CZ05 CONSULTING

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CZ05 CONSULTING
Dénomination : CZ05 CONSULTING
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 502.480.487

Publication

28/01/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

ri 5 JAN. 2013

BRUXE

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~ '~ d ~ntreprise,

(en entier) . CZO5 CONSULTING

u502 Ef o ~t

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : PLACE DU CHAMP DE MARS, BASTION TOWERS 5, ETAGE 20 ET 21 (1050)

BRUXELLES, BELGIQUE

Oblat de t'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATION

Les soussignés :

Le 01 Janvier 2013

D'une part,

La société de droit Anglaise « CZ05 CONSULTING LIMITED » enregistre au Royaume-Uni avec le numéro d'entreprise 08341781 et siège a First Floor, 2 Woodberry Grove, North Finchley (N120DR) Londres, Angleterre. Ici représenter par Mr, Chafik ZOUGAGH, avec adresse: Av.

S g Minerve 44 (1450) Chastre, Belgique.

Associé Commandité.

Et d'autre part,

Mn Chafik ZOUGAGH, avec adresse: Av. Minerve 44 (1450) Chastre, Belgique. Associé Commanditaire.

s

Ont décidé de constituer entre eux une société en commandite simple au capital de 1.000 ¬

g (Mille Euro) dont ils ont arrêté les statuts comme suit.

Article 1

Il est formé, par les présentes, sous le nom « CZO5 CONSULTING », une société en commandite simple, qui existera entre d'une part : La société de droit Anglaise « CZ05 CONSULTING LIMITED » comme Associé Commandité.

Et de l'autre part :

Mr. Chafik ZOUGAGH Associé simple Commanditaire. Dont les engagements sont limités à l'apport des fonds mentionnés à l'article 7 ci  après.

Article 2

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'a l'étranger.

Mentidp«er_sur_Ia derrErere,pegedu_Vole! B : - Au recto : Nom et eualiité du notaire instrumentant ouds la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2013 - Annexes du Moniteur belge ti Consultance en générai. Activités de gestion de holdings ; intervention dans la gestion journalière, représentation des entreprises sur base de la possession ou du contrôle du capital social, etc.Autres services d'information n.c.a. Services administratifs combinés de bureau Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. Consultance et services aux particuliers et aux entreprises. Entreprise générale de Construction, maçonnerie générale, travaux de transformation, de construction, de peinture, fenêtres, Intermédiaires du commerce en meubles, matériel de décoration, articles de ménage et quincaillerie, intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction, Location de machines pour l'industrie du bâtiment avec et sans opérateurs, Autres travaux se rapportant à la finition de bâtiments, Peinture de vitrerie, Pose de revêtements de sol en bois ou en d'autres matériaux, Pose de carrelages de sol ou muraux, Pose de papier peint, décoration intérieure, Menuiserie métallique, Menuiserie en bois ou en matières plastiques, Plâtrerie, Autres travaux d'installation, Autres travaux de plomberie, Installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation, Travaux d'isolation, Installation électrique, Autres travaux de construction, Autres travaux hydrauliques, Construction de voies ferrées, chaussées, pistes d'aviation et installations sportives, Réalisation de charpentes et de couvertures de toiture, Réalisation de canalisations, construction de réseaux de télécommunications et construction de lignes à haute tension, Construction de bâtiments à usage industriel ou commercial ou agricole, Construction d'autres immeubles résidentiels et immeubles de bureaux, Construction de maisons individuelles, Démolition d'immeubles, Plâtrerie, Intermédiaires non-spécialisés du commerce, Travaux généraux d'électricité, Rénovation et nettoyage de bâtiments. Import Export en général. Consultance et services,

financiers aux particuliers et aux entreprises, Conseil en systèmes informatiques,

Aménagement intérieur intégral, tout ceci dans le sens le plus large du terme, l'achat, la vente, la fabrication, la transformation, l'exportation, l'importation, la distribution, la représentation, le courtage, la commission, l'échange et le commerce sous toutes ses formes d'animaux domestiques et de basse cour, de chevaux, de bétail, de matériel de sellerie, de matériel d'écuries, de matériel informatique, de mobiliers et meubles, de voitures, camions, engins de génie civil, motos, vélos, bateaux, caravanes, mobil homes, remorques et autres véhicules automobiles neufs et d'occasion, de pneus et chambres à air, de carburants, de lubrifiants, de métaux ferreux et non ferreux, de biens d'occasion ou de seconde main, d'accessoires et pièces de rechange pour voitures et véhicules automobiles et autres, le graissage et l'entretien, la location avec ou sans chauffeur, la construction desdites voitures et véhicules, véhicules et pièces de rechange, l'exploitation d'un garage ou de stations de services, la représentation de firmes belges ou étrangères de l'industrie automobile, la construction, l'aménagement, l'exploitation, l'achat, la vente et la location de parkings, garages, magasins, entrepôts et dépôts, l'organisation d'une salle de vente de biens de seconde main, et de marchandises et biens détériorés totalement ou partiellement par le temps et l'usage, le commerce sous toutes ses formes, en grcs ou en détail, par tout mode de distribution, de tout bien de consommation, d'entretien et d'équipement et de toute marchandise générale quelconque ; de procéder à toute recherche, étude et travail visant à promouvoir, réaliser ou faciliter l'adaptation et l'introduction d'entreprises industrielles et commerciales, ainsi que d'entreprises privées, sur le marché européen et le marché mondial ; de traiter pour le compte d'autrui ou en qualité de commissionnaire ou de courtier, toute opération de nature à intensifier l'activité économique des pays européens ainsi que leur relations économiques entre eux et avec les territoires d'outremer ou les pays d'autres continents, en ce compris la recherche de débouchés ou de sources d'approvisionnement, de brevets, licences ou autres droits intellectuels ; l'offre de service de quelle que nature qu'ils soient, notamment l'installation de bureaux, la traduction, la production,

" le conseil et les services aux utilisateurs en matière de publicité et dans les domáines ayant trait à la promotion et à la communication sous toutes leurs formes, rechercher, concevoir, créer, étudier, développer, organiser et mettre en oeuvre tous les programmes ou toutes les campagnes publicitaires ; effectuer en général toutes prestations utiles à la bonne marche d'une entreprise, soit tout(e) seul(e), soit en collaboration avec des tiers en quelle que qualité que ce soit ; toutes opérations de transports nationaux et internationaux, de messagerie et de

distribution de petits colis : tous les travaux du bâtiment non protégés à ce jour, tous travaux de construction métallique et d'ouvrages d'art métalliques, ateliers de charpentes métalliques et de

chaudronnerie, travaux hydrauliques et installations de tuyauteries industrielles, pose de différentes canalisations, soudage autogène, montage, démontage et maintenance d'équipements électromécaniques, étude, fourniture et montage d'installations électriques

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industrielles, placement d'échafaudages, d'isolation thermique et acoustique, installation de clôtures, travaux de terrassement, pose d'objets en fer forgé, de volets et de fenêtres et de portes en menuiserie métallique et plastique, équipement de stations de pompage et centrifuges, entreprise de pavage ; tous travaux de manutention dans quel que domaine que ce soit, de chargement et déchargement, de démolition. L'entreprise peut réaliser toutes les opérations mobilières ou immobilières en relation avec ses objets sociaux. Elle peut participer par tous les moyens à toutes les affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de l'entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. L'exploitation' d'établissements entre autres : cafés, restaurants, tavernes, dancings, hôtels, salons de consommation, bars, snack-bars, établissements où l'on propose des pitas et pizzerias, Location de main d'oeuvre pour la sous-traitance,

D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement a son objet social ou qui seront de nature a en faciliter ou développer la réalisation.

Elle pourra réaliser son objet social, soit par action directe, soit en prenant des intérêts dans les entreprises, des sociétés, on tout ou en partie, similaire ou connexe.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières' ou immobilières se rapportant directement ou indirectement avec son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sant de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Article 3

Le siège de la société est établi à PLACE DU CHAMP DE MARS, BASTION TM/VERS 5, ETAGE 20 ET 21 (1050) BRUXELLES, BELGIQUE

Il peut être transfère en tout autre endroit par simple décision des associes commandités, Ces derniers peuvent également établir des succursales en Belgique et a l'étranger,

Article 4

La société débute ses activités aujourd'hui et aura une durée illimitée.

Le décès ou le retrait d'un associe commandites n'entraînera pas la dissolution de la société. En cas de décès d'un associé commandite, les parts de celui-ci seront reprises par ses héritiers( au sens large du terme.

Si le retrait émane du commanditaire, l'avis en sera donné à la société en son siège social

Toutes les opérations et transactions effectuées au nom de la « CZO5 CONSULTING » depuis aujourd'hui seront sensées être faites pour compte de la société présentement constituée.

Article 5

Mr. Chafik ZOUGAGH, avec adresse: Av, Minerve 44 (1450) Chastre, Belgique, aura la gestion des affaires sociales et aura tous pouvoirs, même de disposition pour agir au nom de la société. Il pourra déléguer tout ou en partie de ses pouvoirs, même à des tiers Il portera le titre de gérant.

La société de droit Anglaise « CZO5 CONSULTING LIMITED » enregistre au Royaume-Uni avec le numéro d'entreprise 08341781 et siège a First Floor, 2 Woodberry Grove, North Finchley (N120DR) Londres, Angleterre. Ici représenter par Mr. Chafik ZOUGAGH, avec adresse: Av, Minerve 44 (1450) Chastre, Belgique aura aussi la gestion des affaires sociales et aura tous pouvoirs, même de disposition pour agir au nom de la société, Il pourra déléguer tout

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ou en partie de ses pouvoirs, même à des tiers !1 portera le titre de gérant, Le mandat est à titre gratuit (gérant non rémunéré).

Article 6

Le capital social est fixé a MILLE EURO (1.000) ê, représenté par 100 parts sociales d'une valeur nominale de 10 EURO chacune. Les apports en espèces sont les suiVants :

Là société de droit Anglaise « CZ05 CONSULTING »

990 EURO, soit 99 parts sociales

Mr. Chafik ZOUGAGH, avec adresse: Av. Minerve 44 (1450) Chastre, Belgique 10 EURO, soit 1 part(s) sociales

Total égal au capital 1.000 EURO, soit 100 parts sociales

Le montant des apports a été versé par les apporteurs sur le compte bancaire de la société.

Article 7

L'associé commanditaire .ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le consentement exprès et par écrit des associés commandités et il ne pourra pas non plus associer quelqu'un d'autre a leur parts sociales. En cas de décès de l'associé commanditaire, les associés commandités auront la faculté de reprendre, moyennant paiement en numéraire, la part appartenant au défunt.

Article 8

La rémunération des associes commandités sera portée aux frais généraux indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages, déplacements et autres débours pour compte de la société.

Article 9

Les associes pourront réunir l'assemblée générale au siège social ou tout autre endroit à fixer de commun accord, chaque fois qu'ils to jugeront utile aux intérêts de la société.

Article 10

Le bilan de la société sera dressé au trente et un décembre de chaque année et pour la première fois le trente et un décembre deux mile treize pour l'exercice se clôturant à cette date. Ça bilan sera approuvé par l'assemblée générale, dès que possible et au plus tard le premier vendredi du mois juin, a la simple majorité des voix et pour la première fois le premier vendredi du mois de juin deux Mille Treize,

Article 11

En cas de décès de l'associé commanditaire avant l'expiration du terme de la présente société, celle-ci ne sera pas dissoute. La dissolution de la société pourra être demandée par l'un ou l'autre des associés dans le seul cas ou les pertes subies atteindraient la moitié du capital social. Toutefois, l'autre associé aura la possibilité d'empêcher la dissolution de la société on rachetant, dans le délai d'un mois prenant cours le jour de la notification qui leur aura été faite par l'associé demandant la dissolution, les droits du dit associé, et la détermination de la valeur de la part prévue au même article. Dans le cas ou la liquidation de la société interviendrait, elle se fera par les associes commandites, qui devront agir de commun accord.

Article 12

L'interdiction d'un associé commandité, sa mise sous conseil judiciaire, sa faillite ou sa déconfiture, n'entraînera pas la dissolution de la société,

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Article 13

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Les associes auront droit d'apporter aux statuts, toutes modifications qu'ils jugeront convenables.. Ils pourront décider notamment et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociale, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associes, la prorogation, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme.

Article 14

Les contestations, pouvant s'élever entre les associés, ou entre les héritiers et représentants au sujet de l'interprétation des présents statuts, seront jugées par le Tribunal de Commerce du lieu du siège social.

Article 15

Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts, les parties déclarent s'en référer au Code des Sociétés,

Article 16

La valeur de la part sociale sera fixée chaque année par l'assemblée générale ordinaire, après adoption du bilan. Elle ne pourra être modifiée au cours de l'exercice que par décision des associés.

Le prix ainsi fixé sera payable dans un délai maximum de six mois,

Signer par:

Le 1 Janvier 2013

Le gérant Mr. Chafik ZOUGAGH, avec adresse Av. Minerve 44 (1450) Chastre, Belgique, aura la gestion des affaires sociales et aura tous pouVoirs, même de disposition pour agir au nom de la société. Il pourra déléguer tout ou en partie de ses pouvoirs.

Gérant

La société de droit Anglaise « CZO5 CONSULTING LIMITE° » enregistre au Royaume-Uni avec le numéro d'entreprise 08341781 Ici représenter par Mr. Chafik ZOUGAGH, aura aussi la gestion des affaires sociales et aura tous pouvoirs, même de disposition pour agir au nom de la société. Il pourra déléguer tout ou en partie de ses pouvoirs, même à des tiers Il portera le titre de gérant. Le mandat est à titre gratuit (gérant non rémunéré),

Gérant

La société de droit Anglaise « CZO5 CONSULTING LIMITED »

Ici représenter par Mr. Chafik ZOUGAGH

Associé Commandité

ET

Mr. Chafik ZOUGAGH

Associé Commanditaire

Coordonnées
CZ05 CONSULTING

Adresse
PLACE DU CHAMP DE MARS - BASTION TOWERS 5 - ETAGE 20-21 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale