28/04/2014 : Modification des statuts
En date du 22 janvier 2005, l'assemblée générale décide d'adopter un tout nouveau texte de statuts
conformément aux nouvelles dispositions légales de la loi du 2 mai 2002 sur les ASBL.
En date du 15 février 2014, l'assemblée générale décide d'adopter des modifications aux statuts Après discussion et approbation, l'assemblée décide d'arrêter les statuts comme suit :
Titre I : dénomination, siège social
Article 1er : l'association sans but lucratif est dénommée "Cyclone A". Elle poursuit les activités de
l'association de fait de même nom fonctionnant depuis 1987,
Article 2 : Le siège social de l'association est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de
Bruxelles, Blvd Louis Mettewie 423/11 Ã 1080 Bruxelles
Titre II : Buts
Article 3 : L'association a pour but de permettre à des personnes handicapées de la vue la pratique, à titre de loisirs actifs, du cyclotourisme en tandem et accessoirement de la marche. Par ce biais l'association vise à favoriser les contacts entre personnes valides et handicapées de la vue, dans un esprit d'entraide, de solidarité et non de compétition.
L'association se déclare indépendante et sans attache philosophique, politique ou religieuse.
Titre III : Durée
Article 4 : L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra cependant être dissoute en tout
temps en respectant tes prescriptions légales à ce requises.
Titre IV : Membres
Article 5 : L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.
Article 6 : A la qualité de membre adhérent toute personne participant aux activités et en règle de cotisation. Tous les membres sont couverts par l'assurance. Devient membre effectif, tout membre adhérent qui est admis à sa demande expresse à ce titre par le Conseil d'Administration.
Article 7 : Tout membre est libre de se retirer de l'association.
Article 8 : Tout membre dont le comportement est de nature à porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement de l'association peut être exclu par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale se prononçant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

® MOD 2.2
Article 9 ; Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit sur l'actif social et ne peuvent réclamer
Article 10 : Les membres, effectifs et adhérents, paient une cotisation annuelle. Celle-ci est toutefois libre pour (es pilotes et accompagnateurs. Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par te conseil d'administration et ne pourra être supérieure à 250 Euro par an.
Titre V : Administration
Article 11 ; L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 5 à 9 membres selon
une répartition équitable entre personnes valides et handicapées de la vue.
La durée de leur mandat est de trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Leur mandat est exercé à titre bénévole, Les administrateurs démissionnaires en cours de mandat peuvent être remplacés lors de l'assemblée générale la plus proche; le mandat des remplaçants est alors valable jusqu'à la fin de la période
des trois ans en cours.
Les membres du conseil d'administration sont élus par les membres effectifs réunis en assemblée générale
à la majorité absolue des voix exprimées.
Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un
trésorier.
g. Article 12 : Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président, chaque fois que l'intérêt de
-£ l'association l'exige, et au minimum trois fois par an.
3 Le conseil d'administration doit être convoqué lorsqu'un tiers de ses membres le demande. Les B administrateurs doivent être convoqués par poste ou par courrier électronique et informés de l'ordre du jour des 'g séances au moins dix jours à l'avance.
■d majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du président sera prépondérante.
j£ Article 14 : Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un livre de procès-verbaux
g conservé au siège social. Après lecture et approbation, les procès-verbaux sont signés par le président et le
� secrétaire.
3 Article 15 : Pour l'étude de questions spécifiques, le conseil d'administration pourra s'adjoindre des
conseillers ou experts.
Article 16 : Le contenu des discussions menées au sein du conseil d'administraton ne peut être divulgué.
Article 17 : Le conseil d'administration a pour mission de veiller au bon fonctionnement de l'association. I) « prend toutes mesures utiles à ce sujet. Sa compétence s'étend sur tout ce qui n'est pas expressément réservé
3 à l'assemblée générale par la loi du 27 juin 1921 et l'article 19 des présents statuts.
es D'autre part, le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes
c/5 d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. ■5
.2 Les président, vice-président, secrétaire et trésorier forment le bureau. Ce dernier peut se réunir entre les -Sf séances du conseil d'administration pour régler les questions de gestion courante de l'association.
•g Article 18 : Le conseil d'administration peut conférer des pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres
si au(x)quel(s) il peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature sociale afférente :— à cette gestion.
Uq Article 19 : L'association est responsable des fautes imputables aux organes par lesquels s'exerce sa
a volonté. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de
:3 l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution de leur mandat et aux fautes commises dans leur
M gestion.
Titre VI : Assemblée générale
Dans ce titre, chaque fois que l'on mentionne "membre" il s'agit de "membre effectif
Article 20 : L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs
Article 13 : Les décisions du conseil d'administration engagent l'association entière. Elles sont prises â ia

Article 21 : L'Assemblée Générale a les pouvoirs que lui confèrent la loi et les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence : Les modifications aux statuts de l'asbl;
La nomination et la révocation des administrateurs; La décharge à octroyer aux administrateurs; L'approbation des budgets et des comptes;
La dissolution volontaire de l'association;
L'exclusion d'un membre.
Toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil
d'administration lui sont réservées.
Article 22 : L'assemblée se réunira au moins une fois l'an, au cours du premier trimestre de l'exercice, dans
l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
L'assemblée sera convoquée extraordinairement par le conseil d'administration autant de fois que l'intérêt
de l'association l'exige ou lorsqu'un cinquième au moins des membres en ont fait la demande.
Article 23 : Toute assemblée générale fera l'objet d'une convocation envoyée par poste ou par courrier électronique à chaque membre par le conseil d'administration au moins dix jours ouvrables à l'avance.
Ces convocations contiennent l'ordre du jour. L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci, étant entendu que toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée Ã
_ojo l'ordre du jour.
Article 24 : Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Le membre y prend part en personne ou représenté par un mandataire de son choix, membre lui-même. Si un membre n'est pas présent,
•FF ou excusé ou représenté par procuration, lors des deux dernières assemblées générales, il perd d'office sa
§ qualité de membre effectif. Dans ce cas, il reste membre adhérent. Nul mandataire ne peut disposer de plus de
deux procurations. Tous les membres ont un droit de vote égal.
"° Article 25 : L'assemblée générale sera valablement constituée quel que soit le nombre de membres eu présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité, la voix du su président est prépondérante.
•< Toutefois, certaines décisions ayant trait à la modification des statuts, l'exclusion des membres ou la
dissolution volontaire de l'association, seront prises moyennant des conditions spéciales requises par la loi du
3 27 juin 1921 relative aux asbl.
� Article 26 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un livre des procès-verbaux.
Le livre des procès-verbaux est conservé au siège social, où tout membre peut en prendre connaissance.
Si Article 27 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou de la
-* Titre VII : Comptes et budget
•S. Article 28 : L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
M Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice en cours du prochain sont soumis à tu l'approbation de l'assemblée générale ordinaire suivante.
Titre VIII : Dissolution, liquidation
m Article 29 : Dans tous les cas de dissolution volontaire, légale ou judiciaire, à quelque moment et quelque
sera attribué à une ou plusieurs associations sans but lucratif ayant dans leurs buts la promotion du sport pour handicapés visuels.
Article 30 : Les modifications statutaires, les décisions relatives à la dissolution de l'association, à sa liquidation et à la nomination et à la cessation des fonctions de liquidateurs, les comptes annuels de l'association établis conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921, les mises à jour du registre des membres, les actes relatifs à la nomination ou la cessation des fonctions des administrateurs, des commissaires et des personnes habilitées à représenter l'association, en ce compris la gestion journalière et la
Après lecture et approbation, ils sont signés par le président et le secrétaire.
modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
cause qu'elle se produise, l'actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges,

* au
représentation en justice, sont déposés au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles sans délai et, dans la mesure nécessaire, publiés aux annexes de Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921. Dans la mesure édictée par l'article 17 de la dite loi, les comptes annuels sont également déposés sans délai à la Banque Nationale de Belgique.
Article 31 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin
1921 régissant les associations sans but lucratif
Fait à Bruxelles, le 15 février 2014
Jean-Paul Dejaegher, Administrateur- Président
Marc Andries, Administrateur - secrétaire
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26/06/2013
ÿþ C o p i e à p u b l i e r a u x a n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e a p r è s d é p ô t d e l ' a c t e N [ O D 2 2
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d ' e n t r e r i s e : 4 5 7 . 6 3 6 . 7 9 3
D é n o m i n a t i o n
( e n e n t i e r ) : C y c l o n e A
( e n a b r é g é ) :
F o r m e j u r i d i q u e : a s b l
s i è g e : B l d M e t t e w i e 4 2 3 / b o î t e 1 1 à 1 0 8 0 B r u x e l l e s
O b j e t d e l ' a c t e : N o m i n a t i o n , r e n o u v e l l e m e n t d e m a n d a t s d ' a d m i n i s t r a t e u r s
L e s m e m b r e s d e l ' a s s o c i a t i o n s a n s b u t l u c r a t i f C y c l o n e A , r é u n i s e n a s s e m b l é e g é n é r a l e o r d i n a i r e à B r u x e l l e s , l e 2 3 f é v r i e r 2 0 1 3 o n t a c t é s l e s d é c i s i o n s s u i v a n t e s
a ) R e n o u v e l l e m e n t d e m a n d a t s :
- A n s p a c h J e a n - M i c h e l , a v . P r i n c e s s e J o s é p h i n e - C h a r l o t t e 6 à 1 4 1 0 W a t e r l o o
C r a h a y J e a n n e - F r a n ç o i s e , R u e S o l l e v e l d 4 8 à 1 2 0 0 B r u x e l l e s
D e j a e g h e r J e a n - P a u l , B l d L o u i s M e t t e w i e 4 2 3 / 1 1 à 1 0 8 0 B r u x e l l e s
T h o n e t A l a i n , a v . C a r t o n d e W i a r t 9 5 à 1 0 9 0 B r u x e l l e s
b ) N o m i n a t i o n c o m m e a d m i n i s t r a t e u r
- V a n W e s e m a e l A n n e , M a i l v a n T o p w e g 2 4 / 8 à 1 0 9 0 B r u x e l l e s n é e à G a n d l e 1 2 / 0 7 / 1 9 5 8
D o r é n a v a n t e n d a t e d u 2 3 f é v r i e r 2 0 1 3 , l e C A s e c o m p o s e d e
A n d r i e s M a r c , r u e K i n e t 2 6 , 1 0 7 0 B r u x e l l e s
- A n s p a c h J e a n - M i c h e l , a v . P r i n c e s s e J o s é p h i n e - C h a r l o t t e 6 , 1 4 1 0 W a t e r l o o
C r a h a y J e a n n e - F r a n ç o i s e , r u e S o l l e v e l d 4 8 , 1 2 0 0 B r u x e l l e s
D e g é e J e a n , r u e V a n d e r l i n d e n 1 2 7 , 1 0 3 0 B r u x e l l e s
- D e j a e g h e r J e a n - P a u l , b l d L o u i s M e t t e w i e 4 2 3 / 1 1 , 1 0 8 0 B r u x e l l e s P r é v i t a l i R u t h , r u e M a r i e - T h é r è s e 7 4 1 6 , 1 2 1 0 B r u x e l l e s
- T h o n e t A l a i n , a v . C a r t o n d e W i a r t 9 5 , 1 0 9 0 B r u x e l l e s
T i l m a n t N a n c y , a v . d e l ' E s t r é e 7 7 , 1 4 2 0 B r a i n e i ' A l l e u d
V a n W e s e m a e l A n n e , M a i l v a n T o p w e g 9 5 , 1 0 9 0 B r u x e l l e s
A n d r i e s M a r c J e a n - P a u l D e j a e g h e r
A d m i n i s t r a t e u r A d m i n i s t r a t e u r
M e n t i o n n e r s u r l a d e r n i è r e p i g e d u V o l e t B A u r e c t o : N o m e t q u a l i t é d u n o t a i r e i n s t r u m e n t a n t o u d e l a p e r s o n n e o u d e s p e r s o n n e s
a y a n t p o u v o i r d e r e p r é s e n t e r l ' a s s o c i a t i o n , l a f o n d a t i o n o u l ' o r g a n i s m e à l ' é g a r d d e s t i e r s
A u v e r s o : N o m e t s i g n a t u r e
B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d - 2 6 / 0 6 / 2 0 1 3 - A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e
23/03/2012
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C o p i e à p u b l i e r a u x a n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e a p r è s d é p ô t d e l ' a c t e
1 3 2 0 1 2
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B i j l a g e n b ' t r h e t - B e l g i s c h S t a a t s b l a d - - 2 3 1 0 3 f 2 0 1 2 - - A n n e x e s - d u M o n i t e u r b e l g e
N ` d ' e n t r e p r i s e 4 5 7 . 6 3 6 . 7 9 3
D é n o m i n a t i o n
( e n e n t i e r ) : C y c l o n e A
( e n a b r é g é )
F o r m e j u r i d i q u e a s b l
S i è g e B l d L o u i s M e t t e w i e 4 2 3 1 1 1 à - 1 0 8 0 B r u x e l l e s
© b l e t d e l ' a c t e : N o m i n a t i o n s , D é m i s s i o n s , R e n o u v e l l e m e n t d e s m a n d a t s d ' a d m i n i s t r a t e u r s
L e s m e m b r e s d e l ' a s s o c i a t i o n s a n s b u t l u c r a t i f C y c l o n e A , r é u n i s e n a s s e m b l é e g é n é r a l e o r d i n a i r e à B r u x e l l e s , l e , 1 1 f é v r i e r 2 0 1 2 , o n t a c t é s l e s d é c i s i o n s s u i v a n t e s :
A , N o m i n a t i o n c o m m e a d m i n i s t r a t e u r :
- P R E V I T A L I R u t h , R u e M a r i e - T h é r è s e 7 4 / 6 - 1 2 1 0 B r u x e l l e s , n é e à L a H e s t r e I e 2 4 f é v r i e r 1 9 6 0
B . D é m i s s i o n e t F i n d e m a n d a t s :
- G E R A R D P i e r r e , R u e Q u i n a u x 4 9 - 1 0 3 0 B r u x e l l e s
- T I M M E R M A N S M u r i e l l e - r u e d e B o s n i e 8 0 - 1 0 8 0 B r u x e l l e s
C . R e n o u v e l l e m e n t d e m a n d a t s :
- A N D R I E S M a r c , R u e K i n e t 2 6 - 1 0 7 0 B r u x e l l e s
D E G E E J e a n , R u e V a n d e r l i n d e n 1 2 7 - 1 0 3 0 B r u x e l l e s
T I L M A N T N a n c y , A v . d e l ' E s t r é e 7 7 - 1 4 2 0 B r a i n e - L ' A l l e u d
E n d a t e d u 1 1 f é v r i e r 2 0 1 2 , L e C o n s e i l d ' A d m i n i s t r a t i o n s e c o m p o s e c o m m e s u i t : - A n d r i e s M a r c , R u e K i n e t 2 6 , 1 0 7 0 B r u x e l l e s
- A n s p a c h J e a n - M i c h e l , A v . P r i n c e s s e J o s é p h i n e - C h a r l o t t e 6 - 1 4 1 0 W a t e r l o o
- C r a h a y J e a n n e - F r a n ç o i s e , R u e S o l l e v e l d 4 8 - 1 2 0 0 B r u x e l l e s
-
D e g é e J e a n , R u e V a n d e r l i n d e n 1 2 7 - 1 0 3 0 B r u x e l l e s
- D e j a e g h e r J e a n - P a u l , S k i L o u i s M e t t e w i e 4 2 3 / 1 1 - 1 0 8 0 B r u x e l l e s
- P r e v i t a l i R u t h , R u e M a r i e - T h é r è s e 7 4 1 6 - 1 2 1 0 B r u x e l l e s
- T i l m a n t N a n c y , A v . d e l ' E s t r é e 7 7 - 1 4 2 0 B r a i n e - l ' A l l e u d
- T h o n e t A l a i n , A v . d e C a r t o n d e W i a r t 9 5 1 1 7 - 1 0 9 0 B r u x e l l e s
A n d r i e s M a r c D e j a e g h e r J e a n - P a u l
S e c r é t a i r e P r é s i d e n t
M e n t i o n n e r s u r l a d e r n i è r e p a g e d u V o l e t B A u r e c t o - N o m e t q u a l i t é d u n o t a i r e i n s t r u m e n t a n t o u d e l a p e r s o n n e o u d e s p e r s o n n e s
a y a n t p o u v o i r d e r e p r é s e n t e r l ' a s s o c i a t i o n , l e f o n d a t i o n o u l ' o r g a n i s m e é l ' é g a r d d e s t i e r s
03/04/2015
ÿþ C o p i e à p u b l i e r a u x a n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e a p r è s d é p ô t d e l ' a c e é p o s « ~ / i t e g u M O D 2 . 2
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a u g r e f f e d u t r i b u n a l d e c o m m e r c e f r a n c o p h o n e d e Ê t e l t e q e l i e s
I 8 u i ~ u u w N ~ 1 , 1 1 1 u u 1 1 1 1 1 m
N ° d ' e n t r e p r i s e : 4 5 7 . 6 3 6 . 7 9 3
B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d - 0 3 / 0 4 / 2 0 1 5 - A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e D é n o m i n a t i o n
( e n e n t i e r ) : C y c l o n e A
( e n a b r é g é ) :
F o r m e j u r i d i q u e : a s b l
S i è g e : B l d L o u i s M e t t e w i e 4 2 3 / 1 1 à 1 0 8 0 B r u x e l l e s
O b j e t d e l ' a c t e : N o m i n a t i o n s , D é m i s s i o n s , R e n o u v e l l e m e n t d e s m a n d a t s d ' a d m i n i s t r a t e u r s
L e s m e m b r e s d e l ' a s s o c i a t i o n s a n s b u t l u c r a t i f C y c l o n e A , r é u n i s e n a s s e m b l é e g é n é r a l e à B r u x e l l e s l e , 7 f é v r i e r 2 0 1 5 , o n t a c t é s l e s d é c i s i o n s u i v a n t e s :
a ) D é m i s s i o n d ' a d m i n i s t r a t e u r
T i l m a n t N a n c y , a v e n u e d e l ' E s t r é e 7 7 1 4 2 0 B r a i n e - L ' A l l e u d , n é e à C h a r l e r o i l e 2 6 j a n v i e r 1 9 6 8
b ) R e n o u v e l l e m e n t d e M a n d a t s :
A n d r i e s M a r c , R u e K i n e t 2 6 1 0 7 0 B r u x e l l e s , n é à N a m u r 2 0 a v r i l 1 9 4 8
D e g é e J e a n , R u e V a n d e r l i n d e n 1 2 7 - 1 0 3 0 B r u x e l l e s n é à F o r ê t l e 2 6 a o û t 1 9 4 9
P r e v i t a l i R u t h , a v M a r i e - T h é r è s e 7 4 B t e 6 1 2 1 0 B r u x e l l e s n é e à L a R e s t r e l e 2 4 f é v r i e r 1 9 6 0
c ) N o m i n a t i o n c o m m e a d m i n i s t r a t e u r
S c h i l t z R e g i n a l d , a v . d u Q u é b e c 4 2 1 3 3 0 R i x e n s a r t , n é à C o l o g n e ( A l l e m a g n e ) l e 2 0 f é v r i e r 1 9 7 0 .
D o r é n a v a n t , e n d a t e d u 7 f é v r i e r 2 0 1 5 , l e C a s e c o m p o s e d e
- A n d r i e s M a r c , r u e K i n e t 2 6 , 1 0 7 0 B r u x e l l e s
- A n s p a c h J e a n - M i c h e l , A v , P r i n c e s s e J o s é p h i n e - C h a r l o t t e 6 , 1 4 1 0 W a t e r l o o
C r a h a y J e a n n e - F r a n ç o i s e , R u e S o l l e v e l d 4 8 1 2 0 0 B r u x e l l e s
- D e g é e J e a n R u e V a n d e r l i n d e n 1 2 7 ) 1 0 3 0 B r u x e l l e s
- D e j a e g h e r J e a n - P a u l B l d L o u i s M e t t e w i e 4 2 3 1 1 1 1 0 8 0 B r u x e l l e s
- P r é v i t a l i R u t h - - a v M a r i e - T h é r è s e 7 4 1 6 1 2 1 0 B r u x e l l e s
- S c h i l t z R e g i n a l d a v . d u Q u é b e c 4 2 - - 1 3 3 0 R i x e n s a r t
- T h o n e t A l a i n - - a v . d e C a r t o n d e W i a r t 9 5 1 1 7 1 0 9 0 B r u x e l l e s
- V a n W e s e m a e l A n n e - M a i l v a n T o p w e g 2 4 / 8 1 0 9 0 B r u x e l l e s
A n d r i e s M a r c D e j a e g h e r J e a n - P a u l
S e c r é t a i r e P r é s i d e n t
M e n t i o n n e r s u r l a d e r n i è r e p a g e d u V o l e t B : A u r e c t o : N o m e t q u a l i t é d u n o t a i r e i n s t r u m e n t a n t o u d e l a p e r s o n n e o u d e s p e r s o n n e s a y a n t p o u v o i r d e r e p r é s e n t e r l ' a s s o c i a t i o n , l a f o n d a t i o n o u l ' o r g a n i s m e à l ' é g a r d d e s t i e r s
A u v e r s o : N o m e t s i g n a t u r e