549-0376-014
02/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 24.04.2012 12097-0146-014
31/01/2011
ÿþRéservé '

Au

Moniteur

belge

Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0896456281

Dénomination :

(en entier) : CYBELLE II

Forme juridique : société anonyme

Siège : Etterbeek (1040 Bruxelles), Avenue de Tervueren, 13 A botte 2

Objet de l'acte : Augmentation de capital - création de catégories d'actions - Rapports du conseil d'administration - réorganisation du fonctionnement de la société - Adaptation des statuts - Nomination d'administrateurs

Il résulte d'un acte reçu par le soussigné, Maître Arthur; LENAERTS, notaire associé, associé de la société civile sous formel d'une société privée à responsabilité limitée « LENAERTS & JADOUL »I notaires associés, avec siègesocial à 3080 Tervuren, Duisburgsesteenweg 18, le seize décembre deux mille dix, enregistré :j « Geregistreerd zeven bladen geen renvooien te Leuven 2e kantoor der Registratie op 23 december 2010. boek 1355 blad 94 vak 14.1 Ontvangen : vijfentwintig euro (25 Eur). De Ontvanger : (getekend)

De Clercq G.", contenant l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme "Cybelle II" ayant le numéro

d'entreprise 0896.456.281 Registre des Personnes Morales Bruxelles et avec siège social à Etterbeek (1040 Bruxelles), Avenue de Tervueren 13 A boîte 2, que les résolutions suivantes ont été prises avec effet immédiat:

PREMIERE RESOLUTION

Après que l'assemblée:

a) ait pris connaissance des rapports suivants: - rapport du reviseur d'entreprises, à savoir: la société civile àj forme de société privée à responsabilité limitée « Jean-Louis PRIGNON, reviseur d'entreprises » établie à B-4219 Wasseiges, 44,E Avenue des Pommiers, qui, conformément à l'article 132 du Code desi Sociétés, a désigné comme représentant monsieur Jean-Louis PRIGNON reviseur d'entreprises, lequel rapport porte notamment sur lal description de l'apport en nature, sur les modes d'évaluation! adoptés, sur les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation et la rémunération effectivement attribuée en contrepartie des apports;

- rapport spécial de l'organe de gestion dans lequel il est exposé l'intérêt que présente pour la société tant l'augmentation du capital que l'apport en nature;

b) ait constaté que ces rapports ne donnent lieu à aucune observation; l'assemblée a décidé d'adhérer aux conclusions y formulées' et al approuvé le point 1 de l'ordre du jour, soit Augmentation du capital j social par apports en nature à concurrence de trois millions sixi cent soixante six mille quatre cent soixante Euros (3.666.460 el]

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Volet B - suite

pour le porter à sept millions cent quarante-quatre mille quatre 'cent soixante Euros (7.144.460 ¬ ), par la création de huit mille! huit cent quatre-vingt-neuf (8.889) actions nouvelles sans! désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des même' !droits et avantages que les actions existantes et lesquelles participeront aux bénéfices à partir du premier janvier deux mille! 'dix.

'Identité du souscripteur

!La totalité de l'augmentation de capital et des actions émises est' 'souscrite par la Société Anonyme "Cybelle" ayant le numéro' !d'entreprise 0461.480.270 Registre des Personnes Morales Bruxelles et' 'avec siège social à Etterbeek (1040 Bruxelles), Avenue de Tervuerenj

13 A boîte 2. '

Constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Alain Deliège de résidence à Chênée-Liège le neuf juillet mil neuf cent nonante-sept,

publié aux annexes au Moniteur Belge sous le numéro 971001-38. s

Description de l'apport en nature L'apport en nature consiste en six mille six cent trente--sept; (6.637) actions nominatives, représentantes nonante-neuf virgule' quatre-vingt-cinq pourcent (99,85 %) de capital social de la société anonyme de droit Belge « FACYBEL » avec siège social à 1400 Nivelles, 6 B, Rue Buisson aux Loups, ayant le numéro d'entreprise Taxe-sur-la-Valeur-Ajoutée BE 0462.380.885 Registre des Personnes Morales Nivelles.

Le capital social de la société « FACYBEL » s'élève actuellement à un million six cent quarante-sept mille huit cent nonante-trois Euros et cinquante-deux Cents (1.647.893,52 ¬ )

Les actions apportées sont nominatives et entièrement libérées. L'entièreté des coupons y demeurent annexés.

Conditions de l'apport

Les souscripteurs ont fait apport des actions sous les garanties ordinaires de droit et quittes et libres de tous gages, privilèges, saisies ou autres restrictions de cessibilité sans recours contre eux, pour quelque cause que ce soit.

La société bénéficiaire aura la pleine propriété des actions apportées à compter du seize décembre deux mille dix et la jouissance à partir sdu premier janvier dernier; En conséquence, les souscripteurs !abandonnent expressément leurs droits relatifs aux bénéfices non !distribués au seize décembre deux mille dix, quel que soit l'exercice; 'auquel ils se rapportent. Le souscripteur a garantit: -- que les actions apportées sont sa propriété exclusive; -- que la comptabilité de la société « FACYBEL » est régulière et que sa situation comptable telle que reprise au rapport du reviseur d'entreprises reflète fidèlement la situation patrimoniale et les résultats de ladite société;

- qu'au seize décembre deux mille dix, la société « FACYBEL » n'est! engagée ou impliquée dans aucun litige de quelque nature que ce soit non connu du bénéficiaire des apports et qu'il n'a pas connaissances. 'd'aucun élément rendant un litige prévisible qui ne serait pas 'provisionné;

1-- que la société « FACYBEL » a régulièrement accompli ses obligations jen matière fiscale et sociale; qu'elle a rédigé les déclarations !imposées par la Loi et payé les impôts et autres dettes envers les !administrations fiscales, para-fiscales ou sociales et qu'elle a constitué les provisions nécessaires pour les impôts afférents aux! revenus réalisés à la date de transfert des titres, ainsi que pour le'



































Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Réservé

Au

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belge

Volet B - suite

e

MS

m 1Le rapport prérappelé dressé par la société civile à forme de

l société privée à responsabilité limitée « Jean-Louis PRIGNON ,

leu ! réviseurs d'Entreprises », représentée par monsieur Jean-Louis,

ýÿ ~,PRIGNON, reviseur d'entreprises, et daté à Wasseiges le seize!

1 !;décembre deux mille dix, conclut dans les termes suivants:

~ Vii« J'ai été investi de la mission prévue par l'article 602 du Code

;N ?des sociétés relative à l'apport par la SA CYBELLE d'une!

! participation à 99,85 %, soit 6.637 actions dans la SA FACYBEL à la

1 o SA CYBELLE II.

trà M `Sur base des travaux effectués, je suis en mesure d'affirmer que :

M ;la) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par!

l'Institut des Reviseurs d'entreprises en matière d'apports en! rà

!nature; à noter que l'organe de gestion de la société est!

;g ;responsable de l'évaluation des biens apportés ainsi que de lai

I~ détermination de la rémunération attribuée en contrepartie de

u!l'apport;

1E1 Ib) la description de chaque apport en nature répond à des conditions

1 !!normales de précision et de clarté;

à; c) le mode d'évaluation de l'apport en nature adopté par les parties

el !!nous paraît acceptable étant donné que l'actionnariat de société

I= 1 !

le !apporteuse et de la société bénéficiaire est identique. Il conduit à

lelune valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair

lu 1 comptable des titres créés en contrepartie.

1-,La rémunération attribuée à la SA CYBELLE en contrepartie de

e l'apport de 6.637 actions de la SA FACYBEL s'élèvera à 8.889 actions

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

paiement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée éventuelle. '

[La société bénéficiaire remplira toutes formalités légales à l'effet! Ide rendre opposable aux tiers la transmission à son profit des; ;éléments compris dans l'apport. 1La société bénéficiaire devra respecter les dispositions statutaires! de la société « FACYBEL » dans laquelle elle détient une participation! dès le seize décembre deux mille dix.

=Le souscripteur a déclaré être parfaitement informé sur:

j- la situation financière, juridique, comptable et fiscale de lal !société bénéficiaire;

!- les conséquences de la présente augmentation de capital;

ILe souscripteur ainsi la société bénéficiaire ont déclaré:

- avoir pris préalablement connaissance des rapports du reviseur d'entreprises et de l'organe de gestion et d'adhérer expressément aux! conclusions y formulées;

- de ne pas réclamer des informations supplémentaires et de dispenser le notaire instrumentant à cet égard; ;Rémunération en contrepartie de l'apport

;A titre de rémunération en contrepartie de son apport en nature il y a~ attribution de huit mille huit cent quatre-vingt-neuf (8.889) actions Inouvelles à la société contributrice. !Ces huit mille huit cent quatre-vingt-neuf (8.889) actions nouvelles! (jouiront des mêmes droits et avantages que les actions existantes etc (participeront aux bénéfices à partir du premier janvier deux mille; ;dix. !Conclusions du rapport du commissaire

nouvelles de la SA CYBELLE II, sans désignation de valeur nominale, bénéficiant de la jouissance des résultats à partir de ler janvier 2010.

En application des normes de l'Institut des Reviseurs d'entreprises! ,je me dois de rappeler que mon rapport ne peut être assimilé à une liopinion sur le caractère légitime et équitable de l'opération;

Volet B - suite

envisagée.» (Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital (L'assemblée a constaté et requis le notaire instrumentant d'acter que le capital social de la société bénéficiaire a été effectivement porté de trois millions quatre cent septante-huit mille Euros; (3.478.000 E) à sept millions cent quarante-quatre mille quatre cent!

!soixante Euros (7.144.460,00 e) et qu'il est représenté par dix-neuf; i

mille trois cent vingt-quatre (19.324) actions sans désignation del 'valeur nominale.

;Modification de l'article 5 des statuts L'assemblée a décidé de mettre les statuts de la société en! !concordance avec les résolutions qui viennent d'êtres prises et de modifier l'article 5 des statuts comme suit:

!Article 5. - CAPITAL.

!Le capital social est fixé à la somme de sept millions cent quarante-quatre mille quatre cent soixante Euros (7.144.460,00 E)Ë représenté par dix-neuf mille trois cent vingt-quatre (19.324) actions sans désignation de valeur nominale.

~DEUXIEME RESOLUTION

Après que l'assemblée ait pris connaissance du rapport spécial du (conseil d'administration, établi en vertu de l'article 560 du Code des Sociétés, concernant l'objet et la justification du remplacement! des actions par celles d'une autre catégorie et la détermination de leurs droits respectifs :

- il est crée deux groupes d'actions, à savoir des actions catégorie « A » et des actions catégorie « B » ;

- les droits afférents à chaque catégorie d'actions sont spécifiés comme suit : à l'occasion de l'élection des membres du conseil d'administration, la moitié des membres devront être nommés parmi les candidats présentés par les titulaires d'actions « A » et! l'autre moitié devra être élu parmi des candidats présentés par les titulaires d'actions « B ». Il n'y aura pas d'autres différences ni spécificités entre lest groupes d'actions ni au niveau du droit aux dividendes ou de participation dans le boni de liquidation, ni au niveau des! obligations.

Les dix mille trois cent soixante-cinq (10.365) actions détenues actuellement par Messieurs Tigrane et Brant DJIERDJIAN ainsi que celles faisant partie des successions de feu Monsieur Mouchegh DJIERDJIAN et de feu Madame Hermine KRAMARSIC, sont qualifiées d'actions catégorie « A », tandis que les septante (70) actions détenues actuellement par la société civile particulière de droit Monégasque « SOCIETE MONEGASQUE DE GESTION » ainsi que les huit mille (huit cent quatre-vingt-neuf (8.889) actions nouvellement acquises par Ela société anonyme « Cybelle » sont qualifiées d'actions catégorie 1« B »

!Les articles 5, 10 et 11 des statuts seront rédigés comme suit :

IARICLE CINQ - CAPITAL.

ILe capital social est fixé à la somme de sept millions cent !quarante-quatre mille quatre cent soixante Euros (7.144.460,00 e) ;représenté par dix-neuf mille trois cent vingt-quatre (19.324) actions dont dix mille trois cent soixante-cinq (10.365) actions de catégorie « A » et huit mille neuf cent cinquante-neuf (8.959) =actions de catégorie « B », sans désignation de valeur nominale. !ARTICLE DIX - Composition du Conseil d'administration.

!La société est administrée par un Conseil composé de quatre (4) =membres au moins, nommés par l'Assemblée générale des actionnaires!

Réservé Au

belge







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Volet B - suite

let en tout temps révocables par elle, dont la moitié devra êt-re! !nommée parmi les candidats présentés par les titulaires d'actions I« A » et l'autre moitié devra être élu parmi des candidats présentés; ;par les titulaires d'actions « B ».

~Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera la personne physique a l'intervention de laquelle elle exercera ses !fonctions.

'Les administrateurs sont rééligibles.

jLe mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse; 'immédiatement après l'Assemblée générale qui a procédé aux1 !réélections.

ARTICLE ONZE - Vacance.

!La même règle sera applicable lorsqu'il conviendra de remplacer unj ;administrateur ou de pourvoir provisoirement à la vacance d'un poste; ;d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, pari les administrateurs restants. A cette fin le ou les administrateurs restants d'une certaine' catégorie présenteront un liste de candidats parmi lesquels lei conseil pourra faire un choix. Le candidat élu sera réputé d' adhérer à la même catégorie d'administrateurs de celui qu'il remplace.

Dans ce cas, l'Assemblée Générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. Sauf décision contraire de! l'Assemblée Générale, l'administrateur désigné dans les conditions! ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire a l'achèvement du; mandat de l'administrateur qu'il remplace. S'il n'y a plus d'administrateurs en fonction d'une catégorie; déterminée, le conseil ne disposera pas du droit de pourvoir à lal vacance et la nomination devra se faire aussitôt et directement pari l'assemblée générale. TROISIEME RESOLUTION

Le fonctionnement de la société est réorganisé de sorte que lest articles 12, 13, 14, 15, 19, 20, 24 et 27 des statuts seront' dorénavant rédigés comme suit : ARTICLE DOUZE - Présidence - Administrateurs-délégués.

Le Conseil d'administration élit parmi ses membres nommés parmi des' candidats présentés par les actionnaires de catégorie « A »

jun Président, et : jun ou plusieurs administrateurs-délégués ;

1ARTICLE TREIZE. Réunions. '

ILe Conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son Président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, d'un administrateur-délégué, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que trois administrateurs au moins le demandent.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations. ARTICLE QUATORZE - Délibération.

Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que sur les objets portés à l'ordre du jour et si la moitié aux moins de ses membres sont présents ou représentés dont au moins uni adminstrateur de la catégorie « A ».

Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité; des voix.

En cas de partage la voix du Président du Conseil ou dei l'administrateur-délégué qui le remplace est prépondérante.

Tout administrateur peut donner, par écrit, télégramme, télécopie,' télex ou tout autre support écrit, délégation à un de ses collègues! pour le représenter a une réunion déterminée du Conseil et y voter;

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pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

en ses lieu et place.

Toutefois le mandat doit être spécial pour chaque séance. Un administrateur peut aussi, lorsque la majorité au moins des membres du Conseil sont présents en personne, exprimer des avis et formuler ses votes par écrit, télex, télégramme, télécopie ou tout! autre support écrit.

En outre, dans les cas exceptionnels dument justifiés par l'urgence! !et l'intérêt social, les décisions du Conseil d'administration!

pourront être prises par consentement unanime des administrateurs,(

exprimés par écrit. Il ne pourra cependant être recouru a cette; ;procédure pour l'arrêt des comptes annuels et l'utilisation duj !capital autorisé.

ARTICLE QUINZE - Procès-verbaux.

FLes délibérations du Conseil d'administration sont constatées dans= Ides procès-verbaux, signés par tous les membres qui ont pris part à

la délibération ou au moins par ceux qui ont concouru à la formation

de la majorité.

Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial. Les= délégations y sont annexées.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés! !par le Président ou par deux administrateurs dont au moins un! !administrateur de la catégorie « A ».

ARTICLE DIX-NEUF - Gestion journalière.

'Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des! !affaires de la société, ainsi que la représentation pour cette! ;gestion, soit à un ou plusieurs administrateurs agissant soit seuls,!

soit deux à deux, soit conjointement, qui portent alors le titre

d'administrateur-directeur, soit à un ou plusieurs directeurs et 'autres agents, actionnaires ou non, agissant soit seuls soit deux à= 'deux, soit conjointement.

Les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. ARTICLE VINGT - Représentation de la société.

Sans préjudice aux pouvoirs conférés aux mandataires spéciaux et à ce qui est prévu pour la gestion journalière, la société est! représentée a l'égard des tiers et notamment dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours ainsi qu'en justice, tant en demandant qu'en défendant :

- par trois administrateurs agissants conjointement ;

- par un administrateur-délégué agissant individuellement ;

- par le président du conseil agissant individuellement ;

Conformément a l'article 524 bis du Code des sociétés; la société peut aussi être représentée, dans les limites des pouvoirs du comité; de direction, par les membres du comité de direction, agissant seul ou conjointement, comme déterminé par le conseil d'administration. ARTICLE VINGT-QUATRE - Réunion- Convocation.

L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier lundi de juin a dix-neuf heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi. L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième des actions de capital.

Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent! au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les convocations aux assemblées générales sont faites de la manière! !prévue par le Code des sociétés ou sur initiative individuelle soit!

Réservé

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Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

!du président du conseil d'administration, soit d'un administrateur délégué. II n'y a pas lieu de justifier des convocations lorsque tous les actionnaires sont présents à l'assemblée.

!ARTICLE VING-SEPT - Bureau.

!Toute assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur-délégué ou à défaut par un autre administrateur élu parmi les candidats présentés par les actionnaires de catégorie

« A ».

ILe Président désigne le secrétaire. L'Assemblée choisit deux scrutateurs parmi les actionnaires. !Les administrateurs présents complètent le bureau.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée générale a décidé de confier la coordination des statuts à l'étude des notaires Arthur Lenaerts et Alexandra Jadoul à 3080= Tervuren, Duisburgsesteenweg 18. CINQUIEME RESOLUTION

!A été nommé comme quatrième administrateur de la société : Monsieur 'Christophe GONZALES, de nationalité Française, détenteur de la carte ;nationale d'identité numéro 080933700289 et demeurant à 33260 La

Teste de Buch (France), rue André Lescat, 75, pour un terme prenant ;fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de l'an deux

mille seize (2016).

Le mandat d'administrateur de monsieur GONZALES est rémunéré.

Les mandats des autres administrateurs actuellement en fonction, à savoir :

1. Monsieur Tigrane DJIERDJIAN, demeurant à 96000 Monte-Carlo (Principauté de Monaco), « Les Dauphins » 26, Boulevard du Ténao ; 2. =Monsieur Hrant Hreir DJIERDJIAN, demeurant à 98000 Monte-Carlo! '(Principauté de Monaco), « Les Dauphins » 26, Boulevard du Ténao ; 3. Monsieur Joël Charles Marc PERRIN, directeur financier, de nationalité Française, numéro de passeport 051H22248 et demeurant à 061 200 Nice (France), 10, Avenue Paderi;

Ont été renouvelés pour se terminer également immédiatement après !l'assemblée générale ordinaire de l'an deux mille seize (2016).

'Les administrateurs Tigrane et Hrant DJIERDIAN sont réputés être! élus sur parmi les candidats présentés par les actionnaires del catégorie « A » tandis que les administrateurs Joël PERRIN et! Christophe GONZALES sont réputés être.élus sur parmi les candidats' présentés par les actionnaires de catégorie « B ».

!Son mandat ne sera pas rémunéré.

;Pour autant que de besoin Monsieur Tigrane DJIERDJIAN est confirmé =dans ses fonctions et mandats de président du conseil

d'administration et d'administrateur-délégué, prenant également fin !immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de l'an deux

mille seize (2016).

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(sceau et signature du notaire Arthur LENAERTS au verso).

Sont déposés en même temps pour ne pas être publiés :

- expédition de l'acte du seize décembre deux mille dix avec en

annexe procuration de la société anonyme « CYBELLE » et procuration Ide Monsieur Tigrane DJIERDJIAN, de Monsieur Hrant DJIERDJIAN et de !la société civile particulière de droit Monégasque « Société,

Monégasque de gestion » ;

rapport du réviseur d'entreprise ; i- rapport de l'organe de gestion ;

!- copies des passeports des administrateurs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

07/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.06.2010, DPT 27.08.2010 10497-0474-014
07/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 28.08.2009, DPT 31.08.2009 09717-0036-013
02/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 18.09.2015, DPT 28.09.2015 15614-0178-017

Coordonnées
CYBELLE II

Adresse
AVENUE DU PORT 86C, BTE 204 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale