CYBER SECURITY COALITION

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CYBER SECURITY COALITION
Dénomination : CYBER SECURITY COALITION
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 599.799.597

Publication

12/03/2015
ÿþl' ] Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au:greffe-

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) ; Cyber Security Coalition

Forme juridique : ASBL

Siège : rue des Sols 8 -1000 Bruxelles

N° d'entreprise : S g Q, . o c q

Objet de l'acte : Statuts de ('asbl "Cyber Security Coalition"

Le 26 janvier 2015 sera constituée conformément à la loi du 27 juin 1921 une association sans but lucratif dénommée "Cyber Security Coalition" et dont les membres fondateurs ont arrêté les statuts comme suit

Statuts de ('ASBL "Cyber Security Coalition"

Rue des Sols, 8

1000 Bruxelles

TITRE L Dispositions générales

Article ler - Constitution

1. L'association est constituée entre les personnes suivantes :

-Belgacom, société anonyme de droit public dont le siège social est établi à 1030 Bruxelles, boulevard du Roi Albert Il, 27, 0202.239.951 R.A.M. Bruxelles, représentée par Fabrice Clément, Director Security Governance & Investigations ;

-La Fédération des Entreprises de Belgique, en abrégé FEB, association sans but lucratif dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue Ravenstein, 4, 0476.519.923 R.P.M. Bruxelles, représentée par Philippe Lambrecht, Administrateur-Secrétaire général ;

-Réseau télématique belge de la recherche, en abrégé BELNET, Service de l'État à gestion séparée au sein des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et

culturelles créé par la loi du 7 mai 1999, dont le siège est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 231,; T.V.A, BE 0875.396.690, représenté par Jan Torreele, Directeur f.f_ ;

-L'université Libre de Bruxelles, en abrégé ULB, personne morale conformément à la loi du 12 août 1911 telle que modifiée par la loi du 28 mai 1970, dont le siège social est établi à 1050 Bruxelles, avenue Franklin Roosevelt, 50, représentée par Messieurs Eric De Keuleneer, Président, et Didier Viviers, Recteur;

-La Katholieke Universiteit Leuven, en abrégé KU Leuven, personne morale conformément à la loi du 12 août 1911, dont le siège social est établi à 3000 Louvain, Oude Markt 13, numéro d'entreprise 0419.052.173,: représentée par Bart Preneel.

Article 2  Dénomination de l'association

2.1,L'association est dénommée "Cyber Security Coalition",

2.2. Cette dénomination sera toujours précédée ou suivie de la mention "association sans but lucratif'

("vereniging zonder winstoogmerk" en néerlandais) ou de l'abréviation "ASBL" ("vzw" en néerlandais).

2.3 . La dénomination telle que mentionnée à l'art, 2,1., la mention précisant qu'il s'agit d'une association

sans but lucratif et l'adresse du siège de l'association figureront sur tous tes actes, factures, annonces,

publications et autres documents émanant de l'association.

Article 3  Siège de l'association

3.1.L'association est établie rue des Sols, 8 à 1000 Bruxelles et ressort de l'arrondissement judiciaire de

Bruxelles.

3.2. Sur proposition du conseil d'administration, il est possible de transférer le siège dans un autre lieu en

Belgique par décision de l'assemblée générale. La décision est prise conformément aux dispositions d'une

modification des statuts.

Mentionner sùr la dénigie page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Y r

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Article 4  Objet de l'association

4,1.L'association a pour objet de développer et favoriser le partage de connaissances et la sensibilisation, et de formuler des recommandations en matière de cybersécurité, L'association s'investit pleinement dans la lutte contre la cybercriminalité en collaboration avec les pouvoirs publics, le monde académique et le monde des entreprises. Pour ce faire, elle peut organiser des actions privées, publiques ou collectives à l'échelle aussi bien nationale qu'internationale.

4.2.De manière générale, l'association peut utiliser tous les moyens contribuant directement ou indirectement à la réalisation de son objet. En exécution de ce qui précède, l'association peut entre autres acquérir, prendre ou donner en location tous les droits réels ou propriétés, recruter du personnel, conclure des accords valables, récolter des fonds, bref exercer ou faire exercer toutes les activités justifiant son objet. Dans le cadre de la réalisation de son objet, l'association peut même en ordre subsidiaire poser des actes de commerce.

Article 5  Durée de l'association

5. L'association est créée pour une durée indéterminée.

Titre Il  Qualité de membre

Article 6 -- Membres effectifs

6.1. L'association compte au moins trois membres effectifs.

6.2.Les membres effectifs relèvent de deux catégories . La première catégorie de membres effectifs comprend les fondateurs. Ces derniers sont considérés comme des membres effectifs de catégorie A. La deuxième catégorie de membres effectifs comprend les membres qui, après la constitution de l'association, sont admis en qualité de membres effectifs par l'assemblée générale. Ces membres sont considérés comme des membres effectifs de catégorie B,

Article 7  Cotisation annuelle

7,1.Le conseil d'administration prend les décisions relatives à l'exigibilité, au montant et aux modalités de paiement de la cotisation annuelle. Le montant de la cotisation annuelle à verser par les membres effectifs ne peut pas être supérieur à 25 000 EUR.

7.2.Le non-paiement de la cotisation annuelle par un membre effectif ayant été mis en demeure par lettre recommandée envoyée par le président du conseil d'administration constitue une grave violation des obligations du membre effectif concerné.

Article 8  Admission en qualité de membre effectif

8.1. Peuvent être admis en qualité de membres effectifs de catégorie B, les personnes morales qui s'engagent de manière consciencieuse et responsable, financièrement ou non, à contribuer au développement, à la mise en oeuvre et au maintien de la cybersécurité ou à la sensibilisation dans ce domaine,

8.2.La procédure d'admission se déroule comme suit :

(i)le candidat membre effectif de catégorie B envoie une demande d'admission en qualité de membre effectif de catégorie B par courrier ou par moyen de communication électronique (e-mail) à l'attention du président du conseil d'administration ;

(ii) dans les trois mois à compter de la réception de la demande d'admission précitée, le président, ou deux administrateurs si le président est empêché, réunit le conseil d'administration afin de statuer en la matière ;

(iii)le conseil d'administration prend une décision à la majorité simple des voix concernant l'admission du candidat membre effectif de catégorie B et en informe immédiatement l'intéressé.

Article 9  Droits et obligations des membres effectifs

9.1. Les membres effectifs de l'association ont l'obligation de respecter les statuts de l'association, le règlement d'ordre intérieur ainsi que les décisions de ses organes.

9.2. Les membres effectifs de l'association sont tenus de ne pas nuire aux intérêts de l'association ou de l'un de ses organes.

9.3.Les membres effectifs jouissent des droits accordés aux membres de l'association par les statuts, le règlement d'ordre intérieur et les décisions des organes.

Article 10  Démission, exclusion et suspension d'un membre effectif

10.1.Un membre effectif est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant sa démission par courrier ou par moyen de communication électronique (e-mail) à l'attention du président du conseil d'administration,

10.2.La qualité de membre effectif prend fin automatiquement en cas de dissolution ou de faillite de la personne morale.

10.3.La démission d'un membre effectif ne peut avoir pour conséquence de rendre inférieur à trois le nombre total de membres effectifs de l'association. Si tel est toutefois le cas, !a démission du membre effectif démissionnaire ne prend effet qu'au moment de l'acceptation d'un autre membre effectif par l'assemblée générale.

10.4.Un membre effectif peut être exclu en cas d'infraction grave aux obligations mentionnées à l'article 9 des statuts. Toute exclusion est décidée par la seule assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix.

10.5. Dans l'attente de la décision relative à l'exclusion, le conseil d'administration peut suspendre le membre effectif qui enfreint gravement les obligations mentionnées à l'article 9 des statuts. Pendant la durée de cette suspension, le membre effectif perd le droit de vote qu'il détenait à l'assemblée générale.

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10.6.En cas de démission, d'exclusion ou de suspension, le membre effectif concerné n'a pas droit au remboursement de la cotisation versée pour l'exercice au cours duquel a lieu la démission, l'exclusion ou la suspension et il n'a aucun droit sur le fonds social de l'association,

Article 11  Membres adhérents

11.1,Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales qui apportent leur soutien ou participent aux activités et à l'objet de l'association. Est considérée comme membre adhérent toute personne physique ou morale enregistrée en qualité de "membre" auprès de l'association. Le conseil d'administration détermine les modalités concrètes de l'enregistrement.

11.2. Les droits des membres adhérents sont les suivants :

(»Les membres adhérents sont informés des événements publics, conférences, formations et sessions d'information organisés par l'association.

(ii)Ils peuvent demander à l'association de leur fournir par voie électronique des exemplaires de rapports publiés par l'association.

(iii)Les membres adhérents peuvent être invités à participer à des projets de recherche, test cases ou sessions d'information spécifiques organisés par l'association.

11.3, Les obligations des membres adhérents sont les suivantes :

(1)II est interdit aux membres adhérents d'accomplir tout acte contraire à l'objet de l'association.

(ii)Les membres adhérents sont autorisés à mentionner leur qualité de membre de l'association sur leurs sites web ou documents (de société) officiels accessibles au public à condition d'avoir préalablement informé par écrit le conseil d'administration dans un délai raisonnable de leur intention de faire référence à l'association et d'avoir reçu l'approbation écrite du conseil d'administration à cet effet.

11.4.Les membres adhérents sont passibles d'exclusion lorsqu'ils accomplissent des actes contraires à l'objet de l'association ou portant atteinte à la réputation ou aux activités de l'association ou de l'un de ses membres effectifs,

11.5, Les membres adhérents ne disposent pas du droit de vote à l'assemblée générale.

11.6,Toute modification des dispositions statutaires relatives aux membres adhérents relève de l'assemblée générale. Cette dernière statue en la matière conformément aux dispositions d'une modification des statuts. Article 12  Responsabilité des membres effectifs et adhérents

12.Ni les membres effectifs ni les membres adhérents ne s'engagent personnellement à l'égard de tiers au nom de l'association, excepté lorsqu'ils négligent de mentionner le nom, la forme juridique et l'adresse de l'association sur des documents émanant de l'association.

Titre lil  Conseil d'administration

Article 13 Composition du conseil d'administration

13.1.L'association est administrée par un conseil d'administration composé de minimum trois et de maximum douze administrateurs. Si l'association ne compte que trois membres effectifs, le conseil d'administration ne se compose toutefois que de deux administrateurs. En tout état de cause, le nombre d'administrateurs est toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

13.2.Le conseil d'administration est constitué de manière paritaire et compte au moins un administrateur de chacun des secteurs suivants : secteur public, secteur privé et secteur académique. Si le conseil d'administration ne se compose que de deux administrateurs, cette obligation ne s'applique pas.

13.3Les administrateurs sont choisis dans une liste de candidats proposés par fes membres effectifs de catégorie A. Ils sont nommés par l'assemblée générale et révocables à tout moment par celle-ci à la majorité simple des voix. Ils exercent leur mandat à titre gracieux,

13.4.Si un administrateur démissionne et qu'à la suite de cette démission, le nombre d'administrateurs tombe sous le nombre minimum d'administrateurs prévu par la loi, l'administrateur est supposé poursuivre son mandat jusqu'à son remplacement par l'assemblée générales

13.5.Chaque administrateur peut se faire assister par un conseiller technique. Ce dernier ne dispose toutefois pas du droit de vote.

Article 14  Durée du mandat

14.1.Les administrateurs sont nommés pour une durée de trois ans, avec possibilité de renouvellement de leur mandat.

14.2. En 2017 au plus tard, le secteur public devra désigner un deuxième administrateur.

14.3.À partir de 2018, un tiers du nombre total de mandats d'administrateur sera renouvelé chaque année. Quel que soit le nombre total d'administrateurs siégeant au conseil d'administration, tout au plus un administrateur de chacun des secteurs représentés, à savoir le secteur public, le secteur privé et le monde académique, sera remplacé chaque année. Si plusieurs administrateurs d'un secteur déterminé siègent au conseil d'administration, l'administrateur le plus ancien sera remplacé.

Article 15  Organisation du conseil d'administration

15.1.Le conseil d'administration nomme parmi les administrateurs un président et deux vice-présidents, représentant chacun un autre secteur. Au début de chaque réunion du conseil d'administration, le président désigne un secrétaire chargé de rédiger le procès-verbal. Le conseil d'administration peut autoriser la participation de tiers à la réunion en qualité d'observateurs. Les observateurs ne disposent pas du droit de vote pendant la réunion du conseil d'administration.

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15.2.Le président préside la réunion. En son absence, il est remplacé par l'un des vice-présidents

15.3. Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et au moins une fois par semestre. Le conseil d'administration est convoqué si au moins deux administrateurs adressent une demande de convocation au président.

15.4.Le président convoque la réunion du conseil d'administration. Si le président est empêché, deux administrateurs se chargent de la convocation. Les convocations se font par écrit et sont envoyées par courrier ou e-mail. Le délai de convocation s'élève au moins à cinq jours ouvrables, sauf cas d'extrême urgence à motiver dans le procès-verbal de la réunion concernée du conseil d'administration. La convocation comprend l'ordre du jour de la réunion. Toutes les pièces permettant aux administrateurs de participer à cette dernière en connaissance de cause sont si possible jointes en annexe. Le conseil d'administration peut uniquement délibérer sur les points inscrits à l'ordre du jour, sauf si la totalité des administrateurs présents ou représentés accepte l'ajout d'un point à l'ordre du jour.

15.5.La réunion a lieu au siège de l'association ou à tout autre endroit mentionné dans la convocation. Article 16  Fonctionnement du conseil d'administration

16.1. Les administrateurs agissent en collège.

16.2.Pour permettre au conseil d'administration de délibérer valablement, la moitié au moins des administrateurs doit être présente ou représentée. Pour délibérer valablement, le conseil d'administration doit toujours réunir, en personne ou par visioconférence ou conférence téléphonique, au moins deux administrateurs.

16.3.Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés.

16.4.Chaque administrateur peut donner une procuration écrite à un autre administrateur. Aucun administrateur ne peut disposer de plus d'une procuration,

16.5.Si l'urgence et l'intérêt de l'association l'exigent, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs. Cet accord écrit peut être communiqué par courrier, fax ou e-mail.

16.6.Chaque réunion du conseil d'administration fait l'objet d'un procès-verbal rédigé par un secrétaire, signé par les administrateurs présents ou représentés et conservé au siège de l'association. Les extraits à présenter ainsi que tous les autres actes sont valablement signés par le président ou deux administrateurs. Dans les quinze jours ouvrables suivant la réunion, un projet de procès-verbal est transmis aux administrateurs, qui disposent de dix jours ouvrables pour soumettre leurs éventuelles remarques.

16.7.L'administrateur ayant directement ou indirectement un intérêt de nature patrimoniale contraire à une décision ou une opération relevant du conseil d'administration est tenu d'en informer les autres administrateurs avant la délibération du point concerné de l'ordre du jour et la décision en la matière. Cet administrateur ne peut pas assister à la délibération et à la décision du conseil d'administration relative à ce point et quittera la réunion.

Article 17 - Pouvoirs du conseil d'administration

17.1.Le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs en ce qui concerne les actes relevant de l'administration, à l'exception de ceux réservés expressément à l'assemblée générale par la loi ou les statuts.

17.2.Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à au moins un directeur général non membre du conseil d'administration. Le conseil d'administration décide de la nomination, de la rétribution éventuelle, de la durée du mandat et de la démission de la ou des personnes concernées à la majorité simple des voix.

17.3.Le conseil d'administration peut désigner des mandataires spéciaux dont le mandat est défini par le conseil d'administration.

17.4.Le conseil d'administration peut créer des comités consultatifs au sein de l'association. Le conseil décide de la composition, du fonctionnement et des pouvoirs de chaque comité.

Article 18 - Gestion journalière

18.1.La ou les personnes chargées de la gestion journalière de l'association sont compétentes pour agir exclusivement dans le cadre de la gestion journalière.

18.2.Sont considérées comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations à effectuer au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'association et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une prompte décision, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration,

18.3.La gestion journalière de l'association comprend en tout état de cause le pouvoir de poser les actes suivants :

1 °la prise de toutes les mesures nécessaires ou utiles à l'exécution des décisions du conseil d'administration ;

2°la signature de contrats liant l'association vis-à-vis de tiers pour une valeur maximale de 5 000 EUR par an ;

3°Ie traitement et la signature de la correspondance au nom de l'association ;

4°la réalisation de paiements au nom de l'association à concurrence de 5 000 EUR par transaction de paiement ;

5°la réclamation et la perception de paiements au nom de l'association et la décharge à accorder en la matière ;

6°1a représentation de l'association dans des transactions avec l'État, les autorités fédérales, provinciales et communales, le fisc, les douanes, la poste, les services de téléphonie et télégraphie, les sociétés

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aéroportuaires et de chemin de fer, l'Office National de Sécurité Sociale et d'autres services publics ainsi que la signature de tous les engagements avec ces autorités, services et sociétés ;

7°Ie dépôt de tous les documents et formulaires ainsi que du dossier mis à jour de l'association au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement du siège de l'association ;

8°la préparation et le suivi de tous les documents à publier par l'association aux annexes du Moniteur belge. Article 19  Représentation de l'association

19.1.La signature conjointe de deux administrateurs ou, dans le cadre de la gestion journalière, la signature d'un directeur général engage l'association vis-à-vis de tiers.

19.2.Des mandataires spéciaux désignés par le conseil d'administration peuvent représenter l'association dans la matière spécifique et limitée pour laquelle ils ont été habilités.

TITRE IV - Assemblée générale

Article 20  Composition de l'assemblée générale

20.1. L'assemblée générale se compose des membres effectifs. Chaque membre effectif dispose d'une voix,

20.2.L'assemblëe générale est présidée par le président ou, en son absence, par un autre administrateur.

20.3.Un membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée générale soit par un autre membre effectif,

soit par un tiers porteur d'une procuration spéciale. Ce dernier peut être porteur d'un nombre illimité de

procurations,

Article 21  Pouvoirs de l'assemblée générale

21. Relèvent de la compétence exclusive de l'assemblée générale

1 °la modification des statuts ;

2°la nomination et la révocation des administrateurs ;

3°Ia nomination et la révocation des commissaires et la fixation, le cas échéant, de leur rétribution ;

4°la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5° l'approbation des budgets et des comptes ;

61a dissolution volontaire de l'association ;

7°l'exclusion d'un membre effectif ;

8°la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9°tous les cas prévus par les présents statuts.

Article 22  Organisation de l'assemblée générale

22,1. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'intérêt ou l'objet de l'association l'exige ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Elle se réunit au moins une fois par an en vue notamment d'approuver les comptes de l'année écoulée, aux lieu et date fixés par le conseil d'administration, dans les six mois à compter de la clôture de l'exercice. Une assemblée générale extraordinaire doit être tenue dans le mois suivant la demande et les points proposés à l'ordre du jour doivent figurer dans la convocation.

22.2.Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale par courrier ordinaire ou par e-mail au moins huit jours à l'avance. La convocation est signée par te président du conseil d'administration ou deux administrateurs. Elle mentionne le jour, l'heure et le lieu de l'assemblée générale.

22.3.La convocation inclut l'ordre du jour fixé par le conseil d'administration. L'assemblée générale statue valablement sur des points non inscrits à l'ordre du jour moyennant l'accord de la totalité des membres effectifs présents ou représentés et la présence ou la représentation de la moitié au moins des membres effectifs.

22.4.Les administrateurs sont convoqués de plein droit à l'assemblée générale. Le conseil d'administration désigne la personne chargée de rédiger le procès-verbal de l'assemblée générale.

Article 23 - Quorum de présence et de décision

23.1,L'asssemblée générale peut délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés, excepté en ce qui concerne des points non inscrits à l'ordre du jour, comme décrit à l'article 22.3. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés, à l'exception des matières énumérées à l'article 23.2.

23.2.En cas d'exclusion d'un membre effectif, de modification des statuts, de dissolution de l'association ou de transformation de celle-ci en société à finalité sociale, les conditions particulières de présence et/ou de prise de décision prescrites par la loi relative aux associations sans but lucratif seront respectées.

Article 24  Procès-verbal

24.11e procès-verbal de chaque assemblée générale est rédigé par la personne désignée à cet effet, comme le prévoit l'article 22.4. Il est signé par le président, les administrateurs présents et les membres effectifs qui le souhaitent. II est conservé au siège de l'association où il est à la disposition des membres effectifs. Le procès-verbal de l'assemblée générale est communiqué aux membres effectifs dans les vingt jours ouvrables suivant la date de l'assemblée générale. Des tiers peuvent prendre connaissance des décisions de l'assemblée générale à rendre publiques conformément aux dispositions légales applicables et selon les modalités de publicité applicables.

24.2, Des extraits du procès-verbal de l'assemblée générale sont signés "pour oopie conforme" par le président ou deux administrateurs.

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Titre V  Comptes annuels - budget - contrôle

Article 255  Comptes annuels et budget

25.1.L'exercice comptable de l'association s'étend du 1er janvier au 31 décembre,

25.2.Le conseil d'administration prépare les comptes annuels et le budget et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale. Après approbation des comptes annuels et du budget, l'assemblée générale se prononce, par vote séparé, sur la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires.

25.3.Dans le mois qui suit leur approbation, le conseil d'administration veille au dépôt des comptes annuels et des autres pièces mentionnées dans la loi sur les associations sans but lucratif au greffe du tribunal de commerce ou, si la loi l'exige, à la Banque Nationale de Belgique.

Article 26  Commissaires

26,1Si l'association y est contrainte sur la base des dispositions qui lui sont applicables, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations figurant dans les comptes annuels est confié à un ou plusieurs commissaires. L'assemblée générale désigne le ou les commissaires et détermine leurs émoluments. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans.

26.2.Les commissaires disposent, seuls ou conjointement, d'un droit illimité de contrôle sur toutes les opérations de l'association. Ils sont autorisés à prendre connaissance sur place des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et généralement de tous les écrits de l'association.

26.3.Si aucun commissaire n'est nommé, le conseil d'administration est compétent pour désigner une personne physique ou morale chargée de contrôler les comptes annuels, les états intermédiaires ou la comptabilité de l'association. La personne physique ou morale qui se voit confier cette mission doit être indépendante des personnes qui sont normalement chargées de l'établissement des comptes ou de la comptabilité de l'association.

Titre Vi  Dissolution et liquidation

Article 27 -- Dissolution de l'association

27,1.À l'exception des cas de dissolution judiciaire et de plein droit, seule l'assemblée générale peut décider de dissoudre l'association conformément aux dispositions de la loi relative aux associations sans but lucratif, La proposition de dissolution de l'association est expressément inscrite dans la lettre de convocation adressée aux membres effectifs.

27.2.En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou, à défaut, le tribunal, désigne un ou plusieurs liquidateurs et définit leur compétence ainsi que les conditions de liquidation.

Article 28  Affectation du solde de liquidation

28.En cas de dissolution, les actifs sont transférés, après apurement des dettes, à une association sans but lucratif ou à une fondation d'utilité publique poursuivant un objet similaire. L'assemblée générale décidant de la dissolution désigne l'association ou la fondation à laquelle le solde de liquidation est transféré. Le liquidateur est habilité à transmettre une proposition d'affectation motivée à l'assemblée générale chargée de délibérer et de statuer sur la clôture de la liquidation.

Titre VIi  Dispositions applicables

Article 29  Règlement d'ordre intérieur

29.Le conseil d'administration peut rédiger un règlement d'ordre intérieur de l'association. Le règlement d'ordre intérieur complète les statuts ; il est contraignant pour tous les membres effectifs. Les dispositions prévues par le règlement d'ordre intérieur doivent être conformes aux dispositions statutaires.

Article 30  Loi sur les associations sans but lucratif

30.Toute matière non expressément réglée dans les présents statuts ou dans le règlement d'ordre intérieur est régie par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, telle que modifiée par la suite ("loi sur les ASBL") ou par la législation qui remplacerait cette loi après ia constitution de l'association.

Dispositions transitoires non statutaires

1.Clôture du premier exercice

Le premier exercice est un exercice prolongé. Il commence à la date de constitution de l'association et se

termine le 31 décembre 2015.

2.Date de la première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle se tiendra le mardi 30 juin 2016 au plus tard.

3.Nomination des administrateurs

Les fondateurs ont désigné comme premiers administrateurs les personnes suivantes :

" Madame Christine Finet, domiciliée 47, quai de Rome à 4000 Liège, numéro de registre national 54.12.04138.87, née à Aketi (Congo) le 4/12/54 ;

" Monsieur Fabrice Clément, domicilié Vieux Chemin de Leuze, 4 à 7600 Péruwelz, numéro de registre national 68.03.19-147.53, né à Ath le 19/03/1968 ;

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Volet B - Suite

4 e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

-Monsieur Georges Ataya, domicilié avenue Montjoie, 206 à 1180 Bruxelles, numéro de registrp national

55.12.25-361.31, né à Alaskala (Liban) le 25/12/1955 ;

-Monsieur Christian Van ileurck, domicilié Mechelsesteenweg 113 à 2640 Mortsel, numéro de registre

national 64,10.10-525.07, né à Wilrijk le 10/10/1964 ;

-Monsieur Bart Preneel, domicilié Prinses Lydialaan 54 à 3001 Louvain, numéro de registre national

63.10.15-139.28, né à Louvain Ie 15/10/1963.

Les administrateurs sont nommés pour un terme de trois ans. Leur mandat n'est pas rémunéré.

Une procuration spéciale est donnée à Madame Finet.avec possibilité de délégation, en vue d'accomplir les formalités prévues à l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921.

Fait en sept originaux à Bruxelles le 26 janvier 2015

Signature des fondateurs de ITASBL CYBER SECURITY COALITION



FEB

représentée par

Philippe Lambrecht

Belgacom S,A.

représentée par

Fabrice Clément

ULB

représentée par

Didier Viviers

représenté par

Jan Torreele

FIIVT

ULB

représentée par

Eric De Keuleneer,

Leuven

représentée par Bart Preneel

--e

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/03/2015
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Benaming

(voluit) : Cyber Security Coalition

(verkort) :

Rechtsvorm : Vereniging zonder Winstoogmerk

Zetel : Stuiversstraat 8, 1000 Brussel

Onderwerp akte : Statuten van de de V.Z.W. "Cyber Security Coalition"

Op 26 januari 2015 wordt een vereniging zonder winstoogmerk overeenkomstig de wet van 27 juni 1921; opgericht die de naam "Cyber Security Coalition" zal dragen en waarvoor de volgende statuten werden;

aangenomen door de oprichters:Statuten van de V.Z.W. "Cyber Security Coalition"

Statuten van de V.Z.W. "Cyber Security Coalition"

Stuiverstraat 8

1000 Brussel

Tite! I. Algemene bepalingen

Artikel 1  Oprichting

1. De vereniging wordt opgericht tussen de volgende personen:

-Belgacom, naamloze vennootschap van publiek recht, met maatschappelijke zetel te 1030 Brussel, Koning; Albert 11-laan 27, 0202.239.951 RPR Brussel, vertegenwoordigd door Fabrice Clément, Director Security: Governance & Investigations;

-Verbond van Belgische Ondernemingen, afgekort VBO, vereniging zonder winstoogmerk, met maatschappelijke zetel te 1000 Brussel, Ravensteinstraat 4, 0476.519.923 RPR Brussel, vertegenwoordigd door Philippe Lambrecht, Bestuurder Secretaris-generaal;

-Belgisch Telematicaonderzoeksnetwerk, afgekort BELNET, Staatsdienst met afzonderlijk beheer binnen de Federale diensten voor wetenschappelijke, technische en culturele aangelegenheden, opgericht bij wet van 7 mei 1999, met zetel te Louizalaan 231, 1050 Brussel, BTW BE 0875.396.690, vertegenwoordigd door Jan Torreele, Wnd. directeur;

-L'université Libre de Bruxelles, afgekort ULB, rechtspersoon op basis van de wet van 12 augustus 1911 zoals gewijzigd door de wet van 28 mei 1970, met maatschappelijke zetel te 1050 Brussel, 50 Avenue Franklin Roosevelt, vertegenwoordigd door de heren Eric De Keuleneer, Voorzitter en Didier Viviers, Rector;

-Katholieke Universiteit te Leuven, afgekort KU Leuven, rechtspersoon op basis van de wet van 12 augustus: 1911, met maatschappelijke zetel gevestigd te 3000 Leuven, Oude Markt 13, ondernemingsnummer 0419.052.173, vertegenwoordigd door Bart Preneel

Artikel 2  Naam van de Vereniging

2.1.De Vereniging draagt de naam "Cyber Security Coalition".

2.2.Deze naam moet steeds door de woorden "Vereniging zonder winstoogmerk" of de afkorting "VZW", of in,

het Frans "association sans but lucratif' of de afkorting "ASBL", worden voorafgegaan of gevolgd.

2.3.De naam, zoals in art 2.1. aangegeven, de aanduiding dat het om een vereniging zonder winstoogmerk:

gaat en het adres van de zetel van de Vereniging moeten worden vermeld op alle akten, facturen,:

aankondigingen, bekendmakingen en andere stukken die uitgaan van de Vereniging.

Artikel 3  Zetel van de Vereniging

3.1.De Vereniging is gevestigd te Stuiverstraat 8, 1000 Brussel. De Vereniging ressorteert onder het;

gerechtelijk arrondissement Brussel.

Op de laatste blz. van Luik B vermeiden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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3.2.Op voorstel van de Raad van Bestuur, kan de zetel bij beslissing van de Algemene Vergadering worden verplaatst naar elke andere plaats binnen België. De beslissing wordt genomen met inachtneming van de bepalingen van een statutenwijziging.

Artikel 4  Doel van de Vereniging

4.1.De Vereniging heeft tot doel het ontwikkelen en het bevorderen van kennisuitwisseling en sensibilisering alsook het verschaffen van aanbevelingen inzake cyberveiligheid. De Vereniging zet zich ten volle in voor de strijd tegen cybercriminaliteit in samenwerking met de overheid, de academische wereld en het bedrijfsleven. Daartoe kan zij private, publieke of collectieve acties organiseren zowel op nationaal als internationaal vlak.

4.2. De Vereniging kan onder meer algemeen alle middelen aanwenden die rechtstreeks of onrechtstreeks tot de verwezenlijking van het doel bijdragen. De Vereniging kan ter uitvoering van wat hierboven bepaald is, onder meer alle eigendommen of zakelijke rechten verwerven, in huur nemen, verhuren, personeel aanwerven, rechtsgeldige overeenkomsten sluiten, fondsen inzamelen, kortom alle activiteiten uitoefenen of laten uitoefenen die haar doel rechtvaardigen. In het kader van het realiseren van haar doel, kan de Vereniging zelfs in ondergeschikte orde daden van koophandel stellen.

Artikel 5 -- Duur van de Vereniging

5.De Vereniging is opgericht voor onbepaalde duur,

Titel Il -- Lidmaatschap

Artikel 6  Effectieve leden

6.1. De Vereniging telt ten minste drie effectieve leden.

6.2.De effectieve leden bestaan uit twee categorieën . De eerste categorie van effectieve leden zijn de oprichters en worden beschouwd als effectieve leden categorie A. De tweede categorie van effectieve leden zijn de leden die na de oprichting toegelaten worden als effectief lid door de Algemene Vergadering en worden beschouwd als effectieve leden categorie B.

Artikel 7 -- Jaarlijks lidgeld

7.1.Beslissingen inzake de opeisbaarheid, het bedrag en de betalingsmodaliteiten van het jaarlijks lidgeld worden genomen door de Raad van Bestuur. Het bedrag van het jaarlijks lidgeld te storten door de effectieve leden kan het bedrag van 25.000 EUR niet overschrijden,

7.2.De niet-betaling van het jaarlijks lidgeld door een effectief lid na aanmaning hiertoe per aangetekend schrijven door de Voorzitter van de Raad van Bestuur, wordt beschouwd ais een ernstige schending van de plichten van het betrokken effectief lid.

Artikel 8 -- Toetreding als effectief lid

8.1, Kunnen als effectief lid categorie B toetreden: de rechtspersonen die zich op ernstige wijze ertoe engageren, al dan niet financieel, om bij te dragen tot het ontwikkelen, implementeren, in stand houden van of het sensibiliseren inzake cyberveiligheid.

8.2.De procedure tot toetreding verloopt als volgt:

(i)het kandidaat-effectief lid categorie B verstuurt een schriftelijke aanvraag tot toetreding als effectief lid categorie B per brief of per elektronisch communicatiemiddel (e-mail) ter attentie van de Voorzitter van de Raad van Bestuur;

(ii) binnen de drie maanden na ontvangst van voormelde aanvraag tot toetreding, roept de Voorzitter, of twee bestuurders indien de Voorzitter verhinderd is, een Raad van Bestuur bijeen om te beslissen over de toetreding;

(iii)de Raad van Bestuur beslist bij gewone meerderheid over de toetreding van het kandidaat-effectief lid categorie B en stelt deze onverwijld in kennis van de beslissing.

Artikel 9 -- Rechten en verplichtingen van de effectieve leden

9.1,De effectieve !eden van de Vereniging zijn verplicht de statuten van de Vereniging, het huishoudelijk reglement alsook de besluiten van haar organen na te leven.

9.2.De effectieve leden van de Vereniging zijn verplicht de belangen van de Vereniging of van één van haar organen niet te schaden.

9.3.De effectieve leden kunnen van de rechten genieten die zij ontlenen aan hun lidmaatschap van de Vereniging, zoals bepaald in de statuten, het huishoudelijk reglement alsook in de besluiten van de organen. Artikel 10 -- Ontslag, uitsluiting en schorsing van een effectief lid

10.1.Een effectief lid kan ontslag nemen uit de Vereniging door schriftelijke kennisgeving per brief of per elektronisch communicatiemiddel (e-mail) ter attentie van de Voorzitter van de Raad van Bestuur.

10.2.Het effectief lidmaatschap eindigt automatisch in geval van ontbinding of faillissement van de rechtspersoon,

10.3.Het ontslag van een effectief lid kan niet tot gevolg hebben dat het aantal effectieve leden van de Vereniging minder dan drie bedraagt. Is dit wel het geval, dan gaat het ontslag van het ontslagnemend effectief lid pas van kracht wanneer er een bijkomend effectief lid is aanvaard door de Algemene Vergadering.

10.4.Een effectief lid kan worden uitgesloten wanneer het de verplichtingen zoals vermeld in artikel 9 van de statuten, op ernstige wijze schendt. Het kan slechts worden uitgesloten door de Algemene Vergadering en met een meerderheid van twee derden van de stemmen.

10.5.1n afwachting van de beslissing omtrent de uitsluiting kan de Raad van Bestuur het lidmaatschap schorsen van het effectief lid dat de verplichtingen zoals vermeld in artikel 9 van de statuten, op ernstige wijze schendt. Tijdens dergelijke schorsing verliest het effectief lid zijn stemrecht in de Algemene Vergadering.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2015 - Annexes du Moniteur belge } MOD 2.2

10.6.Bi1 ontslag, uitsluiting of schorsing heeft het betrokken effectief lid geen recht op de terugbetaling van het lidgeld dat betaald werd voor het boekjaar waarin het ontslag, de uitsluiting of de schorsing zich voordoet, noch op enig aandeel in het maatschappelijk fonds van de Vereniging.

Artikel 11 -- Toegetreden leden

11.1.Toegetreden leden zijn natuurlijke of rechtspersonen die hun steun betuigen aan of deelnemen aan de activiteiten en de doelstelling van de Vereniging, Om als toegetreden lid te worden beschouwd, dient de natuurlijke of rechtspersoon in de hoedanigheid van "lid" geregistreerd te worden bij de Vereniging. De Raad van Bestuur bepaalt de concrete modaliteiten van de registratie.

11.2. De rechten van de toegetreden leden zijn de volgende:

(i)zij worden op de hoogte gehouden van de publieke evenementen, lezingen, opleidingen, informatiesessies die door de Vereniging georganiseerd worden;

(ii)Zij kunnen de Vereniging verzoeken om hen elektronisch exemplaren ter beschikking te stellen van door de Vereniging gepubliceerde rapporten;

(iii)zij kunnen uitgenodigd worden om deel te nemen aan specifieke onderzoeksprojecten, test cases of informatiesessies georganiseerd door de Vereniging.

11.3. De plichten van de toegetreden leden zijn de volgende:

(i)zij mogen geen handelingen stellen die tegenstrijdig zijn aan de doelstelling van de Vereniging;

(ii)zij mogen hun lidmaatschap van de Vereniging enkel vermelden op hun officiële publiek toegankelijke (vennootsohaps)documenten of website nadat zij de Raad van Bestuur tijdig voorafgaandelijk sçhriftelijk hebben ingelicht Van de door hen specifiek voorgestelde verwijzing naar de Vereniging en hiertoe schriftelijk de goedkeuring van de Raad van Bestuur hebben gekregen.

11.4.Toegetreden leden kunnen uitgesloten worden wanneer zij handelingen stellen die strijdig zijn met de doelstellingen van de Vereniging of die een inbreuk plegen op de goede naam of de werkzaamheden van de Vereniging of één van haar effectieve leden.

11.5. De toegetreden leden hebben geen stemrecht op de Algemene Vergadering.

11.6.De wijziging van de statutaire bepalingen inzake toegetreden leden gebeurt door de Algemene Vergadering die hiertoe beslist overeenkomstig de bepalingen van een statutenwijziging.

Artikel 12  Aansprakelijkheid van de effectieve en de toegetreden leden

12.Nooh de effectieve leden, noch de toegetreden leden gaan enige persoonlijke verbintenis aan ten aanzien van derden uit hoofde van de Vereniging, uitgezonderd wanneer zij nalaten op documenten uitgaande van de Vereniging, de naam, de rechtsvorm en het adres van de Vereniging te vermelden.

Titel Ill - Raad van Bestuur

Artikel 13  Samenstelling van de Raad van Bestuur

13.1.De Vereniging wordt bestuurd door een Raad van Bestuur van minimum drie bestuurders en maximum twaalf bestuurders. Als de Vereniging slechts drie effectieve leden telt, dan bestaat de Raad van Bestuur evenwel slechts uit twee bestuurders. Het aantal bestuurders moet in elk geval steeds lager zijn dan het aantal effectieve leden van de Vereniging.

13.2.De Raad van Bestuur is paritair samengesteld en telt minimum één bestuurder uit elk van de volgende sectoren: de publieke sector, de private sector en de academische sector. Indien de Raad van Bestuur slechts uit twee bestuurders bestaat, vervalt deze verplichting

13.3De bestuurders worden gekozen uit een lijst van kandidaten voorgesteld door de effectieve leden van categorie A. Zij worden benoemd door de Algemene Vergadering en zijn te allen tijde door deze afzetbaar met gewone meerderheid van stemmen. Zij oefenen hun mandaat kosteloos uit.

13.4.lndien een bestuurder ontslag neemt en ten gevolge van zijn ontslag het aantal bestuurders zou dalen beneden het wettelijk minimum, dan wordt de bestuurder geacht zijn mandaat verder uit te oefenen tot in zijn vervanging is voorzien door de Algemene Vergadering,

13.5.ledere bestuurder kan zich laten bijstaan door een technische raadgever die evenwel niet beschikt over stemrecht.

Artikel 14 -- Duur van het mandaat

14.1.De bestuurders worden benoemd voor een duurtijd van drie jaar. Herbenoeming is mogelijk.

14.2. Ten laatste in 2017 dient de publieke sector een tweede bestuurder aan te wijzen.

14.3.Elk jaar wordt, vanaf 2018, een derde van het totaal aantal bestuursmandaten vernieuwd. Ongeacht het totaal aantal bestuurders zetelend in de Raad van Bestuur, zal er jaarlijks maximaal één bestuurder van elk van de vertegenwoordigde sectoren, met name de publieke sector, de private sector en de academische sector, vervangen worden. Wanneer er meer dan één bestuurder van een bepaalde sector in de Raad van Bestuur zetelen, zal de langst zetelende bestuurder vervangen worden,

Artikel 15  Organisatie van de Raad van Bestuur

15.1.De Raad van Bestuur benoemt onder de bestuurders een Voorzitter en twee Vice-Voorzitters, die elk een andere sector vertegenwoordigen. Bij de aanvang van elke vergadering van de Raad van Bestuur duidt de Voorzitter een secretaris aan die zal instaan voor de opmaak van de notulen. De Raad van Bestuur kan ermee instemmen om derden toe te laten tot de vergadering als waarnemer. De waarnemers hebben geen stemrecht tijdens de vergadering van de Raad van Bestuur.

15.2.De Voorzitter zit de vergadering voor. In geval van zijn afwezigheid wordt hij vervangen door een van de Vice-Voorzitters.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2015 - Annexes du Moniteur belge rvS0D 2.2

15.3.De Raad van Bestuur vergadert telkens ais het belang van de Vereniging dit vereist en minstens eenmaal per semester, De Raad van Bestuur moet bijeengeroepen worden indien ten minstè twee bestuurders de Voorzitter van de Raad van Bestuur om bijeenroeping verzoeken.

15.4.De Voorzitter roept de vergadering van de Raad van Bestuur bijeen. Indien de Voorzitter verhinderd is, wordt de bijeenroeping gedaan door twee bestuurders. De oproepingen gebeuren op schriftelijke wijze per brief of per e-mail. De oproepingstermijn bedraagt minimum vijf werkdagen, tenzij ingeval van hoogdringendheid, welke moet worden gemotiveerd in de notulen van de desbetreffende vergadering van de Raad van Bestuur, De oproeping bevat de agenda van de vergadering en in bijlage worden, indien mogelijk, alle stukken toegevoegd welke de bestuurders zullen toelaten om met kennis van zaken deel te nemen aan de vergadering. De Raad van Bestuur kan alleen beslissen over de punten die in de agenda zijn opgenomen, tenzij alle aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders ermee instemmen dat een punt wordt toegevoegd aan de agenda.

15.5.De vergadering heeft plaats op de zetel van de Vereniging of op iedere andere plaats aangegeven in de oproeping,

Artikel 16  Werkwijze van de Raad van Bestuur

16.1,De bestuurders handelen als een college.

16.2.De Raad van Bestuur kan slechts geldig beslissen indien ten minste de helft van de bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd is. Er dienen steeds minimum twee bestuurders in persoon of per video- of telefoonconferentie te vergaderen opdat de Raad van Bestuur geldig kan beraadslagen.

16.3.De beslissingen van de Raad van Bestuur worden genomen bij een eenvoudige meerderheid van stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders.

16.4.ledere bestuurder kan een schriftelijke volmacht geven aan een andere bestuurder. Geen enkele bestuurder mag over meer dan één volmacht beschikken.

16.5.Wanneer de dringende noodzakelijkheid en het belang van de Vereniging zulks vereisen, kunnen de besluiten van de Raad van Bestuur genomen worden bij eenparig schriftelijk akkoord van de bestuurders. Dit schriftelijk akkoord kan worden meegedeeld per brief, per telefax of per e-mail.

16.6,Van elke vergadering van de Raad van Bestuur worden notulen opgemaakt door een secretaris, die worden ondertekend door de aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders en worden bewaard op de zetel van de Vereniging. De uittreksels die moeten worden overgelegd en al de andere akten, worden geldig ondertekend door de Voorzitter of door twee bestuurders. Een ontwerp van de notulen wordt binnen de vijftien werkdagen na de vergadering aan de bestuurders bezorgd, die binnen de tien werkdagen eventuele opmerkingen kunnen indienen.

16.7.Indien een bestuurder een rechtstreeks of onrechtstreeks belang van vermogensrechtelijke aard heeft dat strijdig is met een beslissing of verrichting die tot de bevoegdheid van de Raad van Bestuur behoort, dan moet hij dit meedelen aan de andere bestuurders vooraleer de Raad van Bestuur de beraadslaging en besluitvorming over dat agendapunt aanvat. De bestuurder met het tegenstrijdig belang kan niet deelnemen aan de beraadslaging en besluitvorming over dat punt en zal de vergaderzaal verlaten,

Artikel 17  Bevoegdheden van de Raad van Bestuur

17.1.De Raad van Bestuur beschikt over alle bevoegdheden inzake bestuurshandelingen, met uitzondering van deze die door de wet of door de statuten uitdrukkelijk aan de Algemene Vergadering zijn voorbehouden.

17.2.De Raad van Bestuur kan het dagelijks bestuur van de Vereniging toevertrouwen aan ten minste één algemeen directeur die geen lid is van de Raad van Bestuur. De benoeming, de eventuele vertoning, de duurtijd van het mandaat en het ontslag van de persoon/personen belast met het dagelijks bestuur wordt beslist door de Raad van Bestuur bij gewone meerderheid.

17.3.De Raad van Bestuur kan bijzondere volmachtdragers aanstellen, Hun mandaat is beperkt tot hetgeen bepaald werd door de Raad van Bestuur.

17.4.De Raad van Bestuur kan binnen de Vereniging raadgevende comités oprichten. De Raad beslist over de samenstelling, werkwijze en bevoegdheden van elk comité.

Artikel 18  Dagelijks bestuur

18.1.De persoon/personen belast met het dagelijks bestuur van de Vereniging is/zijn bevoegd om alleen te handelen wat het dagelijks bestuur betreft,

18.2.0nder daden van dagelijks bestuur worden gerekend alle handelingen waartoe de noodzaak zich dagelijks Kan voordoen voor de normale gang van zaken voor de Vereniging en waarvoor, hetzij wegens hun minder belang, hetzij wegens de noodzakelijkheid een dringende beslissing te nemen, het optreden van de Raad van Bestuur niet vereist of niet wenselijk is.

18.3.1-let dagelijks bestuur van de Vereniging omvat in ieder geval de bevoegdheid om de volgendé handelingen te stellen:

1°het nemen van alle nodige of nuttige maatregelen tot uitvoering van de beslissingen van de Raad van Bestuur;

2ahet ondertekenen van contracten die de Vereniging binden ten opzichte van derden met een maximum waarde van 5.000 EUR per jaar;

3°het behandelen en ondertekenen van briefwiisseliing namens de Vereniging;

4°het uitvoeren van betalingen namens de Vereniging ten belope van maximum van 5.000 EUR per betaaltransactie;

5°het opeisen en ontvangen van betalingen namens de Vereniging en hiervan kwijting verlenen;

Ballet vertegenwoordigen van de Vereniging in transacties met de Staat, de federale, provinciale en gemeentelijke overheden, de fiscus, de douane, de post, de telefonie- en telegrafiediensten, de spoor- en luchthavenbedrijven, de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid en andere publieke diensten en het ondertekenen van alle verbintenissen met deze overheden, diensten en bedrijven;

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M00 2.2

7°het neerleggen van alle documenten en formulieren en het bijwerken van het dossier van de Vereniging ter griffie van de rechtbank van koophandel van het arrondissement waar de Vereniging haar zetel heeft;

8°het voorbereiden en opvolgen van alle publicaties die de Vereniging dient te doen in de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad,

Artikel 19  Vertegenwoordiging van de Vereniging

19.1.Ten aanzien van derden wordt de Vereniging verbonden door de gezamenlijke handtekening van twee bestuurders of, in het kader van het dagelijks bestuur, door de handtekening van een algemeen directeur.

19.2.Bijzondere volmachtdragers aangesteld door de Raad van Bestuur kunnen de Vereniging vertegenwoordigen met betrekking tot de bijzondere, beperkte aangelegenheid waartoe zij gevolmachtigd werden.

Titel IV  Algemene Vergadering

Artikel 20  Samenstelling van de Algemene Vergadering

20.1.De Algemene Vergadering is samengesteld uit de effectieve leden, leder effectief lid heeft één stem. 20.2.De Algemene Vergadering wordt voorgezeten door de Voorzitter of door een andere bestuurder indien de Voorzitter afwezig is.

20.3.Een effectief lid kan zich op een Algemene Vergadering door een ander effectief lid laten vertegenwoordigen of door een derde indien deze derde drager is van een bijzondere volmacht. Het aantal volmachten dat de houder van een bijzondere volmacht kan dragen, is onbeperkt.

Artikel 21  Bevoegdheden van de Algemene Vergadering

21 De Algemene Vergadering is uitsluitend bevoegd voor:

1 °het wijzigen van de statuten;

2°het benoemen en afzetten van de bestuurders;

3°het benoemen en afzetten van de commissarissen en het bepalen van hun bezoldiging ingeval een bezoldiging wordt toegekend;

4°de kwijting aan de bestuurders en de commissarissen;

6°het goedkeuren van de begrotingen en de rekeningen;

6°het vrijwillig ontbinden van de Vereniging;

7°het uitsluiten van een effectief lid;

8°het omzetten van de vereniging in een vennootschap met een sociaal oogmerk;

9°alle gevallen waarin onderhavige statuten dat vereisen.

Artikel 22 -- Organisatie van de Algemene Vergadering

22.1.De Algemene Vergadering wordt door de Raad van Bestuur bijeengeroepen telkens als het doel of het belang van de Vereniging zulks vereist en moet worden bijeengeroepen telkens een vijfde van de effectieve leden er om vraagt. Zij moet minstens éénmaal per jaar worden bijeengeroepen voor onder andere het goedkeuren van de rekeningen van het afgelopen jaar, op een door de Raad van Bestuur te bepalen plaats en datum binnen de zes maanden na afsluiting van het boekjaar, Een buitengewone Algemene Vergadering moet worden gehouden binnen de maand volgend op de aanvraag en de voorgestelde agendapunten moeten in de oproeping worden vermeld.

22.2.Alle effectieve leden worden minstens acht dagen voor de Algemene Vergadering bij gewone brief of email uitgenodigd op de Algemene Vergadering De uitnodiging wordt ondertekend door de Voorzitter van de Raad van Bestuur of door twee bestuurders. Ze vermeldt dag, uur en plaats van de Algemene Vergadering.

22.3.De oproeping bevat de agenda, die wordt vastgelegd door de Raad van Bestuur. De Algemene Vergadering kan op geldige wijze een beslissing nemen over punten die niet op de agenda vermeld staan op voorwaarde dat alle aanwezige of vertegenwoordigde effectieve leden hiermee instemmen en minstens de helft van de effectieve leden aanwezig of vertegenwoordigd is.

22.4.De bestuurders zijn van rechtswege uitgenodigd op de Algemene Vergadering. De Raad van Bestuur duidt aan welke persoon zal instaan voor de opmaak van de notulen van de Algemene Vergadering.

Artikel 23  Aanwezigheids- en beslissingsquorum

23.1.De Algemene Vergadering kan geldig beraadslagen, welke ook het aantal aanwezige of vertegenwoordigde effectieve leden is, uitgezonderd met betrekking tot agendapunten die niet op de agenda vermeld stonden zoals beschreven in artikel 22.3. Met uitzondering van de aangelegenheden opgesomd in artikel 23.2, worden de besluiten genomen met gewone meerderheid van stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde effectieve leden.

23.2.1n geval van uitsluiting van een effectief lid, wijziging van de statuten, ontbinding van de Vereniging of omzetting van de Vereniging naar een vennootschap met sociaal oogmerk, zullen de in de VZW-wet voorgeschreven bijzondere voorwaarden van aanwezigheid en/of besluitvorming warden nageleefd.

Artikel 24  Notulen

24.1Man elke Algemene Vergadering worden notulen opgemaakt door de persoon hiertoe aangeduid zoals bepaald in artikel 22.4. Zij worden ondertekend door de Voorzitter, door de aanwezige bestuurders en door de effectieve leden die dit wensen. Ze worden bewaard op de zetel van de Vereniging waar zij ter inzage liggen van de effectieve leden. De notulen van de Algemene Vergadering worden binnen de twintig werkdagen na de vergadering aan de effectieve leden meegedeeld. Derden kunnen kennis nemen van de beslissingen van de algemene vergadering die overeenkomstig de toepasselijke wettelijke bepalingen openbaar moeten worden gemaakt en volgens de toepasselijke openbaarmakingsformaliteiten.

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M,OD 2.2

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24.2.Uittreksels van notulen van de Algemene Vergadering worden "voor eensluidend afschrift" ondertekend

door de Voorzitter of door twee bestuurders.

Titel V  Jaarrekening - begroting - contrôle

Artikel 25  Jaarrekening en begroting

25.1.Het boekjaar van de Vereniging loopt van 1 januari tot 31 december,

25.2.De Raad van Bestuur bereidt de jaarrekening en begroting voor en legt ze ter goedkeuring voor aan de Algemene Vergadering. Na goedkeuring van de jaarrekening en begroting spreekt de Algemene Vergadering zich, bij afzonderlijke stemming, uit over de kwijting aan de bestuurders en, desgevallend, de commissarissen.

25.3.De Raad van Bestuur draagt er zorg voor dat de jaarrekening en de overige in de VZW-wet vermelde stukken binnen de maand na goedkeuring worden neergelegd op de griffie van de rechtbank van koophandel, of indien de wet dit vereist, bij de Nationale Bank van België.

Artikel 26  Commissarissen

26.1.lndien de Vereniging op grond van de op haar toepasselijke bepalingen daartoe verplicht is, zal de controle op de financiële toestand, op de jaarrekening en op de regelmatigheid van de verrichtingen weergegeven in de jaarrekening, worden opgedragen aan één of meer commissarissen, De Algemene Vergadering benoemt de cornmissaris(sen) en stelt hun bezoldiging vast. De commissaris(sen) worden benoemd voor een hernieuwbare termijn van drie jaar.

26.2.De commissarissen hebben, gezamenlijk of afzonderlijk, een onbeperkt recht van controle over alle verrichtingen van de Vereniging. Zij mogen ter plaatse inzage nemen van de boeken, de briefwisseling, de notulen en in het algemeen van alle geschriften van de Vereniging.

26.3.Indien er geen commissaris is benoemd, is de Raad van Bestuur bevoegd om een natuurlijke of rechtspersoon aan te duiden om de jaarrekening, tussentijdse rekeningen of de boekhouding van de Vereniging te controleren. De natuurlijke of rechtspersoon die deze opdracht toebedeeld krijgt, moet onafhankelijk zijn van diegene die normaliter instaat voor de opmaak van de rekeningen of de boekhouding van de Vereniging.

Titel VI  Ontbinding en vereffening

Artikel 27  Ontbinding van de Vereniging

27.1.Behoudens de gevallen van gerechtelijke ontbinding en van ontbinding van rechtswege, kan slechts de Algemene Vergadering tot ontbinding besluiten, op de wijze zoals bepaald in de VZW-wet. Het voorstel tot ontbinding van de Vereniging wordt uitdrukkelijk opgenomen in de oproepingsbrief die naar de effectieve leden wordt verzonden.

27.2.1n geval van vrijwillige ontbinding benoemt de Algemene Vergadering, of bij gebreke daarvan de rechtbank, een of meer vereffenaars. Zij bepaalt tevens hun bevoegdheid, alsmede de vereffeningsvoorwaarden.

Artikel 28  Bestemming van het vereffeningssaldo

28.In geval van ontbinding worden de activa, na aanzuivering van de schulden, overgedragen aan een vereniging zonder winstoogmerk of een stichting van openbaar nut dewelke een gelijkaardig doel nastreeft. De Algemene Vergadering die tot de ontbinding besluit, zal aanduiden aan welke vereniging of stichting het vereffeningssaldo wordt overgedragen. De vereffenaar kan een gemotiveerd voorstel tot bestemming overmaken aan de Algemene Vergadering die over de afsluiting van de vereffening beraadslaagt en beslist,

Titel VII  Toepasselijke bepalingen

Artikel 29  Huishoudelijk reglement

29.De Raad van Bestuur kan een huishoudelijk reglement van de Vereniging opstellen. Het vult de statuten aan en is bindend voor alle effectieve leden. De bepalingen in het huishoudelijk reglement moeten binnen de perken van de statutaire bepalingen blijven,

Artikel 30  VZW-wet

30.Voor alles wat in de statuten of in het huishoudelijk reglement niet uitdrukkelijk is geregeld, is de wet van 27 juni 1921 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk, de internationale verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen, zoals later gewijzigd (de "VZW-wet") of de wetgeving die deze wet zou vervangen na de oprichting van de Vereniging, toepasselijk.

Niet- statutaire overgangsbepalingen

1.Afsluiting eerste boekjaar.

Het eerste boekjaar is een verlengd boekjaar en loopt van de dag van oprichting tot 31 december 2015.

2.Datum eerste jaarvergadering.

De eerste jaarvergadering zal worden gehouden ten laatste op dinsdag 30 juni 2016.

3.Benoeming bestuurders

De oprichters hebben de volgende personen als eerste bestuurders benoemd:

.Mevrouw Christine Finet, wonende te 47, Quai de Rome, 4000 Liège, rijksregisternummer 54,12.04-138.87,

geboren te Aketi (Congo) op 4112154;

'De heer Fabrice Clément, wonende te Vieux Chemin de Leuze, 4, 7600 Pèruwelz, rijksregisternummer

68.03.19-147.53, geboren te Ath op 19/03/1968;

M0D 22

Luik B - Vervolg

" ~Dë heer' Georges Atayay, wonende teJAvenue Montj~ie, 206, 1180 Bruxelles, rijksregisternummer 55.12.25. 361.31, geboren te Alaskala (RL), 25/12/1955;

" De heer Christian Van Heurck, wonende te Mechelsesteenweg 113, 2640 Mortsel, rijksregisternummer 64.10,10-525.07, geboren te Wilrijk op 10/10/1964;

" De heer Bart Preneel, wonende te Prinses Lydialaan 54, 3001 Leuven, rijksregistemummer 6310.1513928, geboren te Leuven op 15/10/1963.

De bestuurders worden benoemd voor 3 jaar en zij oefenen hun mandaat onbezoldigd uit.

Een bijzondere volmacht wordt verleend aan Mevrouw Christine Finet, met mogelijkheid tot indeplaatsstelling, om de vervulling van de formaliteiten voorzien in artikel 26 novies van de wet van 27 juni 1921 te verwezenlijken.

Opgemaakt in zeven originelen, te Brussel op 26 januari 2015,

Handtekeningen van de oprichters van de VZW

CYBER SECURITY COALITION

BELGACOM NV

Vertegenwoordigd door Fabrice Clément

VBO

Vertegenwoordigd door

Philippe Lambrecht

ULB

Vertegenwoordigd door

Eric De Kettleneer

ULB

Vertegenwoordigd .door

Didier Viviers

BELN

Vertegenwoordigd door Jan Torreele

KU Leuven

Vertegenwoordigd door Bart Preneel

fi T

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

I Voor-bepouden aan het Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CYBER SECURITY COALITION

Adresse
STUIVERSSTRAAT 8 1000 BRUSSEL

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale